Constitution danoise de 1849
Apparence
Constitution danoise de 1849
Pays | Danemark |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | |
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Abrogation |
Lire en ligne
La constitution danoise du 5 juin 1849 est la constitution en vigueur au Danemark de 1849 à 1866.
Histoire
[modifier | modifier le code]Contenu
[modifier | modifier le code]La Constitution se compose de 100 articles auxquels s'ajoutent un paragraphe de dispositions transitoires[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Jean-Pierre Maury, « Constitution 1849, Danemark », sur Digithèque MJP, (consulté le ).