Conditions générales d'utilisation du site catalogue.bnf.fr

Avertissement

Dernière mise à jour : 09 juin 2021

Les présentes conditions générales d'utilisation du site " Catalogue général " dont l'adresse est : https://catalogue.bnf.fr et ci-après désigné " le Site ", définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.

En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné " l'internaute " ou " l'utilisateur ") reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées " les CGU "). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.

La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

2. Conditions et modalités d'utilisation du site

L'ensemble des notices du Catalogue (sauf les notices d’autorité de la classification Dewey) est mis à disposition gratuitement, pour tout type de réutilisation, y compris commerciale, avec obligation de citation de la source, selon le principe de la Licence ouverte.

Pour en savoir plus sur la reproduction et l'utilisation des documents.

En savoir plus sur la récupération de données

3. Conditions d'accès au site

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.

Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.

L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel.

4. Conditions d'utilisation des contenus du site

Les notices sont placées sous la licence ouverte " Etalab " (sauf les notices d'autorité de la classification Dewey) dont la dernière version en vigueur figure à l'adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf. Les notices pourront ainsi être librement utilisées par tous, sous réserve de mentionner la source de l'information (" Bibliothèque nationale de France ") et la date de sa dernière mise à jour.

5. Engagements et responsabilité de l'internaute

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

6. Données à caractère personnel et cookies

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Définition du terme cookie

L'utilisateur est informé qu'en poursuivant sa navigation sur le Catalogue général de la BnF (catalogue.bnf.fr), il accepte l'utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques, d'études d'usages et de sécurité.

Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur, du mobile ou de la tablette de l'utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d'expiration.

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Paramétrage du navigateur Internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari : choisissez " Safari> Préférences" puis cliquez sur "Sécurité" ; Dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez "Paramètres" ; cliquez sur "Cookies et autres données de site" dans la section "Confidentialité et sécurité" et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

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7. Droits de la propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.

Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques " Bibliothèque nationale de France ", " BnF " et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.

Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable - Litiges

Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : coordination-bibliographique@bnf.fr