Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en oeuvre par Enedis.
L'objet du présent document est de décrire le référentiel des prescriptions d'Enedis en matière de constitution et de mise en oeuvre des Dispositifs de Comptage. Il a vocation à en informer les utilisateurs du Réseau Public de Distribution géré par Enedis et les différents acteurs du marché de l’électricité.
Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enedis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.
Ce document présente les règles de facturation par Enedis de l’opération de raccordement des installations de
production d'électricité relevant d'un Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies
Renouvelables (SRRRER) ou d'un volet géographique au Réseau Public de Distribution concédé à Enedis,
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Il reprend les mêmes termes que le barème de facturation des raccordements (Enedis-PRO-RAC_03E) dans un
document séparé en raison des modalités d’approbation différentes entre le cadre règlementaire dit «
branchement/extension » et le cadre dérogatoire des SRRRER.