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2016 •
Les trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales recentes, adopte des constitutions et des legislations prenant en compte des questions nouvelles et emergentes ou renforcant des questions deja traitees mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Probleme pressant a l'echelle mondiale et regionale, l'environnement est une thematique dont le droit s'empare pour differentes raisons, qui tiennent aux imperatifs ecologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilite, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amene les Etats maghrebins a reformer leurs textes constitutionnels et legislatifs en investissant, a cote du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la regionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brievement les reformes constitut...
2005 •
2008 •
Abstract Le sur-développement des pays du Nord fait planer sur le monde entier des menaces sans précédent. Les changements climatiques sont les signes avant-coureurs, à long, moyen ou court terme, de ces menaces. Aux prises directement avec les premiers impacts, les populations du Sud voient leurs multiples vulnérabilités s' accentuer.
La terre et la communauté de vie ne doivent pas être entravées par l'homme. .. l'homme lui-même n'est qu'un visiteur qui ne reste pas… The Wilderness Act, 1964 La montée des préoccupations environnementales qui caractérise ces quarante dernières années a conduit à reconnaître le dommage écologique pur. Ce concept implique avant tout de considérer les éléments de la nature comme victimes directes des pollutions et destructions. Mais la notion est encore aujourd'hui loin de faire l'unanimité du point de vue juridique. Il est encore plus difficile de lui accorder un sens global, pourtant essentiel pour la protection de l'environnement. Des textes juridiques récents auraient pu offrir une définition satisfaisante. Pourtant, une définition de dommage environnemental homogène est loin d'exister. Le dommage causé uniquement à l'environnement, à tous, est aussi un dommage causé à « personne », puisque l'environnement appartient à « tous » et à « personne ». Il est dès lors plus difficile à individualiser. La preuve de son existence pose problème car non seulement il est souvent diffus, voire incertain, mais de plus ses victimes ne sont pas forcément identifiables. On constate ainsi la nécessité de changer de paradigme. Cet article s'attachera à étudier les moyens par lesquels le droit peut réussir à mondialiser le concept de dommage et à long terme à l'harmoniser. Cette voie permettra de revisiter des concepts juridiques, les élargissant ou clarifiant. Le concept de dommage environnemental, placé dans son contexte juridique actuel, permet d'observer une évolution du concept le conduisant vers une mondialisation. La nature est à tous, l'environnement n'appartient à personne, dit-on souvent. L'environnement, par nature transfrontalier, concerne l'humanité sur la totalité du globe. L'environnement recoupe des biens partagés, appartenant à tous.
Natures Sciences Sociétés
« Approcher la nature : regards disciplinaires croisés »2008 •
Natures Sciences Sociétés 16, 373-375 (2008) © NSS Dialogues, EDP Sciences 2009 DOI: 10.1051/nss/2008069 ... Disponible en ligne sur : www.nss-journal.org Natures Sciences Sociétés ... Compte rendu de journées doctorales (Marseille, 13-14 juin 2007)
Article paru dans L’impact environnemental de la norme en milieu contraint, Exemples de droit colonial et analogies contemporaines, (dir. Éric de Mari et Dominique Taurisson) , Victoires Editions, juin 2012, p. 67-90. L’anthropologie de la nature permet une mise perspective puissante des analyses critiques des dominations sociales, économiques, politiques ou même militaires dont les créations contemporaines des parcs naturels sont le truchement. À travers l’idée de nature, les normes accompagnant la création des parcs sont bien plus qu’un simple outil de domination : elles sont comme une déclinaison de la « naturalisation » qui définit le pouvoir des États modernes sur leurs populations et leur territoire et impose ainsi au monde le régime anthropologique de l’Occident. Le mode de pouvoir exercé sur les peuples autochtones s’insère ainsi dans une histoire plus longue, propre à l’Occident, que Michel Foucault a décrit et appelé biopouvoir , qui a été et demeure l’instrument politique privilégié de l’expansion et de l’hégémonie occidentales. La gouvernementalité biopolitique concurrence le droit légitime des peuples à disposer d’eux-mêmes qui est théoriquement au fondement de l’État moderne, ou subordonne ce droit à des normes supérieures prétendument universelles répondant en fait aux nécessités de la colonisation. En légitimant une clôture de l’espace placée sous contrôle de l’Etat, les normes de protection de la nature réactivent sous une autre forme un des principes les plus anciens des expansions coloniales occidentales. Pour survivre, les peuples autochtones doivent donc non seulement s’affranchir de la normalisation biopolitique qui les réduit au silence, mais aussi savoir traduire la complexité cosmologique de leurs relations et usages dans la langue de l’anthropologie naturaliste. Que pouvons-nous en apprendre pour inventer des relations différentes avec les lieux et les êtres vivants que nous nous vouons à exploiter ? À travers l’analyse de l’exemple de l’histoire des Yuracaré et du rapport de force qu’ils ont entretenu avec le gouvernement bolivien, on peut affirmer que les outils juridiques principaux de cette lutte ont été autres que le droit environnemental : le droit constitutionnel des peuples indigènes à être consultés et une plainte devant la Cour internationale des Droits de l’homme contre les violences policières. Cela ne se fait pas sans transformation et adoption plus ou moins superficielle de schèmes pratiques qui leur sont étrangers, et, particulièrement de conventions juridiques et politiques occidentales : fabrication d’histoires nationales, reconnaissance de « chefs » représentant les « peuples », revendications éventuelles de droits de propriété. Mais les indiens Yuracaré n’ont pas hésité à s’appuyer aussi sur les normes environnementales pour dénoncer les activités des entreprises forestières et des tours-opérateurs, et à demander….l’aide de l’État. Cet exemple montre que, dans certaines conditions, les peuples autochtones peuvent utiliser les normes de nature comme un outil de résistance politique alors même que ces normes les assujettissent. L’adoption des schèmes pratiques occidentaux passe alors par des « traductions » des usages et pratiques coutumiers dans le langage du droit international, et particulièrement dans celui de l’environnement. Cette constatation ne vaut évidemment pas comme la preuve de la validité et de l’universalité des normes juridiques occidentales, ni comme l’approbation morale de l’acculturation imposée des peuples autochtones. Elle prend seulement acte d’une dialectique anthropologique et historique complexe au sein de laquelle les normes de protection de la nature jouent aujourd’hui un rôle déterminant.
2018 •
L’actualité des communs ne se situe pas, fondamentalement, dans le champ du droit, mais ce sont bien les fondamentaux du droit qu’elle défie, telles les notions de propriété et de responsabilité, de manière conciliante ou plus radicale. Les communs sont comme une nébuleuse et pourtant il y a une ligne claire qui les fédère, faite de trois constantes : un souci de l’accès, l’existence d’une communauté engagée et la revendication d’un projet. L’approche par les communs sublime l’importance des pratiques nouvelles, car le commmun est avant tout un genre d’agir. La présente contribution introduit les résultats d’un exercice collectif mené à l’Université Saint-Louis Bruxelles, à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture, à l’initiative de son Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE).
Les décisions de justice qui confèrent une personnalité juridique à la Nature se multiplient à travers le monde. Cette notion, inspirée de philosophies éco-centriques, consiste à octroyer de véritables droits à des éléments de la Nature, qui deviennent ainsi des personnes juridiques à part entière, à l’égal de n’importe quelle personne physique ou morale. Cette proposition nouvelle est sujette à diverses interprétations, traduites d’autant de façons dans les droits nationaux. La question centrale qui est posée dans ce travail est la suivante : « Quelle plus-value cette notion apporte-t-elle en terme d’accès au droit de l’environnement ? ». La deuxième partie entend dresser le tableau, esquisser le cadre juridique dans lequel cette question évolue. Elle répertorie les fondements juridiques qui peuvent être mobilisés lors d’une action en justice en matière d’environnement. En droit international dans un premier temps, puis dans les droits nationaux des trois pays sur lesquels nous avons choisi de nous attarder : l’Equateur, la Colombie et l’Inde. L’Equateur est le pays qui a le plus intimement intégré la notion de personnalité juridique pour la Nature puisqu’elle figure au sein même de sa Constitution. La Colombie consacre quant à elle la notion à demi-mots dans ses textes de lois, et à voix haute lors de décisions judiciaires. Alors qu’en Inde, c’est la décision qui précède la loi. La troisième partie se concentre en détail sur les éléments qui différencient les pays qui adoptent l’idée de personnalité juridique pour la Nature et ceux qui ne le font pas. Trois sous-questions sont posées quant à l’octroi d’une personnalité juridique à la Nature. La première est de savoir si elle implique une définition plus large de ceux et celles qui peuvent en exiger la protection dans le chef des pays qui adoptent la notion. On remarque que l’intérêt à agir est considéré plus largement, entre autre parce que l’intérêt collectif est pris en compte et que tous les citoyens sont a priori concernés. En Equateur, il est possible de se présenter au nom de la Nature. En Colombie, de nombreux mécanismes ainsi que le droit à un environnement sain garantissent une grande implication des citoyens. En Inde, il existe un statut spécial de représentant et de citoyen ainsi qu’une interprétation large du droit à la vie. La deuxième sous-question concerne les juridictions susceptibles d'en assurer la protection. En Inde, un « tribunal vert » a été créé. Ailleurs, les juridictions demeurent plutôt classiques, mais s’emparent de ce concept nouveau. La dernière sous-question traite de l’existence de mesures originales. En Equateur, il est possible de demander l’inversion de la charge de preuve, des mesures de protection ne serait-ce qu’en cas de « doute », ainsi que des mesures au nom de la Nature elle-même. En Colombie et en Inde, la mesure réellement nouvelle est la mise sur pied d’un système de gardiennage ou de tutorat pour la Nature.
2018 •
Le recul du français dans les universités portugaises au cours des années 2000 sera ici analysé comme un symptôme de phénomènes plus vastes ayant partie liée avec les dynamiques complexes engagées par la mondialisation. Les disciplines « traditionnelles » comme les Études françaises sont en effet conduites à prendre en compte les transformations en cours dans les sociétés contemporaines pour repenser les objets ainsi que les épistémologies et les didactiques qui leur sont associées. Introduction Comme dans de nombreux pays, on a pu constater au Portugal un recul de l'enseignement et de l'apprentissage du français dans l'ensemble des universités 1 au cours des
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La Provincia, 6 giugno
Scultori dello Stato di Milano 1395-1535, a cura di A. Spiriti e M. Moizi, Mendrisio Academy Press-Silvana Editoriale, 20232023 •
Antiche genti della Valle del Tenna
Il dinos di Amandola: una revisione critica2024 •
Medioevo. Un passato da riscoprire. Anno XXVII, n. 315, aprile 2023, pp. 88-99
Come una fenice2023 •
2015 •
The Visual Computer
Visualising two-dimensional vector fields using directed halftone cells1992 •
Appalachian Heritage
Images of the Southern Appalachian in America from 1920 to 19401981 •
Molecular Immunology
Molecular characterization of the rat NK cell receptor 2B42000 •
Osteoarthritis and Cartilage
045 Subchondral Bone Trabecular Integrity Predicts and Changes Concurrentlywith Osteoarthritis Progression2010 •