Have public enterprises become obsolete policy instruments? Should they be privatized or can thei... more Have public enterprises become obsolete policy instruments? Should they be privatized or can their governance be radically transformed so that they could still be used as policy instruments? The world around them has changed and forced governments to move. After a discussion on the arguments in favour of privatization, this article suggests an analysis of three cases in the Canadian province of Quebec. Considering the pressures linked to the liberalization of trade resulting from NAFTA, this article suggests that the governance of public enterprises can be transformed and adapted and that consequently, it is not useful or necessary to privatize them. There is in reality a lot of room in the public enterprise governance to reform them, room that has been neglected over the last decades.
Canadian Public Administration/Administration publique du Canada, 2006
Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led... more Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual ...
rapport final de la recherche pour le programme « Concertation-Decision-Environnement » du Minist... more rapport final de la recherche pour le programme « Concertation-Decision-Environnement » du Ministere de l'ecologie et du developpement durable
En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la... more En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la diffusion du principe de développement durable ont profondément transformé les secteurs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Au fil des décennies, divers types de dispositifs de participation publique ont vu le jour dans ces deux secteurs d’activité qui ont permis de démocratiser le rapport gouvernants / gouvernés et la relation entre les pouvoirs publics et la société civile. À partir d’une grille d’analyse axée sur deux dimensions – ouverture / fermeture et antagoniste / consensuel – nous analysons les différents dispositifs de participation publique à l’oeuvre dans ces deux secteurs. L’analyse tend à montrer que : 1) au cours des 40 dernières années, les dispositifs participatifs se sont multipliés ; 2) aux dispositifs participatifs traditionnels permettant l’expression des conflits et des oppositions se sont progressivement ajoutés des dispositifs da...
The deliberation experience, new imperative for public action (Blondiaux and Sintomer, 2002) prod... more The deliberation experience, new imperative for public action (Blondiaux and Sintomer, 2002) produces some forms of learning that set in a new way the distribution of resources in punctual actors system that create infrastructure projects. If deliberative procedures could appear like moments for “metre à plat” values, ideas and solutions in a equilibrated, informed, respectful and transparency exchange, could we expect that it will suspend the power manifestations and the “rapports de force” in the pursuit of interests for stakeholders ? Analyzing the operation of environmental and energetic governance at the individual project level, from the promoter’s point of view, by looking at four extra-high-voltage (EHV) transmission line projects in France and Québec, and the consultation and deliberation procedures applied in each case, we argue that promoters learn better and quicker than the other stakeholders that are concerned by the large infrastructure projects. The radical imbalance...
... L'évaluation doit rendre compte de cette asymétrie construite dans la durée des ... more ... L'évaluation doit rendre compte de cette asymétrie construite dans la durée des processus de conduite des ... Les institutions du débat public au cur de l'apprentissage des acteurs. ... chaque débat particulier, la figure 2 permet de comprendre le rôle des apprentissages induits par ...
Les travaux a partir des notions « d'instrument d'action publique » ou de « technologies ... more Les travaux a partir des notions « d'instrument d'action publique » ou de « technologies de gouvernement » ont connu ces dernieres annees une forte recrudescence dans l'espace francophone. Ils s'appuient sur une tradition anglo-saxonne de plus de quarante annees et aujourd'hui tres diversifiee, mais ils l'ont enrichi de differents apports allant des theories du pouvoir a la sociologie des sciences. L'article presente ainsi un panorama de la litterature en mettent en valeur la diversite des perspectives qui coexistent et leur evolutions. L'approche par les instruments est un bon traceur de changement de l'action publique, mais aussi des regimes et des styles politiques. Elle incite aussi a saisir l'action publique dans sa materialite. Comprendre l'instrumentation est une facon de saisir les transformations de l'Etat en envisageant ses pratiques, et les recompositions qu'elles connaissent, en particulier dans la tension permanente entre contrainte et incitation.
Hood soutient que sa grille d'analyse des instruments (The Tools of Government, Londres, Macmilla... more Hood soutient que sa grille d'analyse des instruments (The Tools of Government, Londres, Macmillan, 1983) est toujours pertinente. « Ideas can come back into fashion as well as go out. And older forms of analysis can stand the test of time, particularly if they are not specific to any particular technology or ideology of governance » (Ch. Hood, « Intellectual Obsolescence... », art. cité, p. 128).
Si le débat des choix publics ne date pas d'hier, les 20 dernières années se démarquent par l'inf... more Si le débat des choix publics ne date pas d'hier, les 20 dernières années se démarquent par l'inflation des formes de participation publique, à tous niveaux, dans tous les secteurs d'activités. Symptôme d'une crise du modèle français de production de l'intérêt général et des politiques publiques, le « dire » et le « faire », moment unique du modèle substantialiste, sont dorénavant voués à la séparation. Dans cet ouvrage, Sandrine Rui s'interroge sur la capacité du débat publicentendu comme « toute forme, instance ou procédure de mise en discussion publique des choix collectifs » (p. 19)à transformer la nature des rapports sociaux et des rapports de force. C'est plus précisément du phénomène de l'institutionnalisation de cette « action publique qui est devenue assurément plus bavarde » (p. 18) dont il est question dans cet ouvrage issu des travaux de thèse de l'auteure autour de projets d'infrastructures de transport, plus particulièrement celui du TGV Aquitaine, et également d'une intervention sociologique dans le cadre de plusieurs enquêtes publiques et débats de la CNDP (Commission nationale du débat public). L'analyse du débat public souhaite se situer loin de la « doctrine du soupçon » de tradition sociologique ou de l'optimisme discursif plus philosophique, et plutôt aborder les dispositifs de participation publique comme des systèmes d'action à l'origine d'une expérience sociale (Dubet, 1993) qui transformerait les sujets. Pour ce faire, S. Rui met à contribution la sociologie de l'expérience. Celle-ci s'imposerait par le fait même que les acteurs « avouent » ne pas sortir indemnes de l'épreuve du débat public (p. 66). L'analyse propose ainsi de saisir le débat public et la constitution des acteurs en sujets démocratiques via le travail d'articulation de logiques d'action (intégration, stratégie et subjectivation) en cohérence avec une pluralité de langages comme autant de grammaires culturelles et politiques qui leur préexistent et dans lesquels ils puisent actions et justifications. Postulant que « le langage travaille autant l'individu que ce dernier le travaille » (p. 68), sa démarche consiste dès lors à reconstruire de manière inductive et empirique les langages du débat public et des identités mises en scène en s'inspirant des travaux de Jean-Marc Ferry (Ferry, 1991) et Yves Sintomer (Sintomer, 1999). Le langage de la volonté fait référence au contrat social où l'intérêt général est l'expression de la volonté générale et passe par la participation politique soumise à une éthique de la conviction. Le langage de l'intérêt, plus pragmatique, traduit une rationalité stratégique dans laquelle l'intérêt général est atteint par un compromis des intérêts qui s'affrontent via l'engagement civique qui revendique des droits. Le langage de la connaissance est celui de la vérité et de la science et conçoit l'engagement civique comme la mobilisation des savoirs. Enfin, le langage de la reconnaissance est le langage sur les langages et auquel les autres doivent se conjuguer afin d'être pris en compte dans la procédure. Il doit répondre à quatre exigences : l'intelligibilité, la véracité, la pertinence et la sincérité.
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se présente comme un... more Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se présente comme une institution majeure de la « démocratie participative » au Québec [BAPE, 2003]. L'objectif de cette contribution est de dresser un bilan de l'institutionnalisation du débat public en aménagement et en ...
Have public enterprises become obsolete policy instruments? Should they be privatized or can thei... more Have public enterprises become obsolete policy instruments? Should they be privatized or can their governance be radically transformed so that they could still be used as policy instruments? The world around them has changed and forced governments to move. After a discussion on the arguments in favour of privatization, this article suggests an analysis of three cases in the Canadian province of Quebec. Considering the pressures linked to the liberalization of trade resulting from NAFTA, this article suggests that the governance of public enterprises can be transformed and adapted and that consequently, it is not useful or necessary to privatize them. There is in reality a lot of room in the public enterprise governance to reform them, room that has been neglected over the last decades.
Canadian Public Administration/Administration publique du Canada, 2006
Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led... more Abstract: The context of globalization and the questioning of the government's role have led to governance models based on the multiplicity and the heterogeneity of the players involved in any issue of public interest. The new governance framework promotes mutual ...
rapport final de la recherche pour le programme « Concertation-Decision-Environnement » du Minist... more rapport final de la recherche pour le programme « Concertation-Decision-Environnement » du Ministere de l'ecologie et du developpement durable
En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la... more En près de 40 ans, les revendications pour plus de participation et de transparence, ainsi que la diffusion du principe de développement durable ont profondément transformé les secteurs de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Au fil des décennies, divers types de dispositifs de participation publique ont vu le jour dans ces deux secteurs d’activité qui ont permis de démocratiser le rapport gouvernants / gouvernés et la relation entre les pouvoirs publics et la société civile. À partir d’une grille d’analyse axée sur deux dimensions – ouverture / fermeture et antagoniste / consensuel – nous analysons les différents dispositifs de participation publique à l’oeuvre dans ces deux secteurs. L’analyse tend à montrer que : 1) au cours des 40 dernières années, les dispositifs participatifs se sont multipliés ; 2) aux dispositifs participatifs traditionnels permettant l’expression des conflits et des oppositions se sont progressivement ajoutés des dispositifs da...
The deliberation experience, new imperative for public action (Blondiaux and Sintomer, 2002) prod... more The deliberation experience, new imperative for public action (Blondiaux and Sintomer, 2002) produces some forms of learning that set in a new way the distribution of resources in punctual actors system that create infrastructure projects. If deliberative procedures could appear like moments for “metre à plat” values, ideas and solutions in a equilibrated, informed, respectful and transparency exchange, could we expect that it will suspend the power manifestations and the “rapports de force” in the pursuit of interests for stakeholders ? Analyzing the operation of environmental and energetic governance at the individual project level, from the promoter’s point of view, by looking at four extra-high-voltage (EHV) transmission line projects in France and Québec, and the consultation and deliberation procedures applied in each case, we argue that promoters learn better and quicker than the other stakeholders that are concerned by the large infrastructure projects. The radical imbalance...
... L'évaluation doit rendre compte de cette asymétrie construite dans la durée des ... more ... L'évaluation doit rendre compte de cette asymétrie construite dans la durée des processus de conduite des ... Les institutions du débat public au cur de l'apprentissage des acteurs. ... chaque débat particulier, la figure 2 permet de comprendre le rôle des apprentissages induits par ...
Les travaux a partir des notions « d'instrument d'action publique » ou de « technologies ... more Les travaux a partir des notions « d'instrument d'action publique » ou de « technologies de gouvernement » ont connu ces dernieres annees une forte recrudescence dans l'espace francophone. Ils s'appuient sur une tradition anglo-saxonne de plus de quarante annees et aujourd'hui tres diversifiee, mais ils l'ont enrichi de differents apports allant des theories du pouvoir a la sociologie des sciences. L'article presente ainsi un panorama de la litterature en mettent en valeur la diversite des perspectives qui coexistent et leur evolutions. L'approche par les instruments est un bon traceur de changement de l'action publique, mais aussi des regimes et des styles politiques. Elle incite aussi a saisir l'action publique dans sa materialite. Comprendre l'instrumentation est une facon de saisir les transformations de l'Etat en envisageant ses pratiques, et les recompositions qu'elles connaissent, en particulier dans la tension permanente entre contrainte et incitation.
Hood soutient que sa grille d'analyse des instruments (The Tools of Government, Londres, Macmilla... more Hood soutient que sa grille d'analyse des instruments (The Tools of Government, Londres, Macmillan, 1983) est toujours pertinente. « Ideas can come back into fashion as well as go out. And older forms of analysis can stand the test of time, particularly if they are not specific to any particular technology or ideology of governance » (Ch. Hood, « Intellectual Obsolescence... », art. cité, p. 128).
Si le débat des choix publics ne date pas d'hier, les 20 dernières années se démarquent par l'inf... more Si le débat des choix publics ne date pas d'hier, les 20 dernières années se démarquent par l'inflation des formes de participation publique, à tous niveaux, dans tous les secteurs d'activités. Symptôme d'une crise du modèle français de production de l'intérêt général et des politiques publiques, le « dire » et le « faire », moment unique du modèle substantialiste, sont dorénavant voués à la séparation. Dans cet ouvrage, Sandrine Rui s'interroge sur la capacité du débat publicentendu comme « toute forme, instance ou procédure de mise en discussion publique des choix collectifs » (p. 19)à transformer la nature des rapports sociaux et des rapports de force. C'est plus précisément du phénomène de l'institutionnalisation de cette « action publique qui est devenue assurément plus bavarde » (p. 18) dont il est question dans cet ouvrage issu des travaux de thèse de l'auteure autour de projets d'infrastructures de transport, plus particulièrement celui du TGV Aquitaine, et également d'une intervention sociologique dans le cadre de plusieurs enquêtes publiques et débats de la CNDP (Commission nationale du débat public). L'analyse du débat public souhaite se situer loin de la « doctrine du soupçon » de tradition sociologique ou de l'optimisme discursif plus philosophique, et plutôt aborder les dispositifs de participation publique comme des systèmes d'action à l'origine d'une expérience sociale (Dubet, 1993) qui transformerait les sujets. Pour ce faire, S. Rui met à contribution la sociologie de l'expérience. Celle-ci s'imposerait par le fait même que les acteurs « avouent » ne pas sortir indemnes de l'épreuve du débat public (p. 66). L'analyse propose ainsi de saisir le débat public et la constitution des acteurs en sujets démocratiques via le travail d'articulation de logiques d'action (intégration, stratégie et subjectivation) en cohérence avec une pluralité de langages comme autant de grammaires culturelles et politiques qui leur préexistent et dans lesquels ils puisent actions et justifications. Postulant que « le langage travaille autant l'individu que ce dernier le travaille » (p. 68), sa démarche consiste dès lors à reconstruire de manière inductive et empirique les langages du débat public et des identités mises en scène en s'inspirant des travaux de Jean-Marc Ferry (Ferry, 1991) et Yves Sintomer (Sintomer, 1999). Le langage de la volonté fait référence au contrat social où l'intérêt général est l'expression de la volonté générale et passe par la participation politique soumise à une éthique de la conviction. Le langage de l'intérêt, plus pragmatique, traduit une rationalité stratégique dans laquelle l'intérêt général est atteint par un compromis des intérêts qui s'affrontent via l'engagement civique qui revendique des droits. Le langage de la connaissance est celui de la vérité et de la science et conçoit l'engagement civique comme la mobilisation des savoirs. Enfin, le langage de la reconnaissance est le langage sur les langages et auquel les autres doivent se conjuguer afin d'être pris en compte dans la procédure. Il doit répondre à quatre exigences : l'intelligibilité, la véracité, la pertinence et la sincérité.
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se présente comme un... more Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) se présente comme une institution majeure de la « démocratie participative » au Québec [BAPE, 2003]. L'objectif de cette contribution est de dresser un bilan de l'institutionnalisation du débat public en aménagement et en ...
Social acceptability appears as a new public norm that major projects must meet in order to be au... more Social acceptability appears as a new public norm that major projects must meet in order to be authorized and realized. This article proposes to analyze the case of a wind farm project in the municipality of St-Valentin, Quebec, Canada near the border with Vermont, which was cancelled by the government due to lack of social acceptance, in order to illustrate the importance of this norm today. The project involved the construction of 25 turbines to generate 52 MW of power. Launched in 2006, the project was already significantly under way by 2008; however, in 2011, the government permanently shelved it. Through a combination of document analysis and 11 interviews, we identified the main reasons for the lack of social acceptability: lack of upstream consultation from the developer and wrong scale planned for the consultation process, controversies surrounding the public decision-making process, profound contradictions between the community's values and interests and the nature of the project, and perceptions of the impacts on the landscape and conflicting uses. For better project social acceptability, lessons learned from this case suggest from a procedural perspective opting for broad, open, and early consultation, prioritizing a regional scale for the approach and acting with transparency, clear rules and a concern for building an ongoing relationship with stakeholders. From a more substantive perspective, our analysis points to the importance of factoring in the level of compatibility between the nature of the project and the values and interests shared by stakeholders in the community, and planning potential modifications to adapt the project to the context in light of their demands.
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Papers by Louis Simard