Papers by Pola Cebulak
Ultimas Tendencias En La Jurisprudencia Del Tribunal De Justicia De La Union Europea Recent Trends in the Case Law of the Court of Justice of the European Union 2012 Isbn 978 84 9020 051 3 Pags 177 204, 2012
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La dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice après le Traité de Lisbonne - C. FLAESCH-MOUGIN, L. S. ROSSI (eds.), Bruxelles, Bruylant, 549 - 574
Dans la présente contribution, nous examinerons la jurisprudence du juge de l’Union sous l’angle ... more Dans la présente contribution, nous examinerons la jurisprudence du juge de l’Union sous l’angle de la cohérence dans la protection des droits fondamentaux dans les deux régimes aboutissant au gel des avoirs des particuliers associés aux groupes terroristes, ainsi que des enjeux qu’une telle jurisprudence suppose vis-à-vis du combat international contre le terrorisme. Comme il sera démontré, l’état actuel de la jurisprudence, suite à l’arrêt Kadi II du Tribunal, reflète toujours une cohérence en matière de protection des droits fondamentaux qui ne peut être que la bienvenue. Une telle cohérence, sans être exempte de quelques difficultés pratiques, risque cependant d’entraîner des contradictions avec les exigences de coopération internationale de l’Union. C’est pourquoi, d’autres alternatives doivent être explorées pour trouver un plus juste équilibre entre la nécessaire protection des droits fondamentaux et l’objectif international de lutte contre le terrorisme, sans pour autant aller à l’encontre de la protection des particuliers offerte par le juge de l’Union. Concernant ces alternatives, nous présenterons aussi bien des approches adoptées par d’autres cours sur la scène internationale -telles celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour constitutionnelle allemande-, ainsi que d’autres options de nature politique.
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