Rapport Schuman sur l'Europe: L'État de l'Union 2020

L’État de l’Union 2020, Rapport Schuman sur l’Europe est une œuvre collective créée à l’initiative de la Fondation Robert Schuman au sens de l’article 9 de la loi 57-298 du 11 mars 1957 et de l’article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle.

Textes originaux en allemand et en anglais traduits en français par Mathilde Durand

Mise en page : Nord Compo

Couverture : M Graphic Design

Image de couverture :

MUDAM Luxembourg (Alamy image)

copyright Éditions Marie B/collection Lignes de repères

ISBN : 9791093675817

Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo.

Sommaire

Titre

Copyright

Sommaire des cartes

RAPPORT SCHUMAN SUR L'EUROPE - L'État de l'Union 2020

AVERTISSEMENT

Ont contribué à cet ouvrage

En guise de préface

1 - Les questions politiques

La gouvernance de l'Union européenne (Alain Lamassoure)

Le parquet européen : espoirs et défis (Laura Codruta Kövesi)

2020, nouveau départ pour l'Europe ? (Pascale Joannin)

Nomination de la Commission : une interprétation extensive des règles du traité (Jean-Guy Giraud)

Peurs allemandes, peurs en Allemagne (Hélène Miard-Delacroix)

Bilan des élections européennes et des élections nationales de 2019 (Corinne Deloy)

2 - Les questions économiques

L'unité européenne nous rend plus forts : combiner nos efforts en faveur d'une industrie européenne forte et plus compétitive (Peter Altmaier et Bruno Le Maire)

Enjeux de l'intelligence artificielle : en quoi l'approche européenne est-elle géopolitique ? (Thierry Breton)

Le cadre financier pluriannuel 2021/2027 : être le phare (José Manuel Fernandes)

Quelle politique monétaire pour la BCE ? (Emmanuel Sales)

Une stratégie européenne pour les villes (Fabienne Keller)

Cibler le prix du carbone en Europe : une stratégie indispensable pour réussir la transition énergétique (Edmond Alphandéry)

Politique de concurrence et politique industrielle : pour une réforme du droit européen (Bruno Deffains, Olivier d’Ormesson, Thomas Perroud)

3 - La place internationale de l'Europe

Que représente l'Europe dans le monde ? (Wolfgang Schäuble)

Repenser la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, en particulier celle du développement : une urgence (Joachim Bitterlich)

Méditerranée : paradigme des conflictualités contemporaines (Jean Casabianca)

Enfin l'Europe s'intéresse à sa défense : un vrai réveil (Patrick Bellouard)

Le concept français de sûreté maritime : une vision globale au service de l'Europe (François Escarras et Juliette Loesch)

4 - L'Union européenne vue par les statistiques - Olivier Lenoir et Emma Loignon

Sommaire des cartes

1959-2020 : la construction européenne

L’Europe au 1er février 2020

Territoires de l’Europe 2020

Les espaces ultra-marins de l’Union européenne

1. Les questions politiques

La confiance des citoyens

Le Parquet européen

Les peurs allemandes

L’Europe politique en 2020

L’Europe au féminin

Le Parlement européen en 2020

2. Les questions économiques

Les grandes villes européennes

Les 13 plus grandes agglomérations mondiales en 2030

Un projet d’intérêt commun européen pour la chaîne de valeur des batteries

3. La place internationale de l’Europe

Enjeux maritimes en Méditerranée

Politique de défense européenne

Sécurité dans le monde : interventions et participations de l’Union européenne

Politique de défense

Enjeux maritimes de l’Union européenne

Présence maritime française

4. L’Union européenne vue par les statistiques

Importation et exportations extracommunautaires

Migrations internes

Migrations externes

La croissance économique en Europe

Géographie de la zone euro

La politique monétaire internationale

L’euro, monnaie de réserve mondiale

Inégalité et pauvreté dans les États membres

Attractivité du système universitaire européen

Le budget de l’Union européenne

Indice de performance environnementale des Etats membre

Part des énergies renouvelables dans le mix des Etats membres

Émissions de gaz à effet de serre par secteur d’activité

Stress hydrique dans les États membres

RAPPORT SCHUMAN SUR L’EUROPE

L’État de l’Union 2020

Sous la direction de Pascale Joannin

Ont contribué à cet ouvrage :

Edmond Alphandéry, Peter Altmaier, Patrick Bellouard, Joachim Bitterlich, Thierry Breton, Jean Casabianca, Bruno Deffains, Corinne Deloy, Olivier d’Ormesson, François Escarras, José Manuel Fernandes, Jean-Guy Giraud, Jean-Dominique Giuliani, Pascale Joannin, Fabienne Keller, Laura Codruța Kövesi, Alain Lamassoure, Bruno Le Maire, Olivier Lenoir, Juliette Loesch, Emma Loignon, Hélène Miard-Delacroix, Thomas Perroud, Pascal Orcier, Emmanuel Sales, Wolfgang Schäuble

AVERTISSEMENT

L’essentiel de cette quatorzième édition de « l’état de l’Union, Rapport Schuman sur l’Europe » 2020, a été bouclé avant le déclenchement de la pandémie due au virus Covid-19. Les personnalités et experts qui ont bien voulu nous confier leurs contributions n’ont donc pas pu prendre en compte son influence et ses conséquences.

Nous désirons, malgré cela, ne pas vous priver de leurs analyses qui, par leurs qualités, peuvent être détachées de l’actualité.

C’est pourquoi nous avons choisi de publier, dès à présent, le présent ouvrage en format numérique.

Pascale Joannin

31 mars 2020

Ont contribué à cet ouvrage

Textes

Edmond Alphandéry

Ministre de l’Économie de 1993 à 1995, Edmond Alphandéry a été président d’EDF puis président de CNP Assurances (1998-2012), ainsi qu’administrateur d’ENGIE et président de son comité stratégique (2010-2019). Président-fondateur de l’Euro50 Group qui suit les questions concernant la monnaie européenne, il a lancé en 2018 une « Task Force » sur le prix du carbone en Europe pour lutter contre le changement climatique. Diplômé de Sciences Po, il est agrégé d’économie politique. Il a enseigné de nombreuses années à l’Université Panthéon-Assas, dont il est maintenant professeur émérite.

Peter Altmaier

Peter Altmaier est ministre allemand de l’Économie et de l’Énergie depuis le 14 mars 2018. Ancien fonctionnaire à la Commission européenne (1990-1994), il devient en 1994 membre de la commission de la Justice du Bundestag. Il a été le porte-parole du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag de la première commission d’enquête parlementaire (2002-2003), conseiller juridique du groupe parlementaire CDU/CSU (2004-2005). Secrétaire d’État parlementaire au ministère de l’Intérieur (2005-2009), ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire (2012-2013) et chef de la Chancellerie fédérale (2013-2018), il a été ministre chargé de Missions spéciales et coordonnateur du gouvernement pour le dossier des réfugiés (de 2015 à 2018).

Patrick Bellouard

Ingénieur général de 1re classe de l’armement (2S). Depuis 2015, Patrick Bellouard est président de l’Association EuroDéfense-France, dont il est membre du bureau depuis 2013. Il a été directeur de l’OCCAR-EA (Organisation Conjointe de Coopération en matière d’armement – administration exécutive) de 2008 à 2013 et chargé de mission auprès du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galileo de 2004 à 2008. Chef du service des programmes aéronautiques de la DGA de 1999 à 2004, il a été également auditeur du Centre des hautes études militaires (CHEM) et de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN-48e session nationale).

Joachim Bitterlich

Ambassadeur e.r. et ancien conseiller européen, diplomatique et de sécurité du chancelier allemand Helmut Kohl. De 2003 à 2012, Joachim Bitterlich a été Executive Vice President International Affairs de Veolia Environnement, de 2009 à 2012, Chairman des activités du groupe en Allemagne. Il est membre du conseil d’administration d’institutions publiques et privées. Président du Cercle économique franco-allemand (DFWK) et membre de la commission indépendante d’historiens auprès du ministère allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture, professeur à l’ESCP Paris, il est co-fondateur du Club rhénan et membre du comité scientifique de la Fondation Robert Schuman.

Thierry Breton

Thierry Breton est commissaire européen au Marché intérieur. Ancien président-directeur général du groupe Atos (2009 à 2019), il a également été directeur de la stratégie et du développement, puis directeur général de Bull (1996-1997), président-directeur général de Thomson Multimedia (1997-2002) puis de France Télécom (2002-2005). Il a été ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2005 à 2007. Il a enseigné le Leadership et la responsabilité des entreprises à l’université de Harvard de 2007 à 2008.

Amiral Jean Casabianca

Ingénieur atomicien, diplômé de l’École navale, l’amiral Jean Casabianca a navigué essentiellement sur sous-marins mais aussi sur des bâtiments de surface avant de terminer sa carrière embarquée en 2002 comme commandant adjoint du porte-avions Charles de Gaulle. Breveté de l’École de guerre, il a servi durant trois années comme chef d’état-major de l’École navale et du groupe des écoles du Poulmic. Auditeur de la 55e session du Centre des hautes études militaires et de la 58e session de l’Institut des hautes études de défense nationale, il est nommé chef du cabinet militaire du ministre français de la Défense et haut fonctionnaire correspondant de défense et sécurité. Il est major général des armées depuis le 1er septembre 2018.

Bruno Deffains

Professeur de droit et d’économie à l’université Paris II-Panthéon-Assas, Président du pôle numérique du Club des juristes et directeur du Centre de recherches en économie et droit (CRED), Bruno Deffains a enseigné dans plusieurs universités (Yale, Columbia, Liverpool, Montréal, Berlin, Amsterdam). Il est membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Il dirige le master « Droit des affaires et économie » à l’université Panthéon Assas, ainsi que le DU « Transformation digitale du droit et legaltech » et la Summer School organisée avec la Yale Law School et l’ESSEC Private Law and Economics.

Corinne Deloy

Diplômée de Sciences Po et titulaire d’un DEA de sociologie politique de l’université de Paris I – Panthéon Sorbonne, Corinne Deloy a été journaliste au Nouvel Observateur et secrétaire générale de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol). Elle est chargée d’études au Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) et rédactrice de l’Observatoire des élections en Europe (OEE) de la Fondation Robert Schuman.

Olivier d’Ormesson

Avocat spécialisé en droit de la concurrence, Olivier d’Ormesson a été membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2014 à 2019. Il a travaillé à Bruxelles et à New York. Il a débuté sa carrière d’avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il devient associé responsable du bureau de Bruxelles, puis responsable du bureau de New York en 1989, avant de revenir prendre la responsabilité du bureau de Bruxelles en 1992. Sept ans plus tard, il rejoint le cabinet Linklaters, à Bruxelles, puis à Paris en 2003, en tant qu’associé responsable de l’équipe droit de la concurrence et droit communautaire. Il enseigne le droit de la concurrence à Sciences Po, HEC et Paris II-Panthéon-Assas.

François Escarras

Après des études en Histoire et en Sciences Politiques, François Escarras a intégré l’école du Commissariat de la Marine en 1995. Il a occupé divers postes embarqués à bord des bâtiments de la marine. Il s’est ensuite spécialisé dans les domaines des ressources humaines et des relations internationales. Il a occupé de 2013 à 2016 le poste d’attaché de défense près l’Ambassade de France à Lisbonne. Il est l’adjoint au coordonnateur ministériel pour la sécurité des espaces maritimes du ministère français des Armées depuis juin 2018. Il est breveté du cours d’état-major interarmées de l’Institut d’études supérieures militaires de Lisbonne.

José Manuel Fernandes

Député européen (PPE, PT) depuis 2009, membre de la commission des Budgets, José Manuel Fernandes est le négociateur du Parlement européen pour le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027, notamment sur la réforme des ressources propres. Entre 2014 et 2019, il a été rapporteur du budget de l’Union, du programme InvestEU et du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI). Il préside la Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil. Il a été maire de Vila Verde de 1998 à 2009. Il est diplômé en Ingénierie de Systèmes et d’Informatique de l’université de Minho.

Jean-Guy Giraud

Diplômé d’études supérieures de droit de l’université Paris I, de Sciences-Po Paris et de l’université Johns Hopkins (SAIS Washington DC), Jean-Guy Giraud a suivi une carrière européenne de 1973 à 2009, notamment au sein du Parlement européen : collaborateur d’Altiero Spinelli, membre de cabinets présidentiels, directeur des commissions puis du bureau de liaison à Paris. Il a également dirigé le secrétariat de la Cour de justice (Greffier) puis celui du Médiateur européen (Secrétaire général). Il a collaboré avec le Mouvement européen international et a présidé l’Union des fédéralistes européens-France. Depuis 2016, il tient un blog sur l’actualité européenne (https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com).

Jean-Dominique Giuliani

Président de la Fondation Robert Schuman et Président de l’Institut Libre d’Études des Relations Internationales (ILERI), Jean-Dominique Giuliani a été directeur de cabinet du Président du Sénat René Monory et directeur à la SOFRES. Ancien Conseiller spécial à la Commission européenne et membre du Conseil de Surveillance d’Arte, il codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne, Éditions Marie B, (4e édition, 2018). Il est l’auteur de La grande bascule, éditions de l’école de Guerre, 2019 et de Pour quelques étoiles de plus… Quelle politique européenne pour la France ? éditions Lignes de repères, 2017.

Pascale Joannin

Directrice générale de la Fondation Robert Schuman. Ancienne auditrice de la 56e session nationale de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), Pascale Joannin codirige l’Atlas permanent de l’Union européenne éditions Marie B, (4e édition, 2018). Elle est l’auteur de L’Europe, une chance pour la femme, Note de la Fondation Robert Schuman, no 22, 2004. Elle a publié de nombreuses études sur les questions européennes.

Fabienne Keller

Diplômée de Polytechnique et de l’université de Berkeley, Fabienne Keller a débuté sa carrière au ministère français des Finances et au Crédit Industriel d’Alsace et Lorraine. Conseillère départementale et régionale, elle est maire de Strasbourg de 2001 à 2008. Après son mandat de sénatrice de 2014 à 2019, elle est élue députée européenne (RE, FR) en mai 2019. Très engagée sur les sujets urbains, elle est particulièrement mobilisée sur les quartiers fragiles, avec le Conseil national des villes qu’elle co-préside et l’Intergroupe URBAN au Parlement européen dont elle est vice-présidente.

Laura Codruţa Kövesi

Laura Codruţa Kövesi est le premier Procureur général européen et l’ancienne Procureur en chef de la direction nationale anticorruption (DNA) de Roumanie, (2013-2018). De 2006 à 2012, elle a été Procureur général de Roumanie, rattaché à la Haute cour de cassation et de justice. Elle est titulaire d’un doctorat en droit. Sa thèse de doctorat s’intitulait « La lutte contre le crime organisé par le biais des dispositions du droit pénal ».

Alain Lamassoure

Diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, Alain Lamassoure commencé sa carrière comme conseiller à la Cour des comptes. Ministre des Affaires européennes (1993-1995), ministre du Budget et Porte-parole du gouvernement français (1995-1997), il a été député à l’Assemblée nationale de 1986 à 1995 et député européen de 1989 à 1993 et de 1999 à 2019. Il a présidé la commission des Budgets (2009-2014) ainsi que les commissions spéciales sur les rescrits fiscaux (TAX 1 et 2) et a été rapporteur sur l’assiette commune consolidée sur l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Il est le président du comité scientifique de la Fondation.

Bruno Le Maire

Normalien, agrégé de lettres modernes, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’ENA, Bruno Le Maire commence sa carrière comme conseiller au ministère français des Affaires étrangères. Il devient en 2002 conseiller pour les affaires stratégiques du ministre des Affaires étrangères puis conseiller auprès du ministre de l’Intérieur en 2004. En 2005, il devient conseiller, puis directeur de cabinet du Premier ministre de 2006 à 2007. En juin 2007, il est élu député de l’Eure. Il est nommé secrétaire d’État aux Affaires européennes (2008-2209) puis ministre français de l’Agriculture et de la pêche (2009-2012). Il est depuis mai 2017 ministre français de l’Économie et des finances.

Juliette Loesch

Chargée de mission pour l’Asie du Sud-Est, Juliette Loesch est référente pour la stratégie de défense française dans l’Indo-Pacifique à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère français des Armées. Elle a travaillé comme consultante pour des ONG dans le domaine de la paix et du développement aux Philippines. Elle est titulaire d’un master en relations internationales de Sciences-Po Aix et d’un master en droit international de l’université d’Aix-Marseille.

Hélène Miard-Delacroix

Professeur des universités en histoire et civilisation allemandes à Sorbonne Université depuis 2008, spécialiste de l’Allemagne contemporaine. Normalienne, Hélène Miard-Delacroix a été formée à la Sorbonne, à Sciences Po Paris et à l’Université de Fribourg en Brisgau. Membre de l’UMR 8138 SIRICE, ses recherches portent sur l’Allemagne dans les relations internationales, l’histoire de la République fédérale et des relations franco-allemandes, avec notamment, parmi ses nombreuses publications, Le défi européen. Histoire Franco-allemande de 1963 à nos jours (Presses du Septentrion, 2011). Elle est membre du conseil scientifique d’importantes institutions de recherche allemandes.

Thomas Perroud

Diplômé d’HEC, de Sciences Po Paris et docteur en droit de l’université Panthéon-Sorbonne, Thomas Perroud est aussi titulaire d’un MPhil et d’un PhD de la Warwick Law School. Il est professeur en droit public à l’université Panthéon-Assas, membre du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). Il est en outre régulièrement invité pour enseigner et faire des recherches : à Yale où il fut Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative, à Berlin (université Humboldt), à l’université d’Oxford (Saint John’s College) ainsi qu’aux universités de Rome 2 et 3, et à Bocconi. Ses domaines de recherches sont le droit public comparé et le droit public de l’économie.

Emmanuel Sales

Président de la Financière de la Cité depuis 2005, Emmanuel Sales est ancien élève de l’École normale supérieure (Ulm) et agrégé de philosophie.

Wolfgang Schäuble

Après avoir étudié le droit et les sciences économiques aux universités de Fribourg et de Hambourg, Dr. Wolfgang Schäuble a obtenu son doctorat en 1971. Il est membre du Bundestag depuis 1972 où il a été secrétaire du groupe parlementaire CDU/CSU de 1981 à 1984, président du groupe parlementaire CDU/CSU de 1991 à 2000 et vice-président du groupe parlementaire CDU/CSU pour la politique étrangère et de sécurité de 2002 à 2005. Ministre avec attributions spéciales et directeur de la Chancellerie fédérale de 1984 à 1989, il a été ministre de l’Intérieur de 1989 à 1991 et de 2005 à 2009, puis ministre des Finances de 2009 à 2017. Membre du Comité exécutif fédéral de la CDU, il a été le président de la CDU de 1998 à 2000. Depuis le 24 octobre 2017, il est le président du Bundestag.

Statistiques

Olivier Lenoir

Élève à l’École normale supérieure (Ulm), où il suit un master en économie appliquée et politiques publiques, Olivier Lenoir a complété sa formation par un séjour de recherche sur les institutions européennes à La Sapienza à Rome et en travaillant à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, auprès du Défenseur des droits, au BIT et au sein des sociétés Xerfi et Orange. Il est également membre actif du Groupe d’études géopolitiques.

Emma Loignon

Élève à l’École normale supérieure (Ulm), Emma Loignon est titulaire d’un master en économie appliquée et politiques publiques. Après des expériences dans l’administration – à la préfecture d’Île-de-France et au ministère français de l’Économie et des finances, – elle s’est orientée vers les questions liées au développement des énergies renouvelables. Elle complète sa formation à l’université de Columbia, New York.

Cartes

Pascal Orcier

Ancien élève de l’ENS de Lyon, Pascal Orcier est professeur agrégé et docteur en géographie, spécialiste des pays baltes, cartographe, enseignant en classes européennes au lycée Beaussier de La Seyne-sur-Mer (83) et en classes préparatoires au lycée Stanislas de Cannes (06).

Préface

Une nouvelle histoire d’Europe

Jean-Dominique GIULIANI

Il n’est point de lieu où l’on ne puisse lire ou entendre des interrogations sur l’Europe, ses imperfections, ses retards, sa fin trop souvent pronostiquée. Longtemps critiquée par les peuples, elle l’est davantage désormais par les élites européennes, qui n’entrevoient pas ses évolutions possibles sans nouveaux transferts de compétences au niveau européen et donc sans perte de pouvoir. En 2019, les citoyens ont pris part majoritairement aux élections européennes. Les études d’opinion traduisent une remontée de la confiance des peuples et de véritables attentes envers la dimension européenne.

Jamais, pourtant, au sein des classes politiques nationales, des gouvernements et du Conseil de l’Union européenne qui en rassemble les représentants, les doutes n’ont été aussi forts sur la pertinence de l’Union européenne et de ses politiques. Il est d’usage de chercher « à ré-enchanter l’Europe », de « retrouver le rêve européen », avec une vraie nostalgie pour les débuts de l’Europe communautaire. On réclame même « un nouveau narratif » pour elle, comme les paroles d’une chanson oubliée. Autant d’affirmations un peu décalées par rapport à la réalité, au point de se demander si ce n’est pas la certitude du déclin qui anime leurs auteurs.

À 70 ans, la construction européenne a certainement besoin d’un lifting, à défaut d’une « réinvention » après laquelle courent nombre de politiciens en mal d’idées précises. De fait, l’Union entre dans une nouvelle ère, qui exige de nouveaux objectifs et certainement de nouveaux moyens. Elle ne mérite certainement pas nombre de jugements hâtifs qui lui sont consacrés. Elle ne peut être jugée que dans la durée, au regard de l’histoire. Et de ce point de vue, ses succès passés, malgré ses difficultés présentes, laissent entrevoir quelques espoirs de sursaut. Sa première histoire a été un succès longtemps contesté mais désormais incontestable. Il lui faut écrire une nouvelle histoire correspondant à un nouveau moment de l’histoire de la planète.

Après une phase de construction glorieuse, elle a, en effet, fort mal entamé le XXIe siècle. Mais ses évolutions récentes conduisent à penser qu’elle se transforme plus rapidement qu’on ne le dit.

Une première Europe réussie

L’intégration par le droit et l’économie fut un pari audacieux. Il a été gagné. En 1950, cinq ans après la fin des combats, il aurait été bien vain de vouloir engager le rapprochement des peuples d’Europe par la politique, le régalien et le partage des compétences de police, de justice, de diplomatie ou de défense. Les conflits avaient créé de graves divisions et une trop profonde méfiance, due aux horreurs du conflit, prévalait entre partenaires. En revanche, tous les États du continent étaient intéressés par la reconstruction et demandeurs de croissance économique.

La méthode Monnet, que porta politiquement Schuman, correspondait parfaitement aux exigences du moment. Elle était la bonne.