Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen effic... more Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Dans cette perspective, le chapitre vise à clarifier les faiblesses du système actuel d’aide juridique de seconde ligne en matière d’accès à la justice et à examiner si d’éventuelles alternatives sont en mesure d’y répondre. Deux pistes sont notamment examinées: d'une part, l'intégration de l'aide juridique au sein de la sécurité sociale et, d'autre part, la création de structures associatives multidisciplinaires (avocats et assistants sociaux) dédiées à l'aide juridique de seconde ligne, en complément du système actuel où l'aide juridique de seconde ligne est assurée par des avocats de pratique privée.
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au trav... more Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards ... more Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards activation. This turn consists of the multiplication of measures aimed at bringing those who are unemployed closer to participation in the labour market. These measures often induce a strengthening of the conditions that must be met in order to receive social benefits.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations
The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industr... more The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and results in global warming. In this context, this article explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law prior to that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterization of the forms of work promoted in social law, the article demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism....
Répondant: Olivier Jusniaux, Directeur général du CPAS de Charleroiinfo:eu-repo/semantics/nonPubl... more Répondant: Olivier Jusniaux, Directeur général du CPAS de Charleroiinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe
La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec... more La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec le congé de maternité, d’une durée de quinze semaines, demeure immense. Les recherches récentes en sciences humaines et sociales plaident pour la réduction de cet écart en vue de lutter contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, lesquelles surviennent et se creusent à partir de la naissance du premier enfant. La présente contribution examine si, au-delà des arguments socioéconomiques, il existe des arguments juridiques en faveur d’un allongement du congé de naissance au-delà de la durée de vingt jours. Il apparaît très difficile d’argumenter en droit que la brièveté du congé de naissance, en comparaison à la longueur du congé de maternité, constituerait une discrimination à l’égard des pères. Les congés de maternité se sont en effet construits comme un moyen de protéger la santé des femmes même si, dans les faits, il s’agissait également ...
Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deplo... more Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deploient diverses strategies d'activation des chomeurs. La recherche presentee dans cet atelier analyse comment la jurisprudence internationale relative au droit au travail cadre et oriente ce phenomene multiforme d'activation des chomeurs. En particulier, la proposition selon laquelle l'action des droits humains serait plus legitime et efficace si leur contenu faisait l'objet d'un debat reel et permanent associant les parties concernees sera au cœur de la discussion.
Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen effic... more Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Dans cette perspective, le chapitre vise à clarifier les faiblesses du système actuel d’aide juridique de seconde ligne en matière d’accès à la justice et à examiner si d’éventuelles alternatives sont en mesure d’y répondre. Deux pistes sont notamment examinées: d'une part, l'intégration de l'aide juridique au sein de la sécurité sociale et, d'autre part, la création de structures associatives multidisciplinaires (avocats et assistants sociaux) dédiées à l'aide juridique de seconde ligne, en complément du système actuel où l'aide juridique de seconde ligne est assurée par des avocats de pratique privée.
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au trav... more Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards ... more Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards activation. This turn consists of the multiplication of measures aimed at bringing those who are unemployed closer to participation in the labour market. These measures often induce a strengthening of the conditions that must be met in order to receive social benefits.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations
The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industr... more The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and results in global warming. In this context, this article explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law prior to that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterization of the forms of work promoted in social law, the article demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism....
Répondant: Olivier Jusniaux, Directeur général du CPAS de Charleroiinfo:eu-repo/semantics/nonPubl... more Répondant: Olivier Jusniaux, Directeur général du CPAS de Charleroiinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe
La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec... more La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec le congé de maternité, d’une durée de quinze semaines, demeure immense. Les recherches récentes en sciences humaines et sociales plaident pour la réduction de cet écart en vue de lutter contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, lesquelles surviennent et se creusent à partir de la naissance du premier enfant. La présente contribution examine si, au-delà des arguments socioéconomiques, il existe des arguments juridiques en faveur d’un allongement du congé de naissance au-delà de la durée de vingt jours. Il apparaît très difficile d’argumenter en droit que la brièveté du congé de naissance, en comparaison à la longueur du congé de maternité, constituerait une discrimination à l’égard des pères. Les congés de maternité se sont en effet construits comme un moyen de protéger la santé des femmes même si, dans les faits, il s’agissait également ...
Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deplo... more Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deploient diverses strategies d'activation des chomeurs. La recherche presentee dans cet atelier analyse comment la jurisprudence internationale relative au droit au travail cadre et oriente ce phenomene multiforme d'activation des chomeurs. En particulier, la proposition selon laquelle l'action des droits humains serait plus legitime et efficace si leur contenu faisait l'objet d'un debat reel et permanent associant les parties concernees sera au cœur de la discussion.
Research Handbook on International Law and Social Rights, 2020
Activation reforms in the welfare state is the main concrete answer articulated by industrialized... more Activation reforms in the welfare state is the main concrete answer articulated by industrialized countries over the last two decades to combat long-term unemployment. These reforms cover a wide range of measures including vocational training and paid internships as well as the intensification of work-related obligations such as actively looking for work or even mandatory participation in work programmes. They can also take the form of a reduction in the amount of social benefits or in their duration. This paper examines how the international bodies responsible for the adjudication of social rights frame the development of national activation measures. Empirical findings then support and feed theoretical insights into current and broader debates on the role that can be played by international human rights bodies in reshaping national welfare states. Rejecting the legitimacy, as well as the effectiveness, of a defensive approach to human rights – that ties states to past political choices – we suggest instead a practical theory of adjudication that tends to re-connect human rights and politics, in order to ensure a democratic and rights-based transformation of national welfare states.
As an introduction to the special issue, this article provides a common definition of the phenome... more As an introduction to the special issue, this article provides a common definition of the phenomenon studied, i.e. zero-hour contracts, and sets out the research goals pursued through the successive contributions that compose it. Zero-hour contracts are long-term relationships where the employer does not commit to providing a minimum number of working hours to the worker. Legal scholars often state that zero-hour contracts are antithetical to the decommodification of work pursued by labour law. The special issue intends to explore this hypothesis through a legal doctrinal approach to European, international, and national labour law. First, it seeks to refine this hypothesis by examining, through three national case-studies, if (and how) national labour laws were designed to prevent zero-hour contracts and similar on-demand work arrangements. Second, taking the hypothesis seriously, it investigates whether there might be legal arguments in national labour laws and in European and int...
En France, beaucoup de travailleurs ont exercé leur "droit individuel de retrait" pour éviter un ... more En France, beaucoup de travailleurs ont exercé leur "droit individuel de retrait" pour éviter un risque de contamination au COVID-19. Certains ont récemment affirmé dans les médias qu’il n’existerait pas de droit similaire en Belgique, qui permettrait aux travailleurs de refuser de travailler s’ils font face à un danger grave et immédiat pour leur santé. Dans ce papier, nous montrons qu’en dépit de ce qui a été affirmé, les travailleurs disposent bien d’un droit de retrait en Belgique. Ce droit est consacré à l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail. Certes, à la différence de la France, aucun litige concernant le droit de retrait n’a, à notre connaissance, été soumis à la justice mais ce droit fait bien partie de notre arsenal juridique de protection de la santé des travailleurs. Il demeure très largement méconnu, en ce compris parmi les syndicats et les praticiens du droit social. Demeuré jusqu’ici un droit « sur papier », le droit de retrait pourrait prendre vie pour la première fois dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Il est donc urgent d’en préciser la portée et les conditions d’exercice. Dans ce papier, nous nous attelons à cet exercice. Nous montrons que l’ensemble des travailleurs sont titulaires du droit individuel de retrait, même s’ils exercent leur activité dans une entreprise essentielle. Il faut et il suffit que les travailleurs se retrouvent face à un « danger grave et immédiat » pour qu’ils puissent exercer leur droit de retrait. Nous expliquons ensuite que les travailleurs qui exercent leur droit de retrait ne peuvent en subir aucun préjudice, ce qui implique notamment qu’ils ont droit au paiement de leur rémunération.
Ce papier présente, de manière synthétique, les exigences du droit belge de la santé au travail d... more Ce papier présente, de manière synthétique, les exigences du droit belge de la santé au travail dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Le Covid-19 est un « risque professionnel » particulier qui implique l’application des règles générales de protection de la santé au travail mais également l’enclenchement de dispositions tout à fait spécifiques et largement méconnues. La pandémie de Covid-19 oblige chaque employeur à procéder à une révision complète de la politique de prévention au sein son entreprise. Les employeurs sont responsables de la mise en œuvre de cette politique mais ce sont les travailleurs qui en sont les principaux concernés. La législation sur le bien-être au travail met en place deux garde-fous afin que les travailleurs puissent veiller à ce que les employeurs protègent leur santé au travail de manière effective et efficace. Premièrement, le collectif des travailleurs doit être étroitement associé à l’élaboration de la politique de prévention. Deuxièmement, les travailleurs se voient reconnaître un droit individuel de retrait, s’ils sont confrontés, dans l’exercice de leur travail, à un danger grave et immédiat pour leur santé.
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Books by Elise Dermine
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
Papers by Elise Dermine
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
Dans ce papier, nous montrons qu’en dépit de ce qui a été affirmé, les travailleurs disposent bien d’un droit de retrait en Belgique. Ce droit est consacré à l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail. Certes, à la différence de la France, aucun litige concernant le droit de retrait n’a, à notre connaissance, été soumis à la justice mais ce droit fait bien partie de notre arsenal juridique de protection de la santé des travailleurs. Il demeure très largement méconnu, en ce compris parmi les syndicats et les praticiens du droit social.
Demeuré jusqu’ici un droit « sur papier », le droit de retrait pourrait prendre vie pour la première fois dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Il est donc urgent d’en préciser la portée et les conditions d’exercice. Dans ce papier, nous nous attelons à cet exercice. Nous montrons que l’ensemble des travailleurs sont titulaires du droit individuel de retrait, même s’ils exercent leur activité dans une entreprise essentielle. Il faut et il suffit que les travailleurs se retrouvent face à un « danger grave et immédiat » pour qu’ils puissent exercer leur droit de retrait. Nous expliquons ensuite que les travailleurs qui exercent leur droit de retrait ne peuvent en subir aucun préjudice, ce qui implique notamment qu’ils ont droit au paiement de leur rémunération.