Pierre Verjans

Comment s'articulent les grandes doctrines et idées politiques ? Quels sont les clivages qui constituent la toile de fond de la vie politique ? En quoi des auteurs anciens comme Machiavel ou La Boétie peuventils aider à comprendre l'exercice du pouvoir ? Plutôt que de présenter les doctrines politiques en familles idéologiques homogènes (libéralisme, socialisme, conservatisme), l'ouvrage met en évidence les éléments essentiels des principaux énoncés politiques, quelle que soit l'étiquette sous laquelle ils circulent. Un point de vue original sur les doctrines et idées politiques, à travers une approche structurale.

Dans les années 1970 et 1980, la question de l’appartenance linguistique de la commune de Fourons, peuplée de 4 000 habitants, a provoqué la chute de trois gouvernements (Verjans, 1993, 2007). Depuis près de vingt ans et jusqu’à aujourd’hui, la Belgique se déchire sur le sort de l’arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles – Hal – Vilvorde (BHV). Les partis flamands se montrent particulièrement offensifs sur ce chapitre dont la valeur symbolique est considérable mais la portée négligeable (les électeurs francophones en Flandre sont à peine 70 000, soit moins de 2 % de l’électorat flamand (Devos, 2008). Autrement dit, depuis cinquante ans, des questions symboliques mineures occupent une place de tout premier plan dans l’agenda politique et contribuent à minorer l’importance des dissensions, bien plus fondamentales, que suscite le budget de l’État et dont le règlement apparaît être la conséquence des compromis passés sur les enjeux symboliques.

En ce qui concerne le systeme belge et, par consequent, le systeme wallon, les etudes comparatives soulignent d’habitude, d’une part, la grande vulnerabilite economique de la Belgique, petite economie ouverte, et, d’autre part, sa faible capacite institutionnelle a s’ajuster aux differentes pressions. Cette faible capacite est souvent expliquee par l’absence d’accord entre les acteurs veto sur les causes des problemes et les solutions a y apporter ainsi que par les agendas contradictoires qui en resultent. En serait-il de meme pour les logiques de representation populaire ?

In tegenstelling tot Vlaanderen kent Franstalig België geen symmetrische regeringen. Op federaal niveau zit MR als enige Franstalige partij in de regering-Michel, maar op alle andere niveaus zit ze in de oppositie: in de Waalse regering-Magnette (PS-cdH), in de Franse Gemeenschapsregering-Demotte III (PS-cdH) en in de Brusselse Hoofdstedelijke Regering-Vervoort II (PS, FDF, cdH, Open Vld, sp.a, CD&V). Dat maakt de politieke puzzel in Franstalig België complex, wat op haar beurt de Linkse oppositie tegen de regering-Michel bemoeilijkt. Die oppositie voelt zich, bijna halfweg de legislatuur, erg machteloos tegen de zogenaamde kamikazeregering gedomineerd door drie Vlaamse partijen.

La création de la Belgique en 1830 est le fruit d’un compromis entre deux grandes tendances philosophiques : les catholiques conservateurs et les libéraux progressistes. La devise de la Belgique, « l’union fait la force » exprime cette nécessaire union entre les deux grands courants de l’époque afin de maintenir l’existence de ce pays qui venait de se séparer des Pays-Bas calvinistes trop autoritaristes à leurs yeux. Pour comprendre cette « union pour le redressement des griefs » déjà exprimée en 1828 mais alors respectueuse de l’ordre orangiste établi, il faut remonter à l’échec sanglant de la révolution brabançonne de 1789 où les partisans de l’ordre ancien et des privilèges locaux ont écrasé les partisans des idées modernes et des principes de liberté. L’opposition au calvinisme autoritaire et néerlandophone unit les deux tendances tant au niveau des élites qu’au niveau des bases politiques, le peuple, l’aristocratie et la bourgeoisie. L’unionisme sera maintenu comme ligne politique jusqu’au moment où le danger extérieur ne sera plus de mise avec la reconnaissance par le roi des Pays-Bas de l’indépendance de la Belgique. Durant la crise politique de 2007 à 2012, de nombreux commentateurs s’inquiétèrent de la disparition de la capacité des Belges d’arriver à des compromis. L’opposition de tous les partis francophones aux exigences de tous les partis néerlandophones de réaliser une profonde réforme de l’Etat précédée d’une division de la circonscription électorale autour de la capitale bloquait en effet, depuis les élections de juin 2007, toute possibilité de gouverner dans la durée. Les quatre grands partis francophones avaient répondu « qu’ils n’étaient demandeurs de rien » aux exigences néerlandophones. Il fallut les élections anticipées de 2010 et la fatigue d’un pays menacé par les agences de notation de se voir déclassé dans sa crédibilité à rembourser ses dettes, pour obliger les partis à accepter de faire des concessions substantielles aux points de vue de la partie opposée. Là aussi, les bases avaient accepté le compromis considéré comme indispensable pour la survie de l’appareil de décision politique.

Une institution politique Les institutions juridiques se presentent souvent sous la forme de configurations de regles plus ou moins stables de rapports sociaux. L’efficacite de ces regles vient non seulement de la capacite pour un au moins des interets en presence de se prevaloir du monopole de la violence de l’Etat mais aussi de l’espece d’equilibre entre les parties, fruit de nombreuses experiences accumulees. L’histoire du droit prive, l’histoire du droit romain, illustrent ces regles partiellement reutilisees dans des contextes parfois differents. Les institutions politiques ne presentent pas cette stabilite a travers les generations et pourtant les differentes formes d’analyse institutionnelle ont tente d’expliquer par leurs forces une partie de leur efficacite. Il peut s’averer utile de rappeler le fondement des analyses des institutions de langage dont on a pu croire dans les annees cinquante et soixante qu’elles allaient faire franchir aux sciences sociales un seuil qualitat...

1. Introduction – contexte generalS’inspirant de l’Accord Global et Inclusif adopte a Sun City, en Afrique du Sud, le 1er avril 2003, la Constitution de la Transition s’etait donnee comme objectif d’ «edifier un Etat de droit durable fonde sur le pluralisme politique, la separation des pouvoirs entre l’executif, le legislatif et le judiciaire, la participation des citoyens a l’exercice du pouvoir, le controle des gouvernants par les gouvernes, la transparence dans la gestion des affaires publiques, la subordination de l’Autorite militaire a l’Autorite civile, la protection des personnes et de leurs biens, le plein epanouissement tant spirituel que moral de chaque citoyen congolais, ainsi que le developpement harmonieux de la communaute nationale»1. C’est principalement cette ligne directrice qui a guide les travaux du constituant congolais. L’article 104 de la Constitution de la Transition confere au Senat la competence de l’elaboration de l’avant-projet de Constitution et l’article...