Avis sur un projet de modification du Plan national de surveillance afin de rehausser la surveillance de la consommation de substances psychoactives (cannabis et opioïdes)
La Direction de la surveillance de l’état de santé du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a déposé auprès du Comité d’éthique de santé publique (CESP) un projet de modification du Plan national de surveillance (PNS) afin de rehausser la surveillance de la consommation de substances psychoactives (cannabis et opioïdes)1. Ce projet vise principalement à présenter et à proposer des indicateurs afin de permettre une meilleure surveillance des substances psychoactives (SPA). Il vise aussi à cerner certains des enjeux éthiques qui en découlent.
Le projet s’appuie sur le cadre conceptuel de la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants, adapté afin de rendre compte de déterminants et états de santé particulièrement pertinents aux SPA. Les ajouts au modèle conceptuel portent notamment sur l’utilisation des services de santé, les comportements et pratiques liés aux SPA et les problèmes liés à leur l’utilisation. Les indicateurs considérés dans le cadre du projet ont fait l’objet de travaux amorcés en 2018 à la suite de la légalisation du cannabis. La crise des opioïdes a nécessité des nouveaux travaux dont les résultats ont mené à l’élaboration du projet à l’étude.
Les indicateurs proposés seront analysés en fonction du statut socioéconomique et des caractéristiques démographiques de la population. Les responsables du projet soulignent aussi que d’autres éléments seront considérés dans le cadre de l’analyse, notamment le contexte politique et législatif, les milieux familial, de travail, scolaire et communautaire, ou encore la densité des points de vente du cannabis.
Les responsables du projet font part de plusieurs considérations éthiques liées au projet, notamment la tension entre la bienfaisance, d’une part, et la justice, d’autre part (c’est-à-dire, en lien avec la possible stigmatisation des personnes qui utilisent les SPA incluses dans le projet), et entre la fonction de protection, d’une part, et le respect de l’autonomie des personnes, d’autre part (c’est-à-dire que les données ainsi recueillies pourraient contribuer au contrôle des usagers de SPA). En ce qui a trait au risque de stigmatisation, les responsables notent qu’une attention particulière devra être accordée à la diffusion des données et à ses modalités. Les responsables soulignent enfin l’importance de la confidentialité et le respect de la vie privée des populations concernées. Les standards d’accès aux données de l’Infocentre de santé publique, avec les restrictions habituelles, seront appliqués.
1 Les informations contenues dans cette mise en contexte proviennent de la documentation fournie au CESP afin de produire son avis.
