This article sets out to inquire into the French Constitutional Council's approach when dealing w... more This article sets out to inquire into the French Constitutional Council's approach when dealing with immigration matters. It seeks to demonstrate how the Council's case law has endorsed, for the most part, the legislator's immigration policies, recognizing extensive police powers and striking down only the most excessive provisions of immigration laws. It is argued here that the Council's seemingly neutral methods of reasoning are in fact politically oriented instruments providing stable support for restrictive immigration policy preferences. An overall analysis of the Council's case law sheds critical light on the main methods of reasoning advanced by the Council to endorse immigration policies, even in their most recent restrictive trends. The Council has clearly opted in favor of stricter immigration control, deliberately rejecting a rights-based approach.
Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2020
Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internation... more Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques n’était restée, jusqu’à récemment, que largement hypothétique et prospective. Dans ce contexte, les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies adoptées le 24 octobre 2019 et publiées le 7 janvier 2020 viennent éclairer utilement le débat juridique. Dans ces constatations, le Comité rejette la communication individuelle de M. Ioane Teitiota, un ressortissant de la République des Kiribati qui aspirait à devenir le « premier réfugié climatique du monde » en Nouvelle-Zélande. Bien que l’instance onusienne refuse de donner droit à sa demande, elle établit néanmoins, de manière tout à fait inédite, que l’obligation de non-refoulement tirée de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est susceptible de s’appliquer aux personnes qui ont quitté leur pays pour des motifs liés aux effets néfastes du changement climatique. Face à cette affirmation forte, il importe de mesurer les apports véritables de la décision. Celle-ci présente plusieurs limites et n’épuise pas les questionnements autour de la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques.
Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît... more Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent de plus en plus enclins à accepter des dérogations aux droits des étrangers sur le fondement d’une situation considérée comme exceptionnelle. Préoccupante sur le plan des principes, cette évolution révèle en outre l’imaginaire des juges sur l’étranger, la communauté d’accueil et son éventuel devoir d’hospitalité.
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une ... more Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il entérine tant la réduction des garanties procédurales des étrangers que l'intensification de la lutte contre l'immigration irrégulière, rattachée à l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.
Revue des droits de l'homme - Actualité Droits-Libertés, 2018
Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulem... more Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulement sommaire de deux migrants au niveau de la barrière de Melilla. Pour la première fois, la Cour désavoue les pratiques espagnoles de contrôles aux frontières, en rejetant explicitement l’idée d’une « frontière opérationnelle » où les droits protégés par la Convention ne trouveraient guère à s’appliquer. Pour autant, cet arrêt ne signe pas nécessairement la fin des refoulements « à chaud » et la solution adoptée par la Cour s’avère plus limitée qu’un premier examen ne pouvait le laisser penser.
Mémoire de recherche de master 2 Droits de l’Homme – Université Paris-Nanterre – Année universita... more Mémoire de recherche de master 2 Droits de l’Homme – Université Paris-Nanterre – Année universitaire 2016-2017
(ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de aco... more (ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de acogida en Europa, esta persistió en el enfoque securitario.
Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas.
Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa.
(ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach.
The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies.
Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
Revue des droits de l'homme (Actualité Droits-Libertés), 2017
Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairemen... more Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement été marqué par les événements tragiques de l’année 2015 (attentats, flux importants de migrants vers l’Europe et situation humanitaire catastrophique en Syrie et en Irak, etc). Or, ces circonstances sont un terreau idéal au développement de toutes formes de xénophobie et à l’installation d’un climat de haine et de défiance envers autrui. D’où l’importance, pour l’Agence des droits fondamentaux, d’un juste équilibre entre sécurité et liberté, afin que les droits fondamentaux puissent continuer d’être garantis à tous. Dans cette perspective, le dispositif de protection des droits fondamentaux par le droit de l’Union européenne offre des virtualités conséquentes même si les défis sont nombreux, en particulier en matière de migrations.
"Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploi sont prohibées. Mais des deux côt... more "Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploi sont prohibées. Mais des deux côtés de l’Atlantique, des exceptions à ce principe sont admises s’agissant de la nationalité, avec des divergences entre les deux pays. Alors que la loi encadre strictement ces exceptions, d’autres discriminations apparaissent."
Article co-rédigé avec la professeure Marie Mercat-Bruns
(ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de aco... more (ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de acogida en Europa, esta persistió en el enfoque securitario. Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas. Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa. (ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach. The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies. Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
This article sets out to inquire into the French Constitutional Council's approach when dealing w... more This article sets out to inquire into the French Constitutional Council's approach when dealing with immigration matters. It seeks to demonstrate how the Council's case law has endorsed, for the most part, the legislator's immigration policies, recognizing extensive police powers and striking down only the most excessive provisions of immigration laws. It is argued here that the Council's seemingly neutral methods of reasoning are in fact politically oriented instruments providing stable support for restrictive immigration policy preferences. An overall analysis of the Council's case law sheds critical light on the main methods of reasoning advanced by the Council to endorse immigration policies, even in their most recent restrictive trends. The Council has clearly opted in favor of stricter immigration control, deliberately rejecting a rights-based approach.
Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2020
Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internation... more Malgré une littérature académique toujours plus abondante sur le sujet, la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques n’était restée, jusqu’à récemment, que largement hypothétique et prospective. Dans ce contexte, les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies adoptées le 24 octobre 2019 et publiées le 7 janvier 2020 viennent éclairer utilement le débat juridique. Dans ces constatations, le Comité rejette la communication individuelle de M. Ioane Teitiota, un ressortissant de la République des Kiribati qui aspirait à devenir le « premier réfugié climatique du monde » en Nouvelle-Zélande. Bien que l’instance onusienne refuse de donner droit à sa demande, elle établit néanmoins, de manière tout à fait inédite, que l’obligation de non-refoulement tirée de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est susceptible de s’appliquer aux personnes qui ont quitté leur pays pour des motifs liés aux effets néfastes du changement climatique. Face à cette affirmation forte, il importe de mesurer les apports véritables de la décision. Celle-ci présente plusieurs limites et n’épuise pas les questionnements autour de la protection internationale des migrants environnementaux et climatiques.
Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît... more Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal, les juges semblent de plus en plus enclins à accepter des dérogations aux droits des étrangers sur le fondement d’une situation considérée comme exceptionnelle. Préoccupante sur le plan des principes, cette évolution révèle en outre l’imaginaire des juges sur l’étranger, la communauté d’accueil et son éventuel devoir d’hospitalité.
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une ... more Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité des dispositions déférées de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Il entérine tant la réduction des garanties procédurales des étrangers que l'intensification de la lutte contre l'immigration irrégulière, rattachée à l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public.
Revue des droits de l'homme - Actualité Droits-Libertés, 2018
Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulem... more Le 3 octobre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Espagne pour le refoulement sommaire de deux migrants au niveau de la barrière de Melilla. Pour la première fois, la Cour désavoue les pratiques espagnoles de contrôles aux frontières, en rejetant explicitement l’idée d’une « frontière opérationnelle » où les droits protégés par la Convention ne trouveraient guère à s’appliquer. Pour autant, cet arrêt ne signe pas nécessairement la fin des refoulements « à chaud » et la solution adoptée par la Cour s’avère plus limitée qu’un premier examen ne pouvait le laisser penser.
Mémoire de recherche de master 2 Droits de l’Homme – Université Paris-Nanterre – Année universita... more Mémoire de recherche de master 2 Droits de l’Homme – Université Paris-Nanterre – Année universitaire 2016-2017
(ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de aco... more (ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de acogida en Europa, esta persistió en el enfoque securitario.
Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas.
Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa.
(ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach.
The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies.
Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
Revue des droits de l'homme (Actualité Droits-Libertés), 2017
Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairemen... more Le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a nécessairement été marqué par les événements tragiques de l’année 2015 (attentats, flux importants de migrants vers l’Europe et situation humanitaire catastrophique en Syrie et en Irak, etc). Or, ces circonstances sont un terreau idéal au développement de toutes formes de xénophobie et à l’installation d’un climat de haine et de défiance envers autrui. D’où l’importance, pour l’Agence des droits fondamentaux, d’un juste équilibre entre sécurité et liberté, afin que les droits fondamentaux puissent continuer d’être garantis à tous. Dans cette perspective, le dispositif de protection des droits fondamentaux par le droit de l’Union européenne offre des virtualités conséquentes même si les défis sont nombreux, en particulier en matière de migrations.
"Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploi sont prohibées. Mais des deux côt... more "Aux États-Unis comme en France, les discriminations à l’emploi sont prohibées. Mais des deux côtés de l’Atlantique, des exceptions à ce principe sont admises s’agissant de la nationalité, avec des divergences entre les deux pays. Alors que la loi encadre strictement ces exceptions, d’autres discriminations apparaissent."
Article co-rédigé avec la professeure Marie Mercat-Bruns
(ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de aco... more (ES) En 2015, frente al éxodo y a los naufragios de miles de personas en busca de un lugar de acogida en Europa, esta persistió en el enfoque securitario. Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas. Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa. (ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach. The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies. Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
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Articles by Louis Imbert
Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas.
Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa.
(ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach.
The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies.
Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
Article co-rédigé avec la professeure Marie Mercat-Bruns
Papers by Louis Imbert
Los dispositivos de bloqueo, tal como sus efectos sobre los migrantes, se reforzaron en las fronteras internas (Calais, Veintimilla, los Balcanes) y externas de la Unión Europea (UE) —ahora militarizadas (Operación Tritón de Frontex, EuronavforMed en el Mediterráneo, OTAN en el Mar Egeo, triple barrera a Ceuta y Melilla)—, pero también en los países de salida y de tránsito (Níger, Libia, Turquía), vía la externalización de sus políticas.
Lejos de toda solidaridad, y bajo el falaz pretexto de una «crisis migratoria», la UE intensificó su política represiva hacia los exiliados, en vigor desde hace más de 20 años, usando supuestas estrategias innovadoras (hotspots, reubicación) para proceder a la selección, al fichaje, al encierro y al retorno de los indeseables, contraviniendo a sus derechos y a las obligaciones internacionales de Europa.
(ENG) In 2015, as it faced the exodus and deaths at sea of thousands of people seeking a safe haven, Europe persisted in pursuing a security-oriented approach.
The measures aimed at preventing crossings, as well as their impact on migrants, were reinforced at internal (Calais, Ventimiglia, Balkans) and external borders, which are now militarized (Frontex-led Operation Triton, EuronavforMed in the Mediterranean Sea, NATO in the Aegean Sea, triple fence in Ceuta and Melilla). This trend can also be observed in countries of departure and transit (Niger, Libya, Turkey), to which Europe has externalized its policies.
Far from any solidarity and under the false pretense of a «migration crisis», the EU has intensified its more than 20-year-old repressive policy towards exiles, pretending to use innovative strategies such as «hotspots» and relocation to sort, track, detain and deport individuals deemed undesirable, in violation of their rights and of international obligations.
Article co-rédigé avec la professeure Marie Mercat-Bruns