Thomas Perroud is professor of public law at Paris Panthéon-Assas University and Humboldt Fellow (Experienced Researcher) at Humboldt University in Berlin, attached to the Walter Hallstein Institute. He teaches courses in comparative administrative law. After graduating from HEC and SciencesPo he earned a doctoral degree of public law from Panthéon-Sorbonne University, an MPhil and a PhD from the University of Warwick. Before joining the Paris Panthéon-Assas University, he was Assistant Professor at Paris Est University and professor of public law at Aix Marseille University. He visited Yale Law School in 2013 as Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative. He has been visiting professor at the universities of Oxford (Saint John's College), Humboldt, Iena, Rome 2 Tor Vergata, Rome 3, Bocconi, Brescia, Université Libre de Bruxelles. Address: Université Panthéon-Assas - CERSA 10 rue Thénard 75005 Paris France
Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun n... more Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun naturel. Cette contribution vise à comprendre l’intérêt de cette notion en mettant en évidence les limites des régimes de propriétés privée et publique et à dégager les caractères de cette notion émergente à travers deux projets conférant une personnalité morale à des entités naturelles, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune de Mar Menor en Espagne.
Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun n... more Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun naturel. Cette contribution vise à comprendre l’intérêt de cette notion en mettant en évidence les limites des régimes de propriétés privée et publique et à dégager les caractères de cette notion émergente à travers deux projets conférant une personnalité morale à des entités naturelles, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune de Mar Menor en Espagne.
International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans r... more International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire
Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun n... more Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun naturel. Cette contribution vise à comprendre l’intérêt de cette notion en mettant en évidence les limites des régimes de propriétés privée et publique et à dégager les caractères de cette notion émergente à travers deux projets conférant une personnalité morale à des entités naturelles, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune de Mar Menor en Espagne.
Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun n... more Le projet avorté de constitution au Chili consacre une notion importante : celle de bien commun naturel. Cette contribution vise à comprendre l’intérêt de cette notion en mettant en évidence les limites des régimes de propriétés privée et publique et à dégager les caractères de cette notion émergente à travers deux projets conférant une personnalité morale à des entités naturelles, le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande et la lagune de Mar Menor en Espagne.
International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans r... more International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire
Les communs de proximité. Origines, caractérisation, perspectives, 2024
Ce texte réfléchit sur une façon d’agencer les relations entre la puissance publique et les commu... more Ce texte réfléchit sur une façon d’agencer les relations entre la puissance publique et les communs. J’étudie ici les nombreux risques de capture que l’État peut mettre en place pour diminuer les ressources oppositionnelles de la société civile. J’examine ensuite deux outils : la pertinence d’un partenariat public commun et la question du financement.
Ce chapitre discute de la façon dont la propriété publique peut être considérée comme porteuse de... more Ce chapitre discute de la façon dont la propriété publique peut être considérée comme porteuse de communalité, malgré certaines difficultés d'analyse dues à la diversité des objets et des régimes qu'elle englobe. L'article explore également la manière de repenser la domanialité publique à travers le prisme de la communalité, mettant en avant la notion de "biens publics" plutôt que de "propriété publique" pour renforcer l'inclusivité et l'affectation au service du public. Il est souligné que les biens publics sont porteurs d'un intérêt commun et d'une inclusivité, mais que la prise de décision reste souvent entre les mains de l'administration, bien que le contrôle judiciaire puisse jouer un rôle dans certaines circonstances. Enfin, l'article aborde la question des espaces publics comme terrain propice à l'expérimentation de la communalité, tout en interrogeant la relation entre la propriété et l'accessibilité.
Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renf... more Depuis le début des années 2000, la progression de la culture de la déontologie a conduit au renforcement des exigences éthiques applicables aux institutions publiques, par la multiplication des outils et instruments déontologiques et le renforcement des obligations pesant sur les acteurs politiques, les responsables publics, les fonctionnaires, les magistrats et les agents publics. Ces progre`s ont relativement épargné´ le Conseil constitutionnel, qui est reste´ en marge de ce mouvement. Alors que l'institution s'est radicalement transformée depuis 1958, endossant notamment (depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité´) des missions proprement juridictionnelles, les règles de droit constitutionnelles, organiques ou réglementaires relatives a` sa composition, au statut de ses membres, a` son organisation et à son fonctionnement n'ont, quant a` elles, qu'assez peu évolué´. Cet ouvrage se propose de pointer les difficultés que soulèvent, du point de vue de la déontologie et de la transparence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'un des principaux gardiens de notre État de droit.
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