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2022 en droit

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Chronologies
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Chronologies thématiques
Art

Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (Poésie), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre

 
Ingénierie

Aéronautique (Accidents aériens), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs

 
Politique

Diplomatie, Droit, Élections, Fonction publique (Armée et Police), Militantisme, Nations unies et Union européenne

 
Religion

Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme

 
Science

Archéologie, Astronomie (Liste des planètes mineures non numérotées découvertes), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie

 
Sport

Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Badminton, Basket-ball, Bobsleigh, Breakdance, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Escalade, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Snowboard, Surf, Taekwondo, Tennis (De table), Tir (À l'arc et Sportif), Trampoline, Voile, Volley-ball (De plage) et Water-polo

 

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2022 en droit.

Événements par mois

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Événements par nature juridique

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Référendums

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Lois

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Traités

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Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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Décisions de justice

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Décès

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Notes et références

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  1. ↑ United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » Accès libre, sur Conseil de l'Europe, (consulté le )
  4. ↑ Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ (lire en ligne Accès libre)
  5. ↑ "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022
  6. ↑ Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ (lire en ligne Accès libre)

Voir aussi

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