Prépondérance

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La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un État fédéral^[1]^,^[2]. Là où le gouvernement central et les gouvernements des États fédérés ont tous deux le pouvoir de légiférer relativement à une même matière, les lois d'un des gouvernements seront considérées prioritaires en vertu de ce principe.

Références

↑ « Définition de prépondérance », sur lalanguefrancaise.com (consulté le 27 juillet 2022).
↑ Adolphe Franck (1809-1893) (éditeur scientifique) et Joseph Willm (1790-1853) (collaborateur), Dictionnaire des sciences philosophiques, vol. II, Paris, L. Hachette, 1845, 1820 p., in-8^o (OCLC 490858309, BNF 33347346, SUDOC 063265664, présentation en ligne, lire en ligne), p. 129.

Voir aussi

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Prépondérance (Canada)

Portail du droit

[1] « Définition de prépondérance », sur lalanguefrancaise.com (consulté le 27 juillet 2022).

[2] Adolphe Franck (1809-1893) (éditeur scientifique) et Joseph Willm (1790-1853) (collaborateur), Dictionnaire des sciences philosophiques, vol. II, Paris, L. Hachette, 1845, 1820 p., in-8^o (OCLC 490858309, BNF 33347346, SUDOC 063265664, présentation en ligne, lire en ligne), p. 129.

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