Modèle:Infobox Infraction en France
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Ce modèle d'infobox V2 permet la mise en place d'une infobox dans tous les articles relatifs au droit pénal spécial français.
Syntaxe
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{{Infobox Infraction en France | nom = | territoire d'application = | incrimination = | classification = | amende = {{formatnum:}} | emprisonnement = | réclusion = | circonstances aggravantes = | prescription = | compétence = }}
Paramètres
modifierVoici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :
- nom : Indiquer le nom de l'infraction.
- territoire d'application : Indiquer le lieu où est appliqué l'infraction.
- classification : Donner la classification.
- amende : Préciser l'amende encourue.
- emprisonnement : Nombre d'année d'emprisonnement prévues.
- réclusion : Préciser la réclusion.
- prescription : Donner le nombre d'année pour la prescription de l'infraction.
- compétence : Indiquer la compétence.
Exemple
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Trafic d'influence | |
Territoire d’application | ![]() |
---|---|
Incrimination | 342-11 (passif) 433-1 (actif) |
Classification | Délit |
Amende | 150 000 € |
Emprisonnement | 10 ans |
Prescription | 3 ans |
Compétence | Tribunal correctionnel |
modifier ![]() |
{{Infobox Infraction en France | nom = Trafic d'influence | territoire d'application = | incrimination = {{Légifrance|base=CP|numéro=342-11|texte=342-11}} (passif)<br /> {{Légifrance|base=CP|numéro=433-1|texte=433-1}} (actif) | classification = Délit | amende = {{formatnum:150000}} | emprisonnement = {{Unité|10|ans}} | réclusion = | circonstances aggravantes = | prescription = {{Unité|6|ans}} | compétence = }}
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