CHAPITRE 6 Évaluation des impacts environnementaux Projet Rabaska 6. Étude d’impact sur l’environnement ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Avant de procéder à l’analyse des effets environnementaux, il faut identifier les sources potentielles d’impact liées à la construction et à l’exploitation du terminal méthanier Rabaska ainsi que les composantes environnementales susceptibles d’être affectées par le projet. L’analyse des impacts environnementaux est faite en décrivant les effets prévus du projet sur les composantes des milieux physiques, biologiques et humains de l’environnement. Pour chacune des composantes environnementales affectées, les effets prévus pendant la construction et l’exploitation du terminal sont abordés. Les fiches d’impact présentées à l’annexe E font une synthèse de l’évaluation des impacts pour chacune des composantes environnementales affectées par le projet. Tout au long de ce chapitre, les termes impacts environnementaux et effets environnementaux sont utilisés indistinctement pour décrire les conséquences de la construction ou de l’exploitation du terminal sur l’environnement. Les figures auxquelles il est fait références dans le texte sont regroupées à l’annexe A (volume 2 du tome 3). 6.1 MILIEU PHYSIQUE Comme indiqué dans la méthode d’évaluation des impacts, les conséquences du projet sur les composantes physiques de l’environnement sont décrites et quantifiées dans la mesure du possible lorsque ces impacts sont des intrants à l’évaluation des impacts sur les composantes des milieux biologiques et humains. 6.1.1 Qualité de l’air et émissions atmosphériques (Fiche P1) Pendant la construction des installations, des effets sur la qualité de l’air seront ressentis localement : émissions atmosphériques des véhicules, soulèvement de poussières causé par les équipements de chantier lors des travaux de préparation du site et de terrassement. La poussière sera la principale nuisance susceptible d’affecter les résidents vivants près du chantier. Il faut souligner que les camions transportant les matériaux granulaires seront couverts d’une bâche. Dans l’éventualité où des soulèvements de poussières surviendraient, de l’eau ou un abat-poussières conforme aux exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) sera épandu sur les aires des travaux. Enfin, il est également prévu d’asphalter la route d’accès principale au terminal. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.1 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Du fait que les lieux des travaux sont généralement éloignés des résidences les plus proches (celles-ci sont à environ 500 m, au sud de l’autoroute), les poussières générées pendant la construction ne devraient pas constituer une nuisance pour les résidents (sauf pour le corridor de service). L’analyse de la qualité de l’air et des émissions atmosphériques se concentrera donc essentiellement sur les impacts environnementaux en période d’exploitation. 6.1.1.1 Méthodologie d'évaluation des concentrations de contaminants dans l’air ambiant La section 4.15.1 du chapitre 4 détaille les rejets atmosphériques du terminal en période d’exploitation. En se basant sur ces données d’émission, un modèle de dispersion atmosphérique a été utilisé pour évaluer les concentrations de contaminants dans l'air ambiant attribuables à l’exploitation du terminal et de la jetée. Les résultats obtenus ont ensuite été comparés aux normes et critères1 de qualité de l'air ambiant actuels ou proposés du MDDEP. Les sections ci-après présentent la méthodologie utilisée, les données d’entrée du modèle de dispersion et les résultats obtenus pour le projet, tout en considérant les niveaux de contaminants déjà présents dans l’air ambiant. Modèle de dispersion L'évaluation des impacts sur la qualité de l'air a été effectuée à l'aide du modèle de dispersion gaussien en régime stationnaire ISC3_PRIME ("Industrial Source Complex Dispersion Model with Plume Rise Model Enhancement", version 04269) développé par l'EPA et l’Electric Power Research Institute (EPA, 1995 et Schulman, 1997). Ce modèle est largement utilisé pour l'évaluation des impacts des projets industriels sur la qualité de l'air. Le modèle ISC3_PRIME fait partie des modèles recommandés ou exigés par l'EPA (EPA, 2000) et par le MDDEP (Leduc, 2005). Il a été préféré aux autres modèles recommandés, parce qu'il tient compte des dernières améliorations dans la modélisation des effets du sillage des bâtiments sur les panaches. Les données à fournir au modèle se divisent en cinq catégories: 1 Une norme est une limite définie par règlement. Un critère est une limite que se donne le MDDEP pour évaluer les projets qui lui sont soumis. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.2 Janvier 2006 Projet Rabaska • • • • • Étude d’impact sur l’environnement les caractéristiques des sources d'émission (position, diamètre et hauteur des cheminées, dimensions des bâtiments); les caractéristiques des émissions (débit massique de contaminant, vitesse de sortie des gaz, température d'émission); les données météorologiques horaires (température, vitesse et direction du vent, stabilité et hauteur de mélange); la position des récepteurs (distance, élévation), c'est-à-dire des lieux où on désire évaluer la concentration du contaminant; les options de calcul déterminant les calculs statistiques à effectuer sur les concentrations calculées par le modèle. Le modèle calcule l'élévation du panache et considère l'ascension graduelle du panache avec la distance. Les paramètres par défaut du modèle pour les simulations des profils verticaux de température et de vitesse du vent nécessaires au calcul d'élévation du panache ont été utilisés. Le modèle utilise les coefficients de dispersion (écarts-types horizontal et vertical des distributions de concentration perpendiculairement à la direction du vent) de Pasquill-Gifford correspondant au type de milieu dans lequel est situé le projet. Selon les critères de l’EPA pour le classement du milieu dans l’une des catégories considérées par le modèle (milieu urbain ou milieu rural), la zone d’étude se trouve clairement dans un milieu de type rural. Le mode « rural » du modèle de dispersion a donc été retenu. Le modèle ISC3_PRIME permet aussi d'évaluer l'effet du sillage des bâtiments et des cheminées sur l'élévation et la dispersion des panaches. Les informations requises par le modèle, pour tenir compte des effets des bâtiments (hauteurs et largeurs caractéristiques selon la direction du vent), ont été calculées avec le programme BPIPPRM de l’EPA. La topographie est intégrée dans les calculs, puisque la hauteur effective du panache tient compte de la différence entre l'élévation des récepteurs et l'élévation à la base de la source. Cependant, le modèle ne considère aucun changement de direction du panache autour ou au-dessus des obstacles naturels. Le traitement des inversions atmosphériques est incorporé dans le modèle à l'aide d'une technique de type « tout ou rien » de manière que : Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.3 Janvier 2006 Projet Rabaska • • Étude d’impact sur l’environnement si la hauteur effective du panache2 est inférieure à la hauteur de mélange3, tous les contaminants demeurent sous l'inversion4; la technique des sources virtuelles avec réflexions multiples du panache au sol et à la hauteur de l'inversion est alors utilisée; si la hauteur effective du panache est supérieure à la hauteur de mélange, tous les contaminants demeurent au-dessus de l'inversion; les concentrations de contaminants au niveau du sol sont alors égales à zéro. Le modèle calcule les concentrations de contaminants dans l'air ambiant en provenance de chaque source pour toutes les heures de données météorologiques fournies. La concentration horaire d'un contaminant à un récepteur est alors obtenue par addition des contributions de chacune des sources. Le modèle détermine les concentrations moyennes sur de plus longues périodes (ex. : 8 heures, 24 heures ou 1 an) en effectuant la moyenne arithmétique des concentrations horaires calculées sur la période. Il considère que chaque jour correspond à trois périodes de 8 heures ou à une période de 24 heures. L'approche de modélisation est prudente, car aucune transformation chimique ni aucun puits (déposition, lavage par les précipitations) ne sont considérés dans la modélisation. Données météorologiques Les observations en surface de la station de Lauzon (vitesse et direction du vent) et les données de l’aéroport de Québec (couvert nuageux, plafond, température) pour les années 1999 à 2003 ont été utilisées. Les hauteurs de mélange pour 1999 à 2003 ont été calculées à partir de sondages en altitude à Maniwaki (soit la station aérologique la plus proche du site), des observations de température de l’aéroport de Québec et de la vitesse du vent en surface à Lauzon. Toutes ces données ont été préparées selon les procédures standards de l’EPA. La rose des vents présentée à la figure 2.2 est reproduite sur les figures 6.1 à 6.3 qui montrent les résultats de l’étude de dispersion atmosphérique. 2 3 4 Hauteur effective du panache : hauteur de cheminée à laquelle est ajoutée la hauteur à laquelle s’élève le panache, de par la chaleur et la vitesse d’éjection des gaz à la cheminée. Hauteur de mélange : couche de l’atmosphère à partir du sol, dans laquelle la dispersion du panache peut prendre place. Hauteur de l’inversion : hauteur à laquelle la température potentielle de l’air commence à croître avec l’altitude. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.4 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Récepteurs Les récepteurs ont été disposés sur une grille rectangulaire de 10 km sur 10 km à maille de 500 m qui inclut la topographie locale qui détermine l’élévation des récepteurs. L’information topographique provient des cartes numériques à l’échelle de 1 : 20 000. La topographie et la position des récepteurs apparaissent sur les figures 6.1 à 6.3 présentant les résultats. Données d'air ambiant Les résultats de l'étude de dispersion permettent d'évaluer la contribution du terminal et des méthaniers à quai quant aux concentrations de contaminants dans l’air ambiant. Cependant, pour évaluer l'influence du projet sur la qualité de l'air, il faut également tenir compte de la qualité de l'air actuelle. Les données sur la qualité de l'air ambiant présentées au chapitre 2 ont été utilisées à cette fin. La procédure d’évaluation du MDDEP exige que la concentration maximale mesurée d’un contaminant pour une période donnée, soit additionnée à la concentration maximale simulée pour la même période. L'addition des maximums mesurés et calculés permet d'obtenir les concentrations maximales possibles lorsque le terminal sera en exploitation, tout en considérant l'état actuel de la qualité de l'air. Pour les concentrations moyennes sur 1 heure ou sur 24 heures, la procédure d’évaluation du MDDEP permet de démontrer le respect des normes d’air ambiant, mais elle a tendance à surestimer de beaucoup la réalité. En fait, la probabilité d’observer réellement les concentrations maximales totales calculées par cette méthode est très faible pour les raisons suivantes : • • • les concentrations maximales mesurées et calculées ne se produisent que quelques fois durant une année; l'addition des maximums ne reflète pas le fait que ceux-ci surviennent habituellement pendant des conditions météorologiques différentes, donc le plus souvent à des moments différents; les concentrations maximales calculées ne sont pas représentatives de l'ensemble du territoire à l'étude, les maximums se produisant à des endroits bien précis et à des moments bien précis. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.5 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Pour les matières particulaires et le SO2, les concentrations maximales mesurées à Québec entre 2001 et 2003 ont été utilisées pour décrire les niveaux de fond maximums. Dans le cas du NO2 et du CO, la station de mesure étant située en zone urbaine où la circulation automobile est intense, les 98e centiles5 des mesures à court terme (horaire, 8 heures, 24 heures) ont été utilisés afin de mieux refléter la qualité de l’air de la zone d’étude. Oxydes d'azote Les émissions de NOx issues de la combustion de gaz naturel (vaporiseurs de GNL) ou du carburant diesel (générateurs des navires lors du déchargement) sont habituellement composées de 90 % de NO et de 10 % de NO2. Dans l’atmosphère, le NO réagit rapidement avec l'ozone (O3) et plus lentement avec l'oxygène de l'air pour former, dans les deux cas, du NO2. La présence de COV accélère le processus de transformation du NO en NO2. De plus, une réaction inverse se produit puisque le NO2 se dissocie sous l’effet des rayons du soleil pour former du NO et de l'ozone. Plusieurs autres réactions mettant en cause les NOx, les radicaux libres et les COV se produisent dans l’atmosphère, particulièrement en milieu urbain. Les calculs de dispersion atmosphériques ont été effectués pour les NOx exprimés en équivalant NO2. Par la suite, la méthodologie de calcul de transformation graduelle du NO en NO2 décrite à l’annexe H a été utilisée pour obtenir une estimation de la concentration de NO2 dans l’air ambiant. Émissions et scénarios de simulation Les simulations de la dispersion atmosphérique des émissions de contaminants (horaires et journalières) ont été complétées avec les émissions des quatre vaporiseurs de GNL pour leur capacité maximale, tout en considérant les émissions des générateurs diesel des méthaniers lors du déchargement. Les calculs sont faits en supposant que les émissions maximales sont constantes tout au long de l’année, même pour les émissions des méthaniers qui sont présents un jour sur six seulement. Pour les simulations annuelles, le débit nominal du terminal est utilisé dans ce scénario et les émissions en continue de trois vaporisateurs sont prises en compte. Les résultats obtenus précédemment pour les méthaniers sont pondérés par un facteur de un sixième, puisque la fréquence d’escale des méthaniers est d’une fois par six jours en moyenne. 5 Centile : valeurs de la variable au-dessous de laquelle se classent 1%, 2%, 3%, … 99% des éléments d’une distribution statistique. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.6 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les sources intermittentes de courtes durées (torchère, démarrage des générateurs d’urgence pour vérifications) ne sont pas considérées dans cette analyse, car leurs effets sur la qualité de l’air sont jugés négligeables. Dans le cas de la torchère, les gaz produits par la combustion sont tellement chauds (1 500°C) par rapport à l’air ambiant qu’ils s’élèvent très haut dans l’atmosphère de sorte que les concentrations dans l’air ambiant sont négligeables. Il en est de même des émissions atmosphériques des méthaniers naviguant dans les eaux canadiennes car ils utilisent les vapeurs de GNL (gaz naturel) comme combustible principal et que l’éloignement des côtes rend l’impact sur la qualité de l’air négligeable. Les données d’émissions maximales ont été utilisées dans les simulations et sont présentées au tableau 6.1. En se basant sur les critères du MDDEP et sur les facteurs d’émission de l’US-EPA pour la combustion du gaz naturel dans des appareils de combustion et du mazout dans des générateurs diesel, les deux principaux contaminants toxiques retenus dans la modélisation sont le benzène et le formaldéhyde. Sur une base instantanée, les taux d’émission du générateur diesel du méthanier lors du déchargement sont supérieurs aux taux d’émission des vaporiseurs de GNL. 6.1.1.2 Concentrations de contaminants dans l’air ambiant Les figures 6.1 à 6.3 présentent pour les vaporiseurs de GNL et les générateurs diesel des méthaniers, les contributions moyenne annuelle, maximale journalière et maximale horaire du projet aux concentrations de NO2 dans l’air ambiant. Sur une base annuelle, la distribution des concentrations dans l’air ambiant correspond approximativement à la rose des vents, c’est-à-dire que les contaminants se dispersent principalement vers l’est et vers l’ouest, en suivant les vents dominants. Sur une base horaire ou journalière, les concentrations maximales surviennent principalement à deux endroits différents : • • au sommet de la falaise entre la jetée et le terminal; à 1 km au sud des vaporiseurs de GNL. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.7 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.1 Étude d’impact sur l’environnement Paramètres d'émission utilisés dans l'étude de dispersion atmosphérique1 Paramètre 2 3 Générateur diesel des méthaniers Puissance consommée par unité Nombre d’unités Hauteur de cheminée (m) 29 MW (puissance maximale) 4 Élévation à la base (m) Diamètre de cheminée (m) Vitesse des gaz (m/s) Température des gaz (°C) Hauteurs des bâtiments (m) 76 0,92 15,2 40 35 m(3) (réservoirs de GNL) 0 0,9 22,4 200 N.A. 0,754 0,039 1,03 négligeable négligeable 2.36 x 10-5 8.42 x 10-4 13,2 4,1 5,6 0,7 0,5 5.72 x 10-3 5.82 x 10-4 Émission de contaminants (g/s) par unité NOx (NO2 éq.) SO2 CO Particules totales PM2.5 Benzène Formaldéhyde 1 Vaporiseurs de GNL 15 (2 ) 6 MW à la sortie 1 44 Les émissions de ce tableau correspondent à la puissance maximale des vaporiseurs de GNL et diffèrent des émissions du tableau 4.14, ce dernier présentant les émissions typiques ou moyennes. Hauteur finale à définir. Pour les fins de dispersion atmosphérique, une cheminée de 15 m est considérée car c’est l’hypothèse la plus défavorable. Le réservoir a 46 m de haut mais est construit dans une dépression profonde de 10 m. Pour les autres contaminants considérés dans cette étude (particules totales et fines (PM2.5), CO, SO2), les patrons de dispersion sont similaires à ceux présentés pour les NOx, sauf que les concentrations obtenues sont beaucoup plus faibles. Le tableau 6.2 présente les concentrations maximales horaires, maximales journalières et moyennes annuelles obtenues sur l’ensemble du domaine de modélisation, mais à l’extérieur de la zone industrielle, pour les contaminants à l’étude. La contribution du projet et les niveaux de fond correspondants sont aussi additionnés entre eux pour tenir compte des effets cumulatifs. Tous les résultats sont comparés aux critères de qualité de l’air sélectionnés. Ces critères correspondent aux valeurs les plus faibles entre les normes spécifiées au Règlement sur la qualité de l’atmosphère et les normes proposées dans le projet de modification au Règlement sur la qualité de l’atmosphère (version technique du 12 juin 2000). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.8 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les estimations de la concentration de NO2 dans l’air ambiant surestiment la situation puisque la méthodologie employée considère à la fois une concentration très élevée d’ozone dans l’air ambiant, favorisant la conversion du NO en NO2, et un niveau de fond de NO2 également très élevé. Selon les observations d’ozone et de NO2 ambiant à Québec, les niveaux élevés d’ozone et de NO2 ambiant sont complètement déphasés : • • les maximums d’ozone ambiant surviennent en été et les niveaux de NO2 ambiant au même moment sont très faibles; les maximums de NO2 ambiant surviennent en hiver et les niveaux d’ozone ambiant au même moment sont très faibles. Dans le cas des PM2,5, la valeur du 98e centile calculée pour le terminal et la jetée est additionnée à la valeur 98e centile mesurée, ce qui correspond à une approche prudente puisque les valeurs extrêmes simulées et mesurées ne surviennent pas au même moment. Tableau 6.2 Contaminant CO SO2 NO2 (2) (3) (4) Période Maximum simulé(1) (µg/m³) Niveau de fond(2) (% norme) (µg/m³) Maximum total(3) Critère(4) (% norme) (µg/m³) (% norme) (µg/m³) horaire 560 1,6 % 3 600 10 % 4 160 12 % 35 000 8 heures 197 1,5 % 3 300 25 % 3 497 27 % 13 000 1 heure 130 14 % 107 12 % 237 26 % 900 24 heures 22 7,4 % 73 24 % 95 32 % 300 annuelle 0,3 0,5 % 7,3 12 % 7,6 13 % 60 1 heure 69 17 % 102 26 % 171 43 % 400 24 heures 13 6,5 % 73 37 % 86 43 % 200 annuelle 0,94 1,2 % 29 29 % 30 30 % 100 24 heures 3,8 2,0 % 91 61 % 95 63 % 150 annuelle 0,1 0,04 % 34 49 % 34 49 % 70 PM2.5 24 heures (98e centile) 1,4 3,7 % 27 90 % 28 94 % 30 Benzène 24 heures 0,02 0,2 % 5 50 % 5 50 % 10 Formaldéhyde 15 minutes 0,61 1,6 % 10 27% 11 29 % 37 Particules totales (1) Sommaire de l’étude de dispersion atmosphérique Maximum calculé dans le domaine de modélisation, mais à l’extérieur de la zone industrielle. Concentration maximale mesurée à Québec (voir section 2.2.2). Pour le CO et le NO2, afin d’éliminer l’influence de la circulation automobile dans le secteur de la station de mesure, le niveau de fond correspond au 98e centile maximum annuel des mesures à la station des Sables de 2001 à 2003. Pour le benzène et le formaldéhyde, il s’agit de niveaux de fond typiques de milieux périurbains au Québec (MDDEP, 2002). Sommation de (1) et (2), en faisant l’hypothèse qu’ils surviennent simultanément. Les critères correspondent aux valeurs les plus faibles entre les normes spécifiées au Règlement sur la qualité de l’atmosphère et les normes proposées dans le projet de modification au Règlement sur la qualité de l’atmosphère. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.9 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les résultats maximums obtenus, tout en tenant compte de niveaux ambiants près des maximums mesurés, pour l’ensemble des contaminants à l’exception des particules fines (PM2.5), demeurent nettement en dessous des critères de qualité de l’air. Dans le cas des PM2.5, la contribution du projet est marginale et ce sont les niveaux de fond qui sont élevés à l’occasion et conduisent à un maximum qui respecte le critère, mais est proche de celuici. Cette situation n’est pas unique à la région de Québec. La problématique des PM2.5 est présente à plusieurs endroits au Québec, principalement dans le sud-ouest de la Vallée du Saint-Laurent, et ailleurs au Canada et dans le monde. 6.1.1.3 Effets anticipés sur les concentrations de contaminants secondaires (ozone et particules fines) La section précédente a présenté les résultats obtenus pour les concentrations de contaminants primaires, c’est-à-dire ceux qui sont émis directement par les sources du terminal et les méthaniers à quai. Certains de ces contaminants participent à la formation de contaminants dits secondaires, c’est-à-dire des composés qui se forment dans l’atmosphère par réaction entre les gaz précurseurs, les substances déjà présentes (ozone, COV, gaz acides, etc.) et la lumière (rayonnement solaire). Deux des principales préoccupations concernant la qualité de l’air au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde sont liées à l’ozone troposphérique (au sol) et aux particules fines. Bien que le terminal projeté et les méthaniers ne produisent pas d’ozone, de l’ozone peut se former à la suite de réactions photochimiques dans l’atmosphère mettant en cause des contaminants précurseurs émis par les sources du projet. Les NOx et les COV sont les principaux précurseurs de l’ozone. L’ozone est formé par la destruction du NO2 sous l’action du rayonnement solaire, le NO2 étant lui-même formé par l’oxydation du NO. Sous des conditions constantes et en absence de COV, ces deux réactions inverses sont presque en équilibre. L’équilibre est rompu lorsque le NO réagit aussi avec des radicaux libres issus des COV, pour former du NO2 producteur d’ozone. Les contaminants secondaires comprennent aussi les particules fines qui se forment plus ou moins rapidement dans l’atmosphère par réaction entre les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, l’ammoniac et les composés organiques volatils. Ces particules s’ajoutent à celles qui sont émises directement et à celles qui sont déjà présentes dans l’atmosphère. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.10 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Étant donné les temps de réaction relativement élevés des contaminants précurseurs, les effets de ces derniers sur les concentrations d’ozone et de particules fines secondaires se feront sentir plus loin du terminal, et avec une plus faible intensité (en raison d’une plus grande dilution), que ceux des contaminants primaires (émis directement par le projet). Ainsi, jusqu’à quelques kilomètres de l’emplacement retenu, la contribution du terminal et de la jetée aux concentrations de particules fines secondaires serait très faible, étant donné que les réactions chimiques ne se produisent qu’après un certain temps. Pour ce qui est de l’ozone, l’impact devrait aussi être négligeable dans cette zone étant donné la prépondérance des émissions de NO par rapport au NO2. Il est même probable que la concentration d’ozone diminue à proximité du site du terminal et de la jetée, l’ozone étant consommé par le NO émis pour former du NO2. Ce phénomène est observé dans les milieux urbains, où la concentration d’ozone est plus faible au centre-ville (émission prépondérante de NO par rapport au NO2) que dans la ceinture périurbaine. Au point de vue régional (Québec, Lévis, Beaumont, île d’Orléans), l’effet du projet sur les niveaux ambiants d’ozone et de PM2.5 sera aussi négligeable étant donné que les émissions de précurseurs du projet ne représentent qu’une très faible proportion des émissions régionales de contaminants précurseurs d’ozone et de particules fines. À titre d’exemple, les émissions annuelles de NOx et de SO2 pour la région de la Capitale Nationale et Chaudière-Appalache sont estimées respectivement à 50 000 t/an et 20 000 t/an en se basant sur les inventaires du MDDEP pour 1998. Les émissions du projet sont estimées à 144 t/an de NOx et à 25 t/an de SO2. Dans la vallée du Saint-Laurent, le transport à grande distance en provenance des ÉtatsUnis, de l’Ontario et de la région montréalaise constitue également un contributeur très important, particulièrement durant les épisodes de pollution par ces contaminants. Le projet n’aurait donc aucun effet décelable sur l’intensité, l’étendue et la fréquence d’épisodes de pollution par l’ozone ou les particules fines (smog) dans la région. 6.1.2 Émissions de gaz à effet de serre (Fiche P2) Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du terminal ont été détaillées au chapitre 4 du tome 3, où le lecteur trouvera les caractéristiques des sources principales et secondaires, ainsi qu’un bilan des émissions annuelles totales prévues. Celles-ci seront d’environ 146 000 t éq. CO2 pour une année d’exploitation typique au cours de laquelle 182,5 Gpi3 (5,2 Gm3) de gaz naturel seront fournis au réseau. Ces émissions de GES sont principalement constituées de dioxyde de carbone (CO2) provenant de la combustion du gaz utilisé pour vaporiser le GNL. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.11 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement L’objet de la présente section est d’examiner les effets de la réalisation du projet sur le bilan des émissions de GES à différentes échelles géographiques, allant du Québec au monde entier. Ces effets correspondent à la différence entre les émissions qui seront observées si le projet est réalisé et les émissions qui seraient observées en son absence. Pour faire ces estimations, il faut tenir compte des émissions du projet ainsi que des émissions en amont et en aval, au niveau de la production, du traitement, du transport et de l’utilisation du gaz. On compare d’abord les émissions reliées à l’utilisation du gaz naturel provenant du GNL à celles qui sont dues à l’utilisation du gaz naturel provenant du bassin sédimentaire de l’ouest du Canada (BSOC). On examine ensuite comment le gaz naturel permet de réduire les émissions lorsqu’il remplace du mazout. Par la suite, on évalue les effets du projet sur la consommation de gaz naturel, ce qui permet de faire le bilan de ses impacts sur les émissions de GES. Ce bilan est dressé pour le Québec et l’Ontario, puisque ce sont ces marchés que le projet Rabaska vise à desservir. De plus, comme les effets du projet sur les marchés de l’énergie se répercuteront au-delà des frontières du Québec et de l’Ontario, on évalue ses impacts sur les émissions du Canada dans son ensemble, ainsi que sur les émissions combinées du Canada et des États-Unis. Finalement, on présente un bilan à l’échelle mondiale. Pour faire cette analyse, nous distinguerons les émissions directes du projet des émissions amont et aval. Les émissions directes du projet sont celles qui proviennent des installations physiques faisant partie du projet lui-même (le terminal et le gazoduc, étant entendu que les émissions du gazoduc (42 km) sont négligeables). Les émissions amont sont celles qui proviennent de la production, du traitement et de la liquéfaction du gaz naturel dans son pays d’origine ainsi que de son transport par navire. Les émissions aval, sont celles qui proviennent du transport, de la distribution et de la combustion du gaz naturel provenant du GNL qui aura été livré au réseau par Rabaska. Ces émissions proviendront principalement de la combustion du gaz pour produire de la chaleur chez les clients ultimes. Dans certains cas, le gaz provenant de Rabaska remplacera d’autres combustibles fossiles dont les émissions par unité de chaleur produite sont plus élevées. L’utilisation du gaz naturel permettra alors de réduire les émissions au niveau de l’utilisateur. La réduction ainsi obtenue par rapport à la situation qui serait observée sans le projet est habituellement appelée « émissions évitées ». Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.12 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.1.2.1 Étude d’impact sur l’environnement Émissions spécifiques de GES : comparaison entre le GNL et le gaz de l’Alberta (GN) Pour analyser la contribution du projet aux émissions globales de GES, il faut tenir compte des émissions tout au long de la chaîne ou du « cycle de vie » du gaz : Extraction transport terrestre regazéification traitement liquéfaction transport terrestre distribution transport maritime utilisation a) Extraction et production du gaz (GN et GNL) Les émissions de GES qui se produisent lors de l’extraction et du traitement du gaz naturel proviennent de l’utilisation de combustibles pour fournir l’énergie nécessaire (forage et exploitation) aux opérations, des fuites et relâchements de gaz naturel et du brûlage de certains gaz irrécupérables dans des torchères. Selon les données disponibles (Oil and Natural Gas Industry Foundation Paper, 1998), les émissions reliées à la production de gaz en Alberta seraient plus élevées que celles de la plupart des sites producteurs susceptibles d’alimenter Rabaska. Cette différence semble due au fait qu’une proportion appréciable (30 %) du gaz brut de l’ouest canadien est du gaz acide (riche en H2S) qui requiert un traitement supplémentaire avant d’être expédié. Il faut noter qu’au cours des dernières années, des améliorations importantes ont été apportées sur les sites de production de gaz naturel au Canada et à l’étranger, ce qui a eu comme conséquence de réduire les émissions. Ainsi l’Alberta Energy and Utility Board (AEUB) a récemment indiqué que le brûlage du gaz naturel en solution dans le pétrole extrait avait chuté de 70 % depuis 1996 et que l’évacuation de ces gaz à l’atmosphère avait diminué de 38 % depuis 2000. De même, en Algérie, la proportion de gaz brûlé aux torchères par rapport au gaz extrait du sous-sol est passée de 80 % en 1970 à 11 % en 2003. La proportion du gaz extrait qui est utilisée sur place ou commercialisée au lieu d’être perdue en s’échappant vers l’atmosphère ou en étant brûlée aux torchères augmente donc. Il en résulte que la quantité de GES (CO2 et méthane) émise pour la production d’une quantité déterminée de gaz naturel à tendance à diminuer progressivement. Cependant, au Canada, une partie de ces gains technologiques risque d’être contrebalancée par l’augmentation rapide du nombre de puits qu’il est nécessaire de forer pour maintenir le niveau de production du bassin sédimentaire de l’ouest canadien ou BSOC (tome 2, section 2.5). Ainsi, en 2000, les producteurs de cette région avaient Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.13 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement foré 9 703 puits pour extraire 6 000 Gpi3 de gaz naturel, alors qu’en 2003, ils ont dû en forer 15 165 pour obtenir le même volume (ONÉ, 2004b). Les moteurs des foreuses utilisant des combustibles fossiles (carburant diesel), il en résulte une tendance à l’augmentation des émissions de GES liées à l’extraction du gaz. Les facteurs d’émission qui figurent au tableau 6.3 correspondent aux meilleures données disponibles au moment de la présente étude et ne tiennent pas compte de l’évolution future des facteurs d’émission; cependant, ils sont considérés comme suffisamment représentatifs pour les analyses comparatives présentées. b) Liquéfaction (GNL seulement) La liquéfaction du gaz naturel requiert de l’énergie, notamment pour les compresseurs des systèmes de refroidissement. Cette énergie est habituellement produite sur place à l’aide de turbines à gaz alimentées au gaz naturel. Elle engendre donc des émissions. Comme indiqué au chapitre 2 du tome 2, les usines de liquéfaction évoluent en fonction des progrès technologiques. Grâce à ces progrès les émissions par tonne de gaz liquéfié diminuent progressivement. Comme dans le cas de l’extraction, ainsi que du transport et des autres étapes de la production et de l’utilisation du gaz naturel, les facteurs donnés au tableau 6.3 ne tiennent pas nécessairement compte des derniers progrès réalisés ou prévisibles, mais ils reflètent les données actuellement disponibles et sont jugés représentatifs. c) Transport (GN et GNL) Le gaz actuellement consommé au Québec et dans l’est de l’Ontario provient exclusivement de l’ouest canadien par gazoduc. Le GNL qui sera livré par voie maritime au terminal méthanier proposé proviendra du bassin de l’Atlantique (qui inclut la Méditerranée). Le transport du gaz naturel de l’Alberta par gazoduc requiert de l’énergie pour les stations de compression du gaz, le long du gazoduc. Cette énergie est habituellement fournie par des turbines à gaz alimentées au gaz naturel, dont les gaz d’échappement contiennent du CO2. Les fuites dans le réseau de transport et les pertes de gaz reliées à l’entretien du gazoduc sont aussi des sources de GES. Les émissions reliées au transport par gazoduc sont approximativement proportionnelles à la distance parcourue par le gaz et au volume ayant transité. Comme les gisements actuellement exploités en l’Alberta arrivent à maturité et ne pourront plus, seuls, répondre à la demande Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.14 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement croissante, de nouveaux gisements tels que ceux de l’Alaska ou du delta du Mackenzie seront mis en exploitation à l’avenir (voir chapitre 2, tome 2). Ces nouveaux gisements sont beaucoup plus éloignés de l’Ontario et du Québec que ceux de l’Alberta mais ils seront appelés à jouer un rôle dans ces marchés s’il n’y a pas, à l’avenir, de nouvelle source d’approvisionnement plus accessible. Or, le trajet du gaz naturel provenant du delta du Mackenzie et arrivant à Montréal serait d’environ 2 000 km plus long que le trajet actuel du gaz du BSOC (qui est de l’ordre de 4 000 km). Il en résulterait donc une augmentation des émissions reliées au transport du gaz naturel consommé au Québec et en Ontario. Bien que cette augmentation des émissions liées au transport du gaz ne soit pas reflétée dans le facteur d’émission montré au tableau 6.3, elle est prise en considération dans les estimations de l’effet du projet Rabaska sur les émissions de GES (sections 6.1.2.3 et 6.1.2.4). Les usines de liquéfaction et les terminaux d’expédition de GNL sont généralement situés relativement près des champs gaziers, alors que les usines de regazéification sont situées près des marchés qu’elles desservent. Dans le cas du GNL, l’essentiel des émissions reliées au transport du gaz provient donc, du transport maritime. Les méthaniers modernes consomment les vapeurs de GNL provenant de la lente évaporation d’une partie de leur cargaison et utilisent le mazout comme carburant d’appoint. Cette technologie a pour effet de réduire les émissions, puisque les vapeurs de gaz naturel, essentiellement composées de méthane sont transformées en gaz carbonique (au potentiel de réchauffement climatique inférieur) et que la consommation de mazout est réduite. Les émissions provenant du transport dans le pays d’origine et du transport maritime font partie des émissions amont, tandis que les émissions dans le réseau de transport au Québec et en Ontario, en aval de Saint-Nicolas, font partie des émissions aval. d) Entreposage et vaporisation (GNL seulement) Avant d’être injecté dans le réseau de transport de gaz naturel, le GNL est entreposé temporairement. Son pouvoir calorifique est ajusté. Il est ensuite vaporisé. Ces étapes de la chaîne se font au terminal. Les émissions correspondantes sont discutées au chapitre 4. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.15 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement e) Distribution (GN et GNL) Ces émissions comprennent toutes les émissions reliées au réseau de distribution du gaz naturel au Québec et en Ontario, entre le réseau de transport et le consommateur final de gaz. Elles incluent les fuites diffuses sur le réseau et les pertes qui surviennent lors de certaines opérations de maintenance ou d’accidents, ainsi que les émissions des véhicules et des installations de chauffage des bâtiments de l’entreprise de distribution, f) Utilisation du gaz naturel (GN et GNL) À toutes fins pratiques, le GN et le GNL qui sont essentiellement composés de méthane, ont les mêmes émissions de GES par unité de chaleur de combustion, donc des émissions à l’utilisation quasi identiques. 6.1.2.2 Comparaison des émissions spécifiques de GES pour les cycles de vie du gaz de l’Alberta, du GNL et du mazout Diverses études européennes, japonaises et australiennes comparent les émissions de GES de toute la chaîne du GNL avec celles de la chaîne du GN. Ces études donnent toutes des résultats très similaires. Étant donné que les sources d’approvisionnement du projet Rabaska seront situées dans le bassin de l’Atlantique comme celles des terminaux européens, les résultats des études européennes sur le GNL sont utilisés pour calculer les émissions amont du projet Rabaska. Par contre, les émissions reliées au gaz naturel actuellement consommé au Canada sont évaluées à partir de sources d’information canadiennes. Le tableau 6.3 présente les émissions de GES pour le gaz de l’Alberta et pour le GNL consommés au Québec ou dans le sud-est de l’Ontario. Les émissions sont exprimées en équivalent CO2 par unité d’énergie thermique fournie par le combustible (grammes éq. CO2/Mégajoule). On constate que sur l’ensemble de la chaîne, les émissions spécifiques du GNL sont supérieures d’environ 8,5 % à celles du gaz de l’Alberta (64,6 au lieu de 59,7 g éq. CO2 /MJ). Les émissions spécifiques du GNL restent cependant inférieures à celles du mazout (voir le paragraphe suivant). La combustion du gaz naturel (provenant de l’Alberta ou du GNL) produit approximativement 51 g/MJ de GES, comparativement à environ 74 g/MJ en moyenne pour Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.16 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement la combustion du mazout No 2 ou mazout No 6 (facteurs d’émission d’Environnement Canada, 2004). Tableau 6.3 Comparaison des émissions de GES reliées au gaz naturel et au GNL pour la filière complète, de l’extraction à l’utilisation Facteurs d’émissions basés sur le pouvoir calorifique supérieur du gaz (g éq. CO2 /MJ) Étape Production et traitement Liquéfaction Transport Gaz du BSOC GNL (origine : Études européennes; GNL de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient) 5,2 (1) EC-JRC (2003) GM (2002) 3,0 2,9 NA 5,1 5,4 3,6 (2) 5,0 (3) 4,2 (3) Vaporisation au terminal(4) NA 0,8 0,8 Distribution (5) 0,3 0,3 0,3 Sous total 9,1 14,2 13,6 Usage final (6) Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) 50,7 50,7 50,7 59,7 64,9 64,2 Calculé à partir d’un facteur de 0,196 t éq. CO2 /1 000 m³ de gaz (Oil and Natural Gas Industry Foundation Paper, 1998). Calculé à partir d’intensités d'émission respectives de GES en 2002 de 40 et 35 t éq. CO2 /km-milliard de m³ pour des distances de 500 km et 3 500 km pour les réseaux albertain et transcanadien (TransCanada, 2003). Pour une longueur moyenne du parcours aller-retour de 5 500 milles nautiques (10 200 km). Estimation détaillée au chapitre 4. Sur la base d’une intensité d'émission de 9,5 t éq. CO2/millions de m³ livré en 2001-2002 (Gaz Métro, 2003). Sur la base des facteurs d'émission utilisés par Environnement Canada (2004) pour dresser l'inventaire canadien de GES. La production, le transport et la distribution du mazout génèrent approximativement 10 g/MJ de GES supplémentaires. Ces émissions sont similaires à celle de la production, du transport et de la distribution du gaz de l’Alberta (9,1 g/MJ), mais moindres que les émissions de la production, du transport et de la distribution du gaz de GNL (14,1 g/MJ). Sur l’ensemble du cycle de production et de consommation, l’intensité des émissions de GES du mazout atteint 84 g/MJ, soit environ 30 % de plus que pour le GNL (65 g/MJ) et 40 % de plus que pour le gaz de l’Alberta (60 g/MJ). Le graphique ci-dessous illustre cette comparaison. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.17 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Comparaison des émissions de GES reliées au gaz naturel, au GNL et au mazout sur tout le cycle de production et de consommation 90 80 GES (g CO2 éq./MJ) 70 60 50 40 30 20 10 0 Gaz naturel GNL Production, transport et distribution 6.1.2.3 Mazout Usage final Effets du projet sur la consommation de gaz naturel Le calcul des émissions de GES du terminal et des émissions amont et aval ne permet pas, à lui seul, de déterminer quelle sera la contribution du projet aux émissions anthropiques totales de GES. En effet, cette contribution est mesurée par la différence entre les émissions qui seraient observées à l’avenir avec le projet et les émissions qui seraient observées à l’avenir sans le projet, en supposant que toutes les autres conditions (croissance démographique, politiques énergétiques, etc.) restent identiques. Il s’agit donc de tenir compte des émissions directes du projet, des émissions évitées grâce à l’utilisation de gaz naturel à la place de combustibles plus émetteurs et des émissions indirectes, c’està-dire des émissions qui proviendront d’une utilisation accrue du gaz en raison de sa meilleure disponibilité et d’un prix plus compétitif. Pour illustrer les effets du projet sur les émissions de GES, on compare, dans la suite de cette section, la situation future avec le projet Rabaska à une situation future dans laquelle Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.18 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement le projet ne serait pas réalisé et ne serait remplacé ni par un autre projet de GNL au Québec, ni par un projet équivalent sur la côte du Golfe du Mexique. Les données sur les marchés du gaz naturel au Québec, en Ontario et en Amérique du Nord et sur leur évolution avec ou sans le projet Rabaska sont tirées de l’étude de EEA (2005). EAA prévoit notamment que la consommation de gaz naturel en Amérique du Nord (Canada et États-Unis) va continuer à augmenter à l’avenir et passer ainsi d’environ 25 000 Gpi3 en 2004 à environ 35 000 Gpi3 en 2025, soit un taux annuel moyen de croissance de l’ordre de 1,6 %. L’utilisation de gaz naturel pour la production d’électricité incluse dans ces quantités représente 5 000 Gpi3 en 2004 et 12 300 Gpi3 en 2025, et croit donc pendant cette période à un rythme moyen de 4,4 % par an. Ce taux de croissance est évalué avec l’hypothèse qu’après 2011, les États-Unis feront largement appel au charbon pour satisfaire leurs besoins additionnels en électricité et pourrait être dépassé s’ils adoptaient des politiques de contrôle des émissions de GES contraignantes. La croissance de l’utilisation du gaz en Amérique du Nord se produit dans un contexte où l’offre de gaz peine à suivre la demande, de sorte que les prix restent relativement élevés. Au Québec et en Ontario, où les consommations en 2004 sont respectivement de 229 et 1130 Gpi3 par an, la croissance prévue de la consommation de gaz naturel est plus faible que sur le reste du continent, puisqu’elle est de l’ordre de 1,1 % par an. La majorité du gaz de Rabaska servira à remplacer du gaz naturel provenant du BSOC utilisé au Québec et en Ontario. L’étude de EEA montre que la réalisation du projet, en augmentant l’offre de gaz naturel, entraînera une réduction du prix du gaz par rapport à ce qu’il serait en son absence et en l’absence de projet comparable. Cette baisse de prix se fera sentir surtout chez les utilisateurs de gaz du Québec et de l’est de l’Ontario, mais elle se répercutera sur tous les marchés du Canada et des États-Unis (voir tome 2, chapitre 2). Cependant, malgré cette baisse du prix du gaz de l’ordre de 0,46 $/MMBTU (en $ CA de 2004) au Québec et dans l’est de l’Ontario, les prix devraient rester relativement élevés (7,69 $ CA par MMBTU au Henri Hub). La baisse du prix du gaz naturel entraînera une augmentation de la consommation; en effet, elle rendra le gaz naturel plus compétitif par rapport à d’autres combustibles et amènera donc certains utilisateurs à utiliser du gaz plutôt que d’autres sources d’énergie. Dans une plus faible mesure, l’augmentation de la consommation de gaz naturel pourrait aussi résulter d’une croissance économique accrue due à la meilleure compétitivité de certaines industries utilisatrices. Pendant la période 2010-2025, sur les 182,5 Gpi3 par an de gaz naturel de Rabaska qui alimenteront le réseau de gazoducs, 8 % en moyenne serviront à Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.19 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement répondre à la croissance additionnelle de la demande au Québec et en Ontario qui résultera de la réalisation du projet. Bien qu’ils n’aient pas simulé les phénomènes de substitution du gaz naturel par d’autres combustibles, les spécialistes de EEA estiment que 80 à 100 % de la demande additionnelle engendrée par Rabaska devraient provenir du remplacement de combustibles plus émetteurs, surtout du mazout (Michael Sloan, communication personnelle, octobre 2005). Cette opinion est confortée par les observations antérieures de Gaz Métro qui montrent que les utilisateurs industriels de gaz naturel ont tendance à passer du gaz naturel au mazout lorsque le prix du gaz augmente (tome 2, section 2.5). L’étude de EEA montre également qu’en rapprochant les points d’approvisionnement en gaz naturel des marchés, le projet Rabaska entraînera une redistribution des flux de gaz naturel transitant dans les réseaux de gazoducs de transport et réduira ainsi la consommation de gaz dans les stations de compression. De plus, en abaissant légèrement le prix payé aux producteurs de gaz naturel de l’Alberta, le projet aura pour effet d’amener ceux-ci à réduire leur production d’environ 5 Gpi3/an. Enfin, elle indique que les producteurs du BSOC qui auront à fournir moins de gaz au Québec et à l’Ontario puisque ces marchés seront alimentés par Rabaska, vendront davantage de gaz naturel aux États-Unis. Le tableau 6.4 ci-après dont les données sont calculées à partir des résultats de l’étude de EEA, résume les effets du projet sur la consommation de gaz naturel. Il est utile de noter que les augmentations de consommation de gaz naturel induites par le projet Rabaska qui apparaissent à la dernière ligne du tableau comprennent la part correspondant au déplacement du mazout, qui est prépondérante, et la part correspondant à l’augmentation de la croissance de l’économie due au projet. Les augmentations induites par Rabaska sont faibles par rapport aux augmentations totales de consommation de gaz naturel prévues. Ainsi pour la période 2010-2025, l’augmentation prévue par EEA dans le scénario sans Rabaska est de 32 Gpi3/an au Québec, et 289 Gpi3/an en Ontario et de 6 550 Gpi3/an pour l’ensemble Canada - États-Unis, ensemble dans lequel la consommation totale prévue en 2025 est de 35 010 Gpi3 /an. Rappelons que les livraisons de Rabaska seront de 182,5 Gpi3. Les augmentations de consommation induites par Rabaska qui se font sentir à l’extérieur des marchés desservis par le projet (Québec et Ontario) s’expliquent par l’effet combiné de la baisse des prix et des jeux de déplacement dans les marchés du gaz naturel: ainsi le gaz du BSOC qui n’aura pas été fourni au Québec et en Ontario sera disponible pour prendre une place accrue sur d’autres marchés et notamment pour y déplacer d’autres combustibles. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.20 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Influence de la réalisation du consommation de gaz naturel(1) Tableau 6.4 projet Rabaska sur la (Moyennes pour la période 2010-2025, Gpi3/an) Québec Ontario Reste du Canada Canada États-Unis et Canada Utilisateurs du gaz (2) 4,3 14,2 11,25 29,75 140,5 (3) -2,0 -3,25 Négligeable -5,25 -10 2,3 10,95 11,25 24,5 130,5 Réseaux gazoducs Total Note 1 : Note 2 : Note 3 : Le signe moins indique une diminution. Le tableau compare un scénario avec Rabaska à un scénario sans Rabaska ni projet équivalent. Inclus les utilisateurs résidentiels, commerciaux, industriels et la production d’électricité. En raison de l’approche utilisée, il existe une marge significative d’incertitude quant à l’endroit où se produiront ces réductions de consommation mais les totaux pour le Canada et pour le continent sont représentatifs. En théorie, si le projet est réalisé, la disponibilité accrue du gaz naturel pourrait amener certains utilisateurs d’énergie à se tourner vers le gaz plutôt que vers des énergies renouvelables. Cependant, en raison des coûts d’investissement reliés à la production et à l’utilisation de la majorité de ces énergies et des limites techniques à leur utilisation dans certaines applications, leur développement dépendra en premier lieu des politiques énergétiques qui seront mises en place par les gouvernements du Canada, du Québec et de l’Ontario. Il est donc peu probable que de modestes variations du prix du gaz naturel comme celles qui distinguent un scénario avec le projet Rabaska d’un scénario sans celuici aient un effet significatif sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables par les utilisateurs de chaleur ou les producteurs d’électricité. Seule une baisse significative et soutenue du prix du gaz naturel pourrait nuire, dans une certaine mesure, au développement des énergies renouvelables. Or l’étude de EEA et celles de tous les principaux organismes qui font des prévisions sur l’évolution des marchés du gaz naturel notent que l’écart entre la production conventionnelle de gaz de source nord-américaine et les besoins continuera de croître, de sorte qu’un scénario de surabondance prolongée du gaz naturel et de baisse importante et soutenue des prix est pratiquement exclu, que le projet Rabaska soit réalisé ou pas. 6.1.2.4 Effets du projet sur les émissions de GES a) Amérique du Nord Les effets du projet sur les émissions du Québec, de l’Ontario, du Canada et de l’ensemble Canada - États-Unis ont été calculés à partir des données résumées dans la section 6.1.2.2 ci-dessus. Les résultats sont présentés dans le tableau 6.5 ci-après. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.21 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Effets de la réalisation du projet Rabaska sur les émissions de GES Tableau 6.5 (Moyennes pour la période 2010-2025, t éq. CO2 par an) (1) Québec Ontario Reste du Canada Canada États-Unis et Canada Terminal méthanier 146 000 0 0 146 000 146 000 Consommation gaz des utilisateurs 235 000 775 000 614 000 1 624 000 7 666 000 Réseaux de gazoducs (2) - 109 000 - 177 000 Négligeable - 286 000 - 545 000 Production du gaz naturel 0 0 - 28 000 - 28 000 - 145 600(4) Utilisation du mazout (3) - 147 000 - 698 000 - 717 000 - 1 562 000 - 8 314 000 Production, transport et distribution du mazout (3) 0 0 - 211 000 - 211 000 - 667 000 125 000 - 100 000 - 342 000 - 317 000 - 1 860 000 Source des émissions Bilan Notes : (1) Les facteurs d’émission sont ceux du tableau 6.3. Les consommations de gaz naturel sont celles du tableau 6.4 et sont 3 converties en PJ sur la base d’un pouvoir calorifique du gaz de 1,073 PJ/Gpi . (2) En raison de l’approche utilisée, il existe une marge significative d’incertitude quant à l’endroit où se produiront ces réductions d’émissions liées au transport du gaz naturel, mais le total pour le Canada est représentatif. (3) La baisse de l’utilisation du mazout est calculée avec les hypothèses décrites en 6.1.2.2, c’est-à-dire en considérant que 80 % de l’augmentation nette de la consommation de gaz naturel engendrée par Rabaska (soit environ 66 % en moyenne de l’augmentation de la consommation chez les utilisateurs de gaz du Canada) remplaçait du mazout. On considère que le mazout remplacé aurait été produit et traité au Canada et pour simplifier, on attribue toutes les émissions évitées au niveau de la production du transport et de la distribution du mazout aux provinces autres que le Québec et l’Ontario. On néglige toute diminution de l’utilisation du charbon qui pourrait résulter de la disponibilité accrue du gaz naturel. Les émissions évitées aux ÉU en raison de la diminution de la production, du transport et de la distribution du mazout sont réduites de 50 % pour tenir compte du fait qu’une partie du mazout provient de pétrole importé de pays producteurs autres que le Canada. (4) La diminution de production de gaz naturel qui se produirait aux États-Unis si le projet Rabaska est réalisé est estimée à 3 21 Gpi par an, qui correspondent à un scénario dans lequel la différence entre l’augmentation de consommation en Amérique 3 3 3 du Nord due à la réalisation du projet Rabaska (130,5 Gpi ) et la quantité de gaz fournie par Rabaska (182,5 Gpi ), soit 52 Gpi est considérée comme provenant à 50% d’une diminution des importations de GNL et à 50% d’une diminution de la production. Au Canada le projet devrait engendrer, essentiellement grâce à la diminution de l’utilisation des combustibles fossiles liquides au profit du gaz naturel et à la réduction des émissions des réseaux de gazoducs, des réductions d’émissions de GES qui font plus que contrebalancer les émissions du terminal et celles reliées à l’augmentation de la consommation de gaz naturel induite par le projet. La réduction nette des émissions est estimée à environ 317 000 tonnes d’éq. CO2 quand on compare la situation avec le projet à une situation sans projet équivalent en Amérique du Nord. Les gains se manifestent en dehors du Québec. Au Québec, le projet produira une augmentation nette des émissions de GES de l’ordre de 125 000 t. Cela est dû, d’une part au fait que le terminal y est localisé et, d’autre part, au fait que la structure énergétique du Québec est telle que les émissions évitées par remplacement du mazout y sont faibles en proportion de la taille de l’économie. En effet ces émissions évitées représentent moins du dixième du total des émissions évitées au Canada. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.22 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les résultats obtenus montrent donc que le projet Rabaska devrait contribuer marginalement à l’atteinte des objectifs de Kyoto au Canada. Rappelons à ce sujet que le Canada a ratifié le protocole de Kyoto qui est entré en vigueur au début de 2005 et s’est ainsi engagé formellement vis-à-vis de la communauté internationale à ramener ses émissions annuelles moyennes de la période 2008-2012 (calculées en tenant compte des ajustements prévus pour refléter les échanges internationaux de droits d’émission conformes au protocole) à leur niveau de 1990 moins 6 %. Il s’agit d’un objectif ambitieux puisqu’il représente une diminution de l’ordre de 270 Mt des émissions prévues dans un scénario sans mesures de mise en application du protocole (plus de 800 Mt à l'horizon 2010). Le gouvernement canadien s’est doté d’un plan de réduction des gaz à effet de serre qui vise à atteindre cet objectif. Ce plan est décrit dans deux documents principaux publiés par le gouvernement du Canada, le « Plan du Canada sur les changements climatiques » de novembre 2002 et « Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : Un plan pour honorer notre engagement de Kyoto » du printemps 2005. En règle générale, le plan du Canada ne prévoit pas d’allocation des émissions par province ou par territoire, mais plutôt des mesures applicables partout au pays dans divers secteurs de l’industrie. Le tableau 6.5 montre que si l’on fait le bilan pour les émissions combinées du Canada et des États-Unis, on constate que le projet Rabaska devrait entraîner une importante diminution des émissions (près de 1,9 Mt éq. C02 avec les hypothèses retenues). La réduction des émissions aux États-Unis reflète le fait que le projet Rabaska entraînera une augmentation des exportations de gaz du BSOC (de l’ordre de 189 PJ/an) et que le gaz supplémentaire ainsi disponible y déplacera des combustibles plus polluants (mazout et possiblement charbon). D’ailleurs, dans un scénario prévisionnel considéré représentatif par le gouvernement canadien, Ziff Energy (2002) estimait qu’en 2010, des exportations de 4 420 Gpi3 de gaz naturel permettraient d’éviter des émissions aux États-Unis d’environ 99 Mt éq. CO2, soit environ 22 400 t éq. CO2 / Gpi3. Si l’on applique ce facteur au projet Rabaska, on constate que les émissions évitées aux ÉtatsUnis seraient de l’ordre de 3,9 Mt éq. CO2 par an. Nous croyons cependant que le résultat obtenu avec la première approche (1,9 Mt), soit celle qui est aussi utilisée dans le cas du Canada, est plus proche de la réalité, notamment parce qu’il est basé sur des données plus récentes et sur une analyse plus fine des marchés du gaz naturel. Dans tous les cas, il est clair que le projet Rabaska contribuera à réduire les émissions nordaméricaines de GES par rapport à ce qu’elles seraient sans le projet et sans projet équivalent. Ce résultat n’est pas surprenant si l’on tient compte du fait qu’en 2002, le charbon qui a un facteur d’émission très élevé, fournissait 22,3 % de l’énergie primaire consommée aux États-Unis, alors que le gaz naturel en fournissait 23,9 % et le pétrole Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.23 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement 39 %; le reste venait essentiellement des centrales nucléaires et hydroélectriques. De plus, 50 % de toute la production d’électricité provenait de centrales thermiques au charbon (Energy Information Administration, 2004). L’Energy Information Administration constate que l’augmentation du prix du gaz naturel favorise l’utilisation du charbon, particulièrement pour la production d’électricité. Les passages ci-dessous sont clairs à cet égard : “ The change (increase) in expectations for future natural gas prices, in combination with the substantial amount of new natural-gas-fired generating capacity recently completed or in the construction pipeline, has also led to a different view of future capacity additions. Although only a few years ago, natural gas was viewed as the fuel of choice for new generating plants, coal is now projected to play a more important role, particularly in the later years of the forecast.”…“From 2002 to 2025, on a Btu basis, coal use is projected to grow by 1.6 percent per year. The primary reason for the change6 in the rate of growth is higher natural gas prices in the AEO2004 forecast ”. On a d’ailleurs vu aux États-Unis, depuis l’augmentation du prix du gaz naturel en 2001, une forte augmentation du nombre de projets et de demandes d’autorisation pour des centrales à charbon, alors que le nombre de projets de centrales au gaz naturel a diminué. Ainsi une étude de l’Université Harvard (Rosenberg, 2004) indique que de 1990 à 2003, des centrales au gaz naturel d’une capacité totale de 175 000 MW ont été construites et sont entrées en service. Beaucoup de ces centrales ont cessé d’être rentables lorsque le prix du gaz a augmenté entre 2000 et 2003. Pendant cette même période, moins de 6 % de la nouvelle capacité de production d’électricité, donc vraisemblablement moins d’une quinzaine de nouvelles centrales, utilisaient le charbon comme combustible. Par contraste, en 2003, le Département de l’énergie a dénombré 93 projets de centrales au charbon pour une capacité totale de 61 000 MW. Même si le nombre de ces projets qui seront réalisés est difficile à évaluer, il est clair que l’augmentation du prix du gaz naturel a suscité un important renouveau d’intérêt pour le charbon. 6 Le changement du taux de croissance auquel il est fait référence ici est une révision à la hausse du taux de croissance annuel utilisé dans les prévisions 2002-2025 de la quantité de charbon consommée. Cette révision des prévisions faites en 2004 par rapport à celle des années précédentes a été rendue nécessaire par l’augmentation des prix du gaz naturel. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.24 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement b) Bilan des émissions de GES à l’échelle mondiale On peut tenter de faire le bilan de la contribution du projet à l’échelle mondiale, en faisant l’hypothèse supplémentaire que, si le projet n’était pas réalisé, le GNL correspondant ne serait pas produit. Cette hypothèse est prudente puisque dans la réalité si le projet Rabaska n’est pas réalisé et n’est pas remplacé par un projet équivalent, la demande mondiale en GNL sera réduite d’autant, ce qui devrait à terme, avoir un impact à la baisse sur la production. Dans ces conditions, le bilan à l’échelle mondiale pour la période 2010-2025 doit tenir compte du bilan en Amérique du Nord et des changements qui se produiront en amont, dans les pays producteurs. Ces derniers comprennent : 7 - les émissions reliées à la production, au traitement, à la liquéfaction et au transport maritime du GNL qui sera livré à Rabaska. Ces émissions sont de l’ordre de 2,5 Mt éq. CO2 par an. Elles correspondent au développement d’installations d’extraction, de traitement, de liquéfaction et d’expédition de GNL dans les pays exportateurs et sont donc associées à un développement économique accru de ces pays; - des émissions amont évitées grâce à la diminution des importations de pétrole de l’Amérique du Nord qui résultera du fait que si le projet Rabaska est réalisé, l’utilisation de gaz naturel à la place du mazout réduira la demande en mazout. Comme indiqué dans les notes du tableau 6.5, on considère que le mazout qui sera déplacé au Canada par le gaz naturel proviendra de sources canadiennes tandis que celui qui sera déplacé aux États-Unis proviendra à 50 % des sources situées aux Etats-Unis et à 50 % de sources situées sur d’autres continents. Ces émissions évitées sont d’environ 0,46 Mt éq. CO2 par an. - de plus, si le projet est réalisé, les importations de GNL à d’autres terminaux7 seront moins élevées de 26 Gpi3 en moyenne sur la période considérée (2010-2025) que si le projet n’était pas réalisé, ce qui réduira les émissions en amont de 0,36 Mt éq. CO2 par an. Dans l’analyse présentée, on évalue les effets du projet Rabaska sur les émissions de GES en comparant un scénario avec le projet à un scénario sans projet équivalent, c'est-à-dire sans autre terminal en Amérique du Nord entrant en service vers 2010. Cela n’empêche pas qu’il faut tenir compte, quand on considère les moyennes sur le long terme (2010-2025), du fait que le projet Rabaska aurait pour effet, en raison de son influence sur le prix du gaz naturel, de réduire marginalement les autres importations de GNL, par exemple en retardant la réalisation de certains projets de terminaux ou d’expansion de terminaux existants. Cette réduction est estimée à 25 Gpi3 par an (voir note 4 sous le tableau 6.5). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.25 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement La réalisation du projet Rabaska entraînera donc une diminution nette des émissions à l’échelle mondiale de l’ordre de 220 000 Mt éq. CO2 par an si on la compare à un scénario sans terminal équivalent en Amérique du Nord. Cette diminution reflète le fait qu’en améliorant la disponibilité et en réduisant le coût du gaz naturel en Amérique du Nord, on réduit l’utilisation de combustibles plus émetteurs de GES et qu’au niveau mondial les réductions d’émissions ainsi obtenues font un peu plus que compenser les émissions de la chaîne GNL. 6.1.3 Qualité des sols (Fiche P3) En construction, dans les secteurs où il est prévu de retourner les sols à une vocation agricole après les travaux, des mesures seront mises en place pour s’assurer de protéger le sol adéquatement (voir section 6.3.5 sur les impacts sur le milieu agricole). Par ailleurs, aucune des activités prévues en construction ne génère de contaminant susceptibles d’affecter la qualité des sols près des installations. Toutefois, des déversements accidentels d’hydrocarbures peuvent se produire surtout durant les opérations de réapprovisionnement en carburant des équipements, durant les opérations d’entretien tels que les changements d’huile ou suite à un bris d’équipement. Afin de prévenir de tels déversements, l’entretien et le réapprovisionnement en carburant des camions seront faits à l’extérieur du site. Pour les équipements qui devront être réapprovisionnés ou entretenus sur le site, ces opérations devront se faire à au moins 10 m des fossés de drainage, et une trousse d’intervention en cas de déversement devra se trouver à proximité du lieu de réapprovisionnement. Si malgré ces précautions un déversement venait à se produire, le plan de gestion environnementale précisera les mesures à prendre pour récupérer et disposer des sols contaminés conformément à la réglementation. En exploitation, le GNL n’est pas susceptible de contaminer le sol. S’il y avait déversement, il s’évaporerait sans laisser de trace de contamination. Par contre, plusieurs pièces d’équipement (transformateurs, pompes compresseurs, etc.) peuvent être la source de fuites d’huile ou de carburant diesel. Ces équipements sont installés sur des surfaces étanches reliées à des puisards également étanches qui feront l’objet d’inspections régulières et où l’huile pourra être récupérée pour disposition hors site si nécessaire. Les autres endroits où des produits chimiques sont entreposés (NaOH, solvants, peintures, carburants, etc.) seront équipés de cuvettes de rétention étanches, de réservoirs doubles Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.26 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement parois ou de planchers étanches, sans drains pour éviter des rejets accidentels à l’environnement. 6.1.4 Hydrogéologie et qualité de l’eau souterraine (Fiche P4) Sur la base des données préliminaires recueillies à l’automne 2004 (Terratech 2005), il apparaît que l’aquifère du socle rocheux qui sert de source d’alimentation en eau potable pour les résidents du secteur ne bénéficie que d’une protection naturelle limitée. Les dépôts meubles sus-jacents, sont relativement minces et présentent un caractère discontinu. La période de construction sera une période critique étant donné le nombre d’engins de chantier sur le site et les risques de déversements accidentels. Des trousses d’intervention d’urgence seront disséminées sur le chantier afin de pouvoir intervenir rapidement pour récupérer les contaminants potentiels avant qu’ils ne puissent s’infiltrer jusqu’à la nappe phréatique. Les mêmes mesures d’atténuation que celles proposées à la section 6.1.3 permettront de protéger la qualité des eaux souterraines. En exploitation, les installations du projet Rabaska seront alimentées en eau incendie et en eau potable par le biais d’une prise d’eau au fleuve, il n’y aura pas de pompage d’eau souterraine sur le site et donc pas de conflit d’usage avec les résidents du secteur pour l’utilisation de l’eau souterraine. Par contre, il est possible que les excavations pour les réservoirs et les lignes de déchargement et le maintien à sec de ces ouvrages entraîne une baisse du niveau de la nappe d’eau souterraine. L’ampleur et le rayon d’influence d’une telle zone de rabattement ont été étudiés (SLEI, 2005) et des travaux de caractérisation hydraulique (forages et essais de pompage) ont été réalisés à l’été 2005 afin de mieux évaluer l’impact potentiel du projet sur cette composante environnementale. Deux sites en particulier ont été examinés : le site des réservoirs de GNL où une excavation de plus de 10 m est prévue et le site de la route d’accès à la jetée qui devra être excavée dans le roc entre le boul. de la Rive-Sud et la jetée. Les résultats pour ces deux composantes sont présentés séparément et la localisation des sites de forages sont identifiées par les lettres A (au nord de la route 132) et B (site des réservoirs) à la figure 2.4. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.27 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Impact du maintien à sec des excavations pour les réservoirs GNL Les résultats de simulation en régime permanent du modèle mathématique élaboré en utilisant les résultats des essais hydrauliques montrent que la présence des excavations pour les réservoirs de GNL et leur maintien à sec vont causer un rabattement de la nappe d’eau souterraine. Le rabattement maximum serait de l’ordre 12 à 14 m au droit de l’excavation. Toutefois, ce rabattement s’atténue relativement rapidement à mesure qu’on s’éloigne de l’excavation. Bien que des rabattements perceptibles du niveau d’eau pourraient théoriquement être observés dans les zones habitées au sud de l’autoroute, la quasi-totalité de la zone d’influence hydraulique simulée de l’excavation se situe sur le site du terminal ou en zone inhabitée. Impact du maintien à sec des excavations pour la route d’accès à la jetée Les résultats de simulation en régime permanent du modèle mathématique élaboré en utilisant les résultats des essais de pompage montrent que l’excavation pour la route d’accès à la jetée et son maintien à sec vont causer un rabattement de la nappe d’eau souterraine. Le rabattement maximum serait de l’ordre 10 à 11 m au droit de l’excavation et ce rabattement s’atténue relativement rapidement à mesure qu’on s’éloigne de l’excavation. Toutefois, la zone d’influence hydraulique de l’excavation recoupe des secteurs de maisons alimentées en eau par des puits domestiques. Pour les maisons les plus près de la route d’accès à la jetée, les rabattements simulés seraient de l’ordre de 4 à 5 m et il est donc possible que le niveau d’eau statique (i.e. sans pompage) dans ces puits domestiques puisse subir une baisse de cet ordre. Des études additionnelles seront requises pour évaluer cet impact et suggérer les méthodes aptes à garantir l’approvisionnement en eau aux résidents. Ces études sont précisées à la section 6.3.8.4. Bien qu’aucune composante du projet ne soit identifiée comme une source d’émission de contaminants vers les eaux souterraines, il convient de s’assurer qu’aucun déversement accidentel ou épandage de produits potentiellement contaminants sur le site des installations ne viendra compromettre la qualité de l’eau souterraine. La première mesure de prévention consiste à installer tous les équipements pouvant être la source de fuites accidentelles de contaminants dans des bassins de rétention reliés à des puisards étanches qui feront l’objet d’inspections régulières et où les produits contaminants pourront être récupérés pour disposition hors site si nécessaire. Enfin, les eaux sanitaires des bâtiments administratifs seront dirigées vers une fosse septique et le surnageant sera rejeté vers un champ d’épuration conçu selon les règles de l’art pour s’assurer que les eaux percolent sur une distance suffisamment grande pour ne Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.28 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement pas causer de risque de contamination des eaux souterraines. Afin de s’assurer qu’il n’y aura pas de contamination de l’eau souterraine, et ce bien que les plus proches résidences en aval du site soient situées à plus de 1 km, un réseau de puits sera installé en périphérie du terminal pour faire le suivi de la qualité des eaux souterraines. À ces puits s’ajouteront d’autres puits permettant de suivre l’évolution du niveau des eaux souterraines autour des installations. Par ailleurs, les puits domestiques seront inventoriés autour des installations pour documenter leurs localisations, les caractéristiques des puits et des systèmes de pompage ainsi que la qualité de l’eau qui elle sera échantillonnée sur une base annuelle. Enfin, tous les forages géotechniques et environnementaux situés dans la zone de construction seront scellés avant le début des travaux afin d’éviter que ces forages ne constituent un chemin préférentiel pour une éventuelle source de contamination. 6.1.5 Hydrographie et hydrologie (Fiche P5) Les principales sources d’impact sur le milieu hydrique et la qualité des eaux de surface sont attribuables au détournement du ruisseau Saint-Claude, à la mise en place du réseau de drainage et aux activités générales de construction ainsi qu’au rejet des eaux de drainage et des eaux de procédé en période d’exploitation. 6.1.5.1 Hydrographie Une portion de la branche ouest du ruisseau Saint-Claude sera dérivée pour contourner les installations par le sud. Il s’agit d’un segment de 955 m du cours d’eau qui traverse la moitié ouest du terminal du nord-est au sud-ouest. Un nouveau lit d’une longueur de 975 m sera excavé pour contourner le terminal du côté ouest et sud comme illustré à la figure 4.2. Ces modifications n’altéreront pas le reste du bassin hydrographique alimentant cette branche du ruisseau Saint-Claude et n’affecteront pas de façon sensible l’hydrologie de ce cours d’eau. 6.1.5.2 Hydrologie Deux fossés agricoles devront être dérivés temporairement lors de la construction du corridor de services entre la jetée et le terminal et un de ces fossés le sera également pour la construction de la route d’accès. Ces fossés reprendront leur cours actuel une fois les travaux terminés. Si nécessaire, des pompes seront installées pour assurer le drainage Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.29 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement des eaux pluviales de ces deux fossés lors de la réalisation des travaux ce qui annulera tout impact sur le drainage des terres qui dépendent de ces fossés. En exploitation, les bassins creusés pour recevoir les réservoirs intercepteront potentiellement une partie des eaux souterraines locales. En régime permanent, le volume d’eau est estimé à 600 m3/j augmentant ainsi légèrement le débit du ruisseau Saint-Claude. La réalisation du projet implique également que certaines surfaces seront imperméabilisées. Ces surfaces ne représentent qu’une faible proportion du bassin versant total du ruisseau Saint-Claude. Les conséquences sur les temps de réponse du ruisseau et sur son débit maximal de crue lors de fortes précipitations seront donc très faibles. 6.1.6 Qualité des eaux de surface (Fiche P6) En construction, les travaux de déboisement, de décapage, de creusage, de remblayage et de régalage favoriseront l’entraînement des particules de sol vers les cours d’eau entraînant une modification locale et temporaire de la qualité des eaux de surface. Ces effets se limitent à la remise en suspension de particules fines dans les eaux, entraînant une augmentation de la turbidité et possiblement une mise en disponibilité des éléments nutritifs. Afin de pallier à ces inconvénients, il est prévu que dès le début de la période de construction, un réseau de fossés de drainage et un bassin de sédimentation seront aménagés. Le concept général consiste à empêcher les eaux de ruissellement provenant de l’extérieur de circuler à travers le site et, à l’inverse, d’empêcher les eaux de ruissellement du site de s’en échapper sans contrôle. Les eaux de ruissellement interceptées par le fossé périphérique extérieur seront déchargées directement au ruisseau Saint-Claude (figure 4.9). Les eaux de ruissellement sur le site des travaux s’écouleront en direction d’un bassin temporaire de sédimentation des eaux pluviales qui sera aménagé au coin sud-est du site. Les eaux de lavage des bétonnières et autres équipements similaires seront soit traitées sur place (ajustement du pH entre 6 et 9 et filtration à moins de 25 mg/L) ou récupérées et envoyées pour traitement hors site. La machinerie et le matériel de chantier utilisés sur le site pourraient être à l’origine de déversements accidentels de matières huileuses ou de produits pétroliers dans l’eau. Des trousses d’intervention d’urgence seront disséminées sur le chantier afin de pouvoir intervenir rapidement pour récupérer les contaminants potentiels avant qu’ils ne puissent Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.30 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement rejoindre les fossés de drainage. De plus, en cas de besoin, les bassins de sédimentation pourraient être fermés pour permettre la récupération des hydrocarbures ou autres produits contaminants. Pour la Phase II de la construction, un second bassin, qui deviendra permanent pour la période d’exploitation, sera construit l’année suivante afin de recueillir les eaux du réseau de drainage du site. Son exutoire se déversera vers le ruisseau Saint-Claude. Sur les bords du Saint-Laurent, un bassin de sédimentation sera aménagé afin de recueillir les eaux de drainage provenant des travaux de construction du corridor de service entre la route 132 et les installations riveraines. Tous ces bassins seront conçus de façon à laisser décanter les eaux et à les filtrer au besoin, de manière à ce que les eaux sortant du bassin respectent une teneur maximale de 25 mg/L de matières en suspension avant leur rejet à l’environnement. La route d’accès principale et la route d’accès du corridor de service seront bordées par des fossés de drainage qui se raccorderont au réseau hydrographique de surface. La route d’accès principale sera pavée dès que possible afin de réduire les émissions de poussières et l’entraînement de particules vers le réseau de surface. En exploitation, le ruisseau Saint-Claude doit recevoir les eaux neutralisées à la sortie des vaporiseurs ce qui représente un débit moyen de 11 m3/h. Cet effluent contiendra des nitrites et nitrates de sodium ainsi que du carbonate de sodium. Parmi ces composés, seuls les nitrites et les nitrates font l’objet de critères de qualité des eaux de surface. Le tableau 6.6 indique les critères applicables à ces deux paramètres. Tableau 6.6 Critère de qualité des eaux de surface applicables aux nitrites et nitrates Critères (mg/L) Prévention de la contamination de l’eau potable Protection de la vie aquatique (toxicité aiguë) Protection de la vie aquatique (toxicité chronique) Nitrites (N) 1,0 0,06 0,02 Nitrates (N) 10 200 40 Paramètre La concentration des nitrites et nitrates de sodium dans l’effluent du vaporiseur est estimée à 1 500 mg/L. La proportion nitrate/nitrite n’est pas connue. Comme les brûleurs des Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.31 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement vaporiseurs sont alimentés par un ventilateur qui pousse les gaz de combustion au travers des bassins d’eau des vaporiseurs, il est probable qu’il y aura un surplus d’oxygène pour oxyder complètement les nitrites. C’est pourquoi l’hypothèse retenue pour les besoins du calcul assume que l’azote est présente essentiellement sous forme de nitrates. Le rejet équivaut donc à environ 247 mg/L (base N). Afin d’assurer la protection des ressources biologiques et de la santé humaine dans une optique de maintien et de récupération des différents usages de l’eau, le MDDEP a développé une méthode permettant d’évaluer les charges pouvant être rejetées dans un cours d’eau sans nuire à sa qualité. Le calcul de la charge tolérable, aussi appelé objectif environnemental de rejet (OER) est basé sur le respect des critères de qualité des eaux de surface dans le milieu durant la période critique. Le ruisseau Saint-Claude au site du terminal possède un bassin versant d’environ 5,5 km2. Un peu plus en aval à la confluence des branches ouest et est du ruisseau Saint-Claude, la superficie du bassin versant passe à environ 12,9 km2. Comme aucune mesure de débit n’est disponible sur ce cours d’eau, il faut calculer les débits par transposition à partir d’un bassin versant localisé dans la même région. Le Centre d’expertise hydrique du Québec (MDDEP) opère sur la rivière Famine, une station hydrométrique (station no. 023422; bassin versant de 690 km2). Les données disponibles à cette station indiquent un débit d’étiage Q2,7 annuel (débit minimal durant 7 jours consécutifs avec une récurrence d’une fois à tous les 2 ans) de 0,574 m3/s. En transposant ce débit en proportion de la superficie des bassins versants, le débit d’étiage Q2,7 au site du terminal est estimé à 4,6 L/s au site du terminal et à 10,7 L/s à la confluence des branches ouest et est du ruisseau SaintClaude. Le rejet du trop plein des vaporiseurs constitue un débit estimé à 3 L/s (11 m3/h). Avec le débit d’étiage Q2,7, le ruisseau Saint-Claude permettrait une dilution d’un facteur 2,5 au site du terminal et d’un facteur 4,6 à la confluence des branches ouest et est du ruisseau SaintClaude. Dans les deux cas, cette dilution ne serait pas suffisante pour permettre le respect du critère de toxicité chronique pour la vie aquatique puisque avec une dilution de 2,5, la concentration en nitrates serait de l’ordre de 100 mg/L et qu’avec une dilution de 4,6, elle serait d’environ 54 mg/L. Comme les OER ne seraient pas respectés une autre solution a été examinée. L’effluent sera rejeté au fleuve par l’intermédiaire d’une conduite installée le long du corridor de service. Le tableau 6.7 indique les objectifs environnementaux de rejet applicables à un rejet dans le fleuve. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.32 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.7 Étude d’impact sur l’environnement Objectifs environnementaux de rejet applicables à un rejet du trop plein des vaporiseurs dans le fleuve Saint-Laurent Usage Critère (mg/L base N) OER Concentration max. dans l’effluent (mg/L base N) (1) OER Charge max. dans l’effluent (kg/j base N) (2) Nitrates CVAC 40 4 000 1 056 Nitrites CVAC 0,02 2,0 0,53 Paramètre CVAC (1) (2) Critère de vie aquatique – Toxicité chronique. Le facteur de dilution maximal de 1/100 établi par le MDDEP a été utilisé lorsque l’usage est défini par CVAC. Évaluée avec un débit de procédé moyen de 11 m3/h. Conformément à la méthode de calcul des OER et à cause de l’absence de prise d’eau potable à proximité, les OER ont été calculés uniquement pour le critère de toxicité chronique pour la vie aquatique. Étant donné la dilution disponible dans le fleuve, les concentrations et les charges maximales définies par les OER pourront être rencontrées pour les nitrites et les nitrates de sodium. Par ailleurs, l’effluent rejeté par les vaporiseurs aura une température moyenne de 30oC ce qui est supérieur de plusieurs degrés à la température des eaux dans le milieu ambiant qui peut atteindre une vingtaine de degrés en été et descendre au point de congélation en hiver. Le rejet au fleuve, compte tenu des débits prévus aura un effet négligeable sur la température de l’eau. En période d’exploitation, les sources potentielles de dégradation du milieu hydrique et de la qualité des eaux de surface seront principalement reliées à des déversements accidentels de produits huileux ou pétroliers provenant de véhicules circulant sur le site ou de fuites des équipements fixes contenants des hydrocarbures ou d’autres contaminants. Tous ces équipements seront installés dans des cuvettes de rétention reliées à des puisards étanches permettant la récupération des résidus par des entreprises spécialisées chargées d’en disposer et l’entretien des véhicules sera fait au garage. Les apports en sels dissous et le rejet thermique des vaporiseurs modifieraient substantiellement la qualité de l’eau dans le ruisseau Saint-Claude. Afin d’atténuer ces modifications, les eaux des vaporiseurs seront acheminées par une conduite dédiée via le corridor de service vers le fleuve Saint-Laurent où elle sera rejetée au niveau de l’appontement. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.33 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les autres mesures d’atténuation mises en place visent essentiellement à contrôler les rejets de matières en suspension dans les cours d’eau. Pour y parvenir, les mesures suivantes ont déjà été intégrées à la conception : • • rejet des fossés de drainage dans des bassins de sédimentation et filtration de façon à s’assurer que les eaux rejetées à l’environnement auront une teneur moindre que 25 mg/L en MES; la route d’accès principale et la route d’accès à la jetée seront pavées afin de limiter les émissions de poussières et de particules en suspension dans les fossés de drainage. Des mesures additionnelles seront mises en place pour s’assurer de limiter au maximum la mise en suspension de particules soit : • • le fond des fossés de drainage sera recouvert d’un enrochement approprié afin de contrer l’érosion du fond et des parois; pour le nouveau segment du ruisseau Saint-Claude, rétablissement du couvert végétal en rive, par l’ensemencement d’espèces végétales indigènes. Enfin, les mesures proposées pour éviter la contamination des sols permettront également d’éviter la contamination des eaux de surface. Ainsi : • • • • l’entretien et le réapprovisionnement en carburant des camions seront fait à l’extérieur du site; pour les autres équipements qui devront être réapprovisionnés sur le site, ces opérations devront se faire à au moins 10 m des fossés de drainage; une trousse d’intervention en cas de déversement devra se trouver à proximité du lieu de réapprovisionnement; bassin de récupération et puisards étanches pour récupérer les fuites éventuelles de produits contaminants. 6.1.7 6.1.7.1 Milieu physique fluvial (Fiche P7) Dynamique sédimentaire Il faut rappeler qu’aucun dragage près des installations de déchargement ou dans le chenal maritime n’est prévu pour permettre aux méthaniers qui approvisionneront le terminal Rabaska de rejoindre le poste d’amarrage. Les travaux de construction consisteront Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.34 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement essentiellement en l’aménagement du poste d’amarrage et du pont sur chevalet par l’enfoncement de 350 pieux d’acier d’un mètre de diamètre jusque dans le roc pour soutenir les installations. Les matériaux récupérés à l’intérieur des pieux ne sont pas contaminés et seront rejetés à l’extérieur du pieu. La nature de ces matériaux et les quantités rejetées varieront substantiellement selon la position du pieu. Dans la zone intertidale et dans la zone subtidale à faible pente, la quantité de matériaux meubles est limitée. Les résidus de forage seront constitués essentiellement de roc désagrégé. Plus en profondeur, vis-à-vis du poste d’amarrage, le roc est recouvert d’environ 20 m de matériaux meubles (sable, gravier et limons). Dépendant des conditions hydrodynamiques lors des forages, une partie de ces matériaux, les particules les plus fines, seront pris en charge par le courant et déposés un peu plus loin créant un panache de turbidité temporaire. Les effets de cet apport de sédiment sur l’habitat du poisson sont abordés à la section 6.2.2.2. En exploitation, la présence du poste d’amarrage et du pont sur chevalet engendrera peu ou pas de modifications hydrodynamiques puisqu’il s’agit d’ouvrages sur pieux. Cette structure ne devrait donc pas modifier de façon sensible les vitesses de courant et les patrons d’écoulement ainsi que les processus naturels d’érosion et d’accumulation de sédiments en amont et en aval de la structure. Par contre, la plate-forme en enrochement construite en rive et qui s’avance sur environ 100 m peut légèrement modifier l’hydrodynamique locale et par conséquent la dynamique sédimentaire sur une petite portion de l’estran, puisque cette structure ne permettra pas l’écoulement libre de l’eau. Une accumulation de sédiments est à prévoir en amont de cette plate-forme en enrochement. Cette accumulation sera sans doute faible. L’accumulation en amont de la jetée d’Hydro-Québec est déjà faible alors que cette structure en enrochement s’avance plus loin dans le fleuve que la plate-forme proposée. 6.1.7.2 Régime des glaces La présence du pont sur chevalet et du poste d’amarage favorise la stabilité du couvert de glace en amont et en aval, comme observé aux installations d’Ultramar (figure 4.2). Par ailleurs, les navires méthaniers circulant dans l’estuaire emprunteront le même chenal maritime que le reste du trafic maritime et il ne sera donc pas nécessaire d’ouvrir un nouveau chenal navigable à travers les glaces. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.35 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.1.7.3 Étude d’impact sur l’environnement Régime hydrologique En construction, l’eau requise pour fabriquer le béton et pour réaliser les tests hydrostatiques sur les réservoirs (110 000 m3) proviendra du fleuve Saint-Laurent par une prise d’eau temporaire. Les débits en cause sont minimes comparés au débit du fleuve ce qui fait que cet impact sera imperceptible. Pour les tests hydrostatiques, les eaux seront transférées d’un réservoir à l’autre durant les tests puis seront analysées avant leur rejet au fleuve. Pour la phase exploitation, une station de pompage sera installée sur le pont sur chevalet afin de pourvoir aux besoins en eau potable et de service du terminal (approximativement 0,0047 m3/s soit 17 m3/h) ainsi qu’aux besoins en eau d’incendie (capacité de 0,4 m3/s soit 1 450 m3/h). Ces débits sont minimes par rapport au débit du fleuve évalué à plus de 11 000 m3/s dans le chenal des Grands Voiliers (12 300 m3/s X 90 %) et l’impact de ces prélèvements sera imperceptible. 6.1.7.4 Qualité de l’eau En construction, le rejet des sédiments lors du forage des pieux modifiera ponctuellement et de façon temporaire la qualité de l’eau dans le fleuve. Compte tenu que les sédiments ne sont pas contaminés (section 2.2.10) la seule modification consiste en une augmentation de la turbidité susceptible d’affecter l’habitat du poisson (section 6.2.2.2.). En exploitation, aucun rejet au fleuve n’était prévu dans la conception initiale, mais compte tenu des OER calculés pour le ruisseau Saint-Claude (section 6.1.5), il devient nécessaire de rejeter les eaux des vaporiseurs au fleuve où l’impact (teneur en nitrates et augmentation de la température de l’eau) ne sera perceptible qu’à l’exutoire du rejet. L’impact de cette mesure sur la faune ichtyenne est discuté à la section 6.2.2.2. Pour ce qui est des déversements accidentels d’hydrocarbures ou d’autres produits chimiques en construction ou en exploitation, les dispositions prisent pour éviter de telles éventualités sont décrites à la section 6.1.6.5. Enfin, il faut rappeler que le GNL est non nocif puisqu’il est plus léger que l’eau, qu’il ne se mélange pas à l’eau, et qu’en cas de déversement, il se vaporise rapidement. En outre, les méthaniers sont des navires à double coque qui utilisent les vapeurs de GNL comme carburant principal. La quantité d’huile lourde embarquée est relativement faible (environ 4 000 m3) compte tenu de leur gabarit. Ces navires représentent donc moins de risques pour l’environnement que la plupart des autres navires de même puissance, qu’ils soient Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.36 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement marchands ou de croisière, qui empruntent la même route maritime. De plus, aucun réapprovisionnement en carburant liquide n’est prévu au poste d’amarrage. 6.1.7.5 Qualité des sédiments En construction comme en exploitation, les seules modifications potentielles à la qualité des sédiments seraient liées à un déversement accidentel de produits contaminants comme des hydrocarbures. Il faut rappeler qu’aucun réapprovisionnement en carburant des méthaniers n’est prévu au poste d’amarrage et que les réservoirs de carburants des génératrices d’urgence et des pompes incendies situés sur le pont sur chevalets seront du type double parois ou qu’ils seront installés dans une enceinte pouvant contenir tout déversement. Il en va de même pour le réservoir d’hypochlorite qui sera installé à la station de pompage sur le pont sur chevalets et des transformateurs situés sur les installations riveraines. Les risques d’atteinte à la qualité des sédiments sont donc minimes. 6.1.7.6 Influence des changements climatiques sur les caractéristiques fluviales Les informations contenues dans cette section proviennent des travaux du groupe Ouranos (2004). Ouranos est un consortium de recherche sur la climatologie régionale et l’adaptation aux changements climatiques, initiative conjointe du Gouvernement du Québec, d’Hydro-Québec et du Service météorologique du Canada avec la participation de l’UQAM, des universités Laval et McGill et de l’INRS. « L’ampleur et la rapidité du réchauffement du climat au cours du siècle dernier sont sans précédent dans l’histoire de l’humanité. En particulier, le climat de l’hémisphère Nord se serait réchauffé en moyenne de près de 0,6 oC depuis le début du XXe siècle et la décennie 1990 aura été la plus chaude de toutes. Contrairement à certains épisodes antérieurs d’augmentation de températures, il s’agit là d’un phénomène observable à l’échelle de toute la planète. Comme l’énonce le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), cette hausse des températures est attribuable pour l’essentiel à l’effet de serre accru créé par l’augmentation des concentrations des gaz à effet de serres (GES) dans l’atmosphère depuis le début de la révolution industrielle. Depuis 1750, la concentration du CO2 a augmenté de 30 % pour atteindre 367 ppm en l’an 2000. Cette augmentation est due à 75 % à la croissance des émissions provenant de l’utilisation de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel), la portion restante étant le résultat de Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.37 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement changements survenus dans l’utilisation des sols, par exemple à la suite d’une déforestation. Les concentrations de plusieurs autres GES dont certains n’existaient pas avant l’industrialisation sont également en hausse (Ouranos, 2004) ». Au Canada, l’effet des changements climatiques est déjà observable. Ainsi, les études sur les tendances de température et de précipitations à l’échelle nationale réalisées par le ministère de l’Environnement du Canada (Zhang et al. 2000 in Ouranos 2004) montrent que de 1900 à 1998, la température moyenne annuelle a augmenté de 0,9 oC au sud du 60 oN. Des études plus focalisées sur le Québec indiquent une hausse des températures journalières maximale et minimale pour l’ensemble du Québec. Toutefois, l’augmentation de la température est plus importante durant la nuit que le jour c’est à dire que le Québec est devenu non pas plus chaud, mais moins froid (Henderson-Sellers, 1989; McGuffie et Henderson-Sellers, 1988 in Ouranos 2004). Les résultats des simulations effectuées à l’aide de modèles prévisionnels globaux pour un scénario moyen, indiquent qu’entre la période 1960-1990 et la période 2080-2100 les augmentations moyennes de température et de précipitations dans le sud du Québec seraient : • • été (juin à août) : Température +2 à +3oC; précipitations 0 à +5 %; hiver (déc à fév.) : Température +3 à +4oC; précipitations +10 à +20 %. Il faut cependant rappeler que les résultats de ces modèles mondiaux de climat doivent être interprétés avec prudence pour une zone d’étendue restreinte car ils n’indiquent que des tendances pour une région de la taille du Québec, leur résolution spatiale étant de l’ordre de 400 km. Les changements climatiques n’auront pas de conséquences notables sur les installations terrestres du terminal méthanier. Il est cependant utile d’examiner dans quelle mesure ils risquent d’affecter les installations maritimes puisque deux composantes majeures de la navigation, soit le débit du Saint-Laurent et les conditions maritimes seront affectées. Pour le bassin du Saint-Laurent, les augmentations des températures moyennes (selon un scénario moyen prévoyant une augmentation de température de 2 à 3 oC en été et de 3 à 4 oC en hiver) se traduiront par une augmentation notable de l’évaporation et de l’évapotranspiration qui ne sera compensée que partiellement par une augmentation des précipitations (0 à 5 % en été et 10 à 20 % en hiver) réduisant les disponibilités en eau Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.38 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement dans le bassin versant des Grands-Lacs. Les prévisions de débit sont cependant entachées d’une grande marge d’incertitude. Ainsi, selon Lofgren et al (in Ouranos, 2004) les débits sortants du lac Ontario pourraient varier de -24 % à +8 % selon les hypothèses, alors que selon Mortsch et al. (in Ouranos, 2004), les débits sortants du lac Ontario pourraient être réduits jusqu’à 40 % selon les scénarios à cause de l’augmentation de l’évaporation en hiver suite au réchauffement des températures et à la réduction du couvert de glace. Pour ce qui est des conditions maritimes, les changements climatiques provoqueront une élévation du niveau moyen des océans suite à la fonte des glaciers et des calottes glaciaires mais aussi à cause de l’expansion thermique des masses d’eau. Selon les prévisions des experts, le rehaussement de la mer selon les différents scénarios modélisés, pourraient être de l’ordre 30 à 50 cm vers la fin du siècle. Le réchauffement climatique pourrait également se traduire par une diminution de la période d’englacement dans l’estuaire et augmenter la fréquence des évènements climatiques violents. En revanche, l’allongement possible de la saison de navigation en eaux libres pourrait entraîner une réduction des difficultés de navigation dues aux glaces ainsi qu’une utilisation moindre des brise-glaces par la Garde côtière. Les informations présentées ci-dessus montrent que la discussion des conséquences des changements climatiques au niveau de la zone d’étude et plus particulièrement des installations maritimes présente un grand niveau d’incertitude. Deux tendances contraires seront observées : • • une réduction du débit du fleuve qui dans la région de Québec pourrait se traduire par une diminution des niveaux d’eau; une réduction des vitesses de courant et une augmentation du niveau de la mer qui affectera le niveau d’eau et possiblement les marées. Au site d’implantation de la jetée, ces deux tendances inverses se feront sentir. Ces modifications seront cependant très progressives et mineures. Aussi leurs effets sur les installations maritimes sont jugés négligeables. 6.2 MILIEU BIOLOGIQUE L’analyse des impacts environnementaux sur le milieu biologique comprend l’identification et l’évaluation des répercussions appréhendées sur la végétation riveraine, terrestre et Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.39 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement aquatique, sur la faune terrestre et aquatique ainsi que sur la faune avienne. Les fiches synthèse des impacts sur chacune de ces composantes sont présentées à l’annexe E. 6.2.1 6.2.1.1 Végétation Végétation de la zone intertidale et riveraine (Fiche B1) Les résultats de l’inventaire de la végétation de la zone littorale de l’estuaire fluvial du SaintLaurent dans la zone d’étude indiquent que les communautés végétales aquatiques et riveraines qui colonisent ce milieu sont peu développées. Les travaux en rive et en eau, reliés à l’aménagement des installations riveraines et la présence des nouvelles installations, entraîneront une destruction de la végétation riveraine présente au site de construction des infrastructures permanentes (0,22 ha) et une perturbation de celle-ci à proximité immédiate de ces dernières. Une faible valeur écosystémique est accordée à la végétation riveraine de la zone d’étude car elle est peu développée (plants épars colonisant les anfractuosités du roc à plusieurs endroits). Cette même végétation subira une faible perturbation car l’effet sera peu perceptible et n’affectera pas l’intégrité de la composante. L’étendue ponctuelle malgré la longue durée de l’impact fait en sorte que l’importance de la perte de végétation riveraine constitue un effet environnemental de faible importance. Aucun impact n’est appréhendé au niveau des zones intertidales et subtidales puisqu’aucun herbier aquatique ni herbaçaie riveraine ne sont présents dans le secteur des infrastructures projetées et dans une zone d’au moins 170 m de part et d’autres de cellesci. Pour minimiser l’étendue de la perturbation du sol et des dommages à la végétation riveraine, la zone des travaux sera délimitée pour assurer que la machinerie ne circulera pas en dehors de celle-ci. L’impact résiduel demeure faible. 6.2.1.2 Espèces végétales de l’estuaire à statut particulier (Fiche B2) Selon le CDPNQ, huit espèces à statut précaire sont susceptibles de se retrouver sur le littoral de la zone d’étude. Les inventaires réalisés ont mis en évidence la présence de sept d’entre elles, toutes situées dans l’étage supralittoral de la zone intertidale. De ces espèces, deux bénéficient du statut provincial d’espèce désignée menacée, soit le Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.40 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement gentianopsis élancé, variété de Victorin, et la cicutaire maculée, variété de Victorin. Au niveau fédéral, la première est également désignée menacée alors que la seconde est considérée préoccupante selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les cinq autres espèces sont susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables par le MDDEP, en l’occurrence le lycope d’Amérique, variété du Saint-Laurent, la renouée ponctuée, variété des estrans, la zizanie à fleurs blanches, variété naine, le bident d’Eaton et l’épilobe cilié variété à graines nues. À l’endroit où les installations riveraines seront implantées, aucune espèce de plante à statut particulier n’a été recensée à l’été 2004. Cependant, l’inventaire de 2005 a permis d'identifier deux herbiers renfermant des plantes rares à proximité des installations riveraines. Le premier est situé tout juste à l'extrémité ouest de la plate-forme en enrochement, à environ une trentaine de mètres. De faible superficie, il comprend environ 5 plants de Gentianopsis élancé (variété de Victorin), 5 autres de cicutaire maculée (variété de Victorin), 25 de lycope d'Amérique (variété du Saint-Laurent) et une dizaine de bident d'Eaton. Des mesures particulières seront prises pour éviter que cet herbier soit affecté par les travaux de construction. Le deuxième herbier est situé à l'est des installations riveraines, à environ 75 m de son extrémité. Une centaine de cicutaires maculées, autant de bidents d'Eaton et de renouées ponctuées (variété des estrans) et une vingtaine d'épilobes ciliés (variété à graines nues) y ont été dénombrées. Compte tenu de la localisation des herbiers, des mesures prévues et de la topographie accentuée de la rive, ces herbiers ne devraient pas être affectés par les travaux. Néanmoins, l’aménagement des installations riveraines entraînera la perte d’environ 0,22 ha d’habitat potentiel pour ces espèces à statut particulier puisque le substrat rocheux y est similaire à celui retrouvé dans l’ensemble de la zone d’étude. Ces plantes pourraient ainsi être affectées advenant que l’une ou l’autre des espèces colonise la zone prévue des travaux dans les prochaines années. Pour l’instant, aucune perte de biodiversité végétale n’est à prévoir lors de la construction ou de l’exploitation des ouvrages. Même, si des plantes rares y étaient observées au moment de la construction, le degré de perturbation devrait être faible puisque le nombre de spécimens trouvés devrait vraisemblablement être peu élevé. Comme il s’agit d‘espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées, la valeur environnementale de cette composante est grande. Dans le pire des cas, l’intensité de l’impact est jugée moyenne, son étendue est ponctuelle et sa durée est longue car les installations seront permanentes et qu’elles n’offriront vraisemblablement pas de conditions propices à l’implantation de plantes à statut particulier. En somme, l’importance de l’impact sur les plantes rares est jugée moyenne. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.41 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Afin d’éviter de perturber ou de détruire les herbiers comprenant des plantes rares, ils seront balisés et les opérateurs de machinerie seront informés de l’interdiction de circuler à l’intérieur ou à proximité de ces aires fragiles. Enfin, Rabaska s’engage à protéger intégralement les rives en front de ses propriétés qui n’auront pas été modifiées par les travaux pour favoriser leur colonisation par les plantes rares. Compte tenu que la perte d’habitats potentiels de certaines espèces végétales à statut particulier ne peut être atténuée complètement, l’impact résiduel demeure d’importance moyenne. 6.2.1.3 Milieux humides (Fiche B3) Le secteur destiné à l’implantation du terminal et de son corridor d’accès comprend actuellement de petits habitats humides (une tourbière, un étang, un ruisseau et quelques mares forestières), des terres agricoles (champs et friches), des plantations ainsi que des boisés. Les travaux requis entraîneront notamment d’importantes modifications du réseau de drainage et ils nécessiteront par ailleurs l’enlèvement d’une partie du couvert végétal actuel entraînant une perte d’habitat pour la flore locale. En construction, les travaux de préparation de site nécessiteront l’assèchement et le remblayage de 5,69 ha de la tourbière située au nord-est du terminal. À l’étape de l’exploitation des installations, le pompage des eaux souterraines drainées par les bassins où sont installés les réservoirs pourrait avoir un effet sur le drainage de la portion résiduelle (5,91 ha) de la tourbière s’il y a une connexion hydraulique entre la nappe de surface et la nappe phréatique sous la tourbière. Ce lien n’est cependant pas certain. Les impacts anticipés comprennent la perte d’arbres, d’arbustes et autres plantes vasculaires présents dans la tourbière ainsi que la modification des micro-habitats situés en bordure de l’emprise du terminal suite au drainage du site. Les travaux et l’exploitation du terminal sont donc susceptibles de causer une perte totale de cet habitat (11,6 ha) par ailleurs déjà perturbé. Il faut souligner que cette tourbière a fait l’objet d’importants travaux de drainage par le passé. Une bonne partie de la surface est maintenant colonisée par des espèces arbustives ainsi que par des arbres tels que le mélèze laricin et le bouleau à feuilles de peuplier, ce qui laisse peu de place à la présence d’espèces herbacées. Cette tourbière n’est mentionnée dans aucune des banques d’information sur les milieux humides (Atlas des tourbières du Québec méridional, Atlas de conservation des terres humides de la Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.42 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement vallée du Saint-Laurent, MNRF). Il a par ailleurs été confirmé par la municipalité de Lévis que cette tourbière n’est pas une zone protégée contrairement à la Grande Plée Bleue, par exemple. Aussi, une faible valeur environnementale est accordée à ce milieu humide. Comme il s’agit d’un milieu déjà perturbé, la perturbation additionnelle liée au projet sur cette composante est faible. L’étendue locale et la longue durée de l’impact font en sorte que l’assèchement partiel de ce milieu constitue un impact environnemental de faible importance. Afin de limiter le plus possible les dommages à cette composante environnementale, le site du chantier sera balisé dès le début des activités ce qui minimisera les risques que la machinerie lourde ajoute à la perturbation du milieu. L’impact résiduel demeure cependant inchangé. 6.2.1.4 Végétation terrestre (Fiche B4) La construction des différentes composantes du projet incluant les talus d’atténuation visuelle entraînera la perte de 45,5 ha de végétation arborescente (incluant les friches). Les impacts anticipés comprennent la perte d’arbres, d’arbustes et de la flore vasculaire ainsi que la modification des micro habitats en bordure des installations suite aux changements des conditions édaphiques (lumière, humidité, température, exposition aux vents, etc.). La présence des installations empêchera la reprise de la végétation par la suite sur la plupart de ces surfaces sauf dans les zones reboisées ou réensemencées. Ces zones où le couvert végétal sera réinstallé représentent 33 ha dont 10 ha seront reboisées. Les autres espaces, ensemencés de graminées (23 ha), seront progressivement colonisés par la végétation arbustive ou arborescente une fois les travaux achevés (figure 6.4). Par ailleurs, l’aire réservée aux entrepreneurs le long du corridor de service sera réensemencé pour être retournée à l’agriculture. La portion du corridor de service abritant les lignes cryogéniques sera elle aussi réensemencée de graminées mais ces espaces seront entretenus pour éviter toute implantation arborescente sur ces surfaces et elles ne seront pas retournées à l’agriculture. Le secteur déboisé inclut une micro-population d’Ail des bois estimée à quelque 180200 plants qui s’est établie à partir d’une transplantation, réalisée par le propriétaire au cours des dernières années. Elle pousse sous de jeunes érables rouges plantées dans le secteur requis pour la construction au sud du terminal. Notons qu’une population aussi Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.43 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement petite d’Ail des bois (moins de 1 000 plants) est considérée comme non viable par la communauté scientifique (Nantel et Gagnon 1993). Les peuplements forestiers qui seront affectés par les activités de déboisement sont fragmentés et la majorité d’entre eux occupe des terres qui ont été cultivées par le passé, ce qui explique l’âge relativement jeune des arbres. Ces peuplements constituent des milieux faiblement valorisés d’un point de vue biologique. La végétation terrestre arborescente subira une perturbation faible puisque la surface déboisée actuellement occupée par des arbres (18 ha) représente 22 % des peuplements (83,5 ha) sur les propriétés de Rabaska. L’importance de l’impact environnemental est donc faible puisque l’étendue est locale et la durée longue. Le reboisement des talus avec des espèces indigènes est la principale mesure d’atténuation des impacts permettant de restaurer un couvert végétal. Les surfaces reboisées, 10 ha, représentent 56 % des surfaces déboisées pour permettre la construction des installations. Des mesures additionnelles d’atténuation permettront de réduire encore plus les impacts soit : • • • • ensemencer les aires de chantier à la fin des travaux et les surfaces de sol nu pour accélérer le rétablissement d’un couvert végétal; laisser la végétation arbustive et arborescente coloniser les portions de talus non reboisées mais ensemencées d’herbacées; indiquer clairement au début des travaux les aires à déboiser; clôturer dès que possible l’aire de chantier afin de limiter la circulation des équipements de chantier hors site. Après l’application des mesures d’atténuation, l’impact résiduel demeure faible mais il s’amenuisera avec le temps à mesure que les plantations deviendront matures et que les surfaces ensemencées de graminées retourneront à l’état de friche, puis de boisés. 6.2.1.5 Espèces végétales terrestres à statut particulier (Fiche B5) Pour la zone d’étude, six (6) espèces ayant un statut particulier au niveau fédéral ou provincial ont été recensées dans les listes ou banques de données gouvernementales. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.44 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement De ces espèces, une seule bénéficie du statut provincial d’espèce désignée menacée, soit le ginseng à cinq folioles. Au niveau fédéral, elle est également désignée en voie de disparition dans l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). L’ail des bois bénéficie du statut provincial d’espèce vulnérable tandis que cette espèce n’a pas de statut particulier au niveau fédéral. Le noyer cendré quant à lui est une espèce désignée en voie de disparition selon le COSEPAC et il fait partie des espèces sous étude pour inscription à l’annexe 1 de la LEP. Trois autres espèces sont susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables par le MDDEP, en l’occurrence l’aréthuse bulbeuse, la goodyerie pubescente et la platanthère à gorge frangée, variété à gorge frangée. Au cours des inventaires, une attention particulière a été portée à ces six espèces, pour détecter leur présence dans les habitats qui pourraient leur être propices. Ces habitats sont d’une part les érablières pour le noyer cendré, l’ail des bois, le ginseng à cinq folioles et la goodyerie pubescente, et d’autre part, la tourbière pour l’aréthuse bulbeuse et la platanthère à gorge frangée. Toutefois, malgré une recherche attentive dans les habitats respectifs de chacune des six espèces, aucun spécimen n’a été observé outre la petite plantation d’ail des bois mentionnée précédemment. En ce qui concerne les deux orchidacées liées aux tourbières, soit l’aréthuse bulbeuse et la platanthère à gorge frangée, les caractéristiques de la tourbière ne sont pas propices à leur présence car le couvert arbustif dense laisse peu de place à la croissance des herbacées. Aucun spécimen de ces espèces n’a été observé. Les espèces à statut particulier ont une grande valeur environnementale. Toutefois, compte tenu de l’absence d’observation de ces plantes lors des inventaires de la zone d’implantation du terminal, le degré de perturbation causé par le projet sur les habitats potentiels de ces espèces est considéré nul ou faible. L’étendue de l’impact est considérée ponctuel puisque aucun spécimen n’a été observé lors des inventaires. Enfin la durée de l’impact est moyenne puisque le rétablissement du couvert végétal permettra de récupérer en partie les pertes d’habitat. L’importance de l’impact est donc considérée faible. Les mêmes mesures d’atténuation que pour la végétation s’appliquent mais l’impact résiduel demeure faible. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.45 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.2.2 6.2.2.1 Étude d’impact sur l’environnement Faune Faune benthique de la zone fluviale (Fiche B6) Les superficies perdues par la construction de la jetée représentent 1,1 ha de zone intertidale et subtidale. Compte tenu de la valeur environnementale moyenne du milieu, du faible degré de perturbation, de l’étendue locale et de sa longue durée, l’impact est qualifié de faible. Cet impact sera en partie atténué par la présence des pieux qui offriront un substrat vertical à certains organismes benthiques qui coloniseront peu à peu ces supports. En supposant une profondeur d’eau moyenne de 3 m pour l’ensemble des pieux, ce qui est prudent compte tenu que la majorité des pieux seront situés dans des profondeurs voisines de 15 m, c’est 3 300 m2 de substrats qui seront disponibles. L'impact résiduel demeure cependant faible. 6.2.2.2 Faune ichtyenne (poissons) en milieu fluvial (Fiches B7 et B8) À proximité de la zone d’étude, 78 espèces de poissons ont été répertoriées et sont ainsi susceptibles d’utiliser le secteur à un moment ou l’autre de leur cycle vital. Les plus abondantes sont le poulamon atlantique, l’éperlan arc-en-ciel, le meunier rouge et le meunier noir, l’alose savoureuse, le doré noir et le doré jaune, le barbue de rivière, le baret, la perchaude, l’épinoche à trois épines et l’esturgeon jaune. La zone d’étude est reconnue en tant qu’aire d’alevinage pour l’alose savoureuse, le baret, le gaspareau, le meunier rouge, le meunier noir, la perchaude, le grand brochet et l’achigan à petite bouche. D’autres espèces sont aussi susceptibles d’utiliser la zone d’étude pendant la période d’alevinage mais n’y ont jamais été répertoriées. Il s’agit du fondule barré, de l’épinoche à trois épines, de l’épinoche tachetée et du poulamon atlantique (Gagnon, M. et al., 1993). La zone benthique subtidale constitue une aire d’alimentation pour plusieurs poissons adultes comme le chabot tacheté, le chabot à tête plate, le meunier rouge, le poulamon atlantique, le grand corégone et l’esturgeon noir. Le milieu pélagique est utilisé pour les migrations de fraie des poissons. La rive sud du fleuve Saint-Laurent, et par le fait même la zone d’étude, est utilisée pour la migration des aloses savoureuses en été (juillet – août) et des anguilles d’Amérique à l’automne (à la fin de septembre). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.46 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Le lit du Saint-Laurent dans la zone d’étude est largement dominée par les substrats rocheux, généralement impropres au développement de la végétation. Ce milieu est généralement pauvre en termes de diversité et d’abondance faunique à cause de la turbidité de l’eau, de l’intensité des courants, de la forte variabilité temporelle des conditions physico-chimiques associées aux mouvements des marées et de l’érosion par les glaces. Phase construction (Fiche B7) Différentes activités de construction sont de nature à perturber temporairement l’ichtyofaune de la zone d’étude. Ce sont principalement la mise en place des matériaux de remblais des installations riveraines et le fonçage des pieux du quai qui entraîneront du bruit et des vibrations et la mise en suspension de sédiments susceptibles de perturber les activités des poissons fréquentant le secteur des travaux. Si parfois les matières particulaires en suspension devaient atteindre des concentrations très élevées, plusieurs poissons éviteront temporairement la zone périphérique des travaux. Parmi les autres effets potentiels associés à une exposition à des concentrations élevées de matières particulaires en suspension, mentionnons la réduction de l’efficacité de la quête alimentaire (taux de croissance moindre), la diminution de l’habilité à repérer et à éviter les prédateurs, des dommages aux branchies et la diminution de la résistance naturelle aux maladies. Selon le degré d’exposition, des effets létaux peuvent être observés, particulièrement chez les stades sensibles comme les œufs et les alevins. Il importe cependant de souligner que l’épaisseur de sédiment dans la zone d’étude et la nature des travaux (fonçage de quelques pieux à la fois et remblais d’enrochement en rive) contribuent à limiter la possibilité de remise en suspension des sédiments. L’aménagement d’un chemin d’accès jusqu’au secteur de la jetée nécessitera possiblement l’emploi d’explosif pour fragmenter le roc de la falaise. La détonation d’explosifs entraîne des ondes de choc de compression caractérisées par l’atteinte d’un pic de pression suivi d’une chute rapide sous la pression hydrostatique ambiante. C’est ce déficit de pression qui occasionne la plupart des effets sur le poisson. Cependant, le dynamitage prévu n’étant pas réalisé directement dans le milieu aquatique, il n’y a pratiquement aucun risque de mortalité chez les poissons dans le cas présent. Enfin, le bruit généré par les travaux pourra éloigner temporairement la faune ichtyenne en périphérie du chantier. Il importe de préciser qu’aucun batardeau ne sera nécessaire pour assécher la zone des travaux et que la mise en place des pieux se fera à partir de barges. Par conséquent, les travaux de construction n’entraîneront pratiquement aucune perte temporaire d’habitats. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.47 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Bien que la valeur environnementale des habitats aquatiques soit moyenne, la perturbation des habitats aquatiques associée à l’augmentation temporaire des matières en suspension dans l’eau sera de faible amplitude. Son étendue pourrait se faire sentir ponctuellement, avec l’influence des courants fluviaux et de marée, et sa durée se limitera à une courte période pendant la construction. Globalement, cet impact est donc jugé de très faible importance. Pour limiter les perturbations sur l’ichtyofaune durant les travaux en eau, les mesures d’atténuation suivantes seront mises en place : • • • • la construction des assises de la plate-forme en enrochement se fera autant que possible à marée basse afin de limiter la remise en suspension des particules fines; les eaux de ruissellement du chantier pour l’aménagement de la plate-forme supportant les installations riveraines seront dirigées vers un bassin de décantation aménagé à proximité. Elles seront ensuite passées, au besoin, au travers d’une matière filtrante pour en extraire les particules avant d’être retournées dans le fleuve. La concentration en MES des eaux rejetées sera inférieure à 25 mg/L. Les sédiments récupérés seront disposés dans un site autorisé; de juin à août, la concentration des matières particulaires en suspension à proximité de la zone des travaux en eau fera l’objet d’un suivi périodique. Si la concentration excède de 25 mg/L celle du milieu ambiant (critère de protection de la vie aquatique du MENV pour éviter une toxicité aiguë) à 200 m des travaux dans la direction du panache, des mesures seront prises pour s’assurer de respecter l’objectif concernant les matières en suspension; si du dynamitage en rive était nécessaire, les lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes (Wright et Hopky, 1998) seront respectées. En outre, des mesures de protection des poissons seront adoptées (ex. : dynamitage à marée basse, détonateurs séquentiels, réduction de la charge explosive, etc.) pour limiter l’intensité de l’onde de choc à un maximum de 100 kPa dans le milieu aquatique. Phase d’exploitation (Fiche B8) Le trafic additionnel généré par le projet dans les eaux canadiennes soit environ 60 navires par année se fondra dans la circulation des navires empruntant la voie maritime soit 2 500 navires, tous types confondus, dans le fleuve Saint-Laurent à la hauteur de Québec/l’île d’Orléans. Le trafic additionnel généré par le projet Rabaska représente donc Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.48 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement moins de 2,5 % du trafic actuel et n’aura pas de conséquence sensible sur la faune ichtyenne. La gestion des eaux de ballast ne causera pas non plus de menace pour l’environnement puisque les navires arrivent chargés, c’est à dire que les ballasts sont vides, et qu’ils seront remplis progressivement durant le déchargement du navire. La route empruntée par le trafic maritime en provenance de l’Atlantique et à destination des ports du Saint-Laurent ou des Grands-Lacs traverse une zone sensible : le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent. Ce parc est connu pour les mammifères marins qui s’y retrouvent et les activités d’observation des baleines qui s’y déroulent. La Loi stipule que la vitesse maximale des navires dans ce secteur doit être de 25 nœuds ce qui est bien supérieur à la vitesse normale des méthaniers qui est d’environ 18 nœuds. Encore là, l’ajout de 60 navires par année sur cette route maritime ne devrait pas avoir d’impact perceptible. L’ajout de structures permanentes sur le fond du fleuve entraînera la perte de près de 1,1 ha d’habitats pour la faune aquatique, dont approximativement 1,08 ha dans la zone intertidale et 0,02 ha dans la zone subtidale (tableau 6.8). La partie des installations riveraines construite en enrochement dans la zone intertidale (1,07 ha), couvre à elle seule près de 98 % des pertes d’habitats, le reste étant attribuable à la surface des pieux supportant le poste d’amarrage et le pont sur chevalets. Les habitats touchés concernent l’alevinage d’une douzaine d’espèces de poissons (ex. : meunier, éperlan arc-en-ciel, fondule barré, perchaude, poulamon atlantique, etc.) et l’alimentation des adultes d’un peu plus de 70 espèces. Aucun habitat critique (ex. : frayère) n’est toutefois touché. Par conséquent, les poissons pourront trouver à proximité des habitats similaires à ceux perdus. Par ailleurs, les habitats touchés sont peu productifs puisqu’ils n’abritent pas de macrophytes (zone subtidale et estran rocheux). Tableau 6.8 Structure Enrochement 3 Pieux Total 1 2 3 4 5 Superficies d’habitats aquatiques perdues par empiètement pour la construction du quai Perte d’habitats1 (m²) Zone intertidale 10 700 63 2 4 Zone subtidale Total 0 10 700 210 10 763 5 210 273 10 973 Évaluation approximative à partir des plans d’avant-projet préliminaire (juin 2005). Partie de l’enrochement en dessous du niveau de la pleine mer supérieure moyenne. La surface occupée par chacun des pieux est de 0,79 m². Surface occupée par 80 pieux. Surface occupée par 270 pieux. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.49 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement L’enrochement riverain et les pieux constitueront autant d’abris pour les poissons, particulièrement les alevins qui pourront y trouver des refuges. Le rejet de l’effluent des vaporiseurs ne causera pas d’impact sur la faune ichtyenne puisque les OER seront respectés (voir section 6.1.5.2). Pour ce qui est des risques de déversement accidentel de produits contaminants, ceux-ci seront minimisés puisque tous les réservoirs de carburants ou de produits contaminants seront du type à double parois ou installés dans des bassins de récupération étanches. Rappelons enfin, qu’il n’y aura pas de réapprovisionnement de navire en carburant aux installations maritimes. En cas de déversement alors que le navire navigue en eau canadienne, le GNL se vaporisera sans se mélanger à l’eau. Il est donc non nocif pour les ressources halieutiques. Par ailleurs, comme le navire utilise les vapeurs de GNL comme carburant, la relativement faible quantité d’huile lourde transportée dans ses cales (environ 4 000 m3) font que ces navires présentent moins de risque que la plupart des autres navires de même puissance, qu’ils soient marchands ou de croisière, qui empruntent la même route maritime. Le degré de perturbation associé aux pertes d’habitat du poisson est faible compte tenu qu’elles n’auront pas d’influence sensible sur la productivité générale du milieu étant donné l’absence de marais intertidaux. Par ailleurs, aucune perte de biodiversité animale n’est appréhendée car des habitats de remplacement sont disponibles en quantité suffisante à proximité des installations projetées. La valeur environnementale de cette composante est moyenne et l’intensité des pertes d’habitat sur les poissons est faible. Couvrant moins de 1,1 hectare, l’étendue des pertes est ponctuelle et sa durée est permanente car les installations sont conçues pour opérer pendant au moins 45 ans. Compte tenu de ce qui précède, l’impact est jugé de faible importance et ne peut être atténué puisque la conception prévue, en recourant à des pieux permet déjà de réduire au minimum les pertes d’habitats. Il importe de préciser que les pertes d’habitats seront compensées en totalité conformément à la hiérarchie des options de compensation détaillée dans la Politique de gestion de l’habitat du poisson du ministère des Pêches et Océans Canada. Après la mise en place du programme de compensation, aucune perte nette d’habitat aquatique n’est à prévoir. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.50 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.2.2.3 Étude d’impact sur l’environnement Espèces de poissons de l’estuaire à statut particulier (Fiches B9 et B10) Selon le CDPNQ et le COSEPAC, l’alose savoureuse, le chevalier de rivière, l’éperlan arcen-ciel, l’esturgeon jaune et l’esturgeon noir sont considérés comme des espèces préoccupantes ou à statut précaire. À cette liste, s’ajoute le bar rayé qui fait l’objet d’un plan de réintroduction dans le fleuve Saint-Laurent. Seules deux espèces possèdent un statut de protection légal en vertu du règlement sur les espèces menacées ou vulnérables du Québec, soit l’alose savoureuse et l’éperlan arc-en-ciel (population de la rive sud du moyen estuaire du Saint-Laurent), toutes deux désignées vulnérables. Phase de construction (Fiche B9) Les impacts pour les espèces de poissons à statut particulier sont les mêmes que ceux affectant la faune ichtyenne en général et concernent principalement l’augmentation de la turbidité de l’eau durant les travaux en eau. Cet impact touche particulièrement les larves d’éperlans arc-en-ciel étant donné leur grande concentration dans la zone d’étude durant la période estivale. Une frayère à éperlans est présente à l’embouchure du ruisseau de l’Église à plus de quatre kilomètres en aval de la zone des travaux. Cet éloignement et la présence de la jetée supportant les pylônes des lignes électriques d’Hydro-Québec à proximité font que l’effet sera nul au ruisseau de l’Église. Le degré de perturbation des espèces de poissons à statut particulier et de leurs habitats associé à l’augmentation des matières en suspension dans l’eau et aux travaux de dynamitage en rive est considéré faible car l’effet sera peu perceptible et n’affectera ni leur intégrité ni leur persistance. Compte tenu qu’une grande valeur environnementale est accordée à la présence d’espèces de poissons désignées vulnérables dans la zone d’étude, l’intensité de l’impact associée à la perturbation de leurs habitats est jugée moyenne. Son étendue pourrait se faire sentir localement, avec l’influence des courants fluviaux et de marée, et sa durée se limitera à une courte période (travaux de construction). En somme, cet impact est jugé de faible importance. De juin à août (période de concentration de larves d’éperlans arc-en-ciel et d’alose savoureuse), la concentration des matières particulaires en suspension à proximité de la zone des travaux fera l’objet d’un suivi périodique. Si la concentration excède de 25 mg/l celle du milieu environnant (critère de toxicité aiguë du MDDEP pour la protection de la vie aquatique) à 200 m dans le cône de dispersion des sédiments, des mesures seront prises pour rétablir une qualité de l’eau acceptable. Par ailleurs et si requis, les lignes directrices Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.51 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement concernant l’utilisation d’explosif à proximité ou à l’intérieur des eaux de pêche canadiennes seront respectées. Le suivi de la concentration des matières particulaires en suspension durant les travaux en eau permettra, au besoin, de mettre en œuvre des mesures afin de maintenir une qualité de l’eau acceptable, ce qui favorisera l’utilisation de la zone périphérique au chantier par les espèces de poissons à statut particulier. L’importance de l’impact résiduel demeure cependant faible. Phase d’exploitation (Fiche B10) La présence de la jetée se traduira par une perte d’environ 1,1 ha d’habitat d’alimentation et d’alevinage (tableau 6.8). Comme les pertes sont concentrées majoritairement dans la zone intertidale, les poissons résidents, comme l’éperlan arc-en-ciel, utilisant ce milieu pour s’engraisser, seront davantage touchés. Certaines espèces, comme l’alose savoureuse, effectuent des migrations de fraie. Les aloses sont facilement bloquées dans leur migration puisqu’elles ne sautent pas hors de l’eau, elles évitent les eaux émulsionnées, les tourbillons et les fortes turbulences et elles prospectent peu au pied d’un obstacle pour progresser vers l’amont (Larinier, 1992). Elles peuvent cependant nager contre de très forts courants (3 à 4 m/s) pendant quelques secondes. L’aménagement des installations maritimes n’est pas susceptible d’entraver les migrations de fraie des aloses. En effet, il n’y aura pas d’augmentation significative des vitesses d’écoulement grâce à l’utilisation d’une structure sur pieux. Celle-ci réduit de beaucoup les interférences avec l’écoulement des eaux de sorte que les vitesses maximales des courants fluviaux et de marée prévalant en conditions actuelles, de l’ordre de 1 à 1,5 m/s, demeureront inchangées. Au-delà des installations riveraines, les poissons migrateurs pourront progresser entre les pieux du pont sur chevalet et du poste d’amarrage. Les écoulements demeureront laminaires et les turbulences seront intermittentes et confinées à l’aval immédiat des pieux. Le degré de perturbation des espèces de poissons à statut particulier associé aux pertes d’habitats est considéré faible puisque : • • • les superficies perdues sont limitées; aucun habitat critique n’est touché; des habitats de remplacement sont disponibles à proximité. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.52 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Compte tenu qu’une grande valeur environnementale est accordée à la présence d’éperlans arc-en-ciel de la population du sud de l’estuaire moyen dans la zone d’étude, l’intensité de l’impact est jugée moyenne. Son étendue est ponctuelle car elle se limite à la surface empiétée par la construction du des installations maritimes et sa durée est permanente. Globalement, cet impact est jugé d’importance moyenne et ne peut être atténué. Rappelons que les pertes d’habitats seront compensées en totalité en vertu de la Politique de gestion de l’habitat du poisson. 6.2.2.4 Faune ichtyenne en milieu lotique (Fiches B11 à B13) La construction et l’exploitation du terminal méthanier occasionneront certains effets environnementaux sur l’ichtyofaune de milieu lotique de la zone d’étude qui regroupe tous les cours d’eau de la zone d’étude à l’exception du fleuve. Les travaux de construction du terminal méthanier impliquent notamment la traversée de cours d’eau et la dérivation d’une portion du ruisseau Saint-Claude et en exploitation, le rejet des eaux de drainage du site. Phase de construction (Fiche B11) Traversée du ruisseau Saint-Claude Une traversée devra être aménagée sur une nouvelle section de cours d’eau créée suite au détournement du ruisseau Saint-Claude, pour permettre l’accès à la torchère à partir du site du terminal. Il ne s’agit pas ici à proprement parler d’une traversée de cours d’eau puisqu’elle sera aménagée avant que le ruisseau Saint-Claude ne soit détourné dans ce nouveau tronçon. Traversée de fossés et autres cours d’eau La construction de la route d’accès permanente au terminal méthanier nécessitera la construction d’une traversée de cours d’eau (pont ou ponceau), environ 550 m au sud de la route 132, pour franchir un petit cours d’eau. Ce cours d’eau est intermittent et ne comporte aucun habitat sensible. Deux autres fossés seront également traversés par le chemin de service et les lignes cryogéniques. Ces fossés de drainage sont de faible importance, souvent à sec en période d’étiage, et se jettent directement dans le fleuve par une série de cascades infranchissables pour les poissons. L’un de ces fossés a été inventorié et aucun habitat sensible n’y a été Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.53 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement retrouvé. Il y aurait toutefois dans la zone littorale près de l’embouchure de ces cours d’eau des espèces végétales à statut particulier (chapitre 2, section 2.3.1) et possiblement une utilisation par les poissons, ce qui nécessite de maintenir le débit comme en condition naturelle durant les travaux. Pour éviter des pertes d’habitat aquatique, le lit naturel des cours d’eau au site de traversée sera recréé au-dessus du caisson, en prenant des précautions si les cours d’eau ne sont pas à sec au moment des travaux pour maintenir l’apport d’eau dans la section aval des ruisseaux et éviter le transport de sédiments. Une valeur environnementale moyenne est accordée à l’habitat affecté par les travaux de mise en place des traversées. Les perturbations prévues sont jugées moyennes et les effets qui en résulteront seront ponctuels et de courte durée puisqu’ils seront limités aux sites de traversée et à la durée des travaux. L’importance de l’effet des travaux sur l’habitat des quatre cours d’eau touchés est donc faible. Afin de minimiser les effets de la construction des traversées de cours d’eau, les mesures suivantes sont proposées : • • • • • portée des traversées, pour les routes, suffisamment larges pour ne pas occasionner de perte d’habitat et éviter les travaux en eau; dans la mesure où les cours d’eau ne sont pas à sec au moment des travaux, assurer un apport d’eau dans les sections aval des cours d’eau durant la réalisation des travaux, soit par l’utilisation d’une buse ou par pompage; recréer le lit naturel des cours d’eau traversés par le caisson abritant les lignes cryogéniques; rétablissement du couvert végétal par l’ensemencement à l’aide d’espèces indigènes et stabilisation des berges et du fond par enrochement lorsque nécessaire; réaliser préférablement les travaux en période d’étiage afin de limiter l’effet sur le milieu aquatique. La mise en place des mesures d’atténuation réduira le degré de perturbation à faible et l’impact des traversées de cours d’eau sur l’habitat des cours d’eau touchés à très faible. Phase de construction, dérivation du ruisseau Saint-Claude (Fiche B12) Les travaux d’aménagement des installations du terminal exigeront la dérivation permanente d’un tronçon d’une longueur d’environ 955 m (1 620 m2) du bras ouest du Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.54 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement ruisseau Saint-Claude qui coule en milieu agricole. Ce tronçon sera nivelé pour permettre la construction des installations du terminal. Une valeur environnementale forte est attribuée à l’habitat du poisson dans le ruisseau Saint-Claude. La perturbation est moyenne car l’impact ne compromettra pas l’habitat du poisson dans ce ruisseau. L’étendue des effets appréhendés est locale, c’est-à-dire limitée à l’aire des travaux. L’impact est de longue durée et globalement, d’importance forte. Afin de compenser ces pertes, un nouveau cours d’eau sera aménagé de manière à ce qu’il n’y ait aucune perte d’habitat du poisson. Le nouveau tracé contournera le site du terminal le long de ses limites ouest et sud. Sa longueur sera légèrement supérieure à celle du tronçon remblayé, soit de 975 m (1 654 m2), et de pente, de talus et de largeur comparables, entraînant un gain net d’habitat d’alimentation de 20 m linéaires, soit une superficie approximative de 34 m2. Afin de limiter les risques d’érosion du lit et des berges du cours d’eau, un substrat rocheux (perré de 10 à 20 cm de diamètre; 30 cm d’épaisseur) devrait être ajouté dans les courbes et aux points d’arrivée des canaux de drainage agricole, si présents. Les surfaces mises à nu par les travaux seront ensemencées, dans la partie agricole, avec des espèces de plantes herbacées (graminées) indigènes stabilisatrices afin d’accélérer le processus naturel de régénération et ainsi prévenir les risques d’érosion. Les talus dans la partie forestière seront reboisés. Suite à la régénération des rives et la colonisation naturelle du nouveau tronçon, les milieux existant et futur devraient être comparables. En somme, suite à l’application de ces mesures d’atténuation et de compensation l’impact résiduel sera faible puisque le degré de perturbation passera de moyen à faible et la durée à courte. Phase d’exploitation (Fiche B13) Il était prévu que l’eau générée par les vaporiseurs sera déversée dans le bassin de sédimentation et subséquemment dans le bras ouest du ruisseau Saint-Claude. À sa sortie du bassin de sédimentation, cette eau aurait atteint une température d’environ 30°C au maximum. Bien qu’il n’existe aucun critère de qualité de l’eau en regard de la température de l’eau en termes de critère de vie aquatique chronique (CVAC), le MDDEP mentionne néanmoins, que : « Toute augmentation artificielle de la température ne doit pas : Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.55 Janvier 2006 Projet Rabaska • • • Étude d’impact sur l’environnement modifier la température de l'eau sur tout un tronçon de rivière ou une portion de lac avec pour résultat le déplacement prévisible ou la modification des populations aquatiques présentes ou potentielles; altérer certaines zones sensibles localisées, telle une frayère; tuer les organismes vivants à proximité d'un rejet. De plus, le milieu ne doit pas subir de changements brusques de température occasionnés, par exemple, par un arrêt subit d'un rejet thermique en saison froide ». Par ailleurs, la concentration en nitrate des eaux est trop élevée pour rencontrer les objectifs environnementaux de rejets proposés par le MDDEP en période d’étiage (section 6.1.5). Dans ce contexte, le rejet de l’effluent des vaporiseurs au ruisseau SaintClaude entraîne un impact très fort car la valeur environnementale de l’habitat du poisson est grande, le degré de perturbation est élevé puisque le critère de toxicité chronique est dépassé. L’étendue de l’impact est locale et sa durée longue. Afin de d’éviter cet impact, une conduite sera installée dans le corridor de service reliant la jetée aux installations terrestres. L’effluent des vaporiseurs sera ainsi acheminé au fleuve où il sera rejeté près du poste d’amarrage. Le débit du fleuve permettra de réduire cet impact à négligeable puisque le critère pour la toxicité chronique sera respecté et que l’effet sur la température des eaux du fleuve sera négligeable. Le ruisseau Saint-Claude recevra donc uniquement les eaux de ruissellement provenant du réseau de drainage du terminal qui se rejetteront dans le bassin de sédimentation avant de se déverser dans le ruisseau. Ces eaux auront une charge en matières en suspension inférieure à 25 mg/L ce qui ne causera qu’un impact faible sur l’habitat du poisson car le degré de perturbation sera faible et les rejets ponctuels et intermittents. 6.2.2.5 Mammifères et avifaune (Fiche B14) L’emplacement du terminal est actuellement occupé par des boisés et par des terres agricoles. Les travaux de construction nécessiteront l’enlèvement du couvert végétal, du site d’implantation du terminal et du corridor de service. L’effet anticipé comprend la perte d’habitats potentiels pour les oiseaux et les mammifères fréquentant le secteur à l’étude. Parmi les sources d’impact, le bruit et la circulation des véhicules qui peuvent réduire la fréquentation des habitats périphériques par la faune, ainsi que la présence temporaire des Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.56 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement tranchées et excavations qui peuvent faire obstacle aux déplacements de la faune sont les plus importantes. En exploitation, le bruit et l’éclairage du site sont les principales sources d’impact. La circulation des méthaniers dans les eaux canadiennes qui s’effectue généralement au large des côtes et des îles n’est pas susceptible d’avoir d’impacts environnementaux perceptibles sur la faune avienne. Selon les données fournies par le CDPNQ, aucune espèce menacée, vulnérable ou susceptible d’être désignée ainsi n’est présente dans la zone d’étude. Le CDPNQ rapporte toutefois l’observation par un particulier d’un couguar dans la zone à l’étude. Il est important de mentionner que cette observation ne constitue pas une occurrence pour le CDPNQ. Plusieurs espèces d’oiseaux rares ou menacées sont mentionnées dans la banque de données EPOQ (étude des populations d’oiseaux du Québec) pour la zone d’étude. À la section 2.3.2.4, portant sur les mammifères a permis d’identifier 43 espèces susceptibles de se retrouver dans la zone d’étude. Il s’agit principalement de rongeurs, mais le cerf de Virginie fréquente aussi la zone d’étude. Pour étudier l’avifaune, 14 stations d’écoute couvrant les divers habitats (tourbière, champs, friche, plantation, forêt mixte et forêt de feuillus) ont fait l’objet de deux inventaires (les 7 et 15 juin) durant la saison de nidification 2005 (section 2.3.2.5). Les résultats font état de 64 espèces nicheuses plus neuf de passage (observées seulement à haute altitude ou encore en migration). Bien qu’une petite proportion des espèces notées soit considérée en déclin (populations en baisse, tel que le bruant des prés ou encore le goglu des prés), aucune d’entre elles n’est considérée en péril au Québec ou même au Canada. La présence de quelques oiseaux de proie en chasse a aussi été notée (busard Saint-Martin, épervier brun, petite buse et buse à queue rousse) mais aucune structure de nidification active n’a été relevée sur le site. Bien que la zone affectée par la construction du terminal présente un certain intérêt pour la petite faune, la conservation ou la protection de ces habitats fauniques font l’objet de peu de préoccupation. Les milieux touchés sont morcelés et l’ensemble est entouré par des terres agricoles et borné au sud et au nord par l’autoroute Jean Lesage et la route 132 respectivement, il est donc isolé géographiquement. L’exploitation du terminal n’entraînera que des effets locaux sur la faune terrestre du secteur à l’étude. Ces effets sont liés au bruit et à l’éclairage provenant des installations. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.57 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les impacts de la lumière artificielle sur la flore et la faune sont encore mal connus, ce qui amène la communauté scientifique à recommander des mesures d’atténuation. C'est généralement parmi les insectes et les mammifères nocturnes que les impacts d’un éclairage artificiel se font le plus sentir, bien que des oiseaux diurnes dormant au nid ou simplement en période de sommeil puissent aussi être dérangés (ODPM 2005). De plus, pour une large variété de plantes et d’animaux, le rythme naturel des activités diurnes peut aussi être affecté. L’importance des impacts dépend notamment de la période de l’année, des conditions météorologiques, de la situation géographique et de la hauteur des structures ainsi que du type et de l’intensité des éclairages. La plupart des espèces d’oiseaux migrent la nuit et peuvent être affectés par l’éclairage des édifices et autres constructions (Ogden 2002). Cependant, les conditions météorologiques défavorables comme la pluie et le brouillard représentent le facteur qui influence le plus le taux de collision avec les structures. À cet égard, les structures très élevées (gratte-ciel, tours, phares, etc.), sont parmi les plus problématiques, surtout lorsqu’elles se trouvent à proximité d’importantes voies migratoires, tel qu’on en trouve le long de certaines côtes. Par ailleurs, les fortes quantités de rayonnement ultra violet produites par les lampes à vapeur de mercure sont considérées comme les plus susceptibles d’attirer les insectes nocturnes (les lépidoptères notamment), tout en contribuant à éloigner la faune qui cherche à éviter les zones trop éclairées (Association nationale pour la protection du ciel nocturne, 2005). Les éclairages riches en rayonnement bleu et vert sont considérés comme les plus dommageables pour les insectes. Le terminal est situé à bonne distance des voies migratoires associées au corridor du fleuve Saint-Laurent. Les structures prévues sont relativement peu élevées. De plus, le projet favorise des éclairages au sodium (type jaune) de faibles intensités, surbaissés et orientés vers le sol, une approche d’éclairage parmi les moins susceptibles de perturber la flore et la faune locale. Ainsi, l’impact sur l’avifaune devrait être peu important. Par ailleurs, l’on doit s’attendre à voir diminuer la fréquentation locale des mammifères nocturnes, notamment les cervidés. Par contre, il est probable que l’éclairage local favorisera une certaine concentration des chauves-souris, attirées par le regroupement des insectes nocturnes aux environs des sources d’éclairage. À cause de la valeur écologique de ces habitats et de leur bonne représentation dans la zone d’étude, la valeur environnementale accordée aux habitats fauniques présents à l’emplacement du terminal est moyenne. La construction et l’exploitation du terminal Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.58 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement entraînent un degré de perturbation faible. Comme les effets appréhendés sont locaux et de longue durée, l’importance de l’impact environnemental est considérée faible. Afin de diminuer les impacts anticipés, les mesures suivantes seront mises en place : • • • • • minimiser les zones à déboiser et clôturer les aires de travaux dès que possible afin d’éviter la circulation des engins de chantier à l’extérieur de ces zones; procéder, si possible, au déboisement en dehors de la période de nidification des oiseaux; reboiser les talus d’atténuation visuelle au moyen d’espèces indigènes et sélectionnées pour leur valeur faunique comme abri, nourriture et site de nidification et permettre la repousse naturelle de la végétation arbustive et arborescente dans les zones non utilisées et qui ne sont pas vouées à l’agriculture; éclairage au sodium (type jaune) de faibles intensités et orienté vers le sol de façon à réduire la zone illuminée; remplacer les nichoirs pour l’hirondelle bicolore dans des habitats propices situés près du secteur du terminal. Compte tenu des espèces et des habitats trouvés sur le site ainsi que des potentiels biologiques identifiés et après application des mesures d’atténuation précitées, l’on peut prévoir que l’importance de l’impact résiduel du projet sur les mammifères et les oiseaux demeurera faible. 6.2.2.6 Herpétofaune (Fiche B15) Bien qu’aucune espèce à statut particulier n’ait été relevée sur l’ensemble du site, la diversité des amphibiens est tout de même relativement élevée. La réalisation de huit points d’écoute nocturne, ajoutés à près de quatre heures de fouilles diurnes, ont permis de confirmer la présence - et souvent la reproduction - de huit espèces d’amphibiens, soit la salamandre maculée, la salamandre à points bleus, la salamandre à deux lignes, la salamandre cendrée, la rainette crucifère, la grenouille des bois, la grenouille léopard et la grenouille verte. De plus, le crapaud d’Amérique, entendu en marge du territoire affecté, est probablement présent sur le site. Un seul reptile a été observé au cours des différentes visites effectuées dans l’aire du terminal. Il s’agit d’une tortue, dont l’espèce n’a pu être précisée, qui se trouvait dans l’étang. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.59 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Le cœur de la tourbière est fréquenté par la grenouille des bois, présente en faible densité. La rainette crucifère, qui s’est montrée plus abondante, semble fréquenter davantage la marge de cet habitat. Au niveau du ruisseau, l’observation de 35 salamandres à deux lignes sur un tronçon forestier (pierreux) long d’environ 250 m indique la présence de conditions favorables pour l’espèce. L’étang sert de lieu de reproduction à la rainette crucifère, la grenouille des bois, la grenouille léopard et la grenouille verte. Une mare forestière profonde en marge de l’étang permet la reproduction de la salamandre maculée ainsi que de la salamandre à points bleus. La salamandre cendrée utilise de gros troncs pourris en forêt alors que la grenouille verte serait la principale utilisatrice de la partie agroforestière du ruisseau. Le détournement du ruisseau Saint-Claude sur le site d’implantation du terminal et la perte possible de la tourbière en voie d’assèchement sont les principales sources d’impacts pour l’herpétofaune. Cependant, des sources d’impacts secondaires peuvent aussi être significatives, notamment le franchissement des cours d’eau, les modifications au réseau de drainage, l’augmentation locale de la turbidité, l’éclairage, le bruit et les vibrations générés pendant les travaux. En exploitation, le bruit, les vibrations et l’éclairage du site sont les principales sources d’impact. Les effets anticipés sont: la perte d’habitats pour les amphibiens et les reptiles suite au déboisement du site d’implantation, à la disparition de la tourbière et d’un segment de 955 m du ruisseau Saint-Claude. D’autres effets anticipés sont la mortalité directe (circulation des véhicules) et l’évitement temporaire de certains milieux en raison principalement du dérangement découlant des travaux. Une valeur environnementale faible (tourbière) à modérée (étang et portion forestière du ruisseau) est attribuée aux divers habitats utilisés par l’herpétofaune. Néanmoins, le degré de perturbation demeure moyen car les habitats affectés sont fragmentés et de petites tailles et le détournement du ruisseau Saint-Claude créera à terme plus d’habitat que ce qui est perdu (975 m par rapport à 955 m). Par ailleurs, aucune perte locale de biodiversité animale n’est appréhendée car des habitats potentiels sont disponibles en quantité suffisante à proximité des installations projetées. Compte tenu que l’étendue est locale et la durée longue, l’importance de l’impact environnemental est évaluée moyenne (faible pour la tourbière). Les effets du projet sur cette composante environnementale seront atténués par : Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.60 Janvier 2006 Projet Rabaska • • • • • • • Étude d’impact sur l’environnement le contrôle des eaux de drainage du site afin de limiter les MES à un niveau égal ou inférieur à 25 mg/L; le recouvrement du fond des fossés par un empierrement adéquat pour limiter l’érosion du fond et des berges; le rétablissement du couvert végétal en rive, par l’ensemencement d’espèces végétales indigènes, afin de prévenir l’érosion; le reboisement des talus d’atténuation visuelle et le reboisement naturel des espaces déboisés en période de construction mais non requis pour l’exploitation; le réaménagement du ruisseau Saint-Claude en prenant en compte les besoins de l’herpétofaune; le maintien autour de l’étang un régime hydrique propre à soutenir ses caractéristiques en tant qu’habitat aquatique favorable à la faune; la conservation autour de l’étang une zone tampon non touchée d’au moins 20 m. Après l’application de ces mesures d’atténuation, l’importance de l’impact résiduel devient faible car la durée de l’impact est réduite au temps nécessaire pour que l’herpétofaune colonise les nouveaux habitats qui seront aménagés. 6.3 MILIEU SOCIO-ÉCONOMIQUE L’évaluation des effets environnementaux sur le milieu humain traite des répercussions appréhendées du projet sur différentes composantes du milieu qui touchent plus particulièrement les usages que fait la population du territoire. Les fiches synthèse des impacts sur chacune des composantes sont présentées à l’annexe E. 6.3.1 Conformité à la réglementation municipale sur le zonage, à la Loi sur la protection du territoire agricole ainsi qu’au protocole de Kyoto Cette section ne se prête pas à une évaluation de l’impact au même titre que les autres composantes du milieu humain. Par contre, les sections ci-dessous présentent une analyse de la conformité du projet par rapport au contexte réglementaire municipal, le contexte légal provincial en ce qui a trait au zonage agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et en fonction des engagements du gouvernement canadien dans le cadre des accords de Kyoto. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.61 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.1.1 Étude d’impact sur l’environnement Réglementation municipale Bien que les dispositions du schéma d’aménagement et du plan d’urbanisme ne lient pas directement les citoyens et les entreprises, qui sont assujettis seulement aux normes du règlement de zonage, il est utile de revoir les dispositions pertinentes tant du schéma que du plan d’urbanisme pour bien comprendre le contexte d’insertion du projet. Le schéma d’aménagement de 1987 de l’ancienne MRC de Desjardins est devenu le schéma d’aménagement de la Ville de Lévis lors de la fusion municipale. Le plan d’urbanisme de 1991 de la Ville de Lévis, reprend les grandes affectations déjà prévues au schéma d’aménagement de 1987. Ces documents démontrent l’intention claire et constante des autorités depuis 1987, de favoriser l’implantation d’un complexe industrialo-portuaire à la limite est de la Ville de Lévis, sur la rive du fleuve Saint-Laurent et entre la route 132 et l’autoroute 20 et ce même si les terrains visés étaient assujettis au zonage provincial en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole. Selon le règlement de zonage no 234 de la Ville de Lévis actuellement en vigueur, l’emplacement du poste d’amarrage se trouve dans une zone industrielle réservée à l’industrie lourde à grand gabarit. Les installations portuaires et les terminus maritimes sont des usages spécifiquement autorisés. Toujours selon ce même règlement, les établissements à contraintes élevées pouvant répondre aux critères de la classe C (tableau 6.9) sont autorisés. La zone entre le fleuve et la route 132, est une zone à usage dominant rural qui autorise un corridor industriel technique reliant les installations portuaires à l’aire industrielle au sud de la route 132. L’emplacement du terminal se trouve pour sa part en zone agro-industrielle où sont permises les industries diverses comprenant les établissements industriels à contraintes élevées, pouvant répondre aux critères de performance de la classe C (tableau 6.9). Les usages agricoles y sont également autorisés par le règlement de zonage parce que les terrains dans cette zone sont assujettis au zonage agricole provincial sous l’autorité de la Loi sur la protection du territoire agricole. Tant le terminal maritime, que la conduite cryogénique et l’usine de regazéification sont des usages autorisés selon le règlement de zonage adopté en 1992 par la Ville de Lévis. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.62 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.1.2 Étude d’impact sur l’environnement Loi de protection du territoire agricole Au niveau provincial, le secteur d’implantation du terminal entre la route 132 et l’autoroute 20 est zoné « vert » en vertu de la Loi de protection du territoire et des activités agricoles. Il faudra donc soustraire le territoire visé à la zone agricole permanente. Tableau 6.9 Bruit Fumée Poussière Odeur Chaleur Éclat de lumière Vibration Critères de performance de la classe C Aux limites de la zone : - Aucun bruit plus intense que l’intensité moyenne du niveau du bruit normal environnant de la rue et de la circulation avoisinante; - De plus, l’intensité maximale du bruit permise aux limites d’un terrain est calculée en décibels par rapport à la fréquence en cycle par seconde. 0 - 74 cycles 80 dbl 600 – 1 199 cycles 58 dbl 75 – 149 cycles 75 dbl 1 200 – 2 399 cycles 53 dbl 150 – 299 cycles 70 dbl 2 400 – 4 799 cycles 49 dbl 300 – 599 cycles 64 dbl 4 800 et plus cycles 46 dbl Intensité maximale de fumée permise dans les environs de l’activité selon le no 2 de l’indicateur « Ringlemann ». Émanation maximale de poussières et de cendres de 200 microgrammes par mètre cube. Aucune odeur, vapeur ou gaz pouvant incomber la population avoisinante ou pouvant devenir une nuisance ou un danger public n’est autorisée au-delà des limites de la zone. Aucune chaleur provenant d’un procédé commercial ou industriel quelconque ne doit être ressentie hors des limites de la zone. Aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie par le ciel ou autrement, émanant d’arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de phares d’éclairage, de hauts-fourneaux ou autres équipements industriels de même nature ne doit être nuisible d’aucun endroit situé hors de la zone. Tout usage créant des vibrations terrestres perceptibles par le sens de l’homme doit être distant d’au moins quinze mètres (15 m) de toute ligne de la zone. Source : Règlement de zonage no 234, Ville de Lévis, en vigueur le 25 décembre 1992, section 3.3, p. 58-59. Note : La preuve que les limites permises ne sont pas dépassées incombe au demandeur. La ville peut exiger une telle preuve afin de s’assurer que les règlements sont respectés. La ville peut exiger que les bruits incommodants de nature intermittente soient assourdis au moyen de dispositifs efficaces. 6.3.1.3 Protocole de Kyoto En ratifiant le protocole, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions totales de GES de la période 2008-2012, de sorte qu’elles ne dépassent pas leur niveau de 1990 réduit de 6 %. À cause des effets de la croissance économique et démographique, cette cible représente une réduction de l’ordre du tiers (33 %) soit 270 Mt par rapport aux émissions prévisibles en l’absence de mesures de mise en application du protocole. L’objectif du Canada est donc ambitieux. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.63 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Le plan fédéral comporte une vaste panoplie de mesures touchant pratiquement tous les secteurs de l’économie, dont les grandes industries. Certaines mesures prévues ont déjà été mises en œuvre, d’autres sont en cours d’élaboration. Selon la définition proposée, le projet Rabaska serait considéré comme un « grand émetteur final ». Les mesures qui concernent les grands émetteurs industriels se précisent puisque le gouvernement fédéral a publié à l’automne 2003 et en 2004 une série de documents de travail qui les décrivent. Au printemps et à l’été 2005, le gouvernement a proposé une série de modifications au dispositif applicable aux grands émetteurs tel qu’il était prévu en 2004, cependant celui-ci peut encore évoluer avant d’être adopté sous forme d’un règlement sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L’un des aspects importants du plan fédéral est qu’il fait appel à une approche sectorielle et non à une approche par province. Autrement dit, ce plan n’alloue pas d’objectif de réduction aux provinces. Il fixe des objectifs à l’échelle canadienne à certains secteurs de l’économie, dont le secteur du gaz naturel et du pétrole. La réglementation proposée ferait qu’il sera interdit aux grands émetteurs industriels de dépasser un niveau d’émission fixé, à moins d’acheter des « crédits » pour la différence. Les niveaux d’émission maxima autorisés (sans achat de crédits) seront fixés en fonction de la production et d’un facteur d’émission fixé par règlement. On s’attend à ce que ce facteur soit tel que les émissions autorisées représentent 85 à 88 % des émissions réelles dans la majorité des cas, ce qui revient à dire que la plupart des industries devrait se procurer des crédits pour la contrepartie des 12 à 15 % de leurs émissions. Le gouvernement s’est engagé à ce que le coût de ces crédits ne dépasse pas 15 $ par tonne d’éq. CO2 jusqu’à 2012. Pour les nouveaux établissements comme Rabaska, les facteurs d’émission seront probablement basés sur la meilleure technologie disponible économiquement applicable. Compte-tenu du fait que Rabaska fait appel aux meilleures technologies disponibles, le terminal devrait recevoir l’autorisation d’émettre sans achat de crédits des quantités de CO2 proches des émissions réelles prévues, alors que dans le mode d’allocation envisagé jusqu’en 2004, il en aurait reçu 85 %. Le gouvernement du Canada a publié au mois d’août 2005 un document énonçant les règles prévues pour le système de crédits. Les crédits qui seront sur le marché seront vendus par des entreprises qui auront diminué leurs émissions au Canada ou à l’extérieur, en dessous des cibles fixées. Ils seront la contrepartie de crédits obtenus pour des mesures de compensation telles que la plantation de nouvelles forêts ou seront émis par le gouvernement en contrepartie d’une participation à un fonds de recherche. Il pourra également s’agir de crédits obtenus grâce aux mécanismes de développement propre et de mise en application conjointe du protocole de Kyoto (Gouvernement du Canada, 2005). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.64 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Il est possible qu’à plus long terme, c'est-à-dire au-delà de 2012, le gouvernement réduise le niveau des émissions autorisées sans achat de crédits et mette fin au programme visant à assurer un prix maximum de 15 $ par tonne. Cependant une forte augmentation de la valeur de la tonne de CO2 n’est guère concevable que si les États-Unis intègrent le processus de Kyoto. En effet, ils seraient alors de gros importateurs nets de droits d’émission. Dans un tel contexte, il faut s’attendre à une croissance accrue des besoins du continent en gaz naturel et donc à une montée des prix du gaz. En ratifiant le protocole de Kyoto, le gouvernement fédéral s’est engagé à ramener les émissions de GES du pays à un niveau préétabli. Il a développé un plan de mise en application pour atteindre ce niveau. Ce plan tient compte de la croissance économique et de la réalisation de nouveaux projets. La cible ne changera pas selon que le projet Rabaska soit réalisé ou pas. Tous les spécialistes s’entendent sur le fait que la cible du Canada sera très difficile à atteindre. Le projet Rabaska, grâce aux émissions qu’il devrait permettre d’éviter au niveau canadien, devrait contribuer marginalement à rendre la tâche moins difficile. 6.3.2 Tenure des terres et propriétaires situés à proximité (Fiche H1) Rabaska a déjà négocié de gré à gré des options d’achat pour la totalité des terres qui sont nécessaires à la réalisation de la partie terrestre du terminal. Ces terrains sont présentés à la figure 6.5. Pour ce qui est des installations maritimes, les terres étant sous juridiction québécoise, Rabaska devra obtenir auprès des autorités les permis d’occupation des terres publiques nécessaires. Par ailleurs, le promoteur s’est engagé auprès des propriétaires vivant à proximité et qui ne feront pas l’objet d’acquisition à pallier à certains inconvénients qui pourraient découler de l’implantation du terminal. Ces engagements visent à : • • compenser tout propriétaire, à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km des installations, ne désirant pas demeurer près du site en remboursant tous les frais relatifs à la vente de la propriété actuelle, à l’achat d’une nouvelle propriété et aux frais reliés au déménagement; compenser financièrement tout propriétaire dont la valeur de revente de la propriété serait directement affectée par l’arrivée du projet et ce sur la base de la juste valeur marchande de la propriété. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.65 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Il faut préciser ici qu’un avis professionnel sollicité auprès d’un évaluateur agréé montre que le projet n’est pas susceptible de provoquer de telles baisses de la valeur pour l’ensemble des propriétés dans la zone d’étude. Tout au plus quelques propriétés et un parc municipal pourraient être affectés à cause de la visibilité des installations portuaires (annexe D-4). Parmi les raisons qui sous-tendent cet avis mentionnons : • • • « l’industrie du GNL est sécuritaire puisqu’il n’y a pas eu d’accidents majeurs à des terminaux de vaporisation depuis plusieurs années : - l’absence de facteurs négatifs sévères (ex : radiation, produits toxiques, bruit, odeurs, mauvaise gestion, etc.); - le terminal est éloigné et le corridor de service peu visible des propriétés voisines; - le poste d’amarrage et le pont sur chevalet sont des installations visibles de certaines propriétés situées à proximité sur la rive sud; - les terrains sont zonés à des fins industrielles depuis de nombreuses années et si cela a un impact négatif, cet impact est déjà escompté dans la valeur des terrains; - sur l’île d’Orléans, la distance des installations fait que les impacts devraient être nuls »; négocier une entente garantissant le maintien de la valeur marchande de la propriété à tout propriétaire désirant continuer d’y demeurer et qui craindrait que sa propriété perde de la valeur à long terme suite à l’implantation du projet; offrir une pleine compensation aux propriétaires au cas où une hausse des primes d’assurances serait observée suite à l’implantation du projet dans la région. Soulignons qu’il est fort possible que la réalisation du projet ait plutôt pour conséquence de réduire ces primes puisque des moyens additionnels de lutte contre les incendies seront disponibles. Bien que la valeur de cette composante soit élevée, le degré de perturbation est jugé faible compte tenu que des négociations de gré à gré ont permis d’acquérir la totalité des terrains requis pour la construction du terminal. Par ailleurs les engagements pris par Rabaska permettent également de réduire le degré de perturbation. L’importance de l’impact est moyenne compte tenu de l’étendue locale et de la durée longue de l’impact. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.66 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.3 Étude d’impact sur l’environnement Revendication territoriale La zone d’étude ne fait pas l’objet de revendication territoriale particulière ou globale déposée et ne fait pas non plus l’objet d’une utilisation à des fins traditionnelles par les autochtones. 6.3.4 Utilisation du sol (Fiche H2) Dans le secteur fluvial, la zone d’implantation de la jetée est actuellement utilisée à des fins récréatives. La construction et la présence de cette infrastructure modifieront ponctuellement cet usage. Entre le fleuve et la route 132, le secteur près des installations proposées est actuellement occupé par des habitations dispersées le long de la route 132. Seule la rue de Vitré à Beaumont offre une densité d’habitations plus élevée qui s’avance vers la falaise bordant le fleuve. À Lévis, quelques résidences sont construites à proximité de l’emplacement proposé pour le corridor de service entre la rive et les installations terrestres du terminal. La construction des infrastructures modifiera ponctuellement l’usage actuel puisque certaines résidences (2 ou 3) seront acquises par Rabaska. Entre la route 132 et l’autoroute 20, le secteur est actuellement utilisé à des fins agricoles ou boisé. On y retrouve aussi quelques maisons. Le corridor de service incluant la route de service et les lignes cryogéniques ainsi que la route d’accès principal traversent une zone agricole qui pourra garder en grande partie cet usage puisque le terminal sera implanté en retrait, dans un secteur boisé au sud du corridor des lignes électriques à 735 kV d’Hydro-Québec. Les surfaces de sol requises pour la construction et l’exploitation des installations du terminal (incluant les talus d’atténuation visuelle) sont de 68 ha, essentiellement des terres agricoles (section 6.3.5) et des boisés. Outre les superficies directement affectées par les installations industrielles liées au terminal, le projet n’aura que peu ou pas d’impact sur l’utilisation du sol aux environs de ses installations. L’utilisation du sol a une valeur environnementale moyenne. Le degré de perturbation est moyen puisque la pérennité de ces usages dans la zone d’étude n’est pas compromise bien qu’ils soient modifiés par l’utilisation industrielle proposée. L’étendue est locale et la durée longue ce qui détermine une importance de l’impact moyenne. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.67 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement À titre de mesure d’atténuation les mesures visant à conserver l’usage agricole au nord des talus de protection, la location des terres cultivables à des agriculteurs, le reboisement de 10 ha et le réensemensement de 23 ha sont autant de mesures aptes à réduire les impacts sur l’utilisation du sol et les boisés. L’importance de l’impact résiduel est faible car le degré de perturbation sera réduit à faible. 6.3.5 Agriculture (Fiche H3) Pour la réalisation du projet, Rabaska se portera acquéreur de 257,3 ha en zone agricole protégée répartis sur huit propriétés situées au sud du boul. de la Rive-Sud (route 132). La superficie réellement nécessaire pour les installations prévues (route, terminal, talus d’atténuation visuelle et conduites) sera quant à elle de près de 58 ha. Une superficie supplémentaire de 8,1 ha sera également requise uniquement en période de construction. Le tableau 6.10 résume les superficies en cause. Tableau 6.10 Propriétés touchées en zone agricole protégée (zone verte) Superficie utilisée Propriétaires A (≈ ha) (≈ ha) (≈ ha) Talus Ruisseau Total incluant construction (≈ ha) (≈ ha) (≈ ha) 12-1 19,53 0,22 1,14 0,19 1,51 0,44 3,50 13-1 19,74 0,40 0,09 2,61 1,56 0,60 5,26 Sous-total 39,27 0,62 1,23 2,80 3,07 1,04 8,76 0,00 B 11-1 31,13 4,68 0,46 1,64 0,51 7,29 C 10-2 25,53 0,00 7,45 0,07 1,22 0,25 8,99 D 10-1 22,75 0,33 5,46 1,44 0,17 7,40 E 9-1 23,8 1,86 3,84 1,13 0,03 F 4-1 16,03 0,57 2,57 5-1 2,18 0,04 0,37 8-1 11,02 0,38 1,78 Sous-total 29,23 0,99 4,72 G 3-2 27,85 2,50 H 1-1 29,53 2-1 28,17 Sous-total - Total (1) Lot(s) Corridor Superficie de totale sous Zone pour Terminal Route (1) service option construction méthanier d'accès sud de la (≈ ha) (≈ ha) 132 0,20 4,30 0,11 0,52 0,53 0,00 6,86 0,96 2,69 0,20 1,60 0,00 7,51 4,54 0,49 2,19 0,02 4,52 4,54 1,79 0,09 1,05 2,17 5,10 57,7 1,79 0,09 0,00 1,07 6,69 0,00 9,64 257,3 8,09 32,01 3,33 1,76 18,98 2,00 66,17 9,72 Mesurée sur plan. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.68 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.5.1 Étude d’impact sur l’environnement Propriétés touchées Six des huit propriétaires sont à leur retraite et de ceux-ci, un seul cultive lui-même et un autre cultive une partie et loue le reste de ses terres. Les autres louent leur terre à des agriculteurs de la région. En fait, seulement deux propriétaires (A et B) cultivent euxmêmes leurs terres. Les superficies en culture par propriété sont faibles et varient de 8,7 à 12,2 ha (tableau 6.11). En fait, aucun des propriétaires touchés n’a l’agriculture comme principale occupation et aucune des propriétés touchées ne peut être considérées comme une exploitation agricole viable et autonome. De plus, le site a été localisé principalement sur les parties non cultivées des propriétés. 6.3.5.2 Potentiels agricoles Les sols directement touchées par le projet, en zone agricole protégée, sont majoritairement de classes 4 (32 %), 7 (29 %) et 0 (21 %) (tableau 6.12). Le site a été localisé dans les secteurs à moins bons potentiels agricoles des propriétés touchées. 6.3.5.3 Terres en culture Le tableau 6.13 montre, pour la zone agricole, les superficies en culture acquises et touchées par le projet. Comme on peut le constater, des 257,3 ha acquis par Rabaska en zone agricole protégée, environ 77,8 ha sont effectivement en culture (30 %). De ces 77,8 ha, 14,6 ha (19 %) seront touchés par le projet (chemin d’accès, terminal méthanier, berme d’atténuation visuelle, corridor de service) dont 4,7 ha seront enclavés par la présence des bermes mais pourront être utilisés à des fins agricoles après les travaux. Comme, le terminal est construit dans un secteur majoritairement boisé et que le chemin d’accès a été localisé à la limite d’un champ et dans l’axe des lots. Ces composantes du projet causeront la perte de moins de 1,4 ha de terres en culture. Le corridor de service retirera pour sa part 0,7 ha à l’utilisation agricole. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.69 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.11 Étude d’impact sur l’environnement Propriétés touchées (zone agricole) – caractérisation générale Autres terres en culture ailleurs Occupation principale Relève Propriétaires Lots visés Terres cultivées par propriétaires ou louées A 12-1 13-1 Propriétaire (≈ 12,2 ha) Non Retraité Non B 11-1 Propriétaire (≈ 8,7 ha) Non Transformation agroalimentaire Non C 10-2 Louée (≈ 9,4 ha) Non Autre que l’agriculture Non D 10-1 Louée (≈ 8,7 ha) Non Retraité Non E 9-1 Louée/ propriétaire (≈ 10,3 ha) Non Retraité Non F 4-1 5-1 8-1 Louée (≈ 9,4 ha) Non Retraité Non G 3-2 Louée (≈ 9,0 ha) Non Retraité Non H 1-1 2-1 Louée (≈ 10,1 ha) Non Retraité Non Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.70 Commentaires • coupe ≈ 35 cordes de bois/an pour fins personnelle et familiale; • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. • le propriétaire a tenté au cours des dernières années d’implanter une exploitation fruitière; • il est plutôt axé maintenant vers la transformation agroalimentaire; • il cultive quand même mais ce n’est pas sa principale occupation. • coupe ≈ 20 cordes de bois/an pour fin personnelle; • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. • coupe ≈ 15 cordes de bois/an pour fin personnelle; • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. • le propriétaire cultive lui-même une partie de sa terre (foin et céréales) pour nourrir quelques chevaux (5) qu’il garde; • coupe ≈ 20 cordes de bois pour usage personnel; • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. • ne peut être considéré comme une exploitation agricole. • coupe ≈ 15 cordes de bois/an pour fin personnelle; • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. • ne peut être considérée comme une exploitation agricole. Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.12 Portion touchée (zone agricole) – potentiels agricoles des sols Utilisation prévue (ha) Potentiels agricoles Terminal méthanier Route d’accès Corridor de service Berme d’atténuation visuelle Ruisseau 0 2,48 7,2 0,78 0 2,71 3 1,15 0 0,62 0,69 4 3,71 10,8 1,18 5 0,77 0 7 0 Total 8,11 N.B. (ha) (%) 0,77 13,94 21 4,89 0 7,36 11 0 4,07 1,15 20,91 32 0,42 0,46 3,26 0 4,90 7 13,99 0,33 0,61 4,05 0,07 19,05 29 31,99 3,33 1,76 18,98 1,99 66,16 100 Les arrondis peuvent faire que les totaux sont légèrement différents de la somme des valeurs individuelles. Tableau 6.13 Propriétés touchées (zone agricole) – superficies en culture (2004) Portion acquise Propriétaires A Superficie (≈ ha) Foin : (2) (3) (4) (5) Portion touchée Proportion (%) (1) Proportion (2) (%) Superficie (≈ ha) 12,2 31 Route d’accès : 0,7 6 : 7,9 0,8 8,7 28 Terminal méthanier : 0,7 8 B Maraîcher (3) C Maraîcher (4) : 9,4 37 Talus : Enclavement(5) : 1,3 0,4 1,7 14 4 18 D Maraîcher (4) : 8,7 38 Talus : (5) Enclavement : 1,3 1,1 2,4 15 13 28 E Foin/pâturage : Céréales : Maïs-grain : 4,5 3,7 2,1 10,3 43 Talus : Enclavement(5) : 1,1 2,4 3,5 11 23 34 F Maraîcher (4) : 9,4 32 Talus : Enclavement(5) : 1,6 0,6 2,2 17 6 23 G Céréales : 9,0 32 Talus : 0,7 8 H Céréales : 10,1 18 Talus : 1,8 (5) 0,2 Enclavement : Corridor de service : 0,7 2,7 18 2 7 27 77,8 29 14,6 19 Total (1) Total Construction Par rapport à la superficie acquise par propriétaire. Par rapport à la superficie en culture par propriétaire. Fraises, framboises, pommes, mûres et légumes. Pomme de terre. Enclavement = Zone en culture isolée du champ principal par un talus d’atténuation visuelle. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.71 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement La majorité des pertes de terres en culture sera causée par la construction des talus d’intégration visuelle (7,8 ha) malgré qu’elles aient été localisées surtout sur des superficies non cultivées à l’extrémité des terres en culture et le long de l’emprise d’Hydro-Québec, ce qui en diminue l’impact. 6.3.5.4 Données forestières Des 268,6 ha dont Rabaska se portera acquéreur, 119,9 ha sont boisés ce qui exclu la tourbière (11,6 ha). Ces derniers se caractérisent ainsi : • • • • feuillus : 48,89 ha; mixte : 34,64 ha; plantations : 32,75 ha; friche : 3,6 ha. La figure 6.6 présentée à l’annexe A montre notamment la localisation des plantations (32,8 ha). Il s’agit majoritairement de plantations d’épinettes (5 à 10 ans) et d’un petit secteur d’érables à sucre (≈ 10 ans). Tel qu’indiqué au tableau 6.11, cinq des huit propriétaires coupent du bois (de 15 à 35 cordes) pour eux-mêmes et leur famille immédiate. Également, 43,41 ha correspondent à des érablières potentielles au sens de la LPTAA. La figure 6.6 localise notamment ces érablières potentielles. Afin d’évaluer si les peuplements considérés comme érablières potentielles possèdent effectivement un potentiel acéricole justifiant une mise en exploitation pour la sève, un inventaire forestier a été réalisé sur ces derniers afin d’en évaluer le véritable potentiel acéricole. La figure 6.6 montre la localisation réelle des peuplements présentant un potentiel acéricole en fonction de l’inventaire réalisé au terrain. La description détaillée des peuplements est présentée ci-après. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.72 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Description des peuplements d’érablières potentielles Peuplement 1 D’une superficie approximative de 7 ha, le peuplement 1 est principalement constitué d’érables rouges (60 %), de bouleaux jaunes (23 %), de mélèzes (7 %), de bouleaux à papier (3 %) et d’érables à sucre (1 %). La hauteur moyenne de ce peuplement est d’environ 19 m alors que le diamètre moyen des tiges est de 24 cm. De bonne qualité, ce peuplement possède une très bonne densité mais le drainage est considéré comme moyen. Le potentiel acéricole actuel de ce peuplement est de 275 entailles/ha d’érables rouges. Il demeurera à ce niveau à court (5 ans) et moyen (15 ans) termes. Il s’agit donc d’un peuplement qui possède la superficie et le potentiel justifiant sa mise en exploitation à des fins acéricoles. Comme on peut le constater à la figure 6.6, il sera touché légèrement par la route d’accès (0,1 ha). Peuplement 2 D’une superficie d’environ 1,4 ha, le peuplement 2 est principalement composé d’érables à sucre (88 %) et de hêtres à grandes feuilles (7 %). De bonne qualité et de très bonne densité, ce peuplement est localisé sur des sols ayant un drainage pouvant être qualifié de moyen. La hauteur moyenne des tiges est de 22 m alors que le diamètre moyen de cellesci est de 20 cm. Le potentiel acéricole actuel de ce peuplement est de 275 entailles/ha d’érables à sucre. À l’image du peuplement 1, il se maintiendra à ce niveau à court (5 ans) et moyen (15 ans) termes (15 ans). Malgré la présence d’un potentiel acéricole intéressant, la faible superficie de ce peuplement ne saurait justifier sa mise en exploitation pour la sève. Les travaux prévus englobent une bonne part de ce peuplement. Peuplement 3 D’une superficie d’environ 29,8 ha, ce peuplement est principalement composé de hêtres à grandes feuilles (27 %), d’érables à sucre (26 %), de bouleaux jaunes (8 %), de frênes d’Amérique (8 %), d’érables rouges (7 %), de bouleaux à papier (5 %), de cerisiers de Pennsylvanie (4 %), d’ormes d’Amérique (2 %), de peupliers faux-trembles (2 %), de pruches de l’Est, (1 %), d’épinettes blanches (1 %), de tilleuls d’Amérique (1 %) et de thuyas de l’Est (1 %). Le diamètre moyen des tiges est d’environ 20 cm alors que la Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.73 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement hauteur moyenne est de 19 m. De bonne qualité et très bonne densité, ce peuplement est localisé sur des sols ayant un bon drainage. Le potentiel acéricole actuel de ce peuplement est de 120 entailles/ha principalement d’érables à sucre. Il augmentera à 135 entailles/ha à court terme (5 ans) et à 190 entailles/ha à moyen terme (15 ans). Compte tenu du potentiel acéricole actuel, ce peuplement ne peut être considéré comme une érablière (rentable). Le potentiel acéricole à moyen terme (15 ans) pourrait cependant justifier théoriquement une mise en exploitation pour la sève (+ de 180 entailles/ha). Comme on peut le constater à la figure 6.6, ce peuplement sera touché sur une superficie d’environ 4,5 ha par les travaux prévus. Exploitation actuelle Un des propriétaires touchés (propriétaire D; lot 9-1) exploite, de façon artisanale, la portion du peuplement 3 localisée sur ses terres (superficie d’environ 2,4 ha). Il possède une petite cabane à sucre localisée à environ 200 m à l’ouest du peuplement d’érables, dans le secteur en plantation. Cette exploitation artisanale compte environ 200 entailles. Comme on peut le constater à la figure 6.6, la cabane à sucre ainsi que le peuplement exploité par le propriétaire D ne seront pas touchés par les aménagements prévus. Conclusion En conclusion, il ressort des inventaires forestiers réalisés qu’actuellement, seul le peuplement 1 peut être considéré comme une érablière exploitable et ce peuplement ne sera pratiquement pas touché par les aménagements prévus (0,1 ha). Le peuplement 3 pourra théoriquement être considéré comme une érablière à moyen terme (15 ans). Il a superficie de 29,8 ha, dont 4,12 ha seront affectés par le projet. Finalement, le peuplement et la cabane à sucre sur le lot 9-1, ne seront pas touchés par les travaux envisagés par Rabaska. 6.3.5.5 Impacts Aucune des exploitations pour lesquelles des superficies en culture seront soustraites du milieu agricole, ne constitue une exploitation agricole viable et autonome. Les installations terrestres du terminal seront localisées surtout dans les portions non cultivées des propriétés, là également où les potentiels agricoles sont les plus faibles. De plus, le projet Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.74 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement n’aura aucun effet sur les exploitations agricoles et les terres en culture au-delà des limites de propriété. La pratique agricole dans des terres faisant partie de la zone agricole permanente représente une forte valeur sociale. Toutefois, compte tenu de la nature de la pratique agricole et que seulement une fraction des propriétés en agriculture active sera dédiée aux installations industrielles, le degré de perturbation est jugé moyen. Comme l’étendue de l’impact est locale et la durée longue, l’importance de l’impact est forte. 6.3.5.6 Mesures d’atténuation Location des terres non utilisées cultivées Les superficies acquises seront de 268,6 ha, dont 77,8 ha sont cultivés en zone agricole protégée. Les superficies nécessaires pour les installations affecteront 14,6 ha en culture dont 4,7 ha seront enclavés par la présence des talus. Afin de réduire les impacts, les superficies en culture non nécessaires (67,9 ha) seront offertes en location, en donnant le premier choix aux propriétaires exploitants et locataires actuels. La location et l’utilisation agricole de terres en culture pourront également se faire durant la période de construction. Afin de s’assurer que toutes les terres actuellement en culture ou cultivables qui ne sont pas requises par le projet pourront être retournées à l’agriculture après la construction, des mesures d’atténuation seront appliquées aux aires de travail temporaires le long du corridor de service. Aires de travail temporaires Un surveillant de chantier responsable de l’environnement sera affecté au chantier lors de la construction. Ce surveillant verra à l’application des mesures d’atténuation dont les mesures agricoles pour les aires de travail temporaires. Le sol arable devra être enlevé à tout endroit où il y aura de l’excavation ainsi que de l’entreposage de sol inerte sur des terres cultivées ou en friche. La profondeur sera ajustée selon les cultures, les sols, la topographie et les besoins spécifiques au site. Lorsque du nivellement est nécessaire, le sol arable doit être enlevé sur toute la surface travaillée et mis de côté. Dans les champs en foin et en pâturage et aux endroits où les conditions du sol le requièrent, le sol sera ameubli avant de procéder à son décapage. Le sol arable sera mis en réserve et on devra s’assurer que le sol inerte ne soit pas mélangé avec le sol arable. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.75 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Pendant la construction et l’exploitation du site, toutes les mesures nécessaires seront prises pour ne pas nuire au drainage de surface et ce, tant pour les terrains qui seront acquis par Rabaska que pour les terres agricoles environnantes (détournements de certains cours d’eau, ponceaux d’un diamètre suffisant, etc.). À certains endroits, du drainage souterrain a été réalisé. Les plans de drainage souterrain existants seront consultés. Le surveillant de chantier s’assurera que les travaux prévus n’auront aucun impact sur le drainage souterrain. Dans le cas contraire, des mesures appropriées seront prises (modifications ou réparation des systèmes) afin de corriger la situation. Toute modification à un système de drainage souterrain sera faite par un ingénieur agricole spécialiste dans ce domaine. Toute réparation à un système de drainage souterrain sera réalisée par un entrepreneur et membre de l’Association des entrepreneurs en drainage agricole du Québec (AEDAQ). Le surveillant de chantier vérifiera le degré de compaction des sols et de la décompaction sera réalisée au besoin (labour ou chisel ou sous-soleuse). Toutes les opérations permettant de corriger la compaction seront effectuées dans des conditions optimales d’humidité du sol, pour en assurer l’efficacité et éviter la formation de concrétions de sol (blocs) qui rendent difficiles les travaux aratoires sur certains types de sol. Les aires de travail seront épierrées tant et aussi longtemps que les conditions seront différentes du milieu environnant. Le relief sera restauré selon les conditions originales. Tous les cours d’eau, fossés et rigoles ayant été endommagés lors des travaux seront remis en état. Ils posséderont des sections et profondeurs équivalentes à ce qu’ils présentaient originalement. Les berges seront stabilisées. Suite au nivellement, le sol arable, aux endroits où il aura été enlevé, sera remis en place. Les aires de travail temporaires seront remises dans un état de propreté égal ou supérieur à celui existant avant les travaux. Suite à la décompaction, l’épierrement, le nivellement et le nettoyage, on procédera à la préparation du terrain en vue de la remise en culture des superficies actuellement en culture. Les superficies déboisées qui ne sont pas reboisées seront ensemencées avec un mélange herbacé compatible avec les pratiques agricoles afin d’éviter la prolifération et la propagation des mauvaises herbes. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.76 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.5.7 Étude d’impact sur l’environnement Impact résiduel L’application des mesures d’atténuation aura pour effet de réduire la perte de terres en culture de 77,7 ha à 9,9 ha, réduisant le degré de perturbation à faible, l’impact résiduel sera donc moyen. 6.3.6 Activités récréotouristiques (Fiche H4) L’activité récréotouristique dans la zone d’étude est fortement dépendante de la qualité du milieu et ce tant du côté de Lévis où la route 132 offre des points de vue panoramiques d’intérêt sur le fleuve et l’île d’Orléans que du côté de l’île d’Orléans qui a le statut d’arrondissement historique. Mentionnons que la piste cyclable de la route verte longe la 132 dans ce secteur et qu’à Beaumont, la route 132 est considérée site d’intérêt esthétique. L’impact visuel des installations est abordé en détail à la section 6.3.15. La présence de la jetée en bordure du chenal navigable créera un obstacle permanent à la navigation de plaisance. Les plus grosses embarcations pourront la contourner alors que pour les petites embarcations (ex : kayak) qui hésitent à s’aventurer dans le chenal navigable, elles pourront passer sous le pont sur chevalet sans avoir à le contourner. Les abords de la zone d’implantation sont relativement peu fréquentés par les amateurs de navigation de plaisance. L’arrivée des méthaniers (augmentation de 2,5 % du trafic commercial dans ce secteur) créera néanmoins certaines contraintes à la navigation de plaisance surtout à proximité de la jetée lors des manœuvres d’évitement et d’accostage ou lors de l’appareillage des navires. Ces manœuvres ne durent cependant que quelques heures à chaque voyage et il n’est prévu qu’un navire aux six jours. La manœuvre d’évitement quant à elle ne dure qu’entre 15 et 30 minutes et le chenal sera libéré après cette manœuvre. Une piste de ski de fond emprunte un tracé qui longe l’autoroute 20 au sud du site d’implantation du terminal. Si l’accès au chantier durant la construction se fait via la route 132, ce sentier pourra continuer à être utilisé par les randonneurs. Par contre, si un accès temporaire via l’autoroute permet un accès au site en période de construction8, le lien entre le secteur Ville-Guay du réseau et le secteur Beaumont ne pourra être maintenu. Le circuit pourrait cependant être rétabli après la construction. 8 Cette mesure est proposée comme mesure d’atténuation pour réduire les impacts sur la circulation et pour diminuer le bruit pour les résidents le long de la 132 (voir section 6.3.8.1). Elle est cependant soumise à l’autorisation du Ministère des Transports du Québec. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.77 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement L’importance de l’impact sur les activités récréotouristiques est jugée faible compte tenu de la valeur sociale moyenne de ces activités du degré de perturbation faible, de l’étendue locale et de la longue durée de l’impact. À titre de mesure d’atténuation principale pour conserver l’attrait de la région pour les activités récréo-touristiques, la réalisation de talus, l’enfouissement des lignes de déchargement et l’abaissement de la hauteur des réservoirs sont les principales mesures d’atténuation qui sont intégrées directement à la conception du projet. D’autres mesures d’atténuation des impacts visuels sont mentionnées à la section 6.3.15. Pour ce qui est de la navigation de plaisance, les avis à la navigation émis par la gardecôtière, et les activités d’information à la population diffusées par Rabaska permettront de réduire les inconvénients pour ceux qui pratiquent cette activité. Pour ce qui est des pistes de ski de fond, une fois les travaux de construction terminés, Rabaska proposera l’aménagement de pistes additionnelles qui pourraient mettre à profit le boisé au sud du terminal pour améliorer le réseau de pistes skiables entre Lévis et Beaumont. Enfin, malgré qu’il n’y ait pas de sentier officiel pour VTT ou motoneige ces véhicules circulent de façon informelle dans la zone d’étude. Aussi, des passages seront aménagés de part et d’autres de la route 132 pour permettre à ces véhicules de franchir de façon sécuritaire le tunnel reliant les installations riveraines aux installations terrestres du terminal. L’importance de l’impact résiduel sera très faible car l’étendue devient ponctuelle et la durée intermittente pour la navigation de plaisance. 6.3.7 Pêche commerciale (Fiche H5) Il y a peu d’activités de pêche commerciale à proximité du poste d’amarrage. La section 2.4.4.4 sur la pêche commerciale présente les informations relatives aux permis accordés dans cette zone. Les activités des titulaires de permis de pêche pratiquant en front de lot du côté de l’île d’Orléans ne seront pas touchées par la construction de la jetée et les opérations maritimes du projet Rabaska. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.78 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Pour trois permis, la zone potentielle de pêche s’étend jusqu’à la limite est de la Ville de Lévis. La jetée étant située tout près de la limite de la Ville de Lévis, elle pourra nuire légèrement aux activités de ces pêcheurs. Enfin, un des permis de pêche (pêcheur C) s’étend de la pointe est de l’île d’Orléans jusqu’à Saint-Augustin-de-Desmaures. Il navigue donc et peut s’adonner à la pêche à l’occasion dans la zone d’évolution éventuelle des méthaniers. Rappelons cependant que le trafic additionnel généré par le projet ne représente qu’environ 2,5 % du traffic actuel dans ce secteur. Par ailleurs, le fait que les méthaniers ne se présentent qu’à tous les six jours, réduit encore l’importance de cet impact. La pêche commerciale est peu valorisée dans la zone d’étude et le degré de perturbation est faible. L’étendue étant locale et la durée de l’impact longue, l’importance de l’impact du projet sur la pêche commerciale dans le secteur est donc faible. Les avis à la navigation constituent la seule mesure d’atténuation et l’importance de l’impact résiduel demeure faible. 6.3.8 6.3.8.1 Infrastructures et services Transport routier (Fiche H6) La mise en place du projet nécessitera la construction d’une nouvelle route d’accès d’environ 1,6 km qui reliera le site du terminal à la route 132 en suivant les lignes de lot à la limite ouest de la propriété. Au cours de la première année de construction, l’importation des matériaux (acier, granulats et ciment) sur le site, exigera, approximativement jusqu’à 150 camions par jour au chantier sans compter les travailleurs ce qui pourrait représenter jusqu’à 600 véhicules automobiles par jour. Cette circulation représente une augmentation de 18 % par rapport au trafic de 2002 sur la route 132 et de 3 % pour l’autoroute 20 (le débit journalier moyen annuel - DJMA pour la 132 est de 4 200 véhicules et de 22 000 véhicules pour l’autoroute 20 selon Transports Québec). Le camionnage passera de 15 % à 19 % du trafic total sur l’autoroute 20 et de 3,5 % à 6 % pour la route 132. La construction d’un tunnel sous la route 132 pour la voie de service et le caisson des lignes cryogéniques reliant les installations riveraines aux installations terrestres, Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.79 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement nécessitera la déviation temporaire de la circulation. La circulation sera toutefois maintenue en tout temps. Ce tunnel permettra par la suite aux véhicules de chantier de croiser la route 132 sans interférer avec la circulation sur cette route ce qui réduira les nuisances et les risques pour les utilisateurs de cette route provinciale. Compte tenu des conditions de circulation sur la 132 et plus particulièrement sur la route Lallemand où des problèmes de circulation sont déjà rapportés (bruit, vibration, etc.), le degré de valorisation est moyen. Le fait d’augmenter en période de construction de 18 % le volume de véhicule et de doubler le nombre de camions font que le degré de perturbation est jugé moyen. Comme cet impact a une étendue locale et une durée moyenne puisque le chantier s’étendra sur 3 ans, l’impact est jugé moyen. À titre de mesure d’atténuation, des avis seront transmis à la population concernant le début des travaux et les horaires de travail. Par ailleurs, une signalisation adéquate sera installée à proximité des entrées et sorties empruntées par les camions sur la 132 afin de réduire les risques d’accident. De plus, une signalisation adéquate du chantier lors de la construction du tunnel sous la 132 réduira les inconvénients aux usagers de la route. Par ailleurs, à titre de mesure d’atténuation additionnelle, Rabaska propose de construire une entrée temporaire dédiée, directement à partir de l’autoroute 20. Cette entrée est illustrée à la figure 6.7 (voir annexe A). Cette desserte temporaire permettrait d’éliminer pratiquement complètement la circulation générée par le chantier sur la route 132. Cette mesure d’atténuation réduirait le degré de perturbation à faible et l’étendue de l’impact à ponctuel pour une importance très faible de l’impact. Il faut cependant noter que la mise en place de cette mesure d’atténuation est conditionnelle à l’autorisation par le ministère des Transports du Québec. 6.3.8.2 Transport maritime (Fiche H7) Les travaux de construction du poste d’amarrage effectués en eaux pourraient interférer avec la circulation maritime locale en 2007 et 2008. Cet impact est jugé faible vue la largeur du fleuve et la courte durée de la perturbation et le fait qu’il s’agira d’équipements sur des barges, donc peu mobiles et qu’il sera possible de les contourner. La circulation des méthaniers créera certaines contraintes à la navigation commerciale et plus particulièrement à proximité du poste d’amarrage lors des manœuvres d’évitement et d’accostage ou d’appareillage. Ces manœuvres ne durent cependant que quelques heures à chaque voyage et il n’est prévu qu’un navire aux six jours ce qui représente une Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.80 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement augmentation marginale de 2,5 % du trafic maritime dans la région. En cas d’impossibilité d’accostage, le méthanier sera dirigé vers une zone d’attente établie dans le cadre du processus TERMPOL. Le transport maritime à l’entrée du port de Québec et de la voie maritime du Saint-Laurent est fortement valorisé. Le degré de perturbation est faible et l’étendue est locale. Comme l’impact est intermittent (une fois aux six jours) la durée de l’impact est courte l’importance de l’impact est qualifiée de faible. Outre les avis à la navigation émis par la garde côtière, d’autres mesures d’atténuation pourraient découler du processus d’examen TERMPOL qui viendront réduire cet impact. Par ailleurs, la demande de service requis par les méthaniers en terme de remorqueurs seront des atouts supplémentaires pour le port de Québec puisque les autres navires pourront en bénéficier. 6.3.8.3 Réseau électrique Les effets environnementaux de la construction des infrastructures de transport d’énergie qui desserviront le terminal sont exclus de la présente évaluation, puisque cette ligne sera conçue et construite par Hydro-Québec et que TransÉnergie se chargera d’obtenir les autorisations nécessaires. Le scénario le plus probable serait une alimentation à partir des lignes à 230 kV localisées au sud du chemin Saint-Roc, à environ 1,5 km du terminal. Cette question est abordée dans la section traitant des impacts cumulatifs du projet (section 6.5). 6.3.8.4 Alimentation en eau et gestion des eaux usées (Fiche H8) Le secteur de la zone d’étude n’est pas desservi par un système d’aqueduc de la ville. Les résidents du secteur s’approvisionnent en eau à partir de puits individuels; des pénuries d’eau ont été rapportées dans le secteur durant les mois d’été. Les eaux usées sont traitées au moyen de systèmes individuels. En construction, l’alimentation en eau du chantier sera assurée par une conduite temporaire alimentée par une prise d’eau dans le fleuve. En exploitation, l’alimentation en eau potable et de service des installations se fera à partir d’une prise d’eau installée sur le pont sur chevalet. Par ailleurs, comme mentionné à la section 6.1.4, les travaux d’excavation pourraient modifier les conditions hydrogéologiques locales et affecter certains puits des riverains. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.81 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement En ce qui a trait aux excavations pour construire les réservoirs, il y a peu ou pas d’impact appréhendé sur les usagers de l’eau souterraine causé par la présence de l’excavation des réservoirs GNL car les puits des usagers sont éloignés des installations. Par contre, les excavations requises pour le chemin d’accès aux installations riveraines pourraient induire un rabattement de la nappe d’eau de quelques mètres pour les résidences les plus proches. Une telle baisse ne signifie par qu’il y aura automatiquement perte ou réduction de l’usage, l’impact possible dépendant du type de puits, de sa profondeur et des équipements de pompage. Afin de mieux préciser les impacts potentiels, il convient de procéder à un inventaire des puits domestiques situés à l’intérieur de la zone appréhendée de rabattement de la nappe d’eau souterraine. Par la même occasion, l’eau de ces puits sera échantillonnée afin d’en établir la qualité initiale avant le début des travaux. En construction, des toilettes chimiques réparties sur le site seront vidangées régulièrement par une entreprise spécialisée. En période d’exploitation, des eaux usées domestiques provenant des installations sanitaires seront dirigées vers une fosse septique reliée à un champ d’épuration. Dans le secteur de la jetée des toilettes chimiques seront disponibles. Les installations du terminal seront donc autonomes et un suivi de la qualité de l’eau souterraine permettra de s’assurer qu’il n’y a pas de risque de contamination. Une grande valeur environnementale est accordée à l’alimentation en eau et à la gestion des eaux usées. A priori, le degré de perturbation anticipé est faible mais il reste à être confirmé par des études hydrogéologiques plus poussées. Compte tenu de la longue durée et de l’étendue locale, l’importance de l’impact est moyenne. La principale mesure d’atténuation intégrée à la conception consiste en l’utilisation préférentielle de l’eau du fleuve plutôt que de la nappe phréatique pour l’alimentation en eau du terminal ce qui permet de limiter au minimum l’impact sur l’alimentation en eau. Rabaska s’engage à assurer le maintien de l’approvisionnement en eau aux résidents. La durée de l’impact s’il y en a un, étant courte, l’importance de l’impact résiduel est faible. 6.3.8.5 Gestion des déchets solides et liquides (Fiche H9) Mis à part les déchets domestiques et de bureaux, les seuls déchets solides (au sens du Règlement sur les déchets solides) attendus sont du matériel d’emballage qui sera recyclé ou recueilli par un entrepreneur local pour disposition dans un site autorisé. La construction et l’exploitation du terminal et de ses infrastructures connexes généreront différents types de déchets. Les déchets domestiques seront acheminés à l’incinérateur de la Ville de Lévis ou à un site d’enfouissement sanitaire. Le matériel pouvant être récupéré Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.82 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement ou réutilisé (bois, métal, plastiques, etc.) sera mis de côté et récupéré par des entreprises autorisées. Les déchets dangereux (huiles usées, piles, etc.) seront gérés selon les règlements en vigueur, stockés dans un site sécurisé et transportés par des entreprises spécialisées vers des sites de traitement ou de disposition autorisés. L’entretien de l’équipement nécessitera également l’usage d’huile et de solvants. Les huiles récupérées au séparateur d’huile et les huiles usées provenant des divers équipements ainsi que les solvants usés seront mis en barils puis transportés hors du site par une firme spécialisée pour fin de recyclage si possible ou de disposition. Cette composante a une faible valeur environnementale. Les volumes considérés font que le degré de perturbation est faible et l’étendue ponctuelle. Par contre la durée sera moyenne car bien que s’étendant sur toute la vie utile des installations, les déchets seront produits de façon intermittente. L’importance de l’impact est jugée très faible. 6.3.8.6 Services municipaux Rabaska s’est engagé à ce que le projet ne représente jamais un fardeau financier pour la municipalité et les citoyens qui l’accueille et donc assumera les coûts additionnels engendrés par le projet relatif à ces services (service incendie, sécurité publique, plan d’urgence, etc.). L’impact du projet sur cette composante est donc jugé nul. 6.3.9 6.3.9.1 Culture et patrimoine (Fiche H10) Potentiel archéologique La seule zone à potentiel archéologique touchée par les travaux est située au sud de la route 132. Ce secteur fera l’objet d’une vérification du potentiel avant le début des travaux sur les lignes de déchargement et s’il y a lieu, des mesures seront prises pour procéder à des travaux de sauvetage. Pour ce qui est des vestiges historiques, les abords de la route 132 présentent le meilleur potentiel. Là aussi, des vérifications du potentiel seront effectuées avant le début des travaux dans ce secteur. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.83 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Advenant des découvertes lors de la vérification du potentiel, le ministère des Affaires culturelles sera avisé et des fouilles plus poussées permettront de préciser l’intérêt du site, d’en faire l’inventaire et d’effectuer le sauvetage des pièces d’intérêt. Compte tenu des mesures proposées, l’importance de l’impact sur cette composante sera nulle puisque le degré de perturbation sera également nul. 6.3.9.2 Patrimoine bâti Aucun des 28 bâtiments non classés mais à valeur patrimoniale qui ont été recensés le long de la route 132 entre la route Lallemand à Lévis et la rue de l’Anse à Beaumont ne seront touchés par la construction des installations ou l’exploitation du terminal méthanier. L’importance de l’impact sur cette composante est donc nulle. 6.3.10 Qualité de vie (Fiches H11 et H12) La qualité de vie est une notion difficile à définir de façon objective. Dans le cadre d’un projet de type industriel, tel que celui du terminal méthanier Rabaska, il faut examiner si la qualité de vie de la population vivant à proximité pourrait être dégradée en raison d’effets sur des composantes valorisées du milieu comme la santé, la quiétude (milieu sonore), le paysage, la qualité de l’air (poussières et odeurs) et la perception d’un risque. Une grande valeur environnementale est accordée à la qualité de vie des résidents de la zone d’étude. Tout grand chantier de construction occasionne inévitablement des nuisances de nature à perturber temporairement la qualité de vie du voisinage. Dans le cas du terminal projeté, ces nuisances sont notamment : • • • l’émission de poussières provenant du chantier (section 6.1.1); les vibrations et le bruit occasionnés par le fonçage de pieux, les engins lourds et le camionnage (section 6.3.12); la circulation accrue de camions et de véhicules automobiles (section 6.3.8.1). Les mesures d’atténuation proposées permettront de minimiser les poussières durant les travaux de construction: asphaltage de la route d’accès au chantier, aménagement de talus, utilisation d’abat poussières sur les chemins d’accès non asphaltés et recouvrement des camions de transport de matériaux granulaires (section 6.1.1). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.84 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement L’horaire normal de travail s’étendra du lundi au vendredi de 7 h 00 à 19 h 00. Certaines activités nécessiteront des périodes de travail en dehors de ces plages horaires, voire un travail continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (par exemple : coulage du béton des réservoirs, travaux à l’intérieur des réservoirs ou des bâtiments, purges des installations et mise en froid). Sur une courte période et à l’échelle ponctuelle, les riverains des voies d’accès utilisées verront leur qualité de vie diminuer à cause de la circulation des véhicules approvisionnant le chantier. Compte tenu du fait que les résidences sont éloignées des aires de travaux et que des mesures d’atténuation seront mises en œuvre, la perturbation de la qualité de vie des résidents en période de construction sera de faible importance. La construction du tunnel routier sous la route 132 atténuera la nuisance sur la circulation locale durant les travaux. Une des mesures d’atténuation proposée, à savoir l’accès au chantier à partir de l’autoroute 20 serait de nature à réduire très substantiellement les nuisances causées par la circulation des travailleurs et des camions sur le réseau local comme les poussières, le bruit et la circulation. En période d’exploitation, il n’y aura pas d’effets significatifs sur la qualité de l’air (voir section 6.1.1), sur le milieu sonore (section 6.3.12) ni sur la santé (section 6.3.11). Toutefois, l’encadrement visuel sera modifié (section 6.3.15). Les consultations publiques menées durant la conception du projet ont fait ressortir que l’aspect sécurité est un enjeu majeur de ce projet pour la population. L’analyse des risques (Chapitre 7) montre qu’aucune zone habitée n’est exposée à un risque inacceptable. Des mesures de sécurité sont prises, tant pendant la conception et la construction que pendant l’exploitation du terminal, pour augmenter le plus possible le niveau de sécurité du terminal. La valeur de cette composante environnementale demeure grande et le degré de perturbation faible. La durée étant longue et l’étendue locale, l’importance de l’impact est moyenne. L’analyse du dossier par les autorités responsables et les mesures de sécurité mises en place devraient être de nature à atténuer les préoccupations de la population locale face aux risques découlant du terminal méthanier. Si malgré cela, certains résidents vivant dans Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.85 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement un rayon de 1,5 km des installations désiraient déménager, Rabaska s’est engagé à compenser les résidents pour les frais additionnels occasionnés par cette démarche. L’importance de l’impact résiduel demeure cependant moyenne. 6.3.11 Santé humaine (Fiche H13) Cette section présente les effets sur la santé humaine attribuables aux émissions atmosphériques du terminal méthanier de Rabaska. Les principales substances qui seront rejetées dans l’atmosphère par le terminal (vaporiseurs de GNL) et les méthaniers sont les suivantes : • • certains composés organiques toxiques associés à la combustion du gaz naturel ou de mazout; les contaminants classiques générés par la combustion du gaz naturel aux vaporiseurs ou du mazout aux générateurs diesel des méthaniers (NOx, CO, particules, SO2). Certaines de ces substances sont également des précurseurs de l’ozone et des particules fines. Les données qui sous tendent l’analyse proviennent de l’analyse de dispersion atmosphérique présentée à la section 6.1.1. 6.3.11.1 Composés organiques toxiques Les composés organiques toxiques sont des substances organiques volatiles qui ont une pression de vapeur relativement élevée, un faible coefficient de partage octanol-eau et des demi-vies assez courtes dans l’air, les sols et l’eau de surface. Ces composés se retrouvent dans l’air principalement sous forme gazeuse et ont peu tendance à s’adsorber sur les particules en suspension dans l’air et à se déposer au sol. Ils sont par ailleurs peu lipophiles et ont également peu tendance à se bioaccumuler dans les organismes vivants. La principale voie d’exposition aux composés organiques toxiques est donc l’inhalation. On peut estimer leurs effets sur la santé humaine en comparant simplement les concentrations attendues dans l’air avec les critères proposés par la Direction du milieu atmosphérique du MDDEP. Ces critères ont été élaborés dans une optique de protection de la santé humaine. En se basant sur les critères du MDDEP et sur les facteurs d’émission de l’US-EPA pour la combustion du gaz naturel dans des appareils de combustion et du mazout dans des Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.86 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement générateurs diesel, les deux principaux contaminants toxiques retenus sont le benzène et le formaldéhyde. Dans le cas du benzène, la concentration maximale journalière attribuable au projet n’est que de 0,02 µg/m³, soit 0,2 % du critère journalier du MDDEP (MENV, 2002) de 10 µg/m³. Les niveaux de fond maximums journaliers varient entre 3 µg/m³ et 5 µg/m³ selon le MDDEP dans un milieu rural ou périurbain au Québec. Le projet n’entraînera donc pas de changement significatif de la concentration de benzène dans l’air ambiant. Pour le formaldéhyde, le critère du MDDEP est fixé à 37 µg/m³ sur 15 minutes et le niveau de fond maximum en milieu rural au Québec varient entre 3 µg/m³ et 10 µg/m³. La contribution maximale du projet est estimée à 0,61 µg/m³ sur 15 minutes, soit moins de 2 % du critère du MDDEP. Le projet n’aura donc pas d’incidence significative sur la concentration de formaldéhyde dans l’air ambiant. Les contributions du terminal et des méthaniers aux concentrations de composés organiques toxiques dans l’air ambiant sont largement inférieures aux valeurs cibles fixées par le MDDEP et seront imperceptibles en regard des concentrations maximales mesurées dans l’air ambiant. Les contributions du terminal aux concentrations de composés organiques toxiques sont donc non significatives, de même que leurs effets sur la santé. 6.3.11.2 Contaminants « classiques » Le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO), lorsqu’ils sont présents en trop fortes concentrations dans l’air, peuvent produire des effets néfastes sur le système respiratoire. Le dioxyde d’azote, par exemple, peut réagir dans les poumons pour former de l’acide nitreux (HNO2) et de l’acide nitrique (HNO3), deux substances irritantes qui peuvent endommager la muqueuse tapissant l’arbre bronchique. Toutefois, lorsque les concentrations attendues dans l’air sont inférieures aux normes et critères du Règlement sur la qualité de l’atmosphère (c. Q-2, r. 20), les effets sur la santé humaine peuvent être considérés comme négligeables. Afin d’évaluer les effets potentiels de ces contaminants sur la santé humaine, on a comparé les concentrations maximales estimées dans les zones habitées autour du terminal aux normes en vigueur. Les concentrations maximales tiennent compte des “niveaux de fond“ et de la contribution du terminal projeté. Comme on peut le constater à la lecture du tableau 6.2 et de la section 6.1.1.2, les concentrations maximales de NO2, de SO2 et de CO estimées aux limites de la zone industrielle sont inférieures aux normes et objectifs Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.87 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement prescrits, et elles décroissent rapidement à mesure que l’on s’éloigne de l’emplacement du terminal. En conclusion, les contaminants classiques rejetés par le terminal incluant les méthaniers n’engendreront aucun effet significatif sur la santé humaine, et ce, même pour les personnes les plus vulnérables. 6.3.11.3 Particules respirables et ozone Les attributs qui déterminent la toxicité des particules sont mal connus. Cependant, on sait que la taille des particules est un facteur très important pour déterminer si elles sont inhalables et le potentiel de dépôt potentiel dans l’appareil respiratoire. Pour être inhalables et pour atteindre la zone trachéobronchique de l’appareil respiratoire, les particules doivent être d’une taille inférieure à environ 10 µm de diamètre (ou d’au maximum 15 µm pour la respiration par la bouche). Les particules de 2-3 µm et moins (PM2,5) sont capables d’atteindre les alvéoles des parties distales du poumon et c’est pourquoi elles sont appelées particules respirables. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a fixé des seuils de concentration des particules respirables dans l'air ambiant. L'objectif du gouvernement canadien est d'amener les concentrations de particules respirables à ces seuils en 2010. Outres les particules fines émises directement et majoritairement par les générateurs diesel des méthaniers, le terminal et les méthaniers généreront des substances, principalement les oxydes d’azote, qui sont des précurseurs des particules fines dites secondaires. Les installations ne génèrent pas d’ozone directement, mais des précurseurs tels que les NOx. Tel que décrit à la section 6.1.1.2, jusqu’à quelques kilomètres de l’emplacement retenu, la contribution du terminal aux concentrations de particules fines secondaires serait très faible, étant donné que les réactions chimiques ne se produisent qu’après un certain temps. Pour ce qui est de l’ozone, l’impact devrait aussi être négligeable dans cette zone étant donné la prépondérance des émissions de NO par rapport au NO2. Il est même probable que la concentration d’ozone diminue à proximité du site du terminal, l’ozone étant consommé par le NO émis pour former du NO2. Ce phénomène est observé dans les milieux urbains, où la concentration d’ozone est plus faible au centre-ville (émission prépondérante de NO par rapport au NO2) que dans la ceinture périurbaine. Au point de vue régional (Québec, Lévis, Beaumont, île d’Orléans), l’effet du projet sur les niveaux ambiants d’ozone et de PM2.5 sera aussi négligeable étant donné que les Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.88 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement émissions de précurseurs du projet ne représentent qu’une très faible proportion des émissions régionales de contaminants précurseurs d’ozone et de particules fines. De plus, la réalisation du projet est susceptible d’entraîner une augmentation de l’utilisation du gaz naturel au détriment du mazout pour les besoins énergétiques industriels, ce qui entraînerait une baisse générale des émissions de NOx, de SO2 et de matières particulaires chez ces utilisateurs industriels. Cette baisse d’émissions de contaminants compenserait les émissions du terminal projeté de sorte que les bilans pour l’ensemble Québec-Ontario et pour le Canada montrent de faibles gains au niveau de la qualité de l’air. En conclusion, si on considère les niveaux actuels de PM2,5 et d’ozone dans l’air ambiant, la contribution potentielle du projet Rabaska aux concentrations de particules fines dans l’air ambiant, on constate que les émissions liées à l’exploitation du terminal n’auront pas d’effet significatif sur la santé. 6.3.11.4 Bilan des effets sur la santé Pour l’ensemble des contaminants de l’air, les effets des émissions atmosphériques du terminal projetés sur la santé humaine seront imperceptibles. 6.3.12 6.3.12.1 Bruit et vibrations (Fiches H14 et 15) Approche Les niveaux sonores projetés de la construction et de l’exploitation ont été calculés selon la méthode décrite à la norme ISO 9613-29. Cette méthode permet de prédire le niveau sonore sous des conditions météorologiques favorables à la propagation du bruit, soit par vent portant (i.e. de la source vers un récepteur) ou avec une inversion de température modérée comme cela arrive communément la nuit. La méthode tient compte de la puissance sonore par bande d’octave des sources, de l’effet écran des obstacles (bâtiments, dénivellation du terrain, etc.), de la dispersion géométrique, de l’absorption de l’air, de l’effet de sol et des réflexions sur des surfaces. Les calculs ont été réalisés avec le logiciel commercial SoundPLAN, version 6.2, de la compagnie Braunstein + Berndt GmBH. 9 Acoustique – Atténuation du son lors de sa propagation à l’air libre, Partie 2 : Méthode générale de calcul (ISO 9613-2). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.89 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Les résultats sont présentés sous forme tabulaire aux points d’évaluation et sous forme graphique avec des isocontours. Ils ont été utilisés pour vérifier la conformité du projet à la réglementation ainsi que pour déterminer l’effet environnemental du projet. 6.3.12.2 Limites de bruit environnemental retenues Le bruit du projet à l’étude a été comparé aux limites retenues pour les phases de construction et d’exploitation. Différents règlements et limites de bruit peuvent être utilisés pour vérifier la conformité du projet. Ils sont passés en revue aux paragraphes suivants et la synthèse des limites de bruit retenues pour le projet est présentée à la fin de la section. Il est à noter qu’il n’y a pas de limite applicable sur le projet à l’étude au niveau fédéral. Il n’y a pas non plus de limite qui s’applique au camionnage10 occasionné par le projet lorsqu’il se situe sur la voie publique. Toutefois, ce bruit est considéré dans l’évaluation de l’effet environnemental. Réglementation municipale Le projet se situe sur le territoire de Lévis, près de la limite avec la ville de Beaumont. La Ville de Lévis traite du bruit dans son Règlement de zonage no 234, à la section 3.3 portant sur des critères de performance. D’une part, il est spécifié qu’à la limite de la zone qu’il doit y avoir «aucun bruit plus intense que l’intensité moyenne du niveau du bruit normal environnant de la rue et de la circulation avoisinante». Il est aussi spécifié que : « De plus, l’intensité maximale du bruit permise aux limites d’un terrain est calculée en décibels par rapport à la fréquence en cycle par seconde : • • • • • 10 0-74 cycles 80 dbL; 75-149 75 dbL; 150-299 70 dbL; 300-599 64 dbL; 600-1 199 58 dbL; Il y a une limite indirecte qui s’applique sur chaque camion, puisqu’un véhicule automobile vendu au Canada doit rencontrer individuellement une norme d’émission selon une loi fédérale. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.90 Janvier 2006 Projet Rabaska • • • Étude d’impact sur l’environnement 1 200-2 399 53 dbL; 2 400-4 799 49 dbL; 4 800 et plus 46 dbL ». L’application de cet article du règlement pose problème au sens où les bandes de fréquences indiquées ne sont plus utilisées depuis 1967 (ANSI11 S1.6-1967). Par conséquent, les sonomètres d’usage courant ne peuvent pas mesurer directement les niveaux demandés. Une méthode manuelle de conversion, entre les anciennes et les nouvelles bandes, est proposée à la norme ANSI S1.11. À titre informatif, les valeurs indiquées ci-dessus correspondent à un niveau sonore global d’environ LpA : 65 dB. De plus, le règlement ne prévoit pas de méthode de mesure précisant la durée de l’échantillonnage, le paramètre à retenir et le type d’instrument à utiliser. Il n’y a pas de critère pour la phase construction. Pour sa part, la ville de Beaumont ne traite pas du bruit dans sa réglementation. Directive provinciale Le MDDEP ne possède pas de réglementation sur le bruit émis par une installation industrielle tel qu’un port méthanier. Ce Ministère utilise toutefois régulièrement des objectifs pour le bruit en phase construction et la note d’instruction no 98-01 pour le bruit de la phase exploitation pour les activités industrielles qui ne font pas l’objet de règlements spécifiques concernant le bruit. Ces critères sont présentés dans les encadrés suivants. Extrait des objectifs du MDDEP pour les chantiers de construction Pour le jour : Pendant la période du jour comprise entre 7 h et 19 h, le niveau de bruit équivalent (Leq 12 h) provenant d'un chantier de construction ne peut dépasser le niveau équivalent du bruit ambiant (Leq 12 h) tel que mesuré en tous points de réception dont l'occupation est résidentielle. Malgré ce qui précède, lorsque le bruit ambiant est inférieur à 55 dBA, le niveau de bruit à respecter est de 55 dBA. Si des dépassements ne peuvent être évités, le promoteur doit les justifier et préciser les travaux mis en cause, leur durée, et les dépassements prévus. De plus le promoteur doit 11 American National Standards Institute. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.91 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement démontrer qu'il a pris toutes les mesures raisonnables d'atténuation sonore afin de limiter le plus possible ces dépassements. Pour la nuit : Pendant la période de nuit comprise entre 19 h et 7 h, le niveau de bruit équivalent (Leq 1 h) provenant d'un chantier de construction ne peut dépasser le niveau équivalent du bruit ambiant (Leq 1 h) tel que mesuré en tous points de réception dont l'occupation est résidentielle. Malgré ce qui précède, lorsque le bruit ambiant est inférieur à 45 dBA, le niveau de bruit à respecter est de 45 dBA. Pour la nuit, si des dépassements ne peuvent être évités, le promoteur doit, tout comme pour les dépassements de jour, les détailler et les justifier. De plus, ces dépassements sont tolérés entre 19 h et 22 h, et ne doivent pas excéder 55 dBA (Leq 3 h). Pour la phase d’exploitation, les limites de bruit sont exprimées en niveaux de pression acoustique continu équivalent, évalués pour une période d’une heure (LAeq, 1h) à 1,2 m du sol et 3 à 6 m d’un bâtiment s’il s’agit d’un lot bâti, ou à la limite du terrain s’il s’agit d’un lot non bâti. Extrait de la note d’instruction 98-01 Le niveau sonore maximum des sources fixes sera inférieur, en tout temps et en tous points de réception du bruit, au plus élevé des niveaux suivants. 1. Niveaux sonores maximaux permis en fonction de la catégorie de zonage : Zonage Nuit (dBA) Jour (dBA) I 40 45 II 45 50 III 50 55 IV 70 70 CATÉGORIES DE ZONAGE Zones sensibles : I - Territoire destiné à des habitations unifamiliales isolées ou jumelées, à des écoles, hôpitaux ou autres établissements de services d’enseignement, de santé ou de convalescence. Terrain d’une habitation existante en zone agricole. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.92 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement II - Territoire destiné à des habitations en unités de logements multiples, des parcs de maisons mobiles, des institutions ou des campings. III - Territoire destiné à des usages commerciaux ou à des parcs récréatifs. Toutefois, le niveau de bruit prévu pour la nuit ne s’applique que dans les limites de propriété des établissements utilisés à des fins résidentielles. Dans les autres cas, le niveau maximal de bruit prévu le jour s’applique également la nuit. Zone non sensible : IV - Territoire zoné pour fins industrielles ou agricoles. Toutefois, sur le terrain d’une habitation existante en zone industrielle et établie conformément aux règlements municipaux en vigueur au moment de sa construction, les critères sont de 50 dBA la nuit et de 55 dBA le jour. 2. Niveau sonore égal au niveau ambiant mesuré au même endroit lors de l’arrêt complet des opérations de l’entreprise. Le jour s’étend de 7 h à 19 h, tandis que la nuit s’étend de 19 h à 7 h. Le tableau 6.14 présente les critères retenus pour évaluer les conséquences de la réalisation du projet. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.93 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.14 Résumé des limites sonores retenues Limites de bruit retenues Phase Municipal Construction Aucun Provincial Fédéral LAeq, 12h ≤ 55 dB, si possible (c.f. encadré), entre 7 h et 19 h, aux résidences (à l’extérieur). aucun LAeq, 3h ≤ 55 dB, entre 19 h et 22 h, aux résidences (à l’extérieur). LAeq, 1h ≤ 45 dB, entre 22 h et 7 h, aux résidences (à l’extérieur). Ces limites sont remplacées par le niveau de bruit ambiant initial, s’il est plus élevé. Exploitation 12 niveau par fréquence, équivalent à LAeq 65 dB à la limite de la zone et niveau inférieur au bruit de la circulation LAeq, 1h ≤ 70 dB à la limite de propriété des nouvelles installations projetées (zonage IV). LAeq, 1h ≤ 45 dB aux résidences (à l’extérieur), entre 7 h et 19 h (zonage I 12 aucun ). LAeq, 1h ≤ 40 dB aux résidences (à l’extérieur), entre 19 h et 7 h (zonage I). Ces limites sont remplacées par le niveau de bruit ambiant, s’il est plus élevé. Le zonage I est celui qui s’applique aux résidences situées dans la zone d’étude. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.94 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.12.3 Étude d’impact sur l’environnement Méthode d’évaluation de l’impact sonore Les effets appréhendés de la construction et de l’exploitation du port méthanier ont été évalués en tenant compte du niveau sonore initial et du niveau sonore projeté. Avec les termes correctifs et la fonction dose-effet apparaissant à la norme ISO-1996-1 (2003), il a été possible de déterminer le pourcentage de la population fortement gênée par le bruit dans la situation initiale et dans celle À partir de ces projetée. pourcentages, l’intensité de l’impact sonore a été qualifiée de faible, moyen, fort ou très fort, selon la méthodologie décrite à l’annexe I. Par la suite, l’étendue et la durée ont été considérées pour obtenir l’importance de l’effet sur le climat sonore (conformément à la méthode proposée au chapitre 5). 6.3.12.4 Niveau sonore projeté et conformité aux limites de bruit Construction – Bruit du chantier En tenant compte du calendrier de construction présenté à la figure 4.17 de l’annexe A, la période la plus susceptible de représenter le pire scénario d’émission sonore a été identifiée. Les équipements considérés sont présentés à l’annexe I. Ce scénario comporte les activités suivantes : • • bétonnage de l’enveloppe extérieure des réservoirs (jour/nuit); pose de pieux pour la jetée (jour); Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.95 Janvier 2006 Projet Rabaska • Étude d’impact sur l’environnement aménagement du corridor de service (jour); • le camionnage sur le site a été considéré dans les évaluations de la présente section. Le camionnage sur les voies publiques est traité séparément. Les résultats des évaluations du bruit, émis dans l’environnement en phase de construction, sont indiqués au tableau 6.15, en conjonction avec les limites retenues. Tableau 6.15 Point Niveaux de bruit anticipés du chantier de construction Description 1 835, ave. des Ruisseaux 2 446, chemin Sainte-Hélène 3 101, rue du Trappeur 4 410, des Écureuils 5 179, chemin Saint-Roch 6 55, de l’Anse 7 15, rue Dunière 8 1, rue de Vitré 9 15, rue de Vitré 10 rue de Vitré 11 950, Domaine des Pêches 12 7, rue de la Grève Guay 13 157, rue Turgeon 14 55, rue Lallemand 15 79, rue des Sorbiers N.B. Niveau de bruit calculé LAeq, dB 39 21 48 32 54 41 57 45 43 29 41 24 43 26 62 38 62 37 61 35 68 33 53 26 52 30 42 22 50 21 Période jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit Limites 55 45 55 46 57 45 62 58 55 46 61 45 55 45 61 45 55 45 55 45 55 45 55 45 55 47 59 54 55 45 Les dépassements calculés sont soulignés et en caractère gras. Les résultats des calculs indiquent que certains dépassements de l’objectif du MDDEP sont anticipés en période de jour (4 résultats sur 30) sur la rue de Vitré et au Domaine des Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.96 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Pêches. Tel que stipulé dans le critère de bruit de chantier de construction du MDDEP, les dépassements sont autorisés le jour, mais ceux-ci doivent être minimisés et justifiés. À ce stade-ci du projet, il n’est pas possible, en pratique, de prévoir exactement le nombre, le type et le modèle des équipements qui seront utilisés sur le chantier. À la lueur des niveaux de bruit de construction, indiqués au tableau précédent, un programme de surveillance sera appliqué afin de s’assurer que la puissance sonore des équipements sur le chantier est inférieure ou égale à ce qui a été considéré dans les calculs. De plus, un programme de suivi sera aussi appliqué afin de s’assurer de la validité des calculs de bruit. Exploitation Le bruit anticipé des nouvelles installations, en phase d’exploitation, a été évalué pour quatre scénarios d’exploitation distincts, soit : I manœuvres d’approche d’un méthanier avec remorqueurs et expédition de gaz naturel sur le réseau au débit de pointe; II déchargement d’un méthanier et expédition de gaz naturel sur le réseau au débit de pointe; III expédition de gaz naturel sur le réseau au débit de pointe; IV terminal à l’arrêt et brûlage à la torchère (11 tonnes / heure). Selon les évaluations réalisées, qui tiennent compte de la présence de talus autour du terminal, des moyens d’atténuation prévus à l’ingénierie préliminaire et d’une réduction sonore de 10 dBA sur le bâtiment des pompes de surpression à la jetée, les critères de bruit sont rencontrés dans tous les cas. Les résultats sont présentés au tableau 6.16 et sous forme d’isocontours aux figures 6.8 à 6.10 (annexe A). La liste des sources considérées et les niveaux de puissance sonore de chacune sont présentés à l’annexe I-3. Les paramètres des calculs quant à la position des équipements, leur nombre et leur puissance sonore, serviront de référence lors de la phase ingénierie du terminal afin de s’assurer que les niveaux sonores cumulés de tous les équipements respecteront ceux présentés dans l’étude d’impact. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.97 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Par ailleurs, il est à noter que le bruit émis par des sources transitoires ou présentes lors du démarrage, devront aussi être contrôlées lors de la phase ingénierie de détail. Tableau 6.16 Point Contribution sonore du terminal Description Période I 1 835, ave. des Ruisseaux 2 446, chemin Sainte-Hélène 3 101, rue du Trappeur 4 410, des Écureuils 5 179, chemin Saint-Roch 6 55, de l’Anse 7 15, rue Dunière 8 1, rue de Vitré 9 15, rue de Vitré 10 rue de Vitré 11 950, Domaine des Pêches 12 7, rue de la Grève Guay 13 157, rue Turgeon 14 55, rue Lallemand 15 79, rue des Sorbiers Tome 3, volume 1, chapitre 6 jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit jour nuit 22 22 30 30 36 36 38 38 28 28 27 27 29 29 33 33 34 34 36 36 36 36 28 28 31 31 22 22 27 27 6.98 Niveau de bruit calculé selon le scénario II III IV 26 26 34 34 42 42 46 46 32 32 27 27 32 32 36 36 35 35 34 34 40 40 30 30 35 35 26 26 26 26 21 21 30 30 36 36 38 38 28 28 23 23 28 28 29 29 29 29 29 29 34 34 25 25 30 30 21 21 19 19 27 27 34 34 43 43 48 48 29 29 28 28 29 29 33 33 31 31 31 31 34 34 25 25 30 30 21 21 25 25 LAeq (1 h) Critère 45 40 48 46 57 45 62 58 55 46 61 40 49 40 61 45 46 40 45 40 51 42 47 40 45 47 59 54 45 40 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.12.5 Étude d’impact sur l’environnement Impact sonore anticipé Les effets appréhendés de la construction et de l’exploitation du port méthanier ont été évalués en tenant compte du niveau sonore initial et du niveau sonore projeté. Avec les termes correctifs et la fonction dose-effet, apparaissant à la norme ISO-1996-1 (2003), il est possible d’évaluer le pourcentage de la population fortement gênée par le bruit dans la situation initiale et dans celle projetée. Le paramètre utilisé est le niveau acoustique jour/nuit Ldn13en dBA. À partir de ces pourcentages, l’intensité de l’effet sonore anticipé est qualifiée de faible, moyen, fort ou très fort, selon la méthodologie décrite à l’annexe I-1. Par la suite, l’étendue et la durée sont considérées pour obtenir l’importance de l’effet sur le climat sonore. Construction L’intensité de l’impact sonore de la phase construction est présenté au tableau 6.17. Elle varie de faible à très forte. En tenant compte de l’étendue de la zone affectée (locale), la durée de l’activité (temporaire), l’importance de l’impact sur le climat sonore varie de très faible à forte. Construction – Camionnage Le camionnage a été considéré dans la section précédente lorsqu’il circule sur la propriété du terminal. Lorsque les camions circulent sur les voies publiques, le bruit routier perçu dans les zones sensibles riveraines est susceptible d’augmenter. Les voies les plus près du chantier sont la route Lallemand, la rue de l’Anse et la route 132. En tenant compte des résultats des mesures de bruit réalisées en bordure de ces routes et du débit de circulation le plus élevé (automobiles et camions) prévu pour le chantier, l’intensité de l’effet sonore a été évaluée (tableau 6.18). 13 Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.99 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.17 Évaluation de l’intensité de l’effet environnemental – Phase de construction Niveau de bruit de chantier calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le chantier (colonne 3 + 4) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore Point Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 colonne 6 43 50 41 50 46 53 faible faible 55 63 54 58 48 58 44 42 50 57 60 46 43 45 64 64 63 70 59 65 54 58 50 65 64 63 70 moyenne moyenne faible faible faible forte forte forte très forte 45 51 59 44 55 54 44 52 55 56 60 53 moyenne moyenne faible faible 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 835, ave. des Ruisseaux 446, chemin SainteHélène 101, rue du Trappeur 410, des Écureuils 179, chemin Saint-Roch 55, de l’Anse 15, rue Dunière 1, rue de Vitré 15, rue de Vitré rue de Vitré 950, Domaine des Pêches 7, rue de la Grève Guay 157, rue Turgeon 55, rue Lallemand 79, rue des Sorbiers Les valeurs inscrites à la colonne 4 (niveau de bruit de chantier calculé) incluent une correction de + 5 dBA afin de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une nouvelle source de bruit dans la zone d’étude (en accord avec la procédure ISO 1996-1 (2003). Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. En tenant compte de l’étendue de la zone affectée (locale), la durée de l’activité (courte), l’importance de l’impact environnemental est faible. Advenant l’autorisation du MTQ de réaliser l’entrée temporaire au chantier à partir de l’autoroute 20, l’importance de l’impact environnementale serait très faible à nul. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.100 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.18 Évaluation de l’intensité de l’effet sonore – Camionnage sur les voies publiques – Phase de construction Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA Niveau de bruit du camionnage calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le chantier (colonne 2 + 3) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 59 60 62 60 61 59 63 63 64 moyenne moyenne moyenne Rue de l’Anse Route Lallemand Route 132 Exploitation L’intensité de l’effet sonore de la phase d’exploitation a été évaluée selon la méthode décrite précédemment. Les résultats sont présentés aux tableaux suivants pour chacun des scénarios d’exploitation considérés et en tenant compte de la présence de talus autour du terminal, des mesures d’atténuation prévues à l’ingénierie préliminaire et d’une réduction sonore de 10 dBA sur le bâtiment des pompes de surpression à la jetée (tableaux 6.19 à 6.22). En tenant compte de l’étendue de la zone affectée (locale), la durée de l’activité (longue), l’importance de l’effet environnemental est faible pour l’ensemble des scénarios d’exploitation considérés. Ceci s’explique par le fait que les émissions sonores du projet en phase d’exploitation sont conformes aux limites retenues, qui sont sévères, et par la présence actuelle de sources de bruit non négligeables dans la zone d’étude telles que la route 132 et l’autoroute 20. Mesures d’atténuation Un spécialiste en acoustique vérifiera les caractéristiques des équipements proposés lors de l’ingénierie détaillée afin de s’assurer que les émissions sonores seront conformes aux limites de bruit environnementales proposées à la section 6.3.12.2. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.101 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.19 Évaluation de l’effet sonore – Exploitation – Scénario I : Manœuvres d’approche d’un méthanier et expédition de gaz sur le réseau au débit de pointe Point colonne 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA Niveau de bruit du terminal calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le terminal (colonne 3 + 4) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore Colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 colonne 6 43 31 44 faible 50 39 51 faible 55 63 54 45 47 37 55 63 54 faible faible faible 58 48 58 44 42 50 36 38 42 43 45 45 58 48 58 46 47 51 faible faible faible faible faible faible 45 37 46 faible 51 59 44 40 31 36 51 59 45 faible faible faible 835, ave. des Ruisseaux 446, chemin SainteHélène 101, rue du Trappeur 410, des Écureuils 179, chemin SaintRoch 55, de l’Anse 15, rue Dunière 1, rue de Vitré 15, rue de Vitré rue de Vitré 950, Domaine des Pêches 7, rue de la Grève Guay 157, rue Turgeon 55, rue Lallemand 79, rue des Sorbiers Les valeurs inscrites à la colonne 4 (niveau de bruit du terminal calculé) incluent une correction de + 5 dBA afin de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une nouvelle source de bruit dans la zone d’étude (en accord avec la procédure ISO 1996-1 (2003). Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.102 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.20 Évaluation de l’effet sonore – Exploitation - Scénario II : Déchargement d’un méthanier et expédition de gaz sur le réseau au débit de pointe Point colonne 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA Niveau de bruit du terminal calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le terminal (colonne 3 + 4) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 colonne 6 43 35 44 faible 50 43 51 faible 55 63 54 51 55 41 56 64 54 faible faible faible 58 48 58 44 42 50 36 41 45 44 43 49 58 49 59 47 45 52 faible faible faible faible faible faible 45 39 46 faible 51 59 44 44 35 35 51 59 44 faible faible faible 835, ave. des Ruisseaux 446, chemin SainteHélène 101, rue du Trappeur 410, des Écureuils 179, chemin SaintRoch 55, de l’Anse 15, rue Dunière 1, rue de Vitré 15, rue de Vitré rue de Vitré 950, Domaine des Pêches 7, rue de la Grève Guay 157, rue Turgeon 55, rue Lallemand 79, rue des Sorbiers Les valeurs inscrites à la colonne 4 (niveau de bruit du terminal calculé) incluent une correction de + 5 dBA afin de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une nouvelle source de bruit dans la zone d’étude (en accord avec la procédure ISO 1996-1 (2003). Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.103 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.21 Évaluation de l’effet sonore – Exploitation - Scénario III : Expédition de gaz sur le réseau au débit de pointe Niveau de bruit du terminal calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le terminal (colonne 3 + 4) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore Point Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 colonne 6 43 30 44 faible 50 39 51 faible 55 63 54 45 47 37 55 63 54 faible faible faible 58 48 58 44 42 50 32 37 38 38 38 43 58 48 58 45 43 51 faible faible faible faible faible faible 45 34 46 faible 51 59 44 39 30 28 51 59 44 faible faible faible 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 835, ave. des Ruisseaux 446, chemin SainteHélène 101, rue du Trappeur 410, des Écureuils 179, chemin SaintRoch 55, de l’Anse 15, rue Dunière 1, rue de Vitré 15, rue de Vitré rue de Vitré 950, Domaine des Pêches 7, rue de la Grève Guay 157, rue Turgeon 55, rue Lallemand 79, rue des Sorbiers Les valeurs inscrites à la colonne 4 (niveau de bruit du terminal calculé) incluent une correction de + 5 dBA afin de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une nouvelle source de bruit dans la zone d’étude (en accord avec la procédure ISO 1996-1 (2003). Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.104 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.22 Évaluation de l’effet sonore – Exploitation - Scénario IV : Terminal à l’arrêt et brûlage à la torchère (11 t/h) Niveau de bruit du terminal calculé Ldn, dBA Niveau de bruit total avec le terminal (colonne 3 + 4) Ldn, dBA Qualification de l’intensité de l’effet sonore Point Description Niveau de bruit initial Ldn, dBA colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5 colonne 6 43 36 44 faible 50 43 51 faible 55 63 54 52 57 38 57 64 54 faible faible faible 58 48 58 44 42 50 37 38 42 40 40 43 58 48 58 45 44 51 faible faible faible faible faible faible 45 34 46 faible 51 59 44 39 30 34 51 59 44 faible faible faible 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 835, ave. des Ruisseaux 446, chemin SainteHélène 101, rue du Trappeur 410, des Écureuils 179, chemin SaintRoch 55, de l’Anse 15, rue Dunière 1, rue de Vitré 15, rue de Vitré rue de Vitré 950, Domaine des Pêches 7, rue de la Grève Guay 157, rue Turgeon 55, rue Lallemand 79, rue des Sorbiers Les valeurs inscrites à la colonne 4 (niveau de bruit du terminal calculé) incluent une correction de + 5 dBA afin de tenir compte du fait qu’il s’agit d’une nouvelle source de bruit dans la zone d’étude (en accord avec la procédure ISO 1996-1 (2003). Niveau de bruit équivalent sur 24 h, auquel un terme correctif (+ 10 dB) a été appliqué aux niveaux sonores de nuit (entre 22 h et 7 h) afin de tenir compte du fait que le bruit est plus dérangeant durant cette période. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.105 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.13 Étude d’impact sur l’environnement Retombées économiques et emploi Les retombées économiques du projet Rabaska peuvent être analysées selon deux perspectives : i) les impacts statiques découlant des activités de construction et d’exploitation sur l’économie du Québec, ii) les impacts dynamiques provenant des pressions à la baisse sur le prix du gaz. Les impacts statiques correspondent à la demande de biens et services générés par la réalisation du projet et le fonctionnement du terminal. Ces impacts sont mesurés en termes d’emplois et de contribution à la valeur ajoutée14. On distingue entre les retombées qui proviennent des travaux de construction, ou des investissements, et celles découlant des activités d’exploitation des installations. Les impacts dynamiques correspondent à une diminution des coûts des utilisateurs de gaz. Les pressions à la baisse sur les prix résultent de l’effet du projet Rabaska sur le niveau d’efficacité du marché du gaz et en corollaire génèrent un accroissement de richesse pour ces consommateurs. 6.3.13.1 Retombées économiques et emplois découlant des investissements Sommaire des coûts d’investissement Le projet Rabaska représente un investissement global évalué à 840 millions $. Ce montant comprend le coût de construction du terminal (775 millions $) et celui du gazoduc reliant ce terminal au poste de Gazoduc TQM à Saint-Nicolas (65 millions $). Cette estimation exclut toutefois les frais de financement associés au développement et à la réalisation du projet. À moins de spécifications contraires, cette section traite de l’impact économique global du projet Rabaska en y incluant le gazoduc. Toutefois, une évaluation des retombées économiques liées à la seule construction du gazoduc est présentée dans le tome 4 à la section 7.6. Les travaux de construction s’échelonneront sur une période d’un peu plus de 3 ans, soit entre 2007 et 2010 si toutes les étapes réglementaires sont franchies avec succès et dans les délais prévus. Le tableau 6.23 qui suit présente le sommaire des coûts prévus ainsi que les principales composantes du projet. 14 La valeur ajoutée est une mesure de l’augmentation de la richesse. Elle comprend les salaires, les profits des entreprises, l’amortissement et les impôts, et les taxes foncières. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.106 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement La réalisation du projet impliquera des travaux d’envergure touchant plusieurs facettes de l’industrie de la construction, soit : • • déboisement; • terrassement; • travaux maritimes (construction de la jetée); • assemblage et installation de tuyauterie; • fourniture et érection de bâtiments nécessaires à l’exploitation; • • • • • construction de routes; fabrication et érection des réservoirs (requérant environ 65 000 m3 de béton); montage et installation des divers équipements de procédé GNL; fourniture et installation de l’alimentation et de la distribution électrique et de l’instrumentation; conception et programmation des systèmes de surveillance et de détection; reboisement et aménagement paysager. Tableau 6.23 Sommaire des coûts d’investissements En millions $ Coûts de construction du terminal Infrastructures de la jetée Installations de déchargement et corridor de service Préparation de site et travaux civils1 Réservoirs GNL Bâtiments, installations et équipements Ingénierie, gestion de projet et contingences Sous-total Construction du Terminal Autres coûts Coûts de développement Coût du gazoduc Sous-total Autres coûts Total des immobilisations2 1 2 En % 79,6 94,1 46,8 148,0 210,1 124.9 703,5 9,5 % 11,2 % 5,6 % 17,6 % 25,0 % 14,9 % 83,7 % 71,2 65,5 136,7 8,5 % 7,8 % 16,3 % 840,2 100,0 % Incluant coûts d’acquisition de terrain. Excluant coûts de financement. Il s’agit d’un projet d’investissement majeur pour la région. Le tableau 6.24 qui suit présente les principaux projets de construction réalisés au cours des 10 dernières années dans la région de Québec. Le projet Rabaska se situe et de loin au sommet de cette liste, Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.107 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement aucun autre chantier régional n’ayant eu une telle envergure depuis 1995, et ce, même si l’on exclut les travaux d’ingénierie et les frais de développement du projet. En fait, ce projet se retrouve parmi les dix plus grands projets de l’ensemble du Québec au cours de cette période. Tableau 6.24 Principaux projets de construction ou de rénovation de la région de Québec et de l’ensemble du Québec 1995-2004 Ensemble du Québec Localisation Propriétaire Région de Québec1 Valeur en million $ Localisation Propriétaire (1) Valeur en million $ Alma Alcan 2 900 Lévis Rabaska 840 Eastmain Hydro-Québec 2 300 St-Romuald Ultramar 350 Melocheville Hydro-Québec 1 500 St-Romuald Ultramar 300 Sept-Iles Alcan – Alouette 1 450 Cap-Chat Le Nordais 86 Péribonka Hydro-Québec 1 300 Valcartier Ministère de la Défense 70 Rivière Toulnustouc Hydro-Québec 1 100 Lévis Frito Lay 68 Mont-Tremblant Station Mont-Tremblant 1 000 67 Rabaska 840 Charlesbourg, rue de la Faune Gestion Groupe Faubourg Lévis Laval AMT (STCUM) 804 Ste-Foy et Charlesbourg Soc. des parcs de sciences 64 Asbestos Métallurgie Magnola 730 St-Romuald Ultramar 58 SOURCE : À PARTIR DES DONNÉES COLLIGÉES PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC. La Commission de la construction du Québec a décomposé l’ensemble du Québec en dix (10) grandes régions. La région de Québec correspond à la grande région administrative de la CCQ qui inclut non seulement les rives nord et sud, mais également les régions de Charlevoix et de Chaudière-Appalaches. (1) Une portion des dépenses prévues dans le cadre des travaux de construction du projet Rabaska sera réalisée auprès de fournisseurs localisés hors du Québec, voire hors du Canada. Ces dépenses à l’étranger seront consacrées à l’achat de matériaux et équipements spécialisés (notamment le matériel cryogénique et certains aciers spéciaux), de même qu’à l’importation d’expertises professionnelles spécifiques non disponibles sur le territoire canadien (notamment en matière de connaissance spécifique au GNL). La part des dépenses directes effectuées auprès de fournisseurs, d’entrepreneurs ou de distributeurs québécois restera toutefois élevée et générera par le fait même des retombées économiques importantes. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.108 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Évaluation des retombées économiques découlant des travaux de construction Les retombées économiques ont d’abord été mesurées en considérant l’ensemble du Québec. La mesure présentée est prudente car elle se limite aux effets directs15 et indirects16. Elle exclut par conséquent les effets induits17 qui représentent généralement près de 20 % de la valeur ajoutée totale des effets directs et indirects. Ces retombées sont successivement présentées en termes de valeur ajoutée au Québec, d’emploi et de recettes fiscales. L’impact sur la valeur ajoutée et l’emploi au Québec Les retombées économiques totales sur le Québec découlant de l’investissement prévu sont estimées à 444 millions $. Deux principaux types de retombées ont été évalués : les retombées directes et indirectes. Le tableau 6.25 donne la répartition des retombées québécoises sur la valeur ajoutée et sur l’emploi. Tableau 6.25 Impacts économiques associés aux dépenses de construction (pour l’ensemble du Québec, en millions de $) Catégories Effets directs Effets indirects Effets directs et indirects Valeur ajoutée aux prix de base - Salaires et traitements avant impôts - Autres revenus avant impôts 285,3 145,4 139,9 158,3 88,9 69,4 443,6 234,3 209,3 Main-d'oeuvre (personnes-années) 2 440 2 555 4 995 Source: Estimations à partir de simulations de l’Institut de la statistique du Québec. Le projet contribuera ainsi à accroître les revenus des agents économiques québécois, ou la valeur ajoutée réalisée au Québec, de 443,6 millions $18. Les salaires avant impôts représentent près de 53 % de cette valeur ajoutée, ou quelque 234 millions $. La part du 15 16 17 18 Les effets directs correspondent aux retombées découlant directement des dépenses afférentes aux projets. Ils sont de deux types : salaires versés aux travailleurs et autres revenus. Dans le premier cas, il s’agit des salaires et traitements versés aux travailleurs du chantier, ainsi qu’au personnel administratif de Rabaska ou de ses mandataires. Dans le second cas, il s’agit des revenus nets des firmes tirés des contrats et sous-contrats de construction octroyés par Rabaska et ses mandataires. Les effets indirects correspondent aux achats de biens et services réalisés par Rabaska ou ses mandataires. Il s’agit d’achats de biens intermédiaires et de services effectués auprès de fournisseurs et entrant dans le processus de construction du terminal et du gazoduc. Les effets induits correspondent aux dépenses de consommation réalisées par les travailleurs directs ou indirects du projet. Rappelons que les effets induits ne sont pas inclus. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.109 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Québec des retombées économiques directes et indirectes associées au projet sera de 54 %, alors que celle du reste du Canada sera de 16 % (voir graphique ci-dessous). RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DE LA VALEUR AJOUTÉE ASSOCIÉE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU TERMINAL ET DU GAZODUC Québec 54% Hors Canada 30% Reste du Canada 16% Source: Estimations à partir de simulations de l'Institut de la statistique du Québec et d'après Secor Conseil. Par ailleurs, l’activité générée supportera l’équivalent de 4 995 personnes-années. Ces emplois sont constitués des 2 440 emplois directs (principalement sur le chantier et dans les fonctions de supervision/gestion du projet), auxquels s’ajoutent 2 555 emplois indirects auprès d’une série de fournisseurs. Sommaire des effectifs de chantier Au niveau de la main-d’œuvre requise sur le chantier, le projet Rabaska nécessitera quelque 1 580 personnes-années19 de différentes formations, qui se succéderont durant 40 mois au rythme moyen de 474 dont en majorité des travailleurs régis par le décret de la construction20. Un peu plus de 15 % de ce nombre est composé de personnel de direction 19 20 Une personne-année équivaut au travail d’une personne employée toute l’année. À noter que dans la réalité des travaux, plus d’un individu peut totaliser ce nombre d’heures. Les travailleurs régis par le décret de la construction incluent les journaliers, les charpentiers, les mécaniciens de chantier, les opérateurs d’équipements lourds, les conducteurs de camion, les Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.110 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement et de supervision des opérations. Du coté des effectifs de la construction, les métiers les plus représentés sur le chantier seront respectivement les manœuvres, les cimentiers, les tuyauteurs, les soudeurs, les charpentiers et les monteurs d’acier de structure tel qu’il apparaît au graphique suivant. RÉPARTITION DES TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX SELON LES MÉTIERS ET OCCUPATIONS Tuyauteur 13% Électricien 3% Machiniste 6% Charpentier 10% Monteur d'acier de structure 9% Chaudronnier 4% Soudeur 11% Cimentier 14% Grutier 2% Manœuvre 28% Le nombre de travailleurs sur le chantier ne sera pas constant tout au long des quarante mois que dureront les travaux. Les effectifs annuels moyens varieront entre 247 en 2007 et 676 en 2009, soit l’année où le chantier fonctionnera au maximum. Outre les années de pointe que seront 2008 et 2009, les effectifs gonfleront périodiquement à chaque année pour répondre à l’augmentation d’activité qui se manifeste au printemps et culmine à l’automne. Ainsi, tant à l’automne 2008 que 2009, près de 800 travailleurs seront présents sur le chantier tel que le montre l’histogramme ci-dessous spécialistes en électromécanique, les boutefeux, les foreurs, les manœuvres spécialisés et la catégorie « autres ». Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.111 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement REPARTITION MENSUELLE DE LA MAIN D'OEUVRE SUR LE CHANTIER (TERMINAL ET GAZODUC) 900 800 700 500 400 300 200 100 Apr - 10 M ois / M on t h M é t ie r s Super vision Ga zodu c Les retombées sur les emplois régionaux Étant donné le niveau de décomposition des coûts disponible, il est difficile à cette étape-ci d’estimer avec précision l’ensemble des contrats, biens ou services qui seront achetés en région. Toutefois, il est possible de saisir une portion de l’envergure de ces impacts sur les régions de Chaudière-Appalaches et de Québec en s’attardant aux effets sur la maind’œuvre régionale du secteur de la construction et aux dépenses réalisées par la maind’œuvre itinérante. L’impact du projet Rabaska sur l’embauche de travailleurs du territoire est conditionné par la disponibilité de main-d’œuvre régionale au moment où se dérouleront les travaux et par les règles de recrutement préconisées par les employeurs potentiels. Or, il importe à cet égard de distinguer entre diverses catégories de travailleurs, les facteurs agissant sur l’offre et la demande variant selon l’occupation ou le métier analysé. Par exemple, pour les fonctions régies par le décret de la construction, les règles stipulent qu’un employeur doit embaucher en priorité les travailleurs qualifiés de la région où se déroulent les travaux. Cependant, ceux ayant le statut d’employé régulier de l’entrepreneur ne sont pas assujettis à ces règles. Le comportement des employeurs et l’évolution des autres travaux sur le Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.112 Janvier 2006 May- 10 Mar - 10 Jan- 10 Feb- 10 Dec- 09 Oct - 09 Nov- 09 Sep- 09 Jul- 09 Aug- 09 Jun- 09 Apr - 09 May- 09 Mar - 09 Jan- 09 Feb- 09 Dec- 08 Oct - 08 Nov- 08 Sep- 08 Jul- 08 Aug- 08 Jun- 08 Apr - 08 May- 08 Mar - 08 Jan- 08 Feb- 08 Dec- 07 Oct - 07 Nov- 07 Sep- 07 Jul- 07 Aug- 07 Jun- 07 Apr - 07 May- 07 Feb- 07 0 Mar - 07 Effe ct ifs / N u m be r s 600 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement territoire constituent du coup, des variables clés pour la détermination du taux d’embauche régionale des travailleurs de la construction. Quant aux autres travailleurs, le taux de recrutement en région est fonction du type de tâche effectuée et du bassin de maind’oeuvre disponible. Offre régionale dans le secteur de la construction En 2004, la région Québec21 comptait un bassin potentiel de 19 194 travailleurs de métiers de la construction, soit plus de 15 % de l’ensemble de travailleurs de métiers de la construction actifs au Québec. Ce bassin se compose surtout de charpentiers, d’électriciens, de tuyauteurs et d’opérateurs d’équipements lourds. Ces quatre catégories comptent pour 52 % de la main-d’œuvre régionale de la construction. Quelque 62 % de ces salariés possèdent leur carte de compétence, alors que le reste est composé d’apprentis. Le rapport compagnon/apprenti est légèrement plus élevé que la moyenne provinciale. Le tableau 6.26 présente le nombre de personnes qualifiées dans la région selon les principaux métiers ou occupations sollicités par le projet d’investissement Rabaska. Il illustre également le poids que représente la région dans l’ensemble du Québec, pour chacun de ces postes. Tableau 6.26 Bassin régional de main-d’œuvre du secteur de la construction pour les principaux métiers ou occupations sollicités par le projet Rabaska1 Métier ou occupation Charpentier Monteur d’acier de structure Cimentier Manœuvre Grutier Soudeur Chaudronnier Tuyauteur Électricien 1 Source : 21 Nombre de personnes qualifiées Poids de la région dans l’ensemble du Québec (%) 6 195 319 359 1 967 130 111 60 979 1 881 18,3 % 16,4 % 17,1 % 11,6 % 12,7 % 10,9 % 7,8 % 13,1 % 13,5 % N’inclut pas l’ensemble des métiers ou occupations de la construction et se concentre sur les principaux métiers sollicités par le projet. Données provenant de la Commission de la construction du Québec. La Commission de la construction du Québec a décomposé l’ensemble du Québec en dix (10) grandes régions. La région de Québec correspond à la grande région administrative de la CCQ qui inclut non seulement les rives nord et sud, mais également les régions de Charlevoix et de Chaudière-Appalaches. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.113 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Besoins en main-d’œuvre La demande de main-d’œuvre associée au projet Rabaska est estimée de la façon la plus large possible. Ainsi, au lieu d’utiliser les prévisions d’effectifs moyens sur le chantier, les prévisions sur les effectifs de pointe sont utilisées afin de mieux mesurer les pressions sur le bassin régional de main-d’œuvre. Les besoins de pointe représentent le nombre de travailleurs maximum par métier ou occupation qui seront en demande au même moment sur le chantier. Ces besoins sont par la suite rajustés à la baisse d’environ 10 % à 15 % pour tenir compte d’une proportion minimum de travailleurs qui proviendront de la maind’œuvre régulière des entrepreneurs. Ainsi, il est postulé pour la plupart des métiers (sauf les journaliers) qu’un maximum de 90 % des effectifs de pointe serait offert aux travailleurs de la région de Québec même si l’offre régionale de travailleurs est suffisante pour combler 100 % des effectifs. Pour les soudeurs, le pourcentage maximum d’embauche régionale a été établi à 85 % en raison du haut degré de spécialisation de certains travaux. Il est en effet anticipé qu’un nombre plus élevé de ces travailleurs proviendra de l’extérieur de la région (la plupart seront à l’emploi des firmes extérieures qui obtiendront des contrats d’installation d’équipement). La confrontation de l’offre et de la demande Pour estimer le taux d’embauche régionale qui sera atteint pour chacune des grandes catégories de métiers concernés par le projet de construction, les bassins de travailleurs disponibles (offre de main-d’œuvre) ont été confrontés aux effectifs de pointe prévus (demande de main-d’œuvre). Comme l’illustre le tableau 6.27, le résultat de cet exercice de confrontation de l’offre et de la demande suggère que des pressions pourront être observées principalement pour les monteurs d’acier de structure, les cimentiers, les soudeurs et les chaudronniers. Le métier le plus susceptible de connaître des difficultés d’embauche régionale est celui des soudeurs, en raison du faible nombre de travailleurs qualifiés dans la région de Québec et des importants besoins prévus dans le cadre du projet. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.114 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.27 Étude d’impact sur l’environnement Niveau de pression sur les bassins régionaux d’embauche régionale postulé (métiers sélectionnés) Fonction Charpentier Monteur d’acier de structure Cimentier Manœuvre Grutier Soudeur Chaudronnier Tuyauteur Électricien Autres (1) Nombre d’employés régis sur le chantier Maximum Médian 83 96 140 263 19 87 33 141 82 49 45 30 36 113 12 61 21 70 45 32 et taux Ratio de la demande sur l’offre (1) 1% 27 % 35 % 13 % 13 % 66 % 49 % 13 % 4% 12 % Ce ratio correspond au rapport entre les effectifs de pointe prévus par métier (le maximum atteint sur le chantier) et le bassin régional de travailleurs qualifiés pour ces mêmes métiers. Pour la demande de pointe, les effectifs recherchés en région équivalent à 100 % des besoins pour les journaliers, 85 % pour les soudeurs et 90 % pour tous les autres métiers. Ces ajustements ont été faits pour tenir compte de la main-d’œuvre permanente des entrepreneurs. Si les effectifs prévus représentent moins de 10 % du bassin, on peut présumer que les travailleurs de la région occuperont la quasi-totalité des emplois disponibles. Pour les cas où ce pourcentage dépasse 10 %, les pressions seront d’autant plus importantes que les effectifs requis représenteront un fort pourcentage du bassin disponible. Pour ces cas, il est probable que des travailleurs de l’extérieur seront nécessaires pour combler les postes du chantier Rabaska, ou encore, ces travailleurs extérieurs seront nécessaires pour répondre aux besoins d’autres chantiers régionaux qui seraient délaissés par les travailleurs de la région de Québec au bénéfice du premier. Dans ce dernier cas, cela équivaudrait aussi à une fuite puisqu’une partie des travaux régionaux échapperait aux travailleurs de la région. Toutefois, il importe de mentionner que le marché du travail de la construction peut s’ajuster rapidement. Cet ajustement peut se manifester de trois façons : 1) par un retour de travailleurs inactifs dans les métiers de la construction, 2) par le retour dans la région de Québec de travailleurs expatriés et 3) par une entrée de nouveaux apprentis. Le tableau 6.28 suivant présente les postulats d’embauche régionale utilisés pour les fins de la mesure des retombées économiques régionales. Les taux d’embauche postulés sont prudents et considèrent un bon niveau d’activités de construction dans la région. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.115 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.28 Étude d’impact sur l’environnement Taux d’embauche régionale, métiers sélectionnés Métier ou occupation Ratio de la demande sur l’offre Taux d’embauche régionale postulé 1% 27 % 35 % 13 % 13 % 66 % 49 % 13 % 4% 12 % 90 % 60 % 65 % 85 % 85 % 30 % 50 % 85 % 90 % 85 % Charpentier Monteur d’acier de structure Cimentier Manœuvre Grutier Soudeur Chaudronnier Tuyauteur Électricien Autres Sur cette base, les effectifs du secteur de la construction de la région de Québec représenteront environ 73 % des effectifs totaux, ou l’équivalent de 949 personnes-années. La masse salariale versée à ces travailleurs atteindra près de 60,0 millions $. À noter que les travailleurs de l’extérieur de la région généreront eux aussi des retombées régionales. Ces derniers devront se trouver un hébergement en périphérie du territoire, ils devront se nourrir à proximité, tout en réalisant une série de dépenses personnelles dans la région. L’ensemble des dépenses en région provenant des travailleurs itinérants pourra atteindre 6,0 millions $ pendant la durée totale du chantier22. Les retombées associées à ces dépenses s’ajouteront aux salaires versés précédemment. Les nombres qui précèdent ne concernent que les effectifs régis par le décret de la construction. À cela viendra s’ajouter l’impact en région de la présence de l’équipe de direction et de supervision du projet dont une partie significative proviendra ou sera installée de façon permanente à Lévis ou dans la région environnante. Les membres de cette équipe qui ne proviennent pas de cette région (leur employeur étant par exemple un entrepreneur d’une autre région) seront installés dans la région sur une base temporaire et contribueront également quoique dans une moindre mesure aux retombées économiques régionales. 22 En tenant compte du nombre de jours-personnes passés dans la région de Québec par les travailleurs de la construction provenant de l’extérieur et d’un niveau de dépenses correspondant à 80 % de l’allocation allouée (soit 71 $ par jour). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.116 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Il faut aussi compter que du matériel et des fournitures seront achetés auprès de détaillants, de grossistes et dans certains cas de manufacturiers établis sur le territoire. Ces dépenses vont également générer des retombées économiques pour la région. Soulignons à cet égard l’engagement de Rabaska à privilégier l’embauche de travailleurs locaux et à encourager les entrepreneurs et fournisseurs de la région environnante. L’impact sur les recettes gouvernementales Les travaux de construction généreront différents types de recettes gouvernementales, que ce soit les impôts sur le revenu des travailleurs, les taxes indirectes sur l’essence, des contributions au fonds de santé du Québec. Le tableau 6.29 présente l’ensemble des recettes mesurées. Celles-ci atteindront plus de 100 millions $. Elles se répartissent entre 71 millions $ au gouvernement du Québec et 31 millions $ au gouvernement fédéral. Si l’on exclut la parafiscalité, les montants de recettes générées s’élèveront respectivement à 33 millions $ pour les autorités québécoises et 24 millions $ pour les autorités fédérales. Tableau 6.29 Impacts sur les recettes gouvernementales des activités de construction* - Terminal et gazoduc (en milliers de dollars) Description Effets directs Effets indirects Effets totaux Revenus du gouvernement du Québec Dont : Impôts sur salaires et traitements Taxes de vente Taxes spécifiques Parafiscalité (RRQ, FSS, CSST) 44 213 18 936 ----25 277 26 518 9 302 1 275 3 989 11 952 70 731 28 238 1 275 3 989 37 229 Revenus du gouvernement du Canada Dont : Impôts sur salaires et traitements Taxes de vente Taxes et droits d’accise Parafiscalité (Assurance-emploi) 19 322 15 074 ----4 248 11 357 7 175 319 1 614 3 753 30 680 22 250 319 1 614 8 001 Total des deux niveaux 63 535 37 876 101 411 Note * : Source: 6.3.13.2 N’inclut pas les impôts sur les profits des entreprises ni la taxe sur le capital. Estimations à partir d’une simulation de l’Institut de la statistique du Québec. Retombées économiques et emplois découlant de l’exploitation Sommaire des coûts de fonctionnement Le terminal proposé est conçu pour fonctionner de façon continue (24 heures, 365 jours). Le budget annuel d’exploitation prévu pour le terminal méthanier s’élève à 46,5 millions $ Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.117 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement (incluant l’autoconsommation de gaz). À ce montant s’ajoutent des frais maritimes évalués à 10 millions $ par année. Le tableau 6.30 présente le sommaire des coûts prévus. On remarque que les principaux postes budgétaires concernent les coûts d’énergie et les frais de personnel. Avec les dépenses administratives, ces deux grands blocs accaparent près de 72 % des coûts totaux annuels prévus. Tableau 6.30 Coûts d’exploitation et autres coûts de fonctionnement annuels (Millions $/an) Coûts d’énergie 22,0 Entretien et achats de matériel et services 6,0 Personnel et dépenses administratives 18,5 Total coûts d’exploitation 46,5 Frais maritimes 10,0 Total des coûts 56,5 Sommaire des effectifs du terminal Il est anticipé que l’exploitation du terminal exigera l’embauche d’environ 70 personnes. Ces postes regroupent autant du personnel administratif que des travailleurs spécialisés. Le tableau 6.31 présente les catégories d’emplois qui seront sollicitées pour assurer le fonctionnement des installations. Tableau 6.31 Catégorie d’emplois requis lors de l’exploitation du terminal Cadres Ingénieurs et techniciens dans les domaines suivants : • génie industriel et maintenance; • électricité; • instrumentation et contrôle; • mécanique; • laboratoire; • environnement, hygiène et sécurité au travail. Personnel de soutien administratif et de comptabilité Gardiennage Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.118 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Répartition géographique des dépenses Une très forte proportion des dépenses de fonctionnement prévues dans le cadre de l’exploitation du terminal sera réalisée au Québec, voire dans la région voisine du terminal. En fait, la seule exception à ces dépenses en région concerne l’acquisition de certaines fournitures spécialisées, les pièces de rechange et le remplacement des équipements. Le budget d’exploitation annuel contribuera ainsi à générer des retombées économiques récurrentes sur le territoire immédiat. Évaluation des retombées économiques découlant de l’exploitation Comme pour les retombées économiques découlant de la construction, celles associées aux activités d’exploitation ont d’abord été mesurées en considérant l’ensemble du Québec. La mesure présentée demeure prudente car elle se limite aux effets directs et indirects. Ces retombées sont successivement présentées en termes de valeur ajoutée au Québec, d’emploi et de recettes fiscales. L’impact sur la valeur ajoutée et l’emploi Les retombées économiques annuelles totales sur le Québec découlant des dépenses de fonctionnement sont estimées à 37,0 millions $. Les deux principaux types de retombées ont été évalués : les retombées directes et indirectes. Le tableau 6.32 donne la répartition des retombées sur la valeur ajoutée et sur l’emploi. Tableau 6.32 Impacts économiques associés aux activités d’exploitation des installations (pour l’ensemble du Québec, en millions de $) Effets directs Effets indirects Effets directs et indirects Valeur ajoutée aux prix de base - salaires et traitements avant impôts; - autres revenus avant impôts. 17,5 5,1 12,4 19,5 8,6 10,9 37,0 13,7 23,3 Main-d'oeuvre (personnes-années) 70 218 288 Catégories Source: Estimations à partir de simulations de l’Institut de la statistique du Québec. Le projet contribuera ainsi à accroître les revenus récurrents des agents économiques québécois, ou la valeur ajoutée réalisée au Québec, de 37,0 millions $ par année23. Les salaires avant impôts représentent 37 % de cette valeur ajoutée, ou près de 14,0 millions $. 23 Rappelons que les effets induits ne sont pas inclus. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.119 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Par ailleurs, l’activité générée supportera l’équivalent de 288 personnes-années. Ces emplois sont constitués des 70 emplois directs, auxquels s’ajoutent 218 emplois indirects auprès d’une série de fournisseurs. Les retombées sur les emplois régionaux Il est également possible de saisir une portion de l’envergure de ces impacts sur la région environnante en s’attardant aux effets sur la main-d’œuvre régionale et sur les recettes foncières. La totalité des 70 emplois directs seront occupés par des personnes habitant Lévis ou la région environnante. Ces postes seront comblés par l’embauche de personnes déjà résidentes ou qui s’établiront sur le territoire. Par ailleurs, plusieurs des 218 emplois indirects seront accaparés par des travailleurs de la région. Les entreprises ou les établissements régionaux peuvent répondre à la plupart des principaux besoins concernés : les services de réparation et d’entretien, les ateliers d’usinage, les services de gardiennage. On estime qu’au minimum près des deux tiers des emplois indirects, soit 140 personnesannées, proviendront d’individus résidents à Lévis ou dans la région. Rabaska s’engage en outre à générer le plus de retombées économiques possibles pour la région en privilégiant le recours, dans toute la mesure du possible à des entreprises et des travailleurs locaux, tant lors de la construction que de l’exploitation du terminal. L’impact sur les recettes gouvernementales et les impôts fonciers L’exploitation des installations générera aussi des recettes gouvernementales de divers types, que ce soit les impôts sur le revenu des travailleurs, les taxes sur le capital, les taxes indirectes, les impôts fonciers. L’ensemble des recettes pour les gouvernements du Québec et du Canada, à la fois fiscales et parafiscales, atteindront un peu plus de 12,1 millions $ par année24 (tableau 6.33). Elles se répartissent entre 8,9 millions $ au gouvernement du Québec (74 %) et 3,2 millions $ au gouvernement fédéral (26 %). 24 Cette estimation ne comprend pas les impôts fonciers versés à la municipalité ou à la commission scolaire, ni les recettes sur les bénéfices des entreprises. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.120 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Tableau 6.33 Impacts sur les recettes gouvernementales1 des activités d’exploitation des installations (en milliers de dollars) Effets directs Description Effets indirects Effets totaux Revenus du gouvernement du Québec Dont : Impôts sur salaires et traitements Taxes de vente Taxes spécifiques Taxes sur le capital2 Parafiscalité (RRQ, FSS, CSST) 6 214,0 708,0 ------5 030,0 476,0 2 704,0 931,0 414,0 249,0 ---1 110,0 8 918,0 1 639,0 414,0 249,0 5 030,0 1 586,0 Revenus du gouvernement du Canada Dont : Impôts sur salaires et traitements Taxes de vente Taxes et droits d’accise Taxes sur le capital2 2 087,0 559,0 ------1 400,0 1 140,0 738,0 24,0 54,0 ---- 3 227,0 1 297,0 24,0 54,0 1 400,0 128,0 324,0 452,0 8 301,0 3 844,0 12 145,0 Parafiscalité (Assurance-emploi) Total des deux niveaux 1 N’inclut pas les impôts fonciers et les impôts sur les profits des entreprises. La taxe sur le capital a seulement été calculée pour Rabaska Inc et ses commanditaires. À noter que cette taxe doit être abolie au fédéral à compter de 2008. Source: Estimations à partir d’une simulation de l’Institut de la statistique du Québec. 2 Le projet Rabaska contribuera aussi significativement aux recettes foncières de la municipalité et de la commission scolaire. Les installations constitueront en effet l’une des plus importantes valeurs industrielles taxables de la région. Le montant exact des retombées économiques annuelles pour la municipalité de Lévis reste à établir, mais Rabaska s’est formellement engagée à payer un minimum de 7,0 millions $ en taxes municipales et de 1,0 million $ en taxes scolaires annuellement. Par ailleurs, le promoteur s’engage également à ce que le projet ne représente jamais un fardeau financier pour la municipalité et les citoyens qui l’accueilleront. Ainsi, Rabaska s’engage à assumer les frais de tout nouveau service ou besoin générés par le projet ainsi que les frais supplémentaires éventuels liés à l’augmentation des effectifs de sécurité publique et d’incendie, la formation des intervenants, les changements aux infrastructures, etc. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.121 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.13.3 Étude d’impact sur l’environnement L’impact sur le marché du gaz naturel En ouvrant la porte à de nouvelles sources d’approvisionnement, le projet Rabaska viendra modifier significativement le marché du gaz naturel dans l’est du continent et au Québec en particulier. Rappelons que le prix du gaz naturel a considérablement augmenté au cours des dernières années. Alors que pendant les années 1990 il se situait en moyenne à un peu plus de 2 $ US/MMBtu25, la moyenne du prix du gaz naturel pour les années 2000 à 2004 était supérieure à 4 $ US/MMBtu. En 2005, les prix ont poursuivi leur croissance et atteignaient à l’automne plus de 14 $ US/MMBtu, aidés en cela par des conditions atmosphériques très difficiles. Ces augmentations de prix résultent d’une croissance soutenue de la demande, alors que l’offre de gaz naturel d’origine nord-américaine tend à plafonner. La firme spécialisée EEA estime que cette tendance se poursuivra au cours des vingt prochaines années et ils anticipent un prix moyen (en termes réels) de l’ordre de 6 $ US/MMBtu (EEA, 2005). Cela s’explique en grande partie par les qualités du gaz naturel qui en font un combustible de choix pour la production d’énergie électrique en Ontario et aux États-Unis comparativement au mazout et au charbon. Cet attrait viendra soutenir la croissance de la consommation de gaz naturel en Amérique du Nord qui devrait progresser à un taux annuel moyen de l’ordre de 1,6 %. Pendant ce temps, l’épuisement graduel des bassins traditionnels de production de gaz naturel se poursuivra, ces derniers étant remplacés par le développement de nouveaux bassins en région frontalière (ex. : Alaska) mais sans accroissement significatif de la production nord-américaine totale. Il s’ensuit des prix de marché qui continueront de rester sensiblement plus élevés que ce qu’ils étaient dans les années 90 ou au début des années 2000. Par ailleurs, les besoins du Québec et de l’est de l’Ontario sont comblés par le seul réseau de TransCanada qui s’alimente à même le BSOC, créant aussi une double dépendance quant aux approvisionnements gaziers. Cela rend ces régions davantage vulnérables à l’égard de l’accessibilité au réseau de transport et du prix de la ressource. Le projet Rabaska vient modifier cette dynamique en permettant aux consommateurs du Québec et de l’Ontario de s’alimenter à une nouvelle source de gaz naturel liée aux gigantesques réserves outre-mer. En effet, celles-ci peuvent être rendues accessibles par le biais de la chaîne GNL et venir ainsi concurrencer avantageusement le gaz naturel 25 MMBtu correspond à mille pieds cubes de gaz (1 mpc). Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.122 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement provenant de l’Ouest canadien dont on anticipe un déclin graduel au cours des prochaines décennies. Une étude menée par la firme EEA (EEA, 2005) vient démontrer l’impact qu’aura le projet Rabaska sur le marché nord-américain du gaz naturel et en particulier pour le Québec qui accueillera cette nouvelle infrastructure. EEA estime que cette nouvelle source d’approvisionnement pourra se traduire par des prix en moyenne moins élevés de 0,46 $ sur le marché du Québec et de l’est de l’Ontario, et ce, durant toute la période 2010 à 2025, comparativement à un scénario où Rabaska ne serait pas réalisé ni remplacé. Cette économie représente environ 5 % du coût moyen d’acquisition du gaz naturel durant cette période et sera encore plus forte en début de période (en 2010) alors que le gaz de Rabaska devra prendre sa place sur le marché. Une telle réduction de prix signifiera pour les consommateurs du gaz naturel (particuliers, institutions et entreprises) du Québec et de l’Ontario des économies substantielles totalisant pour la période 2010-2025 plus de huit milliards de dollars, ce qui viendra augmenter leur pouvoir d’achat et/ou leur compétitivité (en $ CA 2004). Des explications supplémentaires sur le marché du gaz naturel se retrouvent à la section 2.5 (« Justifications du projet »), du tome 2. 6.3.13.4 Évaluation de l’impact des retombées économiques et de l’emploi en période de construction (Fiche H16) Les impacts du projet sur les retombées économiques et l’emploi en période de construction sont détaillés à la section 6.3.13.1. L’importance de cet impact positif est jugée moyenne pour la phase construction car la valeur environnementale de cette composante est moyenne, le degré de perturbation est moyen compte tenu du nombre important d’emplois créés et de l’importance des retombées socio-économiques. L’étendue est régionale. Par contre la durée de l’impact est courte puisque l’effet ne durera que 3 ans. Afin de maximiser les retombées régionales, Rabaska s’est engagé à privilégier l’embauche de travailleurs locaux et à faire connaître à l’avance ses besoins en fourniture, matériel et équipement. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.123 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.3.13.5 Étude d’impact sur l’environnement Évaluation de l’impact des retombées économiques et de l’emploi en période d’exploitation (Fiche H17) Comme expliqué aux sections 6.3.13.2 et 6.3.13.3, Rabaska représente des retombées économiques majeures au niveau canadien et québécois ainsi que pour Lévis et sa région. Les retombées économiques toucheront également les consommateurs puisque l’implantation du projet Rabaska aura un impact à la baisse sur le coût du gaz. Une valeur environnementale moyenne est assignée à cette composante environnementale. Cependant, compte tenu des montants en cause, le degré de perturbation est faible. Par contre, l’étendue est régionale puisque les retombées affecteront les gouvernements et les consommateurs de gaz naturel et la durée longue. L’importance de cet impact positif est donc moyenne. 6.3.14 Paysage La méthode d’évaluation de la résistance des paysages et d’évaluation de l’importance de l’impact sur le paysage est présentée au chapitre 5. 6.3.14.1 Évaluation de la résistance des unités de paysage de la zone d’étude L’implantation du terminal méthanier implique la construction d’un pont sur chevalet en bordure du fleuve et des installations de déchargement associées ainsi que des installations terrestres implantées à l’intérieur des terres permettant, dans une large mesure, une grande accessibilité visuelle, particulièrement pour les observateurs des unités de paysage à caractère agricole et fluvial. Cependant, la présence de zones boisées au sud du site d’implantation et sur les pentes abruptes de part et d’autre du fleuve contribue à diminuer l’ouverture visuelle vers le terminal. Par ailleurs, la présence d’un corridor de lignes électriques à 735 kV qui traverse le fleuve dans la zone d’étude favorise, jusqu’à un certain point, l’insertion des infrastructures proposées. Comme mentionné au chapitre 5, la résistance est évaluée en fonction des unités de paysage et non en fonction de points de vue spécifiques. Cette analyse nous donne donc un aperçu général de la sensibilité des différentes unités de paysage répertoriées dans la zone d’étude face à l’implantation du projet. La figure 2.15 (annexe A) localise les différentes unités de paysage. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.124 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Unités de paysage à caractère agricole La capacité de dissimulation de cette unité de paysage est jugée faible puisque les capacités d’absorption et d’insertion des équipements dans le paysage sont faibles. Ceci s’explique par le fort degré d’accessibilité visuelle dû principalement aux vues larges et dégagées et à la topographie peu prononcée du milieu. De plus, l’incompatibilité entre la configuration du milieu et les composantes des installations est élevée. Finalement, on remarque des contrastes d’échelle et de caractère marqués entre le milieu récepteur et les installations projetées. Une grande valeur est accordée à cette unité compte tenu de la qualité intrinsèque du paysage et de la vocation de l’unité. Les qualités esthétiques et patrimoniales de même que les vocations agricoles et touristiques en font des territoires très appréciés, en particulier celui de l’île d’Orléans. Les désignations de route panoramique pour la route 132 et de corridor à vocation culturelle et patrimoniale pour le chemin Royal de l’Île d’Orléans qui traversent les unités de paysage à caractère agricole confirment la valeur accordée à cette unité. Compte tenu de la faible capacité de dissimulation et de la grande valeur accordée aux unités de paysage agricoles ces unités offrent donc une forte résistance à l’implantation des nouveaux équipements. Unité de paysage à caractère fluvial L’unité de paysage à caractère fluvial comprend non seulement le fleuve lui-même mais également les rives qui le bordent. La capacité de dissimulation de cette unité est jugée moyenne car bien que le poste d’amarrage ait une grande accessibilité visuelle, les pentes boisées, la végétation et l’emplacement relativement éloigné de la rive des installations terrestres sont des éléments qui contribuent à les dissimuler. Par contre, il y a des contrastes d’échelle et de caractère prononcés entre le milieu récepteur et les infrastructures proposées. La présence des lignes électriques qui traversent le fleuve et la zone d’étude aide cependant à augmenter la capacité d’absorption des équipements. Par ailleurs, bien qu’étant en dehors de la zone d’étude, des équipements portuaires majeurs dont certains semblables à ceux proposés sont déjà présents en rive à Québec et à Lévis, à quelques kilomètres du site à l’étude. La capacité d’absorption est donc moyenne et la capacité d’insertion, faible. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.125 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement La valeur accordée est grande. La qualité intrinsèque du paysage maritime repose sur de fortes valeurs symboliques, esthétiques et visuelles. De plus, les activités nautiques et touristiques pratiquées sur cette portion du fleuve sont des occupations très prisées où les paysages prennent une grande importance. L’unité de paysage à caractère fluvial conjugue une capacité de dissimulation moyenne à une valeur accordée grande pour une résistance moyenne. Malgré le fort degré d’accessibilité visuel des installations et en particulier le poste d’amarrage, l’analyse considère que la présence des lignes électriques et des installations portuaires à l’échelle régionale sont des considérations qui favorisent jusqu’à un certain point l’insertion du terminal dans le milieu. Unité de paysage à caractère villageois Les unités de paysage à caractère villageois sont constituées des villages de SaintePétronille, Saint-Laurent et Beaumont. L’éloignement des villages par rapport au site d’implantation, de même que la complexité du paysage de ces unités, sont des éléments qui contribuent à diminuer le degré d’accessibilité visuel des installations. Il faut signaler que les installations ne pourront être vues à partir du noyau villageois de l’arrondissement historique de Beaumont et que la majeure partie du village de Sainte-Pétronille est orientée vers l’est ou le nord-est et non en direction du site d’implantation du terminal. Quant au village de Saint-Laurent, une grande proportion du noyau villageois offre peu ou pas d’accès visuel vers les installations. Ces unités de paysage offrent donc une grande capacité de dissimulation des installations pour les observateurs qui s’y trouvent. La valeur accordée est grande puisque les paysages en milieu villageois sont de qualité, voire exceptionnels. Les vocations patrimoniale, architecturale et touristique concourent à supporter cette évaluation. Le degré de résistance de l’unité de paysage villageoise est évalué à faible car la capacité de dissimulation est grande alors que la valeur accordée est grande ce qui détermine un degré de résistance faible. Unité de paysage à caractère forestier Le contraste de caractère est fort entre l’unité forestière et le projet proposé alors que les dimensions des territoires forestiers offrent un contraste moyen par rapport aux dimensions des infrastructures proposées. La capacité d’insertion est donc relativement faible. La Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.126 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement combinaison des capacités d’absorption et d’insertion mène à une capacité de dissimulation moyenne, tant pour les installations terrestres que pour les infrastructures maritimes. La valeur esthétique des zones boisées est considérée moyenne compte tenu de la qualité du paysage et de la vocation du milieu. La capacité de dissimulation et la valeur accordée sont moyennes ce qui résulte en une résistance de niveau moyen. Le couvert forestier procure des écrans visuels efficaces et permet une capacité d’absorption des installations relativement élevée. Le degré d’accessibilité visuel est faible octroyant une capacité d’absorption forte pour les installations terrestres et une capacité d’absorption moyenne pour le poste d’amarrage à partir de certaines unités à caractère agricole. 6.3.14.2 Évaluation des impacts potentiels et des mesures d'atténuation Les impacts visuels de la construction et de l’exploitation du terminal méthanier incluant ses composantes maritimes et terrestres sont liés à la visibilité des infrastructures à partir de certains lieux d’observation stratégiques et à la qualité des paysages dans lequel elles sont implantées. La localisation du terminal au sein de paysages caractérisés par de grandes ouvertures visuelles, occasionne un effet direct sur les observateurs qui se trouvent à l’intérieur de ces unités de paysage représentées ici par la zone fluviale et les zones agricoles. Les observateurs fixes se situent principalement sur la rive sud du fleuve, à la limite est de la Ville de Lévis et à la limite ouest de la ville de Beaumont, sur l’île d’Orléans et au sud de l’autoroute 20 le long du chemin Saint-Roch. Quant aux observateurs mobiles, ils empruntent principalement l’autoroute 20, la route 132 et le chemin Royal (route 368) sur l’île d’Orléans. Les zones forestières contribuent à protéger ces derniers en limitant les ouvertures visuelles vers les installations. L’analyse de l’impact sur le milieu visuel repose sur des images de synthèse qui permettent d’apprécier l’impact visuel du projet à partir de points de vue donnés. La préparation de ces simulations nécessite les étapes suivantes : • Identification des points de vue stratégique Compte tenu des caractéristiques du paysage et du site d’implantation du projet, des points de vue stratégiques représentatifs des points les plus sensibles sont identifiés. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.127 Janvier 2006 Projet Rabaska • Étude d’impact sur l’environnement Prise de photographies Un grand nombre de photographies sont nécessaire pour arriver à créer un panorama de qualité. Dans la plus part des cas une distance focale légèrement supérieure à 50 mm (valeur relative à un appareil avec pellicule 35 mm) est utilisé afin de ne pas trop s’éloigner de la perception de l’œil humain. • Préparation du modèle de terrain La génération du modèle de terrain est effectuée à l’aide des fichiers de relevés topographiques géoréférencés. Les divers éléments existants sont dimensionnés et positionnés à l’aide de plans et de photos. • Insertion du projet dans le modèle de terrain En positionnant la caméra virtuelle dans la maquette 3D, à l’emplacement relatif de la caméra réelle on génère des images de synthèse à partir du point de vue stratégique choisi. • Production des images de synthèse Finalement, les images de synthèse sont insérées dans le panorama initial tout en tenant compte des éléments de la photo qui doivent apparaître en avant. De cette façon, le projet semble faire partie intégrante de la photo. • Analyse de l’impact visuel La simulation visuelle est ensuite analysée afin d’évaluer l’impact du projet sur le paysage à partir de chacun des points de vue. Les lieux d’observation et les champs visuels stratégiques ont été choisis parce qu’ils offrent une plus grande sensibilité face à la présence possible des différentes composantes du terminal méthanier. Ils sont situés à des distances variant de 1 à 6 km du site d’implantation (figures 6.12 à 6.23 – annexe A). Ils abritent un nombre appréciable d’observateurs ayant généralement une grande sensibilité aux modifications du paysage. Ils sont résidents, touristes ou amateurs d’activités nautiques. Ces lieux stratégiques ont en général des champs visuels caractérisés par des avant-plans ouverts ou filtrés sur la plaine agricole ou sur le plan d’eau. Pour chacun des sites retenus, une ou plusieurs simulations visuelles ont été effectuées. À la suite de cet exercice, la vue à partir de l’autoroute en direction ouest (figure 6.23) a été Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.128 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement écartée de l’étude d’impact parce qu’elle ne présentait aucune exposition visuelle sur les installations qui sont totalement masquées par la forêt. Par contre, dans le cas de la vue no. 5, malgré le peu de visibilité sur les installations, la présentation a été maintenue puisqu’il s’agit d’un milieu sensible à proximité des installations terrestre et maritime. Les simulations visuelles illustrent les mesures d’atténuation à différentes phases de leur évolution dans le but de démontrer certains points de vues à un moment plus sensible et afin de bien mesurer les effets positifs de telles mesures. Selon le cas considéré, le projet est illustré à la première année et parfois à la dixième année après la plantation. Par exemple, les points de vue stratégiques les plus éloignés ou ceux qui ont un impact moindre présentent une simulation visuelle après 10 ans alors que les vues qui ont un impact plus fort présentent une simulation après un an et après 10 ans. De plus, des vues estivales et hivernales sont présentées de manière à mieux saisir l’effet visuel des mesures d’atténuation. Enfin, des vues de nuit permettent d’apprécier l’effet de l’éclairage des installations. Lieux d’observation stratégiques Neuf sites ont été identifiés comme étant des lieux d’observations stratégiques. figure 6.12 précise la localisation de ces sites. Il s’agit de la: La 1- vue à partir du quai de Sainte-Pétronille, Île d’Orléans; 2- vue à partir de la Pointe Alexis-Bouffard, Île d’Orléans; 3- vue à partir de la route Prévost, Île d’Orléans; 4- vue à partir du Centre marin Saint-Laurent, Île d’Orléans; 5- vue à partir de la route 132 à Lévis; 6- vue à partir de la route 132 à Beaumont, direction ouest; 7- vue à partir du chemin Saint-Roch à Lévis; 8- vue à partir de l’autoroute 20 à Lévis, direction est; 9- vue à partir de la Pointe-de-la-Martinière, Lévis. Les sections ci-dessous présentent l’évaluation de l’impact visuel du projet à partir de chacun de ces points de vue. Il faut noter que cette évaluation prend en compte les trois principales mesures d’atténuation intégrées à la conception du projet à savoir des réservoirs de plus large diamètre permettant une hauteur moindre des réservoirs (45 m), Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.129 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement des 55 m prévus initialement l’excavation de fosses de 10 m de profondeur pour réduire la hauteur hors sol des réservoirs et enfin, la construction de talus de 12 m de hauteur à des endroits stratégiques pour masquer la vue sur les réservoirs. Pour éviter les répétitions fastidieuses, toutes les autres mesures d’atténuation sont présentées à la section 6.3.15.3. 1- Vue à partir du quai de Sainte-Pétronille, Île d’Orléans (figure 6.13) La zone d’observation stratégique est située au quai de Sainte-Pétronille. Bien qu’elle soit à bonne distance du site à l’étude (6 km pour le terminal et 4 km pour le poste d’amarrage), elle est fréquentée par un grand nombre de touristes, ce qui confère une certaine importance au lieu. Cette zone se situe dans l’unité de paysage à caractère fluvial près de l’arrondissement historique du village du même nom. La résistance de cette unité de paysage a été évaluée à moyenne. La principale source d’impact sera liée à la présence du méthanier et à l’éclairage du poste d’amarrage la nuit. Le champ visuel est caractérisé par une vue panoramique sur le fleuve et les collines de la rive sud. Il est délimité par la topographie. L’avant-plan est ouvert sur le plan d’eau. Les installations terrestres du terminal se trouvent à l’arrière plan du champ visuel et ne sont que peu ou pas visible de ce point de vue. Le degré d’exposition aux équipements est faible compte tenu de la distance séparant le site d’observation et les installations. Toutefois, la sensibilité des observateurs, de par leurs activités relatives à l’appréciation du paysage, est grande. Le rayonnement de l’impact est régional puisque le méthanier et le poste d’amarrage seront vu par une partie importante des utilisateurs du quai et de façon permanente, ce qui résulte en une grande étendue. L'importance de l'impact est jugée moyenne. Les mesures d’atténuation préconisées pour réduire l’impact visuel de l’éclairage permettront d’atténuer partiellement cet impact mais sans en réduire l’importance à mineure. 2- Vue à partir de la Pointe Alexis-Bouffard, Île d’Orléans (figures 6.14 et 6.15) Les sources d'impact sont liées à la perception du poste d’amarrage et des méthaniers de jour comme de nuit ainsi que des parties supérieures des deux réservoirs. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.130 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement Située dans l’unité de paysage fluviale où la résistance est qualifiée de moyenne, cette zone d’observation stratégique est à une distance de près de 3,5 km des installations terrestres et à environ 2 km du poste d’amarrage. La configuration des champs visuels de cette zone est délimitée par le relief qui longe la côte sud du fleuve. Les vues sont ouvertes sur les équipements qui se trouvent au plan médian et à l’arrière-plan, en vue frontale. Le degré d’exposition visuel est donc fort, particulièrement pour le poste d’amarrage et lors de la présence du méthanier. La partie supérieure des réservoirs est aussi visible. Toutefois, le dessus des réservoirs ne dépasse pas la ligne d’horizon formée par la topographie et la végétation, ce qui contribue à l’absorption de ces installations. Les observateurs sont fixes et permanents mais en nombre limité. Ils sont pour la plupart villégiateurs ayant une grande sensibilité au paysage qui les entoure. La perception de l’équipement est donc forte. L’étendue de l’impact sur les populations concernées est moyenne, résultant d’un rayonnement local de durée permanente. L’importance de l’impact est jugé moyenne. Les mesures d’atténuation proposées, surtout celles portant sur l’éclairage, peuvent diminuer partiellement l’impact visuel à court terme, à la fois pour les installations terrestres et pour les installations maritimes. Avec le temps, l’exposition visuelle sur les réservoirs sera diminuée grâce à la croissance des arbres qui toutefois ne parviendra pas à masquer complètement les réservoirs, aussi l’impact demeure inchangé. 3- Vue à partir de la route Prévost, Île d’Orléans (figures 6.16) Les sources d'impact sont liées à la perception des deux réservoirs puisque le boisé à l’avant plan masque les installations maritimes. Par contre, les vues de nuit ont été prises à partir d’un point de vue légèrement différent afin de permettre une vue sur le poste d’amarrage. Située dans l’unité de paysage agricole où la résistance est grande, cette zone d’observation stratégique se trouve à une distance de près de 4,5 km des réservoirs. La configuration des champs visuels de cette zone est délimitée par la végétation à l’avant-plan et le relief de la côte sud de l’Île d’Orléans. Les vues sont ouvertes à panoramiques vers le sud et l’est. La vue est fermée du côté sud-ouest par la végétation. Les réservoirs sont situés à l’arrière-plan, en vue semi-frontale par rapport aux observateurs. La position surélevée du lieu d’observation par rapport au site à l’étude permet une forte exposition des réservoirs. Les observateurs sont à la fois fixes Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.131 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement et mobiles dont un grand nombre de touristes pendant certaines périodes de l’année. Par le type d’activités pratiquées, leur sensibilité au paysage est grande. La perception des équipements terrestres est donc forte. Étant donné la population locale et touristique touchée par le projet, le rayonnement de l’impact est jugé régional et la durée permanente. L’étendue de l’effet est donc grande. L'importance de l'impact est jugée majeure. Les mesures d’atténuation proposées peuvent atténuer partiellement l’impact visuel prévu à court et long terme. Malgré le surbaissement des réservoirs, l’abaissement de la base et la création de talus pour les masquer, une portion importante des réservoirs restera visible à partir de ce point de vue. L’importance de l’impact résiduel demeure donc majeure. 4- Vue à partir du Centre marin Saint-Laurent, Île d’Orléans (figure 6.17) La source d'impact est liée à la perception de l’éclairage de l’appontement. La résistance de cette unité de paysage à caractère fluvial est moyenne. Cette zone d’observation stratégique est distante de 5,5 km des installations terrestres et fluviales. Elle peut être représentative des autres points de vue en périphérie à partir de résidences privées. La configuration des champs visuels de cette zone est délimitée par le relief qui longe la côte sud du fleuve et la végétation du côté de l’Île. Les observateurs, positionnés au niveau du fleuve, ont des vues panoramiques, où le fleuve occupe le premier plan. L’élévation de l’observateur est à niveau ou inférieure par rapport aux structures maritime ou terrestre. L’appontement est passablement absorbée par la topographie. Le degré d’exposition est donc faible. Par contre, les activités touristiques des observateurs impliquent une grande sensibilité par rapport au paysage. Le degré de perception visuel est donc faible. Le rayonnement de l’impact sur les populations concernées est local et permanent. L’étendue de l’effet est donc moyenne. L'importance de l'impact est jugée mineure. Les mesures d’atténuation proposées peuvent diminuer l’impact visuel de l’éclairage de l’appontement. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.132 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement 5- Vue à partir de la route 132 à Lévis (figures 6.18 et 6.19) Les sources d'impact à partir de ce lieu d’observation consiste en la partie supérieure d’un réservoir. Située dans l’unité de paysage agricole où la résistance est forte, cette zone d’observation stratégique se trouve à une distance d’environ 1 km de la source d’impact. C’est l’un des points d’observation les plus rapprochés des installations. La configuration des champs visuels est délimitée par la topographie et la végétation. Les vues sont ouvertes sur la colline agricole. Les observateurs sont en contrebas par rapport aux installations et la vue est latérale. Les réservoirs sont situés à l’arrière-plan et sont très peu visibles. Ils deviennent complètement imperceptibles dès l’an 1, année de la création des buttes et de la plantation des arbres. Comme les arbres seront plantés pendant la construction des réservoirs, il devient donc improbable que les réservoirs puissent être vus à partir de ce site. Le degré d’exposition visuel est donc faible. Les observateurs sont fixes et permanents ou mobiles. Pour tous les types d’observateurs, la sensibilité au paysage est grande. Le degré de perception est donc faible. Le rayonnement est local et la durée temporaire. L’étendue de l’impact est donc faible. L'importance de l'impact est jugée mineure. Les mesures d’atténuation proposées peuvent atténuer complètement l’impact visuel prévu. 6- Vue à partir de la route 132 à Beaumont, direction ouest (figure 6.20) Les sources d'impact sont liées à la perception d’un réservoir. Située dans l’unité de paysage agricole où la résistance est grande, cette zone d’observation stratégique se trouve à une distance d’environ 1 km de la source d’impact. La configuration des champs visuels est délimitée par la végétation arborescente. Les vues sont dirigées vers la colline agricole ou forme un corridor visuel au niveau de la route. Les observateurs sont légèrement en contrebas par rapport aux installations. Le réservoir visible est situé derrière des pylônes électriques de lignes à 735 kV, ce qui diminue grandement la qualité visuelle de ce secteur et la perception du réservoir. Le degré d’exposition visuel est donc faible. Les observateurs Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.133 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement sont majoritairement mobiles. Parmi eux, certains empruntent la route 132 à des fins touristiques mais la plupart utilisent cet axe pour vaquer à leurs occupations journalières. Pour la majorité des observateurs, malgré une grande sensibilité au paysage, le degré de perception des installations demeurera faible. Le rayonnement de l’impact sur les populations concernées est local et d’une durée permanente. L’étendue de l’impact est donc moyenne. L'importance de l'impact est jugée moyenne. Les mesures d’atténuation masquent seulement en partie le réservoir dont la coupole demeurera visible. 7- Vue à partir du chemin Saint-Roch à Lévis (figure 6.21) Les sources d'impact sont liées à la perception des parties supérieures de deux réservoirs et de la torchère. Située dans l’unité de paysage agricole où la résistance est forte, cette zone d’observation stratégique se trouve à une distance d’environ 1 km des réservoirs. La configuration des champs visuels est délimitée par la végétation. Les vues sont ouvertes et les observateurs sont sensiblement à la même élévation que les installations terrestres. L’exposition visuelle est donc moyenne. Les observateurs peu nombreux sont fixes ou mobiles. Cette route ne fait pas partie d’un circuit touristique, Elle dessert principalement les résidents. La sensibilité au paysage est quand même grande ce qui détermine une perception moyenne. Le rayonnement de l’impact sur les populations concernées est ponctuel et la durée permanente. L’étendue de l’impact est donc faible. L'importance de l'impact est jugée moyenne. La mise en application des mesures d’atténuation proposées diminuera l’impact visuel des installations sans l’annuler. La torchère restera visible malgré les mesures d’atténuation mises en place. Rappelons cependant qu’elle sera rarement utilisée. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.134 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement 8- Vue à partir de l’autoroute 20 à Lévis, direction est (figure 6.22) Les sources d'impact sont liées à la perception plus marquée de la torchère et de la coupole d’un des deux réservoirs. Située à la frange de l’unité de paysage forestière où la résistance est moyenne, cette zone d’observation stratégique se trouve à une distance d’environ 1 km des réservoirs. La configuration des champs visuels est délimitée par la végétation. Les vues sont dirigées, correspondant à l’axe autoroutier. Les observateurs sont sensiblement à la même élévation que les installations terrestres. Compte tenu de la proximité relative et de la visibilité de la torchère, l’exposition visuelle est évaluée à forte même si les autres composantes du projet sont peu ou pas visibles. Les observateurs sont nombreux et mobiles. Ils empruntent l’autoroute 20 pour se diriger vers l’est et ce, pour divers motifs. Leur sensibilité au paysage est moyenne compte tenu de leur vitesse. La perception est donc considérée moyenne. Étant donné la grande fréquentation, le rayonnement de l’impact sur les populations concernées est régional et de durée permanente. L’étendue de l’impact est donc grande. L'importance de l'impact est jugée moyenne. Malgré la mise en application des mesures d’atténuation proposées, la torchère et le réservoir resteront visibles. 9- Vue à partir de la Pointe-de-la-Martinière, Lévis (figure 6.23) La zone d’observation stratégique est située à la Pointe-de-la-Martinière. Ce lieu se situe dans l’unité de paysage à caractère fluvial à l’intérieur d’une ancienne zone de villégiature qui s’est transformée peu à peu en zone résidentielle permanente. La résistance a été évaluée à moyenne. Les sources d'impact sont liées à la présence des méthaniers, du poste d’amarrage et à l’éclairage qui y est associée. La sensibilité des observateurs à l’appréciation du paysage est grande. La distance la séparant du site à l’étude est d’environ 3,5 km et les observateurs se situent au même niveau que le poste d’amarrage. Le champ visuel est caractérisé par une vue Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.135 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement panoramique sur le fleuve et délimité par les collines de l’Île d’Orléans et la topographie de la côte sud. L’avant-plan est ouvert sur le plan d’eau. Plusieurs résidences sont orientées face aux infrastructures fluviales proposées. L’exposition visuelle du poste d’amarrage est forte. La perception des installations est donc forte. Le rayonnement de l’impact est local et sera visible de façon permanente, ce qui résulte en une étendue moyenne de l’impact. L'importance de l'impact sur le paysage est jugée moyenne. Les mesures d’atténuation proposées peuvent partiellement atténuer l’impact visuel de l’éclairage des installations la nuit. 6.3.14.3 Mesures d’atténuation Plusieurs mesures d’atténuation permettent de réduire l’impact visuel de l’implantation du terminal méthanier. Certaines de ces mesures ont été intégrées dès la conception des installations au terminal. Il s’agit : • • • d’une conception adaptée des réservoirs qui permet de réduire la hauteur de 10 m (plus large et moins haut); enfoncement des réservoirs de 10 m dans le sol; construction de talus de 12 m de hauteur et reboisement permettant de cacher en partie les réservoirs. À ces mesures viennent se greffer des mesures d’atténuation courantes qui relèvent des bonnes pratiques comme : • • • limiter le déboisement au strict minimum; conserver le système radiculaire des arbres et arbustes; clôturer les aires de travaux afin d’éviter que la machinerie ne circule dans les aires protégées et ne détruisent les arbres en place. Enfin, des mesures d’atténuation particulières visent spécifiquement à intégrer les installations du terminal dans l’environnement. Plusieurs de ces mesures visent à utiliser la végétation pour masquer l’impact visuel des installations. Ainsi : Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.136 Janvier 2006 Projet Rabaska • • • Étude d’impact sur l’environnement des plantations (figure 6.23) sur les talus viendront bonifier la barrière visuelle suivant un design prédéterminé. Les espèces qui seront choisies devront respecter des critères de design tels qu’une hauteur et une densité appréciable afin de réduire la visibilité des structures. Au total, il est proposé de planter un minimum de 14 800 arbres, dont 7 200 conifères afin de mieux masquer les équipements en toute saison. Le choix des végétaux devra s’intégrer harmonieusement aux champs existants et aux boisés environnants. Ils devront être représentatifs de la région, du type de sol, de drainage, etc. afin de permettre une reprise optimale. De façon générale, on utilisera des arbres indigènes dans les nouvelles plantations; faire une plantation de feuillus le long du chemin d’accès qui mène à l’entrée principale du terminal; faire des plantations au nord de la route 132 afin de masquer le chemin d’accès aux installations riveraines en ménageant cependant un couloir de circulation pour les motoneiges et VTT. Plusieurs mesures d’atténuation visent aussi l’éclairage des installations soit : • • • • planifier un éclairage qui rencontre les principes de protection du ciel nocturne pour éviter la pollution lumineuse. Tous les appareils d’éclairage extérieurs seront de hauteur réduite et équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel. De plus, l’utilisation de certains types de lampes efficaces telles que les lampes à sodium bassepression contribuera à diminuer les impacts de la lumière sur le ciel; éviter d’orienter l’éclairage vers les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles; utiliser un éclairage minimal lorsqu’il n’y a pas de bateau accosté au quai de déchargement; utiliser des lampadaires esthétiques pour la route d’accès. 6.3.14.4 Synthèse des impacts potentiels sur la qualité du paysage Les mesures d’atténuation proposées contribueront à amoindrir partiellement et parfois totalement les impacts prévus. De façon générale, les impacts de longue durée modifieront de façon mineure à modérée les paysages de la zone d’étude. Malgré la mise en place de mesures d’atténuation particulières, la majorité des impacts résiduels proviennent de la Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.137 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement visibilité des parties supérieures des réservoirs et/ou de l’éclairage du pont sur chevalet, ces impacts varient selon le point de vue observé. Le point de vue à partir de la route Prévost à l’île d’Orléans est le seul à partir duquel l’impact est qualifié de majeur. Pour tous les autres points de vue, l’importance de l’impact est moyenne sauf pour le Centre Marin Saint-Laurent et pour la route 132 en direction est où l’impact est qualifié de mineur. Globalement, l’impact du projet sur le paysage peut donc être qualifié de moyen. 6.4 BILAN ENVIRONNEMENTAL Bien que différentes mesures permettent d’atténuer la plupart des effets environnementaux associés au projet de terminal méthanier, certains effets résiduels sur les composantes environnementales de la zone d’étude sont appréhendés. Le tableau 6.34 présente le bilan des mesures d’atténuation et des effets résiduels du projet de terminal sur les milieux physiques, biologiques et humains. 6.5 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS La considération des incidences environnementales cumulatives est une composante essentielle de toute évaluation environnementale réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou de la Loi sur la qualité de l’environnement. Selon l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), les effets environnementaux cumulatifs sont « les changements subis par l'environnement en raison d'une action combinée avec d'autres actions humaines passées, présentes et futures. Les actions humaines comprennent à la fois les projets et activités de nature anthropique » (Hegmann et al., 1999). Cette définition stipule qu’un effet résultant d'un projet donné peut interférer avec un effet dû à un autre projet passé, en cours ou à venir et ainsi engendrer des conséquences directes ou indirectes additionnelles sur les composantes de l'environnement. Le milieu d’implantation du terminal Rabaska a été profondément modifié au cours des ans par les activités anthropiques. L’agriculture, la construction de la route 132 et de l’autoroute 20, l’implantation des trois lignes électriques à 735 kV reliant les postes Manicouagan à Lévis en traversant l’île d’Orléans et le fleuve Saint-Laurent dans la zone d’étude ainsi que l’urbanisation de la région sont autant d’actions qui ont modifié en profondeur le milieu naturel. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.138 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.34 Fiche N° Étude d’impact sur l’environnement Bilan d’évaluation des impacts Composante de l’environnement Période Sources d’impact Importance de l’impact Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation Importance de l’impact résiduel MILIEU PHYSIQUE P1 Qualité de l’air Construction et exploitation P2 Gaz à effet de serre Exploitation • • circulation de véhicules lourds; travaux de préparation du site et de terrassement; • générateurs diesel des méthaniers; • vaporisation du GNL. Ne s’applique pas • Ne s’applique pas émissions du terminal. • • épandage d’eau ou d’abat poussière; asphaltage du chemin d’accès principal au début des travaux; • recouvrement des chargements des camions qui transportent les matériaux granulaires. • P3 Sols Construction et exploitation • fuites accidentelles provenant d’engins de chantier et d’équipements contenant des huiles ou autres produits chimiques. • • • • • • • P4 P5 Hydrogéologie et qualité de l’eau souterraine Hydrographie et hydrologie Construction et exploitation Construction et exploitation travaux d’excavation pour les réservoirs et les conduites de déchargement; • drainage et maintien à sec de ces ouvrages; • rejets des eaux usées; • déversements accidentels. • Ne s’applique pas • • • • • détournement du ruisseau Saint-Claude; imperméabilisation partielle du site; activités générales de construction mise en place d’un réseau de drainage; rejet des eaux de drainage et des eaux des vaporiseurs en exploitation. Ne s’applique pas • • • • Ne s’applique pas aménagement d’un réseau de fossés au début des travaux de terrassements; • maintien des débits dans les fossés de drainage en aval de la zone des travaux pour le corridor de services; • rejet des eaux des vaporiseurs dans le fleuve. • • P6 Construction et exploitation • • activités générales de construction; rejet des eaux de drainage et des eaux de procédé en exploitation; • déversements accidentels. • Ne s’applique pas • • • • • Tome 3, volume 1, chapitre 6 soulèvement de poussières; très légère augmentation de contaminants primaires et secondaires tels que NOx, PM2.5, CO, SO2, ozone troposphérique et les particules fines. Ne s’applique pas (Voir Santé humaine H-13) • émissions évitées supérieures aux émissions cumulées du terminal et de l’augmentation de la consommation. Ne s’applique pas (Voir aussi conformité à la réglementation 6.3.1) • pas de conséquence sur la qualité des sols. Ne s’applique pas (voir aussi agriculture H-3) baisse possible du niveau de la nappe souterraine; • engagement de Rabaska à maintenir l’approvisionnement en eau. Ne s’applique pas (voir aussi alimentation en eau H-8) • • modification locale du réseau de drainage; modification marginale aux débits. Ne s’applique pas (voir aussi faune ichtyenne B-11, B-12, B-13) modification locale du réseau de drainage; érosion locale des sols; apport temporaire de sédiments dans les cours d’eau (moins de 25 mg/l); • augmentation ponctuelle des concentrations de nitrites et de nitrates ainsi que des températures de l’eau du fleuve. Ne s’applique pas (voir aussi faune ichtyenne B-11, B-12, B-13) • • • Qualité de l’eau de surface plan de mesures d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminant; réapprovisionnement des équipements à l’extérieur du chantier ou à au mois 10 m des fossés; trousses d’intervention réparties sur le site; bassins de récupération étanches reliés à des puisards; décompaction des sols retournés à l’agriculture. alimentation en eau à partir du fleuve Saint-Laurent; traitement adéquat des eaux usées; plan de mesures d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminant; suivi du réseau de puits d’observation; scellement des forages géotechniques inventaire des puits; trousses d’intervention réparties sur le site. • • limitation à moins de 25 mg/L des matières en suspension avant leur rejet dans le réseau de surface; aménagement d’un réseau de fossé et des bassins de sédimentation au début des travaux de terrassement; traitement des eaux de lavage des bétonnières et autres équipements similaires (ajustement du pH entre 6 et 9 et filtration à moins de 25 mg/L) ou traitement hors site; bassin de sédimentation avant le rejet des eaux de drainage du chemin d’accès aux installations riveraines; empierrement du fond des fossés pour limiter l’érosion; pavage de la route d’accès principale et la route d’accès aux installations riveraines; ensemencement d’espèces végétales indigènes en rive du nouveau segment du ruisseau Saint-Claude; rejet des eaux provenant des vaporiseurs au fleuve; plan de mesures d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminant; 6.139 • • • Janvier 2006 Projet Rabaska Fiche N° Composante de l’environnement Étude d’impact sur l’environnement Période Sources d’impact Importance de l’impact Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation Importance de l’impact résiduel • réapprovisionnement des équipements à l’extérieur du chantier ou à au mois 10 m des fossés; • trousses d’intervention réparties sur le site; • bassins de récupération étanches reliés à des puisards aux équipements pouvant avoir des fuites. P7 Caractéristiques fluviales Construction et exploitation B1 Végétation aquatique et riveraine de l’estuaire Construction et exploitation • • • • • présence des pieux; rejets des résidus de forage; stabilisation du couvert de glace; prélèvement d’eau. déversements accidentels de produits contaminants. Ne s’applique pas • • bassins de rétention en cas de déversement; plan de mesures d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminant. • modifications ponctuelles au couvert de glace. • faible perturbation de la végétation aquatique et riveraine. Ne s’applique pas (voir aussi faune ichtyenne B-7, B-8 et B-9) MILIEU BIOLOGIQUE • • travaux en rive et en eau; présence des installations. Faible • délimitation de la zone des travaux. • B2 Espèces végétales de l’estuaire à statut particulier Construction et exploitation • • travaux en rive; présence des installations riveraines. Moyenne B3 Milieux humides Construction et exploitation • • travaux de préparation de site; assèchement en tout ou en partie de la tourbière. Faible B4 B5 Végétation terrestre Espèces végétales terrestres à statut particulier Construction et exploitation Construction et exploitation • • • • • travaux de construction; travaux de préparation du site; mise en place de talus. travaux de construction déboisement et enlèvement complet du couvert végétal sur des terrains occupés principalement par des terres agricoles Faible • • délimitation de la zone des travaux; protection des rives inutilisées en front des propriétés de Rabaska pour favoriser leur colonisation par les plantes rares. • balisage du site du chantier afin d’éviter la circulation des engins de chantier à l’aire des travaux. • • reboisement des talus avec des espèces indigènes; ensemencement des surfaces de sol nu pour accélérer le rétablissement d’un couvert végétal; repousse naturelle de la végétation arbustive et arborescente sur les portions de talus non reboisées; indication claire au début des travaux des aires à déboiser; balisage du site du chantier afin d’éviter la circulation des engins de chantier à l’aire des travaux. repousse naturelle de la végétation arbustive et arborescente sur les portions de talus non reboisée; indication claire au début des travaux des aires à déboiser; balisage du site du chantier afin d’éviter la circulation des engins de chantier à l’aire des travaux. • • • • Faible • • certaines plantes pourraient être affectées advenant que l’une d’elles colonise la zone des travaux dans les prochaines années; • l’aménagement des installations riveraines entraînera la perte d’environ 0,22 ha d’habitat potentiel. Faible • perte d’arbres, d’arbustes et de la flore vasculaire d’une partie de la tourbière. perte d’arbres, d’arbustes et de la flore vasculaire; • empêchement de la reprise de la végétation sur certaines surface; • modification des conditions édaphiques aux limites du déboisement. Moyenne Faible • • Faible perte d’habitat potentiel sans qu’aucune des espèces vulnérables n’y ait été observée. Faible Présence des pieux qui offriront un substrat vertical à des organismes benthiques qui coloniseront peu à peu ces supports; • perte d’habitat potentiel. Faible • B6 Faune benthique Construction et exploitation • perte d’habitat lors de la construction du poste d’amarrage Faible • B7 Faune ichtyenne en milieu fluvial Tome 3, volume 1, chapitre 6 Construction • travaux en rive et en eau liés à l’aménagement du poste d’amarrage. Très faible mise en place de l’assise des installations riveraines à marée basse afin de limiter la remise en suspension des particules fines; • collecte des eaux de ruissellement de la plate-forme riveraine vers un bassin de décantation aménagé à proximité afin de respecter le critère de rejet en MES (25 mg/L); • • de juin à août, limitation de la concentration des matières • particulaires en suspension à proximité de la zone des travaux à une valeur n’excédant pas de 25 mg/L celle du milieu ambiant à 200 m des travaux; • en cas de dynamitage, respect des lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes (Wright et Hopky, 1998). 6.140 mise en suspension de sédiments; génération de bruit et d’onde de choc. Très faible Janvier 2006 Projet Rabaska Fiche N° B8 Composante de l’environnement Faune ichtyenne en milieu fluvial Étude d’impact sur l’environnement Période Sources d’impact • Exploitation présence des installations riveraines et des pieux du poste d’amarrage; • déversement accidentel. Importance de l’impact Faible Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation • • compensation des pertes d’habitats; réservoirs (carburant et de produits contaminants) à double parois; • bassins de récupération étanches. • aucune perte nette d’habitat. Faible • perturbation d’habitats d’alevinage. Faible • aucune perte nette d’habitat. • B9 Espèces de poissons de l’estuaire à statut particulier B10 Espèces de poissons de l’estuaire à statut particulier Construction Exploitation • • • travaux en rive et en eau liés à l’aménagement du poste d’amarrage. présence des pieux du poste d’amarrage; déversements accidentels. Faible Moyenne de juin à août, limitation de la concentration des matières particulaires en suspension à proximité de la zone des travaux à une valeur n’excédant pas de 25 mg/L celle du milieu ambiant à 200 m des travaux; • en cas de dynamitage, respect des lignes directrices concernant l’utilisation d’explosifs à l’intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes (Wright et Hopky, 1998). Importance de l’impact résiduel • • compensation des pertes d’habitats; réservoirs (carburant et de produits contaminants) a double parois; • bassins de récupération étanches. • B11 Impact sur l’ichtyofaune lotique Construction • • construction de ponts ou ponceaux; excavation d’une tranchée pour la mise en place de la ligne cryogénique et remblayage subséquent. • Faible • • • B12 Habitat d’alimentation pour l’ichtyofaune du ruisseau Saint-Claude Construction B13 Population de poissons du ruisseau SaintClaude Exploitation • dérivation et remblayage d’un tronçon du ruisseau Saint-Claude. Forte • • • conception de traversées suffisamment longues pour éviter les travaux en eau; maintien d’un apport d’eau dans les sections aval des cours d’eau durant la réalisation des travaux; rétablissement du lit natureldes cours d’eau au-dessus des conduites cryogéniques; si possible réalisation les travaux en étiage; rétablissement du couvert végétal et stabilisation des berges. aménagement d’un nouveau lit; ajout d’un substrat rocheux sur le fond et sur les berges; ensemencement et reboisement. • perturbation temporaire d’habitats d’alimentation. • perte d’un habitat général d’alimentation compensé par un nouvel habitat de plus grande superficie. Faible • faible augmentation des matières en suspension. Faible • • perte d’habitats potentiels; diminution de la fréquence des mammifères. Faible Très faible • • • eaux de ruissellement; eaux des vaporiseurs. Très forte drainage des eaux de ruissellement vers un bassin de sédimentation afin de respecter le critère de rejet en MES de 25 mg/L; • rejet dans le fleuve des eaux des vaporiseurs. Moyenne • B14 Milieu terrestre : habitats fauniques potentiels pour les mammifères et l’avifaune (oiseaux) • Construction et exploitation travaux de préparation de site et du corridor d’accès (déboisement, circulation, bruit, éclairage, tranchées, etc.); • exploitation du terminal (bruit, éclairage, circulation, etc.). Faible réduction des superficies à déboiser et balisage des aires de travaux; • dans la mesure du possible, déboisement en dehors de la période de nidification des oiseaux; • reboisement des talus et repousse naturelle de la végétation arbustive et arborescente dans les zones non utilisées et qui ne sont pas vouées à l’agriculture; • éclairage minimal au sodium (type jaune) et orienté vers le sol de façon à réduire la zone illuminée. • • B15 Habitats fauniques potentiels pour l’herpétofaune (amphibiens et reptiles) Construction et exploitation • • • • détournement du ruisseau Saint-Claude; préparation du site; travaux de construction; exploitation du terminal. Moyenne • • • Tome 3, volume 1, chapitre 6 limitation des MES dans les eaux de drainage à un niveau égal ou inférieur à 25 mg/L; recouvrement du fond des fossés d’un empierrement adéquat pour limiter l’érosion; rétablissement du couvert végétal en rive, par l’ensemencement d’espèces végétales indigènes; reboisement des talus et des espaces non requis pour l’exploitation; réaménagement du ruisseau Saint-Claude orienté vers les besoins de l’herpétofaune. 6.141 • • • la perte d’habitats potentiels; mortalité directe; l’évitement temporaire de l’habitat. Faible Janvier 2006 Projet Rabaska Fiche N° Composante de l’environnement Étude d’impact sur l’environnement Période Sources d’impact Importance de l’impact Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation Importance de l’impact résiduel MILIEU HUMAIN • • H1 Tenure des terres Construction et exploitation • acquisition des titres de propriété. Moyenne H2 Utilisation du sol Construction et exploitation • implantation des installations. Moyenne Construction et exploitation • • acquisition de terrains; construction des installations. H4 Activités récréotouristiques Construction et exploitation • • • présence des installations; présence du poste d’amarrage et des navires; modifications aux sentiers de ski de fond. H5 Pêche commerciale Construction et exploitation H3 Agriculture présence de l’appontement et des infrastructures maritimes; • manœuvres maritimes. • conservation de l’usage agricole sur les terrains situés entre les talus et la route 132 à l’extérieur du corridor de service. • remise en culture des terres non requises par le projet de terminal; remise en état des terres agricoles utilisées comme aire de chantier; ensemencement avec un mélange herbacé compatible avec l’agriculture des surfaces dénudées afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes. voir mesures d’atténuation sur le milieu visuel; avis à la navigation et aux résidents du secteur; maintien des pistes de ski de fond à même les terrains de Rabaska (exploitation). • Forte • Faible • • • • Faible • • • H6 Transport routier Construction • accroissement de la circulation sur le réseau routier (automobiles et camions). Construction et exploitation • • • accroissement du trafic maritime; travaux de construction dans le fleuve; adaptation des pratiques de navigation. H8 Alimentation en eau et gestion des eaux usées Construction et exploitation • • approvisionnement en eau; gestion des eaux usées. H9 Gestion des déchets Construction et exploitation • H7 Transport maritime Tome 3, volume 1, chapitre 6 entente de gré à gré avec tous les propriétaires; engagements auprès des citoyens, vivant à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km du site : à compenser financièrement tout propriétaire dont la valeur de revente de la propriété serait directement affectée par l’arrivée du projet et ce, sur la base de la juste valeur marchante de cette propriété; à compenser tout propriétaire ne désirant pas demeurer près du site en remboursant tous les frais relatifs à la vente de la propriété actuelle, à l’achat d’une nouvelle propriété et aux frais reliés au déménagement; à négocier une entente garantissant le maintien de la valeur marchande de la propriété à tout propriétaire désirant continuer d’y demeurer et qui craindrait que sa propriété perde de la valeur à long terme à cause du projet; à compenser pleinement les propriétaires à la suite d’une hausse des primes d’assurances due à l’implantation de Rabaska dans la région. production de déchets (bois, métal, papier et carton, huiles usées, solvants, batteries, etc.). Moyenne • • • • Faible • Moyenne Très faible • • • • avis à la navigation. construction d’un tunnel sous la route 132; avis à la population concernant le début des travaux et les horaires de travail; signalisation adéquate; entrée temporaire dédiée au chantier à partir de l’autoroute 20 (mesure sujette à l’autorisation du ministère des Transports du Québec). avis à la navigation; des règles de navigation seront suggérées au terme du processus d’examen TERMPOL; amélioration des services de remorquage dans le port de Québec. pas d’alimentation en eau à partir de la nappe phréatique; suivi de la qualité de l’eau souterraine; garantie de maintien de l’approvisionnement en eau aux résidents. récupération, réutilisation,recyclage, valorisation et élimination des déchets. 6.142 • déplacement de résidents qui autrement seraient demeurés sur place. remplacement des usages actuels par un usage industriel; • déplacement de 2 ou 3 résidences. Moyenne • • • • Perte de superficie cultivable ou exploitable. modifications au paysage; légères contraintes à la navigation. • restriction à l’évolution des bateaux de pêche. • • augmentation du traficsur l’autoroute 20; augmentation du trafic sur le réseau routier local. • faible contrainte à la navigation. Faible Moyenne Très faible Faible Très faible (si l’entrée dédiée sur l’autoroute est autorisée par le MTQ) Faible • aucun effet résiduel attendu ou alors très faible effet. Faible • pression accrue sur les infrastructures de disposition des déchets. Très faible Janvier 2006 Projet Rabaska Fiche N° H10 Composante de l’environnement Culture et patrimoine Étude d’impact sur l’environnement Période Construction Sources d’impact • • H11 Qualité de vie Construction construction du corridor de services. activités de constructions : - émission de poussières; - bruit et vibrations; - circulation. Importance de l’impact • • • Nulle • • • Faible • • H12 Qualité de vie Exploitation • exploitation des installations et perception du risque qui en découle. • • Moyenne • H13 Santé humaine Exploitation • • vaporisation de GNL; déplacements des méthaniers. Nulle Forte à très faible selon l’endroit H14 Bruit et vibrations Construction mise en place des pieux supportant l’appontement; • préparation du site; • construction des fondations; • camionnage. H15 Bruit et vibrations Exploitation • exploitation du site. H16 Retombées socioéconomiques et emploi Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation études de vérification du potentiel; étude de site et sauvetage si requis. asphaltage du chemin d’accès principal au début des travaux; aménagement de talus; utilisation d’abat poussières; recouvrement des chargements des camions qui transportent les matériaux granulaires; accès à partir de l’autoroute 20 (si autorisé par le MTQ). mesures de sécurité pour réduire le risque à un niveau acceptable selon des critères reconnus; zone d’exclusion à l’intérieur des propriétés de Rabaska; approbation du dossier par les autorités responsables de la sécurité civile; offre aux propriétaires dans un rayon de 1,5 km de compensation financière s’ils désirent déménager. Importance de l’impact résiduel • aucun. Nulle • • soulèvement de poussières; émission de bruit. Faible • inconfort lié à la perception du risque. • émissions atmosphériques. Moyenne Nulle • • • accès à partir de l’autoroute 20 (si autorisé par le MTQ); programme de surveillance. émission de bruit. • émission de bruit. Faible • H17 Retombées socioéconomiques et emploi Construction • préparation du site et construction des installations Faible Moyenne • Exploitation • exploitation du terminal. présence du méthanier et du poste d’amarrage; • éclairage des installations maritimes. • présence du poste d’amarrage et des méthaniers de jour comme de nuit; • visibilité du dôme des réservoirs. Moyenne • V1 Vue à partir du quai de Sainte-Pétronille, Île d’Orléans Exploitation V2 Vue à partir de la Pointe Alexis-Bouffard, Île d’Orléans Exploitation V3 Vue à partir de la route Prévost, Île d’Orléans Exploitation • visibilité du dôme des réservoirs. Majeure Exploitation • présence et éclairage du poste d’amarrage. Mineure Exploitation • visibilité du dôme d’un réservoir. Mineure V4 V5 Vue à partir du Centre Marin Saint-Laurent, Île d’Orléans Vue à partir de la route 132 à Lévis Tome 3, volume 1, chapitre 6 vérification que les équipements prévus à l’ingénierie détaillée respecteront ou émettront moins de bruit que ce qui est pris pour hypothèse dans les simulations. • diffusion des besoins en main-d’œuvre en matériel et en équipement lors de la construction du terminal; • engagement de Rabaska à favoriser l’embauche de la maind’œuvre locale et le recours à des entrepreneurs de la région. • Forte à très faible selon l’endroit et même nulle pour le camionnage si l’accès dédié est autorisé Moyenne Moyenne engagement de Rabaska à maximiser dans la mesure du possible les retombées régionales et garanties de retombées minimales à l’échelle municipale et pour la Commission scolaire. MILIEU VISUEL Intégrées à la conception : • réservoirs plus larges et moins hauts de 10 m; • abaissement de la base des réservoirs de 10 m; • construction de talus de 12 m de haut et reboisement; • enfouissement des conduites cryogéniques; • tunnel sous la route 132; • hauteur limitée des lampadaires; • éclairage qui limite l’impact visuel. Bonnes pratiques : • déboisement au strict minimum; • conservation du système radiculaire des arbres et arbustes; • balisage des aires de travaux afin d’éviter que la machinerie ne circule dans les aires protégées et ne detruisent les 6.143 • • création d’emplois temporaires; retombées économiques chez les fournisseurs locaux, nationaux et internationaux. création d’emplois permanents retombées chez les fournisseurs locaux, nationaux et internationaux; • retombées en taxes aux paliers msunicipal, provincial et fédéral; • réduction du coût du gaz pour les utilisateurs. Moyenne • • Moyenne • modifications au paysage de l’unité fluviale de jour et de nuit. Moyenne • modifications au paysage de l’unité fluviale et de l’unité agricole de jour et de nuit. Moyenne • modifications au paysage de l’unité agricole par la perception des 2 réservoirs. • modifications au paysage de l’unité fluviale par l’éclairage du poste d’amarrage. • perception des talus reboisés. Majeure Mineure Nulle Janvier 2006 Projet Rabaska Fiche N° Composante de l’environnement V6 Vue à partir de la route 132 à Beaumont, direction ouest Étude d’impact sur l’environnement Période Sources d’impact Importance de l’impact Exploitation • visibilité du dôme d’un réservoir. V7 Vue à partir du chemin Saint-Roch à Lévis Exploitation • • visibilité du dôme des réservoirs; présence de la torchère. Moyenne V8 Vue à partir de l’autoroute à Lévis, direction est Exploitation • • visibilité du dôme des réservoirs; présence de la torchère. Moyenne V9 Vue à partir de la Pointe-de-la-Martinière, Lévis Exploitation • présence du poste d’amarrage. Tome 3, volume 1, chapitre 6 Moyenne Moyenne Description du ou des effet(s) résiduel(s) Mesures d’atténuation arbres en place. Mesures d’atténuation particulières : • plantation d’un minimum de14 800 arbres, feuillus et conifères sur les talus; • plantation de feuillus le long du chemin d’accès; • plantation près de la route132 afin de masquer la route d’accès au poste d’amarrage ; • appareils d’éclairage extérieurs équipés de dispositifs permettant de diriger l’éclairage vers le sol; • utilisation de lampes à sodium basse-pression; • orientation de l’éclairage afin d’éviter les observateurs le long du fleuve ou vers les zones résidentielles; • utilisation d’un éclairage minimal ou à intensité variable selon les besoins; • utilisation de lampadaires esthétiques pour les routes d’accès menant au poste d’amarrage et au terminal. 6.144 • perception d’un réservoir. Importance de l’impact résiduel Moyenne • perception de la partie supérieure des 2 réservoirs; • perception de l’usine d’azote; • perception de la torchère. Moyenne • • perception d’un réservoir; perception de la torchère. Moyenne • • perception du poste d’amarrage; éclairage du poste d’amarrage. Moyenne Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement L’état actuel des composantes environnementales de la zone d’étude est présenté au chapitre 2, qui décrit les conditions qui prévalent avant l’implantation du projet Rabaska en tenant compte des actions anthropiques passées et de leurs incidences environnementales. Cette section présente l’évolution probable de l’état des composantes du milieu dans la zone d’étude en tenant compte des effets appréhendés du projet Rabaska et des effets environnementaux potentiels associés aux projets connexes identifiés. Les incidences environnementales cumulatives ont été déterminées sur la base du potentiel de chevauchement (temporel ou spatial) des effets de chacun de ces projets. Pour chacune des incidences cumulatives attendues, des mesures d’atténuation et un programme de suivi sont proposés lorsqu’ils sont jugés pertinents. 6.5.1 Projets pris en considération Le gaz naturel produit au terminal méthanier devra être transporté par un gazoduc jusqu’à Saint-Nicolas où il sera pris en charge par Gazoduc TQM par l’entremise de son réseau existant. Ce gazoduc de 42 km fait partie intégrante du projet et les impacts environnementaux qui en découlent sont analysés au tome 4. Projets connexes à l’implantation du projet Rabaska Des installations additionnelles sont requises sur le réseau de Gazoduc TQM et possiblement sur celui de TransCanada pour transporter les volumes requis à partir de Saint-Nicolas vers l’ouest. Les installations additionnelles prévues sur le réseau de Gazoduc TQM comportent l'ajout de deux postes de compression entre Saint-Nicolas et Montréal. L’implantation de ces postes de compression nécessite une superficie d’environ un ha chacun. Ils peuvent utiliser comme source d’énergie soit du gaz naturel ou de l’électricité. Des travaux visant des modifications à la tuyauterie d’un autre poste sont également nécessaires. Ce poste, planifié pour un proche avenir, existera lors de la mise en gaz du projet et c’est pourquoi il devra être modifié. Enfin, il faut procéder au doublement de la conduite sous-fluviale entre Saint-Nicolas et Saint-Augustin-de-Desmaures sur une longueur totale d’environ 13,5 km dont 3,6 km dans le tunnel sous-fluvial existant. Ces travaux seront réalisés par Gazoduc TQM qui devront obtenir les autorisations requises avant de procéder. L’électricité nécessaire au fonctionnement du terminal sera acheminée via deux nouvelles lignes monoternes à 230 kV qui relieront le poste électrique principal du terminal aux lignes à 230 kV situées au sud du chemin Saint-Roch, à environ 1,5 km du terminal. Si la Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.145 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement connexion se fait en ligne droite, il faudra 3 à 4 pylônes par ligne nécessitant une emprise combinée d’environ 60 m en terre agricole au sud de l’autoroute 20 pour rejoindre les terrains appartenant à Rabaska au nord de l’autoroute. La construction de ces lignes sera sous la responsabilité du fournisseur, Hydro-Québec, qui déterminera les points de raccordement sur les lignes existantes et obtiendra les autorisations requises pour procéder à leur construction. Autres projets considérés La société Ultramar Ltée a déposé en février 2005 un avis de projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour la construction d’un oléoduc d’environ 250 km entre sa raffinerie de Lévis et son centre de distribution situé à Montréal Est. Le projet « Pipeline Saint-Laurent » vise à répondre à la demande croissante des marchés desservis par le terminal de Montréal Est pour les produits pétroliers. Ce pipeline longe le Gazoduc Rabaska sur une distance de 15 km. D’autre part, la consultation des autorités municipales de Lévis et de Beaumont ont permis d’identifier trois projets qui devraient se concrétiser à court ou moyen terme dans la zone d’étude soit le projet de parc de la Martinière à Lévis et deux projets de développement de zone résidentielle à Beaumont le long de la rue de l’Anse. Toutefois, ces projets ne sont pas susceptibles d’engendrer des effets pouvant se cumuler avec ceux du projet Rabaska compte tenu de l’éloignement de ces projets. La réalisation des travaux aux installations de Gazoduc TQM, la construction des lignes électriques et le projet « Pipeline Saint-Laurent » ont été pris en compte dans le cadre de l’identification des effets cumulatifs. 6.5.2 Résultats de l’analyse Le tableau 6.35 présente les incidences cumulatives du projet Rabaska. Alors que les effets du gazoduc et du terminal sont bien documentés puisqu’ils ont fait l’objet d’une étude d’impact (voir tomes 3 et 4), il n’en est pas de même pour les travaux sur les Gazoducs TransCanada et Gazoduc TQM, en aval de Saint-Nicolas pour lesquels il n’y a que peu ou pas d’information disponible ainsi que pour les lignes électriques qui alimenteront le terminal puisque le point de départ sur les lignes existantes n’est pas connu. Afin de permettre l’analyse, et compte tenu des coûts de construction et des impacts environnementaux attendus, l’hypothèse est posée, dans ce dernier cas, que le point de Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.146 Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement raccordement sera au sud-est du poste du terminal afin de permettre un tracé le plus court possible dans l’axe du cadastre. En ce qui concerne l’oléoduc d’Ultramar, les promoteurs des projets Rabaska et Pipeline Saint-Laurent envisagent de juxtaposer leurs emprises sur une quinzaine de kilomètres dans les secteurs de Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Étienne-de-Lauzon. Le regroupement des infrastructures permettrait de minimiser globalement leurs effets environnementaux. Puisqu’un décalage d’environ un an est estimé entre la réalisation des deux projets, une partie des espaces de travail pourrait être utilisée conjointement et la largeur des deux emprises permanentes réduite d’environ 10 m, pour totaliser 36 m. L’évaluation effectuée pour Rabaska des superficies pour lesquelles des effets environnementaux sont anticipés, considère une largeur d’emprise de 23 m, soit la largeur nécessaire pour une seule emprise permanente. Une estimation de superficies a donc été effectuée pour les effets anticipés le long du tracé commun en considérant une largeur additionnelle de 13 m. Les résultats de cette estimation apparaissent au tableau 6.35. Le parcours de Pipeline Saint-Laurent est d’environ 6,5 km entre la raffinerie de SaintRomuald et le point de jonction avec le tracé privilégié du Gazoduc Rabaska. À peu près les trois quarts de cette distance s’effectuent en milieu boisé contre le quart en milieu cultivé. Pour une largeur d’emprise permanente de 23 m, la perte de couvert forestier serait de l’ordre de 11,2 ha et les terres en culture seraient temporairement affectées sur quelque 3,7 ha dans cette portion. Pipeline Saint-Laurent longe par ailleurs deux emprises de lignes d’Hydro-Québec sur un total de plus de 4 km à Saint-Jean-Chrysostome ainsi qu’à Saint-Étienne-de-Lauzon, où le tracé du Gazoduc Rabaska quitte le tracé commun pour se diriger vers son point de chute à Saint-Nicolas. Des pertes de boisés d’environ 8 ha pourraient alors s’ajouter pour ces deux sections. Le tracé de Pipeline Saint-Laurent d’environ 25 km projeté à l’intérieur des limites de la Ville de Lévis devrait longer des infrastructures linéaires existantes ou projetées, dont le Gazoduc de Rabaska, sur quelques 20 km, ce qui permettrait de minimiser les effets globaux de la multiplication d’emprises dans un secteur relativement chargé de lignes électriques, routes et voies ferrées. L’analyse montre que les projets connexes envisagés sur le territoire de la zone à l’étude du projet Rabaska n’auront que peu d’effets environnementaux cumulatifs. L’effet le plus important concerne l’impact visuel des lignes d’énergie électrique, qui s’ajoutera à celui du terminal, dans un cadre visuel par ailleurs déjà affecté par la présence de lignes électriques. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.147 Janvier 2006 Projet Rabaska 6.5.3 Étude d’impact sur l’environnement Conclusion L’analyse des effets environnementaux cumulatifs montre que ceux-ci sont peu nombreux et pourront, dans certains cas, être minimisés par des mesures d’atténuation déjà prévues dans le cadre du projet Rabaska. De plus, le programme de surveillance et de suivi proposé et les ajustements qui pourront être apportés au projet de lignes électriques et de choix de site des stations de compression au moment de leur réalisation permettront de s’assurer qu’aucun effet imprévu ne viendra s’ajouter à ceux qui sont décrits dans la présente étude et que l’ampleur des effets sera conforme aux prévisions. Les effets environnementaux cumulatifs pourront, dans certains cas, être minimisés par des mesures d’atténuation déjà prévues dans le cadre du projet Rabaska. De plus, le programme de surveillance et de suivi proposé et les ajustements qui pourront être apportés au projet de lignes électriques et de choix de site des stations de compression au moment de leur réalisation permettront de s’assurer qu’aucun effet imprévu ne viendra s’ajouter à ceux qui sont décrits dans la présente étude et que l’ampleur des effets sera conforme aux prévisions. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.148 Janvier 2006 Projet Rabaska Tableau 6.35 Étude d’impact sur l’environnement Incidences environnementales cumulatives liées à l’implantation du projet Rabaska EFFETS ENVIRONNEMENTAUX Composante de l’environnement Projet Rabaska Terminal Qualité de l’air en période de construction : Qualité de l’air en période d’exploitation : • • émission de poussière et de gaz d’échappement provenant des engins de chantier. Modifications au réseau gazier existant Gazoduc • émission de poussière et de gaz d’échappement provenant des engins de chantier. • • émissions des gaz de combustion des vaporiseurs. ---------- • Habitat d’espèces floristiques à statut particulier (forêts de 70 ans et plus) : Habitat d’espèces floristiques à statut particulier (zones riveraines, milieux humides et marécage) : • • Habitat potentiel pour la faune à statut particulier (forêts de 70 ans et plus; zones riveraines, milieux humides ouverts et friches de 10 ha et plus) : Habitat pour la faune terrestre et avienne : • émissions en exploitation si les stations de compressions sont alimentées au gaz naturel. • émission de poussière et de gaz d’échappement provenant des engins de chantier. ---------- ---------- indéterminé. indéterminé. indéterminé. indéterminé. indéterminé. perturbation temporaire (2) de 0,8 ha . indéterminé. • perte de 7 ha (forêts). • perte de 7 ha (forêts). ---------- • Tome 3, volume 1, chapitre 6 • perte peu probable le long de l’emprise car en milieu agricole. indéterminé. • • • perte ou modification d’habitat; • dérangement. addition des diverses sources émettrices de poussière et de contaminants atmosphériques. Effet marginal sur la qualité de l’air. addition de diverses sources émettrices de contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Effet marginal sur la qualité de l’air à cause de l’éloignement des sources. • • • indéterminé. présence de 281 individus. Programme de surveillance et de suivi utilisation d’abat poussière lorsque requis. ---------- les émissions additionnelles seront prises en compte dans le bilan des gaz à effet de serre des entreprises émettrices. • bilan des émissions et rapport annuel par les émetteurs. MILIEU BIOLOGIQUE ---------- • • • perte de 5,5 ha d’une tourbière déjà partiellement asséchée. • Mesures d’atténuation ou de compensation MILIEU PHYSIQUE émission de poussière et de gaz d’échappement provenant des engins de chantier. ---------- perte de 0,2 ha (compensée par 0,2 ha de nouveaux habitats). Type d’incidence cumulative appréhendée Pipeline Saint-Laurent (1) Lignes électriques perte de 1,1 ha. ---------- • émission de poussière et de gaz d’échappement provenant des engins de chantier. Autre projet perte potentielle de 2 ha et d’une surface indéterminée pour le doublement de conduite jusqu’à SaintAugustin-de-Desmaures (présence peu probable le long de l’emprise). Plante à statut particulier : Habitat du poisson (rivières et ruisseaux) : EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS Projets connexes perte potentielle de 2 ha et de surface indéterminée pour le doublement de conduite jusqu’à Saint-Augustin-deDesmaures (présence peu probable le long de l’emprise). indéterminé. indéterminé. • perte peu probable le long de l’emprise car en milieu agricole. indéterminé. 6.149 • perturbation temporaire de (3) 0,3 ha . • • indéterminé. • indéterminé. • grignotage d’habitat potentiel pour les espèces floristiques à statut particulier. grignotage d’habitat potentiel pour les espèces floristiques à statut particulier en zone humide ou riveraine. grignotage d’habitat. grignotage d’habitat. • • • grignotage d’habitat potentiel pour la faune à statut particulier. • grignotage. minimiser les zones susceptibles de renfermer ce type d’habitat par un choix judicieux de site d’implantation ou de localisation. • remise en état du milieu dès que possible après la construction. transplantation. ---------• • mesures de compensation à mettre en place. dans l’éventualité où une transplantation serait effectuée. suivi de la transplantation. si requis, suivi de l’évolution de l’utilisation par les poissons des habitats créés en compensation ou perturbés temporairement pour les cours d’eau jugés vulnérables et peu vulnérables. ---------- ---------- effectuer le déboisement entre le 1er septembre et le 1er avril. ---------- Janvier 2006 Projet Rabaska Étude d’impact sur l’environnement EFFETS ENVIRONNEMENTAUX Composante de l’environnement Projet Rabaska Terminal EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS Projets connexes Modifications au réseau gazier existant Gazoduc Autre projet Type d’incidence cumulative appréhendée Pipeline Saint-Laurent (1) Lignes électriques Mesures d’atténuation ou de compensation Programme de surveillance et de suivi MILIEU HUMAIN Terres en culture : Peuplement forestier de bonne et moyenne valeurs + plantation : • • perte de 9,9 ha. • perte de 25,8 ha. • • perturbation temporaire de 35,8 ha en période de construction. perte de 19,4 ha (peuplement de valeur moyenne). • perturbation potentielle temporaire pour le doublement du gazoduc et pertes permanentes pour les stations de compression. • perte temporaire en construction et pertes permanentes pour les pylônes. ---------- pertes indéterminées. • • • perturbation temporaire de 1,0 ha en période de construction. perte de 7,8 ha. • • grignotage des terres agricoles. grignotage des peuplements forestiers de bonne valeur. reprise de l’agriculture dans l’emprise une fois la construction terminée pour les gazoducs et les lignes électriques; • compensation monétaire. • minimiser les zones susceptibles de renfermer ces peuplements par un choix judicieux de site d’implantation ou de localisation. • compensation monétaire. • Peuplement forestier de faible valeur : Activités récréotouristiques : • • • Transport routier : Bruit et vibration : • perte de 17,4 ha. perturbation d’activités de ski de randonnée en construction. transport des matériaux et des travailleurs sur l’autoroute 20. bruit et vibration en période de construction. • • • • perte de 25,3 ha. • perturbation temporaire d’activités de randonnée à bicyclette. transport des matériaux et des travailleurs par le réseau routier existant. bruit et vibration en période de construction. ---------- pertes indéterminées. ---------• • ---------• transport des matériaux et des travailleurs par le réseau routier existant. bruit et vibration en période de construction. • • transport des matériaux et des travailleurs par le réseau routier existant. bruit et vibration en période de construction. • perte de 6,7 ha. • ---------- • transport des matériaux et des travailleurs par le réseau routier existant. • • • bruit et vibration en période de construction. grignotage des peuplements forestiers. perturbation temporaire ou permanente d’activités récréotouristiques. • • • circulation accrue de façon marginale sur l’autoroute et les voies locales. comme le terminal, une portion du gazoduc et les lignes électriques seront construites en parallèle, les sources de bruit peuvent se cumuler pour les résidents habitant près du chemin SaintRoch. Ailleurs, les effets cumulatifs sont marginaux. ---------- ---------- minimiser les zones susceptibles de renfermer ces peuplements par un choix judicieux de site d’implantation ou de localisation. ---------- déviation de la piste cyclable; maintien du réseau de ski de fond. ---------- entrée dédiée en construction pour le terminal (sujette à l’approbation du MTQ). ---------- • silencieux des engins de chantier en bon état; • respect de la réglementation. ---------- ---------- ---------- ---------- ---------- ---------- ---------- MILIEU VISUEL A-20 direction est : A-20 direction ouest : Chemin Saint-Roch : • • vue sur un réservoir et la torchère; ---------vue sur les réservoirs et la torchère. ---------- ---------- ---------- ---------- ---------- ---------- Qualité de vie : (1) (2) (3) • addition de pylônes et de lignes; • addition de pylônes et de lignes; • addition de pylônes et des lignes. ---------------------------- • addition d’infrastructures dans le cadre visuel des observateurs fixes et mobiles; • addition d’infrastructures dans le cadre visuel des observateurs fixes et mobiles; • addition d’infrastructures dans le cadre visuel des observateurs fixes et mobiles. Voir qualité de l’air, bruit et vibration et transport routier. Les superficies estimées pour Pipeline Saint-Laurent ne concernent que la portion commune avec le gazoduc du projet Rabaska. Superficie totale estimée pour les rivières Etchemin, Chaudière et Beaurivage si la méthode de traversée par tranchée ouverte était utilisée. Superficie totale estimée pour la rivière Chaudière, si la méthode de traversée par tranchée ouverte était utilisée. Tome 3, volume 1, chapitre 6 6.150 Janvier 2006