Conseil d'État du canton de Vaud
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| Conseil d'État (Vaud) | ||
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 La photographie officielle pour la législature 2022-2027. | ||
| Création | ||
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| Titre | Conseiller d'État Conseillère d'État |
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| Mandant | Suffrage universel | |
| Durée du mandat | 5 ans, renouvelable | |
| Premier titulaire | Henri Monod | |
| Dernier titulaire | Christelle Luisier (PLR) | |
| Titulaire actuel | Christelle Luisier (Présidente) Frédéric Borloz Valérie Dittli Nuria Gorrite Isabelle Moret Rebecca Ruiz (Vice-présidente) Vassilis Venizelos |
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| Résidence officielle | Château Saint-Maire | |
| Site internet | vd.ch | |
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Le Conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Il est composé de sept conseillers, chacun à la tête d'un département.
Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours pour une période de cinq ans. Depuis 2007, il élit son président pour la durée de la législature. Christelle Luisier (PLR) occupe ce poste pour la législature 2022-2027.
Histoire
[modifier | modifier le code]Petit Conseil, de 1803 à 1814
[modifier | modifier le code]C'est dans le projet de constitution vaudoise, élaboré en 1801[1], qu'apparaît pour la première fois le nom de Petit Conseil. Le projet stipule que le Petit Conseil, composé de dix membres, sera nommé par le Grand Conseil du canton de Vaud pour une durée de neuf ans et que ne sont éligibles que les citoyens de plus de 30 ans ayant rempli des fonctions publiques et possédant au moins trois mille francs[2].
C'est finalement l'Acte de médiation du 30 pluviôse de l'an XI () qui met en place un Petit Conseil composé de neuf membres, choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour six ans par leurs pairs et rééligibles. N'étaient alors éligibles au Petit Conseil que les propriétaires, usufruitiers ou créanciers hypothécaires de biens immobiliers d'une valeur de neuf mille francs minimum. La présidence du Petit Conseil alternait entre ses membres à un rythme mensuel[2]. Il était composé d'Henri Monod, Jules Muret[2], Auguste Pidou[2], François Louis Duvillard[3], Isaac de Trey[4], Louis Lambert[5], Jean François Fayod[6], Pierre-Elie Bergier[7] et Daniel Emmanuel Couvreu de Deckersberg[8].
Conseil d'État, de 1814 à 1885
[modifier | modifier le code]La Constitution du crée le Conseil d'État, composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres et élus pour douze ans[2].
La Constitution du réduit le nombre de membres du Conseil d'État à neuf et la durée de leur mandat à six ans ; les conseillers sont rééligibles[9].
La Constitution du ne change que la durée du mandat qui est réduit à quatre ans[10].
La Constitution du réduit le nombre des conseillers d'État à sept et permet de les choisir hors du Grand Conseil. Ceux qui étaient députés devaient être remplacés à ce poste[11].
Conseil d'État, de 1885 à 2003
[modifier | modifier le code]La Constitution du [12] n'apporte pratiquement aucun changement au niveau de la composition ou de l'élection du Conseil d'État. Par contre, la loi du prescrit l'élection des membres du Conseil d'État par le peuple pour quatre ans. Les conseillers sont rééligibles.
Depuis 2003
[modifier | modifier le code]Alors qu'il était nommé jusque-là par ses pairs selon le principe de rotation annuelle, le président du Conseil d'État est nommé depuis 2007 pour l'ensemble d'une législature (cinq ans)[13].
Composition
[modifier | modifier le code]2002-2007
[modifier | modifier le code]- Département des finances : Pascal Broulis (PLR)
- Département des institutions et des relations extérieures : Pierre Chiffelle (PS, démission le 3 août 2004 pour raisons de santé) ; Jean-Claude Mermoud (UDC) ; puis Philippe Leuba (PLR).
- Département de la formation et de la jeunesse : Anne-Catherine Lyon (PS)
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Charles-Louis Rochat (PL), puis Pierre-Yves Maillard (PS).
- Département des infrastructures (DINF) : Philippe Biéler (Les Verts ; démission en cours de législature), François Marthaler
- Département de l'économie (DEC) : Jacqueline Maurer-Mayor (PRD)
- Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) : Jean-Claude Mermoud (UDC), puis Charles-Louis Rochat (Parti libéral)
- Chancellerie d'État : Vincent Grandjean
2007-2012
[modifier | modifier le code]- Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PRD), président du Conseil d'État
- Département de l'intérieur (DINT) : Philippe Leuba (Libéral) puis Béatrice Métraux (Les Verts)
- Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (PS)
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS)
- Département des infrastructures (DINF) : François Marthaler (Les Verts)
- Département de l'économie (DEC) : Jean-Claude Mermoud (UDC) puis Philippe Leuba (Libéral)
- Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) : Jacqueline de Quattro (PRD)
- Chancellerie d'État : Vincent Grandjean
2012-2017
[modifier | modifier le code]- Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PLR)
- Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) : Nuria Gorrite (PS)
- Département de l'économie et du sport (DECS) : Philippe Leuba (PLR)
- Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (PS)
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS), président du Conseil d'État
- Département des institutions et de la sécurité (DIS) : Béatrice Métraux (Les Verts) – Département de l'intérieur (DINT) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
- Département du territoire et de l'environnement (DTE) : Jacqueline de Quattro (PLR) – Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
- Chancellerie d'État : Vincent Grandjean
2017-2022
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- Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PLR)
- Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) : Nuria Gorrite (PS), présidente du Conseil d'État[14]
- Département de l'économie et du sport (DECS) : Philippe Leuba (PLR)
- Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Cesla Amarelle (PS)
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS ; démission en cours de législature) puis Rebecca Ruiz (PS)[15]
- Département des institutions et de la sécurité (DIS) : Béatrice Métraux (Les Verts) ; dès le 18 mars 2020, Département de l'environnement et de la sécurité (DES)[16]
- Département du territoire et de l'environnement (DTE) : Jacqueline de Quattro (PLR ; démission en cours de législature) ; dès le 18 mars 2020, Département des institutions et du territoire (DIT)[16] : Christelle Luisier (PLR)
- Chancellerie d'État : Vincent Grandjean
2022-2027
[modifier | modifier le code]Prise de fonctions : 1er juillet 2022[17]
- Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) : Frédéric Borloz (PLR)
- Département des finances et de l'agriculture (DFA) : Valérie Dittli (Le Centre)
- Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) : Nuria Gorrite (PS)
- Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) : Christelle Luisier (PLR)
- Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) : Isabelle Moret (PLR)
- Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Rebecca Ruiz (PS)
- Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) : Vassilis Venizelos (Les Verts)
- Chancellerie d'État : Aurélien Buffat
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Projet d'organisation du canton de Vaud ; Commission de constitution; 1801 (OCLC 80137936)
- « Histoire du Conseil », sur www.vd.ch (consulté le ).
- Fabienne Abetel-Béguelin, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Maurice Meylan, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Gilbert Marion, « Lambert, Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Maurice Meylan, « Fayod, Jean François » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Fabienne Abetel-Béguelin, « Bergier, Pierre-Elie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Maurice Meylan, « Couvreu de Deckersberg, Daniel Emmanuel » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Constitution du Canton de Vaud. ; Lausanne, 1831. (OCLC 35658693)
- Constitution du canton de Vaud du 10 aout 1845. ; Lausanne, 1845. (OCLC 48667183)
- Loi organique et règlement pour le Grand Conseil précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la Loi sur l'organisation du Conseil d'État. ; Lausanne : Genton, Voruz & Dutoit, 1862. (OCLC 77604180)
- Constitution du canton de Vaud du ; Lausanne, 1885. (OCLC 69228954)
- « Histoire du Conseil », sur canton de Vaud (consulté le )
- ATS, « Nuria Gorrite prend la présidence du Conseil d'État vaudois », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
- Sophie Dupont, « Rebecca Ruiz : « Une immense fierté » », Le Courrier, (lire en ligne, consulté le )
- « Une mini-rocade des départements après l'élection de Christelle Luisier », RTS info, (lire en ligne, consulté le ).
- Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud, « Le Conseil d'État élu désigne sa présidente et son organisation pour la nouvelle législature 2022-2027 », sur site officiel du canton de Vaud,
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Page du Conseil d'État sur le site du canton de Vaud
- Archives cantonales vaudoises, base de données DAVEL (Description des Archives cantonales vaudoises sous forme électronique).
