L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus... more L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus litigieux, il est possible de saisir le juge administratif. Ce volume consacré aux obligations administratives en rend compte en trois parties : La légalité administration/La responsabilité administrative/La justice administrative.
Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. ... more Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. Les activités/Les acteurs/Les actes sont les 3 parties qui structurent ce volume.
Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leu... more Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus... more L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus litigieux, il est possible de saisir le juge administratif. Ce volume consacré aux obligations administratives en rend compte en trois parties : La légalité administration/La responsabilité administrative/La justice administrative.
Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. ... more Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. Les activités/Les acteurs/Les actes sont les 3 parties qui structurent ce volume.
Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leu... more Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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