Université du Québec à Montréal
Département Des Sciences Juridiques
Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique... more
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord.... more
La Division des petites créances de la Cour du Québec est un tribunal civil qui a juridiction pour les litiges de moins de 15 000$ et dotée d'une procédure simplifiée plus accessible. Depuis 2002, il y est possible d'avoir accès aux... more
L’autorisation de soins est une exception aux principes généraux du droit des personnes selon lesquels le consentement libre et éclairé des patients est impérativement requis avant de procéder à toute intervention thérapeutique. Pour... more
The pirate is generally considered to be the archetype of resistance to State authority. Alas, this romanticized vision of piracy cast a long shadow on our understanding of its pivotal role in the formation of modern States. In this... more
The history of Western foreign policy in the Middle East has long assimilated Arab culture to sickness. Specifically, the biological episteme of ‘‘contamination’’ has shaped American foreign policy in the Gulf for decades. In so doing,... more
In an era of globalized waste, international environmental law's main function is not simply to protect and preserve nature and the environment. Rather, it should be conceived of as a set of norms, institutions, and practices designed to... more