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Très important

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.

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Avenue des cafés et bistros

janvier

Très serieux soupçons de copyvio mais...

Bonjour et surtout meilleurs voeux à tou(te)s !

Sur WP anglophone, j'ai découvert une photo présumée anonyme d'Hergé (https://en.wikipedia.org/wiki/File:Herge_with_bust_of_Tintin.png) qui n'est pas versée dans Commons et qui selon toute probabilité, a bien été réalisée en 1975 par le photographe français Jacques Pavlovsky (mort en 2023) pour le compte de l'agence photo française Sygma. Il s'agit d'un reportage photo à Bruxelles, concernant Hergé pour la promotion de son dernier album. Manifestement, celui qui a versé ce fichier sur en.WP n'avait pas été capable de retrouver cette série de photos permettant de douter sérieusement de l'anonymat du photographe et surtout de ses droits d'auteur. Cette publication m'a assez surpris, d'autant plus qu'elle illustre l'article AdQ anglais.

J'ai donc posé la question sur le bistro anglophone (https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Help_desk#Likely_copyvio_? ) mais la réponse m'a beaucoup surpris, alors que des règles de plus en plus strictes et restrictives nous sont régulièrement imposées quand on veut importer certaines photos pourtant libres de droits en France (exemple : https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Deletion_requests/Files_in_Category:Photographs_by_Studio_Harcourt_1954_to_1991).

Je m'interroge donc plus précisément sur la notion du WP britannique qui fait état d'un critère "non-free use rationale" (fair use ?) permettrait à cette photo d'être publiée sur en.WP (et nulle par ailleurs ?).

Il y aurait donc une flexibilité ou une tolérance à deux vitesses, selon que le “fair use" (?) s'appliquerait ou pas sur en.WP, sauf erreur. Qu'en pensez-vous ? Tisourcier (discuter) 6 janvier 2025 à 15:01 (CET)[répondre]

J'ajoute après avoir consulté les critères du Fair-use, que la photo en question peut légitimement être considérée comme une oeuvre et non pas une simple cliché sans aucun caractère créatif : L'endroit a été clairement choisi par le photographe, la mise en scène du plan, la qualité de la photo, le positionnement soigné de la statuette, Hergé fixe l'objectif avec une pose très étudiée, la profondeur de champ, le choix de l'optique, etc...

Dès lors que le caractère artistique de cette photo est mis en évidence, le fair-use ne peut pas s'appliquer. CQFD. Tisourcier (discuter) 6 janvier 2025 à 15:22 (CET)[répondre]

Hello Tisourcier. As-tu lu l'article Fair use ? Les règles sont différentes selon les Wikipédia. Ainsi, Wikipédia en anglais applique le droit au Fair use, ce qui veut dire que les utilisations de clichés sous droits d'auteur (existants en local, pas sur WM Commons !) sont autorisées sous certaines conditions (détaillées en cliquant sur l'image). La France et plusieurs autres pays francophones (mais pas le Canada !) n'autorisent pas (pas encore) ce droit aux images. En espérant que mon petit blabla t'aura été utile... très cordialement, — Warp3 (discuter) 7 janvier 2025 à 01:47 (CET)[répondre]

Hello Warp3,

Selon certains "experts“ en droit de la propriété intellectuelle sur Commons, il est très probable que la règlementation nord-américaine et Wikimedia s'allignent sur celle de l'Europe concernant ce "fair use" car plusieurs états ont déjà obtenu une nouvelle jurisprudence contre ce prétendu "fair use". En tout cas, les canadiens francophones ne peuvent donc pas utiliser cette curiosité sur notre WP francophone. Bonne fin de journée. ;) Tisourcier (discuter) 7 janvier 2025 à 16:41 (CET)[répondre]

Bonjour @Tisourcier et @Warp3 : La discussion porte sur deux domaines différents.

Sur le plan juridique (traité sur Legifer) et en droit français, la photo est indiscutablement sous droit d'auteur. On peut noter que certaines législations n'accordent pas systématiquement des droits d'auteurs aux photos d'amateur « presse bouton » mais ce n'est pas le cas pour le droit français. Le droit américain est susceptible d'évoluer, mais tant que ça coince au niveau du droit français (plutôt plus strictement protecteur) la situation restera la même.
Après, il y a les règles communautaires, qui ne sont pas discutées sur Legifer mais plutôt au Bistro. Le débat sur le fair-use a conduit la communauté francophone à l'interdire sur le Wikipédia francophone, les anglophones ont fait un choix différent. Ce n'est plus une question de droit, mais de fonctionnement interne.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 9 janvier 2025 à 08:52 (CET)[répondre]

Merci Michelet-密是力. D'autant plus que ce fameux “fair use" même selon les critères anglophones n'est pas applicable en l'occurrence, dès lors qu'une oeuvre d'art sous copyright figure aussi dans l'image et pas seulement le portrait d'Hergé (il y a le buste statue de Tintin) : On nous a par exemple refusé la photo du trophée des César. Cette notion de “fair use" est très sujette à controverse et assez faiblement défendable, d'un strict point de vue du droit international de la propriété. Tisourcier (discuter) 9 janvier 2025 à 16:49 (CET)[répondre]

décembre

Utilisation d'une photo publicitaire/publicité (magazine USA, ~1950-1990)

Bonjour,

Pour documenter un article sur des technologies vintages je voudrais insérer une photo issus d'une publicité d'époque. Le plus souvent les sources sont des magazines américains publiés entre 1950 et 1990. Le plus simple est de donner un exemple pris au hasard : la publicité page 12 (du PDF, 9 du magazine papier) du magazine Byte du mois de juillet 1988 . Elle pourrait être utilisée pour illustrer un article sur le FlexNode (whatever that is).

J'ai lu cette réponse sur les photos de magazines français des années 30, mais ça ne me semble pas applicable, puisque la source est nordaméricaine.

J'ai parcouru la section dédiée sur la wiki en, Wikipedia:Non-free content, et je me demande si le point 15 s'applique:

An image of a newspaper article or other publication that contains long legible sections of copyrighted text. If the text is important as a source or quotation, it should be worked into the Wikipedia article in textual form, with a citation to the newspaper article.

Merci !

Stéphane (discuter)

Stéphane (discuter) 8 décembre 2024 à 00:08 (CET)[répondre]

Bonjour @Poil et @Stéphane Non, l’image n’est certainement pas libre pour une publication de 1990. S’agissant d’une œuvre collective (L113-2 CPI) la protection est de 70 ans après publication donc de toute manière rien après 1973 en 2024. Après il faut voir si la publicité bénéficie d’une protection séparée, si l’image est signée par son auteur. Une pub non signé publiée avant 1973 est donc domaine public en droit français, mais il faut aussi voir ce que dit le droit US pour pouvoir charger l’image sur commons. Si l’image n’est pas libre pour les USAmais libre en France il reste la possibilité de la charger localement sur .fr. Michelet-密是力 (discuter) 8 décembre 2024 à 09:49 (CET)[répondre]

Quel est le statut des droits d'auteur des photos publiées dans les publications des arts de la scène au Québec ?

Bonjour

J'ai pris ces photos avec mon téléphone portable pour les ajouter à la page Wikipédia de Marc Legault.

Imagesharing discuter 8 décembre 2024 à 00:24 (CET)[répondre]

La première image est la plus récente, datant de 2016. C'est une capture d'écran d'une interview en ligne. Québecor Media

Les autres proviennent d'albums de productions, retraçant plus de cinq décennies d'activités dans les arts de la scène au Québec.

Comment est-il possible de téléverser ces images sur Wikimedia Commons ? Ou peut-être directement sur Wikipédia en français ?

Toutes les productions, qu'elles soient télévisées, cinématographiques ou de théâtre en direct, ont bénéficié de financements du ministère de la Culture du Québec.

Cela ne les rendrait-il pas du domaine public ?discuter 8 décembre 2024 à 00:21 (CET)[répondre]

Non en droit français ce n’est pas domaine public. Il faudrait un spécialiste du droit canadien…Michelet-密是力 (discuter) 8 décembre 2024 à 09:51 (CET)[répondre]

ADM (d · c · b) est spécialiste du droit canadien, je crois. — Éric Messel-4 (discuter) 8 décembre 2024 à 13:54 (CET)[répondre]

Bonjour, je vous réfère à ce texte de l'Université Laval. Grosso modo, si l'œuvre entre dans une des trois catégories mentionnées, elle est dans le domaine public https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-dans-le-domaine-public/. Le fait d'avoir été partiellement financé par un ministère n'est pas déterminant. Cordialement, ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:31 (CET)[répondre]

« Le domaine public fait référence aux œuvres qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, soit parce que:
L’œuvre ne se retrouve pas dans les catégories protégées par la Loi sur le droit d'auteur (Hors catégorie)
Le titulaire du droit d’auteur a renoncé par écrit à faire valoir ses droits dans l’œuvre
Le droit d’auteur a expiré
Renonciation
Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale et artistique, pourvu qu’elles soient exprimées ou fixées sur un support. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’œuvre au Bureau du droit d’auteur de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin qu’elle soit protégée.
Par contre, le titulaire des droits d’auteur pourrait décider de renoncer à ses droits et consacrer son œuvre au domaine public. L’identification de l’œuvre par le logo CC0 ou Creative Commons zéro permet aux utilisateurs de bien repérer les œuvres dédiées au domaine public. Expiration du délai
[...]
Au Canada une œuvre tombe généralement dans le domaine public, 70 ans après le décès de l’auteur; 70 ans après le décès du dernier coauteur si l’œuvre est créée en collaboration:
[...]
Les œuvres de musées
Les œuvres issues des collections muséales sont soumises au droit d’auteur classique et sont protégées 70 ans après le décès du créateur. À l’expiration de ce délai, ces œuvres tombent dans le domaine public. Plusieurs œuvres muséales sont identifiées soit par le logo CC0 ou par la marque du domaine public. »

Si certaines photos ont été prises directement par toi et pas par d'autres sur des sites commerciaux, tu en es le propriétaire et tu peux les attribuer sous licence (ce qui est distinct du domaine public, c'est une autorisation de te mentionner comme créateur). Mais si c'est une capture d'écran d'une production de l'entreprise Québécor, je pense que ça appartient encore à Québécor et tu ne peux pas les attribuer sous licence. Cf l'affaire Journal de Mourréal, le seul fait d'imiter ou de copier qqch. ne vous donne pas des droits sur la chose. ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:38 (CET)[répondre]

Les autres photos, si elles n'ont pas été prises par toi mais proviennent d'albums, risquent fort bien d'appartenir à quelqu'un d'autre en raison de la règle de la protection de 70 ans après le décès de l'auteur et ne pas être dans le domaine public, donc j'ai l'impression qu'il faudrait les retirer car on ne peut pas donner en licence ce qui nous appartient pas sans la permission du propriétaire.ADM (discuter) 8 décembre 2024 à 15:47 (CET)[répondre]

Merci à tous pour les informations détaillées. Cela m'aide énormément, car je n'ai jamais sciemment contribué de contenus protégés par des droits d'auteur parmi mes contributions sur Commons. Et lorsque ces contributions sont remises en question, je suis d'accord pour leur suppression.
Avant de poster ici, j'avais demandé il y a quelques mois à Québecor Média l'autorisation d'utiliser la photo provenant d'Éléphant. Je n'ai pas encore reçu de réponse.
Je vais demander une photo personnelle pour la page de son article et chercher également sur Internet Archive. Merci encore.Ineuw discuter 9 décembre 2024 à 02:38 (CET)[répondre]

Possibilité de détailler les identités des condamnés en première instance de l'Affaire des viols de Mazan

Bonjour à toute l'équipe,

Pouvez-vous SVP rappeler quelle est la jurisprudence, et notamment celle appliqué par WP:FR sur les jugements en France, concernant la publication des noms des personnes condamnés dans des affaire criminelles?. Nous avons un échange concernant le verdict de l'affaire des viols de Mazan. Sachant que la presse anglophone, non soumise aux lois françaises, a publié les informations nominatives avant le verdict. Le Monde [1] ou France TV [2] ne communiquent que les initiales. Le Dauphiné a donné le nom (l'article étant devenu payant). Si on donne les noms, est-il légal en plus de détailler la profession et l'âge?

D'avance merci. Xav ^[talk-talk] 24 décembre 2024 à 13:53 (CET)[répondre]

Bonjour,

sur les lois IRL, je laisserai les juristes répondre
sur la règle Wikipédia, c'est le « Ne pas nuire » de WP:BPV qui s'applique et en particulier Wikipédia:Biographie de personne vivante#Personnes inconnues : « Quand le nom d'un individu n'a pas été largement publié ou qu'il a été intentionnellement caché (comme dans certaines affaires de justice), il est souvent préférable de l'omettre, spécialement quand cela ne gêne en rien la contextualisation de l'évènement ». La question à se poser dans cette affaire est donc notamment : est-ce que ça apporte quelque chose de significatif à la compréhension de cette affaire judiciaire de savoir que la personne désignée par les initiales R.D. a pour identité Raoul Dugenou ?

—JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 24 décembre 2024 à 14:09 (CET)[répondre]

Bonjour @JohnNewton8 et Joyeux Noël. Je voulais déjà avoir l'état juridique. On peut déjà attendre la publication du jugement par le greffe si quelqu'un sait y accéder. Le sujet ici est que ces personnes (des violeurs) ne sont plus totalement des personnes inconnues. On peut comparer avec l'affaire d'Outreau où la liste des coupables et acquittés avait été rapidement publique. (ainsi que celle de certains des fameux experts).

La réponse à ta question est très particulière ici. Je ne pense pas m'avancer beaucoup en disant qu'il y a un souhait de certaines parties "que la honte change de camp". Et donc que le nom des coupables soit aussi connu que celui de Gisèle Pélicot.

Cette conception avait donné lieu a un dérapage grave chez nous concernant une liste compilée et publiée sur l'affaire de la Ligue du LOL. Pas de risques ici, on est dans le cas d'une information postérieure à un procès important, avec des condamnations lourdes. Xav ^[talk-talk] 24 décembre 2024 à 14:36 (CET)[répondre]

Je vais là encore m’en tenir à la wiki-loi :

le but de Wikipédia n’est pas que « la honte change de camp »
WP:BPV s’applique à tous, victimes, mis en cause condamnés.

La seule raison wiki-valide pour mentionner les noms de Gisèle Pelicot (et de Dominique Pelicot) est que les sources de qualité les ont abondamment donnés. Ce n’est pas le cas des autres condamnés si je comprends bien. Bon Noël à toi —JohnNewton8 ^{(SysOp) [Viens !]} 24 décembre 2024 à 14:47 (CET)[répondre]

@Xavier Sylvestre : à l'heure actuelle, les condamnés ont la possibilité de faire appel, et il me semble que plusieurs l'ont fait, donc de fait il y aura un nouveau procès dans lequel les peines prononcées pourront être différentes de celles actuellement prononcées.

Et si la presse française se garde bien de dévoilé les identités, ce n'est pas du tout notre rôle de le faire... Fanchb29 (discuter) 25 décembre 2024 à 00:36 (CET)[répondre]

Bonjour @Xavier Sylvestre En terme de droit, dire de quelqu'un qu'il a commis un crime ou un délit est une diffamation publique (donc, a priori à éviter). Il reste possible d'évoquer des faits, à condition qu'ils soient avérés (donc, jugement définitif), ne porte pas atteinte à la vie privée, ne soit pas amnistié, etc... les conditions pour profiter de l'Exception de vérité en droit français de la diffamation sont difficiles à réunir. Sur le plan encyclopédique, la question centrale va être l'intérêt encyclopédique par rapport au sujet: autant dire d'un grand criminel qu'il a commis tel ou tel crime fait partie du sujet, donc admissible, autant dire d'un chanteur qu'il a été condamné pour fraude fiscale est (généralement) hors sujet, donc condamnable. Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 3 janvier 2025 à 10:36 (CET)[répondre]

Bonjour @Micheletb. Merci de la réponse. En fait, nous n'avions pas mentionné le sujet de la diffamation dans notre échange. Mon sujet est plutôt sur l'impact légal de documenter nominativement une liste. J'ai mentionné plus haut le dérapage de l'affaire de la Ligue du LOL, avec la constitution sur WP:FR d'une liste-dazibao de pseudo et de noms réels, dont la plupart n'étaient pas poursuivis en justice. Sur l'affaire des viols de Mazan, les personnes peuvent être considérées comme de grands criminels - c'est du moins le point de vue féministe - par contre la compilation de noms et d'éléments privés (âge, profession, condamnations précédentes) et la taille de la liste pose un problème question RGPD. D'accord avec @JohnNewton8 et différents contributeurs pour attendre le jugement en appel.

Deux questions techniques:

-dans la publication (en principe en ligne) du jugement, le greffe a t-il anonymisé t-il tous les noms? est-ce le bon point de référence?

-sur les jugements en France passés repris par Wikipedia, n'existe pas des règles de nettoyage, appliquées dans un premier temps aux casiers judiciaires, qui nous obligeraient à un blanchissement? (Ex: Charles Aznavour et ses condamnations pour fraude fiscale des années 1980). Ces règles étant sans doute plus lointaines dans le cas des affaires de viol. Xav ^[talk-talk] 4 janvier 2025 à 14:35 (CET)[répondre]

Bonjour @Xavier Sylvestre (1) je ne sais pas ce que le greffe fait. (2) il peut y avoir des règles internes mais il n’y a pas d’obligation légale. Sur le plan légal, la seule considération réellement pertinente est l’intérêt encyclopédique. Si une personne est connue à cause de ses crimes (genre, Landru) la mention de ces crimes est une nécessité du seul fait de l’admissibilité de l’article. Si une condamnation explique un fait autrement incompréhensible (genre, n’a pas pu se représenter car condamné à l’inéligibilité) la mention est une nécessité encyclopédique, donc justifiée (dans la limite d’un traitement proportionnel). Sinon la mention n’a pas d’intérêt encyclopédique et tombe sous le coup de la diffamation. La plupart du temps les contributeurs qui insistent pour mentionner une condamnation veulent en réalité diffamer le personnage, donc c’est illégitime.

S’agissant d’une liste dazibao l’existence d’une liste peut éventuellement avoir un intérêt encyclopédique, mais reprendre le détail des noms n’en a évidemment aucun et serait directement condamnable: le seul but d’une telle liste est de « dénoncer les condamnables » donc c’est de la pure médisance, et rediffuser la liste constitue une complicité d’un tel délit.

En termes juridiques la question n’est généralement pas « a-t-on le droit…? » mais « quel est le droit prioritaire ». Créer une encyclopédie relève du droit à l’information, très important et protégé. Ne pas se faire calomnier relève de la protection de sa vie privée et de son image publique, également protégé. La question que se posera le juge est, dans ce cas d’espèce, quel doit être le droit prioritaire? D’où la réponse: tant qu’on fait de la bonne encyclopédie il n’y a pas de problème, sinon c’est de la médisance et on est hors la loi.

Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 4 janvier 2025 à 17:28 (CET)[répondre]

Bonsoir @Micheletb Merci pour l'échange. (1) J'ai cherché si le jugement avait été publié. Maitre Eolas doit avoir les canaux, mais pas nous. Le citoyen normal a maintenant l'Open Data mais pour les jugements administratifs uniquement [3]. Donc nous ne savons pas actuellement si un anonymat a été appliqué au niveau du greffe. Reste à savoir si c'est le niveau pertinent. (2) "Sur le plan légal, la seule considération réellement pertinente est l’intérêt encyclopédique." "Créer une encyclopédie relève du droit à l’information, très important et protégé. " La juge qui a traité l'affaire Laurent de Gourcuff vs WMF n'avait pas les mêmes considérations. On en reparle quand on recréera l'article en 2026.

Sur la liste dazibao, si vous avez bien lu ce qui précéde, les contributrices majoritairement qui la défendent n'estiment pas que "c’est de la pure médisance" et vont rétorquer que le vrai délit est le viol. Le but (pour elles) est que « la honte change de camp ». Mais ce n'est pas le but de Wikipedia et c'est en opposition avec WP:PF1 et WP:NPOV. A suivre. Je ne suis pas sûr notamment que la mention du nom des 34 condamnés n'ayant pas fait appel soit diffamatoire. Mais un juge comprenant ce qu'est Wikipedia pourra juger la reprise des noms à l'aune de l'"intérêt encyclopédique", sans être lui-même (elle même) encyclopédiste! Xav ^[talk-talk] 4 janvier 2025 à 20:27 (CET)[répondre]