Cour suprême (Algérie)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
Cet article est une ébauche concernant l’Algérie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Cour suprême | ||
| Nom officiel | المحكمة العليا (ar) | |
|---|---|---|
| Juridiction | Algérie
|
|
| Type | Cour suprême de l'ordre judiciaire Cour de cassation |
|
| Langue | arabe | |
| Création | 18 juin 1963 | |
| Siège | Alger | |
| Coordonnées | 36° 45′ 55″ nord, 3° 01′ 18″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Alger
| ||
| Premier président | ||
| Voir aussi | ||
| Site officiel | http://www.coursupreme.dz/ | |
modifier  |
||
La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا), est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège au boulevard du 11 décembre 1960 à Alger.
Création
[modifier | modifier le code]La Cour suprême a été créée par la loi no 63-218 du . Elle a été installée le [1].
Compétences
[modifier | modifier le code]La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi.
Organisation
[modifier | modifier le code]La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.
Elle est présidée par son premier président.
Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.
Premiers présidents
[modifier | modifier le code]- Gati Hacène : [2] ;
- Mohamed Salah Mohammedi (1986-1989)[3] ;
- Abdelkader Kassoul ( - 1995)[4] ;
- Nasri Azouz (1995 - 2001)[5],[6] ;
- Mohamed Zaghloul Boutarène (2001 - 2006)[7],[8];
- Kaddour Berradja (2006 - 2013)[9],[10] ;
- Slimane Boudi (2013- 2019)[10],[11] ;
- Abderrachid Tebbi (2019-2021)[11] ;
- Tahar Mamouni, depuis le 6 septembre 2021[12].
Procureurs généraux
[modifier | modifier le code]- Mostefaï El-Hadi : [2] –
Jumelage
[modifier | modifier le code]La Cour suprême est jumelée avec la Cour de cassation de la République française[13].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 64-64 du portant application de la loi no 63-218 du portant création de la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. , p. 254 [fac-similé] et p. 255 [fac-similé].
- Décret du portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, p. , p. 255 [fac-similé].
- http://www.joradp.dz/JO6283/1981/039/FP968.pdf
- Décret mettant fin aux fonctions de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 10 septembre 1995.
- 80% des responsables ne déclarent pas leur patrimoine, site algeria-watch.org, 5 octobre 2006
- Décret mettant fin aux fonctions de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 6 juin 2001.
- Décret portant nomination de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 6 juin 2001.
- Installation du nouveau président de la Cour suprême en Algérie, site algerie-monde.com, consulté le 12 avril 2022.
- Qui est le nouveau président de la cour suprême ? L’intransigeant Monsieur Berradja, site vitaminedz.com, 11 octobre 2006.
- Slimane Boudi nommé premier président de la Cour suprême, site lexpression.dz, 18 novembre 2013.
- Bensalah met fin aux fonctions du président de la Cour suprême, site echouroukonline.com, 11 juin 2019.
- Décret présidentiel du 2 septembre 2021 portant nomination du premier président de la Cour suprême, site joradp.dz, 14 septembre 2021.
- Convention de jumelage entre la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire et la Cour de cassation de la République Française, signée à Paris le [html], sur courdecassation.fr, Cour de cassation (France) (consulté le ).
