M.-C. Arreto, Th. Desmoulins (dir.), Le pouvoir contre les libertés. Huit leçons critiques de la ... more M.-C. Arreto, Th. Desmoulins (dir.), Le pouvoir contre les libertés. Huit leçons critiques de la crise sanitaire, Cerf, Paris, 2023, p. 87-109.
Cet article retrace quelques aspects du comportement des autorités constituées françaises lors de la crise sanitaire du covid-19, de la démission du pouvoir exécutif aux soumissions à ce pouvoir exécutif, conduisant à un effacement inédit des libertés publiques.
Bulletin d’histoire du traditionalisme, t. 4, 2024, p. 3-12 (« Michel Villey, filósofo del derech... more Bulletin d’histoire du traditionalisme, t. 4, 2024, p. 3-12 (« Michel Villey, filósofo del derecho natural », M. Ayuso (dir.), ¿ El derecho natural contra el derecho natural ? Historia y balance de un problema. Actas de las VIII Jornadas Hispanicas de Derecho Natural, Marcial Pons, Madrid, 2024, p. 243-253).
G. Drago, J. Hautebert, Chr. Eoche-Duval, Pandémie, Droit et Cultes, Mare & Martin, 2023, p. 47-76 , 2023
La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des tec... more La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des techniques de surveillance et de gestion des populations inédites et fortement restrictives des libertés publiques. Le droit a été mis au service de ce contrôle social en instaurant et justifiant ces usages. Dorénavant, l’exécutif dispose de puissants moyens de contrôle des comportements et des déplacements, et même de l’information. Juridiquement, les mesures d’exceptions validées au nom de la lutte contre une épidémie ont posé les fondements, en même temps, d’une dictature sanitaire et d’une société disciplinaire, c'est-à-dire d'une exorbitance des pouvoirs attribués à l’exécutif lors d’une période de crise (qui se manifeste tant par un régime d’exception que par son anormalité d’exercice), soutenue par un contrôle uniforme et centralisé, révélateur d’un traitement bureaucratique de la crise sanitaire (qui passe par une surveillance généralisée et manifeste une tentation totalitaire).
Fl. Demoulin-Auzary, N. Laurent-Bonne, Fr. Roumy (éd.), Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris 17 – 23 July 2016 Vatican, 2022 (Monumenta Iuris Canonici, C/16), p. 627-645., 2022
L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière d... more L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière du Corpus juris canonici. Celui-ci prévoit trois types d'usage. Premièrement, l'urgence créatrice, qui oblige ou interdit. Deuxièmement, l'urgence dérogatoire, qui revient à une exemption de la loi motivée par la nécessité du cas. Enfin, l'urgence comme motivation de la décision, prétexte invoqué par le législateur. La notion d'urgence est autonome lorsqu'elle crée une interdiction ou une obligation. Le plus souvent, elle agit en fonction de la necessitas, lorsqu'elle sert de dérogation à la loi, ou lorsqu'elle constitue un motif de décision, voire une simple formule de chancellerie.
Les Cahiers du Littoral – 2, n°21, 2022, p. 29-41, 2022
Le droit naturel passe communément pour être une justification sacrale ou théologique d'un systèm... more Le droit naturel passe communément pour être une justification sacrale ou théologique d'un système juridique, à l'opposé de la conception classique du droit naturel remontant à Aristote et à saint Thomas d'Aquin. Pourtant, dans l'histoire de la pensée juridique, a existé un flux et reflux des tendances sacrales s'emparant du droit naturel. Ce bref article tente d'en retracer l'histoire.
N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthod... more N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), LGDJ, Paris, 2021, p. 99-147.
Sept siècles d’histoire du diocèse de Montauban. D’une cité épiscopale vers le monde. Actes du colloque 1317-2017, PUT1 Capitole, Toulouse, 2021, p. 187-198, 2021
Verbo, año LIX, n° 597-598, agosto-septiembre-octubre 2021, p. 709-732.
Version française en télé... more Verbo, año LIX, n° 597-598, agosto-septiembre-octubre 2021, p. 709-732. Version française en téléchargement
M. Bégou-Davia, Fl. Demoulin-Auzary, Fr. Jankowiak (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mél... more M. Bégou-Davia, Fl. Demoulin-Auzary, Fr. Jankowiak (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare & Martin, Paris, 2021, t. 1, p. 301-323.
A. Bonzon, C. Galland (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe... more A. Bonzon, C. Galland (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), PUR, Rennes, 2021, p. 239-250.
Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministr... more Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement » tout en maintenant l’interdiction de l’exercice du culte religieux pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion au sein des édifices du culte – en dehors des cérémonies funéraires – apporte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, PU... more R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, PUAM, 2020, p. 219-242.
M.-C. Arreto, Th. Desmoulins (dir.), Le pouvoir contre les libertés. Huit leçons critiques de la ... more M.-C. Arreto, Th. Desmoulins (dir.), Le pouvoir contre les libertés. Huit leçons critiques de la crise sanitaire, Cerf, Paris, 2023, p. 87-109.
Cet article retrace quelques aspects du comportement des autorités constituées françaises lors de la crise sanitaire du covid-19, de la démission du pouvoir exécutif aux soumissions à ce pouvoir exécutif, conduisant à un effacement inédit des libertés publiques.
Bulletin d’histoire du traditionalisme, t. 4, 2024, p. 3-12 (« Michel Villey, filósofo del derech... more Bulletin d’histoire du traditionalisme, t. 4, 2024, p. 3-12 (« Michel Villey, filósofo del derecho natural », M. Ayuso (dir.), ¿ El derecho natural contra el derecho natural ? Historia y balance de un problema. Actas de las VIII Jornadas Hispanicas de Derecho Natural, Marcial Pons, Madrid, 2024, p. 243-253).
G. Drago, J. Hautebert, Chr. Eoche-Duval, Pandémie, Droit et Cultes, Mare & Martin, 2023, p. 47-76 , 2023
La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des tec... more La situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a conduit les gouvernants à employer des techniques de surveillance et de gestion des populations inédites et fortement restrictives des libertés publiques. Le droit a été mis au service de ce contrôle social en instaurant et justifiant ces usages. Dorénavant, l’exécutif dispose de puissants moyens de contrôle des comportements et des déplacements, et même de l’information. Juridiquement, les mesures d’exceptions validées au nom de la lutte contre une épidémie ont posé les fondements, en même temps, d’une dictature sanitaire et d’une société disciplinaire, c'est-à-dire d'une exorbitance des pouvoirs attribués à l’exécutif lors d’une période de crise (qui se manifeste tant par un régime d’exception que par son anormalité d’exercice), soutenue par un contrôle uniforme et centralisé, révélateur d’un traitement bureaucratique de la crise sanitaire (qui passe par une surveillance généralisée et manifeste une tentation totalitaire).
Fl. Demoulin-Auzary, N. Laurent-Bonne, Fr. Roumy (éd.), Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris 17 – 23 July 2016 Vatican, 2022 (Monumenta Iuris Canonici, C/16), p. 627-645., 2022
L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière d... more L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière du Corpus juris canonici. Celui-ci prévoit trois types d'usage. Premièrement, l'urgence créatrice, qui oblige ou interdit. Deuxièmement, l'urgence dérogatoire, qui revient à une exemption de la loi motivée par la nécessité du cas. Enfin, l'urgence comme motivation de la décision, prétexte invoqué par le législateur. La notion d'urgence est autonome lorsqu'elle crée une interdiction ou une obligation. Le plus souvent, elle agit en fonction de la necessitas, lorsqu'elle sert de dérogation à la loi, ou lorsqu'elle constitue un motif de décision, voire une simple formule de chancellerie.
Les Cahiers du Littoral – 2, n°21, 2022, p. 29-41, 2022
Le droit naturel passe communément pour être une justification sacrale ou théologique d'un systèm... more Le droit naturel passe communément pour être une justification sacrale ou théologique d'un système juridique, à l'opposé de la conception classique du droit naturel remontant à Aristote et à saint Thomas d'Aquin. Pourtant, dans l'histoire de la pensée juridique, a existé un flux et reflux des tendances sacrales s'emparant du droit naturel. Ce bref article tente d'en retracer l'histoire.
N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthod... more N. Laurent-Bonne, X. Prévost (dir.), Penser l’ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), LGDJ, Paris, 2021, p. 99-147.
Sept siècles d’histoire du diocèse de Montauban. D’une cité épiscopale vers le monde. Actes du colloque 1317-2017, PUT1 Capitole, Toulouse, 2021, p. 187-198, 2021
Verbo, año LIX, n° 597-598, agosto-septiembre-octubre 2021, p. 709-732.
Version française en télé... more Verbo, año LIX, n° 597-598, agosto-septiembre-octubre 2021, p. 709-732. Version française en téléchargement
M. Bégou-Davia, Fl. Demoulin-Auzary, Fr. Jankowiak (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mél... more M. Bégou-Davia, Fl. Demoulin-Auzary, Fr. Jankowiak (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare & Martin, Paris, 2021, t. 1, p. 301-323.
A. Bonzon, C. Galland (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe... more A. Bonzon, C. Galland (dir.), Justices croisées. Histoire et enjeux de l’appel comme d’abus (XIVe-XVIIIe siècle), PUR, Rennes, 2021, p. 239-250.
Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministr... more Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement » tout en maintenant l’interdiction de l’exercice du culte religieux pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’interdiction générale et absolue de tout rassemblement ou réunion au sein des édifices du culte – en dehors des cérémonies funéraires – apporte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, PU... more R. Cahen, N. Laurent-Bonne (dir.), Joseph-Marie Portalis. Diplomate, magistrat et législateur, PUAM, 2020, p. 219-242.
Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 5 octobre 2018, parus dans la Revue du Centre Michel de l'... more Actes du colloque de Clermont-Ferrand, 5 octobre 2018, parus dans la Revue du Centre Michel de l'Hospital, n° 19, 2019
Actes du colloque du 7 juin 2017. C'est en 2014 qu'un cycle de manifestations consacrées aux arti... more Actes du colloque du 7 juin 2017. C'est en 2014 qu'un cycle de manifestations consacrées aux artifices du droit a été initié à Clermont-Ferrand. La première d'entre elles, dédiée aux fictions, a donné lieu à une publication dont l'objectif était de rappeler l'importance du procédé fictif pour les juristes (A.-B. Caire, Les fictions en droit. Les artifices du droit : les fictions, Éd. du Centre Michel de l'Hospital-LGDJ, 2015). Par la suite, une deuxième manifestation, relative aux définitions, a eu lieu le 7 juin 2017 dans le but de prolonger l'étude ainsi entamée des artifices du droit, entendus comme les moyens habiles ou ingénieux de connaître le droit ou d'émettre du droit. En effet, il appert que la place de la définition dans le champ juridique est centrale. Nombreuses sont les questions qui se posent à cet égard. Le droit doit-il contenir des définitions, malgré les solennels avertissements du jurisconsulte Javolenus au I er siècle apr. J.-C. selon lequel toute définition est périlleuse en droit ? Autrement dit, la définition est-elle nécessaire ou superflue ? Le droit lui-même peut-il être défini ? À trop vouloir définir, le juriste ne s'expose-t-il pas à tomber dans certains pièges ? Quel est l'impact des définitions sur la légistique et sur la justice ? Quelles sont les conséquences de la disparition de certaines définitions classiques au gré des réformes ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, cet ouvrage consacré aux artifices du droit se penche donc sur la problématique essentielle de la définition en droit. Ce thème est plus précisément abordé dans les diverses branches du droit (droit privé, droit public, droit européen, droit étranger). En outre, une approche à la fois historique et philosophique vient compléter ce tableau comparatiste pour tenter de mieux cerner la place de la définition dans notre système juridique.
Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Univ... more Antoine Dadine d’Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l’Université de Toulouse, il a laissé une œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l’histoire et le droit de façon érudite. Réputé de son vivant, en France et en Europe, il fut réédité longtemps après sa mort, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Ses œuvres de droit romain (des leçons sur le Code et le Digeste, un commentaire des Institutes) sont typiques d’un jurisconsulte tenant le ius civile pour le droit commun.
Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. A travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d’Innocent III et sur les Clémentines, et son traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme.
Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d’abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d’un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l’Antiquité et des Pères de l’Eglise, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d’une plenitudo potestatis sur l’Eglise et dans l’Eglise, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.
De la règle à la norme. Entre reguale iuris et normativisme, Colloque des 11-12 juin 2015, Univer... more De la règle à la norme. Entre reguale iuris et normativisme, Colloque des 11-12 juin 2015, Université Lyon III.
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Papers by Cyrille Dounot
Cet article retrace quelques aspects du comportement des autorités constituées françaises lors de la crise sanitaire du covid-19, de la démission du pouvoir exécutif aux soumissions à ce pouvoir exécutif, conduisant à un effacement inédit des libertés publiques.
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Cet article retrace quelques aspects du comportement des autorités constituées françaises lors de la crise sanitaire du covid-19, de la démission du pouvoir exécutif aux soumissions à ce pouvoir exécutif, conduisant à un effacement inédit des libertés publiques.
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Il rédige en outre un Traité des fictions de droit, le premier du genre. Ses œuvres de droit canonique sont plus originales. A travers ses Dissertations de droit canonique, ses Commentaires sur les décrétales d’Innocent III et sur les Clémentines, et son traité de Défense de la juridiction ecclésiastique, il se démarque fortement du gallicanisme.
Luttant tour à tour contre les entreprises des juges séculiers (appels comme d’abus, cas royaux et privilégiés) et les prétentions régaliennes, il se fait le héraut d’un droit pontifical médiéval immédiatement applicable. Par sa grande connaissance de l’Antiquité et des Pères de l’Eglise, il développe un contre-modèle historique, opposé aux libertés gallicanes. De fait, il dote le souverain pontife d’une plenitudo potestatis sur l’Eglise et dans l’Eglise, le rendant maître absolu de la juridiction ecclésiastique.
Colloque "Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques", Angers, UCO, 20-21 juin 2019