Commission du commerce international des États-Unis
Commission du commerce international des États-Unis
| Fondation |
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| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
416 employés () |
|---|---|
| Filiale |
Office of Inspector General, United States International Trade Commission (d) |
La Commission du commerce international des États-Unis (United States International Trade Commission, USITC) est une agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui conseille les pouvoirs législatif et exécutif sur les questions commerciales.
La Commission du commerce international des États-Unis est une entité indépendante et bipartisane qui analyse les questions commerciales telles que les droits de douane et la compétitivité. En tant qu'entité quasi-judiciaire, elle enquête sur l'impact des importations sur les industries américaines et prend des mesures contre les pratiques commerciales déloyales, telles que les subventions, le dumping et la violation de la propriété intellectuelle, y compris la violation du droit d'auteur.
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States International Trade Commission » (voir la liste des auteurs).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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