Conseil De Sécurité

Le principe de la prohibition du recours à la force armée en droit international découle du rôle central du Conseil de sécurité de l'ONU comme gardien de la paix mondiale dans le cadre d'un système de sécurité collective. En l'absence de forces armées propres à l'ONU, le Conseil a su développer la pratique de coalitions multilatérales autorisées à recourir à la force. Cette pratique montre la puissance, mais aussi l'impuissance militaire en ce domaine, du Conseil de sécurité qui, malgré un contrôle global indispensable, dépend étroitement de la volonté des États.

Adoptée le 9 décembre 2015, la résolution 2250 du Conseil de Sécurité des nations Unies sur les jeunes et la paix reconnaît l'importance de la jeunesse pour la construction de la paix, et donc la prévention du terrorisme. A ce titre, le Conseil appelle fortement, entre autres,  à augmenter la participation et l'accès à la participation de la jeunesse dans les processus de décision et dans les opérations de rétablissement de la paix.
Cette présentation fait une analyse détaillée de la résolution à l'intention des jeunes et de celles et ceux qui travaillent avec eux, ou de toutes personnes intéressées.

« Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas d'instaurer un monde plus sûr pour les grandes puissances, ni de fouler aux pieds les droits souverains des petites nations, mais de savoir comment assurer concrètement la protection de gens ordinaires dont la vie est en danger parce que leur État ne veut pas ou ne peut pas les protéger. »
                                                    CIISE, La responsabilité de protéger, CRDI, Ottawa, décembre 2001, p. 11.

Has the People’s Republic of China challenged the new understanding of the United Nations Charter that was adopted by the Security Council in the 1990s? Should we interpret Russia and China’s persistent obstruction in the Security Council in the case of Syria as the result of a passing disagreement with a policy regarding a particular State, or as the beginning of a more general rejection of the prevailing interpretation of the rules of the Charter? Since it joined the United Nations, the People’s Republic of China has always said that the Council may disregard the consent of States endangering international peace only in exceptional cases. Although its attitude is pragmatic, it is opposed in principle to an enforcement policy against Member States that violate human rights on a massive scale (in other words, to the application of the third pillar of the responsibility to protect), to the principle of NGOs’ free access to victims, and to “second” and “third generation” peace operations. Since 2008/2009, it does not hesitate to use its veto to block a resolution whereas before, China’s usual form of protest involved abstention. There is little hope that the People’s Republic of China will soften its policy on such matters; on the contrary, its blocking power will most likely grow.

L’interprétation de la Charte des Nations Unies retenue par le Conseil de sécurité, en particulier depuis 1990, est-elle remise en question par la République populaire de Chine ? Le blocage persistant du Conseil de Sécurité dans l’affaire de la Syrie doit-il être compris comme le résultat d’un désaccord passager des BRICS sur la politique à mener à l’égard d’un Etat particulier, ou comme le début d’un rejet plus général de l’interprétation dominante, c’est-à-dire occidentale, des règles de la Charte ? Depuis son entrée au Conseil de sécurité, la République populaire de Chine a toujours considéré qu’il n’était possible de passer outre le consentement des Etats mettant la paix en danger que de manière exceptionnelle. Même si son attitude est pragmatique, elle est opposée sur le plan des principes à certaines pratiques du Conseil de sécurité, comme l’adoption de mesures coercitives en vue de mettre fin aux violations massives des droits de l’Homme (ou si l’on préfère, à la mise en œuvre du troisième pilier de la « responsabilité de protéger »), au libre accès des ONG humanitaires aux victimes, ou aux opérations de paix de deuxième et troisième génération. Depuis 2008-2009, elle n’hésite pas à user de son véto pour s’opposer aux décisions qu’elle rejette, alors qu’elle se contentait presque toujours jusque là de s’abstenir pour protester. Non seulement il est peu probable que la position chinoise s’assouplisse rapidement sur le fond, mais il est vraisemblable que ses pouvoirs de blocage vont croître.

Catherine MAIA, Anatole AYISSI, «La paix par la Constitution : de la rupture de l’ordre constitutionnel comme menace contre la paix et la sécurité internationales», in J. MEKHANTAR, R. PORTEILLA (dir.), Paix et Constitutions, Paris, Eska, 2014, pp. 165-194

Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins, elle peut représenter un frein à l’effectivité de l’exercice de la compétence de la Cour. Dans cette optique, il serait intéressant d’aborder l’aspect constructif du lien qui unit la Cour et le Conseil de sécurité, ainsi que l’obstacle qu’il peut représenter pour la réalisation de la paix et de la sécurité internationales. Pour cela, la méthodologie qualitative sera utilisée. La recherche documentaire, l’étude de la jurisprudence et de la législation permettront de regrouper les renseignements relatifs au sujet.

La protection des civils est au coeur du programme des Nations Unies en matière de paix et de sécurité. Nos soldats de la paix et le reste de notre personnel sont de plus en plus sollicités pour non seulement tenir les armées à distance, mais aussi pour protéger les personnes prises pour cible par les milices et les autres combattants. Nous disons non à l’impunité et oui à la responsabilité de ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité et autres graves violations des droits de l’homme. Le
documentaire que vous allez voir explique les rôles et les responsabilités des soldats de la paix, du personnel humanitaire, des spécialistes des droits de l’homme et de tous ceux qui travaillent à la mise en oeuvre des mandats de protection dans les zones en guerre, en raison des conflits.

La protection des civils est essentielle à la crédibilité des Nations Unies.
Les hommes, femmes et enfants qui attendent notre aide doivent pouvoir avoir toute confiance en notre capacité de répondre rapidement et efficacement. Nous n’avons pas toujours réussi. Les tragédies du Rwanda et de Srebrenica sont à jamais gravées dans nos mémoires. Aujourd’hui, nous sommes déterminés à utiliser tous les moyens dont nous disposons pour protéger les populations vulnérables. Cela exige des ressources, des formations et une nouvelle façon de penser. Cela exige un plus grand soutien du Conseil de sécurité qui formule les mandats de protection afférents. J’espère que ce documentaire vous encouragera dans votre rôle, car il en va de notre responsabilité collective de générer le changement.

GENERALITE Généralement les populations civiles sont les premières victimes des conflits armés contemporains. Au cours de la dernière décennie, les guerres auraient coûté la vie à 2 millions d'enfants et en auraient mutilé 6 millions. Nombre d'entre eux ont été victimes de violences sexuelles. 23 millions d'enfants sont réfugiés ou victimes de déplacements forcés, souvent séparés de leur famille ou orphelins. 10 000 enfants sont chaque année victimes des mines anti-personnel. Au coeur de la guerre moderne, ils sont plus de 250 000 dans le monde à les vivre comme enfants soldats. Les pays prennent un certain nombre d'engagements pour mettre fin au phénomène des enfants soldats, notamment dans le cadre des grandes conventions et instruments juridiques internationaux. Mais comme on sait que les règles de droit reste inopérantes si des dispositions politiques ne sont pas prises pour les mettre en oeuvre. C'est dans ce sens que certains Etats fournissent des efforts pour l'application de ces normes et l'adoption de plus de mesures en faveur de la démobilisation des enfants soldats et de leur protection dans les conflits futurs. Dans ce travail, nous verrons une notion du phénomène enfant soldat, ce qu'ont fait des ONG sur la convention relative aux droits de l'enfant et l'UNICEF qui ont organisé un symposium qui s'est déroulé au Cap (Afrique du Sud) du 27 au 30 avril 1997 et l'engagement de la France à ce propos. II. NOTION DU PHENOMENE ENFANT SORDAT Si les textes internationaux et la plupart des lois nationales définissent le statut de combattant ou celui de soldat, en fonction de l'âge minimum qui est de 18 ans, il est à remarquer que dans de nombreux conflits armés internationaux et non internationaux contemporains, des enfants de moins de quinze ans sont régulièrement enrôlées pour les hostilités. Ce fait est une violation des normes juridiques, une atteinte à la morale, une logique contre nature et un contre sens épouvantable, l'enfant désignant la tendresse, la douceur, la naïveté, l'avenir et la guerre qui renvoie à la destruction, à la violence, à la mort et au sacrifice humain. Un oxymore en soit. La grammaire relève, à s'en tenir au contenu sémantique des deux groupes nominaux: enfants et soldats, un oxymore. Des enfants, devant bénéficier de la protection au regard des textes internationaux pendant la guerre, deviennent des acteurs tactiques, des combattants, des victimes et des coupables à la fois. Ils sont pris en considération dans presque toutes les stratégies militaires, stratégie allant des guerres conventionnelles aux conflits asymétriques. Remarquons que les conflits asymétriques sont devenus plus remarquables. Le phénomène d'utilisation des enfants comme combattant est l'un des traits caractéristiques des luttes armées contemporaines. Dès lors, cela nécessite pour sa compréhension, un état des lieux partant des interrelations entre les appareils politiques et leur milieu géographique.

Dès les premiers efforts de politisation des questions environnementales à l’international dans les années 1960 puis 1970, les Etats se sont divisés entre pays développés au Nord et pays en développement au Sud.
Ces oppositions se retrouvent aujourd'hui dans les positions officielles des Etats membres au Conseil de sécurité, qui a discuté des implications sécuritaires du changement climatique à trois reprises depuis 2007. Or ce cas tend précisément à mettre en évidence la fragilité des alliances interétatiques classiques : l’introduction du changement climatique dans l’agenda du Conseil illustre ainsi une forme de reconfiguration du débat Nord-Sud.