Commission fédérale de la poste
| Commission fédérale de la poste | |
| Coordonnées | 46° 56′ 30″ N, 7° 26′ 10″ E |
|---|---|
| Site web | www.postcom.admin.ch |
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La Commission fédérale de la poste (PostCom ; en allemand Eidgenössische Postkommission, en italien Commissione federale delle poste) est une autorité indépendante, chargée de la surveillance de la Poste suisse. Elle est rattachée administrativement au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Histoire
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Elle est créée par la loi sur la poste le , remplaçant PostReg comme autorité de régulation du marché postal suisse[1],[2].
En 2020, elle demande une redéfinition de son mandat en raison du changement dans le mandat universel de la Poste suisse (particulièrement dans l'envoi de colis) et de l'augmentation du nombre de prestataires privés (notamment les livraisons à domicile)[3].
Structure et mandat
[modifier | modifier le code]Elle est composée de sept membres, nommés par le Conseil fédéral. Elle est chargée de l'évaluation du service universel de la Poste en Suisse. En 2020, le Tages-Anzeiger compare la PostCom à la « Finma de la Poste »[4].
Présidence
[modifier | modifier le code]La présidence est assurée par les personnes suivantes :
- 2012-2019 : Hans Hollenstein[5],[6]
- 2020- : Géraldine Savary[6],[7]
- depuis : Anne Seydoux-Christe[8]
Références
[modifier | modifier le code]- (de) « Post, Postregulator, Postcom », Neue Zürcher Zeitung, (lire en ligne).
- ATS, « La nouvelle législation postale entre en vigueur le 1er octobre », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
- (de) ATS, « Aufgaben immer komplexer – Postcom fordert angepasstes Mandat », Tages-Anzeiger, (lire en ligne, consulté le ).
- (de) Christian Zürcher, « Kommt jetzt der Mindestlohn für Essenskuriere? », Tages-Anzeiger, (lire en ligne, consulté le ).
- (de) ATS, « Hans Hollenstein wird erster PostCom-Präsident », Neue Zürcher Zeitung, (lire en ligne).
- ATS, « Le Conseil fédéral nomme Géraldine Savary à la présidence de la Commission fédérale de la Poste », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Bernard Wuthrich, « La Poste placée sous surveillance publique », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le ).
- « Présidente », sur postcom.admin.ch, (consulté le ).
Annexes
[modifier | modifier le code]Bases légales
[modifier | modifier le code]- Loi sur la poste (LPO) du (état le ), RS 783.0, art. 20 et suivants.
- Règlement interne de la Commission de la poste du (état le ), RS 783.024.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- La Poste (Suisse)
- Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liens externes
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