Gazonor
Gazonor | |
Fondateurs | Charbonnages de France |
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Forme juridique | Société par actions simplifiée[1] |
Siège social | Avion (Nord-Pas-de-Calais)![]() |
Direction | Nicolas Ricquart |
Activité | Production d'électricité (d)[1] |
Produits | Gaz naturel |
Société mère | Gazonor |
SIREN | 381972439 |
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Gazonor est une société française basée et opérant dans la région Nord-Pas-de-Calais, consacrée à la recherche, à l'extraction, à la purification, à la préparation et à la vente de gaz de mine récupéré dans le sous-sol de l'ancien Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Histoire de l'entreprise
Gazonor a d'abord été une société publique, française, créée à partir de l'entreprise publique Méthamine, en vue de sa vente au secteur privé. Méthamine a été créée à la fin des années 1980 pour collecter le grisou dégazant naturellement après la fin de l'exploitation charbonnière dans les anciennes galeries du bassin minier. Elle a été privatisée en 2008.
Gouvernance
Gazonor était jusqu'en 2011 propriété de la société EGL.
E
En 2011, EGL a cédé Gazonor à la société belge Transcore Astra.
Activités
Exploitation gazière
Gazonor exploite « historiquement » (depuis le début des années 1990) deux concessions :
- la « concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "concession de Désirée" » (du nom des anciennes fosses Désirée et La Naville, appartenant autrefois à la Compagnie des mines de Douchy et situées à Lourches près de Valenciennes), portant sur le sous-sol d'une surface d'environ 68 km2.
Cette concession a été accordée fin 1992 pour 25 ans à Gazonor, par décret [2], suite à une demande faite le 17 avril 1991, complétée le 18 juin 1991, et après une enquête publique tenue du du 4 novembre au 3 décembre 1991, et après un avis de la DRIRE, daté du 7 février 1992. La taxe tréfoncière due par Gazonor aux propriétaires de la surface[3] a été fixée en 1992 à 100 francs par hectare de terrain. - la « concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite "Poissonnière" » (concernant le sous-sol de 102 communes et une surface au sol de 699 km2, soit environ 10 fois la surface de la concession de Désirée).
Cette concession a également été accordée à Gazonor pour 25 ans par décret fin 1992[4], suite à une demande faite le 17 avril 1991 et complétée le 18 juin 1991, et après une enquête publique tenue du 21 octobre au 20 novembre 1991, et après un avis de la DRIRE, daté du 7 février 1992. Cette concession est située à cheval sur deux départements (Nord et Pas-de-Calais) dans la partie centrale du Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ; La redevance tréfoncière due par Gazonor aux propriétaires de la surface[3] a été fixée en 1992 à 100 francs par hectare de terrain.
Conditions d'exploitation
Dans ces deux concessions, l'entreprise doit notamment respecter un « cahier des charges » général approuvé par décret en 1981[5], qui lui demande notamment de veiller à « conduire l'exploitation de façon à éviter tout affaissement de nature à compromettre la sécurité de la surface et de façon à assurer la protection de l'usage, du débit et de la qualité des eaux de toute nature » et de prévenir les autorités et ministres compétents en cas de changement dans l'entreprise ou dans la méthode d'exploitation.
Exploration gazière
Gazonor dispose aussi de deux permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans le nord de la France, dans et autour de la zone du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Ces permis sont accordés ou ont été renouvelés pour deux zones dites :
- « Permis Valenciennois » (423 km2 autorisés à la prospection le 12 octobre 2009) et
- « 'Permis Sud Midi » « du nom de la faille géologique (du Midi) qui traverse la région »[6] (environ 929 km2 autorisés par arrêté à la prospection le 16 juin 2010[7] pour un territoire situé en partie dans le Nord et en partie dans le Pas-de-Calais.
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- Sirene (registre national des sociétés).
- JORF n°298 du 23 décembre 1992 page 17608 ; [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000361470 Décret du 17 décembre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<concession de Désirée>> (Nord), à la société Gazonor NOR:INDE9200935D
- Article 37 du code minier
- JORF n°298 du 23 décembre 1992 page 17608 ; Décret du 17 décembre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Poissonnière>> (Nord et Pas-de-Calais), à la société Gazonor ; NOR: INDE9200936D
- Décret no 81-374 du 15 avril 1981
- Au sud du bassin minier ouest, un sous-sol « plein de promesses » pour la société Gazonor , Voix-du-Nord, 13/03/2011
- JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13587 texte n° 8 ; Arrêté du 16 juin 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sud-Midi » à la société Gazonor SA ; NOR:DEVE1018883A