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ANBDD NANTES Comptabilité générale Michel HAMON ANBDD Nantes ________________________________________________________________ Comptabilité et gestion de l’entreprise 1 CFA001 3 parties Le cours Les exercices Les corrigés Page 1 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Comptabilité et gestion de l’entreprise Partie Cours Page 2 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE L’ENTREPRISE 1 Les finalités et les acteurs de la comptabilité financière • • n° 1 Les objectifs de la Comptabilité – Notion de bilan, le patrimoine de l’entreprise • • n° 2 Le suivi d’un compte Caisse, Banque… Le Grand-livre La méthode et le modèle comptable • n° 3 Les principes comptables, le droit et la réglementation comptable • n° 4 Les principes comptables, le mécanisme de la partie double, l’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit • n° 5 Les instruments de la comptabilité : journal, grand-livre, balance • n° 6 Les comptes annuels, la double d atyt parties étermination du résultat. • n° 7 Le plan comptable général, le plan de comptes de l’entreprise L’enregistrement des opérations de l’entreprise • n° 8 La comptabilité usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes • n° 9 Les frais accessoires d’achat et de transport, notions sur les emballages • n° 10 Les moyens de paiement (première partie) • n° 11 Les moyens de paiement (seconde partie) • n° 12 La taxe sur la valeur ajoutée TVA • n° 13 La réciprocité des comptes (première partie) • n° 14 La réciprocité des comptes (seconde partie) Page 3 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale • n° 15 La rémunération du personnel (première partie) (complément auto formation) • n° 16 La rémunération du personnel (seconde partie) (complément auto formation) La préparation des états financiers et les travaux de fin d’exercice (ou d’inventaire) • n° 17 Les immobilisations corporelles et incorporelles • n° 18 Les amortissements • n° 19 Les provisions • n° 20 L’ajustement des charges et des produits dans le temps • n° 21 Le portefeuille titre (complément auto formation) L’organisation du traitement de l’information comptable • n° 22 L’inventaire annuel et l’évaluation des stocks • n° 23 Les autres opérations de fin d’exercice • n° 24 Travail sur la balance L’élaboration des états financiers • n° 25 La clôture et la réouverture des comptes • n° 26 L’établissement du bilan, compte de résultat, annexe Séances de révision • n° 27 Séance de révision sur la comptabilisation des opérations courantes de l’entreprise et les états de rapprochements bancaires. • n° 28 Séance de révision sur les travaux de fin d’exercice, dotations aux amortissements, aux provisions et écritures de régularisation. Page 4 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 1 les objectifs de la Comptabilité – Notion de bilan, le patrimoine de l’entreprise Par où commencer ? Lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre pour établir les comptes prévisionnels, une méthode très simple peut être utilisée : elle consiste à rassembler, en vrac, les informations qui alimenteront les différents tableaux qui seront nécessaires : plan de financement, compte de résultat prévisionnel et tableau de trésorerie. Chaque décision prise pour vendre, produire, gérer l’activité, à un coût qui correspond soit à un besoin permanent, soit à une charge (dépense engendrée par les biens ou services consommés pendant l’activité). C’est donc en reprenant ces éléments et en les classant par nature que se constituera l’essentiel des comptes prévisionnels. Cette démarche peut amener à rechercher des informations sur des points comme les frais de communications, les charges sociales, les différents impôts… Liste des entrées et sorties prévisibles d'argent (sans classement) Sorties Entrées * Achat d'ordinateur * Apport personnel * Frais EDF * Apports familiaux et autres * Téléphone * Prêts demandés à la banque * Loyer * Subventions * Achat de fournitures * autres prêts * Frais d'aménagement du local * prêt immobilier * Achat de matières premières * Salaires * Ventes de marchandises * Charges sociales * ventes de services * assurances * Achat d'un véhicule * Cautions sur loyer de garantie * dépôt de marque * Frais de constitution … Dès à présent on notera que certains éléments ont trait à la structure de l’entreprise (besoins et ressources permanents ou de longue durée) Tandis que d’autres éléments révèlent de l’exploitation au quotidien. Page 5 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Par exemple l’achat d’une camionnette de livraison est un besoin durable (elle va rester dans l’entreprise pour une durée de l’ordre de 5 ans) et pour l’acheter il faudra disposer de capitaux à longue échéance (soit les capitaux d’apport de l’entrepreneur, soit un emprunt à moyen terme). Le prix de cette camionnette est à porter dans les investissements du plan de financement. Par contre la consommation d’essence prévisionnelle de la première année d’exploitation ou encore la prime d’assurance annuelle du véhicule sont des charges à porter dans le compte de résultat. Plan de financement * Achat d'ordinateur * Apport personnel * Frais d'aménagement du local * Apports familiaux et autres * Achat d'un véhicule * Prêts demandés à la banque * Cautions sur loyer de garantie * Subventions * dépôt de marque * autres prêts * Frais de constitution … Compte de résultat * Frais EDF * Ventes de marchandises * Téléphone * ventes de services * Loyer * Achat de fourniture * Achat de matières premières * Salaires * Charges sociales * assurances … Page 6 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Les objectifs de la Comptabilité 1 Permettre le contrôle 2 Fournir un moyen de preuve 3 Aider à la prise de décision 4 Autres finalités de la comptabilité : • diagnostic économique et financier • une des sources de la Comptabilité Nationale • instrument de régulation sociale Notion de bilan Le bilan est un état financier de synthèse qui regroupe les éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Le bilan est le document présentant la valeur du patrimoine brut de l’entreprise à une date donnée. Il fait apparaître par différence et de façon distincte ses capitaux propres. Fondamentalement toute acquisition de moyens de production (emplois) s’accompagne obligatoirement d’un financement mis à la disposition de l’entreprise (ressources) Les Ressources Elles sont de trois sortes : - Celles fournies par l’exploitant, les associés ou les actionnaires de manière permanente - Celles fournies de façon temporaire ( crédit fournisseurs, crédits banquiers et autres créanciers) qui constituent des dettes à court moyen ou long terme - Les profits qu’elles réalisent Ces ressources appelées PASSIF sont classée sen : - Capitaux propres (apports des associés ou de l’entrepreneur individuel) - Capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers) Les Emplois de ces ressources Ils forment l’ACTIF de l’entreprise - Les emplois permanents (actif immobilisé : terrains, immeubles, immobilisations corporelles et incorporelles, titres de participation, brevets etc..) - Les emplois temporaires (actif circulant : stocks, clients, autres créances, valeurs mobilières de placement, disponibilité) - Les pertes de l’exercice Page 7 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le bilan est une représentation des ressources et des emplois dont dispose une entité comptable. Cette représentation se fait sous la forme d’un égalité qui traduit l’équilibre des ressources et des emplois et décrit le patrimoine d’une entreprise avec ses biens et ses dettes ACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES Le classement des emplois et des ressources, dans le cadre du PCG, s’effectue selon leur destination ou leur provenance, de leur fonction dans le processus d’activité, d’où la présentation : Actif (emplois) Passif (ressources) Actif immobilisé Capitaux propres Actif circulant Provisions pour risques et charges Régularisations Dettes Notion de RESULTAT : Le bilan fait apparaître le résultat mais ne donne pas une vision du détail des opérations qui permettent de le constituer. La comptabilité utilise un autre état qui récapitule toutes les opérations de la période, il s’agit du compte de résultat Parmi les opérations réalisées par l’entreprise, il convient de distinguer : -Les opérations qui n’ont pas d’influence sur le compte de résultat et entraînent une modification des emplois et des ressources (encaissement d’une créance client, apport en capital, règlement d’une dette fournisseur, acceptation d’une traite) - Les opérations qui ont une incidence sur le résultat : L’entreprise vend au cours d’une période donnée des biens et des services à des clients (produits) qu’elle fabrique en consommant d’autres biens et services (charges) . La résultante entre les produits et les charges constitue le résultat de la période. - Ce résultat d’un exercice est constitué par des opérations provenant de l’activité normale de l’entreprise, des opérations exceptionnelles, des éléments favorables ou défavorables provenant d’exercices antérieurs - Le classement de ces opérations ,selon le PCG, distingue dans un seul compte de résultat les opérations d’exploitation, les opérations financières et les opérations exceptionnelles. Page 8 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Relation entre Bilan et Résultat : - Le compte de résultat est un compte du bilan qui fait apparaître les ressources de l’exercice provenant de l’activité de l’entreprise. Les comptes d’analyse du résultat ne sont que des subdivisions du compte de bilan »Résultat » crées pour des besoins d’information - Le Résultat est en principe égal au bilan à la variation des capitaux propres de l’entreprise d’un exercice sur l’autre et à la différence entre les produits et les charges au compte de résultat Comptabilité et Inventaire : Le compte de résultat a un sens purement économique, il décrit la vie de la société dans un passé récent et ne donne aucune idée du passé et du financement de l’entreprise, il explique les opérations industrielles et commerciales qui se sont déroulées sur la période avec une grande netteté. Le bilan ne donne aucune information sur l’activité économique, mais fournit une image de la santé financière de l’entreprise, il constitue un document d’ordre financier Le Bilan est le résultat de deux activités d’essence totalement différentes : La comptabilité et l’inventaire La comptabilité présente un aspect mécanique qui consiste à classer, enregistrer des pièces comptables au jour le jour, additionner des opérations, alors que l’inventaire consiste à prévoir, apprécier, évaluer. Pour déterminer le résultat d’une période donnée à partir des éléments enregistrés au jour le jour, il faut procéder à des opérations d’inventaire pour : - Vérifier que les enregistrements effectués au jour le jour correspondent à la réalité des existants physiques (inventaire des biens possédés et des dettes) -De répartir les charges et les produits dans le temps sans tenir compte du fait que les dettes et les créances sont ou non payées - D’apprécier les augmentations de valeur ou les dépréciations subies - De porter un jugement sur l’avenir en constituant si nécessaire des provisions lorsque des évènements en cours rendent probables certaines dépenses ou charges Ces opérations d’inventaire sont liées à la notion de continuité d’exploitation Le patrimoine de l’entreprise Le patrimoine brut de l’entreprise est constitué par l’ensemble des biens dont l’entreprise est propriétaire. Page 9 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 2 le suivi d’un compte Caisse, Banque…Le Grand-livre. La comptabilité saisit les faits qui modifient la composition ou la répartition d’un patrimoine d’une entreprise. Elle enregistre des mouvements de valeur en utilisant l’unité monétaire. Ces mouvements de valeur sont appelés des flux. On distingue plusieurs types de flux (flux réels, flux monétaires, flux externes ou internes) Les opérations de l’entreprise constituent un ensemble de flux Le Compte Afin de suivre l’évolution des postes du bilan et du résultat de l’exercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du même nom. Instrument de classement fonctionnel, il permet de suivre l’évolution d’un élément particulier du patrimoine ou d’un élément de l’activité Le nombre de comptes n’est pas fixé, il dépend du degré de détail souhaité ( un seul compte d’immobilisations corporelles ou un compte de matériel de transport ou un compte distinguant les camions des automobiles etc..) Les comptes de charges peuvent être suivis par nature (loyers, achats) ou par destination (frais de direction générale, frais d’atelier) ou subdivisés pour obtenir plus de détail Il donne une représentation numérique des augmentations ou diminutions traduites en valeur monétaire qui ont soit affecté un élément du patrimoine soit contribué à former le résultat Le compte est un tableau dans lequel sont enregistrées les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan à la suite des diverses opérations de l’exercice : la partie gauche d’un compte (réservée aux emplois) est appelée : DEBIT la partie droite d’un compte (réservée aux ressources) est appelée : CREDIT COMPTE DEBITS CREDITS Page 10 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale La relation entre les comptes : la comptabilité en partie double Pour que les comptes soient équilibrés, il faut nécessairement qu’un compte soit débité et l’autre crédité selon un mécanisme appelé partie double respectant l’égalité suivante : Biens – Dettes = Résultat = Produits – Charges D’où : Biens + Charges = Dettes + Produits Cette égalité fondamentale permet d’expliquer la technique de la comptabilité à partie double. Pour assurer son respect, il est nécessaire que les comptes de biens et de charges fonctionnent de la même manière et que les comptes de dettes et de produits fonctionnent aussi de manière identique mais en sens inverse de la précédente. La comptabilité retient la convention suivante : - Les comptes de Biens et Charges augmentent au débit et diminuent au crèdit - Les comptes de Dettes et Produits augmentent au crédit et diminuent au débit Exemples d’égalité fondamentale au bilan : Dettes Banques Bilan d’ouverture 1100 1100 Opérations de l’exercice : - réalisation nouvel emprunt de 200 Ressource : capitaux empruntés 200 Emplois : banque (débit) 200 - Remboursement emprunt : Ressource : banque (crédit) 100 Emploi : capitaux empruntés 100 ___________ ______________ Totaux 100 1300 1300 100 Bilan de clôture 1200 1200 Page 11 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Exemple d’égalité Actif – Passif = 0 Chaque opération comptable se traduit dans au moins deux comptes par des mouvements d’égal montant et de sens inverse de manière que l’égalité Actif – Passif = 0 soit toujours vérifiée Débits Crédits _____________________________________________________________ Bilan d’ouverture A Bilan d’ouverture P Opérations de l’exercice A P Opérations de l’exercice A P Le fonctionnement des comptes : La comptabilité distingue quatre catégories de comptes : - Les comptes d’Actif (biens et créances) - Les comptes de Passif (capitaux propres et dettes) - Les comptes de Charges ( coûts monétaires et non monétaires) - Les comptes de produits ( revenus de toute nature monétaires et non monétaires) Les opérations sont inscrites dans les comptes sous forme d’écritures comptables Ces écritures sont enregistrées selon un ordre chronologique par un comptable sur un document appelé « Journal » qui se présente ainsi : Date Montant débité Montant crédité Compte débité X 1000 A Compte crédité Y 600 A Compte crédité Z 400 Ex : écriture d’achats Date Compte Débit Crédit 5/10/07 601 Achats 1000 5/10/07 4456 TVA à Récupérer 196 5/10/07 401 Fournisseur Dupont 1196 Représentation comptes en T : 401 4456 601 Fournisseur Dupont TVA à récupérer Achats __________________ _____________ ___________ 1196 196 1000 Page 12 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale L’ensemble des comptes constitue le Grand Livre qui peut se présenter sous forme d’un livre papier ou d’un fichier informatique. Dans ce Grand Livre sont retracés pour chaque compte l’ensemble des mouvements de la période. Exemples de comptes : Le Compte Afin de suivre l’évolution des postes du bilan et du résultat de l’exercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du même nom. Le compte est un tableau dans lequel sont enregistrées les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan à la suite des diverses opérations de l’exercice : Le Compte Caisse Le compte est partagé en deux parties : • entrées d’argent (ou recettes) à gauche • sorties d’argent (ou dépenses) à droite Cette disposition résulte de conventions adoptées par tous les comptables. Après chaque opération on détermine le solde disponible. Un libellé explique la nature de l’opération qui a été réalisée (ventes, frais généraux…) Le Compte Banque La même convention s’applique et on trouve : • les entrées d’argent (ou recettes) à gauche • les sorties d’argent (ou dépenses) à droite Page 13 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Grand-livre Le grand livre est constitué de l’ensemble des comptes qu’utilise l’entreprise pour la tenue de sa comptabilité. Lorsqu’un compte voit son total DEBIT supérieur au total CREDIT, la différence entre les deux totaux s’appelle SOLDE DEBITEUR. A l’inverse lorsqu’un compte voit son total CREDIT supérieur au total DEBIT, le SOLDE est dit CREDITEUR Le grand-livre établit la liste des comptes dans l'ordre de leurs numéros en donnant pour chacun d'eux les informations suivantes : • Numéro du compte • Nom du compte et dans l'ordre chronologique des opérations effectuées, on a les informations suivantes, • date • libellé de l'écriture • n° de pièce comptable • journal de passation • montant (en débit ou en crédit) Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types de grands-livres : • le grand-livre des clients • le grand-livre des fournisseurs • le grand livre général Page 14 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 3 les principes comptables, le droit et la réglementation comptable Les obligations comptables applicables à tous les commerçants. Les principes comptables français Le modèle comptable classique repose sur la technique de la partie double et s’appuie sur des principes comptables. Les principes appliqués en France ont été, pour l’essentiel, prévus par les textes qui constituent le droit comptable Ces principes sont codifiés dans les articles L 123-12 à L 123-24 du Code de Commerce. Ils proviennent essentiellement de la Loi du 30 avril 1983 dite « loi comptable ». Les nouvelles normes comptables La coexistence de référentiels comptables très différents dans des économies de plus internationalisées a rendu nécessaire un processus d’harmonisation, puis de normalisation internationale. Dans ce cadre, l’Union Européenne a adopté les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) lesquelles auront des conséquences importantes sur la présentation des comptes. Les articles du Code de Commerce (extrait du Livre 1rer Du Commerce En Général) Par ces articles L123-12 à L123-28 de la loi du n°83-353 du 30 avril 1983, i l constitue le cadre unique des règles comptables applicables à tous les commerçants personnes physiques ou morales en France La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et son décret d’application du 23 mars 1967 comptes consolidés, diffusion contrôle des comptes annuels et documents qui doivent les accompagner. Page 15 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. Article L123-13 Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Article L123-14 Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. Article L123-15 Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par décret. Article L123-16 Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs. Page 16 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-17 A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe. Article L123-18 A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non. Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré. La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan. Article L123-19 Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Article L123-20 Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. Article L123-21 Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération. Article L123-22 (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003) Les documents comptables sont établis en euros et en langue française. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Page 17 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-23 La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Article L123-24 (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003) Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. Article L232-1 I. - A la clôture de chaque exercice le conseil d'administration, le directoire ou les gérants dressent l'inventaire, les comptes annuels conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et établissent un rapport de gestion écrit. Ils annexent au bilan : 1º Un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la société. Cette disposition n'est pas applicable aux sociétés exploitant un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance ; 2º Un état des sûretés consenties par elle. II. - Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et de développement. III. - Les documents mentionnés au présent article sont, le cas échéant, mis à la disposition des commissaires aux comptes dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Article L232-2 Dans les sociétés commerciales qui répondent à l'un des critères définis par décret en Conseil d'Etat et tirés du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires, compte tenu éventuellement de la nature de l'activité, le conseil d'administration, le directoire ou les gérants sont tenus d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel. Le décret en Conseil d'Etat ci-dessus mentionné précise la périodicité, les délais et les modalités d'établissement de ces documents. Pour la détermination du nombre des salariés, sont assimilés aux salariés de la société, ceux des sociétés, quelle que soit leur forme, dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Article L232-3 Dans les sociétés anonymes, les documents visés à l'article L. 232-2 sont analysés dans des rapports écrits sur l'évolution de la société, établis par le conseil d'administration ou le directoire. Les documents et rapports sont communiqués simultanément au conseil de surveillance, au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alinéa précédent, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas. Le rapport du commissaire aux comptes est communiqué simultanément au comité d'entreprise. Il est donné connaissance de ce rapport à la prochaine assemblée générale. Page 18 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L232-4 Dans les sociétés autres que les sociétés anonymes, les rapports prévus à l'article L. 232-3 sont établis par les gérants qui les communiquent au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et, le cas échéant, au conseil de surveillance lorsqu'il est institué dans ces sociétés. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alinéa précédent, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au gérant ou dans le rapport annuel. Il peut demander que son rapport soit adressé aux associés ou qu'il en soit donné connaissance à l'assemblée des associés. Ce rapport est communiqué au comité d'entreprise. Article L232-6 Lorsque, dans les conditions définies à l'article L. 123-17, des modifications interviennent dans la présentation des comptes annuels comme dans les méthodes d'évaluation retenues, elles sont de surcroît signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes. Page 19 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 4 les principes comptables, les mécanismes de la partie double, l’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit. Les Principes Comptables - Principes de continuité d’activité ou d’exploitation (going concern) - Principes de spécialisation des exercices ou d’indépendance d’exercice (exercices comptables) durée d’un an sauf cas exceptionnel - Principe du nominalisme ou des coûts historiques ou stabilité de l’unité monétaire (respect de la valeur nominale de la monnaie) - Principe de prudence : ne pas transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise (provisions excessives ou insuffisantes) - Principe de fixité ou permanence des méthodes : A moins d’un changement ou circonstance exceptionnel , la présentation et méthodes d’évaluation des comptes annuels d’un exercice sur l’autre ne peut être modifiée - Principe d’importance relative : ex information significative dans l’annexe et pertinence - Principe de non compensation : Les éléments d’actif et passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opéré entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits - Principe de bonne information : sincérité objective de l’information Proche du fairness - Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence : les méthodes comptables doivent traduire la réalité économique des évènements et des transactions et non pas simplement leur forme juridique ( ex date de comptabilisation des actifs, non plus la date de transfert mais la date de contrôle) - Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice suivant Page 20 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale - Principes Généraux Toutes les personnes morales ou physiques doivent suivre les mêmes règles en matière de tenue de comptabilité sauf les petits commerçants qui bénéficient d’allègements, à savoir : -enregistrer chronologiquement les mouvements comptables affectant le patrimoine de l’entreprise -contrôler l’existence (inventaire physique) et valeurs des éléments actif et passif au moins une fois tous les douze mois - établir des comptes annuels Organisation de la comptabilité (Pièces justificatives, relation pièces et livres comptables, conservation des pièces, sanctions) Les différentes natures de pièces justificatives : Chaque écriture a pour origine une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur support assurant fiabilité, conservation et restitution en clair de son contenu pendant les délais de prescription -Une pièce de base justifiant une seule écriture comptable (ex une facture, ), elle peut émaner d’un tiers externe ou être interne ( double de facture, double d’un bulletin de paie) sur différents supports (actes, calcul d’une provision, listing bancaire) Les mentions qui doivent figurer sont la date la nature de l’opération, le tiers intervenant, le montant de l’opération quantité et valeur - Une pièce récapitulative d’un ensemble d’opérations réalisées le même jour, de même nature en un même lieu Les relations entre écritures comptables et livres obligatoires : Pour assurer le contrôle de la comptabilité il est nécessaire de comparer l’ écriture comptable avec la pièce comptable , la validité de l’enregistrement porté dans le compte avec la pièce, s’assurer de la concordance entre les opérations saisies dans les journaux et les comptes du grand livre Page 21 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Conservation des pièces : La durée de conservation des pièces justificatives est de 10 ans Le délai fiscal est généralement de 3 ans mais peut être plus long que la durée comptable ( une facture d’immobilisation qui s’amortit sur 8 ans doit être conservée au moins 11 ans après la date d’achat) Classement des pièces justificatives : Aucune précision n’est apportée mais chaque pièce doit être datée , mais généralement ordre chronologique numérique alphabétique, alphanumérique, nécessité d’y apporter un numéro d’ordre afin de faciliter les recherches. Archivage : Les copies fidèles et durables des pièces justificatives auront une pleine valeur juridique - Supports fidèles et durables : photocopies, listings et autres supports papiers - Supports électroniques et informatiques - Supports microfilms et magnétiques ( à éviter de préférence) Les documents comptables doivent être conservés dans la monnaie d’archivage, même si les programmes informatiques ont été différents Sanctions L’absence de pièces justificatives peut mettre en doute la valeur probante de la comptabilité et entraîner un rejet de comptabilité sur un plan fiscal Inventaire Les opérations d’inventaire consistent à faire un recensement exhaustif des éléments d’actif et de passif : - Un inventaire des quantités (inventaire physique, à partir des comptes, par confirmation des tiers) - D’estimer les éléments d’actif et de passif selon la valeur d’inventaire , c’est à ddire la valeur actuelle du bien qui est une valeur d’estimation qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien Document décrivant les procédures et organisation comptable (PCG art 410-2) Tout commerçant doit établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable dès lors qu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles . Ce document n’est pas forcément nécessaire pour des petites entreprises sans particularité de traitement, mais indispensable pour un traitement comptable informatisé propre. Il ne s’agit pas d’un manuel mais d’un document compréhensible du système utilisé Page 22 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Son contenu n’est pas précisé mais doit comprendre les informations suivantes : - Organisation de la fonction comptable - Intervenants extérieurs et rôles de chacun - Plan de comptes et listes des journaux utilisés - Systèmes et moyens comptables - Informations comptables produites - Classement des pièces comptables Possibilité de créer un dossier permanent Pas de sanction Le délai de conservation suit la règle des documents en principe 10 ans Durée des exercices comptables Il est possible de clôturer les comptes à n’importe quelle date, même en cours de mois. En règle générale la date de clôture est fixée au 31 décembre mais peut être différente en fonction de la saisonnalité de l’activité La durée normale d’un exercice comptable est de 12 mois, elle peut être différente dans les cas suivants : - Création de la société et premier exercice social - Modification de la date de clôture au cours de la vie sociale (fusion, restructuration) Pas de possibilité de durée variable La durée de l’exercice social ne peut être modifiée que par une décision de l’AGE qui doit intervenir avant la clôture de l’exercice Page 23 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le mécanisme de la partie double. La technique de la partie double consiste en un double enregistrement des faits à saisir. Il en résulte que chaque transaction est enregistrée au moins sur deux comptes, dont l’un est la contrepartie de l’autre. Une opération commerciale entraîne des flux. Ceux-ci peuvent se caractériser par un ou plusieurs ressources, un ou plusieurs emplois. L’égalité de la partie double trouve son origine dans l’égalité des ressources et des emplois : Total des débits (emplois) = total des crédits (ressources). L’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit Les opérations réalisées par l’entreprise sont enregistrées de façon chronologique dans le journal A la base de tout enregistrement comptable, concernant une opération d’achat ou de vente se trouve LA FACTURE. Les opérations sont dites « au comptant » si elles sont dénouées par un règlement immédiatement. Dans le cas inverse, où un délai de règlement est consenti, les opérations sont faites à crédit. Page 24 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 5 les instruments de la comptabilité : journal, grand-livre, balance. ) Tout commerçant doit tenir quelque soit le régime fiscal et le système comptable autorisé : -Un livre-journal ou journal général -Un Grand-livre - Un livre d’inventaire Le livre-journal : Le livre-journal est le document de saisie de base des informations comptables. Les transactions sont enregistrées chronologiquement dans le livre-journal à partir des pièces justificatives de base. (factures, pièces de caisse…) Pour chaque enregistrement au journal on trouve la date de l’opération, la description de l’opération (libellé), le montant, et l’intitulé des comptes débités et crédités. Le contenu du Livre-Journal : - Un seul Livre qui enregistre les mouvements dans l’ordre chronologique et au jour le jour (la date comptable s’entend de la date de la pièce comptable, date de facture, date de remise du chèque, date de signature, date de bon à payer, date de saisie comptable), l’ordre peut être par numéro de compte, type d’opérations (achats ventes, trésorerie) déroulement des opérations mais il n’est pas permis de globaliser les opérations sauf de même nature et réalisée au cours d’une même journée, l’enregistrement s’effectue selon le plan de comptes du commerçant - Plusieurs livres auxiliaires (journal d’achats de ventes de trésorerie d’OD) les opérations enregistrées au jour le jour et par opération sont centralisées au moins une fois par mois sur le livre-journal, journal centralisateur Le grand-livre : Le grand-livre est l’ensemble des comptes de l’entreprise. Les mouvements débit et crédit des comptes y sont reportés après (ou simultanément) l’enregistrement au journal. Sur le grand livre sont portées les écritures du livre journal ventilées par comptes et selon le plan de comptes de l’entreprise Les comptes sont représentés par un folio, une fiche ou un listing Le grand livre est détaillé en autant de grands livres que de journaux auxiliaires (clients , fournisseurs, banque, OD) , ce sont des comptes de centralisation Page 25 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Livre d’Inventaire : Il regroupe les éléments d’actif et passif relevés lors de l’inventaire Pour les sociétés tenues de déposer leurs comptes au Greffe seul doit être retranscrit le regroupement des données d’inventaire ; Dans la pratique il s’agit d’une balance regroupée par grandes masses pour les postes de bilan Comptes imprimés en caractères noirs du système développé. Formes des documents : Le livre-journal et le grand livre doivent être tenus séparément sou les formes suivantes : - Un véritable registre cousu et collé selon technique de reliure - Un registre à feuillets mobiles - Documents informatiques écrits L’authentification des livres légaux s’effectue : - Soit sous forme informatique (documents identifiés, numérotés, et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve ) avec une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement Moyens mis en œuvre : numérotation des pages, utilisation de la date système, utilisation d’un programmes d’édition, description de la procédure d’authentification des documents informatiques - Soit selon le système de la cote et du paraphe auprès du Greffe du TC ou TGI , la cote certifie le nombre de pages ou folios, le paraphe certifie l’existence du livre et une date certaine , cette formalité s’exécute sans frais (pas de timbre fiscal mais coûts des greffes) avant le début d’activité La tenue : - Pas de blanc ni d’altérations d’aucune sorte - Tenue en français - En monnaie locale c'est-à-dire en euros mais possibilité d’enregistrer les opérations en devises qui sont ensuite converties - Le lieu de tenue de la comptabilité peut être en France, sur plusieurs sites ou à l’étranger Page 26 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Conservation des livres : Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans (date de dernière inscription) Ils sont conservés sous la forme originale En cas de transformation de la société sans création d’un être moral nouveau, les livres peuvent être utilisés par la nouvelle société En cas de cession d’entreprise, le vendeur et l’acheteur doivent faire l’inventaire des livres et viser chaque livre (trois années précédentes) Sanctions : Preuve entre commerçants et vis-à-vis des tiers - Délits prévus par le Code Pénal (faux et usage de faux, destruction et dissimulation de pièces comptables) - Délits prévus par le CGI (irrégularités dans la tenue, inscriptions comptables, manœuvres frauduleuses) - Délits prévus par le Code de Commerce (délits relatifs à la cessation d’activité, faillite personnelle, banqueroute) La balance des comptes : La balance des comptes n’est pas un document obligatoire mais un moyen de contrôle D’autres registres sont obligatoires pour certaines activités comme le livre de police des antiquaires, le registre des ordonnances, le registre des fabricants et marchands d’or, le registre des façonniers, des commissionnaires de transport etc.. La balance des comptes est un document présentant la liste des comptes utilisés par une entreprise ainsi que la situation de chacun d’eux. • solde au début de la période • total des opérations du débit et total des opérations du crédit • solde à la clôture de la période Propriétés de la balance : Total des mouvements du débit = total des mouvements du crédit Total des mouvements de la balance = total du journal pour la période Page 27 sur 265
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ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 6 Les comptes annuels, la double détermination du résultat. Le compte de résultat : Le compte de résultat est un document de synthèse qui regroupe la totalité des produits et des charges d’un exercice comptable, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de décaissement. La détermination du résultat à partir du compte de résultat : Le résultat (bénéficie ou perte) est déterminé par différence entre les produits et les charges d’une période donnée. La détermination du résultat à partir des comptes de bilan : Les comptes de bilan (ou de situation) fournissent une information continue sur les variations des postes et permettent la détermination du résultat global. Quand par exemple le montant total des actifs que l’entreprise possède augmente par rapport à la période précédente tandis que les éléments passifs (dettes et capitaux propres) restent stables, nous constatons un résultat positif. (bénéfice) Page 29 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 7 Le plan comptable général, le plan de compte de l’entreprise. Un plan de comptes est une liste méthodique de comptes. Le plan de comptes adopté par l'entreprise doit être établi par référence au plan comptable général (P.C.G). Le P.C.G est un ensemble de règles imposées ou recommandées par l'Etat et qui visent à rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilité. Le plan comptable général (PCG) : Le P.C.G dit "P.C.G 82" a été approuvé par l'arrêté ministériel du 27/04/1982, modifié par l'arrêté du 09/12/86. Il succède au P.C.G de 1957. Le PCG entièrement refondu et réécrit sous la forme d’articles a été adopté par le CRC le 29 avril 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, il se substitue au PCG 82 Le PCG 1999 s'impose à toutes les entreprises industrielles et commerciales .ainsi qu’aux entités tenues légalement d’établir des comptes annuels. Les définitions, principes et éléments fournis présentent un caractère obligatoire S’agissant d’un règlement, le PCG se limite à énoncer des normes comptables sans reprendre les recommandations, commentaires, particularités, explications, interprétations qui restent donc toujours valables. Le PCG est désormais mis à jour régulièrement par les règlements du CRC En conséquence il est toujours possible de se référer aux anciennes dispositions de l’ancien PCG 82 non reprises par le PCG 99 mais qui sont utiles au traitement comptable ( définition relatives aux titres et stocks) et à la comptabilité analytique Les articles du PCG sont numérotés de façon indiciaire et discontinue par chapitres et sections. Ils comportent quatre chiffres , les 3 premiers correspondent au titre, au chapitre et à la section, le quatrième à la numérotation séquentielle des articles. (ex 314-1 correspond à l’article 1 de la section 4 du chapitre 1 du titre 3) Certaines professions, ont réalisé une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de leur activité. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'hôtellerie de plein de plein air, le plan comptable des agences de voyages, du transport routier etc… . Le P.C.G comprend trois parties : dispositions générales, terminologie comptable et plan de comptes, règles relatives à la comptabilité générale, à la détermination du résultat et à l'établissement des documents de synthèse, recommandations relatives à la comptabilité analytique. Page 30 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Plan comptable général fournit : la liste de tous les comptes susceptibles d’être utilisés par une entreprise, avec pour chacun, son intitulé, son numéro une méthode d’évaluation du contenu de ces comptes Il en découle une normalisation et une harmonisation qui permettent, à la fois pour chaque entreprise et pour l’ensemble des entreprises, des études et des comparaisons dans le temps et dans l’espace. Le PCG comporte une liste des comptes avec des intitulés et des numéros précis Le plan de comptes Le plan de compte proposé par le PCG est une classification fondée sur un mode de codification décimale. Il existe dix classes de comptes : Classes du plan de comptes Opérations concernées Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 : Comptes d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours Classe 4 : Comptes de Tiers Classe 5 : Comptes financiers Opérations concernant le bilan Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Opérations concernant le compte de résultat Classe 8 : Comptes spéciaux Opérations particulières (comptabilisation des engagements hors bilan, ………) Classe 9 : Comptes analytiques Opérations concernant la comptabilité analytique La classe 0 constitue la dixième classe de comptes et reste pour l'instant disponible. Chaque classe est subdivisée en comptes de niveaux successifs de plus en plus détaillés : Exemple : 21 Immobilisations corporelles 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2154 Matériel industriel Les comptes à 2 chiffres sont appelés "comptes principaux", les comptes à 3 chiffres, "comptes divisionnaires" les comptes à plus de 3 chiffres, "sous-comptes" Page 31 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale quelques particularités à noter : La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres et plus - La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est utilisée pour signaler un compte de regroupement de même niveau. (Exemple : le compte "410 Clients et comptes rattachés" permet de regrouper les comptes 411 à 418). - La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est aussi utilisée pour signifier qu'une analyse de rang 3 ne s'impose pas. (Exemple : si l'on ne souhaite pas utiliser les sous-comptes du compte "50 Valeurs mobilières de placement ", on créera le compte "500 Valeurs mobilières de placement". La terminaison 8 dans les comptes à deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "28 Amortissement des immobilisations") La terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "29 Provisions pour dépréciations des immobilisations"; "39 Provisions pour dépréciation des stocks" ; ………..) La terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres - Elle signale un compte qui fonctionne en sens inverse du compte à deux chiffres auquel il se rattache. (Exemple : le compte "60 achats" est un compte à solde débiteur ; le compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats est un compte à solde créditeur"). Il existe trois systèmes possibles de présentation des documents de synthèse, du moins détaillé au plus détaillé : système abrégé : comptes en caractères noir gras système de base : comptes en caractères noir système développé : comptes en caractères noirs ou bleus (tous les comptes) La présentation en système abrégé concerne les entreprises qui n'ont pas dépassé aux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critères suivants : Total du bilan inférieur ou égal à un seuil relevé chaque année Montant net du chiffre d'affaires inférieur ou égal à un seuil également. Nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 1O. La présentation en système de base est obligatoire pour toutes les autres entreprises et peut être également retenue à la place du système abrégé. La présentation en système développé est libre et s'adresse aux entreprises qui souhaitent disposer de documents détaillés. Page 32 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Le plan de compte de l’entreprise : Le plan de compte de l’entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre un enregistrement des opérations conforme aux normes comptables. Il s’agit d’une adaptation du PCG aux besoins de l’entreprise, principalement au niveau de la liste des comptes à utiliser . A titre interne les numéros de comptes peuvent ne pas être identiques à ceux du PCG mais un lien doit exister entre le compte connu dans l’entreprise avec la référence du compte PCG qui servira tant pour la publication des résultats que pour les obligations fiscales de l’entreprise. Cas particulier des comptes individuels : L’entreprise peut avoir de grandes quantités de comptes individuels notamment de clients et de fournisseurs. La codification des numéros de comptes individuels ne suit pas nécessairement les principes de la codification décimale prévue par le PCG Page 33 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 8 La comptabilité usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes. Les relations avec les fournisseurs et les clients. Les factures Lorsqu’elles effectuent une vente de biens ou de services, les entreprises établissent un document : la facture. Cette facture est un document écrit dressé par le commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assurés des services. Cet écrit constate le montant que le client doit au fournisseur. C’est pourquoi on parle de « facture de doit » Pourtant le contrat de vente peut-être remis en cause dans plusieurs de ses éléments : • les marchandises ne sont pas conformes à la commande et le client les refuse • le prix des marchandises : le client peut demander, pour diverses raisons des réductions (défaut, retard de livraison…) une réduction peut alors être consentie sur le prix préalablement facturé. Toutes ces réductions font l’objet de l’établissement d’un autre document : la « facture d’avoir » Page 34 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale La comptabilisation des achats et des ventes : Les comptes utilisés lors des achats 601 achats stockés de matières premières 602 achats stockés d’autres approvisionnements 606 achats non stockés de matières et fournitures 607 achats de marchandises 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services 401 fournisseurs 512 Banque Les comptes utilisés lors des ventes 701 ventes de produits finis 704 Travaux 706 prestations de services 707 ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 4457 Taxes sur el chiffre d’affaires collectées par l’entreprise 411 clients 512 banque Achats stockés et non stockés Achats stockés Ils concernent les achats de biens pour lesquels sont tenus des comptes de stock • compte d’achat 601 compte de stock 31 • compte d’achat 607 compte de stock 37 Achats non stockés Ce sont les biens non stockables par nature (exemple eau ou électricité) Ou ce sont des biens qui pourraient être tenus sur des comptes de stock mais pour lesquels les difficultés de tenue du stock pourraient être élevées (essence des voitures par exemple) ou ne pas présenter d’intérêt (fournitures administratives) Page 35 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 9 les frais accessoires d’achat et de transport, notions sur les emballages. Les frais accessoires d’achat et de transport Le transport peut être effectué à titre gratuit (franco de port) • par le fournisseur lui même les frais relatifs au transport sont noyés dans l’ensemble des charges, salaires des chauffeurs, carburant, entretien des véhicules… • par un transporteur dans ce cas le vendeur a payé les frais de transport qu’il a enregistré en charges au débit du compte 6242 Transports sur ventes. (plus TVA déductible sur la facture reçue) Le transport peut être effectué à titre onéreux • le fournisseur effectue lui même ce transport le port facturé est un montant forfaitaire que le fournisseur enregistre au compte 7085 Ports facturés. (plus TVA) Le montant facturé correspond approximativement aux charges supportées pour ce transport. • le transport est effectué par un transporteur on parle alors de récupération de « débours » Dans ce cas le fournisseur a reçu une facture du transporteur qu’il a enregistré au compte 6242 transports sur ventes. La refacturation de cette charge au client se fait en recréditant le compte 6242 débité à l’origine et ce pour le montant effectivement payé au transporteur. Ainsi il ne reste aucune charge de transport enregistrée chez le fournisseur. . Règle de TVA Le port est soumis au même taux de TVA que la marchandise vendue Page 36 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Les emballages • certains emballages sont des immobilisations destinées à rester en permanence dans l’entreprise (exemple des citernes) • les emballages perdus sont vendus avec la marchandise comme par exemple la bouteille plastique qui contient l’eau minérale. (compte à utiliser lors de l’acquisition par l’entreprise 60261) • Des emballages sont récupérables et sont alors généralement consignés par le fournisseur comme par exemple la bouteille de gaz de 13 kg. Ces emballages récupérables peuvent être totalement identifiables ( par exemple à l’aide d’un numéro) Dans ce cas l’entreprise les inscrira en immobilisations au compte 2186 « emballages récupérables) A l’inverse les emballages consignés peuvent ne pas être identifiables et dans ce cas là , lors de l’acquisition l’entreprise aura utiliser le compte 60265. Les emballages seront tenus en stock au compte 3265. Règle de TVA Les consignations d’emballage se font hors TVA Par contre si les emballages ne sont pas rendus par le client, une facture d’emballages sera faite impliquant de la TVA collectée. De même si les emballages sont repris par le fournisseur à un prix inférieur au prix de consignation, l’entreprise aura dégagée une marge qu’elle enregistre au compte 7086 « bonis sur reprises d’emballages consignés » , cette marge étant soumise à TVA Comptes à utiliser dans le cas consignation d’emballage Chez le fournisseur : compte 4196 clients, dettes pour emballages Chez le client : compte 4096 fournisseurs, créances pour emballages à rendre. . Page 37 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 10 les moyens de paiement. Les espèces Les chèques Les virements et prélèvements Les cartes bancaires Les effets de commerce Les types d’effets de commerce • La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tirée par un fournisseur sur son client • Le billet à ordre est souscrit par le client à l’ordre de son fournisseur : à telle échéance je paierai la somme de … Page 38 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale La création de l’effet de commerce La circulation et le paiement de l’effet • Le fournisseur peut, soit conserver l’effet jusqu’à son échéance, soit avant l’échéance de l’effet, l’endosser à l’ordre de l’un de ses fournisseurs (opération relativement rare) ou le remettre à l’escompte à sa banque. 1 La remise à l’escompte de l’effet Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trésorerie. La banque devient propriétaire de l’effet au lieu et place du remettant. La banque créditera le compte du remettant du montant de l’effet escompté moins les agios. Ces agios sont composés de deux parties : l’escompte c’est à dire l’intérêt de la valeur nominale pendant le temps qui sépare la date de la remise de l’effet de la date d’échéance. Les commissions c’est à dire la rémunération du service d’encaissement rendu par la banque. Bien entendu le client qui devra payer l’effet n’est pas informé de cette circulation de l’effet ; Il n’y aura donc aucune écriture à enregistrer chez lui. Ce client ne sera concerné qu’à l’échéance quand le dernier porteur en demandera le règlement. Il s’agira à ce moment d’un simple débit sur le compte bancaire. Règle de TVA La TVA ne s’applique pas à l’escompte (intérêts) mais uniquement aux commissions prises par la banque. 2 la remise à l’encaissement de l’effet Quelques jours avant l’échéance de l’effet, le bénéficiaire remet à sa banque l’effet de commerce. Par cette opération la banque ne devient pas propriétaire de l’effet comme c’était le cas pour l’escompte, mais simple mandataire pour encaisser l’effet. Lorsque l’effet est effectivement encaissé c’est à dire en général 4 jours après l’échéance, la banque adresse à son client un bordereau d’encaissement faisant apparaître le montant net porté sur le compte bancaire et le détail des frais. Ici les frais ne sont que les seuls frais d’encaissement, lesquels portent donc une TVA. Page 39 sur 265
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ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 11 la trésorerie de l’entreprise. Trésorerie et comptabilité L’entreprise est dès sa création un point de circulation de capitaux tous recensés et récapitulés dans la comptabilité. Le lien entre comptabilité et trésorerie n’est toutefois que partiel et indirect : la comptabilité s’intéresse essentiellement aux faits générateurs davantage qu’au volume des mouvements de fonds effectifs. Elle est un indicateur de l’évolution du patrimoine de l’entreprise alors que la trésorerie se préoccupe du problème de liquidité. Le comptable enregistre chronologiquement les opérations de façon aussi précise que possible en veillant à bien rattacher ces opérations à un exercice donné, tandis que le trésorier se soucie avant tout de la date où une opération produit ses effets comme entrée ou sortie de fonds. En fait il convient d’approcher le concept de trésorerie en décrivant les flux d’encaissements et de décaissements qui interviennent dans l’entreprise . Ce qui revient à identifier pour ces flux usuels leur volume , leur périodicité dans le cadre du cycle d’exploitation (achats, fabrications, ventes) Flux en rapport avec l’activité : • flux fournisseurs • flux de rémunération du personnel • flux charges sociales • flux clients • flux état, règlements des divers impôts de l’entreprise Flux déconnectés de l’activité de l’entreprise et donc de nature financière : • flux d’investissements et de désinvestissements de capitaux • flux banques d’emprunts ou de placements • flux divers de type prêts aux filiales… Page 42 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale L’état de rapprochement bancaire et les prévisions de trésorerie Pour bien maîtriser la trésorerie de l’entreprise, il est essentiel de bien centraliser toutes les informations relatives aux relations avec les banques en un lieu unique et de suivre au jour le jour les soldes des comptes et les prévisions d’encaissement et de décaissement. C’est dans ces conditions que le comptable rapatrie chaque jour les écritures enregistrées à la banque et les compare à celles qu’il a lui même enregistré dans la comptabilité de l’entreprise. Il établit alors un document désigné état de rapprochement qui permet de connaître très exactement le solde disponible. Ensuite il lisse sur un tableau, sur lequel figurent en colonnes les dates des jours à venir, toutes les prévisions d’encaissements et de décaissements pour anticiper la situation probable de la trésorerie pour les jours suivants. Donc pour le jour de départ de la prévision de trésorerie, le solde est celui résultant de l’état de rapprochement. Pour les jours suivants le solde du compte banque est celui qui sera probable compte tenu des prévisions d’encaissement et de décaissement. On fait figurer ici les effets de commerce à leur date d’échéance, les remboursements périodiques (mensuels, trimestriels, annuels) de crédit, les prévision de TVA à payer, de décaissement d’URSSAF. Le comptable où le trésorier pourra décider, en fonction des soldes prévisionnels de trésorerie attendus, de recourir à l’escompte d’effets de commerce ou à la demande auprès de la banque d’un crédit de financement d’exploitation. Page 43 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 11 la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Définition La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il s’applique, généralement, à tous les biens et à tous les services consommés et ce qu’ils soient d’origine française ou importés. Seul le consommateur final supporte la charge de la TVA. Il existe plusieurs taux dont les deux principaux sont : • le taux normal à 19.60 % • le taux réduit à 5.50 % • mais il existe également d’autres taux dont le taux de 2.1 % pour les opérations de presse et les médicaments. Mécanisme de la TVA Le système de la TVA repose sur un principe de déductions en application duquel chaque assujetti détermine la TVA à payer au trésor public par différence entre la taxe appliquée aux prix des biens vendus ou des services rendus aux clients (TVA collectée) et la taxe qui a grevé le coût des biens et services achetés aux fournisseurs (TVA déductible) Déclaration de TVA En fin de mois ou en fin de trimestre l’entreprise doit établir la déclaration de taxes sur le chiffres d’affaires (cf document joint) La déclaration est souvent effectuée par une télé-déclaration (entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 €) accompagnée d’un virement. Le fait générateur C’est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales pour l’exigibilité de la taxe. Il s’agit de la livraison pour un bien vendu ou de l’exécution de la prestation de service pour les prestations de service et travaux immobiliers. Page 44 sur 265
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ANBDD NANTES Comptabilité générale L’exigibilité Pour une livraison de biens corporels la TVA est exigible dès la livraison du bien. Par contre pour une prestation de service, la TVA n’est exigible qu’à l’encaissement du prix (sauf le cas où l’entreprise pour des raisons généralement de commodité « opte » pour la TVA sur les débits) Dans le régime des prestations de service, la taxe est exigible dès l’encaissement des acomptes (sauf l’option possible de TVA sur les débits) Page 47 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 13 et 14 les états de rapprochement . Les soldes identiques Les comptes 512 « banque » chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes réciproques. Ainsi leurs soldes à une date donnée devraient être égaux et de sens contraire puisqu’ils concernent les mêmes opérations. Dans les faits il y a des décalages dans l’inscription des opérations sur les comptes par l’entreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple l’entreprise émet un chèque un jour à l’ordre d’un fournisseur mais ce chèque n’est débité à la banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre à sa banque et pour la banque le temps de le traiter. Les sources des différences de soldes Il existe de nombreuses sources d’écart que l’on peut classer ainsi : • les erreurs ou les omissions dans les comptes de l’entreprise (exemple écriture comptabilisée à l’envers) ou à la banque (exemple chèque mal post-marqué) • les opérations imputées dans l’une des comptabilité et pas dans l’autre (exemples le chèque émis et non encaissé par le bénéficiaire mais aussi la mise ne place d’un prêt par la banque) • Les opérations initiées à la banque comme le virement reçu, la domiciliation des effets, les agios que la banque débite directement sur le compte, les frais de tenue de compte…). Dans ce cas l’entreprise ne prend connaissance de ces opérations qu’à réception de l’extrait de compte. Page 48 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Les objectifs des états de rapprochement L’établissement de l’état de rapprochement permet de déterminer le solde exact à un moment donné en établissant la concordance entre les deux soldes qui sont sur ce document rigoureusement égaux. C’est en faisant l’état de rapprochement que l’on détecte les écritures directement initiées à la banque et qu’on peut donc les comptabiliser en réciprocité dans les comptes de l’entreprise. L’état de rapprochement permet de détecter des erreurs de comptabilisation et de procéder à leur correction par la passation d’écritures de régularisation. Si l’erreur a été commise à la banque il n’est pas possible de la corriger et donc l’entreprise présentera une éclamation à la banque. (exemple : frais non prévus dans les conventions et débités automatiquement par la banque sur le compte) Page 49 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 15 et 16 La rémunération du personnel. L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRES Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part. L’extrême complexité et la grande variété des cas possibles, ainsi que leur évolution permanente ne permet pas d’aborder ces problèmes autrement que d’une façon générale. La mise en application de tout cas particulier exigera au préalable une prise en compte très actualisée des éléments singuliers extrait du Plan Comptable Général : Classe 4 : COMPTES DE TIERS Commentaires : 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Le compte 6411 regroupe le montant brut des rémunérations. 421 - Personnel - rémunérations dues Les indemnités allouées au personnel et 425 Personnel – avances et acomptes correspondant à des remboursements globaux 427 Personnel - Oppositions ou forfaitaires de frais (frais de transport, de déplacements, de représentation…) sont portés au compte 6414.Les remboursements de frais 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES réels doivent être classés dans les différents SOCIAUX comptes de charges selon leur nature.(Exemple : Les frais de déplacements réels remboursés 431 - Sécurité sociale sur la base du barème de l'administration fiscale 437 Autres organismes sociaux s'enregistre au débit du compte " 6251 - Frais 4373 - Caisse de retraite et de prévoyance ARRCO de déplacements ".) 4374 - Caisse d'allocations de chômage – ASSEDIC Le compte 645 enregistre les charges 4375 Caisse de retraite complémentaire non cadre patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, ARRCO aux caisses de retraites et de prévoyance, aux 4376 Caisse de retraite complémentaire cadre AGIRC ASSEDIC et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) 4378 - Autres organismes sociaux - Divers 4379 – Caisse de prévoyance Cadre Classe 6 : COMPTES DE CHARGES 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 6411 - Salaires, appointements Page 50 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale 6412 Congés payés 6413 Primes imposables 6414 - Indemnités et avantages divers 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645100 Cotisations à l’URSSAF 645300 Cotisations caisses de retraites 645400 Cotisations ASSEDIC 645800 Cotisations autres organismes sociaux 647 - Autres charges sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 648 - Autres charges de personnel 6481 Indemnités du personnel de culte 65 - Autres charges de gestion courante 658 - Charges diverses de gestion courante Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS 75 - Autres produits de gestion courante 758 - Produits divers de gestion courante Schémas d’enregistrement de la paye L’enregistrement comptable de la paye suit plusieurs étapes : 1) enregistrement des salaires bruts 2) enregistrement des prélèvements de cotisations salariales 3) enregistrement des charges patronales 4) paiement des salaires nets 5) paiement de l’ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Page 51 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale 1) enregistrement des salaires bruts : Dt 641100 Salaires - appointements Dt 641300 Primes imposables Dt 641310 Primes non-imposables Ct 421000 Personnel – Rémunérations dues 2) enregistrement des prélèvements de cotisations salariales : Dt 421000 Personnel – Rémunérations dues Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC 91,87 3) enregistrement des charges patronales : Dt 645100 Charges soc. Cotis. S.S. Dt 645300 Charges soc. Cotis. Caisses de retraite Dt 645300 Charges soc. Cotis. ASSEDIC Dt 645800 Charges soc. Cotis. Aut. Org. Sociaux Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC Ct 437400 Caisses Prévoyance cadres 4) paiement des salaires nets : Dt 421000 Personnel – Rémunérations dues Ct 512000 Banque Ct 425000 Personnel - Avances et acomptes 5) paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Dt 431000 URSSAF Dt 437100 ASSEDIC Dt 437200 ARRCO Dt 437300 AGIRC Dt 437400 Caisses Prévoyance cadres Ct 512 Banque Page 52 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Principe très simplifié Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple. Voici ce qui ressort du bulletin de paye de Mlle DESMONIE du mois de janvier 2007 : L'enregistrement de la rémunération dans les comptes est le suivant : Lors du versement du salaire : Page 53 sur 265
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ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 17 les immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles : biens nécessaires à l’entreprise pour qu’elle puise fonctionner de façon durable Les immobilisations ne se consomment pas lors de leur première utilisation Limite de comptabilisation en charges déductibles du petit matériel, logiciel, mobilier, outillage : 500 euros Compte 20 : les immobilisations incorporelles 201 frais d’établissement 203 frais de recherche et de développement 205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés 206 droit au bail 207 fonds commercial Compte 21 : les immobilisations corporelles 211 terrains 212 Agencements et aménagements des terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol d’autrui 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 matériel de transport 2183 matériels de bureau et informatique 2186 emballages récupérables Compte 23 : immobilisations en cours 231 immobilisations corporelles en cours 237 avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles Comptes 26 et 27 : immobilisations financières Page 56 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 18 les amortissements (Article R123-179) La dépréciation d'une immobilisation est, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. L'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une dépréciation. Les amortissements et les dépréciations sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur des éléments correspondants. Les amortissements pour dépréciation seuls les biens constituant des immobilisations peuvent être amortis La distinction avec les frais généraux de l’entreprise peut être délicate lorsqu’il s’agit, de travaux puisque certains seront immédiatement déductibles tandis que d’autres feront l’objet d’un amortissement les biens se dépréciant avec le temps les immobilisations corporelles A amortir à l’exception des terrains et des œuvres d’art les immobilisations incorporelles fonds de commerce, droit au bail…en principe non amortissable brevets : peuvent être amortis sur 5 ans marques : non concernées car sans limite Page 57 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Les biens figurant à l’actif du bilan Les biens amortissables sont des biens dont l’exploitant est propriétaire Condition comptable : l’inscription au bilan L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine HT sauf si l’entreprise ne récupère pas la totalité de la TVA où pour le cas des véhicules automobiles de tourisme pour lesquels l’amortissement se pratique sur le prix TTC Le prix de l’immobilisation à amortir est composé du prix d’achat augmenté des frais accessoires d’achat tels que transport, assurance, droits de douane, frais d’installation, de montage…. L’article 39-1-2 du CGI ne permet la déduction des amortissements que si ceux-ci ont été comptabilisés L’amortissement linéaire, (régime de droit commun) Le départ de l’amortissement correspond généralement au jour de la mise en service. Règle du prorata-temporis Le chef d’entreprise est libre de choisir, la durée de l’amortissement mais en principe il se réfère aux usages de la profession. Toutefois dans certains cas il déroge pour des causes liées à un e utilisation différente du matériel. l’amortissement dégressif durée d’utilisation minimale de 3 ans exclusivement à l’état neuf (pas de biens d’occasion) Page 58 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Les charges à répartir, l’amortissement des charges à repartir Il s’agit des frais d’acquisition d’immobilisations : droits de mutation, commissions, honoraires de notaires. Ou encore de frais d’émission des emprunts Ces frais sont soit immédiatement déductibles soit amortis quand le montant est trop important pour être supporté par un seul exercice. Dans ce cas les frais en cause sont amortissables sur une durée de 5 ans sans réduction prorata temporis pour le premier exercice . Cet étalement résulte d’une décision de gestion du chef d’entreprise En comptabilité : 1 on enregistre la charge par exemple 622 « rémunération d’intermédiaires et honoraires » 2 en fin d’exercice on reprend au crédit des comptes 79 « transferts de charges » la totalité r de la charge qui avait été enregistrée à l’origine par le débit du compte de régularisation 481 « charges à repartir sur plusieurs « 3 A chaque fin d’exercice on passe une dotation compte 681 par le crédit du compte 481 « charges à répartir sur plusieurs exercices » pour la fraction annuelle de la charge par exemple 1/5 si la charge s’amortie sur 5 ans. L’amortissement dérogatoire Il s’agit d’une aide fiscale à l’investissement qui ne sera pas étudiée dans le cadre de ce cours. Page 59 sur 265
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ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 19 les provisions Principe : Quand un particulier sait qu’il devra faire face à une dépense prévisible, il met une somme de coté qui sera disponible le jour où le paiement devra être effectué. Il en va de même pour l’entreprise qui constituera une provision sachant qu’elle devra faire face à une charge future. Cette provision se fera en diminuant le résultat de l’année pour permettre de régler la charge le jour où elle se présentera. Pour l’entreprise il ne s’agit nullement d’une mesure facultative de prévoyance mais d’une obligation juridique. Naissance d’un risque : Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Fin du risque : Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister. Les conditions de déduction d’une provision : 1. Les conditions de fonds • Les pertes et charges doivent être nettement précisées. la provision doit être évaluée de façon fiable La provision ne peut être constituée que si l’entreprise peut évaluer le coût Avec une fiabilité suffisante L’entreprise est autorisée à utiliser des méthodes statistiques pour déterminer le montant de la provision à comptabiliser, par exemple taux moyen d’appareils défectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impayés par catégorie de clients. Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou une étude n’est pas déductible. • Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours. • Les pertes et charges provisionnées doivent être déductibles. 2. Les conditions de forme • La provision doit avoir été comptabilisée • La provision doit être relevé sur le relevé spécial des provisions (n° 2056 N) Page 61 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale • Les provisions pour dépréciation d’actifs : La règle de sincérité du bilan exige que l’on constate immédiatement les dépréciations de valeurs subies par certains éléments d’actif. La dépréciation doit alors être nettement précisée et individualisée. Par contre le montant peut-être approximatif et non définitif. Lors d’un exercice ultérieur, on peut annuler partiellement ou totalement une provision constatée si celle ci n’a plus d’objet. Les éléments d’actif concernés par les provisions sont les suivants : • certaines immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation…) • Les stocks et en cours • Les créances douteuses • Les valeurs mobilières de placement Les provisions pour risques et charges : Selon le PCG, il s’agit des provisions évaluées à l’arrêté des comptes destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions pour risques concernent par exemple les provisions pour garanties données aux clients ou encore les provisions pour litiges … Les provisions pour charges sont les provisions pour des charges à répartir sur plusieurs exercices ou des provisions pour grosses réparations ou encore des provisions pour frais de personnel (exemple provision pour indemnités de départ à la retraite). * la provision repose sur une obligation juridique : ci dessous l’avis du Conseil National de la Comptabilité 1 Une provision est un passif dont le montant et l’échéance ne sont pas fixés de façon précise 2 Un passif est un élément de patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. * la provision s’apprécie à la date de clôture de l’exercice. Selon le principe d’indépendance des exercices. * la provision prend en compte la contrepartie attendue Exemple du cas de la résiliation d’un bail avant la clôture de l’exercice, l’entreprise provisionnera les frais qu’elle subira dans l’exercice nouveau sans aucune contrepartie de remise en l’état des lieux ou de versement d’une indemnité d’éviction. Page 62 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 20 l’ajustement des charges et des produits dans le temps Principe : Article R123-189 Les comptes de régularisation Les charges comptabilisées pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent à l'actif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Les produits comptabilisés pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent au passif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Ces postes font l'objet d'une information explicative à l'annexe. Les produits à recevoir et les charges à payer, rattachés aux postes de créances et de dettes, sont détaillés à l'annexe. Elimination des charges et produits ne concernant pas l’exercice Il faut "éliminer", pour un jour, les charges et les produits enregistrés en comptabilité mais ne concernant pas l'exercice comptable (on dit qu'ils sont constatés d'avance). Mais il faut également "rattacher", pour un jour, les charges et les produits non enregistrés en comptabilité mais qui concernent l'exercice (on parle de charges à payer et de produits à recevoir). Page 63 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Modalité de régularisation des comptes On établit un tableau d’analyse des charges et produits à cheval sur deux exercices : Somme concernant Somme concernant Type de Numéro de compte l'exercice N(2) l'exercice N+1(2) régularisation(1) de régularisation(3) (1) Charge ou produit constaté(e) d'avance (486 ou 487) Charge à payer ou produit à recevoir (2) Les charges et produits constatés d'avance s'enregistrent H.T. Pour les charges à payer et produits à recevoir, il faut distinguer H.T. et TVA. (3) 1688 intérêts courus non échus 4286 personnel, charges à payer 4386 organismes sociaux, charges à payer 4486 Etat, charges à payer 4686 Divers, charges à payer 408 fournisseurs, factures non parvenues 418 clients, produits non encore facturés 2768, 2688, 2678 intérêts courus 4287 personnel, produits à recevoir... 4288 puis même principe pour les autres comptes avec un 7 en quatrième position. Page 64 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale LES ÉCRITURES COMPTABLES Les charges à payer 6.. TVA 44586 N° du Compte de régularisation Les produits à recevoir N° du Compte TVA 44587 7... de régularisation Les rabais, remises, ristournes à obtenir ou à accorder RRR à obtenir : 4098 TVA 44586 609 RRR à accorder : 44587 709 4198 (1) Page 65 sur 265
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 21 le portefeuille titres de l’entreprise. Classification Juridique On distingue 3 catégories de titres. Les titres conférant un droit de propriété Dans une société le capital est apporté par les associés, qui reçoivent en contrepartie des titres. Ces titres leurs confèrent un droit de propriété, sur une fraction du patrimoine de la société proportionnelle au montant de leurs apports. Dans les sociétés de personnes (SNC, ...) et les sociétés mixtes (SARL et EURL) les titres sont appelés parts sociales. Dans les sociétés de capitaux, ils sont appelés actions. Les titres conférant un droit de créance Afin de se procurer des fonds en quantité importante, certaines sociétés de capitaux peuvent émettre un emprunt dont le montant sera divisé en titres d’égal valeur : L’emprunt obligataire. Ces titres, représentant chacun une petite fraction de l’emprunt, feront l’objet d’une souscription auprès du public, qui disposera alors d’un droit de créance sur la société émettrice : L’obligation. Les titres émis par les OPCVM Les titres émis par les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières) sont des SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou des parts de FCP (Fonds Commun de Placement). Le patrimoine des OPCVM est composé exclusivement de titres, émis par des sociétés commerciales. Les OPCVM sont donc des intermédiaires entre les détenteurs de titres et les sociétés commerciales, émettrices des titres. Page 66 sur 265
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  • 1. ANBDD NANTES Comptabilité générale Michel HAMON ANBDD Nantes ________________________________________________________________ Comptabilité et gestion de l’entreprise 1 CFA001 3 parties Le cours Les exercices Les corrigés Page 1 sur 265
  • 2. ANBDD NANTES Comptabilité générale Comptabilité et gestion de l’entreprise Partie Cours Page 2 sur 265
  • 3. ANBDD NANTES Comptabilité générale PLAN DU COURS DE COMPTABILITE ET GESTION DE L’ENTREPRISE 1 Les finalités et les acteurs de la comptabilité financière • • n° 1 Les objectifs de la Comptabilité – Notion de bilan, le patrimoine de l’entreprise • • n° 2 Le suivi d’un compte Caisse, Banque… Le Grand-livre La méthode et le modèle comptable • n° 3 Les principes comptables, le droit et la réglementation comptable • n° 4 Les principes comptables, le mécanisme de la partie double, l’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit • n° 5 Les instruments de la comptabilité : journal, grand-livre, balance • n° 6 Les comptes annuels, la double d atyt parties étermination du résultat. • n° 7 Le plan comptable général, le plan de comptes de l’entreprise L’enregistrement des opérations de l’entreprise • n° 8 La comptabilité usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes • n° 9 Les frais accessoires d’achat et de transport, notions sur les emballages • n° 10 Les moyens de paiement (première partie) • n° 11 Les moyens de paiement (seconde partie) • n° 12 La taxe sur la valeur ajoutée TVA • n° 13 La réciprocité des comptes (première partie) • n° 14 La réciprocité des comptes (seconde partie) Page 3 sur 265
  • 4. ANBDD NANTES Comptabilité générale • n° 15 La rémunération du personnel (première partie) (complément auto formation) • n° 16 La rémunération du personnel (seconde partie) (complément auto formation) La préparation des états financiers et les travaux de fin d’exercice (ou d’inventaire) • n° 17 Les immobilisations corporelles et incorporelles • n° 18 Les amortissements • n° 19 Les provisions • n° 20 L’ajustement des charges et des produits dans le temps • n° 21 Le portefeuille titre (complément auto formation) L’organisation du traitement de l’information comptable • n° 22 L’inventaire annuel et l’évaluation des stocks • n° 23 Les autres opérations de fin d’exercice • n° 24 Travail sur la balance L’élaboration des états financiers • n° 25 La clôture et la réouverture des comptes • n° 26 L’établissement du bilan, compte de résultat, annexe Séances de révision • n° 27 Séance de révision sur la comptabilisation des opérations courantes de l’entreprise et les états de rapprochements bancaires. • n° 28 Séance de révision sur les travaux de fin d’exercice, dotations aux amortissements, aux provisions et écritures de régularisation. Page 4 sur 265
  • 5. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 1 les objectifs de la Comptabilité – Notion de bilan, le patrimoine de l’entreprise Par où commencer ? Lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre pour établir les comptes prévisionnels, une méthode très simple peut être utilisée : elle consiste à rassembler, en vrac, les informations qui alimenteront les différents tableaux qui seront nécessaires : plan de financement, compte de résultat prévisionnel et tableau de trésorerie. Chaque décision prise pour vendre, produire, gérer l’activité, à un coût qui correspond soit à un besoin permanent, soit à une charge (dépense engendrée par les biens ou services consommés pendant l’activité). C’est donc en reprenant ces éléments et en les classant par nature que se constituera l’essentiel des comptes prévisionnels. Cette démarche peut amener à rechercher des informations sur des points comme les frais de communications, les charges sociales, les différents impôts… Liste des entrées et sorties prévisibles d'argent (sans classement) Sorties Entrées * Achat d'ordinateur * Apport personnel * Frais EDF * Apports familiaux et autres * Téléphone * Prêts demandés à la banque * Loyer * Subventions * Achat de fournitures * autres prêts * Frais d'aménagement du local * prêt immobilier * Achat de matières premières * Salaires * Ventes de marchandises * Charges sociales * ventes de services * assurances * Achat d'un véhicule * Cautions sur loyer de garantie * dépôt de marque * Frais de constitution … Dès à présent on notera que certains éléments ont trait à la structure de l’entreprise (besoins et ressources permanents ou de longue durée) Tandis que d’autres éléments révèlent de l’exploitation au quotidien. Page 5 sur 265
  • 6. ANBDD NANTES Comptabilité générale Par exemple l’achat d’une camionnette de livraison est un besoin durable (elle va rester dans l’entreprise pour une durée de l’ordre de 5 ans) et pour l’acheter il faudra disposer de capitaux à longue échéance (soit les capitaux d’apport de l’entrepreneur, soit un emprunt à moyen terme). Le prix de cette camionnette est à porter dans les investissements du plan de financement. Par contre la consommation d’essence prévisionnelle de la première année d’exploitation ou encore la prime d’assurance annuelle du véhicule sont des charges à porter dans le compte de résultat. Plan de financement * Achat d'ordinateur * Apport personnel * Frais d'aménagement du local * Apports familiaux et autres * Achat d'un véhicule * Prêts demandés à la banque * Cautions sur loyer de garantie * Subventions * dépôt de marque * autres prêts * Frais de constitution … Compte de résultat * Frais EDF * Ventes de marchandises * Téléphone * ventes de services * Loyer * Achat de fourniture * Achat de matières premières * Salaires * Charges sociales * assurances … Page 6 sur 265
  • 7. ANBDD NANTES Comptabilité générale Les objectifs de la Comptabilité 1 Permettre le contrôle 2 Fournir un moyen de preuve 3 Aider à la prise de décision 4 Autres finalités de la comptabilité : • diagnostic économique et financier • une des sources de la Comptabilité Nationale • instrument de régulation sociale Notion de bilan Le bilan est un état financier de synthèse qui regroupe les éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Le bilan est le document présentant la valeur du patrimoine brut de l’entreprise à une date donnée. Il fait apparaître par différence et de façon distincte ses capitaux propres. Fondamentalement toute acquisition de moyens de production (emplois) s’accompagne obligatoirement d’un financement mis à la disposition de l’entreprise (ressources) Les Ressources Elles sont de trois sortes : - Celles fournies par l’exploitant, les associés ou les actionnaires de manière permanente - Celles fournies de façon temporaire ( crédit fournisseurs, crédits banquiers et autres créanciers) qui constituent des dettes à court moyen ou long terme - Les profits qu’elles réalisent Ces ressources appelées PASSIF sont classée sen : - Capitaux propres (apports des associés ou de l’entrepreneur individuel) - Capitaux empruntés (dettes de l’entreprise envers des tiers) Les Emplois de ces ressources Ils forment l’ACTIF de l’entreprise - Les emplois permanents (actif immobilisé : terrains, immeubles, immobilisations corporelles et incorporelles, titres de participation, brevets etc..) - Les emplois temporaires (actif circulant : stocks, clients, autres créances, valeurs mobilières de placement, disponibilité) - Les pertes de l’exercice Page 7 sur 265
  • 8. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le bilan est une représentation des ressources et des emplois dont dispose une entité comptable. Cette représentation se fait sous la forme d’un égalité qui traduit l’équilibre des ressources et des emplois et décrit le patrimoine d’une entreprise avec ses biens et ses dettes ACTIF = PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES Le classement des emplois et des ressources, dans le cadre du PCG, s’effectue selon leur destination ou leur provenance, de leur fonction dans le processus d’activité, d’où la présentation : Actif (emplois) Passif (ressources) Actif immobilisé Capitaux propres Actif circulant Provisions pour risques et charges Régularisations Dettes Notion de RESULTAT : Le bilan fait apparaître le résultat mais ne donne pas une vision du détail des opérations qui permettent de le constituer. La comptabilité utilise un autre état qui récapitule toutes les opérations de la période, il s’agit du compte de résultat Parmi les opérations réalisées par l’entreprise, il convient de distinguer : -Les opérations qui n’ont pas d’influence sur le compte de résultat et entraînent une modification des emplois et des ressources (encaissement d’une créance client, apport en capital, règlement d’une dette fournisseur, acceptation d’une traite) - Les opérations qui ont une incidence sur le résultat : L’entreprise vend au cours d’une période donnée des biens et des services à des clients (produits) qu’elle fabrique en consommant d’autres biens et services (charges) . La résultante entre les produits et les charges constitue le résultat de la période. - Ce résultat d’un exercice est constitué par des opérations provenant de l’activité normale de l’entreprise, des opérations exceptionnelles, des éléments favorables ou défavorables provenant d’exercices antérieurs - Le classement de ces opérations ,selon le PCG, distingue dans un seul compte de résultat les opérations d’exploitation, les opérations financières et les opérations exceptionnelles. Page 8 sur 265
  • 9. ANBDD NANTES Comptabilité générale Relation entre Bilan et Résultat : - Le compte de résultat est un compte du bilan qui fait apparaître les ressources de l’exercice provenant de l’activité de l’entreprise. Les comptes d’analyse du résultat ne sont que des subdivisions du compte de bilan »Résultat » crées pour des besoins d’information - Le Résultat est en principe égal au bilan à la variation des capitaux propres de l’entreprise d’un exercice sur l’autre et à la différence entre les produits et les charges au compte de résultat Comptabilité et Inventaire : Le compte de résultat a un sens purement économique, il décrit la vie de la société dans un passé récent et ne donne aucune idée du passé et du financement de l’entreprise, il explique les opérations industrielles et commerciales qui se sont déroulées sur la période avec une grande netteté. Le bilan ne donne aucune information sur l’activité économique, mais fournit une image de la santé financière de l’entreprise, il constitue un document d’ordre financier Le Bilan est le résultat de deux activités d’essence totalement différentes : La comptabilité et l’inventaire La comptabilité présente un aspect mécanique qui consiste à classer, enregistrer des pièces comptables au jour le jour, additionner des opérations, alors que l’inventaire consiste à prévoir, apprécier, évaluer. Pour déterminer le résultat d’une période donnée à partir des éléments enregistrés au jour le jour, il faut procéder à des opérations d’inventaire pour : - Vérifier que les enregistrements effectués au jour le jour correspondent à la réalité des existants physiques (inventaire des biens possédés et des dettes) -De répartir les charges et les produits dans le temps sans tenir compte du fait que les dettes et les créances sont ou non payées - D’apprécier les augmentations de valeur ou les dépréciations subies - De porter un jugement sur l’avenir en constituant si nécessaire des provisions lorsque des évènements en cours rendent probables certaines dépenses ou charges Ces opérations d’inventaire sont liées à la notion de continuité d’exploitation Le patrimoine de l’entreprise Le patrimoine brut de l’entreprise est constitué par l’ensemble des biens dont l’entreprise est propriétaire. Page 9 sur 265
  • 10. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 2 le suivi d’un compte Caisse, Banque…Le Grand-livre. La comptabilité saisit les faits qui modifient la composition ou la répartition d’un patrimoine d’une entreprise. Elle enregistre des mouvements de valeur en utilisant l’unité monétaire. Ces mouvements de valeur sont appelés des flux. On distingue plusieurs types de flux (flux réels, flux monétaires, flux externes ou internes) Les opérations de l’entreprise constituent un ensemble de flux Le Compte Afin de suivre l’évolution des postes du bilan et du résultat de l’exercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du même nom. Instrument de classement fonctionnel, il permet de suivre l’évolution d’un élément particulier du patrimoine ou d’un élément de l’activité Le nombre de comptes n’est pas fixé, il dépend du degré de détail souhaité ( un seul compte d’immobilisations corporelles ou un compte de matériel de transport ou un compte distinguant les camions des automobiles etc..) Les comptes de charges peuvent être suivis par nature (loyers, achats) ou par destination (frais de direction générale, frais d’atelier) ou subdivisés pour obtenir plus de détail Il donne une représentation numérique des augmentations ou diminutions traduites en valeur monétaire qui ont soit affecté un élément du patrimoine soit contribué à former le résultat Le compte est un tableau dans lequel sont enregistrées les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan à la suite des diverses opérations de l’exercice : la partie gauche d’un compte (réservée aux emplois) est appelée : DEBIT la partie droite d’un compte (réservée aux ressources) est appelée : CREDIT COMPTE DEBITS CREDITS Page 10 sur 265
  • 11. ANBDD NANTES Comptabilité générale La relation entre les comptes : la comptabilité en partie double Pour que les comptes soient équilibrés, il faut nécessairement qu’un compte soit débité et l’autre crédité selon un mécanisme appelé partie double respectant l’égalité suivante : Biens – Dettes = Résultat = Produits – Charges D’où : Biens + Charges = Dettes + Produits Cette égalité fondamentale permet d’expliquer la technique de la comptabilité à partie double. Pour assurer son respect, il est nécessaire que les comptes de biens et de charges fonctionnent de la même manière et que les comptes de dettes et de produits fonctionnent aussi de manière identique mais en sens inverse de la précédente. La comptabilité retient la convention suivante : - Les comptes de Biens et Charges augmentent au débit et diminuent au crèdit - Les comptes de Dettes et Produits augmentent au crédit et diminuent au débit Exemples d’égalité fondamentale au bilan : Dettes Banques Bilan d’ouverture 1100 1100 Opérations de l’exercice : - réalisation nouvel emprunt de 200 Ressource : capitaux empruntés 200 Emplois : banque (débit) 200 - Remboursement emprunt : Ressource : banque (crédit) 100 Emploi : capitaux empruntés 100 ___________ ______________ Totaux 100 1300 1300 100 Bilan de clôture 1200 1200 Page 11 sur 265
  • 12. ANBDD NANTES Comptabilité générale Exemple d’égalité Actif – Passif = 0 Chaque opération comptable se traduit dans au moins deux comptes par des mouvements d’égal montant et de sens inverse de manière que l’égalité Actif – Passif = 0 soit toujours vérifiée Débits Crédits _____________________________________________________________ Bilan d’ouverture A Bilan d’ouverture P Opérations de l’exercice A P Opérations de l’exercice A P Le fonctionnement des comptes : La comptabilité distingue quatre catégories de comptes : - Les comptes d’Actif (biens et créances) - Les comptes de Passif (capitaux propres et dettes) - Les comptes de Charges ( coûts monétaires et non monétaires) - Les comptes de produits ( revenus de toute nature monétaires et non monétaires) Les opérations sont inscrites dans les comptes sous forme d’écritures comptables Ces écritures sont enregistrées selon un ordre chronologique par un comptable sur un document appelé « Journal » qui se présente ainsi : Date Montant débité Montant crédité Compte débité X 1000 A Compte crédité Y 600 A Compte crédité Z 400 Ex : écriture d’achats Date Compte Débit Crédit 5/10/07 601 Achats 1000 5/10/07 4456 TVA à Récupérer 196 5/10/07 401 Fournisseur Dupont 1196 Représentation comptes en T : 401 4456 601 Fournisseur Dupont TVA à récupérer Achats __________________ _____________ ___________ 1196 196 1000 Page 12 sur 265
  • 13. ANBDD NANTES Comptabilité générale L’ensemble des comptes constitue le Grand Livre qui peut se présenter sous forme d’un livre papier ou d’un fichier informatique. Dans ce Grand Livre sont retracés pour chaque compte l’ensemble des mouvements de la période. Exemples de comptes : Le Compte Afin de suivre l’évolution des postes du bilan et du résultat de l’exercice, est ouvert, pour chaque poste, un compte du même nom. Le compte est un tableau dans lequel sont enregistrées les augmentations et les diminutions qui surviennent aux postes du bilan à la suite des diverses opérations de l’exercice : Le Compte Caisse Le compte est partagé en deux parties : • entrées d’argent (ou recettes) à gauche • sorties d’argent (ou dépenses) à droite Cette disposition résulte de conventions adoptées par tous les comptables. Après chaque opération on détermine le solde disponible. Un libellé explique la nature de l’opération qui a été réalisée (ventes, frais généraux…) Le Compte Banque La même convention s’applique et on trouve : • les entrées d’argent (ou recettes) à gauche • les sorties d’argent (ou dépenses) à droite Page 13 sur 265
  • 14. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Grand-livre Le grand livre est constitué de l’ensemble des comptes qu’utilise l’entreprise pour la tenue de sa comptabilité. Lorsqu’un compte voit son total DEBIT supérieur au total CREDIT, la différence entre les deux totaux s’appelle SOLDE DEBITEUR. A l’inverse lorsqu’un compte voit son total CREDIT supérieur au total DEBIT, le SOLDE est dit CREDITEUR Le grand-livre établit la liste des comptes dans l'ordre de leurs numéros en donnant pour chacun d'eux les informations suivantes : • Numéro du compte • Nom du compte et dans l'ordre chronologique des opérations effectuées, on a les informations suivantes, • date • libellé de l'écriture • n° de pièce comptable • journal de passation • montant (en débit ou en crédit) Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types de grands-livres : • le grand-livre des clients • le grand-livre des fournisseurs • le grand livre général Page 14 sur 265
  • 15. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 3 les principes comptables, le droit et la réglementation comptable Les obligations comptables applicables à tous les commerçants. Les principes comptables français Le modèle comptable classique repose sur la technique de la partie double et s’appuie sur des principes comptables. Les principes appliqués en France ont été, pour l’essentiel, prévus par les textes qui constituent le droit comptable Ces principes sont codifiés dans les articles L 123-12 à L 123-24 du Code de Commerce. Ils proviennent essentiellement de la Loi du 30 avril 1983 dite « loi comptable ». Les nouvelles normes comptables La coexistence de référentiels comptables très différents dans des économies de plus internationalisées a rendu nécessaire un processus d’harmonisation, puis de normalisation internationale. Dans ce cadre, l’Union Européenne a adopté les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) lesquelles auront des conséquences importantes sur la présentation des comptes. Les articles du Code de Commerce (extrait du Livre 1rer Du Commerce En Général) Par ces articles L123-12 à L123-28 de la loi du n°83-353 du 30 avril 1983, i l constitue le cadre unique des règles comptables applicables à tous les commerçants personnes physiques ou morales en France La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et son décret d’application du 23 mars 1967 comptes consolidés, diffusion contrôle des comptes annuels et documents qui doivent les accompagner. Page 15 sur 265
  • 16. ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-12 Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. Article L123-13 Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit sous forme de liste. Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. Article L123-14 Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. Article L123-15 Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent. Le classement des éléments du bilan et du compte de résultat, les éléments composant les capitaux propres ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par décret. Article L123-16 Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs. Page 16 sur 265
  • 17. ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-17 A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe. Article L123-18 A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou non. Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré. La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan. Article L123-19 Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Article L123-20 Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités. Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires. Il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes. Article L123-21 Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice global de l'opération. Article L123-22 (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003) Les documents comptables sont établis en euros et en langue française. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Page 17 sur 265
  • 18. ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L123-23 La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Article L123-24 (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003) Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. Article L232-1 I. - A la clôture de chaque exercice le conseil d'administration, le directoire ou les gérants dressent l'inventaire, les comptes annuels conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier et établissent un rapport de gestion écrit. Ils annexent au bilan : 1º Un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la société. Cette disposition n'est pas applicable aux sociétés exploitant un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance ; 2º Un état des sûretés consenties par elle. II. - Le rapport de gestion expose la situation de la société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, ses activités en matière de recherche et de développement. III. - Les documents mentionnés au présent article sont, le cas échéant, mis à la disposition des commissaires aux comptes dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Article L232-2 Dans les sociétés commerciales qui répondent à l'un des critères définis par décret en Conseil d'Etat et tirés du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires, compte tenu éventuellement de la nature de l'activité, le conseil d'administration, le directoire ou les gérants sont tenus d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel. Le décret en Conseil d'Etat ci-dessus mentionné précise la périodicité, les délais et les modalités d'établissement de ces documents. Pour la détermination du nombre des salariés, sont assimilés aux salariés de la société, ceux des sociétés, quelle que soit leur forme, dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Article L232-3 Dans les sociétés anonymes, les documents visés à l'article L. 232-2 sont analysés dans des rapports écrits sur l'évolution de la société, établis par le conseil d'administration ou le directoire. Les documents et rapports sont communiqués simultanément au conseil de surveillance, au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alinéa précédent, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au conseil d'administration ou au directoire, selon le cas. Le rapport du commissaire aux comptes est communiqué simultanément au comité d'entreprise. Il est donné connaissance de ce rapport à la prochaine assemblée générale. Page 18 sur 265
  • 19. ANBDD NANTES Comptabilité générale Article L232-4 Dans les sociétés autres que les sociétés anonymes, les rapports prévus à l'article L. 232-3 sont établis par les gérants qui les communiquent au commissaire aux comptes, au comité d'entreprise et, le cas échéant, au conseil de surveillance lorsqu'il est institué dans ces sociétés. En cas de non-observation des dispositions de l'article L. 232-2 et de l'alinéa précédent, ou si les informations données dans les rapports visés à l'alinéa précédent appellent des observations de sa part, le commissaire aux comptes le signale dans un rapport au gérant ou dans le rapport annuel. Il peut demander que son rapport soit adressé aux associés ou qu'il en soit donné connaissance à l'assemblée des associés. Ce rapport est communiqué au comité d'entreprise. Article L232-6 Lorsque, dans les conditions définies à l'article L. 123-17, des modifications interviennent dans la présentation des comptes annuels comme dans les méthodes d'évaluation retenues, elles sont de surcroît signalées dans le rapport de gestion et, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes. Page 19 sur 265
  • 20. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 4 les principes comptables, les mécanismes de la partie double, l’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit. Les Principes Comptables - Principes de continuité d’activité ou d’exploitation (going concern) - Principes de spécialisation des exercices ou d’indépendance d’exercice (exercices comptables) durée d’un an sauf cas exceptionnel - Principe du nominalisme ou des coûts historiques ou stabilité de l’unité monétaire (respect de la valeur nominale de la monnaie) - Principe de prudence : ne pas transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise (provisions excessives ou insuffisantes) - Principe de fixité ou permanence des méthodes : A moins d’un changement ou circonstance exceptionnel , la présentation et méthodes d’évaluation des comptes annuels d’un exercice sur l’autre ne peut être modifiée - Principe d’importance relative : ex information significative dans l’annexe et pertinence - Principe de non compensation : Les éléments d’actif et passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opéré entre les postes d’actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits - Principe de bonne information : sincérité objective de l’information Proche du fairness - Principe de prééminence de la réalité sur l’apparence : les méthodes comptables doivent traduire la réalité économique des évènements et des transactions et non pas simplement leur forme juridique ( ex date de comptabilisation des actifs, non plus la date de transfert mais la date de contrôle) - Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice suivant Page 20 sur 265
  • 21. ANBDD NANTES Comptabilité générale - Principes Généraux Toutes les personnes morales ou physiques doivent suivre les mêmes règles en matière de tenue de comptabilité sauf les petits commerçants qui bénéficient d’allègements, à savoir : -enregistrer chronologiquement les mouvements comptables affectant le patrimoine de l’entreprise -contrôler l’existence (inventaire physique) et valeurs des éléments actif et passif au moins une fois tous les douze mois - établir des comptes annuels Organisation de la comptabilité (Pièces justificatives, relation pièces et livres comptables, conservation des pièces, sanctions) Les différentes natures de pièces justificatives : Chaque écriture a pour origine une pièce justificative datée, établie sur papier ou sur support assurant fiabilité, conservation et restitution en clair de son contenu pendant les délais de prescription -Une pièce de base justifiant une seule écriture comptable (ex une facture, ), elle peut émaner d’un tiers externe ou être interne ( double de facture, double d’un bulletin de paie) sur différents supports (actes, calcul d’une provision, listing bancaire) Les mentions qui doivent figurer sont la date la nature de l’opération, le tiers intervenant, le montant de l’opération quantité et valeur - Une pièce récapitulative d’un ensemble d’opérations réalisées le même jour, de même nature en un même lieu Les relations entre écritures comptables et livres obligatoires : Pour assurer le contrôle de la comptabilité il est nécessaire de comparer l’ écriture comptable avec la pièce comptable , la validité de l’enregistrement porté dans le compte avec la pièce, s’assurer de la concordance entre les opérations saisies dans les journaux et les comptes du grand livre Page 21 sur 265
  • 22. ANBDD NANTES Comptabilité générale Conservation des pièces : La durée de conservation des pièces justificatives est de 10 ans Le délai fiscal est généralement de 3 ans mais peut être plus long que la durée comptable ( une facture d’immobilisation qui s’amortit sur 8 ans doit être conservée au moins 11 ans après la date d’achat) Classement des pièces justificatives : Aucune précision n’est apportée mais chaque pièce doit être datée , mais généralement ordre chronologique numérique alphabétique, alphanumérique, nécessité d’y apporter un numéro d’ordre afin de faciliter les recherches. Archivage : Les copies fidèles et durables des pièces justificatives auront une pleine valeur juridique - Supports fidèles et durables : photocopies, listings et autres supports papiers - Supports électroniques et informatiques - Supports microfilms et magnétiques ( à éviter de préférence) Les documents comptables doivent être conservés dans la monnaie d’archivage, même si les programmes informatiques ont été différents Sanctions L’absence de pièces justificatives peut mettre en doute la valeur probante de la comptabilité et entraîner un rejet de comptabilité sur un plan fiscal Inventaire Les opérations d’inventaire consistent à faire un recensement exhaustif des éléments d’actif et de passif : - Un inventaire des quantités (inventaire physique, à partir des comptes, par confirmation des tiers) - D’estimer les éléments d’actif et de passif selon la valeur d’inventaire , c’est à ddire la valeur actuelle du bien qui est une valeur d’estimation qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien Document décrivant les procédures et organisation comptable (PCG art 410-2) Tout commerçant doit établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable dès lors qu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles . Ce document n’est pas forcément nécessaire pour des petites entreprises sans particularité de traitement, mais indispensable pour un traitement comptable informatisé propre. Il ne s’agit pas d’un manuel mais d’un document compréhensible du système utilisé Page 22 sur 265
  • 23. ANBDD NANTES Comptabilité générale Son contenu n’est pas précisé mais doit comprendre les informations suivantes : - Organisation de la fonction comptable - Intervenants extérieurs et rôles de chacun - Plan de comptes et listes des journaux utilisés - Systèmes et moyens comptables - Informations comptables produites - Classement des pièces comptables Possibilité de créer un dossier permanent Pas de sanction Le délai de conservation suit la règle des documents en principe 10 ans Durée des exercices comptables Il est possible de clôturer les comptes à n’importe quelle date, même en cours de mois. En règle générale la date de clôture est fixée au 31 décembre mais peut être différente en fonction de la saisonnalité de l’activité La durée normale d’un exercice comptable est de 12 mois, elle peut être différente dans les cas suivants : - Création de la société et premier exercice social - Modification de la date de clôture au cours de la vie sociale (fusion, restructuration) Pas de possibilité de durée variable La durée de l’exercice social ne peut être modifiée que par une décision de l’AGE qui doit intervenir avant la clôture de l’exercice Page 23 sur 265
  • 24. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le mécanisme de la partie double. La technique de la partie double consiste en un double enregistrement des faits à saisir. Il en résulte que chaque transaction est enregistrée au moins sur deux comptes, dont l’un est la contrepartie de l’autre. Une opération commerciale entraîne des flux. Ceux-ci peuvent se caractériser par un ou plusieurs ressources, un ou plusieurs emplois. L’égalité de la partie double trouve son origine dans l’égalité des ressources et des emplois : Total des débits (emplois) = total des crédits (ressources). L’enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit Les opérations réalisées par l’entreprise sont enregistrées de façon chronologique dans le journal A la base de tout enregistrement comptable, concernant une opération d’achat ou de vente se trouve LA FACTURE. Les opérations sont dites « au comptant » si elles sont dénouées par un règlement immédiatement. Dans le cas inverse, où un délai de règlement est consenti, les opérations sont faites à crédit. Page 24 sur 265
  • 25. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 5 les instruments de la comptabilité : journal, grand-livre, balance. ) Tout commerçant doit tenir quelque soit le régime fiscal et le système comptable autorisé : -Un livre-journal ou journal général -Un Grand-livre - Un livre d’inventaire Le livre-journal : Le livre-journal est le document de saisie de base des informations comptables. Les transactions sont enregistrées chronologiquement dans le livre-journal à partir des pièces justificatives de base. (factures, pièces de caisse…) Pour chaque enregistrement au journal on trouve la date de l’opération, la description de l’opération (libellé), le montant, et l’intitulé des comptes débités et crédités. Le contenu du Livre-Journal : - Un seul Livre qui enregistre les mouvements dans l’ordre chronologique et au jour le jour (la date comptable s’entend de la date de la pièce comptable, date de facture, date de remise du chèque, date de signature, date de bon à payer, date de saisie comptable), l’ordre peut être par numéro de compte, type d’opérations (achats ventes, trésorerie) déroulement des opérations mais il n’est pas permis de globaliser les opérations sauf de même nature et réalisée au cours d’une même journée, l’enregistrement s’effectue selon le plan de comptes du commerçant - Plusieurs livres auxiliaires (journal d’achats de ventes de trésorerie d’OD) les opérations enregistrées au jour le jour et par opération sont centralisées au moins une fois par mois sur le livre-journal, journal centralisateur Le grand-livre : Le grand-livre est l’ensemble des comptes de l’entreprise. Les mouvements débit et crédit des comptes y sont reportés après (ou simultanément) l’enregistrement au journal. Sur le grand livre sont portées les écritures du livre journal ventilées par comptes et selon le plan de comptes de l’entreprise Les comptes sont représentés par un folio, une fiche ou un listing Le grand livre est détaillé en autant de grands livres que de journaux auxiliaires (clients , fournisseurs, banque, OD) , ce sont des comptes de centralisation Page 25 sur 265
  • 26. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Livre d’Inventaire : Il regroupe les éléments d’actif et passif relevés lors de l’inventaire Pour les sociétés tenues de déposer leurs comptes au Greffe seul doit être retranscrit le regroupement des données d’inventaire ; Dans la pratique il s’agit d’une balance regroupée par grandes masses pour les postes de bilan Comptes imprimés en caractères noirs du système développé. Formes des documents : Le livre-journal et le grand livre doivent être tenus séparément sou les formes suivantes : - Un véritable registre cousu et collé selon technique de reliure - Un registre à feuillets mobiles - Documents informatiques écrits L’authentification des livres légaux s’effectue : - Soit sous forme informatique (documents identifiés, numérotés, et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve ) avec une procédure de validation qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement Moyens mis en œuvre : numérotation des pages, utilisation de la date système, utilisation d’un programmes d’édition, description de la procédure d’authentification des documents informatiques - Soit selon le système de la cote et du paraphe auprès du Greffe du TC ou TGI , la cote certifie le nombre de pages ou folios, le paraphe certifie l’existence du livre et une date certaine , cette formalité s’exécute sans frais (pas de timbre fiscal mais coûts des greffes) avant le début d’activité La tenue : - Pas de blanc ni d’altérations d’aucune sorte - Tenue en français - En monnaie locale c'est-à-dire en euros mais possibilité d’enregistrer les opérations en devises qui sont ensuite converties - Le lieu de tenue de la comptabilité peut être en France, sur plusieurs sites ou à l’étranger Page 26 sur 265
  • 27. ANBDD NANTES Comptabilité générale Conservation des livres : Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans (date de dernière inscription) Ils sont conservés sous la forme originale En cas de transformation de la société sans création d’un être moral nouveau, les livres peuvent être utilisés par la nouvelle société En cas de cession d’entreprise, le vendeur et l’acheteur doivent faire l’inventaire des livres et viser chaque livre (trois années précédentes) Sanctions : Preuve entre commerçants et vis-à-vis des tiers - Délits prévus par le Code Pénal (faux et usage de faux, destruction et dissimulation de pièces comptables) - Délits prévus par le CGI (irrégularités dans la tenue, inscriptions comptables, manœuvres frauduleuses) - Délits prévus par le Code de Commerce (délits relatifs à la cessation d’activité, faillite personnelle, banqueroute) La balance des comptes : La balance des comptes n’est pas un document obligatoire mais un moyen de contrôle D’autres registres sont obligatoires pour certaines activités comme le livre de police des antiquaires, le registre des ordonnances, le registre des fabricants et marchands d’or, le registre des façonniers, des commissionnaires de transport etc.. La balance des comptes est un document présentant la liste des comptes utilisés par une entreprise ainsi que la situation de chacun d’eux. • solde au début de la période • total des opérations du débit et total des opérations du crédit • solde à la clôture de la période Propriétés de la balance : Total des mouvements du débit = total des mouvements du crédit Total des mouvements de la balance = total du journal pour la période Page 27 sur 265
  • 28. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 28 sur 265
  • 29. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 6 Les comptes annuels, la double détermination du résultat. Le compte de résultat : Le compte de résultat est un document de synthèse qui regroupe la totalité des produits et des charges d’un exercice comptable, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de décaissement. La détermination du résultat à partir du compte de résultat : Le résultat (bénéficie ou perte) est déterminé par différence entre les produits et les charges d’une période donnée. La détermination du résultat à partir des comptes de bilan : Les comptes de bilan (ou de situation) fournissent une information continue sur les variations des postes et permettent la détermination du résultat global. Quand par exemple le montant total des actifs que l’entreprise possède augmente par rapport à la période précédente tandis que les éléments passifs (dettes et capitaux propres) restent stables, nous constatons un résultat positif. (bénéfice) Page 29 sur 265
  • 30. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 7 Le plan comptable général, le plan de compte de l’entreprise. Un plan de comptes est une liste méthodique de comptes. Le plan de comptes adopté par l'entreprise doit être établi par référence au plan comptable général (P.C.G). Le P.C.G est un ensemble de règles imposées ou recommandées par l'Etat et qui visent à rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilité. Le plan comptable général (PCG) : Le P.C.G dit "P.C.G 82" a été approuvé par l'arrêté ministériel du 27/04/1982, modifié par l'arrêté du 09/12/86. Il succède au P.C.G de 1957. Le PCG entièrement refondu et réécrit sous la forme d’articles a été adopté par le CRC le 29 avril 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, il se substitue au PCG 82 Le PCG 1999 s'impose à toutes les entreprises industrielles et commerciales .ainsi qu’aux entités tenues légalement d’établir des comptes annuels. Les définitions, principes et éléments fournis présentent un caractère obligatoire S’agissant d’un règlement, le PCG se limite à énoncer des normes comptables sans reprendre les recommandations, commentaires, particularités, explications, interprétations qui restent donc toujours valables. Le PCG est désormais mis à jour régulièrement par les règlements du CRC En conséquence il est toujours possible de se référer aux anciennes dispositions de l’ancien PCG 82 non reprises par le PCG 99 mais qui sont utiles au traitement comptable ( définition relatives aux titres et stocks) et à la comptabilité analytique Les articles du PCG sont numérotés de façon indiciaire et discontinue par chapitres et sections. Ils comportent quatre chiffres , les 3 premiers correspondent au titre, au chapitre et à la section, le quatrième à la numérotation séquentielle des articles. (ex 314-1 correspond à l’article 1 de la section 4 du chapitre 1 du titre 3) Certaines professions, ont réalisé une adaptation de ce PCG en raison du particularisme de leur activité. Il existe donc le plan comptable des professionnels de l'hôtellerie de plein de plein air, le plan comptable des agences de voyages, du transport routier etc… . Le P.C.G comprend trois parties : dispositions générales, terminologie comptable et plan de comptes, règles relatives à la comptabilité générale, à la détermination du résultat et à l'établissement des documents de synthèse, recommandations relatives à la comptabilité analytique. Page 30 sur 265
  • 31. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le Plan comptable général fournit : la liste de tous les comptes susceptibles d’être utilisés par une entreprise, avec pour chacun, son intitulé, son numéro une méthode d’évaluation du contenu de ces comptes Il en découle une normalisation et une harmonisation qui permettent, à la fois pour chaque entreprise et pour l’ensemble des entreprises, des études et des comparaisons dans le temps et dans l’espace. Le PCG comporte une liste des comptes avec des intitulés et des numéros précis Le plan de comptes Le plan de compte proposé par le PCG est une classification fondée sur un mode de codification décimale. Il existe dix classes de comptes : Classes du plan de comptes Opérations concernées Classe 1 : Comptes de capitaux Classe 2 : Comptes d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours Classe 4 : Comptes de Tiers Classe 5 : Comptes financiers Opérations concernant le bilan Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Comptes de produits Opérations concernant le compte de résultat Classe 8 : Comptes spéciaux Opérations particulières (comptabilisation des engagements hors bilan, ………) Classe 9 : Comptes analytiques Opérations concernant la comptabilité analytique La classe 0 constitue la dixième classe de comptes et reste pour l'instant disponible. Chaque classe est subdivisée en comptes de niveaux successifs de plus en plus détaillés : Exemple : 21 Immobilisations corporelles 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2154 Matériel industriel Les comptes à 2 chiffres sont appelés "comptes principaux", les comptes à 3 chiffres, "comptes divisionnaires" les comptes à plus de 3 chiffres, "sous-comptes" Page 31 sur 265
  • 32. ANBDD NANTES Comptabilité générale quelques particularités à noter : La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres et plus - La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est utilisée pour signaler un compte de regroupement de même niveau. (Exemple : le compte "410 Clients et comptes rattachés" permet de regrouper les comptes 411 à 418). - La terminaison zéro dans les comptes à trois chiffres est aussi utilisée pour signifier qu'une analyse de rang 3 ne s'impose pas. (Exemple : si l'on ne souhaite pas utiliser les sous-comptes du compte "50 Valeurs mobilières de placement ", on créera le compte "500 Valeurs mobilières de placement". La terminaison 8 dans les comptes à deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "28 Amortissement des immobilisations") La terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres - Elle signale des comptes qui enregistrent la dépréciation de certains postes de l'ACTIF du BILAN. (Exemple : "29 Provisions pour dépréciations des immobilisations"; "39 Provisions pour dépréciation des stocks" ; ………..) La terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres - Elle signale un compte qui fonctionne en sens inverse du compte à deux chiffres auquel il se rattache. (Exemple : le compte "60 achats" est un compte à solde débiteur ; le compte 609 "Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats est un compte à solde créditeur"). Il existe trois systèmes possibles de présentation des documents de synthèse, du moins détaillé au plus détaillé : système abrégé : comptes en caractères noir gras système de base : comptes en caractères noir système développé : comptes en caractères noirs ou bleus (tous les comptes) La présentation en système abrégé concerne les entreprises qui n'ont pas dépassé aux cours des deux derniers exercices, au moins deux des critères suivants : Total du bilan inférieur ou égal à un seuil relevé chaque année Montant net du chiffre d'affaires inférieur ou égal à un seuil également. Nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 1O. La présentation en système de base est obligatoire pour toutes les autres entreprises et peut être également retenue à la place du système abrégé. La présentation en système développé est libre et s'adresse aux entreprises qui souhaitent disposer de documents détaillés. Page 32 sur 265
  • 33. ANBDD NANTES Comptabilité générale Le plan de compte de l’entreprise : Le plan de compte de l’entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre un enregistrement des opérations conforme aux normes comptables. Il s’agit d’une adaptation du PCG aux besoins de l’entreprise, principalement au niveau de la liste des comptes à utiliser . A titre interne les numéros de comptes peuvent ne pas être identiques à ceux du PCG mais un lien doit exister entre le compte connu dans l’entreprise avec la référence du compte PCG qui servira tant pour la publication des résultats que pour les obligations fiscales de l’entreprise. Cas particulier des comptes individuels : L’entreprise peut avoir de grandes quantités de comptes individuels notamment de clients et de fournisseurs. La codification des numéros de comptes individuels ne suit pas nécessairement les principes de la codification décimale prévue par le PCG Page 33 sur 265
  • 34. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 8 La comptabilité usuelle, les relations avec les fournisseurs et les clients, les achats et les ventes. Les relations avec les fournisseurs et les clients. Les factures Lorsqu’elles effectuent une vente de biens ou de services, les entreprises établissent un document : la facture. Cette facture est un document écrit dressé par le commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assurés des services. Cet écrit constate le montant que le client doit au fournisseur. C’est pourquoi on parle de « facture de doit » Pourtant le contrat de vente peut-être remis en cause dans plusieurs de ses éléments : • les marchandises ne sont pas conformes à la commande et le client les refuse • le prix des marchandises : le client peut demander, pour diverses raisons des réductions (défaut, retard de livraison…) une réduction peut alors être consentie sur le prix préalablement facturé. Toutes ces réductions font l’objet de l’établissement d’un autre document : la « facture d’avoir » Page 34 sur 265
  • 35. ANBDD NANTES Comptabilité générale La comptabilisation des achats et des ventes : Les comptes utilisés lors des achats 601 achats stockés de matières premières 602 achats stockés d’autres approvisionnements 606 achats non stockés de matières et fournitures 607 achats de marchandises 44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services 401 fournisseurs 512 Banque Les comptes utilisés lors des ventes 701 ventes de produits finis 704 Travaux 706 prestations de services 707 ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 4457 Taxes sur el chiffre d’affaires collectées par l’entreprise 411 clients 512 banque Achats stockés et non stockés Achats stockés Ils concernent les achats de biens pour lesquels sont tenus des comptes de stock • compte d’achat 601 compte de stock 31 • compte d’achat 607 compte de stock 37 Achats non stockés Ce sont les biens non stockables par nature (exemple eau ou électricité) Ou ce sont des biens qui pourraient être tenus sur des comptes de stock mais pour lesquels les difficultés de tenue du stock pourraient être élevées (essence des voitures par exemple) ou ne pas présenter d’intérêt (fournitures administratives) Page 35 sur 265
  • 36. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 9 les frais accessoires d’achat et de transport, notions sur les emballages. Les frais accessoires d’achat et de transport Le transport peut être effectué à titre gratuit (franco de port) • par le fournisseur lui même les frais relatifs au transport sont noyés dans l’ensemble des charges, salaires des chauffeurs, carburant, entretien des véhicules… • par un transporteur dans ce cas le vendeur a payé les frais de transport qu’il a enregistré en charges au débit du compte 6242 Transports sur ventes. (plus TVA déductible sur la facture reçue) Le transport peut être effectué à titre onéreux • le fournisseur effectue lui même ce transport le port facturé est un montant forfaitaire que le fournisseur enregistre au compte 7085 Ports facturés. (plus TVA) Le montant facturé correspond approximativement aux charges supportées pour ce transport. • le transport est effectué par un transporteur on parle alors de récupération de « débours » Dans ce cas le fournisseur a reçu une facture du transporteur qu’il a enregistré au compte 6242 transports sur ventes. La refacturation de cette charge au client se fait en recréditant le compte 6242 débité à l’origine et ce pour le montant effectivement payé au transporteur. Ainsi il ne reste aucune charge de transport enregistrée chez le fournisseur. . Règle de TVA Le port est soumis au même taux de TVA que la marchandise vendue Page 36 sur 265
  • 37. ANBDD NANTES Comptabilité générale Les emballages • certains emballages sont des immobilisations destinées à rester en permanence dans l’entreprise (exemple des citernes) • les emballages perdus sont vendus avec la marchandise comme par exemple la bouteille plastique qui contient l’eau minérale. (compte à utiliser lors de l’acquisition par l’entreprise 60261) • Des emballages sont récupérables et sont alors généralement consignés par le fournisseur comme par exemple la bouteille de gaz de 13 kg. Ces emballages récupérables peuvent être totalement identifiables ( par exemple à l’aide d’un numéro) Dans ce cas l’entreprise les inscrira en immobilisations au compte 2186 « emballages récupérables) A l’inverse les emballages consignés peuvent ne pas être identifiables et dans ce cas là , lors de l’acquisition l’entreprise aura utiliser le compte 60265. Les emballages seront tenus en stock au compte 3265. Règle de TVA Les consignations d’emballage se font hors TVA Par contre si les emballages ne sont pas rendus par le client, une facture d’emballages sera faite impliquant de la TVA collectée. De même si les emballages sont repris par le fournisseur à un prix inférieur au prix de consignation, l’entreprise aura dégagée une marge qu’elle enregistre au compte 7086 « bonis sur reprises d’emballages consignés » , cette marge étant soumise à TVA Comptes à utiliser dans le cas consignation d’emballage Chez le fournisseur : compte 4196 clients, dettes pour emballages Chez le client : compte 4096 fournisseurs, créances pour emballages à rendre. . Page 37 sur 265
  • 38. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 10 les moyens de paiement. Les espèces Les chèques Les virements et prélèvements Les cartes bancaires Les effets de commerce Les types d’effets de commerce • La lettre de change (ou traite) est un moyen de paiement. Elle est tirée par un fournisseur sur son client • Le billet à ordre est souscrit par le client à l’ordre de son fournisseur : à telle échéance je paierai la somme de … Page 38 sur 265
  • 39. ANBDD NANTES Comptabilité générale La création de l’effet de commerce La circulation et le paiement de l’effet • Le fournisseur peut, soit conserver l’effet jusqu’à son échéance, soit avant l’échéance de l’effet, l’endosser à l’ordre de l’un de ses fournisseurs (opération relativement rare) ou le remettre à l’escompte à sa banque. 1 La remise à l’escompte de l’effet Dans ce dernier cas, le fournisseur agit ainsi pour des besoins de trésorerie. La banque devient propriétaire de l’effet au lieu et place du remettant. La banque créditera le compte du remettant du montant de l’effet escompté moins les agios. Ces agios sont composés de deux parties : l’escompte c’est à dire l’intérêt de la valeur nominale pendant le temps qui sépare la date de la remise de l’effet de la date d’échéance. Les commissions c’est à dire la rémunération du service d’encaissement rendu par la banque. Bien entendu le client qui devra payer l’effet n’est pas informé de cette circulation de l’effet ; Il n’y aura donc aucune écriture à enregistrer chez lui. Ce client ne sera concerné qu’à l’échéance quand le dernier porteur en demandera le règlement. Il s’agira à ce moment d’un simple débit sur le compte bancaire. Règle de TVA La TVA ne s’applique pas à l’escompte (intérêts) mais uniquement aux commissions prises par la banque. 2 la remise à l’encaissement de l’effet Quelques jours avant l’échéance de l’effet, le bénéficiaire remet à sa banque l’effet de commerce. Par cette opération la banque ne devient pas propriétaire de l’effet comme c’était le cas pour l’escompte, mais simple mandataire pour encaisser l’effet. Lorsque l’effet est effectivement encaissé c’est à dire en général 4 jours après l’échéance, la banque adresse à son client un bordereau d’encaissement faisant apparaître le montant net porté sur le compte bancaire et le détail des frais. Ici les frais ne sont que les seuls frais d’encaissement, lesquels portent donc une TVA. Page 39 sur 265
  • 40. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 40 sur 265
  • 41. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 41 sur 265
  • 42. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 11 la trésorerie de l’entreprise. Trésorerie et comptabilité L’entreprise est dès sa création un point de circulation de capitaux tous recensés et récapitulés dans la comptabilité. Le lien entre comptabilité et trésorerie n’est toutefois que partiel et indirect : la comptabilité s’intéresse essentiellement aux faits générateurs davantage qu’au volume des mouvements de fonds effectifs. Elle est un indicateur de l’évolution du patrimoine de l’entreprise alors que la trésorerie se préoccupe du problème de liquidité. Le comptable enregistre chronologiquement les opérations de façon aussi précise que possible en veillant à bien rattacher ces opérations à un exercice donné, tandis que le trésorier se soucie avant tout de la date où une opération produit ses effets comme entrée ou sortie de fonds. En fait il convient d’approcher le concept de trésorerie en décrivant les flux d’encaissements et de décaissements qui interviennent dans l’entreprise . Ce qui revient à identifier pour ces flux usuels leur volume , leur périodicité dans le cadre du cycle d’exploitation (achats, fabrications, ventes) Flux en rapport avec l’activité : • flux fournisseurs • flux de rémunération du personnel • flux charges sociales • flux clients • flux état, règlements des divers impôts de l’entreprise Flux déconnectés de l’activité de l’entreprise et donc de nature financière : • flux d’investissements et de désinvestissements de capitaux • flux banques d’emprunts ou de placements • flux divers de type prêts aux filiales… Page 42 sur 265
  • 43. ANBDD NANTES Comptabilité générale L’état de rapprochement bancaire et les prévisions de trésorerie Pour bien maîtriser la trésorerie de l’entreprise, il est essentiel de bien centraliser toutes les informations relatives aux relations avec les banques en un lieu unique et de suivre au jour le jour les soldes des comptes et les prévisions d’encaissement et de décaissement. C’est dans ces conditions que le comptable rapatrie chaque jour les écritures enregistrées à la banque et les compare à celles qu’il a lui même enregistré dans la comptabilité de l’entreprise. Il établit alors un document désigné état de rapprochement qui permet de connaître très exactement le solde disponible. Ensuite il lisse sur un tableau, sur lequel figurent en colonnes les dates des jours à venir, toutes les prévisions d’encaissements et de décaissements pour anticiper la situation probable de la trésorerie pour les jours suivants. Donc pour le jour de départ de la prévision de trésorerie, le solde est celui résultant de l’état de rapprochement. Pour les jours suivants le solde du compte banque est celui qui sera probable compte tenu des prévisions d’encaissement et de décaissement. On fait figurer ici les effets de commerce à leur date d’échéance, les remboursements périodiques (mensuels, trimestriels, annuels) de crédit, les prévision de TVA à payer, de décaissement d’URSSAF. Le comptable où le trésorier pourra décider, en fonction des soldes prévisionnels de trésorerie attendus, de recourir à l’escompte d’effets de commerce ou à la demande auprès de la banque d’un crédit de financement d’exploitation. Page 43 sur 265
  • 44. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 11 la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Définition La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il s’applique, généralement, à tous les biens et à tous les services consommés et ce qu’ils soient d’origine française ou importés. Seul le consommateur final supporte la charge de la TVA. Il existe plusieurs taux dont les deux principaux sont : • le taux normal à 19.60 % • le taux réduit à 5.50 % • mais il existe également d’autres taux dont le taux de 2.1 % pour les opérations de presse et les médicaments. Mécanisme de la TVA Le système de la TVA repose sur un principe de déductions en application duquel chaque assujetti détermine la TVA à payer au trésor public par différence entre la taxe appliquée aux prix des biens vendus ou des services rendus aux clients (TVA collectée) et la taxe qui a grevé le coût des biens et services achetés aux fournisseurs (TVA déductible) Déclaration de TVA En fin de mois ou en fin de trimestre l’entreprise doit établir la déclaration de taxes sur le chiffres d’affaires (cf document joint) La déclaration est souvent effectuée par une télé-déclaration (entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 €) accompagnée d’un virement. Le fait générateur C’est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales pour l’exigibilité de la taxe. Il s’agit de la livraison pour un bien vendu ou de l’exécution de la prestation de service pour les prestations de service et travaux immobiliers. Page 44 sur 265
  • 45. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 45 sur 265
  • 46. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 46 sur 265
  • 47. ANBDD NANTES Comptabilité générale L’exigibilité Pour une livraison de biens corporels la TVA est exigible dès la livraison du bien. Par contre pour une prestation de service, la TVA n’est exigible qu’à l’encaissement du prix (sauf le cas où l’entreprise pour des raisons généralement de commodité « opte » pour la TVA sur les débits) Dans le régime des prestations de service, la taxe est exigible dès l’encaissement des acomptes (sauf l’option possible de TVA sur les débits) Page 47 sur 265
  • 48. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 13 et 14 les états de rapprochement . Les soldes identiques Les comptes 512 « banque » chez le titulaire du compte en banque et le compte du titulaire tenu par la banque sont des comptes réciproques. Ainsi leurs soldes à une date donnée devraient être égaux et de sens contraire puisqu’ils concernent les mêmes opérations. Dans les faits il y a des décalages dans l’inscription des opérations sur les comptes par l’entreprise ou par le banquier et donc les soldes ne sont pas identiques. Par exemple l’entreprise émet un chèque un jour à l’ordre d’un fournisseur mais ce chèque n’est débité à la banque que quelques jours plus tard, le temps par le fournisseur de le remettre à sa banque et pour la banque le temps de le traiter. Les sources des différences de soldes Il existe de nombreuses sources d’écart que l’on peut classer ainsi : • les erreurs ou les omissions dans les comptes de l’entreprise (exemple écriture comptabilisée à l’envers) ou à la banque (exemple chèque mal post-marqué) • les opérations imputées dans l’une des comptabilité et pas dans l’autre (exemples le chèque émis et non encaissé par le bénéficiaire mais aussi la mise ne place d’un prêt par la banque) • Les opérations initiées à la banque comme le virement reçu, la domiciliation des effets, les agios que la banque débite directement sur le compte, les frais de tenue de compte…). Dans ce cas l’entreprise ne prend connaissance de ces opérations qu’à réception de l’extrait de compte. Page 48 sur 265
  • 49. ANBDD NANTES Comptabilité générale Les objectifs des états de rapprochement L’établissement de l’état de rapprochement permet de déterminer le solde exact à un moment donné en établissant la concordance entre les deux soldes qui sont sur ce document rigoureusement égaux. C’est en faisant l’état de rapprochement que l’on détecte les écritures directement initiées à la banque et qu’on peut donc les comptabiliser en réciprocité dans les comptes de l’entreprise. L’état de rapprochement permet de détecter des erreurs de comptabilisation et de procéder à leur correction par la passation d’écritures de régularisation. Si l’erreur a été commise à la banque il n’est pas possible de la corriger et donc l’entreprise présentera une éclamation à la banque. (exemple : frais non prévus dans les conventions et débités automatiquement par la banque sur le compte) Page 49 sur 265
  • 50. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 15 et 16 La rémunération du personnel. L'ENREGISTREMENT COMPTABLE DES SALAIRES Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part. L’extrême complexité et la grande variété des cas possibles, ainsi que leur évolution permanente ne permet pas d’aborder ces problèmes autrement que d’une façon générale. La mise en application de tout cas particulier exigera au préalable une prise en compte très actualisée des éléments singuliers extrait du Plan Comptable Général : Classe 4 : COMPTES DE TIERS Commentaires : 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Le compte 6411 regroupe le montant brut des rémunérations. 421 - Personnel - rémunérations dues Les indemnités allouées au personnel et 425 Personnel – avances et acomptes correspondant à des remboursements globaux 427 Personnel - Oppositions ou forfaitaires de frais (frais de transport, de déplacements, de représentation…) sont portés au compte 6414.Les remboursements de frais 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES réels doivent être classés dans les différents SOCIAUX comptes de charges selon leur nature.(Exemple : Les frais de déplacements réels remboursés 431 - Sécurité sociale sur la base du barème de l'administration fiscale 437 Autres organismes sociaux s'enregistre au débit du compte " 6251 - Frais 4373 - Caisse de retraite et de prévoyance ARRCO de déplacements ".) 4374 - Caisse d'allocations de chômage – ASSEDIC Le compte 645 enregistre les charges 4375 Caisse de retraite complémentaire non cadre patronales versées à l'URSSAF, aux mutuelles, ARRCO aux caisses de retraites et de prévoyance, aux 4376 Caisse de retraite complémentaire cadre AGIRC ASSEDIC et aux autres organismes sociaux (CAVIMAC…) 4378 - Autres organismes sociaux - Divers 4379 – Caisse de prévoyance Cadre Classe 6 : COMPTES DE CHARGES 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 6411 - Salaires, appointements Page 50 sur 265
  • 51. ANBDD NANTES Comptabilité générale 6412 Congés payés 6413 Primes imposables 6414 - Indemnités et avantages divers 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645100 Cotisations à l’URSSAF 645300 Cotisations caisses de retraites 645400 Cotisations ASSEDIC 645800 Cotisations autres organismes sociaux 647 - Autres charges sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 648 - Autres charges de personnel 6481 Indemnités du personnel de culte 65 - Autres charges de gestion courante 658 - Charges diverses de gestion courante Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS 75 - Autres produits de gestion courante 758 - Produits divers de gestion courante Schémas d’enregistrement de la paye L’enregistrement comptable de la paye suit plusieurs étapes : 1) enregistrement des salaires bruts 2) enregistrement des prélèvements de cotisations salariales 3) enregistrement des charges patronales 4) paiement des salaires nets 5) paiement de l’ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Page 51 sur 265
  • 52. ANBDD NANTES Comptabilité générale 1) enregistrement des salaires bruts : Dt 641100 Salaires - appointements Dt 641300 Primes imposables Dt 641310 Primes non-imposables Ct 421000 Personnel – Rémunérations dues 2) enregistrement des prélèvements de cotisations salariales : Dt 421000 Personnel – Rémunérations dues Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC 91,87 3) enregistrement des charges patronales : Dt 645100 Charges soc. Cotis. S.S. Dt 645300 Charges soc. Cotis. Caisses de retraite Dt 645300 Charges soc. Cotis. ASSEDIC Dt 645800 Charges soc. Cotis. Aut. Org. Sociaux Ct 431000 URSSAF Ct 437100 ASSEDIC Ct 437200 ARRCO Ct 437300 AGIRC Ct 437400 Caisses Prévoyance cadres 4) paiement des salaires nets : Dt 421000 Personnel – Rémunérations dues Ct 512000 Banque Ct 425000 Personnel - Avances et acomptes 5) paiement des cotisations sociales (salariales et patronales) aux organismes sociaux Dt 431000 URSSAF Dt 437100 ASSEDIC Dt 437200 ARRCO Dt 437300 AGIRC Dt 437400 Caisses Prévoyance cadres Ct 512 Banque Page 52 sur 265
  • 53. ANBDD NANTES Comptabilité générale Principe très simplifié Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération sera donné à travers un exemple. Voici ce qui ressort du bulletin de paye de Mlle DESMONIE du mois de janvier 2007 : L'enregistrement de la rémunération dans les comptes est le suivant : Lors du versement du salaire : Page 53 sur 265
  • 54. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 54 sur 265
  • 55. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 55 sur 265
  • 56. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 17 les immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles : biens nécessaires à l’entreprise pour qu’elle puise fonctionner de façon durable Les immobilisations ne se consomment pas lors de leur première utilisation Limite de comptabilisation en charges déductibles du petit matériel, logiciel, mobilier, outillage : 500 euros Compte 20 : les immobilisations incorporelles 201 frais d’établissement 203 frais de recherche et de développement 205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés 206 droit au bail 207 fonds commercial Compte 21 : les immobilisations corporelles 211 terrains 212 Agencements et aménagements des terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol d’autrui 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 matériel de transport 2183 matériels de bureau et informatique 2186 emballages récupérables Compte 23 : immobilisations en cours 231 immobilisations corporelles en cours 237 avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles Comptes 26 et 27 : immobilisations financières Page 56 sur 265
  • 57. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 18 les amortissements (Article R123-179) La dépréciation d'une immobilisation est, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution. L'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une dépréciation. Les amortissements et les dépréciations sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur des éléments correspondants. Les amortissements pour dépréciation seuls les biens constituant des immobilisations peuvent être amortis La distinction avec les frais généraux de l’entreprise peut être délicate lorsqu’il s’agit, de travaux puisque certains seront immédiatement déductibles tandis que d’autres feront l’objet d’un amortissement les biens se dépréciant avec le temps les immobilisations corporelles A amortir à l’exception des terrains et des œuvres d’art les immobilisations incorporelles fonds de commerce, droit au bail…en principe non amortissable brevets : peuvent être amortis sur 5 ans marques : non concernées car sans limite Page 57 sur 265
  • 58. ANBDD NANTES Comptabilité générale Les biens figurant à l’actif du bilan Les biens amortissables sont des biens dont l’exploitant est propriétaire Condition comptable : l’inscription au bilan L’amortissement se calcule sur la valeur d’origine HT sauf si l’entreprise ne récupère pas la totalité de la TVA où pour le cas des véhicules automobiles de tourisme pour lesquels l’amortissement se pratique sur le prix TTC Le prix de l’immobilisation à amortir est composé du prix d’achat augmenté des frais accessoires d’achat tels que transport, assurance, droits de douane, frais d’installation, de montage…. L’article 39-1-2 du CGI ne permet la déduction des amortissements que si ceux-ci ont été comptabilisés L’amortissement linéaire, (régime de droit commun) Le départ de l’amortissement correspond généralement au jour de la mise en service. Règle du prorata-temporis Le chef d’entreprise est libre de choisir, la durée de l’amortissement mais en principe il se réfère aux usages de la profession. Toutefois dans certains cas il déroge pour des causes liées à un e utilisation différente du matériel. l’amortissement dégressif durée d’utilisation minimale de 3 ans exclusivement à l’état neuf (pas de biens d’occasion) Page 58 sur 265
  • 59. ANBDD NANTES Comptabilité générale Les charges à répartir, l’amortissement des charges à repartir Il s’agit des frais d’acquisition d’immobilisations : droits de mutation, commissions, honoraires de notaires. Ou encore de frais d’émission des emprunts Ces frais sont soit immédiatement déductibles soit amortis quand le montant est trop important pour être supporté par un seul exercice. Dans ce cas les frais en cause sont amortissables sur une durée de 5 ans sans réduction prorata temporis pour le premier exercice . Cet étalement résulte d’une décision de gestion du chef d’entreprise En comptabilité : 1 on enregistre la charge par exemple 622 « rémunération d’intermédiaires et honoraires » 2 en fin d’exercice on reprend au crédit des comptes 79 « transferts de charges » la totalité r de la charge qui avait été enregistrée à l’origine par le débit du compte de régularisation 481 « charges à repartir sur plusieurs « 3 A chaque fin d’exercice on passe une dotation compte 681 par le crédit du compte 481 « charges à répartir sur plusieurs exercices » pour la fraction annuelle de la charge par exemple 1/5 si la charge s’amortie sur 5 ans. L’amortissement dérogatoire Il s’agit d’une aide fiscale à l’investissement qui ne sera pas étudiée dans le cadre de ce cours. Page 59 sur 265
  • 60. ANBDD NANTES Comptabilité générale Page 60 sur 265
  • 61. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 19 les provisions Principe : Quand un particulier sait qu’il devra faire face à une dépense prévisible, il met une somme de coté qui sera disponible le jour où le paiement devra être effectué. Il en va de même pour l’entreprise qui constituera une provision sachant qu’elle devra faire face à une charge future. Cette provision se fera en diminuant le résultat de l’année pour permettre de régler la charge le jour où elle se présentera. Pour l’entreprise il ne s’agit nullement d’une mesure facultative de prévoyance mais d’une obligation juridique. Naissance d’un risque : Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Fin du risque : Les dépréciations et provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister. Les conditions de déduction d’une provision : 1. Les conditions de fonds • Les pertes et charges doivent être nettement précisées. la provision doit être évaluée de façon fiable La provision ne peut être constituée que si l’entreprise peut évaluer le coût Avec une fiabilité suffisante L’entreprise est autorisée à utiliser des méthodes statistiques pour déterminer le montant de la provision à comptabiliser, par exemple taux moyen d’appareils défectueux pour des produits garantis ou encore taux approximatif des impayés par catégorie de clients. Par contre la provision purement arbitraire ne reposant pas sur une analyse ou une étude n’est pas déductible. • Les pertes et charges doivent trouver leur origine dans l’exercice en cours. • Les pertes et charges provisionnées doivent être déductibles. 2. Les conditions de forme • La provision doit avoir été comptabilisée • La provision doit être relevé sur le relevé spécial des provisions (n° 2056 N) Page 61 sur 265
  • 62. ANBDD NANTES Comptabilité générale • Les provisions pour dépréciation d’actifs : La règle de sincérité du bilan exige que l’on constate immédiatement les dépréciations de valeurs subies par certains éléments d’actif. La dépréciation doit alors être nettement précisée et individualisée. Par contre le montant peut-être approximatif et non définitif. Lors d’un exercice ultérieur, on peut annuler partiellement ou totalement une provision constatée si celle ci n’a plus d’objet. Les éléments d’actif concernés par les provisions sont les suivants : • certaines immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation…) • Les stocks et en cours • Les créances douteuses • Les valeurs mobilières de placement Les provisions pour risques et charges : Selon le PCG, il s’agit des provisions évaluées à l’arrêté des comptes destinées à couvrir des risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions pour risques concernent par exemple les provisions pour garanties données aux clients ou encore les provisions pour litiges … Les provisions pour charges sont les provisions pour des charges à répartir sur plusieurs exercices ou des provisions pour grosses réparations ou encore des provisions pour frais de personnel (exemple provision pour indemnités de départ à la retraite). * la provision repose sur une obligation juridique : ci dessous l’avis du Conseil National de la Comptabilité 1 Une provision est un passif dont le montant et l’échéance ne sont pas fixés de façon précise 2 Un passif est un élément de patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. * la provision s’apprécie à la date de clôture de l’exercice. Selon le principe d’indépendance des exercices. * la provision prend en compte la contrepartie attendue Exemple du cas de la résiliation d’un bail avant la clôture de l’exercice, l’entreprise provisionnera les frais qu’elle subira dans l’exercice nouveau sans aucune contrepartie de remise en l’état des lieux ou de versement d’une indemnité d’éviction. Page 62 sur 265
  • 63. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 20 l’ajustement des charges et des produits dans le temps Principe : Article R123-189 Les comptes de régularisation Les charges comptabilisées pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent à l'actif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Les produits comptabilisés pendant l'exercice qui concernent un exercice ultérieur figurent au passif du bilan au poste « Comptes de régularisation ». Ces postes font l'objet d'une information explicative à l'annexe. Les produits à recevoir et les charges à payer, rattachés aux postes de créances et de dettes, sont détaillés à l'annexe. Elimination des charges et produits ne concernant pas l’exercice Il faut "éliminer", pour un jour, les charges et les produits enregistrés en comptabilité mais ne concernant pas l'exercice comptable (on dit qu'ils sont constatés d'avance). Mais il faut également "rattacher", pour un jour, les charges et les produits non enregistrés en comptabilité mais qui concernent l'exercice (on parle de charges à payer et de produits à recevoir). Page 63 sur 265
  • 64. ANBDD NANTES Comptabilité générale Modalité de régularisation des comptes On établit un tableau d’analyse des charges et produits à cheval sur deux exercices : Somme concernant Somme concernant Type de Numéro de compte l'exercice N(2) l'exercice N+1(2) régularisation(1) de régularisation(3) (1) Charge ou produit constaté(e) d'avance (486 ou 487) Charge à payer ou produit à recevoir (2) Les charges et produits constatés d'avance s'enregistrent H.T. Pour les charges à payer et produits à recevoir, il faut distinguer H.T. et TVA. (3) 1688 intérêts courus non échus 4286 personnel, charges à payer 4386 organismes sociaux, charges à payer 4486 Etat, charges à payer 4686 Divers, charges à payer 408 fournisseurs, factures non parvenues 418 clients, produits non encore facturés 2768, 2688, 2678 intérêts courus 4287 personnel, produits à recevoir... 4288 puis même principe pour les autres comptes avec un 7 en quatrième position. Page 64 sur 265
  • 65. ANBDD NANTES Comptabilité générale LES ÉCRITURES COMPTABLES Les charges à payer 6.. TVA 44586 N° du Compte de régularisation Les produits à recevoir N° du Compte TVA 44587 7... de régularisation Les rabais, remises, ristournes à obtenir ou à accorder RRR à obtenir : 4098 TVA 44586 609 RRR à accorder : 44587 709 4198 (1) Page 65 sur 265
  • 66. ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 21 le portefeuille titres de l’entreprise. Classification Juridique On distingue 3 catégories de titres. Les titres conférant un droit de propriété Dans une société le capital est apporté par les associés, qui reçoivent en contrepartie des titres. Ces titres leurs confèrent un droit de propriété, sur une fraction du patrimoine de la société proportionnelle au montant de leurs apports. Dans les sociétés de personnes (SNC, ...) et les sociétés mixtes (SARL et EURL) les titres sont appelés parts sociales. Dans les sociétés de capitaux, ils sont appelés actions. Les titres conférant un droit de créance Afin de se procurer des fonds en quantité importante, certaines sociétés de capitaux peuvent émettre un emprunt dont le montant sera divisé en titres d’égal valeur : L’emprunt obligataire. Ces titres, représentant chacun une petite fraction de l’emprunt, feront l’objet d’une souscription auprès du public, qui disposera alors d’un droit de créance sur la société émettrice : L’obligation. Les titres émis par les OPCVM Les titres émis par les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs de Valeurs Mobilières) sont des SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou des parts de FCP (Fonds Commun de Placement). Le patrimoine des OPCVM est composé exclusivement de titres, émis par des sociétés commerciales. Les OPCVM sont donc des intermédiaires entre les détenteurs de titres et les sociétés commerciales, émettrices des titres. Page 66 sur 265