Abdellatif Benhassan

Michel Rousset : est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de droit. De même, il est l'auteur de plusieurs ouvrages dont le droit administratif marocain (en collection: 6e édition 2003), l'Administration marocaine : son droit et son juge (1995), le Contentieux administratif (1995), le Service public au Maroc (1994) et l'Administration marocaine (1970).Mohammed El HARRATI. Le genre du texte : Ouvrage du genre juridique Le thème de l'ouvrage : Droit et justice (l'ouvrage traite le droit administratif du Maroc de façon détaillée et précise et précisément dans le chapitre 3 il se concentre sur les biens de l'administration au Maroc) Le compte rendu de l'extrait de l'ouvrage : Les biens de l'administration Section 1 : le régime juridique des biens de l'administration (6 ème édition) 1ere partie : Elle traite la distinction de domaine public et de domaine privé, l'auteur cherche à établir une distinction entre ces deux domaines .le domaine public qui possède un élément déterminant important qui est l'usage de tous. L'auteur divise cette première partie en : Affectation directe à l'usage de tous : ce sont les biens utilisés directement par le public par exemple : les routes, chemins rues et pistes. Affectation au service public : ce sont des biens à la disposition directe d'un service public et que l'ont peut pas accéder directement mais seulement à l'intermédiaire d'un service public ex : l'usage des ports, des aéroports et des chemins de fer. Affectation formelle : c'est une décision de l'autorité administrative qui détermine la portion de sol ou les immeubles qui sont à l'usage de tous. Affectation de fait : c-à-dire l'utilisation réelle d'un bien par le service. Le législateur ne permet pas l'entré dans le domaine public qu'au bien qui est à l'usage de tous et plus que ça ce bien doit être réellement utilisé, c'est la coïncidence de l'affectation formelle avec l'affectation de fait.