Histoire du droit

Cette thèse de doctorat porte sur la manière dont s’exerce localement le pouvoir politique au sein de deux communautés autochtones de la vallée du Saint-Laurent (Kahnawake et Odanak) entre la Conquête (1760) et le transfert de Londres vers l’administration coloniale de la pleine responsabilité dans la gestion des Affaires indiennes (1860). Délaissant la question traditionnelle du rôle diplomatique des chefs auprès des autorités coloniales, cette thèse se concentre plutôt sur leurs prérogatives liées à la gestion des terres et des ressources dans les terres « seigneuriales » du Sault-Saint-Louis (Kahnawake) et de Saint-François (Odanak). À partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle, les chefs font en effet de la gestion des terres et des ressources possédées communalement l’une des principales assises de leur autorité.
Après la Conquête et le départ de leurs anciens tuteurs officieux (les jésuites), les chefs autochtones de Kahnawake et d’Odanak agissent comme « seigneurs », sans l’intervention des autorités coloniales. À ce titre, ils concèdent des censives à des Canadiens, gèrent le moulin banal, nomment des intermédiaires et déterminent de l’utilisation des redevances « seigneuriales ». Dans la même foulée, les chefs cherchent à affermir leur autorité sur leur « domaine », soit sur les terres que les membres de ces communautés se réservent pour leur propre usage. Les prérogatives revendiquées par les chefs, notamment celles de réglementer l’usage des terres et des ressources, sont toutefois contestées par certains membres de leur communauté. Au cœur de notre problématique se situe donc la manière dont les Autochtones conçoivent et contestent la légitimité de l’autorité exercée par leurs chefs et les modalités de la réponse de ces derniers qui tentent de maîtriser ces contestations.
Cette thèse met également en lumière la manière dont le gouvernement colonial entend asseoir son autorité sur les terres des Autochtones de la vallée du Saint-Laurent à partir des années 1820. Les autorités coloniales nomment alors des agents pour récolter les redevances « seigneuriales » à la place des intermédiaires nommés par les chefs. Tirant profit des conflits intracommunautaires, les officiers des Affaires indiennes accroissent, dans la décennie suivante, leur contrôle sur la gestion des fonds publics des communautés autochtones dans le but que ces revenus soient utilisés en vertu des visées de la nouvelle politique de civilisation. L’autorité des chefs autochtones se trouve dès lors fragilisée, car ceux-ci doivent désormais rendre compte de la manière dont ils emploient les fonds publics aux officiers des Affaires indiennes. Des membres des communautés autochtones réclament en outre de plus en plus d’avoir un mot à dire à cet égard.
Finalement, cette thèse démontre comment les transformations de l’État bas-canadien dans les années 1840 et 1850 influencent le pouvoir des chefs autochtones ainsi que le statut de leurs terres. Pour se distinguer des nouvelles structures de pouvoir local que sont les corporations municipales, les Autochtones revendiquent un statut de pupille de la Couronne britannique et favorisent également l’uniformisation du statut de leurs terres. La mise en évidence de l’absence de personnalité juridique des communautés autochtones permet également aux Affaires indiennes d’accroître leur contrôle sur les terres des Autochtones au détriment de l’autorité des chefs, qui apparaît alors de plus en plus précarisée au milieu du XIXe siècle.

On les croit Parisiennes et on les dit Filles du roi, Marie, Madeleine et Françoise Raclot, ces trois petites sœurs arrivées en Nouvelle-France avec leur père, Bon Raclot. Mais, l'étaient-elles vraiment ? Pour faire le point sur ces questions, cet article vous propose plusieurs pièces inédites récemment mises à jour et une mise en contexte des principaux documents notariaux et judiciaires qui cernent l'origine de ces trois pionnières et la raison de leur présence en Nouvelle-France.

Les MARC sont aujourd’hui sous les feux de la rampe et nombreux sont les travaux qu’ils ont déjà suscités. Les questions sont nombreuses, qui interrogent notamment leur place dans l’arsenal judiciaire existant, leur capacité à s’imposer comme véritable alternative et le danger qu’il y aurait à laisser prospérer de telles justices « à l’ombre de l’Etat ». La critique est ici pleine de sens, et rejoint une de celles qui s’expriment peut-être le plus fortement en terre de civil law.
Là où les Anglo-Saxons évoquent et s’emploient à pratiquer une “restorative justice”, le vocabulaire français s’en tient à une prudente médiation envisagée dans le sillage de l’Etat. Les MARC nourrissent donc souvent la critique de la justice, critique encore formulée en leur temps par Villon, d’Aubigné ou Voltaire. Le déploiement des modes dits alternatifs entre aussi en conjonction avec le phénomène d'engorgement de la justice étatique, voire du tout étatique. D'où une dérive du concept.
L’objectif du colloque international organisé par l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense les 23 et 24 mars 2017, sans renoncer à une analyse technique, sera de privilégier une approche interdisciplinaire en déployant la problématique des MARC dans le temps et l’espace. Son but est de revenir sur ces justices atypiques, souvent décrites comme sans État, de montrer comment les cultures envisagent la résolution de leurs litiges. Il s’agira aussi de restituer le contexte idéologique dans lequel se sont épanouies les Alternative Dispute Resolution, les liens qu’elles entretiennent avec le mouvement critique qui s’est développé de part et d’autre de la Manche.
Que penser, dès lors, de la survie des modes traditionnels de règlement des conflits une fois la communauté mise en contact avec un ordre juridique institutionnalisé ? Même dans les pays de common law, n’y a-t-il pas une certaine utopie à croire à la possibilité d’une justice alternative ? L’histoire et l’anthropologie – à l’aune des précédents romains, médiévaux ou modernes (essentiellement coloniaux) – seront ici sollicitées comme exemples capables de répondre à la difficile question de savoir si des pratiques proprement alternatives ont pu exister, si d’autres façons de traiter la litigiosité ont pu se développer à l’écart des institutions.

Protéger la possession des biens meubles et immeubles d’une personne étrangère à Rome, à l’Époque classique romaine constitue, de notre perspective, une noble conception juridique qu’une cité puisse en exprimer dans sa politique vis-à-vis des étrangers.

La propriété romaine supposait des nombreux débats. C’était une institution très complexe du point de vue politique.

La possession supposait des nombreuses évaluations factuelles. C’était une institution très complexe du point de vue juridique.

Rome avait agi au sens de la protection de la possession, donc, de la paix sociale, et, par cela, elle avait agi le vois humaniste de la factualité non-politique (d’oportunité, au sens du Gaius).

La possession est une institution humaniste et universaliste par définition. En protégeant la possession, la bonne foi, la liberté des affaires et l’équité universelle, Rome avait protégé quelques unes des valeurs juridiques qui représentent le squelette de l’idéologie des droits fondamentaux de l’Homme contemporain.

L’actio Publiciana, par l’intermède des deux fictions juridiques qu’elle implique (l’usucapion instantanée et celle de la citoyenneté Romaine pour des circonstances juridictionnelles d’opportunité)  représente l’épitomé de cet humanisme juridique avant la lettre. Celui-ci est un humanisme juridique qui anticipe l’humanisme européen de l’époque moderne, un «humanisme » connu par la Dacia Felix, Tres Daciae, et respectivement, Dacia Romana pendant l’époque de son genèse, cela classique.

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Il saggio intende dimostrare che, subito dopo la pubblicazione, da parte di Alberico Gentili, dei De iuris interpretibus Dialogi sex (1582) e delle Lectiones et Epistolae (1583-1584) i rapporti fra Jean Hotman e il giurista di San Ginesio divennero molto difficili e burrascosi. Lo dimostrano alcune epistole scritte da Hotman ad autorevoli giuristi (ad es. Bodin), e ad alcuni umanisti (Bergmann, Payne, Cuffe, Th. Savile) contenenti critiche molto dure e severe ai Dialogi gentiliani. Malgrado ciò, e malgrado le opposizioni dei puritani, Gentili riuscirà ad ottenere la cattedra di Civil Law a Oxford.Il saggio contiene anche notizie circa il tentativo compiuto, dal Gentili, di ottenere un insegnamento a Tubinga nel 1580.

Il s'agit de comprendre la naissance d'une discipline scientifique et académique : le droit pénal. Prenant appui sur la chaire de droit criminel de Toulouse et son premier occupant, Victor Molinier, cette recherche entend démontrer qu'une science est d'abord le fruit d'un contexte académique et scientifique spécifique.

De tous les « socialismes utopiques », le fouriérisme est celui qui a bénéficié du plus grand retentissement en Amérique. Importé par Albert Brisbane, disciple américain de Charles Fourier, il entraîne la formation d’une trentaine de Phalanxes 1 sur le sol nord-américain entre 1842 et 1845. Parmi celles-ci : Brook Farm. Cette communauté créée en 1841 par George et Sophia Ripley afin d’appliquer les principes de la spiritualité transcendantaliste se convertit au fouriérisme en 1844 et devient rapidement l’un de ses représentants les plus importants 2 . Rencontre du fouriérisme et de l’héritage communaliste américain 3 , Brook Farm constitue une grille de lecture idéale afin d’étudier l’importation de la pensée de Fourier aux États-Unis. Dans cette communication, nous exposerons à travers l’étude de Brook Farm le processus d’ « américanisation » du fouriérisme, rendu conforme au mœurs étasuniennes. Cela nous permettra également d’illustrer l’application de cette doctrine « utopique » au sein d’une communauté intentionnelle, caractéristique du mouvement fouriériste américain et expliquant le rapide succès de celui-ci.

Cet article analyse la façon dont les promoteurs de la discipline "anthropologie juridique", ont, dans la seconde moitié du XXe siècle, fait du rejet de l'ethnocentrisme juridique la pierre angulaire de leur fondation disciplinaire. En substituant une nouvelle discipline ("l'anthropologie juridique") à l'ancienne "ethnologie juridique", ils ont déployé des efforts considérables afin d'analyser les droits extra-occidentaux sans recourir aux catégories occidentales (et en particulier romaines) du droit.

Il 26 aprile 1771 Francesco III promulgava il primo volume del Codice di leggi e costituzioni per gli Stati di S.A.S., una delle raccolte legislative più avanzate negli anni del riformismo settecentesco. Frutto di due giuristi di statura e carriera molto diversa – Bartolomeo Valdrighi e Giuseppe Gallafasi –, il c.d. Codice estense si pone tra le “consolidazioni” (per usare la datata terminologia di Marco Viora) più avanzate certamente in Italia (dopo quella piemontese del 1723-29), ma capace di reggere confronti con altre raccolte normative europee (ad es., i Codices bavaresi). Pur in un contesto di conservazione del grande patrimonio del diritto comune come fonte di ultima istanza in caso di lacuna, il Codice del 1771 si segnala per aver ridotto al minimo il ricorso ad altri diritti, se non, appunto, al diritto romano, da utilizzare però come norma “positiva”, non manipolata dall’interpretazione dottrinale. Un meccanismo di interpretazione autentica affidato al Supremo Consiglio di Giustizia completava il disegno di forte accentramento delle fonti normative presso l’autorità sovrana.
Il Codice, così come altre iniziative riformistiche di questi anni, ha come fonte ispirativa diretta Ludovico Antonio Muratori, e in particolare I difetti della giurisprudenza (1742) e La pubblica felicità oggetto de’ buoni principi (1748). Muratori è la personalità che a Modena era stato capace di dialogare con esponenti del più vario mondo culturale europeo, da Gottfried Wilhelm Leibniz a Johann Burchardt Mencke, da Joseph de Bimard La Bastie a Gisbert Cuper, da John Hudson a Eusebius Amort e Gregorio Mayans. L’orizzonte è vastissimo e comprende il rinnovamento della storiografia, delle lettere, della filosofia, nonché una nuova sensibilità religiosa, aperta alle sofferenze sociali e ostile alle vuote ostentazioni rituali, culturalmente avvertita e tollerante.
Il duca estense che ebbe proprio il Muratori come precettore, Francesco III, durante gli anni del suo lungo governo (1737-1780) seppe interpretare, con qualche lungimiranza ma non senza contraddizioni, quel riformismo dai mille volti che vide impegnati quasi tutti i sovrani italiani ed europei della seconda metà del XVIII secolo e, con essi, una classe dirigente dai tratti culturali e sociali parzialmente nuovi. Tale élite in ascesa si forma nelle università, che proprio in quegli anni sono investite da un processo di svecchiamento che interessa non soltanto i programmi didattici, ma anche la governance. Così avviene a Modena nel 1772, ad opera del già ricordato Valdrighi, che sulle tracce di quanto era stato fatto a Torino, Gottinga, Lipsia, Vienna e Parma pone mano a quelle Costituzioni per l’Università di Modena ed altri studî negli Stati di Sua Altezza Serenissima, che rappresentano una delle riforme più legate al Codice promulgato appena l’anno prima. E non soltanto per il suo autore, che fu subito posto a capo della facoltà giuridica, ma perché in essa confluiva un’apertura di vedute e di prospettive che al Valdrighi derivavano dal viaggio a Lipsia; una trasferta che, dando seguito a un’intuizione a suo tempo espressa dal Muratori della Pubblica felicità, il giurista garfagnino era stato indotto a intraprendere tra il 1764 e il 1766 per seguire i corsi di quel diritto pubblico e delle genti di cui fu primo docente a Modena.
Il rinnovamento non coinvolse solo il diritto e i giuristi. Il letterato e storico Agostino Paradisi, ad esempio, già distintosi nel 1767 per aver difeso la cultura italiana dalle accuse di decadenza avanzate dal francese Alexandre Deleyre, oltre a presiedere la facoltà filosofica nell’Università appena riformata veniva designato quale titolare della neo-istituita cattedra di Economia civile (o politica), che, sulla scia della “ricchezza delle nazioni” di Adam Smith per un verso e la “scienza del buon governo” di Joseph von Sonnefels, arrivava terza in ordine cronologico dopo quella di Antonio Genovesi a Napoli (1754) e quella milanese di Cesare Beccaria a Milano (1768).
Non va poi dimenticato che nello stesso 1772, oltre a scienziati come il medico e astronomo croato Ruggero Boscovich e il chimico e botanico francese Robert de Laugier, venne chiamato a insegnare anatomia il grande medico e chirurgo veneto Antonio Scarpa, il quale, qualche anno dopo (1775), fece allestire un teatro anatomico in legno tra i più suggestivi e ben conservati insieme a quelli di Bologna, Padova e Pavia.
Sul piano dell’arte, invece, nonostante il nome di Francesco III d’Este rimanga associato alla clamorosa vendita di Dresda del 1746 – quando un centinaio dei quadri più belli della collezione estense (e tra i più significativi in assoluto della pittura italiana tra Quattro e Cinquecento) furono venduti all’Elettore di Sassonia e Re di Polonia Augusto III –, negli anni immediatamente successivi lo stesso Francesco insieme al figlio Ercole III furono artefici della progressiva ricostituzione della quadreria estense, di cui resta testimonianza grazie ai cataloghi compilati da Gian Filiberto Pagani e Giuseppe Amici.
A questa sintesi vanno aggiunte le tante riforme attuate in quegli anni, molte delle quali ispirate senz’altro al Muratori, ma soprattutto messe a punto da uomini di respiro culturale europeo come Salvatore Venturini e Ludovico Ricci, che da un lato avevano nella Francia un riferimento per le “lettere” e il dibattito illuminista ma che dall’altro guardavano all’Austria asburgica per la politica di riduzione del privilegio nobiliare ed ecclesiastico: certamente tra le più importanti spiccano quelle sul fedecommesso e sulla manomorta ecclesiastica, che inseriscono i governi di Francesco III ed Ercole III nell’alveo del giurisdizionalismo italiano ed europeo.

Abstract: Located at the crossroad between East and West, modern Bulgaria has always sought its identity by looking to the West. Liberated from Ottoman jurisdiction at the end of the XIX century, the young Bulgarian state faced an important problem – how to organize its legal system in the matter of civil law. Apart the basic legal foundations laid during the Russian wartime administration after the Russo-Turkish war of 1878, the inexperienced Bulgarian statesmen were left alone to establish the legal system of the new state. The legislations of neighboring countries, liberated from the Ottoman Empire before Bulgaria, could not provide a good model. The only choice was therefore to move towards the legal systems, influenced by the Napoleonic Code, or towards the German system, which bore the spirit of innovation. Both systems were based on the legal tradition of Roman law and at the same time were so different.
The present article is focused on the evolution of Bulgarian civil law and the influence of Western legislation from the point of view of the Roman legal tradition. It seeks out the characteristic features of Bulgarian civil law and its Roman foundations, common to the great legal family of continental Europe.

Il volume illumina la vicenda umana e scientifica di André Tiraqueau, un magistrato attivo per buona parte della sua vita in provincia, anche se destinato a sedere infine nel Parlement di Parigi, nei cui scritti si rispecchiano la cultura, le convinzioni, i valori, in una parola la Weltanschauung della nutrita schiera di giuristi e funzionari regi che sta assumendo con mano sicura la guida della nazione in un'epoca densa di grandi cambiamenti politici, sociali, culturali e religiosi. André Tiraqueau si pone quale significativa figura di giureconsulto che incarna egregiamente alcune delle caratteristiche salienti della cultura giuridica francese nella prima metà del secolo XVI. tra le molte sue opere, alcuni scritti che a nostro avviso si segnalano per originalità e dottrina, nel pur ricchissimo panorama della produzione giuridica d'Oltralpe in età rinascimentale. I trattati "De nobilitate" e "De poenis temperandis", insieme al monumentale lavoro "De legibus connubialibus et iure maritali", sono in modi diversi dedicati ad una reale sperimentazione, relativa tanto ai generi letterari impiegati, quanto soprattutto ai contenuti in essi riversati. In particolare, nel caso del "De legibus connubialibus et iure maritali", ci troviamo di fronte ad un'opera nella quale Tiraqueau pone la propria straripante cultura umanistica al servizio della soluzione della "quaestio de matrimonio", nella sua duplice articolazione, circa il problema della scelta della moglie ed in merito al comportamento da tenere verso la consorte dopo le nozze. In tale opera, mediante la produzione di una massa enorme di allegazioni dotte tratte da tutti i campi dello scibile, l'autore si propone di dimostrare senza alcun dubbio come la donna sia per natura inferiore al maschio, per carenze oggettive psico-fisiche che devono essere riconosciute e neutralizzate, secondo gli insegnamenti aristotelici.

L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.

À une vingtaine de reprises entre le XIVe et le XVIIe siècles, des grands jours sont dépêchés en diverses villes du royaume de France. Le temps de quelques semaines, ces sessions délocalisées du parlement de Paris, la plus haute cour de justice du royaume, visent à rendre la justice souveraine sur place plutôt que dans la capitale. La grande variété des contextes dans lesquels siègent ces tribunaux à la fois éphémères et souverains nécessite une enquête collective et un dialogue scientifique. Entre historiens et historiens du droit, mais aussi entre les spécialistes d’histoire urbaine, ceux des pratiques de gouvernement royales comme princières, et bien sûr les historiens du parlement de Paris. Cette journée d’étude consacrée aux grands jours sous l’angle d’une histoire politique et institutionnelle de la justice consistera à mettre en œuvre un tel dialogue.

The  transnational  dimension  of ius  mercatorum,  whose  very  name  bears  the  hallmark  of  its  juridical particularism, led some contemporary jurists to refer to lex mercatoria as an ‘a-national’ legal order. However, this  negative definition overlooks the common cultural basis in Europe that has shaped commercial law, a cultural basis that goes beyond just its legal aspects. Indeed, if this deeply ‘proprium’ law sought consistency and harmonisation in Europe, accounting for this phenomenon cannot arguably merely rely on the unstoppable strength of the market. The Early-modern period offers a first-rate testing ground in order to establish whether that  shared  European  legal  culture,  whatever  its  authority,  has  effectively  proved  a  solid,  deep-rooted  and resilient bulwark against the abrupt changes of the time, whether as a result of the great discoveries overseas or the globalisation of trade

La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique.

Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes.

Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ?

Les auteurs de la Seconde Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.

France’s decision to introduce penal transportation in 1854 at precisely the moment that Britain was winding it back is a striking and curious fact of history. While the Australian experiment of penal colonization was not considered a model for direct imitation, it did nonetheless provide a foundational reference point for France and indeed other European powers well after its demise, serving as a yardstick (whether positive or negative) for subsequent discussions about the utility of transportation as a method of controlling crime. The ultimate fate of the Australian experiment raised questions in later decades about the utility, sustainability and primary purpose of penal transportation. Drawing on the records of both French and international penal reform organizations, this paper reflects on the legacy that the British experiment was seen to provide in the decades after convict transportation to Australia ended, while French transportation took off. In so doing, it casts light onto the expectations of and rationale for penal colonization held by its practitioners—past, present, and aspiring. Even if penologists saw penal transportation as serving some useful role in tackling crime, the experience of the British in Australia seemed to indicate the strictly limited practicability of the method in terms of controlling crime. Far from a self-sustaining system, penal colonization was premised on an inherent and insurmountable contradiction; namely, that the realization of the colonizing side of the project depended on the eradication of its penal aspect.

Cet article s'interroge sur la façon dont les non-juristes s'approprient le savoir juridique aux XIXe et XXe siècles, et propose deux voies à l'historien du droit pour travailler cette question : l'appropriation du savoir juridique par l'enseignement d'une part; par la lecture d'ouvrages populaires de l'autre.

A statistical report of 1906 evaluated the place of death sentences in the judicial system, with the main purpose of supporting the bill of abolition of the death penalty (finally rejected). This report showed the negligible role of the capital punishment in the penal repression – as if the guillotine had already fallen into abeyance. According to the Penal Code of 1810, aggravated murders (premeditated murders, murders accompanied by another crime, murders of a public officer), parricides, poisonings, arsons of houses, as well as complicity in and attempt of such crimes, were all punishable by the guillotine. However, a large implementation of the principle of mitigating circumstances allowed to avoid the enforcement of death penalty. Moreover, two thirds of the people sentenced to death were pardoned, often with the support of the juries. The substitute penalty was a perpetual imprisonment, but this “perpetuity” became shorter and shorter after 1945.

Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée. Il s’appuie tant sur sa maîtrise de la doctrine juridique, que sur sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d’éditeur restent d’utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des juristes romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. L’érudition ne tient cependant pas Cujas trop éloigné de la pratique, comme le prouvent ses consultations ou son étude de la féodalité. Soumis à l’épreuve de l’humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation.

Jacques Cujas emerged as a leading representative of legal humanism, an intellectual movement which introduced the idea of evolution in the making of law. Throughout his career as a professor, Cujas embraced the humanist movement by developing the historical method to its highest level. This method sought both to restore the texts in their original version by searching for interpolations, and to take into account the whole history of the texts. Cujas used not only his knowledge of the legal thought, but also his vast literary and philosophical culture. His work as a philologist and publisher is still of great use today, not to mention his reconstructions of Roman jurists’ books or his critical analysis of the corpus juris civilis. Besides, his work was not limited to the sphere of pure historical scholarship. Cujas was interested in legal practice, as his consultations or his study of feudalism show it. Thus challenged by cujacian humanism, the law was irremediably transformed.

Reviews:
- Revue d’histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, t. 34, 2014, p. 426-430 (by Jacques Krynen).
- Revue historique de droit français et étranger, t. 93, 2015, p. 610-611 (by Brigitte Basdevant-Gaudemet).
- Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, t. 78, 2016, p. 231-235 (by Géraldine Cazals).
- Comparative Legal History, t. 4, 2016, p. 82-86 (by Niels de Bruijn).
- Renaissance Quarterly, t. 69, 2016, p. 729-730 (by Donald R. Kelley).
- Revista de estudios histórico-jurídicos, t. 38, 2016, p. 511-514 (par Rafael Ramis Barceló).

The Theses LVI belong to a series of hitherto unpublished early manuscripts of the Dutch humanist and jurisconsult Hugo Grotius (1583-1645) that were acquired by the University of Leiden in 1864. It is not certain when the Theses were written, but preliminary research on the physical manuscript and the sources cited indicate two possible windows. The first is around 1602-1605, that is roughly at a time when Grotius was also working on his Commentary on the Law of Prize and Booty (De Iure Praedae Commentarius). The second dating places the genesis of the manuscrbipt around 1613-1615.
In the context of Grotius’ writings, the Theses LVI assume an important position for several reasons: They raise questions about state formation, the duty of citizens to the state and the right of political resistance in far greater detail than in any other work of the celebrated Dutch humanist. The Theses LVI also feature important reading notes that yield priceless insights into the sources that Grotius directly consulted and their influence on his ideas. The manuscript grants modern scholars a unique glimpse into the working mind of its author. Evidence points not only to the ferocious haste with which Grotius wrote his works, but also the occasional sloppiness of his reading and research habits."""