La famille Jean Pineau Marie Pratte On peut se procurer le présent ouvrage à: Les Éditions Thémis Faculté de droit, Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Canada Courriel : themis@droit.umontreal.ca Internet : www.themis.umontreal.ca Téléphone : (514) 343-6627 Télécopieur : (514) 343-6779 © 2005 – Éditions Thémis Inc. Toute reproduction ou distribution interdite TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ................................................................................... VII AVANT-PROPOS ....................................................................................... IX INTRODUCTION ....................................................................................... 1 1. La famille dans le Code civil Section 1. Définition et importance de la famille ................................. 2 2. Les distinctions traditionnelles : la famille-souche et la famille foyer 3. Les critères traditionnels et contemporains 4. L’importance de la famille Section 2. Évolution du droit de la famille............................................ 8 5. Le droit romain 6. Les coutumes germaniques 7. L’ancien droit 8. La Révolution 9. Le codificateur napoléonien 10. Le codificateur québécois 11. Les conflits d’intérêts 12. Les réformes 13. Le constat 14. Le plan LIVRE PREMIER – LE COUPLE TITRE I – LE COUPLE MARIÉ CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – L’IMPORTANCE ET LES CARACTÈRES JURIDIQUES DU MARIAGE .................................................. 23 15. Définitions Section 1. L’importance sociale et juridique du mariage .................... 25 16. Importance sociale du mariage 17. Importance juridique du mariage LA FAMILLE Section 2. Les caractères juridiques du mariage .................................. 28 18. Acte civil et religieux 19. Le mariage-contrat 20. Le mariage-institution 21. Le compromis 22. Acte solennel CHAPITRE PREMIER – LA FORMATION DU LIEN MATRIMONIAL ............. 32 23. Différentes catégories de conditions de formation 24. Question constitutionnelle Section 1. Les conditions de fond du mariage..................................... 37 I. Les conditions naturelles ................................................................... 37 A. Les conditions naturelles d’ordre physiologique ........................... 37 25. La condition relative au sexe des époux 26. Âge 27. Impuissance B. Les conditions naturelles d’ordre psychologique .......................... 44 28. Consentement 1. Le consentement des futurs époux.......................................... 44 a) Les préliminaires du mariage ............................................ 45 29. Définition 30. Nature juridique 31. L’intérêt pratique de cette controverse 32. La jurisprudence 33. Les cadeaux de fiançailles 34. Décès du fiancé 35. Courtage matrimonial b) Des qualités du consentement .......................................... 50 36. Existence du consentement 37. Le mariage de la personne inapte à consentir 38. La personne placée sous un régime de protection 39. Le mariage simulé 40. Intégrité du consentement 41. La crainte 42. L’erreur 1) La notion d’erreur dans le Code civil du Bas Canada .... 60 43. L’erreur dans la personne 44. La jurisprudence québécoise traditionnelle 45. L’erreur sur les qualités de la personne 2) La notion d’erreur dans le Code civil du Québec ........... 64 46. Le Code civil du Québec 1036 TABLE DES MATIÈRES 2. Le consentement des parents .................................................. 69 47. L’intervention familiale a) Les personnes habilitées à donner leur consentement ........ 70 48. Le principe b) Les caractères et formes de ce consentement ..................... 72 49. Généralités 50. Rôle du juge II. Conditions dites de « moralité » ......................................................... 73 A. L’existence d’un mariage ou d’une union civile antérieur non dissous.................................................................................. 73 51. Cas de bigamie 52. Délai de viduité B. L’existence d’un certain lien de parenté ........................................ 75 53. Raisons de la prohibition 54. La législation applicable 55. Liens de parenté 1. Les principes généraux ........................................................... 79 56. Ligne directe 57. Ligne collatérale 2. Les règles relatives à la parenté par adoption ........................... 80 58. L’enfant adopté et sa famille d’origine 59. L’enfant adopté et sa famille adoptive 60. Application immédiate de la loi C. Autres empêchements .................................................................. 84 61. Empêchements religieux Section 2. La célébration du mariage................................................... 85 I. Les formalités antérieures au mariage ................................................ 85 62. Publication de mariage 63. Dispenses 64. Examen médical prénuptial II. La célébration du mariage ................................................................. 88 65. Lieu de la célébration 66. Formalités de la célébration 67. Célébrants compétents 68. Célébration publique 69. Présence des futurs époux 70. Moment de la formation du mariage 71. Mariage célébré hors de la province du Québec 1037 LA FAMILLE III. La preuve du mariage ........................................................................ 94 A. La preuve régulière par l’acte de mariage ...................................... 95 1. Le principe............................................................................. 95 72. Nécessité d’un acte de mariage 2. L’atténuation au principe ....................................................... 95 73. Cas où la loi autorise un autre mode de preuve B. Une preuve exceptionnelle par la possession d’état ....................... 95 1. Le principe de l’exclusion ....................................................... 95 74. La possession d’état ne constitue pas une preuve 2. L’exception ............................................................................. 96 75. La possession d’état, complément de preuve Section 3. Le respect des conditions de validité du mariage ............... 97 76. Problèmes particuliers au mariage, quant à la sanction I. L’opposition au mariage .................................................................... 97 77. Mesure préventive A. Les personnes pouvant former opposition.................................... 98 78. Le Code civil du Bas-Canada 79. Le Code civil du Québec B. Les formes de l’opposition ........................................................... 99 80. Rigueur des formes C. Les effets de l’opposition ............................................................. 99 81. Portée de l’opposition II. La nullité du mariage ...................................................................... 101 82. Nullités : notions générales 83. Nullité et Inexistence A. Les conditions de l’action en nullité........................................... 107 84. La gravité du motif B. L’attribution du droit d’action ................................................... 107 85. Principe 1. Les nullités absolues ............................................................. 108 a) Les cas de nullité absolue ................................................ 108 86. Défaut total de célébration 87. Le sexe des époux 88. La bigamie ou l’existence d’un premier mariage ou d’une union civile antérieure 89. L’inceste 90. La clandestinité ou défaut de publicité et l’incompétence du célébrant 91. Le défaut d’âge légal 1038 TABLE DES MATIÈRES b) Les titulaires du droit d’action ........................................ 111 92. L’intérêt requis i) Les époux eux-mêmes ............................................... 111 ii) Toute autre personne justifiant d’un intérêt pécuniaire ..112 2. Les nullités relatives.............................................................. 112 a) Les cas de nullité relative................................................. 112 93. Énumération b) Les titulaires du droit d’action ........................................ 113 94. Personnes intéressées 95. L’autre époux est-il aussi titulaire du droit d’action ? C. La disparition du droit d’action ................................................. 114 96. Confirmation 97. Délais d’action D. Les effets de la nullité du mariage .............................................. 119 98. Effets normaux et dérogation 99. Conditions du mariage putatif 100. Effets du mariage putatif a) À l’égard des époux ......................................................... 122 i) Les deux époux sont de bonne foi ............................. 122 ii) Un seul des époux est de bonne foi............................ 124 iii) Les deux époux sont de mauvaise foi ......................... 124 b) À l’égard des tiers ............................................................ 124 101. Dispositions transitoires CHAPITRE II – LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES ÉPOUX ........... 126 Section introductive............................................................................ 126 Section 1. Les effets personnels du mariage ...................................... 127 102. Un problème de qualification 103. Des effets identiques pour chaque époux 104. L’absence d’incidence sur le nom des époux 105. Le caractère impératif des dispositions relatives aux effets du mariage I. Des devoirs conjugaux réciproques.................................................. 130 A. Respect et fidélité ...................................................................... 130 106. L’irrespect et l’adultère sanctionnés B. Les devoirs de secours et d’assistance.......................................... 132 107. Le devoir d’assistance 108. Le devoir de secours C. Le devoir de communauté de vie ............................................... 134 109. L’objet du devoir de communauté de vie 110. Les limites du devoir de communauté de vie 111. Le pacte de séparation amiable 112. La sanction du devoir de communauté de vie 1039 LA FAMILLE II. Des responsabilités communes ........................................................ 138 A. La direction de la famille ........................................................... 138 113. Chacun des époux a le pouvoir de décider 114. Chacun des époux a le pouvoir de représenter l’autre 115. Chacun des époux peut saisir le juge en cas de conflit B. La protection de la résidence familiale ....................................... 141 1. La notion de résidence familiale ........................................... 141 116. Une question de qualification 2. La protection accordée aux meubles ..................................... 144 a) Les meubles protégés ...................................................... 144 117. Les meubles qui servent à l’usage du ménage 118. Les meubles destinés à garnir la résidence familiale b) la nature de la protection et ses limites ............................ 146 119. Les actes visés 120. La sanction et les tiers 3. La protection accordée à l’immeuble .................................... 148 a) la protection de la résidence familiale par les règles portant sur le droit au bail .............................................. 148 121. L’avis préalable 122. La résiliation et le titulaire du bail 123. La sous-location et la cession de droit 124. La sanction b) La protection de la résidence familiale par les règles portant sur le droit de propriété ...................................... 150 125. Une distinction selon le nombre de logements 126. Une formalité préalable 127. La nature de la protection 128. Le recours au tribunal C. L’apport économique à la vie familiale ....................................... 155 1. La contribution aux charges du mariage et la responsabilité des dettes du ménage : l’équilibre des apports respectifs des époux ................................................. 156 a) La contribution aux charges du mariage ......................... 156 129. Les principes généraux b) La responsabilité des dettes du ménage ........................... 158 130. Du mandat au pouvoir propre 131. Le pouvoir domestique 132. L’étendue du pouvoir domestique 2. La prestation compensatoire : un remède au déséquilibre...... 163 a) L’objectif......................................................................... 163 133. La recherche de l’égalité économique 1040 TABLE DES MATIÈRES b) Les conditions ................................................................ 164 134. Le moment de la demande 135. Les conditions d’obtention c) L’exécution ..................................................................... 177 136. La méthode d’évaluation 137. Le montant de la compensation 138. Le mode de paiement 139. Les conventions relatives à la prestation compensatoire Section 2. Les rapports exclusivement patrimoniaux ........................ 185 I. Les régimes matrimoniaux traditionnels .......................................... 185 A. De quelques notions générales sur les régimes matrimoniaux ..... 185 140. Les principes généraux 141. Les régimes communautaires 142. Les régimes de séparation 143. Le régime légal de la société d’acquêts B. L’aménagement de certains pouvoirs reconnus aux époux .......... 195 144. Le droit de représentation 145. L’habilitation judiciaire 146. La situation de l’époux trop zélé 147. La protection des tiers II. Le « patrimoine familial » ................................................................. 199 148. Un bref historique A. Le domaine d’application .......................................................... 200 149. Le caractère impératif 150. L’effet immédiat de la loi 151. La possibilité de se soustraire à la loi 152. Le cas des époux en instance de séparation de corps, divorce ou nullité de mariage 153. Le désistement d’instance 154. La cessation de la vie commune B. La qualification et la nature juridique du « patrimoine familial » ....204 155. Le problème de la qualification 156. Une distinction entre les notions 157. Une superposition de régimes 158. Les régimes matrimoniaux et les règles impératives 159. La place des textes 160. L’argument de texte 161. L’incidence de la qualification sur le droit international privé 162. La nature juridique des droits des époux dans le « patrimoine familial » : un rapport d’obligation entre les époux 163. La valeur symbolique 164. Le moment où naît le rapport d’obligation entre les époux 1041 LA FAMILLE C. La réalisation de l’égalité économique des époux........................ 213 1. L’évaluation .......................................................................... 213 a) La détermination des biens à évaluer............................... 213 i. Les biens inclus ......................................................... 214 165. La résidence principale et les résidences secondaires de la famille 166. La résidence à caractère familial 167. Les droits qui confèrent l’usage de la résidence 168. Les meubles à caractère familial 169. Les véhicules automobiles 170. L’effet de la cessation de la vie commune 171. Les droits au titre d’un régime de retraite ii. Les biens exclus ......................................................... 225 172. Les biens exclus par succession ou donation 173. Le cas des donations entre époux 174. Les gains inscrits 175. Les droits accumulés au titre d’un régime de retraite 176. Le sort d’un bien à vocation familiale qui fait l’objet d’un legs au conjoint survivant 177. Les biens n’entrant pas dans le « patrimoine familial » 178. Les biens non énumérés iii. Les biens réintroduits ................................................ 232 179. Le bien familial aliéné ou réintroduit dans l’année de la rupture 180. Le bien familial aliéné plus d’un an avant la rupture b) La méthode d’évaluation................................................. 237 i. Le calcul de la valeur nette du « patrimoine familial » ....237 181. L’identification des biens et des dettes à vocation familiale 182. Le moment de l’identification des biens à vocation familiale 183. Le moment de l’évaluation des biens à vocation familiale 184. La cessation de la vie commune 185. Le fondement de la discrétion judiciaire 186. La valeur marchande 187. La valeur nette ii. Les valeurs déduites de la valeur nette du « patrimoine familial »................................................ 247 188. Les déductions des économies purement personnelles 189. La déduction de la valeur du bien possédé avant le mariage 190. Les apports provenant de biens échus par succession ou donation 191. Les apports utilisés pour améliorer un bien à vocation familiale 192. Les notions d’emploi ou de remploi 1042 TABLE DES MATIÈRES 193. Les biens familiaux acquis pendant le mariage avec des valeurs économisées avant le mariage 194. Les biens reçus par donation ou par héritage, à charge de dette iii. Les problèmes de preuve ........................................... 259 195. La preuve de la composition du « patrimoine familial » 196. La preuve de l’évaluation 197. La preuve de l’emploi et du remploi iv. Les rapports entre le « patrimoine familial » et les régimes traditionnels ........................................ 261 198. Le traitement du bien à vocation familiale dans le cadre de la dissolution d’un régime de société d’acquêts ou de communauté 199. Les conséquences d’une renonciation au « partage du patrimoine familial » dans un contexte de régime secondaire impliquant un partage 2. L’exécution du « partage » ..................................................... 262 200. Présentation de la question 201. Le cas de la séparation de corps suivie de la dissolution ou de la nullité du mariage 202. La transmissibilité ou l’intransmissibilité du droit au partage a) Le mode volontaire d’exécution ...................................... 266 203. Présentation de la question i. Le préalable : l’absence de renonciation ..................... 267 204. La possibilité de renoncer suivant certaines formes 205. Les causes d’annulation de la renonciation par acte notarié 206. La mise à l’écart de la renonciation par déclaration judiciaire ii. Les différents modes d’exécution ............................... 273 207. L’exécution en numéraire 208. L’exécution par dation en paiement 209. Le partage des gains inscrits 210. Le partage des droits accumulés au titre d’un régime de retraite b) L’intervention judiciaire ................................................... 277 i. Le pouvoir du tribunal d’assurer l’exécution du partage ................................................................. 277 211. Les ordonnances appropriées 212. L’attribution de certains biens ii. Le pouvoir du tribunal de déroger au principe du partage égal .......................................................... 278 213. Le partage inégal 1043 LA FAMILLE CHAPITRE III – LE RELÂCHEMENT ET LA DISSOLUTION DU LIEN MATRIMONIAL ................................................. 282 214. Les cas de décès, nullité de mariage, séparation de corps et divorce 215. Le cas de la séparation de fait Section 1. La séparation de corps ...................................................... 288 216. Un bref historique 217. Quelques observations d’ordre constitutionnel I. Les causes de séparation .................................................................. 289 218. Les principes A. La séparation avec motifs ........................................................... 290 219. Une séparation de fait 220. Le manquement grave 221. Le caractère intolérable de la vie commune 222. L’atteinte grave à la volonté de vie commune B. La séparation sur projet d’accord ............................................... 292 223. Le projet d’accord II. L’exercice de l’action ....................................................................... 293 A. Le titulaire de l’action et le tribunal compétent.......................... 293 224. Le cas des héritiers 225. Le cas des mineurs 226. Le cas des majeurs protégés 227. Le tribunal compétent B. La procédure ............................................................................. 296 1. Les formes de la demande .................................................... 296 228. Une requête 229. La médiation préalable 230. La possibilité d’une demande conjointe 231. L’aveu et les témoignages 232. La demande reconventionnelle 233. La prescription 2. Les mesures conservatoires ................................................... 298 234. La saisie avant jugement 235. La dénonciation 3. Les mesures provisoires ........................................................ 298 236. Des résidences séparées 237. La garde provisoire des enfants 238. La pension alimentaire provisoire 239. La procédure 240. Les particularités en cas de projet d’accord 4. De quelques règles spéciales ................................................. 301 241. Le renvoi de l’action 242. La possibilité de surseoir au jugement de séparation 243. La reconciliation 1044 TABLE DES MATIÈRES III. Les effets de la séparation de corps .................................................. 304 244. Les principes A. La cessation de la vie commune ................................................. 305 245. La dispense de la cohabitation 246. Le maintien du devoir de fidélité 247. Le maintien de l’obligation de secours 248. La garde des enfants B. La séparation des intérêts pécuniaires des époux ........................ 308 249. Le partage du « patrimoine familial » 250. Le changement de régime matrimonial 251. Les droits de survie 252. La prestation compensatoire 253. Le sort des donations entre époux 254. Le sort du logement 255. Les conséquences à l’égard des droits et des biens des enfants IV. La cessation de la séparation de corps .............................................. 311 256. Une conséquence de la réconciliation des époux 257. Son effet sur le statut des biens Section 2. Le divorce .......................................................................... 312 Sous-section 1. Quelques notions historiques ................................... 312 I. Le problème juridique posé par le divorce au québec avant 1968 .... 312 258. Des observations préliminaires A. La loi fédérale face à l’opposition de principe provinciale ........... 313 259. Le problème constitutionnel 260. Le divorce parlementaire 261. Le « bill privé » 262. La résolution du Sénat B. Les conséquences d’une telle situation législative ....................... 316 263. Les problèmes 264. Le divorce parlementaire et les procédures antérieures en séparation de corps 265. La garde des enfants 266. Le statut des biens 267. La pension alimentaire 268. Le recours en responsabilité 269. L’intervention du législateur II. Les principes de la Loi sur le divorce de 1968 ................................... 319 270. La nature du divorce 271. Les causes de divorce 272. Les mesures accessoires 273. La procédure 274. De quelques critiques 1045 LA FAMILLE III. La réforme de 1985......................................................................... 323 275. Les fondements de la Loi de 1985 276. La loi et son interprétation Sous-section 2. Les conditions du divorce ......................................... 325 I. Un motif de divorce ........................................................................ 325 A. L’échec du mariage .................................................................... 325 277. Une cause unique de divorce B. Les manifestations de l’échec ..................................................... 325 278. La séparation 279. L’adultère 280. La cruauté II. Les fins de non-recevoir .................................................................. 333 A. Les fins de non-recevoir applicables à toutes les causes ............... 333 281. La question des admissions 282. La collusion 283. La protection de l’intérêt des enfants à charge 284. La suppression des obstacles au mariage religieux B. Les fins de non-recevoir applicables aux causes énumérées à l’article 8(2)b). ........................................................................ 337 285. La connivence 286. Le pardon 287. Référence à l’intérêt public Sous-section 3. Les mesures accessoires au divorce ........................... 340 288. Un problème constitutionnel 289. Un problème de litispendance I. Les principes généraux .................................................................... 343 290. L’objet des mesures accessoires 291. Le moment de la demande 292. Les mesures provisoires II. Les règles spécifiques aux ordonnances alimentaires ........................ 346 1. Le lien de dépendance économique ...................................... 347 293. Les personnes au profit desquelles peut être rendue une ordonnance alimentaire 2. Un lien parental ................................................................... 352 294. Le caractère prioritaire de l’ordonnance alimentaire au profit des enfants A. L’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant ......................... 359 1. La fixation du montant ........................................................ 359 295. La réforme de 1997 296. Les exceptions à l’application des lignes directrices 297. Les lignes directrices applicables 298. Les lignes directrices fédérales 1046 TABLE DES MATIÈRES a) Les situations particulières .............................................. 364 i. L’enfant majeur (art. 3(2) Lignes directrices) ............. 364 ii. Revenu supérieur à 150 000 $ (art. 4 Lignes directrices) ...365 iii. Garde partagée (art. 9 Lignes directrices)................... 365 iv. Époux tenant lieu de père ou de mère (art. 5 Lignes directrices) ........................................... 368 b) La méthode générale ....................................................... 368 i. La détermination du montant de base ....................... 368 ii. Les ajustements possibles........................................... 371 iii. La détermination du revenu ...................................... 375 299. Le règlement québécois c) Le schéma de base........................................................... 379 i. Détermination du revenu disponible ......................... 380 ii. Détermination de la contribution alimentaire parentale de base ....................................................... 382 iii. Fixation de la valeur des aliments .............................. 382 d) Les ajustements facultatifs............................................... 386 i. Ajout de frais relatifs à l’enfant .................................. 386 ii. Modulations ............................................................. 390 e) Les dérogations ............................................................... 397 2. La modification du montant ................................................ 399 300. L’ordonnance modificative B. L’ordonnance alimentaire au profit d’un époux .......................... 401 301. La situation avant 1985 : une « casse-tête » sans solution 1. Les conditions d’obtention de l’ordonnance ......................... 403 302. Les précisions législatives de la loi de 1985 303. L’objectif de compensation 304. L’objectif « thérapeutique » 305. L’objectif d’indépendance économique 306. Les facteurs 2. La teneur de l’ordonnance .................................................... 421 307. Le quantum et le mode de versement 308. Les modalités 309. L’indexation 3. La modification de l’ordonnance .......................................... 430 310. L’exigence d’un changement 311. La nature du changement 312. La nouvelle situation financière 313. La nouvelle situation familiale 314. L’écoulement du temps 315. Les restrictions au pouvoir de modification 1047 LA FAMILLE 4. L’impact des conventions de séparation sur l’ordonnance judiciaire .............................................................................. 447 316. Les critères de l’arrêt Miglin a) Les motifs de la mise à l’écart du critère de la trilogie. ..... 450 b) Mise à l’écart des critères d’« équité » et de « changement important ». .............................................. 453 c) La marche à suivre dans les demandes fondées sur l’article 15.2. .................................................................. 455 317. Le cadre d’application du test Miglin 318. Un aperçu des suites de l’arrêt Miglin III. Les règles spécifiques aux ordonnances de garde et d’accès............... 466 A. Les personnes visées par l’ordonnance........................................ 467 319. Les enfants soumis à l’ordonnance 320. Les titulaires du droit de garde ou d’accès B. Le critère d’attribution de la garde et du droit d’accès ................ 468 321. L’intérêt de l’enfant C. Les modalités de l’ordonnance ................................................... 473 322. Un éventail de possibilités D. Les effets de l’ordonnance .......................................................... 480 323. Son impact sur l’autorité parentale E. La modification de l’ordonnance ............................................... 485 324. Les conditions de la modification Sous-section 4. La procédure ............................................................. 489 325. Les recours possibles 326. Les règles de preuve et de procédure I. Le recours en justice : une voie nécessaire ........................................ 490 A. La juridiction ............................................................................ 490 327. Le Tribunal compétent B. Le procès et ses préliminaires ..................................................... 492 1. Les préliminaires .................................................................. 492 328. Les tentatives de réconciliation par l’avocat 329. L’incitation à la médiation 2. Le recours ............................................................................ 494 330. Les parties à l’action 331. La voie procédurale 332. La demande conjointe 333. L’intervention du tribunal 334. Les mesures provisoires 335. La cohabitation 336. La garde provisoire des enfants et leur entretien 337. La provision et la pension alimentaire 1048 TABLE DES MATIÈRES 338. Les mesures conservatoires 339. La preuve 340. L’expertise psychosociale II. Le jugement de divorce et les ordonnances ...................................... 506 341. Le jugement 342. Les ordonnances 343. L’ordonnance conditionnelle 344. L’appel 345. La prise d’effet du divorce en cas d’appel 346. L’exécution du jugement de divorce et des ordonnances Sous-section 5. Les effets du divorce.................................................. 512 I. L’effet principal du divorce .............................................................. 512 347. La rupture définitive du lien conjugal 348. La rectification aux registres de l’état civil II. Les effets relatifs aux biens et aux intérêts financiers des époux ........ 513 349. Le partage du « patrimoine familial » 350. La dissolution du régime matrimonial 351. La prestation compensatoire 352. Le sort du logement 353. L’héritage et l’assurance-vie TITRE II – LES CONJOINTS UNIS CIVILEMENT 353.1 L’objectif caché CHAPITRE PREMIER – LES CONDITIONS DE FORMATION DE L’UNION CIVILE........................................................................... 519 Section 1. Les conditions de fond ...................................................... 519 354. Les conditions d’ordre physiologique 355. Les conditions d’ordre psychologique 356. Les empêchements d’ordre sociologique Section 2. Les conditions de forme .................................................... 521 357. La célébration de l’union civile 358. La preuve de l’union civile Section 3. Les sanctions des règles relatives à la formation de l’union civile .................................................................................. 521 359. L’opposition 360. La nullité 1049 LA FAMILLE CHAPITRE II – LES EFFETS DE L’UNION CIVILE.................................. 523 Section 1. Les effets personnels .......................................................... 523 361. Des obligations réciproques et des tâches communes 362. Le lien d’alliance Section 2. Les rapports patrimoniaux................................................ 524 363. Le « patrimoine familial » 364. Les régimes d’union civile CHAPITRE III – LA DISSOLUTION DE L’UNION CIVILE ........................ 525 365. Les motifs de dissolution Section 1. La dissolution de l’union civile au profit du mariage ...... 525 366. Un effet immédiat, mais limité Section 2. La dissolution de l’union civile au motif d’atteinte irrémédiable à la volonté de vie commune ........................................ 526 I. Les motifs et les modes de dissolution ............................................. 526 A. La dissolution extrajudiciaire ..................................................... 526 367. La déclaration et le contrat de transaction notariée B. La dissolution judiciaire............................................................. 528 368. Le jugement de dissolution II. Les effets de la dissolution ............................................................... 530 A. L’effet principal.......................................................................... 530 369. La dissolution du lien B. Les effets accessoires .................................................................. 530 370. La dissolution du régime d’union civile et le partage du « patrimoine familial » 371. Le sort des donations et du logement 372. L’héritage et l’assurance-vie TITRE III – LES CONJOINTS DE FAIT CHAPITRE PREMIER – LA LIBERTÉ DES CONJOINTS DE FAIT ............... 534 372.1 Observations générales Section 1. La politique législative à l’égard de l’union de fait .......... 534 373. La méfiance d’autrefois 374. La tolérance d’aujourd’hui 375. L’approche du Code civil du Québec : le respect de la liberté des conjoints de fait 376. Des mesures particulières 1050 TABLE DES MATIÈRES 377. Le droit public et social : assimilation et protection 378. Un désir d’uniformisation 379. La politique législative québécoise : de la discrimination à l’égard des conjoints de fait ? Section 2. L’organisation des rapports mutuels des conjoints de fait...553 380. La liberté contractuelle des conjoints de fait CHAPITRE II – LES RISQUES DE L’UNION DE FAIT.............................. 558 Section 1. La séparation ..................................................................... 558 381. Le sort des ex-conjoints de fait 382. Le contrat de société 383. L’enrichissement injustifié 384. Un droit d’usage de la résidence familiale Section 2. Le décès.............................................................................. 582 385. Le sort du conjoint survivant LIVRE II – LE GROUPE PARENTAL 386. La parenté et l’alliance TITRE I – LA FILIATION 387. Les notions de filiation 388. La filiation et le mariage 389. La filiation et la procréation assistée CHAPITRE PREMIER – LA FILIATION PAR LE SANG.............................. 595 Section 1. La rupture par rapport à la loi ancienne .......................... 595 390. Le droit ancien : légitimité et mariage 391. Le droit actuel : disparition des qualificatifs « légitime » et « naturel » 392. L’entrée en vigueur des dispositions du Code civil du Québec Section 2. Les preuves de la filiation .................................................. 597 392.1 La détermination de la filiation 393. Les moyens de preuve extra-judiciaire I. L’acte de naissance........................................................................... 599 394. Le premier moyen de preuve 395. Une preuve de la maternité 396. Une preuve de la paternité II. La possession d’état ......................................................................... 605 397. La notion de possession d’état 1051 LA FAMILLE 398. Les éléments et les caractères de la possession d’état 398.1 La preuve de la possession d’état III. La présomption de paternité ........................................................... 615 399. Les transformations de la présomption de paternité 400. L’ambiguïté de la règle actuelle 400.1 Le cadre d’application de la présomption 401. Une présomption de paternité à l’égard du conjoint de fait ? IV. La reconnaissance volontaire ........................................................... 626 402. Le moyen de preuve ultime V. La conformité de l’acte de naissance et de la possession d’état ......... 630 403. Une preuve irréfragable 404. L’hypothèse de la substitution d’enfants Section 3. L’établissement judiciaire de la filiation ........................... 632 I. La contestation de la filiation déjà établie ........................................ 633 405. Les modifications de 1981 et de 1994 A. La contestation d’état ................................................................ 633 405.1 Ses objectifs 1. La contestation relative à la maternité .................................. 634 406. L’action en contestation 2. La contestation relative à la paternité ................................... 635 407. Le cadre d’application 408. L’action en contestation 409. L’action en désaveu ou en contestation de paternité 410. L’action en désaveu ou en contestation peut être exercée par les héritiers du « père » ou de la mère 411. Contre qui l’action est-elle dirigée ? II. La recherche d’une filiation ............................................................. 646 A. La réclamation d’état ................................................................. 646 411.1 Ses objectifs 412. Les personnes pouvant agir en réclamation d’état 413. Les délais de l’action 414. Le choix du recours : réclamation d’état ou rectification des registres ? B. Preuves de la filiation ................................................................. 652 415. Les moyens de preuve 415.1 L’analyse génétique sous contrainte 416. Quand faut-il un commencement de preuve ou des indices ? 417. Qu’est-ce qu’un commencement de preuve ? D’où proviennent les indices ? 418. Quand l’adminicule de preuve doit-il être produit ? 419. Comment prouver les adminicules de preuve ? 420. Le fardeau de la preuve 1052 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE II – DE LA FILIATION DES ENFANTS NÉS D’UNE PROCRÉATION ASSISTÉE.......................................................... 670 421. L’historique 422. L’application de la loi dans le temps Section 1. Le projet parental avec assistance à la procréation........... 678 423. L’exigence d’un projet parental avec assistance à la procréation 424. La maternité de substitution : un mode d’assistance inadmissible 425. L’insémination post-mortem : un projet parental ? Section 2. L’établissement de la filiation des enfants nés d’une procréation assistée .................................................................. 687 I. Le lien de filiation entre l’enfant et l’auteur du projet parental ........ 688 A. Les moyens de preuve extrajudiciaire ......................................... 688 426. L’acte de naissance 427. La possession constante d’état 428. La présomption 429. L’insuffisance de la simple reconnaissance volontaire B. Les actions relatives à la filiation ................................................ 693 430. La contestation d’état 431. Les possibilités restreintes de désaveu 431.1 La réclamation d’état 432. La responsabilité éventuelle du conjoint de fait II. L’absence de filiation entre l’enfant et l’auteur de l’apport ............... 697 A. Le principe ................................................................................ 697 433. L’impossibilité d’établir la filiation : la protection du projet parental B. L’exception ................................................................................ 697 434. La revendication exceptionnelle de la paternité Section 3. L’accès aux renseignements nominatifs ............................ 701 435. Le principe de la confidentialité 436. L’exception au principe 436.1 Conclusion CHAPITRE III – LA FILIATION ADOPTIVE ........................................... 710 437. Nature et évolution de l’adoption Section 1. Les conditions de fond de l’adoption ............................... 712 438. Les principes directeurs I. L’intérêt de l’enfant ......................................................................... 713 439. L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits A. Le consentement de l’enfant à son adoption .............................. 714 440. L’obtention du consentement 441. L’impact du refus 1053 LA FAMILLE B. L’adaptation de l’enfant à sa famille adoptive ............................. 715 442. Le défaut d’adaptation : un empêchement à l’adoption II. Les parties à l’adoption ................................................................... 715 A. Les personnes pouvant adopter .................................................. 716 443. La souplesse de la loi B. Les personnes pouvant être adoptées.......................................... 717 444. Les enfants mineurs, mais aussi les majeurs III. L’admissibilité de l’enfant à l’adoption ............................................ 719 A. L’enfant confié pour adoption.................................................... 719 1. La nécessité du consentement des titulaires de l’autorité parentale .............................................................................. 719 445. Qui doit consentir ? 446. Les formalités du consentement 447. Le retrait du consentement 2. La portée du consentement .................................................. 725 448. L’objet du consentement 449. L’effet du consentement B. L’enfant déclaré admissible à l’adoption ..................................... 728 1. Les enfants pouvant être déclarés admissibles à l’adoption .... 728 450. L’enfant né de parents inconnus 451. L’enfant orphelin 452. L’enfant né de parents indignes 453. L’enfant abandonné 2. Les personnes pouvant demander au tribunal de déclarer un enfant admissible à l’adoption ......................................... 739 454. Les titulaires de ce droit 455. L’intérêt requis et la procédure 456. L’effet de la demande Section 2. Le processus judiciaire ...................................................... 742 457. Les deux étapes I. La première étape : l’ordonnance de placement................................ 742 458. L’objet de l’ordonnance 459. Le moment de l’ordonnance 460. Les effets de l’ordonnance 461. La rétractation et la révocation de l’ordonnance 462. La procédure II. L’étape finale : le jugement d’adoption............................................. 747 463. Le moment du jugement d’adoption 464. La condition au jugement d’adoption 465. L’effet du décès de l’un des adoptants 466. La procédure 467. La modification du registre 1054 TABLE DES MATIÈRES Section 3. Les règles particulières à l’adoption internationale ......... 749 468. Le besoin d’une législation particulière I. L’adoption internationale d’un enfant résidant habituellement dans un état partie à la convention .................................................. 751 469. La mise en œuvre de la Convention de La Haye A. Un objectif de protection........................................................... 751 470. Le rôle subsidiaire de l’adoption internationale 471. La prévention du trafic d’enfants B. Un cadre de coopération............................................................ 754 472. Les formalités antérieures à l’adoption 473. L’adoption de l’enfant 1. L’adoption dans l’État d’origine............................................ 756 2. L’adoption prononcée au Québec ......................................... 757 C. Le défi de l’harmonisation des systèmes ..................................... 758 474. Les problèmes posés par l’absence de reconnaissance de l’adoption « simple » en droit québécois II. L’adoption hors convention............................................................. 760 475. La procédure exigée Section 4. Les effets de l’adoption ..................................................... 763 I. La création d’un nouveau lien de filiation ....................................... 763 476. Une famille nouvelle : moment de la prise d’effet 477. Les relations de l’enfant adoptif avec sa nouvelle famille 478. Les relations de l’enfant adoptif avec sa famille d’origine II. Le caractère confidentiel des dossiers d’adoption ............................. 766 479. La consultation des dossiers 480. Les antécédents de l’enfant 481. La quête des origines 482. La transmission des renseignements médicaux TITRE II – LES EFFETS DE LA PARENTÉ 483. Plan CHAPITRE INTRODUCTIF – LES EFFETS GÉNÉRAUX DE LA PARENTÉ .... 771 484. L’importance des effets de la parenté 485. L’absence d’effet particulier de l’alliance CHAPITRE PREMIER – L’OBLIGATION ALIMENTAIRE............................. 773 486. Définition 1055 LA FAMILLE Section 1. Les conditions de l’obligation alimentaire ....................... 774 486.1 Observations générales I. Une situation de famille .................................................................. 775 487. La parenté par le sang 488. La parenté adoptive II. Une situation de fortune ................................................................. 778 489. Les besoins du créancier 490. Les moyens du débiteur 491. Le cas de l’enfant majeur aux études 491.1 L’ingratitude et le droit alimentaire Section 2. L’objet de l’obligation alimentaire .................................... 790 492. Le montant de la dette alimentaire 493. La variabilité de la dette alimentaire Section 3. Les caractères de l’obligation alimentaire ......................... 797 494. Elle est d’ordre public 495. Elle est une obligation personnelle 496. Elle est une obligation simultanée 497. Est-elle une obligation solidaire ? 498. Les aliments s’arréragent-ils ? Section 4. L’exécution de l’obligation alimentaire ............................ 803 499. Les problèmes de perception 500. Le champ d’application de la Loi assurant le paiement des pensions alimentaires 501. Les cas d’exemption 502. Le fonctionnement général du système 503. L’exécution forcée Section 5. La survie de l’obligation alimentaire : un aperçu de la question...................................................................................... 813 504. Le principe 505. Les titulaires du droit 506. La forme de la contribution 507. La détermination du montant de la contribution CHAPITRE II – L’AUTORITÉ PARENTALE ............................................ 823 508. Quelques observations préliminaires 509. L’évolution historique 510. Quelques notions sur le système de tutelle Section 1. L’attribution de l’autorité parentale ................................. 829 I. Les enfants soumis à l’autorité parentale.......................................... 829 511. L’enfant mineur non émancipé II. Les parents titulaires de l’autorité parentale ..................................... 831 1056 TABLE DES MATIÈRES A. La situation normale.................................................................. 831 512. Le droit et l’exercice du droit B. Des situations particulières ........................................................ 832 513. L’exercice du droit par un seul des parents 514. Le cas de mésentente relative à l’exercice de l’autorité 515. Le cas des parents adoptifs Section 2. Les attributs de l’autorité parentale .................................. 838 I. Les droits et les devoirs des parents.................................................. 838 516. Observations générales A. La situation normale : une alliance de droits et de devoirs .......... 839 517. Devoirs d’entretien et d’éducation 518. Droit de garde 519. Droit de surveillance B. Une situation particulière : le démembrement causé par l’ordonnance de garde.......................................................... 843 1. Le critère d’obtention de la garde ......................................... 843 520. L’intérêt de l’enfant 2. Les modalités de l’ordonnance de garde et ses effets sur l’autorité parentale.......................................................... 853 521. La garde accordée à un tiers 522. La garde accordée à l’un des parents 523. La garde partagée entre les parents II. La déchéance de l’autorité parentale ................................................ 866 A. La nature de la déchéance .......................................................... 866 524. La déchéance et le retrait de certains attributs de l’autorité parentale B. Les motifs de déchéance ............................................................ 868 525. Le motif grave 526. L’intérêt de l’enfant C. Les effets de la déchéance........................................................... 872 527. La perte de l’autorité parentale 528. L’alternative : la perte d’un attribut de l’autorité parentale ou de son exercice 529. Le caractère réversible de la déchéance D. La procédure ............................................................................. 876 530. Règles CONCLUSION ................................................................................... 879 TABLE DE LA LÉGISLATION ............................................................... 881 TABLE DE LA JURISPRUDENCE........................................................... 905 BIBLIOGRAPHIE................................................................................ 983 INDEX............................................................................................ 1021 1057