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- In criminal law, the intoxication defense is a defense by which a defendant may claim diminished responsibility on the basis of substance intoxication. Where a crime requires a certain mental state (mens rea) to break the law, those under the influence of an intoxicating substance may be considered to have reduced liability for their actions. With regard to punishment, intoxication may be a mitigating factor that decreases a prison or jail sentence. Numerous factors affect the applicability of the defense. (en)
- En droit pénal canadien, la défense d'intoxication volontaire est un moyen de défense de qui permet de réduire la portée d'une infraction, selon le degré d'intoxication de l'accusé. Si l'accusé avait un niveau d'intoxication faible ou moyen, cela n'a aucun impact et ce n'est pas un moyen de défense. Si l'accusé avait un degré d'intoxication élevé, il peut transformer une infraction d'intention spécifique en infraction d'intention générale. En outre, cela ne peut pas être utilisé pour les infractions d'intention générale. Par exemple, le meurtre au premier degréest une infraction d'intention spécifique car cela exige l'intention mentale de tuer, tandis que l'homicide involontaire coupable est une infraction d'intention générale, car commettre ce crime n'est pas lié à une intention mentale précise. Donc une personne qui était fortement intoxiquée pourrait tenter de faire réduire une accusation de meurtre pour une accusation d'homicide involontaire coupable. Ou bien si l'individu est accusé d'avoir utilisé des explosifs dans l'intention de causer la mort , le degré d'intoxication élevé peut faire réduire cette infraction d'intention spécifique à une infraction moindre d'intention générale Si l'accusé avait un degré d'intoxication extrême, cela s'apparente à la défense d'automatisme ou d'aliénation mentale. La preuve de l'intoxication extrême est difficile à faire. D'après l'arrêt R. c. Daviault de la Cour suprême du Canada, l'accusé n'a pas la capacité d'accomplir l'acte voulu et condamner un accusé qui était extrêmement intoxiqué est une violation du principe de justice naturelle de la Charte canadienne des droits et libertés. (fr)
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- In criminal law, the intoxication defense is a defense by which a defendant may claim diminished responsibility on the basis of substance intoxication. Where a crime requires a certain mental state (mens rea) to break the law, those under the influence of an intoxicating substance may be considered to have reduced liability for their actions. With regard to punishment, intoxication may be a mitigating factor that decreases a prison or jail sentence. Numerous factors affect the applicability of the defense. (en)
- En droit pénal canadien, la défense d'intoxication volontaire est un moyen de défense de qui permet de réduire la portée d'une infraction, selon le degré d'intoxication de l'accusé. Si l'accusé avait un niveau d'intoxication faible ou moyen, cela n'a aucun impact et ce n'est pas un moyen de défense. (fr)
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- Défense d'intoxication volontaire (fr)
- Intoxication defense (en)
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