Discussion:Double peine
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Bonjour,
Je voudrais souligner qu'en France, l'expression n'est utilisée qu'en droit des étrangers.
En revanche, je ne l’ai jamais entendue être évoquée pour le droit pénal/la procédure pénale : Non bis in idem, condamnation à deux peines cumulatives.
Cordialement,
— Messel (Déposer un message) 21 octobre 2024 à 02:40 (CEST)