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- Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774. À première vue, il s'agissait d'une action privée en recouvrement de sommes versées à un agent fiscal, mais la décision fixait la principes de l'autorité constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, décidant entre autres qu'une telle autorité est absolue jusqu'à ce qu'une assemblée représentative soit accordée, moment auquel l'autorité de la Couronne est limitée. L'affaire a d'abord été entendue par le tribunal du maire et de la ville de Londres, lequel tribunal a rendu un verdict spécial et l'a renvoyé à la Cour du banc du roi, qui a ensuite entendu la demande sur une question de droit. La décision a porté sur la validité d'une taxe imposée à Grenade. Ce fut le déclencheur d'un examen de la situation constitutionnelle de la Grenade et d'une révision de la situation dans tous les territoires britanniques. La situation politique au moment du jugement était également intéressante ; c'était l'époque de la rébellion fiscale dans les colonies américaines (y compris les Antilles) et c'était en effet deux ans avant la déclaration d'indépendance américaine. Le jugement était donc susceptible de provoquer des troubles politiques. Le jugement de Lord Mansfield a regardé au-delà des faits étroits de l'affaire. Il passa en revue le droit applicable aux colonies britanniques en général et énonça une série de points importants de droit constitutionnel applicable aux possessions britanniques. (fr)
- Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774. À première vue, il s'agissait d'une action privée en recouvrement de sommes versées à un agent fiscal, mais la décision fixait la principes de l'autorité constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, décidant entre autres qu'une telle autorité est absolue jusqu'à ce qu'une assemblée représentative soit accordée, moment auquel l'autorité de la Couronne est limitée. L'affaire a d'abord été entendue par le tribunal du maire et de la ville de Londres, lequel tribunal a rendu un verdict spécial et l'a renvoyé à la Cour du banc du roi, qui a ensuite entendu la demande sur une question de droit. La décision a porté sur la validité d'une taxe imposée à Grenade. Ce fut le déclencheur d'un examen de la situation constitutionnelle de la Grenade et d'une révision de la situation dans tous les territoires britanniques. La situation politique au moment du jugement était également intéressante ; c'était l'époque de la rébellion fiscale dans les colonies américaines (y compris les Antilles) et c'était en effet deux ans avant la déclaration d'indépendance américaine. Le jugement était donc susceptible de provoquer des troubles politiques. Le jugement de Lord Mansfield a regardé au-delà des faits étroits de l'affaire. Il passa en revue le droit applicable aux colonies britanniques en général et énonça une série de points importants de droit constitutionnel applicable aux possessions britanniques. (fr)
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- Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774. À première vue, il s'agissait d'une action privée en recouvrement de sommes versées à un agent fiscal, mais la décision fixait la principes de l'autorité constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, décidant entre autres qu'une telle autorité est absolue jusqu'à ce qu'une assemblée représentative soit accordée, moment auquel l'autorité de la Couronne est limitée. (fr)
- Campbell v Hall est une affaire tranchée par la Cour du Banc du Roi en 1774. À première vue, il s'agissait d'une action privée en recouvrement de sommes versées à un agent fiscal, mais la décision fixait la principes de l'autorité constitutionnelle du roi dans une colonie britannique, décidant entre autres qu'une telle autorité est absolue jusqu'à ce qu'une assemblée représentative soit accordée, moment auquel l'autorité de la Couronne est limitée. (fr)
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- Campbell v Hall (fr)
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