French National Assembly

ST 35
Parlement et action publique : approches quantitatives
Parliament and Public action: Quantitative methods

Quelles sont les conséquences de l’interdiction du cumul des mandats sur l’activité des députés ? Étude comparative de l’activité parlementaire à l’Assemblée nationale lors des XIIIe, XIVe et XVe législatures

Notre communication porte sur l’influence de l’interdiction du cumul des mandats sur l’activité parlementaire. Notre étude quantitative est basée sur les statistiques des XIIIe, XIVe et XVe législatures, à partir desquelles nous identifions et mesurons la transformation de l’activité des députés résultant de l’interdiction du cumul.Cette communication s’intéressera à l’influence de l’interdiction du cumul des mandats sur
l’activité parlementaire. Nous questionnerons les conséquences de l’application de cette
interdiction au prisme des recherches passées qui avaient essayé de quantifier l’influence du
cumul. Nous mesurons l’influence de l’absence du non cumul.
Pour cela, notre étude quantitative prend pour objet les députés des XIIIe, XIVe et XVe
législatures.
Nous utilisons les données accessibles sur http://data.assemblee-nationale.fr et sur
www.nosdeputes.fr.

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Thomas Ehrhard, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon Assas
Florian Chauvel, Tanguy Jonville, Charles Madeline-Dérou, Anton Raël, Lucas Weber (École polytechnique)

En janvier 1790, l’Assemblée nationale constituante confie au Comité des pensions la tâche d’enquêter sur les pensions royales et d’établir de nouvelles règles pour leur attribution. Présidée par le député Armand Gaston Camus, le Comité des pensions contribue à révéler les abus de la monarchie, malgré les résistances de l’Exécutif. La tâche de ce comité encore trop peu étudié ne s’arrête pas avec la loi du 22 août 1790 qui instaure les règles du premier système de retraite de la fonction publique d’État. Afin d’éviter que l’Exécutif ne reprenne la main sur les pensions, le Comité se substitue aux ministres et à l’administration au moment d’appliquer la loi. Rapidement débordé par l’ampleur de la tâche, le Comité transmet à la Direction générale de la liquidation la poursuite du traitement des dossiers des pensionnaires. Il continue cependant à siéger afin d’accompagner la mise en œuvre des textes dont il est à l’origine, et de répondre aux questions du Trésor public et des pensionnaires. Principal artisan des lois qui ont mis fin au système des pensions royales de l’Ancien Régime, méfiant à l’égard des ministres, le Comité des pensions en vient à exercer des fonctions exécutives afin d’appliquer la loi.

La Revolución francesa impuso una ruptura en el régimen político vigente hasta 1789, trasladando la soberanía del rey a la Nación, sin rechazar, no obstante, el principio de gobierno monárquico. Naturalmente, en el ámbito político, la coexistencia del rey y la Asamblea Nacional generó en la última una urgencia por legitimarse y por legitimar su accionar, pues, a diferencia de los ochocientos años de tradición sobre los que se sostenía la monarquía, el Nuevo Régimen se erigía sobre las nuevas ideas seculares y necesitaba consolidar sus cimientos ante una “legitimidad regia a la vez vaciada de substancia y siempre formidable”, para utilizar las palabras de Marcel Gauchet. En ese sentido, la creación de nuevas ceremonias y símbolos nacionales fue una de las tantas estrategias utilizadas para anclar, a través de la participación y la comunión con los mismos, el sentido de pertenencia en la población y así legitimarse ante ella. En aquella batalla simbólica que la Asamblea libró contra la monarquía, resulta sumamente curiosa la apropiación por parte de la primera de un ritual que no sólo le había pertenecido a la última, sino que además había desaparecido del registro ceremonial hacía más de un siglo y medio: a saber, los funerales públicos. Entendida como una forma de disputa simbólica, el presente paper consistirá así en un análisis de la apropiación de ese rito monárquico, intentando comprender tanto la necesidad de la misma, como las ventajas que representaba para el Nuevo Régimen el desempolvar un ritual como ese, tan perimido en el imaginario colectivo.