Commune (Maroc)
Pour les articles homonymes, voir Commune et Commune (homonymie).
Préambule.
Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
| Partie de |
|---|
| Localisation |
|---|
Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].
Le Maroc compte actuellement 1538 communes, dont 256 urbaines et 1282 rurales (état en 2014)[2].
La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.
Présentation
[modifier | modifier le code]Textes juridiques
[modifier | modifier le code]Le fonctionnement des communes fait l'objet des textes suivants :
- Le titre IX de la Constitution de 2011
- La loi organique no 113-14 sur les communes
- La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
- La loi no 54-05 sur la gestion déléguée des services publics
Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahirs d'application spécifiques.
Noms
[modifier | modifier le code]La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l'État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[3].
La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.
Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Domaines de compétence
[modifier | modifier le code]La loi attribue aux communes marocaines les responsabilités suivantes[4] :
- Le transport public urbain
- Le ramassage des déchets et le traitement des eaux usées
- L'éclairage public
- La création et l'entretien des cimetières
- La circulation, les panneaux routiers, le stationnement
- Les parcs et espaces verts
- La gestion des gares routières
- L'aménagement des plages
- La création et la gestion de bibliothèques, de musées, de théatres, de conservatoires, de terrains de sports, piscines, maisons de retraite et garderies.
- La gestion des marchés de gros et des abattoirs
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Conseil communal
[modifier | modifier le code]Le conseil communal est aussi appelé conseil municipal.
Il se réunit obligatoirement chaque année, au cours des mois de février, mai et octobre[4].
Ces sessions obligatoires sont prévues par la loi. Elles sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[4].
Le conseil peut également se réunir pour une session extraordinaire :
- Sur demande du Président de la commune[5]
- Sur demande du Gouverneur[5]
- Sur demande de 1/3 des élus[5]
Les rencontres ont lieu au siège de la commune[5].
Le conseil communal débat puis vote sur les questions suivantes :
- Le plan d'action communal (PAC)[6].
- Le budget de la commune [6]
- L'Organigramme de la Commune [6]
- La création de SDL ou la dissolution de SDL [6]
- La modification du statut des SDL [6]
- Le nom des rues et des places publiques de la commune [6]
- Les conventions de partenariat de la commune [6]
Déroulement des sessions
[modifier | modifier le code]Au début de chaque rencontre, le Président de la Commune doit tenir un registre de présence des élus. Ce registre est ensuite envoyé au gouverneur dans les jours qui suivent.
Une fois la réunion lancé, le conseil communal examine les questions inscrites sur l'ordre du jour.
Le conseil de la commune doit élire parmi ses membres un secretaire. Ce secretaire est chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux des sessions. Une fois chaque session cloturée, une copie des procès verbaux est obligatoirement notifée au gouverneur dans les 15 jours.
Vote du budget
[modifier | modifier le code]Chaque année, le budget de commune doit obligatoirement être adopté par le conseil avant le 15 novembre[7]. Le budget est ensuite transmis au Gouverneur avant le 20 novembre pour recevoir un visa[8].
Une fois qu'il recoit le visa, le Président de la Commune doit déposer le budget au siège de la commune[9]. Sa consultation est ouverte au public et à la presse[9].
Président de Commune
[modifier | modifier le code]À la tête de chaque commune marocaine se trouve un Président de la Commune.
Le Président de la Commune :
- Dirige l'administration de la commune[5]
- Est l'ordonnateur des dépenses et recettes[5].
- Doit exécuter le budget voté par le conseil municipal[5]
- Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur 5 ans, puis le présenter au conseil municipal[5].
- Peut porter plainte en justice au nom de la commune[5]
- Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certaines actions ou certains comportements [5]
- Peut demander au gouverneur l'usage de la force pour mettre en œuvre les décisions du conseil[5]
- Doit respecter les procédures légales, sous peine de voir ses décisions annulées [10]
Grandes villes marocaines
[modifier | modifier le code]Présentation
[modifier | modifier le code]Seulement 6 communes au Maroc disposent d'arrondissements.
Il s'agit des 6 grandes villes : Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger.
Les arrondissement font partie la commune, mais jouissent d'une autonomie administrative.
Chaque arrondissement est dirigé par un Président et un conseil élu.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement 3 fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre[5]. En dehors de ces réunions obligatoires, le conseil de l'arrondissement peut également se réunir à l'initiative :
Le président d'un l'arrondissement :
- dirige l'administration de l'arrondissement[5] ;
- est un officier de l'État-civil[5] ;
- doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement[5] ;
- administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical)[5] ;
- peut faire remonter directement des problèmes au maire de la commune[5] ;
- peut se voir confier certains pouvoirs par le maire de la commune[5].
| Commune | Commune | |
|---|---|---|
| Nombre | Plusieurs arrondissements | 1 commune |
| Leadership | Président(e) de l'arrondissement | Président(e) de la Commune |
| Conseil | Le conseil d'arrondissement est composé uniquement des élus du quartier.
Entre 15 et 25 personnes en général. |
Le conseil communal est composé d'élus de tous les quartiers de la ville.
Souvent entre 100 et 130 personnes. |
| Pouvoirs | Limités. | Importants |
| Se réunit | Obligatoirement 3 fois par an, au cours de la première semaine de janvier, juin, et septembre.
Les réunions sont publiques. |
Obligatoirement 3 fois par an, au cours de la première semaine de février, de mai et de octobre.
Les réunions sont publiques. |
La Fiscalité des collectivités territoriales
[modifier | modifier le code]Les impôts locaux
[modifier | modifier le code]L'argent des collectivités territoriales (communes, préfectures et régions) vient principalement de la fiscalité locale. Elle est régie par un texte juridique, la loi no 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .
La fiscalité locale compte actuellement 17 taxes, dont 11 sont au bénéfice des communes. Il s'agit des suivantes:
- Taxe professionnelle (Patente)
- Taxe d’habitation
- Taxe de services communaux
- Taxe sur les terrains urbains non bâtis
- Taxe sur les opérations de construction
- Taxe sur les opérations de lotissement
- Taxe sur les débits de boissons
- Taxe de séjour
- Taxe sur les eaux minérales et de table
- Taxe sur le transport public de voyageurs
- Taxe sur l’extraction des produits de carrières
Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi.
Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.
Difficultés de mise en œuvre
[modifier | modifier le code]Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts qui doivent les financer. Selon l’économiste marocain Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes[11].
En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État[11]. Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale[12].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Élections communales au Maroc de 2003
- Élections communales au Maroc de 2009
- Droit administratif
- Commune de Casablanca
Liens externes
[modifier | modifier le code]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1er juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], (lire en ligne)
- « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain
- Portail des collectivités territoriales - Ministère de l'Intérieur
- Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma
- La gouvernance territoriale : Levier de développement - Conseil Economique et Social (2020)
- L'Expérience Communale au Maroc - Rapport de la fondation Heinrich Böll (2015)
- Evaluation de la gestion des finances de la commune de Casablanca - Banque Mondial (2016)
- Étude sur les recettes et les dépenses des collectivités marocaines - Espace Associatif (2018)
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Les collectivités territoriales au Maroc - Jawad Abibi
- KEHEL, Mohammed. La coopération décentralisée, un dispositif pour dynamiser le développement des collectivités territoriales marocaines: État des lieux et perspectives. Revue Française d'Economie et de Gestion, 2022, vol. 3, no 5. Lien.
- DEAU, Olivier et GOEURY, David, La fin des notabilités urbaines? Opinions, engagements et votes des citoyens urbains marocains. Entre nouvelles formes militantes et désaffiliation politique, Revue Maghreb-Machrek, 2020, no 1, p. 57-75. Lien.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Loi portant charte communale (consulté le )
- « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le )
- Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, no 2, (lire en ligne, consulté le )
- Secrétariat Général du Gouvernement, Loi relative aux communes (lire en ligne), Article 33
- Secrétariat Général du Gouvernement, « Loi sur les Communes », sur sgg.ma,
- Article 43 - Loi sur les communes
- Article 185 - Loi sur les communes
- Article 189 - Loi sur les communes
- Article 194 - Loi sur les communes
- Erreur de référence : Balise
<ref>incorrecte : aucun texte n’a été fourni pour les références nommées:03 - « Étude sur les ressources et dépenses des collectivités », sur Espace Associatif,
- « Recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité », sur Ministère de l’Économie et des Finances,
