Conditions générales

4.3 Contestations. Vous devez nous aviser par écrit dans les sept (7) après avoir reçu le relevé de votre carte de crédit, si vous contestez l’un des frais figurant sur votre relevé, faute de quoi vous serez supposé ne pas donner suite au litige. Les contestations en matière de facturation doivent être notifiées à l’adresse suivante : Blurb Customer Service (Service Client Blurb), 3325 S 116th St, Tukwila, WA 98168, USA, ou via Order Support (l’Aide aux Commandes) de Blurb. Si Blurb ne reçoit pas le paiement de la part de l’émetteur de votre carte de crédit ou de son mandataire, vous vous engagez à payer tous les montants dus à la demande de Blurb ou de ses mandataires.

4.4 Retours. Toutes les ventes de Livres, Décorations murales et autres produits sont soumises aux politiques de retour de Blurb alors en vigueur, telles que publiées sur le Site.

4.5 Cartes Cadeau.

Vous acceptez les conditions générales applicables aux cartes cadeau (« Cartes Cadeau ») que Blurb offre, lesquelles sont consultables ici et incorporées aux présentes par référence. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre par Blurb et à sa seule discrétion.

5. Politique d’acceptation des commandes. Le fait que vous receviez une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas que Blurb accepte votre commande, pas plus qu’elle ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Blurb se réserve le droit à tout moment après réception de votre commande de l’accepter ou de la refuser, pour quelque motif que ce soit. Blurb se réserve également le droit, à tout moment après réception de votre commande et sans préavis, de livrer un article en quantité moindre que celle commandée. Votre commande sera considérée acceptée par Blurb dès réception par vous des produits que vous avez commandés. Nous pouvons vous demander des vérifications ou informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.

6. Frais de douane, taxes et frais d’importation. Certains pays peuvent appliquer des frais de douane sur nos produits et d’autres marchandises importées. En raison du processus d’application des frais de douane locaux, le temps de livraison peut être plus long que prévu dans le calculateur. Tous les frais de douane, taxes et frais d’importation doivent être payés par le destinataire au moment de la livraison.

7. Mot de passe. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, il vous sera également demandé de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de votre entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas, à quelque moment que ce soit, utiliser le Compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre Membre. Vous acceptez d’avertir Blurb immédiatement si vous suspectez toute utilisation non autorisée de votre Compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte.

8. Votre Livre, Décoration murale, et/ou autre contenu de produit.

8.1 Définitions. « Contenu » comprend les textes, fichiers, modèles de composition, images, photos, vidéos, sons, œuvres de l’esprit, et autres matériels. Le « Contenu de votre Livre » comprend le Contenu que vous incluez dans les Livres, que vous soumettez à Blurb aux fins des services d’impression et de Livres, ou que vous apportez dans les Livres d’autres Membres. Votre « Contenu de Décoration murale » inclut le Contenu que vous ajoutez dans la Décoration murale ou d’autres produits, que vous soumettez à Blurb pour la Décoration murale, et/ou d’autres services de produits imprimés, ou auquel vous contribuez par le biais de Décoration murale d’autres Membres. BLURB NE DÉTIENT AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LE CONTENU DE VOTRE LIVRE, DÉCORATION MURALE OU CONTENU QUEL QU’IL SOIT ET QUI EST UTILISÉ POUR TOUT AUTRE PRODUIT.

8.2 Propriété du Contenu de votre Livre ou du Contenu de votre Décoration murale. Vous déclarez et garantissez que : i) vous détenez ou avez autrement le droit de concéder les licences prévues dans le présent article à l’égard du Contenu de votre Livre et/ou Décoration murale ou de tout autre produit que vous fournissez et publiez sur les Services, que vous apportez à d’autres Membres, ou que vous transmettez à nos services d’impression afin de l’avoir imprimé dans un Livre, sur une Décoration murale ou dans tout autre produit, et ii) le Contenu de votre Livre et/ou du contenu de votre Décoration murale, et/ou Contenu de tout autre produit ne viole aucun droit de protection de la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur ou autre droit de toute personne ou entité.

8.3.1 Soumission du Contenu de votre Livre. Vous pouvez utiliser tout logiciel d’auto-édition de Blurb pour soumettre le Contenu de votre Livre à Blurb afin qu’il soit publié ou pour soumettre le Contenu de votre Livre en nous transmettant un fichier PDF qui satisfait aux spécifications requises par Blurb.

8.3.2 Soumission du Contenu de votre Décoration murale. Vous pouvez utiliser tout logiciel d’auto-édition de Blurb pour soumettre le Contenu de votre Décoration murale à Blurb afin qu’il soit produit ou pour soumettre le Contenu de votre Décoration murale en nous transmettant un format qui satisfait aux spécifications requises par Blurb.

8.4 Licence. Afin de permettre à Blurb de vous fournir nos Services, vous acceptez par les présentes de nous concéder les licences suivantes d’utiliser le Contenu de votre Livre et/ou de Décoration murale, et/ou tout autre contenu de produit :

8.4.1 Licence d’imprimer vos Livres, Décorations murales, et/ou tout autre produit. Vous concédez par les présentes à Blurb une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier, et exempte de redevance (une « Licence ») de reproduire et de distribuer le Contenu de votre Livre, le contenu de votre Décoration murale ou le contenu d’autres produits aux fins d’imprimer les Livres, les Décorations murales et/ou d’autres produits que vous commandez ou dont vous autorisez l’achat par d’autres, et pour toute autre fin connexe que vous autorisez (y compris l’utilisation par d’autres Membres à titre de contribution à leurs Livres, Décorations murales et/ou autres produits). Vous consentez à ce que Blurb se réserve le droit de conserver les fichiers électroniques pour un ou des Livres ou Décoration murale afin de satisfaire toutes commandes ultérieures qui peuvent être passées de ces Livres, Décorations murales ou autres produits et de conserver une copie d’archive du Livre imprimé, de la Décoration murale ou des autres produits.

8.4.2 Licence pour utiliser le Contenu de votre Livre pour des caractéristiques optionnelles de Blurb. Dans le cas où vous décideriez d’utiliser une quelconque caractéristique optionnelle que Blurb est susceptible d’offrir, telle qu’autoriser autrui à rechercher et à voir un aperçu électronique de votre ou vos Livres ou telle que des applications d’utiliser les Services en lien avec d’autres services et des communautés en ligne, vous concédez par les présentes à Blurb une licence de reproduire, distribuer, afficher publiquement, utiliser et autrement rendre disponible le ou les Livres désignés, tout Contenu de votre Livre, et toute autre donnée et information que vous communiquez relativement à la caractéristique optionnelle, qui sera nécessaire pour que Blurb fournisse cette caractéristique optionnelle.

8.5 Numéros ISBN ; Statut de l’éditeur. Blurb peut fournir des fonctionnalités vous permettant d’inclure un numéro international normalisé du livre (« ISBN ») dans votre Livre ou vos Livres. Suivant les fonctionnalités, vous pouvez être autorisé à acquérir un numéro ISBN via Blurb, ou à fournir votre propre numéro ISBN pour l’inclure dans votre Livre ou vos Livres. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ QUE, INDÉPENDAMMENT DE LA MÉTHODE QUE VOUS UTILISEZ POUR OBTENIR UN NUMÉRO ISBN POUR VOTRE OU VOS LIVRES, BLURB N’EST PAS L’ÉDITEUR DE VOS LIVRES (Y COMPRIS DE LEURS CONTENUS), ET QUE VOUS NE DÉCLAREREZ OU N’INSINUEREZ PAS QUE BLURB EST L’ÉDITEUR DE VOTRE OU VOS LIVRES. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE L’ÉDITEUR DE VOTRE OU VOS LIVRES (Y COMPRIS DE LEURS CONTENUS) ET, DANS TOUS LES CAS, ASSUMEZ L’ENTIÈRE ET ULTIME RESPONSABILITÉ DE LA PUBLICATION ET DE LA DIFFUSION DE VOS LIVRES (Y COMPRIS DE LEURS CONTENUS).

9. Contenu de Blurb. Les Services contiennent du Contenu de Blurb et de ses concédants (« Contenu de Blurb »). Blurb et ses concédants (y compris les Utilisateurs) détiennent et conservent tous les droits de propriété sur le Contenu de Blurb et les Services. Blurb vous concède par les présentes une licence limitée, révocable et ne pouvant donner lieu à la concession d’une sous-licence de reproduire et d’afficher publiquement le Contenu de Blurb (excluant tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et de l’utilisation des Services. Sous réserve de l’autorisation qui vous est accordée à la phrase précédente, il vous est interdit de reproduire, distribuer, jouer publiquement (y compris par voie de transmission audio numérique), afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser le Contenu de Blurb.

10. Autre Contenu. Nonobstant l’article 8.4.2 ci-dessus, vous concédez par les présentes à Blurb une licence irrévocable, illimitée, non exclusive, gratuite et exempte de redevance (avec le droit de concéder en sous-licence), d’utiliser, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, de distribuer et d’afficher publiquement tout Contenu, mais pas le Contenu de votre Livre, le contenu de votre Décoration murale ou de tout autre produit que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez autrement disponible sur le Site ou l’Application (« Autre Contenu »). Comme exemples d’Autre Contenu, figurent vos correspondances numériques avec Blurb via les réseaux sociaux, toute information publique que vous téléchargez sur un Livre via notre Site ou l’Application, ainsi que les informations que vous publiez dans votre profil public et fournissez via notre Site ou l’Application. Nous pouvons utiliser l’Autre Contenu dans nos supports marketing internes et externes et vous fournir un meilleur service et mieux vous assister.

11. Votre Contenu et vos Activités. Vous êtes le seul responsable de tout Contenu de votre Livre, contenu de Décoration murale, contenu d’autres produits et Autre Contenu qui sont publiés par ou via votre Compte sur des quelconques Services (y compris tout Contenu que vous pouvez avoir reçu par des tiers) incluant, tout courrier électronique, ou inclus dans des Livres, Décorations murales ou autres produits que vous soumettez aux services d’impression, et pour vos interactions avec d’autres Utilisateurs. Vous acceptez que Blurb conserve le droit de créer des limites sur l’archivage de ces données, y compris sans que cela soit limitatif, le droit de supprimer ces données après un certain délai sans achat ou de facturer le stockage prolongé de ces données.

11.1 Contenu Interdit. VOUS NE DEVEZ PAS INCLURE LES MENTIONS « PUBLIÉ PAR BLURB », « PUBLICATION BLURB » OU TOUTE AUTRE RÉFÉRENCE QUI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POURRAIT SUGGÉRER OU SIGNIFIER QUE BLURB SERAIT L’ÉDITEUR DES LIVRES QUE VOUS CRÉEZ EN UTILISANT LES SERVICES. Vous vous engagez à ne pas publier, soumettre aux services d’impression, ou autrement transmettre aux Services, un quelconque Contenu Interdit. « Contenu Interdit » comprend le Contenu de votre Livre, Décoration murale ou autre contenu de produit qui : i) est choquant, pornographique ou incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne ; ii) intimide, harcèle ou incite à la persécution, à l’intimidation ou au harcèlement de toute autre personne ; iii) implique la transmission de publicité importune, chaîne de lettres, envoi en masse non sollicité, ou spams ; iv) est faux ou trompeur ou encourage, soutient ou favorise des activités illégales ou un comportement qui est abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; v) fait la promotion, reproduit, exécute ou distribue une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’une autre personne qui est protégée par la législation en matière de droits d’auteur ou de secret de fabrication, tel que fournir des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, fournir des informations pour contourner des dispositifs anti-copie installés par les fabricants, ou fournir de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratés ; vi) offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes âgées de moins de 18 ans sont exploitées, ou demande des renseignements personnels de la part d’une personne âgée de moins de treize (13) ans ; vii) donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée d’autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques et autres codes malveillants ; viii) demande des mots de passe ou des informations d’identification personnelle auprès d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illicites ; ix) contient des virus, chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de message, des fichiers corrompus, ou logiciel semblable ; x) viole toute législation applicable y compris sans limitation, la législation et réglementation régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination et la publicité trompeuse ; xi) implique des activités commerciales qui sont préjudiciables aux intérêts de Blurb ; ou xii) implique des activités commerciales ou du contenu qui porte préjudice aux acheteurs et/ou nuit à la réputation d’autres personnes, dont mais sans s’y limiter à nos distributeurs, comme défini par la seule discrétion de Blurb ; ou xiii) autrement viole le présent Contrat ou entraîne une responsabilité pour Blurb. Un tel contenu interdit à la vente par des canaux de tiers peut inclure : i) des résumés, cahiers d’exercice ou du contenu similaire pour lesquels la permission de l’auteur d’origine n’a pas été obtenu ; ii) des livres pouvant avoir plus de 10 % de pages vierges, dont des journaux, blocs-notes, agendas et publications avec un contenu similaire, répétitif et peu de contenu ; iii) des livres ou contenu reflétant ou imitant des livres populaires (par exemple, des couvertures titres, noms d’auteur ou contenu similaires) ; iv) des livres qui induisent en erreur ou serait de nature à créer la confusion chez l’acheteur, dont mais sans s’y limiter, des descriptions et illustrations de couverture imprécises, images pixélisées, texte illisible ou contenu rogné ; v) des livres ou autres produits répertoriés à des prix qui ne reflètent pas la valeur de marché du livre ou du produit ; vi) des livres scannés de versions originales où des parties contiennent du contenu illisible ; vii) des livres créés avec une intelligence artificielle ou des processus automatisés dont mais sans s’y limiter des contenus extraits ou repris de Wikipédia, ou de toute autre source, publication, contenu en ligne violant les droits de publicité, les titres de domaine public trop proches des versions existantes du même titre disponible sur d’autres sites de distribution. BLURB SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D’IMPRIMER TOUT LIVRE, DÉCORATION MURALE, OU AUTRE PRODUIT QUI CONTIENT DU CONTENU QU’ELLE CONSIDÈRE, À SA DISCRÉTION, ÊTRE DU CONTENU INTERDIT, et vous vous engagez à mettre Blurb et ses filiales, sociétés affiliées, administrateurs, salariés, fournisseurs, prestataires de services, et entreprises partenaires hors de cause en cas de réclamations, pertes, responsabilités et dépenses découlant de ou liées à une quelconque violation du présent article et vous dégagez ces derniers de toute responsabilité à cet égard.

11.2 Votre Profil. Tout Contenu que vous publiez dans votre profil ne peut contenir de nudité, de violence, ou tout autre sujet choquant ou explicite du point de vue sexuel. Il vous est interdit de publier ou de soumettre aux services d’impression une photographie d’une autre personne sans l’autorisation de la personne concernée.

11.3 Interaction des Membres. Vous n’utiliserez pas a) les Services et b) quelconque information obtenue par le biais des Services pour harceler, abuser, envoyer des spams ou nuire à une autre personne, ou dans le but de contacter, solliciter, faire de la publicité ou de la vente à un Utilisateur quelconque sans le consentement explicite de la personne concernée.

11.4 Absence de Perturbation. Il vous est interdit de : i) couvrir ou masquer les bannières publicitaires qui sont susceptibles d’avoir été mises sur votre page de profil personnel, ou sur toute page de Blurb au moyen de HTML/CSS, script ou de tout autre moyen, le cas échéant ; ii) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services ; ou iii) introduire un logiciel ou des agents automatisés aux Services, générer des messages automatisés, ou de trier ou extraire des données des Services.

11.5 Divers. Vous ne tenterez pas de vous faire passer pour un autre Utilisateur ou une autre personne, y compris tout salarié de Blurb. Vous utiliserez les Services d’une façon conforme à toute législation et réglementation applicables.

11.6 Mesures d’exécution par Blurb. Blurb a le droit (mais non l’obligation) de revoir tout Contenu et de supprimer un quelconque Contenu qui, à la seule appréciation de Blurb, viole le présent Contrat, constitue du Contenu Interdit, est illégal, viole les droits d’un Utilisateur ou de toute autre personne, nuit ou menace la sécurité de celui ou celle-ci, ou entraîne une responsabilité pour Blurb, ses fournisseurs, prestataires de services, sociétés partenaires ou de tout Utilisateur. Blurb se réserve le droit (mais n’en a pas l’obligation) d’enquêter et de prendre des mesures à son entière discrétion contre vous si vous violez la présente clause ou toute autre clause du présent Contrat, y compris sans que cela soit limitatif, retirer le Contenu Interdit des Services, mettre fin à votre adhésion, vous dénoncer aux forces publiques, et intenter une action en justice contre vous.

12. Blurb a pour politique de mettre fin aux privilèges d’adhésion de tout Membre qui enfreint les droits d’auteur, sur notification immédiate à Blurb par le titulaire du droit d’auteur ou de son mandataire légal. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services ou utilisée dans un Livre, une Décoration murale quelconque ou tout autre produit d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez faire parvenir à notre Agent de droits d’auteur les informations suivantes : i) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ; ii) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints ; iii) une description de l’emplacement sur le Service où se trouve l’œuvre que vous considérez constituer une contrefaçon ; iv) vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ; v) une déclaration écrite émanant de vous établissant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; vi) une déclaration émanant de vous, et sous serment, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur. Les coordonnées de l’Agent de droits d’auteur de Blurb pour toute notification des réclamations en matière d’atteinte au droit d’auteur sont les suivantes :