Réunions du Conseil européen
Les réunions du Conseil européen sont les réunions des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne. La première de ces réunions date de 1975 et s'est tenue à Dublin ; celles-ci se tenaient dans différentes capitales et grandes villes de l'Union mais à partir de 2004, les rencontres se déroulent le plus souvent à Bruxelles, dans le bâtiment Europa qui est également le siège du Conseil de l'Union européenne.
Période des Communautés européennes (1975 – 1992)
[modifier | modifier le code]Durant cette période, les réunions sont dirigées par le chef d'État ou gouvernement du pays qui assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne.
Période de l'Union européenne jusqu'au traité de Lisbonne (1993 - 2009)
[modifier | modifier le code]Période de l'Union européenne après le traité de Lisbonne
[modifier | modifier le code]Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2010, c'est le président du Conseil européen qui préside de manière permanente ces réunions et non le chef d'État ou gouvernement du pays dont le ministre des Affaires étrangères exerce la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Il est élu à la majorité qualifiée et ne doit exercer aucun mandat national.
Présidence d'Herman Van Rompuy (2010 - 2014)
[modifier | modifier le code]Présidence de Donald Tusk (de 2014 à 2019)
[modifier | modifier le code]Année | Date | Lieu | Notes |
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2014 | 6 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réunion extraordinaire sur la situation en Ukraine. |
20 - 21 mars | Conclusions du Conseil européen. | ||
27 mai | Conclusions du Conseil européen. Dîner informel à la suite des élections européennes de 2014. | ||
26 - 27 juin | Conclusions du Conseil européen. Désignation de Jean-Claude Juncker comme futur président de la Commission européenne. | ||
16 juillet | Conclusions du Conseil de Bruxelles. Discussions à propos de la composition de la Commission Juncker. | ||
30 août | Conclusions du Conseil de Bruxelles. Désignation de Donald Tusk et de Federica Mogherini comme futurs président du Conseil et Haut Représentant. | ||
23 - 24 octobre | Conclusions du Conseil de Bruxelles. Accord sur le changement climatique. | ||
18 - 19 décembre | Conclusions du Conseil européen. | ||
2015 | 12 février | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réunion informelle. |
19 - 20 mars | Conclusions du Conseil de Bruxelles. | ||
23 avril | Conclusions du Conseil européen. Réunion extraordinaire consacrée à la question des migrants en Méditerranée. | ||
25 - 26 juin | Conclusions du Conseil de européen. | ||
15 octobre | Conclusions du Conseil européen. | ||
17 - 18 décembre | Conclusions du Conseil européen. | ||
2016 | 18 - 19 février | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. |
17 - 18 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. | |
28 - 29 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réunion tenue en deux temps, le avec le premier britannique, le en tant que « réunion informelle » hors sa présence. Les discussions portent essentiellement sur les conséquences du Brexit. | |
16 septembre | ![]() |
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27. Réunion informelle[N 1] des 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE, sans le Royaume-Uni, consacrée à une réflexion politique sur le développement d'une UE à 27 États membres. Adoption de la feuille de route de Bratislava. | |
20 - 21 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Principaux sujets à l'ordre du jour : migrations (immigration illégale, code frontières Schengen révisé de 2016), commerce, relations avec la Russie et situation en Syrie, suivi de la feuille de route de Bratislava. | |
15 décembre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Principaux sujets à l'ordre du jour : migrations (mise en œuvre de l'accord Turquie-UE, renforcement de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), relations extérieures et sécurité (PSDC), développement économique et social et jeunesse, question de Chypre. | |
2017 | 3 février | ![]() |
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE. Réunion informelle[N 1] des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE consacrée aux mesures pour endiguer le flux de migrants en situation irrégulière passant de la Libye en Italie, puis à Vingt-Sept aux préparatifs du 60e anniversaire des traités de Rome. |
9 - 10 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réélection de Donald Tusk comme président du Conseil européen et examen des sujets suivants : emploi, croissance et compétitivité, sécurité et défense, migrations, Balkans occidentaux et parquet européen. | |
22 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réunion des Vingt-Sept à Rome pour le 60e anniversaire des traités de Rome (CEE et EURATOM), consacrée à une réflexion sur l'état et l'avenir de l'Union européenne[7],[8]. | |
29 avril | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Réunion extraordinaire du Conseil européen consacrée aux négociations sur le Brexit. | |
22 - 23 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Principaux sujets à l'ordre du jour : sécurité et défense, accord de Paris sur le changement climatique, Brexit, emploi, croissance et compétitivité, migrations, Europe numérique. | |
19 - 20 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen du 19 octobre et du 20 octobre. Principaux sujets à l'ordre du jour : programme des dirigeants (programme de travail destiné à orienter l'action de l'UE à l'avenir), migrations, Europe numérique, sécurité et défense, relations extérieures et négociations sur le Brexit. | |
14 - 15 décembre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen du 14 décembre et du 15 décembre. Principaux sujets à l'ordre du jour : sécurité et défense (établissement de la CSP), importance des dimensions sociales, éducatives et culturelles dans la construction de l'Europe, changement climatique, migrations, négociations sur le Brexit, sommet de la zone euro. | |
2018 | 23 février | ![]() |
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27. Réunion informelle[N 1] des 27 chefs d'État ou de gouvernement. Principaux sujets à l'ordre du jour : cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2021-2027 et questions institutionnelles. |
22 - 23 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen du 22 mars et du 23 mars. Principaux sujets à l'ordre du jour : affaires économiques, sujets urgents de politique extérieure (Turquie, Russie après l'attaque de Salisbury). En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf. | |
28 - 29 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen du 28 juin et du 29 juin. Principaux sujets à l'ordre du jour : questions migratoires (dans un contexte de fortes tensions entre les États membres), sécurité et défense, économie et finances, innovation numérique, et relations extérieures. En configuration à vingt-sept (Article 50) : point sur les négociations avec le Royaume-Uni (Brexit). Sommet de la zone euro à dix-neuf. | |
19 - 20 septembre | ![]() |
Résultats de la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27. Réunion informelle[N 1] des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, consacrée à la sécurité intérieure, aux migrations et au Brexit. | |
17 - 18 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. Le Conseil se tient en deux parties : le , dîner de travail des dirigeants de l'UE à 27 (article 50) consacré au Brexit, le réunion à 28 consacrée aux migrations et à la sécurité intérieure, suivie d'un Sommet de la zone euro. | |
25 novembre | ![]() |
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen. Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) se réunissent pour approuver l'accord de retrait du Royaume-Uni et une déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni. | |
13 - 14 décembre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen. L'accord de retrait britannique est confirmé et aucune renégociation n'est envisagée. | |
2019 | 21 - 22 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) reportent du au la date butoir pour l'adoption par la Chambre des communes du Royaume-Uni de l'accord de retrait. |
10 avril | ![]() |
Conclusions du Conseil européen (article 50) Les dirigeants de l'UE à 27 (article 50) reportent du au la date butoir pour l'adoption par la Chambre des communes du Royaume-Uni de l'accord de retrait. | |
9 mai | ![]() |
Résultats de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE | |
28 mai | ![]() |
Résultats du dîner informel des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE | |
20-21 juin | ![]() |
Résultats du Conseil européen Les dirigeants de l'UE adoptent le programme stratégique de l'UE pour 2019-2024 et des conclusions relatives au changement climatique, à la désinformation et aux menaces hybrides, ainsi qu'aux relations extérieures de l'UE. Les dirigeants ne parviennent pas à un accord sur les nominations aux plus hautes fonctions de l'UE. | |
30 juin - 2 juillet | ![]() |
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen Les dirigeants européens parviennent à un accord sur les nominations en vue du prochain cycle institutionnel. | |
17-18 octobre | ![]() |
Résultats du Conseil européen Le Conseil européen valide le nouvel accord relatif à la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni. |
Présidence de Charles Michel (2019 à 2024)
[modifier | modifier le code]Charles Michel est le président du Conseil européen depuis le , date également d'entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen.
Année | Date | Lieu | Notes |
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2019 | 12-13 décembre | ![]() |
Résultats du Conseil européen Les conclusions portent sur le changement climatique, le budget à long terme, les relations extérieures, l'Union économique et monétaire et le Brexit. |
2020 | 20-21 février | ![]() |
Résultats du Conseil européen extraordinaire Les Vingt-Sept ne parviennent pas à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'UE. |
10 mars | Visioconférence | Réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19 Les dirigeants ont fait le point sur la pandémie et identifié quatre priorités à l'échelle de l'UE : limiter la propagation du virus Covid-19, fournir du matériel médical à tous les États membres, promouvoir la recherche, et faire face aux conséquences socio-économiques. | |
17 mars | Visioconférence | Deuxième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19 | |
Visioconférence | Troisième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19 | ||
23 avril | Visioconférence | Quatrième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19 | |
19 juin | Visioconférence | Cinquième réunion exceptionnelle du Conseil européen par vidéoconférence sur la proposition relative à un nouvel instrument de relance faisant suite à la pandémie de Covid-19 et au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, présentée par la Commission européenne. | |
17-21 juillet | ![]() |
Résultats du Conseil européen extraordinaire Le Conseil européen adopte des conclusions sur le plan de relance « Next Generation EU » et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. | |
1-2 octobre | ![]() |
Résultats du Conseil européen extraordinaire Les conclusions portent sur l'impact économique de la Covid-19 (marché unique, politique industrielle, dimension numérique) et les relations extérieures (situation en Méditerranée orientale, Biélorussie, conflit du Haut-Karabakh). | |
15-16 octobre | ![]() |
Résultats du Conseil européen Les conclusions portent sur la pandémie de Covid-19, les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, le changement climatique et les relations extérieures de l'UE. | |
29 octobre | Visioconférence | Résultats du Conseil européen en vidéoconférence Les échanges ont porté sur l'intensification de l'effort collectif déployé pour lutter contre la Pandémie de Covid-19 en Europe. | |
Visioconférence | Vidéoconférence des membres du Conseil européen Les échanges ont porté sur trois sujets relatifs à la pandémie de Covid-19 en Europe : stratégie de tests, vaccination et levée des restrictions. | ||
10-11 décembre | ![]() |
Résultats du Conseil européen Accord entre les Vingt-Sept sur le plan de relance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. | |
2021 | Visioconférence | Vidéoconférence des membres du Conseil européen Les échanges ont porté sur des sujets relatifs à la pandémie de Covid-19 en Europe : dépistage, vaccination, mesures pour limiter la propagation des variants. | |
25-26 février | Visioconférence | Vidéoconférence des membres du Conseil européen Les échanges ont porté sur trois sujets : pandémie de COVID-19, sécurité et défense, relations avec le voisinage méridional. | |
25 mars | Visioconférence | Vidéoconférence des membres du Conseil européen Les échanges ont porté sur trois sujets principaux : pandémie de COVID-19, relations avec les États-Unis, situation en Méditerranée orientale et relations avec la Turquie. | |
7-8 mai | ![]() |
Réunion informelle des membres du Conseil européen Les dirigeants ont adopté la déclaration de Porto sur les questions sociales et se sont préparés à la réunion des dirigeants de l'UE et de l'Inde qui s'est tenue le | |
24-25 mai | ![]() |
Résultats du Conseil européen extraordinaire Les échanges ont porté en priorité sur la Biélorussie par suite de la crise provoquée par l'atterrissage forcé d'un vol Ryanair à Minsk le en vue de l'arrestation de l'opposant Roman Protassevitch. Les dirigeants ont aussi débattu des relations avec la Russie et fait le point sur la pandémie de Covid-19 en Europe. | |
24-25 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Les conclusions concernent principalement la politique migratoire de l'UE, les relations avec la Turquie et les relations avec la Russie. | |
21-22 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Les conclusions concernent principalement la Covid-19, les prix de l’énergie, la politique commerciale, les relations extérieures, la politique migratoire de l'UE et la transition numérique. | |
16 décembre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen | |
2022 | 24 février | ![]() |
Conclusions du Conseil européen extraordinaire, consacré à la situation en Ukraine. |
10-11 mars | ![]() |
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement, consacrée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la manière dont l'UE peut renforcer ses capacités de défense, réduire ses dépendances énergétiques et construire une base économique plus solide. | |
24-25 mars | ![]() |
Conseil européen | |
30-31 mai | ![]() |
Conseil européen extraordinaire | |
23-24 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Ce Conseil européen est dominé par la décision des Vingt-Sept d'accorder à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidats à l'Union européenne. | |
7 octobre | (CPE) ![]() |
Conseil européen informel - Pas de conclusions officielles. Les sujets abordés par les dirigeants européens sont la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la crise de l'énergie. | |
20-21 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen rejette l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie, et condamne le soutien de la Biélorussie et de l'Iran à l'armée russe. Le Conseil européen s'accorde sur les grandes lignes de mesures pour faire face à la crise de l'énergie, qui doivent être urgemment précisées par le Conseil et la Commission. | |
15 décembre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen Le Conseil européen décide d'intensifier son aide humanitaire et en matière de protection civile à l'Ukraine, demande au Conseil de poursuivre ses travaux relatifs à la coordination des mesures visant à faire face à la crise énergétique. | |
2023 | 9 février | ![]() |
Conclusions du Conseil européen extraordinaire sur l'Ukraine, l'économie, les migrations, ainsi que des points divers comprenant le dialogue entre Belgrade et Pristina et le tremblement de terre en Turquie et en Syrie. |
23 mars | ![]() |
Conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine, la compétitivité, le marché unique et l'économie, l'énergie, les relations extérieures et la politique migratoire. | |
29 et 30 juin | ![]() |
Conclusions du Conseil européen sur la poursuite du soutien à l'Ukraine, la solidité et la résilience économiques à long terme dans l'UE, ainsi que les migrations, les relations de l'UE avec la Chine et des relations extérieures. | |
6 octobre | (CPE) ![]() |
Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement concernant les priorités à long terme en ce qui concerne le renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE. | |
17 octobre | Visioconférence | Vidéoconférence des membres du Conseil européen sur la situation en Israël et dans la bande de Gaza. | |
26 et 27 octobre | ![]() |
Conclusions du Conseil européen sur la situation actuelle au Proche-Orient, le maintien du soutien à l'Ukraine, et la révision du budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027. | |
14 et 15 décembre | ![]() |
Différents sujets[9]. | |
2024 | réunion extraordinaire, 1 février 2024[10] | ![]() |
Ordre du jour: cadre financier pluriannuel, aide militaire à l'Ukraine, événements dramatiques au Proche-Orient. Absent de l'ordre du jour, le sujet agricole est également abordé[11].
D'autres sujets ont également été abordés[12] |
21-22 mars 2024 | lieux inconnu! | Adoption des conclusions sur l'Ukraine, la sécurité et la défense, le Proche-Orient, l'élargissement, les relations extérieures, les migrations, la préparation et la réaction aux crises, l'agriculture ainsi que le Semestre européen. Entretien avec le secrétaire général de l'ONU, António Guterres (géopolitique et défis mondiaux). Anniversaire des 30S ans de l'accord sur l'Espace économique européen avec les ministres de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Sommet de la zone euro en marge[13]. | |
17-18 avril 2024 | lieux inconnu! | Adoption des conclusions sur l'Ukraine, la Turquie, le Moyen-Orient et un nouveau pacte pour la compétitivité européenne[14]. | |
27 juin 2024 | lieux inconnu! | Accord sur les désignations et nominations aux plus hautes fonctions de l'UE. Adoption du programme stratégique pour 2024-2029. Adoption des conclusions sur l'Ukraine, le Moyen-Orient, la sécurité et défense, la compétitivité, les migrations, la mer Noire, la Moldavie, la Géorgie, les menaces hybrides, la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie, ainsi qu'une feuille de route sur les réformes internes[15]. | |
17-18 octobre 2024 | ![]() |
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19-20 décembre 2024 | ![]() |
Présidence de António Costa depuis 2024
[modifier | modifier le code]António Costa est le nom proposé par les chefs d'Etat pour ce rôle.
Année | Date | Lieu | Notes |
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2024 | 19-20 décembre 2024 | ![]() |
Notes
[modifier | modifier le code]- Les réunions à 27 pays membres, sans le Royaume-Uni ne constituent pas formellement un Conseil européen auquel de jure tous les pays membres participent. Aussi ces réunions sont-elles appelées « réunion informelle » des chefs d'État et de gouvernement. Leurs conclusions figurent néanmoins dans le site Consilium de l'UE qui rend compte des Conseils européens.
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « Les Quinze signent le traité d'Amsterdam, dont ils admettent les insuffisances », Le Monde, (lire en ligne)
- Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « Le Conseil européen », Études et recherches N°19, sur Institut Jacques Delors, , p. 7
- « Conférence intergouvernementale de l'an 2000 », sur Sénat, (consulté le )
- « Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent sans enthousiasme le traité de Nice », Le Monde, (lire en ligne)
- Réunion informelle des membres du Conseil européen du 26 octobre 2011: page officielle (site du Conseil européen) ; [PDF] déclaration du sommet de la zone euro.
- Déclaration des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro après le Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011.
- « 60e anniversaire des traités de Rome, 25/03/2017 »
- « Livre Blanc sur l'Avenir de l'Europe - Réflexions et scénarios pour l'UE27 à l'horizon 2025 », sur Commission européenne, .
- https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2023/12/14-15/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/01/31/invitation-letter-by-president-charles-michel-to-the-members-of-the-european-council/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/02/01/remarks-by-president-charles-michel-at-the-press-conference-of-the-special-meeting-of-the-european-council/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2024/02/01/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2024/03/21-22/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2024/04/17-18/
- https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2024/06/27/
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Guy Raimbault, Mille termes pour comprendre l'Union européenne après l'introduction de l'euro, L'Harmattan, , 466 p.
- Florent Saint Martin, Le système institutionnel de l'Union européenne : Triangle institutionnel et Conseil européen, Issy-les-Moulineaux, Gualino éditeur, , 380 p. (ISBN 978-2-297-03891-1)
Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Conseil européen
- Présidence du Conseil de l'Union européenne
- Politique étrangère de la France depuis 1945
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Réunions du Conseil européen, sur le site du Conseil européen.
- Conclusions des réunions, sur le site du Conseil européen.