Cellule Déméter
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La Cellule Déméter est une cellule de renseignement de la gendarmerie nationale française créée en 2019. Elle a pour mission d'identifier et poursuivre les agressions, intrusions et dégradations sur les exploitations agricoles. Le dispositif est critiqué par plusieurs associations, ainsi que par le syndicat agricole, la Confédération paysanne.
Le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l'Intérieur de mettre un terme à la prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule le .
Histoire
[modifier | modifier le code]Création
[modifier | modifier le code]La cellule Déméter est créée le par la Direction générale de la Gendarmerie nationale, à l'initiative de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)[1],[2],[3] et du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour lutter contre l'agribashing dont ferait l'objet le monde agricole. La cellule est nommée en référence à Déméter, la déesse grecque de l'agriculture et des moissons[4].
Selon le communiqué de presse du du ministère de l'Intérieur, les objectifs de cette cellule sont de fournir des conseils aux professionnels de l'agriculture afin de sécuriser leurs exploitations ; de mener des actions de renseignement dans le but de détecter des menaces ; d'opérer un suivi judiciaire des affaires dans lesquelles il a été porté atteinte à des agriculteurs ; et de communiquer sur les actions menées[5],.
Selon le ministère de l'Agriculture, elle a aussi pour but de lutter contre les actes crapuleux et les « actions de nature idéologique » qu'elles soient « des actions symboliques de dénigrement ou des actions dures »[6].
Recours devant la Justice administrative
[modifier | modifier le code]Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris, saisi sur l'argumentaire d'entrave à la liberté d’expression par les associations L214, Pollinis et Générations futures, enjoint le gouvernement de faire cesser certaines activités de la cellule Déméter de la gendarmerie nationale. En effet, il a précisé que la prévention des « actions de nature idéologique » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles que définies dans l'article L.421-1 du code de la sécurité intérieure[7] et n'a donc pas de base légale[8],[9]. La dissolution, demandée par les associations, n'est pas entendue[10].
Les ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur font appel de la décision du tribunal et annoncent que la mission de Déméter serait « précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne »[11],[12].
La cour administrative d'appel de Paris a décidé d'annuler le jugement du 1er février 2022 ; la décision d’appel ne revient pas sur le jugement de première instance qui avait annulé les activités de « prévention » des actions de nature idéologique et enjoint à l’État d’y mettre un terme. Le Conseil d'État est saisi des missions de « suivi » de la cellule[13],[14].
Organisation
[modifier | modifier le code]Déméter s'appuie de façon transverse sur différents organismes, tels que la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) pour son activité de renseignement, la Sous-direction de la Police judiciaire (SDPJ) pour le suivi des affaires judiciaires et du Service d'informations et de relations publiques des armées (SIRPA) en guise de support médiatique. Il existe aussi un partenariat avec la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)[5].
Selon le SIRPA, si près de 400 audits de sécurité ont été menés, à l'échelle nationale, entre janvier et mai 2020, « aucun moyen financier n’est spécifiquement dédié à l’opération Demeter »[15].
Critiques
[modifier | modifier le code]Les défenseurs de l'agriculture paysanne et biologique, dont la directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Sylvie Ollitrault, accusent le gouvernement, à travers la cellule Déméter, de chercher à censurer la liberté d'expression des opposants à l'agriculture industrielle[16].
Certaines associations animalistes, dont L214, y voient une volonté d'intimider les défenseurs des animaux et de monter en épingle des actes de vandalisme afin de justifier un arsenal répressif excessif, destiné à entraver le débat démocratique[17].
Le , douze associations et le syndicat agricole, la Confédération paysanne, dans une lettre ouverte adressée à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, « dénoncent les modes d’action de la cellule Déméter », invoquant une « rupture d’égalité », des « dérapages inquiétants » et « des méthodes d’intimidation », et « réclament sa dissolution « dans les meilleurs délais »[18].
Le , L214, soutenue par la Ligue des droits de l’Homme, dépose une requête en référé liberté au tribunal administratif de Paris contre la cellule Demeter, et demande la résiliation d’une convention de partenariat signée en décembre de la même année entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs[19],[20],[21]. L’association, qui remet en cause la neutralité de cette cellule à qui elle reproche ses liens avec des syndicats agricoles qu'elle considère comme « hostiles à toute remise en question du modèle agricole conventionnel »[22], dénonce « une entreprise d’« intimidation » à l’encontre des militants dénonçant l’élevage industriel »[23] qui se manifeste par le « déploiement croissant et quotidien de cette cellule et de cette convention » et « l’impact qu’elles ne cessent d’avoir sur les libertés fondamentales de l’association L214 (convocations de ses membres de plus en plus régulières, intimidations, dissuasion d’exercer les libertés publiques...) et de l’ensemble des associations et citoyens désireux de faire la transparence sur les pratiques d’élevage et d’abattage »[19],[20],[23].
La journaliste Aude Massiot considère en que la cellule Déméter est « un dispositif politique contre une menace fantôme »[15].
Antoine Gatet, juriste de l'ONG France nature environnement, dénonce à propos de la convention de partenariat entre le gouvernement et la FNSEA un mésusage de la force et de l'argent publics : selon lui, « le gouvernement utilise des fonds publics pour faire de la milice privée au profit de deux syndicats »[15].
Selon la cellule d'investigation de Radio France, cette cellule sert plutôt à réprimer les actions remettant en cause les pratiques agricoles intensives, lors de visites domiciliaires chez les opposants associatifs, d'actes d'intimidations envers des journalistes, ou d'interventions dans le milieu scolaire (notamment dans les lycées agricoles)[24],[25].
Références
[modifier | modifier le code]- Stéphane Horel, « Vives critiques contre Déméter, la cellule de gendarmerie surveillant les « atteintes au monde agricole » »
, sur Le Monde, (consulté le )
- Angela Bolis, « "Infraction commise dans votre secteur" : enquête sur Demeter, la cellule de renseignement co-dirigée avec les syndicats agricoles »
, sur Marianne, (consulté le )
- Marie Astier et Isabelle Rimbert, « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l'agriculture productiviste » , sur Reporterre, (consulté le )
- JMD, « Agressions, intrusions : les agriculteurs placés sous la protection de "Déméter" » , sur LCI, (consulté le )
- Ministère de l'Intérieur, « Présentation de « DEMETER », la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » , sur interieur.gouv.fr, (consulté le )
- « « Déméter », une cellule nationale pour lutter contre l'agribashing et les intrusions dans les exploitations agricoles » , sur agriculture.gouv.fr, (consulté le )
- « Cellule Déméter : le tribunal juge illégales les missions de prévention et de suivi des actions idéologiques contre le secteur agricole », sur paris.tribunal-administratif.fr (consulté le )
- « Justice : L214 obtient la dissolution de la cellule Déméter » , sur Reporterre, (consulté le )
- « Cellule de gendarmerie Demeter : la justice demande au ministère de l'Intérieur de mettre un terme à la prévention des "actions de nature idéologique" » , sur France Info, (consulté le )
- Marie Astier, « Le ministère de l’Intérieur va devoir réduire les activités de la cellule Déméter » , sur Reporterre, (consulté le )
- Pierre-Henri Girard-Claudon, « Cellule Déméter : le gouvernement fait appel de la décision du tribunal administratif » , sur La Croix, (consulté le )
- Raphaëlle Borget, « Demeter jugée en partie illégale, le gouvernement fait appel » , sur La France Agricole, (consulté le )
- Ouest-France, « La cellule Demeter en agriculture est-elle légale ? C’est le Conseil d’État qui devra trancher », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
- « La cellule de gendarmerie Demeter est maintenue », sur LaFranceAgricole (consulté le )
- Aude Massiot, « «Agribashing» : enquête sur la cellule Demeter, dispositif politique contre une menace fantôme » , sur Libération, (consulté le )
- Aurore Coulaud, « Agribashing » : la cellule Demeter fait « un usage déguisé de la censure » , sur Libération, (consulté le )
- « Intrusions dans les élevages : L214 dénonce la création d’une cellule de gendarmerie » , sur Ouest-France, (consulté le )
- « Treize associations demandent la dissolution de la cellule Déméter », sur La France agricole.fr,
- Lucie Oriol, « L214 demande la dissolution de Demeter, la cellule anti agribashing » , sur HuffPost, (consulté le )
- Anne Crignon, « L214 attaque Déméter, une cellule policière chargée de « surveiller » les pro animaux » , sur Nouvelobs, (consulté le )
- « L214 et la Ligue des droits de l’Homme attaquent la cellule Déméter en justice », Reporterre, (lire en ligne)
- « La cellule Déméter accusée d’intimider des associations de protection de des animaux », sur CNews.fr,
- « L214 dépose un recours contre Déméter, la cellule de gendarmerie surveillant les « atteintes au monde agricole » » , sur Le Monde avec AFP, (consulté le )
- « ENQUÊTE. Deux ans après sa création, la cellule Demeter de la gendarmerie fait toujours polémique » , sur France Info, (consulté le )
- « Deux ans après sa création, la cellule Demeter de la gendarmerie fait toujours polémique » , sur France Inter, (consulté le )
