Supervisor Program JUPITER "Les procès du terrorisme d'aujourd'hui à hier" University of Normandy - https://jupiter.hypotheses.org/
Associate Editor of the Review Politique européenne (Principal Editor 2011-2018) Member of the Editorial Board of the Review Cultures et Conflits Chercheur associé Université de Montréal
S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste,... more S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste, cet article a pour objet d’interroger le rituel des audiences de jugements au prisme de la problématique du secret et de ce qu’elle emporte en termes de recompositions de l’État et de son action judiciaire. À partir de l’observation de plus de 130 procès depuis 2015, la compréhension des enjeux liés à la publicisation des audiences, à la judiciarisation des renseignements en éléments de preuve ou encore à la fabrication des condamnations, nous permettra de dévoiler les dynamiques sociales, juridiques et politiques d’une justice sous urgence.
Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association ... more Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association de malfaiteurs en vue de participer à une entreprise terroriste » (AMT), le constat est sans appel : le pouvoir judiciaire français fait face à une situation inédite. La « massification » de ces dossiers s'observe à partir de 2015. Les "velléitaires" et "revenants" de Syrie constituent la majorité de ces prévenus jugés de manière quasi hebdomadaire au sein de la 16 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris 3. Les chiffres de mai 2018 font état de 513 dossiers relatifs aux « filières syro-irakiennes », concernant en tout 1 620 individus. Un tel phénomène résulte à la fois d'une situation sociale inédite avec le départ de plus de 1 700 individus vers la zone irako-syrienne, et d'une politique criminelle ayant pour objectif de renforcer la poursuite de ces personnes. Les attentats connus par la France à partir de 2012 avec Mohammed Merah puis de 2015 (Charlie Hebdo, 13 novembre), 2016 (Saint-Étienne-du-Rouvray, Nice) et 2017 (Carrousel du Louvre, Marseille, Trèbes) ne sont pas sans influence, eux aussi, sur cette situation judiciaire. La chaîne pénale antiterroriste connaît à partir de 2015 des évolutions importantes, que ce soit dans les moyens de poursuite, dans l'échelle des condamnations, ou dans la gestion des peines. Afin de compléter les premiers résultats de l'observation des procès des revenants à la 16 e chambre du TGI de Paris 5 , notre propos se focalisera sur deux éléments qui caractérisent et interrogent sous un nouveau jour la manière dont le pouvoir pénal s'est saisi de la question terroriste. Le premier élément concerne l'émergence d'une scène judiciaire singulière via la spécialisation des acteurs de l'audience, et le second renvoie à la question de la place du politique et de sa redéfinition dans le cadre de ces « procès djihadistes ».
Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terrori... more Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terroriste » connaît une augmentation inédite, notamment concernant les filières dites djihadistes irako-syriennes. Les jugements de velléitaires et de revenants constituent aujourd’hui le quotidien de la lutte judiciaire contre le terrorisme. A partir d’une étude ethnographique de plus d’une vingtaine d’audiences de jugement, cet article propose une description du contexte, des débats contradictoires, ainsi que des effets de cette massification du contentieux terroriste sur le fonctionnement actuel des autorités pénales.
On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all su... more On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all surveillance and intelligence activities. The legislation confirms the complexity of the relationships between security, liberty, law and technology under a new surveillance regime characterised by its overarching dimension and its convergence with other international regimes. Through an analysis of the political and institutional origins of this legislation, we will see how, in the context of the January 2015 attacks in France, solutions were imposed with a view to boosting the fight against terrorism. In parallel with a discussion of the dynamics underlying the adoption of the legislation, this article also considers its actual effects on current anti-terrorist practice. From ethnographic observations of a series of trials of people accused of terrorism, we develop perspectives on the judicial uses of the French intelligence system.
Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à un... more Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à une redéfinition du rapport sécurité/liberté au détriment des libertés ? Cette question, qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime internation... more La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime international de lutte contre le terrorisme en demandant aux Etats d’introduire dans leurs législations internes un spectre large d’instruments contreterroristes allant des mesures répressives, contre toutes incitations aux actions terroristes et pour le renforcement des dispositifs de coopération interétatique, jusqu’à une approche préventive en faveur du dialogue entre les civilisations.
The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and polit... more The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and political struggles about the paradigm of the “new terrorism” since the events of 9/11. Thanks to the exploration of the real difference between “old” and “new” forms of terrorism, this article argues the interest of a specific research design which implies multiplying levels and focus of analysis from the terrorism groups to counterterrorism actors, society and media. This approach in terms of “scène terroriste” asks in a new point of view the question of continuity of political violence since the bombing attacks of 9/11.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellis... more Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellisé comme l'un des principaux paradigme de la sécurité internationale du début du 21 e siècle. Dans ce contexte, on a assisté à la multiplication de nouvelles lois destinées à combattre « le terrorisme global ». Si l'évolution des dispositifs policiers et militaires a fait l'objet d'un grand nombre de travaux, les analyses relatives aux transformations du régime pénal encadrant la lutte antiterroriste sont plus rares. Traditionnellement, l'antiterrorisme est de la responsabilité du système de justice criminelle. Dès lors, les deux forces de contrôle qui ont compétence pour intervenir dans l'arrestation et le jugement des auteurs présumés sont les forces de police et les représentants des autorités judiciaires. Or l'imposition d'une doctrine de guerre, au lendemain du 11 septembre, a fortement bousculé ce paradigme. L'adoption de nouvelles législations a abouti à une reformulation du cadre juridique définissant les relations de pouvoir entre policiers, militaires et tribunaux. La réactivation de la question du rôle des armées dans la lutte antiterroriste, aussi bien dans le discours politique que dans les pratiques opérationnelles , conduit à poser la question de la place laissée au droit dans les dispositifs de sécurité post-11 septembre. S'inscrivant dans une telle dynamique, la Loi antiterroriste (LAT) canadienne de décembre 2001 (C-36 de son nom de projet), apporte de profondes transformations au régime pénal antérieur.(...)
This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of Europea... more This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of European public policy in the area of criminal justice. Putting policy experts at the core of our analysis allows us to examine the meso level of policy-making processes directly, where we can study the actors that played a concrete role in providing political and technical solutions during the draft- ing and adoption of European decisions. Our research focuses specifically on magis- trates and senior civil servants who were actively involved in formulating and adopting the instruments of judicial co-operation (the Eurojust unit and the Euro- pean Arrest Warrant). Through a sociological analysis of individual and collective actions of these legal professionals, we can explain how this branch of the EU was institutionalized and achieved its current form.
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste,... more S’intégrant dans une étude ethnographique du pouvoir pénal à l’épreuve de la violence terroriste, cet article a pour objet d’interroger le rituel des audiences de jugements au prisme de la problématique du secret et de ce qu’elle emporte en termes de recompositions de l’État et de son action judiciaire. À partir de l’observation de plus de 130 procès depuis 2015, la compréhension des enjeux liés à la publicisation des audiences, à la judiciarisation des renseignements en éléments de preuve ou encore à la fabrication des condamnations, nous permettra de dévoiler les dynamiques sociales, juridiques et politiques d’une justice sous urgence.
Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association ... more Au regard de l'augmentation récente du nombre d'enquêtes et des condamnations pour « association de malfaiteurs en vue de participer à une entreprise terroriste » (AMT), le constat est sans appel : le pouvoir judiciaire français fait face à une situation inédite. La « massification » de ces dossiers s'observe à partir de 2015. Les "velléitaires" et "revenants" de Syrie constituent la majorité de ces prévenus jugés de manière quasi hebdomadaire au sein de la 16 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris 3. Les chiffres de mai 2018 font état de 513 dossiers relatifs aux « filières syro-irakiennes », concernant en tout 1 620 individus. Un tel phénomène résulte à la fois d'une situation sociale inédite avec le départ de plus de 1 700 individus vers la zone irako-syrienne, et d'une politique criminelle ayant pour objectif de renforcer la poursuite de ces personnes. Les attentats connus par la France à partir de 2012 avec Mohammed Merah puis de 2015 (Charlie Hebdo, 13 novembre), 2016 (Saint-Étienne-du-Rouvray, Nice) et 2017 (Carrousel du Louvre, Marseille, Trèbes) ne sont pas sans influence, eux aussi, sur cette situation judiciaire. La chaîne pénale antiterroriste connaît à partir de 2015 des évolutions importantes, que ce soit dans les moyens de poursuite, dans l'échelle des condamnations, ou dans la gestion des peines. Afin de compléter les premiers résultats de l'observation des procès des revenants à la 16 e chambre du TGI de Paris 5 , notre propos se focalisera sur deux éléments qui caractérisent et interrogent sous un nouveau jour la manière dont le pouvoir pénal s'est saisi de la question terroriste. Le premier élément concerne l'émergence d'une scène judiciaire singulière via la spécialisation des acteurs de l'audience, et le second renvoie à la question de la place du politique et de sa redéfinition dans le cadre de ces « procès djihadistes ».
Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terrori... more Depuis fin 2015, le nombre de procès correctionnels pour participation à une « entreprise terroriste » connaît une augmentation inédite, notamment concernant les filières dites djihadistes irako-syriennes. Les jugements de velléitaires et de revenants constituent aujourd’hui le quotidien de la lutte judiciaire contre le terrorisme. A partir d’une étude ethnographique de plus d’une vingtaine d’audiences de jugement, cet article propose une description du contexte, des débats contradictoires, ainsi que des effets de cette massification du contentieux terroriste sur le fonctionnement actuel des autorités pénales.
On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all su... more On 24 July 2015, France, for the first time, adopted a wideranging normative framework for all surveillance and intelligence activities. The legislation confirms the complexity of the relationships between security, liberty, law and technology under a new surveillance regime characterised by its overarching dimension and its convergence with other international regimes. Through an analysis of the political and institutional origins of this legislation, we will see how, in the context of the January 2015 attacks in France, solutions were imposed with a view to boosting the fight against terrorism. In parallel with a discussion of the dynamics underlying the adoption of the legislation, this article also considers its actual effects on current anti-terrorist practice. From ethnographic observations of a series of trials of people accused of terrorism, we develop perspectives on the judicial uses of the French intelligence system.
Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à un... more Le renforcement des moyens de contrôle au nom de la sécurité doit-il conduire inexorablement à une redéfinition du rapport sécurité/liberté au détriment des libertés ? Cette question, qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime internation... more La résolution 1624, adoptée le 14 septembre 2005, a pour objet de renforcer le régime international de lutte contre le terrorisme en demandant aux Etats d’introduire dans leurs législations internes un spectre large d’instruments contreterroristes allant des mesures répressives, contre toutes incitations aux actions terroristes et pour le renforcement des dispositifs de coopération interétatique, jusqu’à une approche préventive en faveur du dialogue entre les civilisations.
The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and polit... more The aim of this contribution consists in analyzing the “terrorism” through the academic and political struggles about the paradigm of the “new terrorism” since the events of 9/11. Thanks to the exploration of the real difference between “old” and “new” forms of terrorism, this article argues the interest of a specific research design which implies multiplying levels and focus of analysis from the terrorism groups to counterterrorism actors, society and media. This approach in terms of “scène terroriste” asks in a new point of view the question of continuity of political violence since the bombing attacks of 9/11.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellis... more Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, la "guerre" contre le terrorisme a été labellisé comme l'un des principaux paradigme de la sécurité internationale du début du 21 e siècle. Dans ce contexte, on a assisté à la multiplication de nouvelles lois destinées à combattre « le terrorisme global ». Si l'évolution des dispositifs policiers et militaires a fait l'objet d'un grand nombre de travaux, les analyses relatives aux transformations du régime pénal encadrant la lutte antiterroriste sont plus rares. Traditionnellement, l'antiterrorisme est de la responsabilité du système de justice criminelle. Dès lors, les deux forces de contrôle qui ont compétence pour intervenir dans l'arrestation et le jugement des auteurs présumés sont les forces de police et les représentants des autorités judiciaires. Or l'imposition d'une doctrine de guerre, au lendemain du 11 septembre, a fortement bousculé ce paradigme. L'adoption de nouvelles législations a abouti à une reformulation du cadre juridique définissant les relations de pouvoir entre policiers, militaires et tribunaux. La réactivation de la question du rôle des armées dans la lutte antiterroriste, aussi bien dans le discours politique que dans les pratiques opérationnelles , conduit à poser la question de la place laissée au droit dans les dispositifs de sécurité post-11 septembre. S'inscrivant dans une telle dynamique, la Loi antiterroriste (LAT) canadienne de décembre 2001 (C-36 de son nom de projet), apporte de profondes transformations au régime pénal antérieur.(...)
This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of Europea... more This article aims to show how experts in European law shaped the direction and content of European public policy in the area of criminal justice. Putting policy experts at the core of our analysis allows us to examine the meso level of policy-making processes directly, where we can study the actors that played a concrete role in providing political and technical solutions during the draft- ing and adoption of European decisions. Our research focuses specifically on magis- trates and senior civil servants who were actively involved in formulating and adopting the instruments of judicial co-operation (the Eurojust unit and the Euro- pean Arrest Warrant). Through a sociological analysis of individual and collective actions of these legal professionals, we can explain how this branch of the EU was institutionalized and achieved its current form.
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
More than just a synthesis of the four conferences and scientific reports of the European
program... more More than just a synthesis of the four conferences and scientific reports of the European program, this final conference was intended to be a time for reflection, seeking, as Cyril Roth (program coordinator) put it in his introductory presentation, "to turn our attention to what's to come," in particular by examining "the foreseeable future of the judicial world" in regard to the fight against terrorism. What are the challenges that European judicial authorities must now face or will need to face in the years to come? Already a strong presence on political and judicial agendas, these challenges involve the management not only of persons accused of terrorism and imprisoned on European soil, for example, but also men, women and children still in the war zone. These issues have an impact on the judicial domain not only due to geopolitical developments, but also to the unique experiences of each European state in dealing with attacks and with the judicial management of returnees or other persons engaged in armed jihad. In security terms, these particular examples fall within a more general framework, probing the judicial response to terrorism in light of the EU Charter of Fundamental Rights and respect for public freedoms.
European States are prosecuting, judging and sentencing the members of groups claiming to be part... more European States are prosecuting, judging and sentencing the members of groups claiming to be part of the armed jihad, with an ever-growing conflict leading to a number of trials never previously seen by contemporary justice. These cases involve: returnees from the Iraqi and Syrian war zones, recruiters, people close to jihadists who have facilitated or funded their departure to Syria or the acquisition of weapons, authors of jihadist propaganda (glorification of the jihad) or calls to violence, as well as those consulting these messages. Although this unheard-of phenomenon results from an unprecedented social situation with the departure of 7,000 Europeans (men, women and children) to the Iraq/Syria zone, it is essential also to consider it as a consequence of European criminal policies. This perspective is important to emphasise, for while certain countries such as France, Belgium and Great Britain have decided to hold trials, other States are taking a different direction, with socio-judicial paths not necessarily involving prison sentences.
The aim of this third conference was to put counter-terrorism into perspective with the dynamics ... more The aim of this third conference was to put counter-terrorism into perspective with the dynamics of the way this contemporary phenomenon of political violence is treated by the media. Through the influence of images, access to information and the role of the media in the management of the "terrorist scene", media coverage is not without raising some questions of a judicial nature. As Olivier Leurent (Director of ENM) emphasised in his introductory address: "The particular nature of terrorism cases brings some specific constraints to bear on the public's fundamental right to information. This seminar seeks to question that balance between security of the investigation and freedom of the press, national security and the public's right to information".
Ce premier séminaire a pour objet de questionner le traitement actuel de la radicalisation violen... more Ce premier séminaire a pour objet de questionner le traitement actuel de la radicalisation violente devenu un enjeu central dans une grande majorité des sociétés européennes. Désirant exposer un panorama des pratiques mises en place depuis le milieu des années 2000, cette ouverture de programme s’est fortement orientée sur les dispositifs de prévention en charge de lutter contre l’engagement dans la radicalité et la violence. Les trois autres séminaires s’intéresseront respectivement aux procédures d’enquêtes, aux relations avec les médias et enfin à la phase du jugement et des peines. Afin de restituer ce panorama, ce rapport s’organise autour des différents acteurs et de la restitution de leurs expériences et réflexions. Les acteurs sociaux, tout d’abord, qui seront abordés à travers deux expériences de terrain : le programme social allemand Legato, le travail d’un Iman au sein de la communauté musulmane dans la région de Londres. Dans un second temps, et suite à une présentation de la mise sur agenda politique en Europe du traitement de la radicalisation violente, nous reviendrons sur les dispositifs administratifs de lutte qu’ils concernent les discours, leurs diffusions, ou encore la gestion des programmes pénitentiaires. A travers de telles pratiques, des questions à la fois techniques et plus générales en termes de légitimation de la justice seront concrètement abordées
The way in which the attacks of September 11, 2001, and subsequently those affecting European cou... more The way in which the attacks of September 11, 2001, and subsequently those affecting European countries (London, Madrid), were understood from a political and security perspective placed a strong focus on the phenomena of engagement in violent radicalisation. Having gradually become a core issue of the narrative, violent radicalisation now offers an entry point for understanding terrorism, and its prevention in particular.
Devenant progressivement un enjeu central du discours de la lutte contre le terrorisme, la questi... more Devenant progressivement un enjeu central du discours de la lutte contre le terrorisme, la question de la radicalisation violente constitue aujourd’hui l’une des grilles principales d’appréhension du terrorisme et plus particulièrement en ce qui concerne sa prévention en Europe.
This paper looks at the consequences of the social and political process of the Europeanisation o... more This paper looks at the consequences of the social and political process of the Europeanisation of judicial power. The creation of arrest and judicial mechanisms at the European level represents an important aspect of European security, characterised by a multiplicity of political, social and judicial mobilisations, the most central instruments of which are the Eurojust Unit and the European Arrest Warrant (EAW). Drawn up and negotiated before 9/11, these two legal instruments were adopted in the name of the ‘global war on terror’ following the attacks on New York. The adoption of such political measures has important consequences for the legal form of these new mechanisms, the study of which allows us to explore the constitutional ramifications of counterterrorism policies in European democracies. We see that the European Union has modified its legal approach in the name of the fight against terror, in effect displacing and replacing the law at this level.
This article aims to highlight the importance of analyzing the professionals from the European fi... more This article aims to highlight the importance of analyzing the professionals from the European field of power in order to understand the European policy. Using a sociological approach, this article examines the central role of policy experts from mezzo level which involve in European policy-making. After a study of agenda-setting and adoption of the European arrest Warrant just after 9/11, we will focus on the judges and civil servants from the national and European institutions, who define the new European extradition law’s normative form. Understanding collectives and individuals logics of action of these experts in criminal matters provides meaning both to the European policy and to the questions of expertise and socialization at the EU level.
Transnational Organised Crime (TOC) has risen up in the international institutions’ agenda. The i... more Transnational Organised Crime (TOC) has risen up in the international institutions’ agenda. The international community’s mobilisation against organised crime has led to an impressive elaboration of institutional responses to what has been presented as a global challenge. The EU JHA agenda has not been an exception, while constantly addressing the issue of the fight against TOC as one of its priorities since the middle of the 1990’s. In order to understand the current state of the EU strategy against organised crime, this study examines the existing EU legislative framework and the various initiatives taken at the international level against TOC in order to put the EU strategy into a broader perspective. This includes taking a closer look at the European justice and police co-operation mechanisms (specifically the role and mandate of Europol and Eurojust), as well as reviewing the most recent developments in the EU strategy against organised crime.
Témoignage collectif de deux journalistes, d’un dessinateur et d’un chercheur, cet ouvrage s’insc... more Témoignage collectif de deux journalistes, d’un dessinateur et d’un chercheur, cet ouvrage s’inscrit dans la longue histoire des croquis d’audience pour raconter de l’intérieur et de manière pédagogique cette scène terroriste du procès Merah et mettre en perspective les problématiques de la justice antiterroriste.
Depuis quelques années, l’Union européenne (UE) n’est pas ménagée. En moins d’une décennie, elle ... more Depuis quelques années, l’Union européenne (UE) n’est pas ménagée. En moins d’une décennie, elle est passée d’une zone exemplaire de prospérité et de paix ayant abouti à l’un des plus grand succès de l’histoire en matière de coopération régionale, à un continent en déclin affligé d’institutions incapables de juguler la crise économique ou d’apaiser la défiance des citoyens. À la croissance fulgurante de la Chine et de l’Inde, à la résurgence de la Russie et au défi des révolutions arabes sont venus s’ajouter le psychodrame de la zone euro et la montée en apparence irrésistible des extrêmes droites dans plusieurs pays de l’Union européenne.
Qui pourrait aujourd’hui encore en douter ? L’Europe est entrée en crise. L’accumulation de chiff... more Qui pourrait aujourd’hui encore en douter ? L’Europe est entrée en crise. L’accumulation de chiffres, de rapports et de colloques en donne un aperçu presque quotidien et forme un inventaire sans concession des multiples « échecs », « déclins », « dysfonctionnements », et autres dérives qui caractérisent désormais l’Union européenne (UE). Jusqu’ici l’UE apparaissait comme l’acteur qui allait…
Onze jihadistes français ont été condamnés à mort par la justice irakienne ces derniers mois. Alo... more Onze jihadistes français ont été condamnés à mort par la justice irakienne ces derniers mois. Alors que la France assure que se sont tenus des procès équitables, les journalistes présents sur les lieux ont rapporté le non-respect des droits de la défense, l’absence de traduction ou encore d’individualisation des condamnations. Il nous appartient dès lors d’analyser les effets politiques, judiciaires et diplomatiques de la déjudiciarisation du traitement des jihadistes, aussi appelée « doctrine Le Drian ».
« Procès Jawad », « Procès Abdelslam », depuis deux semaines les agendas judiciaires ont ouvert l... more « Procès Jawad », « Procès Abdelslam », depuis deux semaines les agendas judiciaires ont ouvert les premières étapes du long chemin d'audiences qui mènera aux jugements des attentats du 13 novembre 2015. Les logiques judiciaires, médiatiques et politiques qui ont accompagné ces deux procès, l'un à Paris et l'autre à Bruxelles, exposent aux yeux des opinions publiques des scènes judiciaires terroristes singulières. (...) Néanmoins, ces audiences demeurent encore difficiles à analyser avec un recul suffisant alors que seulement trois procès en cours d'assises spécialement composées ont déjà eu lieu depuis 2015 et que les prochains ne sont prévus qu'à partir de ce printemps. Par contraste, il est tout de même possible à travers ces audiences de mettre en lumière d'autres jugements qui se tiennent à la XVI chambre correctionnelle du Tribunal de Paris, de manière quotidienne cette fois-ci et le plus souvent loin de l'exposition médiatique des jugements d'assises.
Through the description of the discourses and uses and their legitimizing effects in the countert... more Through the description of the discourses and uses and their legitimizing effects in the counterterrorism field since the 9/11, we will illustrate a political and social disruptive configuration settled between peace and war. The understanding of new and old political dynamics at the origin of these processes allows us to question state violence and its legitimization through special and temporary legal frameworks. In this perspective it is also important to discuss the philosophical notion of exceptionalism at the light of a sociological and political approach in which the question of institutional and political strategies are central. Cette contribution entend poser la question des ordres politiques disloqués grâce à une analyse des normes et pratiques mises en oeuvre au nom de la « guerre » contre le terrorisme. L'étude des discours de légitimation, de l'adoption des procédures pénales ainsi que des usages établis en Europe et en Amérique du Nord suite aux attentats du 11 septembre 2001, offre un terrain d'étude pertinent afin d'appréhender de manière concrète les configurations politiques et sociales oscillant entre le registre de la guerre et celui de la paix.
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qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption
et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
qui traverse l’histoire politique des démocraties occidentales, connaît depuis les attentats terroristes de 2001 un nouveau contexte de réflexion. Il est devenu classique d’opposer le concept de sécurité à celui de liberté publique sur un axe au milieu duquel il serait essentiel d’atteindre un « juste équilibre ». Quelles sont les conséquences concrètes d’une telle opposition dès lors qu’il est nécessaire de légitimer l’adoption
et l’application de nouveaux dispositifs de sécurité ?
KEY WORDS Criminal matters; Eurojust; European Arrest Warrant; legal experts; judicial co-operation; policy-making.
program, this final conference was intended to be a time for reflection, seeking, as Cyril Roth
(program coordinator) put it in his introductory presentation, "to turn our attention to what's to
come," in particular by examining "the foreseeable future of the judicial world" in regard to the
fight against terrorism. What are the challenges that European judicial authorities must now
face or will need to face in the years to come? Already a strong presence on political and
judicial agendas, these challenges involve the management not only of persons accused of
terrorism and imprisoned on European soil, for example, but also men, women and children
still in the war zone.
These issues have an impact on the judicial domain not only due to geopolitical developments,
but also to the unique experiences of each European state in dealing with attacks and with the
judicial management of returnees or other persons engaged in armed jihad. In security terms,
these particular examples fall within a more general framework, probing the judicial response
to terrorism in light of the EU Charter of Fundamental Rights and respect for public freedoms.
Afin de restituer ce panorama, ce rapport s’organise autour des différents acteurs et de la restitution de leurs expériences et réflexions. Les acteurs sociaux, tout d’abord, qui seront abordés à travers deux expériences de terrain : le programme social allemand Legato, le travail d’un Iman au sein de la communauté musulmane dans la région de Londres. Dans un second temps, et suite à une présentation de la mise sur agenda politique en Europe du traitement de la radicalisation violente, nous reviendrons sur les dispositifs administratifs de lutte qu’ils concernent les discours, leurs diffusions, ou encore la gestion des programmes pénitentiaires. A travers de telles pratiques, des questions à la fois techniques et plus générales en termes de légitimation de la justice seront concrètement abordées
mezzo
level which involve in European policy-making. After a study of agenda-setting and adoption of the European arrest Warrant just after 9/11, we will focus on the judges and civil servants from the national and European institutions, who define the new European extradition law’s normative form. Understanding collectives and individuals logics of action of these experts in criminal matters provides meaning both to the European policy and to the questions of expertise and socialization at the EU level.
In order to understand the current state of the EU strategy against organised crime, this study examines the existing EU legislative framework and the various initiatives taken at the international level against TOC in order to put the EU strategy into a broader perspective. This includes taking a closer look at the European justice and police co-operation mechanisms (specifically the role and mandate of Europol and Eurojust), as well as reviewing the most recent developments in the EU strategy against organised crime.