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Avis de confidentialité

Notre Avis de confidentialité comprend tous les renseignements essentiels concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits à cet égard.

 

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 8 avril 2024. Vous pouvez consulter l'Avis de confidentialité précédent ici.

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

1. Portée et mises à jour du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (notamment les services de paiement), produits et outils eBay (collectivement appelés les « Services »), fournis par eBay Inc. ou ses sociétés affiliées (eBay Inc. et les sociétés directement ou indirectement contrôlées par eBay sont appelées les « Sociétés affiliées d'eBay »). Le présent Avis de confidentialité s'applique, quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, notamment au moyen d'appareils et d'applications mobiles. Pour obtenir d'autres informations propres à une région ou à un pays, veuillez consulter la section 12. Déclarations de confidentialité régionales et nationales ci-dessous.

En savoir plus

Le présent Avis de confidentialité s'applique également lorsqu'il y est fait référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis de confidentialité à la section Messages de Mon eBay ou par courriel.

 
Controller

2. Responsable de la protection des données

La Société affiliée d'eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services.

2.1 Utilisation des Services (à l'exception des services de paiement pour vendeurs)

En fonction de la région où vous vous trouvez, une des Sociétés affiliées d'eBay suivantes est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services (à l'exception des services de paiement pour vendeurs). Votre région de résidence est déterminée en fonction de l'adresse fournie lors de votre inscription (à titre de membre) ou de votre emplacement (lorsque vous n'êtes pas inscrit) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limitée, 240, rue Richmond Ouest, 2e étage, bureau 02-100, Toronto (Ontario) M5V 1V6 Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 1 Raffles Quay, #18- 00, Singapour 048583
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez ou dans laquelle vos paiements sont traités, les Sociétés affiliées d'eBay suivantes sont responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles en rapport avec la prestation de services de paiement à votre égard en tant que vendeur :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Espace économique européen/Suisse : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  • R.-U. : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB  E2L 2A9, Canada
  • Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie
  • Pour tous les autres pays : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis

Conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement, vos données personnelles peuvent être traitées par une ou plusieurs de ces entités en fonction de votre région et du site Web d'eBay sur lequel un utilisateur a conclu une transaction avec vous.

 
Data protection officer and contact

3.  Responsable de la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé dans divers pays des administrateurs de la sécurité des données qui assurent la protection de vos données personnelles. Vous trouverez la liste des responsables de la protection des données – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de confidentialité – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes mondiales en matière de confidentialité (consultez la section 6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay sous la section 6. Transferts transfrontaliers de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez contacter, en tout temps, l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section 2. Responsable de la protection des données ci-dessus). Ces dispositions s'appliquent que nous ayons désigné ou non un responsable de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de confidentialité – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, créez un nouveau compte eBay, nous fournissez des renseignements au moyen d'un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour des renseignements dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Nous collectons également des données personnelles issues d'autres sources (notamment des Sociétés affiliées d'eBay Inc., des agences ou bureaux d'évaluation du crédit ou encore des courtiers en données).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte eBay

  • Données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos adresses courriel, votre nom d'utilisateur ou votre numéro d'identification fiscale, fournies lors de la création de votre compte eBay ou à une date ultérieure.
  • Si vous utilisez nos Services en tant que vendeur, les autres données d'identification, comme une pièce d'identité officielle (p. ex., le numéro de sécurité sociale), la date de naissance, les numéros d'identification fiscale (p. ex., le numéro individuel d'identification de TVA), les numéros d'enregistrement d'entreprises, les documents d'identification et les informations contenues sur vos pièces d'identité, les égoportraits et autres informations (p. ex., le numéro de compte bancaire) communiquées lors de l'utilisation de nos services de paiement et autres services en tant que vendeur.
  • Données relatives aux enchères, aux achats ou aux ventes fournies dans le cadre d'une transaction.
  • Contenu partagé avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte, détails concernant les transactions et les modes de paiement).
  • Renseignements d'expédition, de facturation et autres renseignements que vous avez fournis, ainsi que l'information requise pour le dédouanement (p. ex., les numéros d'identification fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur l'expédition (comme les numéros d'expédition et les informations de suivi) lorsque l'expédition est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre pays de résidence, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Lorsque vous soumettez un rapport à eBay : données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom et votre adresse courriel, et les informations supplémentaires fournies avec votre rapport.
  • Vous pourriez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté, à des sessions de clavardage ou à des sondages, soumettez des demandes, ouvrez un litige, contactez le Service à la clientèle et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • Autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la loi applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous recueillons.

4.2 Données personnelles recueillies automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous créez un compte eBay

  • Données générées dans le cadre de vos transactions (p. ex., relativement aux enchères, aux achats, aux ventes, aux frais) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, comme le montant, l'heure et le lieu des transactions, ainsi que les modes de paiement et les modes de versement.
  • Données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay (p. ex., vos numéros de comptes eBay, votre devise préférée, lorsque vous ajoutez des objets à votre panier ou à la liste Objets à suivre, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, lorsque vous suivez des utilisateurs ou lorsque vous demandez d'utiliser les services de tiers pour les paiements ou autres).
  • Données relatives à toutes les autres interactions avec nos Services, à vos préférences en matière de publicité et à vos communications avec nous.
  • Données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et, avec votre permission, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Certaines métadonnées enregistrant les paramètres de votre appareil photo incluses dans les photos d'objets que vous chargez lors de la mise en vente.
  • Données sur l'ordinateur et la connexion, comme les statistiques relatives à l'utilisation de nos Services, les renseignements sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, l'URL de référence, l'information sur la publicité, votre adresse IP, vos temps d'accès, y compris les pages auxquelles vous accédez dans nos Services, vos paramètres de langue et les renseignements de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide des fichiers témoins et des technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires pour recueillir des données dans le cadre de nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Données sur les pages visitées, le temps d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos courriels.
  • Données sur vos activités et les interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données sur les publicités qui vous sont proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que certaines actions que vous pourriez effectuer, comme un clic sur une publicité ou un achat.
  • Le segment ou la catégorie de l'utilisateur, par exemple une femme, entre 20 et 49 ans, intéressée par les chaussures de sport.
  • Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et réglages, identifiant de l'appareil ou identifiant d'appareil unique, identifiant publicitaire, code d'appareil unique, et données relatives aux fichiers témoins (p. ex., identifiant du fichier témoin).
  • Adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède à nos Services.
  • Les données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et, avec votre permission, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur les options qui s'offrent à vous, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires.

4.4 Données personnelles d'autres sources

Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (p. ex., listes de sanctions publiques) ou accessibles en ligne par tous
  • Données issues d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., rapports ou vérifications de solvabilité, confirmation d'identité, données de modèles de risque et de définition de limites de crédit). Pour obtenir d'autres informations propres à une région ou à un pays, consultez l'article 12. Déclarations de confidentialité régionales et nationales ci-dessous
  • Données issues des fournisseurs de données (p. ex., données de connaissance du client ou de vérification d'identité, données démographiques, données ciblées en fonction des intérêts et données relatives à la publicité en ligne)
  • En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou d'autres sources concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable

Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont divulguées par des tiers, nous prenons les mesures qui s'imposent pour vérifier que ces tierces parties sont légalement autorisées à nous divulguer vos données personnelles. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire des Sociétés affiliées d'eBay.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous permettons d'utiliser les services à authentification unique d'autres fournisseurs (p. ex., Google, Facebook ou Apple) avec lesquels vous avez déjà un compte pour créer un compte eBay ou associer votre compte eBay. Lorsque vous autorisez la connexion avec le service à authentification unique, vous pouvez définir les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès.
  • Nous vous permettons de partager des données personnelles sur les réseaux sociaux (p. ex., Facebook) ou d'associer votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent automatiquement nous donner accès à certaines données personnelles enregistrées à votre sujet (p. ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, les renseignements sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché dans le plugiciel d'un réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins et conformément à divers fondements juridiques nous le permettant. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour assurer la prestation de nos Services et améliorer ces derniers; vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web; vous contacter concernant votre compte eBay et nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées; et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur de telles activités. Nous partageons aussi vos renseignements à ces fins avec des tiers, notamment des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. De plus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux Sociétés affiliées d'eBay afin d'exécuter le contrat qui nous lie à vous en vertu des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, s'il y a lieu.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique de ce traitement ou de cette transmission :

5.1. Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services, ainsi que pour l'exécution de la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
  • Fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (notamment l'affichage et la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, s'il y a lieu, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite, p. ex. en fournissant votre adresse de renvoi pour qu'un acheteur vous renvoie un objet); vous montrer l'historique de vos transactions et de vos évaluations; fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion de compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel qu'ils sont décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
  • Fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  • Offrir le soutien à la clientèle général, notamment résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification poussée sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, et ce, dans les limites de la législation en vigueur.
  • Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
  • Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres Sociétés affiliées d'eBay ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux Sociétés affiliées d'eBay, ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay sous la section 6. Transferts transfrontaliers de données ci-dessous).
  • Organiser les événements auxquels vous vous inscrivez (y compris la gestion du processus d'inscription et l'envoi de renseignements nécessaires dans le cadre de l'événement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autres utilisateurs eBay
  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes, partenaires d'authentification, partenaires de service de stockage physique, entreprises d'expédition (p. ex., DHL, UPS, etc.) et agences d'événements
  • Organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris les douanes et les autorités fiscales)
  • Fournisseurs de services de paiement
  • Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Participer à des enquêtes et à des procédures (notamment des actions en justice) menées par les pouvoirs publics ou les organismes gouvernementaux, plus particulièrement afin de détecter des actes illégaux, d'enquêter sur cesdits actes et d'engager des poursuites judiciaires contre de tels actes.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (notamment se conformer aux exigences de signalement de ces activités). Par activités illégales, on entend entre autres la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes, la violence à l'égard des enfants et les violations de la législation sur les sanctions.
  • Répondre à des demandes d'informations de tiers en vertu des droits à l'information que la loi leur confère (p. ex., en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, d'un piratage ou de toute autre activité illégale).
  • Se conformer aux exigences relatives à la collecte, à la vérification, à la divulgation d'informations et à la production de rapports ainsi qu'à d'autres exigences en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
  • Se conformer aux exigences d'accès aux données en vertu des lois sur les services de paiements (p. ex., la Directive sur les services de paiement de l'Union européenne) en tant que fournisseur de services de paiement.
  • Garantir la sécurité de nos Services.
  • Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris autorités fiscales et financières), organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, notamment des participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT.
  • Fournisseurs de services tiers
  • Autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données en vertu des lois sur les services de paiement et avec votre autorisation dans chaque cas.
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Autres utilisateurs eBay

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer aux enquêtes et aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, dans les limites de la législation en vigueur, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
  • Protéger les intérêts légitimes des tiers (notamment les participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, notamment l'examen de ces litiges, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes. Dans de tels cas, nous divulguerons seulement les informations que nous jugeons nécessaires, dans la mesure permise par les lois applicables, comme le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au tiers. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le tiers afin de garantir la confidentialité des données.
  • Prévenir, détecter, limiter et étudier les cas de fraude, les crimes et préjudices financiers, la violation de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, notamment l'évaluation des risques correspondants (p. ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils de bureau à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et la mise en œuvre de mesures correspondantes (p. ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction sous-jacente), sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Vérifier que les signalements soumis à eBay (notamment les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants.
  • Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (y compris les messages du système de clavardage et les courriels envoyés aux adresses courriel anonymes d'eBay) afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, y compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Fournir aux utilisateurs des fonctionnalités qui facilitent ou simplifient le traitement des transactions (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison, mise à jour des informations de paiement enregistrées de temps à autre en fonction des données fournies par votre banque ou d'autres fournisseurs de services de paiement) ou qui leur permettent d'obtenir des renseignements supplémentaires sur leurs transactions (p. ex., calcul des émissions de CO₂ associées aux achats effectués sur eBay).
  • Analyser et améliorer les Services des Sociétés affiliées d'eBay, par exemple, en examinant les données d'utilisation du site ou l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, notamment dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Dans les limites de la législation en vigueur, sans votre consentement, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay). Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien contenu dans le bas du courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
  • Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Offrir des programmes de partenariat et de remise ainsi que d'autres initiatives marketing comarquées (p. ex., garanties sur les produits, offres de financement des vendeurs ou cartes de crédit comarquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou une société émettrice de carte de crédit tiers), ou en favoriser l'offre, dans la mesure où la loi applicable le permet.
  • Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des Sociétés affiliées d'eBay ou des fournisseurs de services de paiement.
  • Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.
  • Permettre aux Sociétés affiliées d'eBay de se conformer aux obligations légales auxquelles elles sont soumises, notamment en ce qui a trait à la collecte, à la vérification, à la divulgation d'informations et à la production de rapports ainsi qu'à d'autres exigences en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
  • Respecter une obligation légale imminente.
  • Pour les utilisateurs aux États-Unis : enquêter sur les litiges avec les utilisateurs concernés et en communiquer les résultats (p. ex., partager des informations relatives à l'enquête d'eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec le membre qui a signalé ladite violation).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres utilisateurs eBay
  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Participants du programme VeRo d'eBay, participants du programme PROACT et autres tiers dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'actes de délinquance dans le secteur du commerce de détail, d'objets volés, d'un piratage ou de toute autre activité illégale
  • Fournisseurs de services de paiement
  • Partenaires tiers en vue de proposer des occasions de financement commercial
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, services de vérification de données, prestataires d'évaluation des risques et agences de recouvrement (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité, ou renseignements que nous utilisons pour vérifier votre identité, évaluer les risques, établir les limites de crédit ou recouvrer des créances)
  • Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs au sein de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme cela est expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
  • Établir des communications avec vous par courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone, y compris des communications provenant des Sociétés affiliées d'eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable. Il nous arrive d'engager des parties tierces pour envoyer des messages marketing en notre nom.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit et de compte) pour les transactions futures.
  • Fournir un service à authentification unique vous permettant d'utiliser vos informations de connexion à eBay pour vous inscrire ou vous connecter à des services tiers.
  • Pour les vendeurs : traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, et conformément à nos obligations de connaissance du client et aux exigences similaires en matière de conformité.
  • Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes
  • Tiers qui utilisent notre service à authentification unique (avec votre autorisation dans chaque cas spécifique)
  • Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, comme cela est indiqué sur notre page Publicité et préférences associées.

5.6 Partage de données entre les Sociétés affiliées d'eBay

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres Sociétés affiliées d'eBay. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres Sociétés affiliées d'eBay, plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres Sociétés affiliées d'eBay aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres Sociétés affiliées d'eBay ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Espace économique européen et en Suisse, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

  • Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
  • Auditeurs et autres conseillers professionnels

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6. Transferts transfrontaliers de données

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés à l'extérieur de votre territoire ou ont des bureaux dans des territoires où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre territoire. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

En savoir plus

6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay

La transmission de données personnelles entre les différentes Sociétés affiliées d'eBay (p. ex., pour permettre les transactions transfrontalières ou à d'autres fins légalement autorisées) repose sur nos principes internationaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles d'entreprise contraignantes), ou sur d'autres mesures de sécurité appropriées (p. ex., clauses standards de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne [2021/914/EU]). Conformément à nos Règles d'entreprise contraignantes, les Sociétés affiliées d'eBay s'engagent à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos règles d'entreprise contraignantes et nos principes de protection des données à l'échelle mondiale, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

6.2 Autres transferts de données (de l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous pourrions transférer vos données personnelles à des destinataires (voir la section 5. Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires) pouvant être situés n'importe où dans le monde. Nous transférerons vos données personnelles de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, uniquement après avoir pris les mesures de sécurité appropriées ou en vertu des lois applicables. Les pays tiers qui offrent un niveau adéquat de protection des données d'après la Commission européenne sont actuellement les suivants : Andorre, Argentine, Canada (pour les entreprises couvertes par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), Corée du Sud, Suisse (pour les transferts en dehors de l'EEE), Îles Féroé, Guernesey, État d'Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis (Data Privacy Framework) et Uruguay. Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par exemple, en concluant des contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (p. ex., clauses standard de protection des données [2021/914/EU]) avec les destinataires ou en appliquant d'autres mesures prévues par la loi. De plus amples informations sur les mesures que nous prenons sont disponibles sur demande. Nous réétudions régulièrement les mesures prises pour évaluer les exigences découlant des nouvelles orientations réglementaires et de la jurisprudence.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de conservation et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis de confidentialité (consultez la section 5. Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles, conformément à notre Règlement sur la conservation et la suppression des données, ou nous prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que nous ne soyons légalement contraints ou autorisés à conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex., à des fins juridiques, fiscales, comptables ou de vérification, ou dans le but de détecter et prévenir toute activité frauduleuse ou illégale sur eBay). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (p. ex. pour les contrats, les notifications et les courriers commerciaux). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous restreignons le traitement de vos données au lieu de les supprimer (p. ex., en limitant l'accès à ces données). Ce principe s'applique plus particulièrement aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l'exécution du contrat, la revendication de droits ou la défense lors de réclamations fondées en droit, ou lorsqu'une telle conservation est autrement requise ou autorisée par la loi. Dans de tels cas, la durée de la restriction du traitement dépend des périodes de prescription ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées une fois les périodes de prescription ou de conservation pertinentes écoulées.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos lignes directrices régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis par nos soins et les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la loi nationale applicable. Les facteurs suivants influencent habituellement la période de conservation :

  • Données nécessaires pour la prestation de nos Services
    Il s'agit notamment de l'exécution de l'accord conclu avec vous, du maintien et de l'amélioration de la performance de nos produits, du maintien de la sécurité de nos systèmes et de la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées selon cette règle générale.
  • Traitement des données personnelles sur la base du consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base du consentement (y compris le consentement à une conservation prolongée), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles et autres obligations similaires
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des conflits juridiques en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des courriers commerciaux peuvent être soumises à des obligations de conservation réglementaires en fonction de la loi nationale applicable.
 
Rights as a data subject

8.  Droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, et de restreindre leur traitement ainsi que leur portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles en tout temps. Ainsi, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, lorsque cela est possible, la période de conservation prévue pour les données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette période, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles ainsi que vous opposer à un tel traitement, le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (si elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès ne devrait pas porter atteinte aux droits ou aux libertés d'autrui. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles incomplètes, notamment en soumettant une déclaration complémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données personnelles vous concernant sous certaines conditions (p. ex., lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été traitées ou lorsqu'elles ne sont plus requises pour des motifs légitimes impérieux, comme la détection/prévention d'une fraude), à moins que le traitement soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des motifs d'intérêt public ou à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations fondées en droit. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où
    • vous remettez en cause l'exactitude des données;
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles;
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de la protection des données (« Droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable de la protection des données.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cette disposition s'applique également au profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles dans un tel but commercial, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée à l'aide de la page Nous contacter du Centre de confidentialité. Vous pouvez également contacter l'équipe eBay chargée de la protection des données personnelles ou le responsable du traitement de vos données personnelles en tout temps (pour en savoir plus, consultez la section 2. Responsable de la protection des données ci-dessus). Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires dans notre Centre de confidentialité.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (p. ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons appliquer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels), conformément aux dispositions légales en vigueur, ou refuser de traiter la demande.

Gestion de vos préférences de communication

Si vous souhaitez modifier vos préférences de communication eBay (y compris les communications marketing), vous pouvez le faire en tout temps au moyen de votre compte dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien au bas du courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins et de technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

 
Cookies & similar technologies

9.  Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires (que nous appellerons collectivement les « fichiers témoins ») pour vous offrir une expérience utilisateur de meilleure qualité, plus rapide et plus sûre ou pour vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires ainsi que sur les options qui s'offrent à vous, consultez notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins.

En savoir plus

Les fichiers témoins et autres technologies similaires utilisées dans le cadre de nos Services ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires techniquement à la prestation de nos Services.
  • Ils nous aident à optimiser nos Services d'un point de vue technique (p. ex., pour la surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (p. ex., en enregistrant la taille de la police et les données saisies dans les formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires qui demeurent sur votre appareil aussi longtemps que votre navigateur est actif (fichiers témoins de session) ainsi que des fichiers témoins et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (fichiers témoins persistants). Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à nos fichiers témoins et à nos technologies similaires.

Vos options en matière de fichiers témoins et de technologies similaires

Veuillez consulter notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins pour en savoir plus et pour connaître vos options en ce qui concerne les fichiers témoins et les technologies similaires. Sinon, accédez directement à Publicité et préférences associées – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (utilisateurs de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni) ou à AdChoice – Préférences de publicité eBay – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (tous les utilisateurs) pour gérer vos préférences.

Vous êtes également libre de désactiver l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires si votre appareil permet de le faire. Vous pouvez gérer les paramètres en matière de fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Vous trouverez des renseignements sur les fichiers témoins publicitaires de tiers (et les technologies similaires) et sur la façon d'empêcher leur utilisation sur les sites Web suivants :

Si vous décidez de ne pas autoriser des tiers à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de fichiers témoins (et de technologies similaires), cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela signifie simplement que ces publicités ne seront pas personnalisées à l'aide de fichiers témoins ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous avons notamment recours à des services de sécurité réseau et au chiffrement des données, ainsi qu'à des restrictions d'accès physique à nos centres de données et au contrôle d'accès logique aux données et aux systèmes. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace dédié à la Sécurité  – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 

11.  Autres renseignements importants concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires importantes sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis vente, les recherches, les thèmes et les vendeurs que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Ainsi, si vous utilisez un nom d'utilisateur qui permet de vous identifier, les autres utilisateurs peuvent être en mesure de repérer vos activités sur eBay.

Afin d'aider à protéger vos données personnelles, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou bancaires, au besoin, pour faciliter les transactions et obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel (anonyme) et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone pour prendre contact avant de conclure une transaction (p. ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à un acheteur qui souhaiterait lui poser des questions sur un objet mis en vente). Dans ce cas, les vendeurs n'ont pas le droit d'utiliser le numéro de téléphone des acheteurs à d'autres fins (p. ex., effectuer des transactions en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de marketing).

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur (ou qu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons les données personnelles de l'autre utilisateur (comme son nom, son nom d'utilisateur, son adresse courriel (anonyme), ses coordonnées, ses informations concernant l'expédition et la facturation ou son adresse de renvoi). Vous êtes responsable, indépendamment de nous, de ces données et du traitement que vous en faites après les avoir reçues, et vous devez notamment respecter les limites définies dans cet Avis de confidentialité et dans nos Conditions d'utilisation.

À moins que vous agissiez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement de données dans votre propre avis de confidentialité et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas satisfaire aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur effacement.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres Services offerts sur eBay (p. ex., expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui appartiennent ces données. L'utilisation des données personnelles auxquelles vous accédez à toute autre fin, comme l'ajout à une liste de publipostage sans consentement exprès des autres utilisateurs, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la façon dont nous traitons les données personnelles, en vertu de notre Avis de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (y compris les messages du système de clavardage et les courriels envoyés aux adresses courriel anonymes) nous parviennent d'abord, puis nous les transmettons à leurs destinataires. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l'attention sont vérifiés manuellement par notre Service à la clientèle. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (notamment de nos règles et règlements), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de restreindre les privilèges d'achat et de vente de votre compte eBay, voire de bloquer ce dernier.

Il s'agit là de protéger nos intérêts légitimes, par exemple, assurer la protection contre les activités frauduleuses ou suspectes (pourriel, virus, hameçonnage ou autres activités illégales) ou mettre en œuvre nos Conditions d'utilisation ainsi que nos autres règles et règlements (p. ex., contenu illégal et interdit), notamment appliquer l'interdiction des achats et des ventes en dehors d'eBay.

Utilisation de l'intelligence artificielle ou d'outils d'IA

Nous pouvons utiliser l'intelligence artificielle ou des outils et produits d'IA pour améliorer nos Services, vous proposer des fonctionnalités nouvelles ou améliorées ainsi qu'une expérience personnalisée et sur mesure, vous offrir un service à la clientèle amélioré et favoriser la détection de fraudes.

Êtes-vous dans l'obligation de nous fournir vos données personnelles?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (p. ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires dans le cadre des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement ou pour respecter des obligations légales. Par exemple, en vertu des Conditions d'utilisation des modes de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, notamment le nom légal, la date de naissance, le numéro d'identification fiscale ou le numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions nous conformer à nos obligations légales de connaissance du client. Tel que cela est indiqué dans notre Avis de confidentialité et nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, nous pouvons transmettre ces informations à d'autres Sociétés affiliées d'eBay pour faciliter les transactions et à des fournisseurs de services, notamment des sociétés de traitement des paiements et des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit. Bien que la transmission de toute autre donnée personnelle (p. ex., l'adresse et les informations d'expédition) soit volontaire, elle peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, notamment les données sur les enchères, les achats et les ventes afin de conclure une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos services n'ont pas été conçus pour être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Mener des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

 

12. Déclarations de confidentialité régionales et nationales

Pour obtenir des informations régionales supplémentaires pour les résidents de certains États des États-Unis, y compris la Californie, veuillez consulter notre communiqué sur la protection de la vie privée à l'échelle nationale – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Pour les vendeurs aux États-Unis (notamment dans les États suivants : Californie, Nevada, Dakota du Nord et Vermont), veuillez consulter l'Avis sur les données personnelles d'eBay Commerce Inc. Pour obtenir des informations régionales supplémentaires pour des régions ou des pays particuliers, entre autres le Brésil, la Chine continentale et le Royaume-Uni, veuillez consulter notre communiqué sur la protection de la vie privée à l'échelle régionale – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Version précédente

*En cas d'une divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise des présentes, la version anglaise a préséance.

Avis de confidentialité précédent (en vigueur du 24 mars 2023 au 7 avril 2024)

1. Portée et mises à jour du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité s'applique à votre utilisation de ce site Web et de l'ensemble des applications, services (notamment les services de paiement), produits et outils eBay (collectivement appelés les « Services »), fournis par eBay Inc. ou ses sociétés affiliées (eBay Inc. et les sociétés directement ou indirectement contrôlées par eBay sont appelées les « Sociétés affiliées d'eBay »). Le présent Avis de confidentialité s'applique, quelle que soit la manière dont vous utilisez ces Services ou y accédez, notamment au moyen d'appareils et d'applications mobiles. Pour obtenir d'autres informations régionales, veuillez consulter la section 12. Déclarations de confidentialité régionales et nationales ci-dessous.

En savoir plus

Le présent Avis de confidentialité s'applique également lorsqu'il y est fait référence à l'aide d'un lien ou d'une manière similaire, par exemple sur les sites Web de partenaires proposant des Services d'eBay.

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité à tout moment en publiant sur ce site Web la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé de toute modification importante apportée au présent Avis de confidentialité à la section Messages de Mon eBay ou par courriel.

 
Controller

2. Responsable de la protection des données

La Société affiliée d'eBay responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services dépend de l'utilisation que vous faites de nos Services. 

2.1 Utilisation des Services (à l'exception des services de paiement pour vendeurs)

En fonction de la région où vous vous trouvez, une des Sociétés affiliées d'eBay suivantes est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prestation des Services (à l'exception des services de paiement pour vendeurs) :

  • États-Unis : eBay Inc., 2025 Hamilton Avenue, San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Canada : eBay Canada Limitée, 240, rue Richmond Ouest, 2e étage, bureau 02-100, Toronto (Ontario) M5V 1V6 Canada
  • Union européenne : eBay GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, 14532 Kleinmachnow, Allemagne
  • Royaume-Uni : eBay (UK) Limited, 1 More London Place, London, SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Inde : eBay Singapore Services Private Limited, 1 Raffles Quay, #18- 00, Singapour 048583
  • Pour tous les autres pays : eBay Marketplaces GmbH, Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse

2.2 Utilisation des services de paiement pour les vendeurs

En fonction de la région où vous vous trouvez ou dans laquelle vos paiements sont traités, les Sociétés affiliées d'eBay suivantes sont responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles en rapport avec la prestation de services de paiement pour vendeurs :

  • États-Unis : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis
  • Espace économique européen/Suisse : eBay S.à r.l., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
  • R.-U. : eBay Commerce UK Ltd., 1 More London Place, London SE1 2AF, Royaume-Uni
  • Canada : eBay Commerce Canada Limited, 44 Chipman Hill, Suite 1000, Saint John NB  E2L 2A9, Canada
  • Australie : eBay Commerce Australia Pty. Ltd., Level 18, 1 York Street, Sydney NSW 2000, Australie
  • Singapour : eBay Commerce Singapore Private Limited, 1 Raffles Quay, #18-00, Singapour 048583, Singapour
  • Pour tous les autres pays : eBay Commerce Inc., 2065 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125, États-Unis

Conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement, vos données personnelles peuvent être traitées par une ou plusieurs de ces entités en fonction de votre région et du site Web d'eBay sur lequel un utilisateur a conclu une transaction avec vous.

 
Data protection officer and contact

3.  Responsable de la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé dans divers pays des administrateurs de la sécurité des données qui assurent la protection de vos données personnelles. Vous trouverez la liste des responsables de la protection des données – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de confidentialité – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Par ailleurs, si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent Avis de confidentialité, nos normes mondiales en matière de confidentialité (consultez la section 6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous) ou nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez contacter, en tout temps, l'équipe chargée du respect de la vie privée d'eBay ou le responsable du traitement de vos données personnelles (pour en savoir plus, consultez la section 2. Responsable de la protection des données ci-dessus). Ces dispositions s'appliquent que nous ayons désigné ou non un responsable de la protection des données dans votre pays. Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet dans notre Centre de confidentialité – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 
What personal data we collect and process

4.  Données personnelles que nous recueillons et traitons

 

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos Services, créez un nouveau compte eBay, nous fournissez des renseignements au moyen d'un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour des renseignements dans votre compte eBay, participez à des discussions de la communauté en ligne ou interagissez avec nous de toute autre façon. Nous collectons également des données personnelles issues d'autres sources (telles que des Sociétés affiliées d'eBay, des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit, ou fournisseurs de données).

En savoir plus

Nous recueillons les informations personnelles suivantes :

4.1 Données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte eBay

  • Données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos adresses courriel, votre nom d'utilisateur ou votre numéro d'identification fiscale, fournies lors de la création de votre compte eBay ou à une date ultérieure.
  • Si vous utilisez nos Services en tant que vendeur, les autres données d'identification, comme une pièce d'identité officielle (p. ex., le numéro de sécurité sociale), la date de naissance, les numéros d'identification fiscale (p. ex., le numéro individuel d'identification de TVA), les documents d'identification et les informations contenues sur vos pièces d'identité, les égoportraits et autres informations (p. ex., le numéro de compte bancaire) communiquées lors de l'utilisation de nos services de paiement et autres services en tant que vendeur.
  • Données relatives aux enchères, aux achats ou aux ventes fournies dans le cadre d'une transaction.
  • Contenu partagé avec d'autres utilisateurs au moyen de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, consultez la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie sous la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit ou de compte, détails concernant les transactions et les modes de paiement).
  • Renseignements d'expédition, de facturation et autres renseignements que vous avez fournis, ainsi que l'information requise pour le dédouanement (p. ex., les numéros d'identification fiscale ou autres numéros d'identification) et d'autres informations pertinentes sur l'expédition (comme les numéros d'expédition et les informations de suivi) lorsque l'expédition est effectuée à l'aide de l'un de nos programmes.
  • Dans certains cas : votre âge, votre sexe, votre pays de naissance, votre nationalité, votre pays de résidence, votre statut professionnel, votre état civil, vos centres d'intérêt et vos préférences.
  • Lorsque vous soumettez un rapport à eBay : données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom et votre adresse courriel, et les informations supplémentaires fournies avec votre rapport.
  • Vous pourriez également nous fournir d'autres informations lorsque vous remplissez un formulaire Web, mettez à jour ou ajoutez des informations dans votre compte eBay, participez à des discussions avec la communauté, à des sessions de clavardage ou à des sondages, soumettez des demandes, ouvrez un litige, contactez le Service à la clientèle et consentez à ce que l'appel soit enregistré ou nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
  • Autres données que nous sommes tenus de collecter et de traiter, ou autorisés à le faire, conformément à la loi applicable pour vous authentifier ou vous identifier, ou pour vérifier les informations que nous recueillons.

4.2 Données personnelles recueillies automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous créez un compte eBay

  • Données générées dans le cadre de vos transactions (p. ex., relativement aux enchères, aux achats, aux ventes, aux frais) ou liées à votre compte eBay à la suite d'une transaction à laquelle vous participez, comme le montant, l'heure et le lieu des transactions, ainsi que les modes de paiement et les modes de versement.
  • Données générées par vos autres actions lorsque vous utilisez nos Services et qui sont liées à votre compte eBay (p. ex., vos numéros de comptes eBay, votre devise préférée, lorsque vous ajoutez des objets à votre panier ou à la liste Objets à suivre, lorsque vous enregistrez des vendeurs, des recherches ou des centres d'intérêt, lorsque vous suivez des utilisateurs ou lorsque vous demandez d'utiliser les services de tiers pour les paiements ou autres).
  • Données relatives à toutes les autres interactions avec nos Services, à vos préférences en matière de publicité et à vos communications avec nous.
  • Données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et, avec votre permission, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Certaines métadonnées enregistrant les paramètres de votre appareil photo incluses dans les photos d'objets que vous chargez lors de la mise en vente.
  • Données sur l'ordinateur et la connexion, comme les statistiques relatives à l'utilisation de nos Services, les renseignements sur le trafic de données vers et depuis des sites Web, l'URL de référence, l'information sur la publicité, votre adresse IP, vos temps d'accès, y compris les pages auxquelles vous accédez dans nos Services, vos paramètres de langue et les renseignements de votre journal Web.

4.3 Données personnelles recueillies à l'aide des fichiers témoins et des technologies similaires

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires pour recueillir des données dans le cadre de nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez lorsque vous avez recours à nos Services. Les données recueillies incluent les informations suivantes liées à l'utilisation et à l'appareil :

  • Données sur les pages visitées, le temps d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre de l'utilisation de nos Services, ainsi que dans le contenu de nos publicités et de nos courriels.
  • Données sur vos activités et les interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données sur les publicités qui vous sont proposées, leur fréquence d'affichage, le moment et l'endroit où elles ont été affichées, ainsi que certaines actions que vous pourriez effectuer, comme un clic sur une publicité ou un achat.
  • Le segment ou la catégorie de l'utilisateur, par exemple une femme, entre 20 et 49 ans, intéressée par les chaussures de sport.
  • Modèle ou type d'appareil, système d'exploitation et version, type de navigateur et réglages, identifiant de l'appareil ou identifiant d'appareil unique, identifiant publicitaire, code d'appareil unique, et données relatives aux fichiers témoins (p. ex., identifiant du fichier témoin).
  • Adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède à nos Services.
  • Les données de localisation, notamment les données de localisation générales (p. ex., l'adresse IP) et, avec votre permission, les données de localisation précises de votre appareil mobile. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.

Pour en savoir plus sur notre utilisation de ces technologies et sur les options qui s'offrent à vous, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires.

4.4 Données personnelles d'autres sources

Nous recueillons également vos données personnelles auprès d'autres sources et de tiers dans la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut notamment les données suivantes :

  • Données provenant de sources publiques (p. ex., listes de sanctions publiques)
  • Données issues d'agences ou de bureaux d'évaluation du crédit (p. ex., rapports ou vérifications de solvabilité, confirmation d'identité, données de modèles de risque et de définition de limites de crédit)
  • Données issues des fournisseurs de données (p. ex., données de connaissance du client ou de vérification d'identité, données démographiques, données ciblées en fonction des intérêts et données relatives à la publicité en ligne)
  • En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs : données provenant de sources gouvernementales ou d'autres sources concernant des condamnations antérieures du vendeur, dans la mesure autorisée par la loi applicable

Nous combinons ou associons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous avec les informations de ces autres sources. Lorsque des données personnelles nous sont divulguées par des tiers, nous prenons les mesures qui s'imposent pour vérifier que ces tierces parties sont légalement autorisées à nous divulguer vos données personnelles. Nous recevons également un accès à vos données personnelles par l'intermédiaire des Sociétés affiliées d'eBay.

4.5 Données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

  • Nous vous permettons d'utiliser les services à authentification unique d'autres fournisseurs (p. ex., Google, Facebook ou Apple) avec lesquels vous avez déjà un compte pour créer un compte eBay ou associer votre compte eBay. Lorsque vous autorisez la connexion avec le service à authentification unique, vous pouvez définir les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès.
  • Nous vous permettons de partager des données personnelles sur les réseaux sociaux (p. ex., Facebook) ou d'associer votre compte eBay à un réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent automatiquement nous donner accès à certaines données personnelles enregistrées à votre sujet (p. ex., le contenu que vous avez consulté ou aimé, les renseignements sur les publicités qui vous ont été proposées ou sur lesquelles vous avez cliqué, etc.). Vous pouvez déterminer les données personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès dans les paramètres de confidentialité de chaque réseau social.
  • Nous pouvons également utiliser des plugiciels ou d'autres technologies provenant de différents réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien affiché dans le plugiciel d'un réseau social, vous vous connectez volontairement à ce réseau social.
 
Purposes and legal basis for data processing and categories of recipients

5.  Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins et conformément à divers fondements juridiques nous le permettant. Par exemple, nous traitons vos données personnelles pour assurer la prestation de nos Services et améliorer ces derniers; vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web; vous contacter concernant votre compte eBay et nos Services; vous offrir un service à la clientèle; vous proposer des publicités et des communications marketing personnalisées; et détecter, prévenir et limiter les activités frauduleuses ou illégales, ou enquêter sur de telles activités. Nous partageons aussi vos renseignements à ces fins avec des tiers, notamment des fournisseurs de services qui agissent en notre nom. De plus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux Sociétés affiliées d'eBay afin d'exécuter le contrat qui nous lie à vous en vertu des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, s'il y a lieu.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique de ce traitement ou de cette transmission :

5.1 Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
  • Fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (notamment la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, s'il y a lieu, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite, p. ex. en fournissant votre adresse de renvoi pour qu'un acheteur vous renvoie un article); vous montrer l'historique de vos transactions et de vos évaluations; fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion de compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel qu'ils sont décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
  • Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
  • Fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
  • Offrir le soutien à la clientèle général, notamment résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification poussée sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, et ce, dans les limites de la législation en vigueur.
  • Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
  • Appliquer nos Conditions d'utilisation, nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
  • Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres Sociétés affiliées d'eBay ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux Sociétés affiliées d'eBay, ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autres utilisateurs eBay
  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes, partenaires d'authentification, partenaires de services de stockage physique et transporteurs (comme DHL, UPS, etc.)
  • Organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris les douanes et les autorités fiscales)
  • Fournisseurs de services de paiement
  • Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Participer à des enquêtes et à des procédures (notamment des actions en justice) menées par les pouvoirs publics ou les organismes gouvernementaux, plus particulièrement afin de détecter des actes illégaux, d'enquêter sur cesdits actes et d'engager des poursuites judiciaires contre de tels actes.
  • Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (notamment se conformer aux exigences de signalement de ces activités). Par activités illégales, on entend entre autres la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes, la violence à l'égard des enfants et les violations de la législation sur les sanctions.
  • Répondre à des demandes d'informations de tiers en vertu des droits à l'information que la loi leur confère (p. ex., en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, d'un piratage ou de toute autre activité illégale).
  • Se conformer aux exigences relatives à la collecte, à la vérification et à la divulgation d'informations ainsi qu'aux exigences de signalement en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
  • Se conformer aux exigences d'accès aux données en vertu des lois sur les services de paiements (p. ex., la Directive sur les services de paiement de l'Union européenne) en tant que fournisseur de services de paiement.
  • Garantir la sécurité de nos Services.
  • Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris autorités fiscales et financières), organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
  • Tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, notamment des participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT.
  • Fournisseurs de services tiers
  • Autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données en vertu des lois sur les services de paiement et avec votre autorisation dans chaque cas.
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
  • Sociétés affiliées d'eBay

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

  • Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • Participer aux enquêtes et aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, dans les limites de la législation en vigueur, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
  • Protéger les intérêts légitimes des tiers (notamment les participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, notamment l'examen de ces litiges, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes. Dans de tels cas, nous divulguerons seulement les informations que nous jugeons nécessaires, dans la mesure permise par les lois applicables, comme le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au tiers. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le tiers afin de garantir la confidentialité des données.
  • Prévenir, détecter, limiter et étudier les cas de fraude, les crimes et préjudices financiers, la violation de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, notamment l'évaluation des risques correspondants (p. ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils de bureau à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et la mise en œuvre de mesures correspondantes (p. ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction sous-jacente), sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Vérifier que les signalements soumis à eBay (notamment les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants.
  • Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
  • Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
  • Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (y compris les messages du système de clavardage et les courriels envoyés aux adresses courriel anonymes d'eBay) afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, y compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
  • Fournir aux utilisateurs de fonctions qui rendent le traitement des transactions plus facile ou plus pratique (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison).
  • Analyser et améliorer les Services des Sociétés affiliées d'eBay, par exemple, en examinant les données d'utilisation du site ou l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, notamment dans le cadre du développement de produits.
  • Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
  • Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
  • Dans les limites de la législation en vigueur, sans votre consentement, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay). Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien contenu dans le bas du courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
  • Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
  • Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
  • Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
  • Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
  • Offrir des programmes de partenariat et de remise ainsi que d'autres initiatives marketing comarquées (p. ex., garanties sur les produits, offres de financement des vendeurs ou cartes de crédit comarquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou une société émettrice de carte de crédit tiers), ou en favoriser l'offre, dans la mesure où la loi applicable le permet.
  • Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des Sociétés affiliées d'eBay ou des fournisseurs de services de paiement.
  • Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
  • Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.
  • Permettre aux Sociétés affiliées d'eBay de se conformer aux obligations légales auxquelles elles sont soumises relativement notamment, à la collecte, à la vérification, à la divulgation d'informations et à la production de rapports en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
  • Respecter une obligation légale imminente.
  • Pour les utilisateurs aux États-Unis : enquêter sur les litiges avec les utilisateurs concernés et en communiquer les résultats (p. ex., partager des informations relatives à l'enquête d'eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec le membre qui a signalé ladite violation).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes
  • Autres utilisateurs eBay
  • Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
  • Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
  • Participants du programme VeRo d'eBay, participants du programme PROACT et autres tiers dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'actes de délinquance dans le secteur du commerce de détail, d'objets volés, d'un piratage ou de toute autre activité illégale
  • Fournisseurs de services de paiement
  • Partenaires tiers en vue de proposer des occasions de financement commercial
  • Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, services de vérification de données, prestataires d'évaluation des risques et agences de recouvrement (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité, ou renseignements que nous utilisons pour vérifier votre identité, évaluer les risques, établir les limites de crédit ou recouvrer des créances)
  • Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour les utilisateurs au sein de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme cela est expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
  • Établir des communications avec vous par courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone, y compris des communications provenant des Sociétés affiliées d'eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable. Il nous arrive d'engager des parties tierces pour envoyer des messages marketing en notre nom.
  • Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
  • Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit et de compte) pour les transactions futures.
  • Fournir un service à authentification unique vous permettant d'utiliser vos informations de connexion à eBay pour vous inscrire ou vous connecter à des services tiers.
  • Pour les vendeurs : traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, et conformément à nos obligations de connaissance du client et aux exigences similaires en matière de conformité.
  • Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

  • Sociétés affiliées d'eBay
  • Fournisseurs de services externes
  • Tiers qui utilisent notre service à authentification unique (avec votre autorisation dans chaque cas spécifique)
  • Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
  • Partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, comme cela est indiqué sur notre page Publicité et préférences associées.

5.6 Partage de données entre les Sociétés affiliées d'eBay

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres Sociétés affiliées d'eBay. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres Sociétés affiliées d'eBay, plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres Sociétés affiliées d'eBay aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres Sociétés affiliées d'eBay ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Espace économique européen et en Suisse, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

  • Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
  • Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
  • Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
  • Auditeurs et autres conseillers professionnels

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous.

 
International Data Transfers

6.  Transferts internationaux de données

 

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés à l'extérieur de votre pays ou ont des bureaux dans des pays où la loi en matière de protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de votre pays. Lors du transfert de données personnelles à ces destinataires, nous prenons les mesures de sécurité appropriées.

En savoir plus

6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay

La transmission de données personnelles entre les différentes Sociétés affiliées d'eBay (p. ex., pour permettre les transactions transfrontalières ou à d'autres fins légalement autorisées) repose sur nos principes internationaux de protection des données, qui consistent en des règlements internes de protection des données contraignants (Règles d'entreprise contraignantes), ou sur d'autres mesures de sécurité appropriées (p. ex., clauses standards de protection des données publiées ou approuvées par la Commission européenne [2021/914/EU]). Conformément à nos Règles d'entreprise contraignantes, les Sociétés affiliées d'eBay s'engagent à protéger vos données personnelles et à respecter les obligations en matière de protection des données. Pour en savoir plus sur nos règles d'entreprise contraignantes et nos principes de protection des données à l'échelle mondiale, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

6.2 Autres transferts de données (de l'Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous pourrions transférer vos données personnelles à des destinataires (voir la section 5. Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires) pouvant être situés n'importe où dans le monde. Nous transférerons vos données personnelles de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays tiers, c'est-à-dire des pays en dehors de l'EEE, uniquement après avoir pris les mesures de sécurité appropriées ou en vertu des lois applicables. Les pays tiers qui offrent un niveau adéquat de protection des données d'après la Commission européenne sont actuellement les suivants : Andorre, Argentine, Canada (pour les entreprises couvertes par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), Corée du Sud, Suisse (pour les transferts en dehors de l'EEE), Îles Féroé, Guernesey, État d'Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Uruguay. Dans les autres cas, eBay fournit les mesures de protection nécessaires, par exemple, en concluant des contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (p. ex., clauses standard de protection des données [2021/914/EU]) avec les destinataires ou en appliquant d'autres mesures prévues par la loi. De plus amples informations sur les mesures que nous prenons sont disponibles sur demande. Nous réétudions régulièrement les mesures prises pour évaluer les exigences découlant des nouvelles orientations réglementaires et de la jurisprudence, p. ex., de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire C-311/18.

 
Storage duration and erasure

7.  Durée de conservation et effacement

 

Vos données personnelles sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données dans la mesure nécessaire aux finalités du traitement établies dans le présent Avis de confidentialité (consultez la section 5. Finalités et fondement juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour en savoir plus sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimerons vos données personnelles, conformément à notre Règlement sur la conservation et la suppression des données, ou nous prendrons des mesures pour anonymiser les données de manière appropriée, à moins que nous ne soyons légalement contraints ou autorisés à conserver vos données personnelles plus longtemps (p. ex., à des fins juridiques, fiscales, comptables ou de vérification, ou dans le but de détecter et prévenir toute activité frauduleuse ou illégale sur eBay). En Europe, les périodes de conservation sont généralement de 6 à 10 ans (p. ex. pour les contrats, les notifications et les courriers commerciaux). Dans la mesure requise ou autorisée par la loi, nous restreignons le traitement de vos données au lieu de les supprimer (p. ex., en limitant l'accès à ces données). Ce principe s'applique plus particulièrement aux cas où nous pouvons encore avoir besoin des données pour l'exécution du contrat, la revendication de droits ou la défense lors de réclamations fondées en droit, ou lorsqu'une telle conservation est autrement requise ou autorisée par la loi. Dans de tels cas, la durée de la restriction du traitement dépend des périodes de prescription ou de conservation réglementaires respectives. Les données seront supprimées une fois les périodes de prescription ou de conservation pertinentes écoulées.

En savoir plus

Les périodes de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentées dans nos lignes directrices régionales à ce sujet. La durée de conservation des données personnelles peut varier selon les Services fournis par nos soins et les obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la loi nationale applicable. Les facteurs suivants influencent habituellement la période de conservation :

  • Données nécessaires pour la prestation de nos Services
    Il s'agit notamment de l'exécution de l'accord conclu avec vous, du maintien et de l'amélioration de la performance de nos produits, du maintien de la sécurité de nos systèmes et de la tenue des documents professionnels et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont déterminées selon cette règle générale.
  • Traitement des données personnelles sur la base du consentement
    Si nous traitons des données personnelles sur la base du consentement (y compris le consentement à une conservation prolongée), nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
  • Obligations réglementaires, contractuelles et autres obligations similaires
    Nous pouvons être tenus de conserver vos données, par exemple, conformément à des lois ou injonctions officielles. Nous pouvons également être amenés à conserver des données personnelles liées à des conflits juridiques en cours ou futurs. Les données personnelles contenues dans des contrats, des notifications et des courriers commerciaux peuvent être soumises à des obligations de conservation réglementaires en fonction de la loi nationale applicable.
 
Rights as a data subject

8.  Droits en tant que personne concernée

 

Sous réserve des restrictions possibles prévues par la loi nationale, en tant que personne concernée, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, et de restreindre leur traitement ainsi que leur portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer au traitement que nous faisons de vos données personnelles sur la base d'intérêts légitimes. Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

En savoir plus

Vos droits en détail :

  • Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement au traitement que nous faisons de vos données personnelles en tout temps. Ainsi, nous ne pourrons plus traiter vos données personnelles sur la base de ce consentement par la suite. Le retrait du consentement n'a aucune incidence sur la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
  • Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées, lorsque cela est possible, la période de conservation prévue pour les données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette période, le droit de demander la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles ainsi que vous opposer à un tel traitement, le droit de soumettre une réclamation à une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible concernant la source des données personnelles (si elles ne sont pas recueillies auprès de vous), l'existence d'un processus de prise de décision automatisé, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes à ce sujet. Votre droit d'accès ne devrait pas porter atteinte aux droits ou aux libertés d'autrui. Votre droit d'accès peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter vos données personnelles incomplètes, notamment en soumettant une déclaration complémentaire.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part l'effacement des données personnelles vous concernant sous certaines conditions (p. ex., lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été traitées ou lorsqu'elles ne sont plus requises pour des motifs légitimes impérieux, comme la détection/prévention d'une fraude), à moins que le traitement soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des motifs d'intérêt public ou à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de réclamations fondées en droit. Le droit à l'effacement peut être limité par la loi nationale.
  • Vous avez le droit d'obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où
    • vous remettez en cause l'exactitude des données;
    • le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement des données personnelles;
    • nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ou
    • vous vous êtes opposé au traitement.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ainsi que de transmettre ces données à un autre responsable de la protection des données (« Droit à la portabilité des données »).
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège social du responsable de la protection des données.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. Cette disposition s'applique également au profilage. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles dans un tel but commercial, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée à l'aide de la page Nous contacter du Centre de confidentialité. Vous pouvez également contacter l'équipe eBay chargée de la protection des données personnelles ou le responsable du traitement de vos données personnelles en tout temps (pour en savoir plus, consultez la section 2. Responsable de la protection des données ci-dessus). Vous trouverez tous les renseignements ainsi que toutes les coordonnées nécessaires dans notre Centre de confidentialité.

L'exercice des droits des personnes concernées ci-dessus (p. ex., le droit d'accès ou à l'effacement) est généralement gratuit. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons appliquer des frais appropriés (correspondant au maximum à nos coûts réels), conformément aux dispositions légales en vigueur, ou refuser de traiter la demande.

Gestion de vos préférences de communication

Si vous souhaitez modifier vos préférences de communication eBay (y compris les communications marketing), vous pouvez le faire en tout temps au moyen de votre compte dans Mon eBay, sous Préférences de communication. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien au bas du courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de fichiers témoins et de technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

 
Cookies & similar technologies

9.  Fichiers témoins et technologies similaires

 

Lorsque vous utilisez nos Services, des tiers autorisés et nous-mêmes utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires (que nous appellerons collectivement les « fichiers témoins ») pour vous offrir une expérience utilisateur de meilleure qualité, plus rapide et plus sûre ou pour vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires ainsi que sur les options qui s'offrent à vous, consultez notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins.

En savoir plus

Les fichiers témoins et autres technologies similaires utilisées dans le cadre de nos Services ont différentes fonctions :

  • Ils peuvent être nécessaires techniquement à la prestation de nos Services.
  • Ils nous aident à optimiser nos Services d'un point de vue technique (p. ex., pour la surveillance des messages d'erreur et des temps de chargement).
  • Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (p. ex., en enregistrant la taille de la police et les données saisies dans les formulaires).
  • Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des fichiers témoins et des technologies similaires qui demeurent sur votre appareil aussi longtemps que votre navigateur est actif (fichiers témoins de session) ainsi que des fichiers témoins et des technologies similaires qui restent sur votre appareil plus longtemps (fichiers témoins persistants). Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé à nos fichiers témoins et à nos technologies similaires.

Vos options en matière de fichiers témoins et de technologies similaires

Veuillez consulter notre Avis sur l'utilisation des fichiers témoins pour en savoir plus et pour connaître vos options en ce qui concerne les fichiers témoins et les technologies similaires. Sinon, accédez directement à Publicité et préférences associées – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (utilisateurs de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni) ou à AdChoice – Préférences de publicité eBay – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet (tous les utilisateurs) pour gérer vos préférences.

Vous êtes également libre de désactiver l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires si votre appareil permet de le faire. Vous pouvez gérer les paramètres en matière de fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Vous trouverez des renseignements sur les fichiers témoins publicitaires de tiers (et les technologies similaires) et sur la façon d'empêcher leur utilisation sur les sites Web suivants :

Si vous décidez de ne pas autoriser des tiers à traiter vos données personnelles à des fins publicitaires à l'aide de fichiers témoins (et de technologies similaires), cela ne veut pas nécessairement dire qu'aucune publicité ne vous sera proposée. Cela signifie simplement que ces publicités ne seront pas personnalisées à l'aide de fichiers témoins ou de technologies similaires.

 
Data security

10.  Sécurité des données

 

Nous protégeons vos données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et administratives afin de réduire les risques de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification non autorisées. À cette fin, nous avons notamment recours à des services de sécurité réseau et au chiffrement des données, ainsi qu'à des restrictions d'accès physique à nos centres de données et au contrôle d'accès logique aux données et aux systèmes. Pour en savoir plus sur la sécurité des données, consultez notre Espace dédié à la Sécurité  – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

 

11.  Autres renseignements importants concernant la protection des données

Cette section contient des informations supplémentaires importantes sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos Services, notamment si vous êtes tenu de fournir des données personnelles.

En savoir plus

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données personnelles sur nos sites ou applications?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur eBay ou que vous leur divulguez. Par exemple, les autres utilisateurs peuvent voir vos enchères, vos achats, les objets que vous avez mis vente, les recherches, les thèmes et les vendeurs que vous avez enregistrés, vos Boutiques, votre profil d'évaluation, vos notes d'évaluation, vos avis sur les produits et les commentaires associés. D'autres utilisateurs peuvent également voir l'information que vous choisissez de partager dans votre profil.

Lorsque vous utilisez nos services, il se peut que votre nom d'utilisateur public soit affiché publiquement et associé à toutes vos activités publiques sur eBay. Les avis envoyés aux autres utilisateurs au sujet d'activités suspectes ou de violations des avis sur nos sites peuvent faire référence à un nom d'utilisateur public et à des objets en particulier. Ainsi, si vous utilisez un nom d'utilisateur qui permet de vous identifier, les autres utilisateurs peuvent être en mesure de repérer vos activités sur eBay.

Afin d'aider à protéger vos données personnelles, nous n'autorisons qu'un accès limité aux coordonnées des autres utilisateurs et à leurs informations d'expédition ou bancaires, au besoin, pour faciliter les transactions et obtenir les paiements. Toutefois, lorsque des utilisateurs participent à une transaction, ils ont accès au nom, au nom d'utilisateur, à l'adresse de courriel (anonyme) et aux coordonnées ou autres informations d'expédition des parties de la transaction. Par exemple, nous pouvons autoriser les utilisateurs à échanger leurs numéros de téléphone pour prendre contact avant de conclure une transaction (p. ex., un vendeur peut choisir de communiquer son numéro de téléphone à un acheteur qui souhaiterait lui poser des questions sur un objet mis en vente). Dans ce cas, les vendeurs n'ont pas le droit d'utiliser le numéro de téléphone des acheteurs à d'autres fins (p. ex., effectuer des transactions en dehors d'eBay ou ajouter l'acheteur à une liste de marketing).

Vos responsabilités à l'égard des informations relatives aux transactions que vous recevez d'eBay

Lorsque vous concluez une transaction avec un autre utilisateur (ou qu'une transaction a été annulée, a échoué ou a été invalidée par la suite), nous vous fournissons les données personnelles de l'autre utilisateur (comme son nom, son nom d'utilisateur, son adresse courriel (anonyme), ses coordonnées, ses informations concernant l'expédition et la facturation ou son adresse de renvoi). Vous êtes responsable, indépendamment de nous, de ces données et du traitement que vous en faites après les avoir reçues, et vous devez notamment respecter les limites définies dans cet Avis de confidentialité et dans nos Conditions d'utilisation.

À moins que vous agissiez à des fins exclusivement privées, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement de données dans votre propre avis de confidentialité et de respecter la vie privée des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez dans tous les cas satisfaire aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, protéger les droits des autres utilisateurs, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données personnelles que vous avez recueillies et de demander leur effacement.

Vous pouvez utiliser les données personnelles auxquelles vous accédez uniquement pour les activités liées aux transactions sur eBay, ou pour d'autres Services offerts sur eBay (p. ex., expédition, plaintes relatives à la fraude et communications entre membres), et à des fins explicitement autorisées par l'utilisateur à qui appartiennent ces données. L'utilisation des données personnelles auxquelles vous accédez à toute autre fin, comme l'ajout à une liste de publipostage sans consentement exprès des autres utilisateurs, constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.

Données personnelles concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée d'une quelconque autre manière par la loi. Vous devez informer l'autre personne de la façon dont nous traitons les données personnelles, en vertu de notre Avis de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (y compris les messages du système de clavardage et les courriels envoyés aux adresses courriel anonymes) nous parviennent d'abord, puis nous les transmettons à leurs destinataires. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l'attention sont vérifiés manuellement par notre Service à la clientèle. En cas de violation de nos Conditions d'utilisation (notamment de nos règles et règlements), nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de restreindre les privilèges d'achat et de vente de votre compte eBay, voire de bloquer ce dernier.

Il s'agit là de protéger nos intérêts légitimes, par exemple, assurer la protection contre les activités frauduleuses ou suspectes (pourriel, virus, hameçonnage ou autres activités illégales) ou mettre en œuvre nos Conditions d'utilisation ainsi que nos autres règles et règlements (p. ex., contenu illégal et interdit), notamment appliquer l'interdiction des achats et des ventes en dehors d'eBay.

Êtes-vous dans l'obligation de nous fournir vos données personnelles?

Certaines données personnelles que vous nous fournissez (p. ex., les données qui nous permettent de vous identifier) sont obligatoires dans le cadre des Conditions d'utilisation et des Conditions d'utilisation des modes de paiement. Par exemple, en vertu des Conditions d'utilisation des modes de paiement, vous devez nous fournir certaines informations d'identification, notamment le nom légal, la date de naissance, le numéro d'identification fiscale ou le numéro de sécurité sociale, afin que nous puissions nous conformer à nos obligations légales de connaissance du client. Tel que cela est indiqué dans notre Avis de confidentialité et nos Conditions d'utilisation des modes de paiement, nous pouvons transmettre ces informations à d'autres Sociétés affiliées d'eBay pour faciliter les transactions et à des fournisseurs de services, notamment des sociétés de traitement des paiements et des agences ou des bureaux d'évaluation du crédit. Bien que la transmission de toute autre donnée personnelle (p. ex., l'adresse et les informations d'expédition) soit volontaire, elle peut s'avérer nécessaire pour utiliser nos Services, notamment les données sur les enchères, les achats et les ventes afin de conclure une transaction.

Vie privée des mineurs

Nos services n'ont pas été conçus pour être utilisés par des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles auprès d'utilisateurs considérés comme mineurs par la loi nationale applicable. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous ouvrez une session de votre compte dans nos services, nous vous donnons le choix de garder la session ouverte pendant un certain temps. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de refuser. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur sur lequel vous avez ouvert une session, serez en mesure d'afficher et de consulter la plupart des éléments de votre compte et d'effectuer certaines actions précises durant la période où la session est ouverte, et ce, sans autorisation supplémentaire. Les actions et activités de compte précises que vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur ou du navigateur pouvez effectuer comprennent ce qui suit :

  • Enchérir, acheter ou faire une offre sur un objet
  • Conclure une transaction ou ajouter des objets à votre panier
  • Acheter un objet grâce à la fonction de conclusion de la transaction accélérée de PayPal (si elle est activée sur votre compte)
  • Afficher l'en-tête des activités
  • Afficher la page Mon eBay
  • Afficher ou modifier la liste Objets à suivre ou les détails de la commande
  • Afficher la page de profil
  • Envoyer des messages entre membres
  • Mener des activités d'après-vente, comme laisser des commentaires, annuler des commandes, demander des renvois ou ouvrir des litiges

Si vous tentez de modifier votre mot de passe, votre nom d'utilisateur ou toute autre information de compte, ou si vous essayez d'effectuer toute autre activité de compte que celles indiquées ci-dessus, vous devrez peut-être saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session gardée ouverte en fermant la session ou en supprimant vos fichiers témoins. Si certains paramètres de confidentialité du navigateur sont activés, la simple fermeture du navigateur pourrait également mettre fin à votre session gardée ouverte. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, vous devriez fermer la session ou supprimer vos fichiers témoins lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services afin de protéger votre compte et vos données personnelles.

 

12. Déclarations de confidentialité régionales et nationales

Pour obtenir des informations régionales supplémentaires pour les résidents de certains États des États-Unis, y compris la Californie, veuillez consulter notre communiqué sur la protection de la vie privée à l'échelle nationale – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Pour les vendeurs aux États-Unis (notamment dans les États suivants : Californie, Nevada, Dakota du Nord et Vermont), veuillez consulter l'Avis sur les données personnelles d'eBay Commerce Inc. Pour obtenir des informations régionales supplémentaires pour des régions ou des pays particuliers, entre autres le Brésil et la Chine continentale, veuillez consulter notre communiqué sur la protection de la vie privée à l'échelle régionale – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

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