Mutualisation

Intégrée dans notre droit constitutionnel lors de la révision du 28 mars 2003, dite Acte II de la décentralisation, la notion de chef de file était porteuse de nombreux espoirs. Elle apparaissait comme une nouvelle clef de répartition des compétences, afin d’apporter une réponse au problème de l’enchevêtrement des compétences locales. La désignation d’une collectivité chef de file devait permettre de rationaliser l’action commune. Cependant le cadre constitutionnel qui entoure l’article 72, alinéa 5 de la Constitution est très contraignant. Si la subsidiarité est un outil pertinent pour la réussite de la fonction de chef de file, l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre en limite nécessairement les pouvoirs.
Les mises en œuvre de la fonction de collectivité chef de file sont restées limitées aux suites législatives immédiates de l’Acte II de la décentralisation. La région et le département ont bénéficié de ce rôle dans des domaines de compétences où leur mission était déjà centrale : l’action économique pour la première et l’action sociale pour le second.
Depuis, le législateur semble avoir laissé de côté cette fonction, mais il est possible de considérer que celle-ci pourra refaire son apparition au travers de certaines dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
L’étude de la fonction de chef de file impose d’analyser les relations entre collectivités territoriales. L’attachement au principe d’égalité entre collectivités territoriales n’autorise aucune possibilité de relation dissymétrique entre collectivités. Or l’avenir de la décentralisation nécessite d’apporter une réponse claire à cette problématique.

Cette contribution est l’occasion d’interroger un système de solidarité et de mutualisation des risques professionnels, mis en place au sein d’un groupe professionnel restreint de créateurs indépendants : les céramistes d’art. Dénommé Terres de Solidarité, ce dispositif fait bien sûr penser aux «caisses de secours mutuel » qui ont prospéré durant les XIXè et XXè siècles, endossant ensuite un rôle de complémentaires à partir de la création de la Sécurité Sociale en 1945. Le dispositif Terres de Solidarité constitue ici à la fois une adaptation à deux caractéristiques majeures du travail indépendant, en même temps qu’il en est le révélateur : Terres de Solidarité est en effet fondé, d’une part, sur un objectif de maintien de l’activité et sur la prise en compte de l’environnement professionnel, mais aussi social et affectif de l’individu. D’autre part, ce dispositif révèle et répond à la difficulté à « prendre soin de soi», puisque les fortes logiques communautaires sur lesquelles s’adosse ce dispositif viennent alors contrebalancer la condition d’isolement de ces indépendants. Enfin, nous mettons en évidence sa contingence et ses points aveugles, reposant sur l’auto-organisation et la prise en charge des problématiques à l’échelle d’un groupe professionnel.