« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions
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{{Titre mis en forme|Loi {{
{{Infobox Norme juridique
Par la '''Loi {{n°}}1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi''' (''Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht''), promulguée par les [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|Alliés]] le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme "lois d'exception", furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise, qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.▼
| désignation courte =
Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[République de Weimar]] était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.▼
| image = NS-Justiz Feldgericht Loquaiplatz 9 in 1060 Wien (2013).jpg
| upright =
| légende = Plaque commémorative de l'abrogation du [[droit nazi]].
| abréviation = Kontrollratsgesetz Nr. 1
| référence =
| sigle =
| organisation internationale =
| pays = {{Allemagne occupée}}
| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
| langue = [[Allemand]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
| type de norme =
| branche =
| rédacteur = [[Conseil de contrôle allié]]
| législature =
| gouvernement =
| ouverture à la signature =
| adoption =
| signature =
| promulgation = {{date|20|septembre|1945}}
| sanction =
| entrée en vigueur =
| version en vigueur =
| modifications =
| abrogation = {{RDA}} : décision du [[Conseil des ministres de l'URSS]] du {{date|20|septembre|1955}} ;<br />{{RFA}} : loi portant abrogation du droit d'occupation du {{date|30|mai|1956}} ([[Bundesgesetzblatt|BGBl]] I, page 437)
| lire en ligne = https://www.cvce.eu/content/publication/2003/10/21/9d0c13eb-88f0-4158-8c78-a544b48f0b61/publishable_fr.pdf
| précédent = [[:Catégorie:Loi du Troisième Reich|Lois du Troisième Reich]]
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}}
▲Par la '''
▲Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[
Pour la [[Allemagne de l'Ouest|RFA]], la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956 (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne soient rétablies. Pour la [[République démocratique allemande|RDA]], elle fut abrogée par le Conseil des ministres soviétique le 20 septembre 1955.▼
▲Pour la [[Allemagne de l'Ouest|RFA]], la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du {{Date|30
== Lois explicitement abrogées ==
* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]]
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.
* [[
* [[
* [[Loi allemande
* [[
* [[
* [[
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl.
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl.
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du {{date-|15 septembre
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
* [[
== Lois implicitement abrogées (sélection) ==
* [[
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page 188).
==Voir aussi==
*[[Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental]]
== Liens externes ==
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{{Portail|Seconde Guerre mondiale|Nazisme|Allemagne}}
[[Catégorie:Occupation
[[Catégorie:
[[Catégorie:1945 en Allemagne]]
▲[[de:Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht]]
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