- ULB - Faculté de droitCP137
Avenue F.D. Roosevelt 50,
1050 Bruxelles / Belgium
Elise Dermine
Université libre de Bruxelles, Centre de droit public, Faculty Member
- Social Policy, Welfare State, Socio Economic Rights, International Labor Law, Activation And Workfare, Distributive Justice, and 25 moreDemocratic Experimentalism, Amartya Sen, International Human Rights Philosophy, Claude Lefort, Human Rights, International Human Rights Law, Capability Approach, Labour Law, Democracy, Human Rights Law, Public Policy - Social Welfare Policy, Unemployment, Welfare Reform, Modern Day Slavery, Social Justice, John Dewey, Rosenvallon, Forced Labor, Forced Labour, Social Security Law, Constitutional Law, Comparative Social Policy. Welfare State Research. Sociology of Work. Migration and care, Employment/Labour Law, Legal aid systems and Human Rights, and Legal Aidedit
Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Dans cette perspective, le chapitre vise à clarifier les faiblesses du système actuel d’aide juridique de... more
Les études scientifiques récentes démontrent qu’améliorer l’accès à la justice est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté. Dans cette perspective, le chapitre vise à clarifier les faiblesses du système actuel d’aide juridique de seconde ligne en matière d’accès à la justice et à examiner si d’éventuelles alternatives sont en mesure d’y répondre. Deux pistes sont notamment examinées: d'une part, l'intégration de l'aide juridique au sein de la sécurité sociale et, d'autre part, la création de structures associatives multidisciplinaires (avocats et assistants sociaux) dédiées à l'aide juridique de seconde ligne, en complément du système actuel où l'aide juridique de seconde ligne est assurée par des avocats de pratique privée.
Research Interests:
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des... more
Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
L'ouvrage propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Ces mesures favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ? Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, rarement exploité et peu connu des praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.
L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Or, le modèle de l’Etat-providence n’est plus suffisant, depuis la fin des années 70, pour offrir à chacun la possibilité d’exercer un travail librement choisi. Suite aux transformations du contexte social et économique, de nouveaux arrangements institutionnels peinent par ailleurs à émerger. Face à la crise de l’État-providence, l’auteure propose dès lors de se détacher de l’approche défensive et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales (logique transformatrice). Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de Michael Dorf et Charles Sabel et l’approche par les capacités d’Amartya Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits.
Research Interests:
Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards activation. This turn consists of the multiplication of measures aimed at bringing those who are unemployed closer to participation in the... more
Since the 1990s and the 2000s, Western social protection systems have experienced a turn towards activation. This turn consists of the multiplication of measures aimed at bringing those who are unemployed closer to participation in the labour market. These measures often induce a strengthening of the conditions that must be met in order to receive social benefits.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
It is in this well known context that the authors gathered in this book decided to take a closer look at the relationship between activation policies for the unemployed and the right and the duty to work. If activation measures are likely to increase transitions towards the labour market, we can also make the assumption that they may, particularly when they are marked with the seal of coercion, hinder or dramatically reduce the right to freely chosen work. In such circumstances, the realisation of the «right to work», which is often stated to be the aim of those who promote activation, tends in practice to be reduced to an increasing pressure being exerted on the unemployed. In this case, isn’t it actually the duty to work that is particularly reinforced?
After an historical and philosophical perspective on the issue, this assumption is confronted with the developments observed in the United States and in France, and then with the guidelines laid down in international human rights instruments. What follows is a discussion of two alternatives to the dominant activation model: the basic income guarantee and the employment guarantee.
Research Interests:
The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology... more
The ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and results in global warming. In this context, this article explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law prior to that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterization of the forms of work promoted in social law, the article demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism....
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Répondant: Olivier Jusniaux, Directeur général du CPAS de Charleroiinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe
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La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec le congé de maternité, d’une durée de quinze semaines, demeure immense. Les recherches récentes en sciences humaines et sociales plaident... more
La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec le congé de maternité, d’une durée de quinze semaines, demeure immense. Les recherches récentes en sciences humaines et sociales plaident pour la réduction de cet écart en vue de lutter contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, lesquelles surviennent et se creusent à partir de la naissance du premier enfant. La présente contribution examine si, au-delà des arguments socioéconomiques, il existe des arguments juridiques en faveur d’un allongement du congé de naissance au-delà de la durée de vingt jours. Il apparaît très difficile d’argumenter en droit que la brièveté du congé de naissance, en comparaison à la longueur du congé de maternité, constituerait une discrimination à l’égard des pères. Les congés de maternité se sont en effet construits comme un moyen de protéger la santé des femmes même si, dans les faits, il s’agissait également ...
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Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deploient diverses strategies d'activation des chomeurs. La recherche presentee dans cet atelier analyse comment la jurisprudence... more
Dans un contexte de chomage de masse et de longue duree, les systemes de protection sociale deploient diverses strategies d'activation des chomeurs. La recherche presentee dans cet atelier analyse comment la jurisprudence internationale relative au droit au travail cadre et oriente ce phenomene multiforme d'activation des chomeurs. En particulier, la proposition selon laquelle l'action des droits humains serait plus legitime et efficace si leur contenu faisait l'objet d'un debat reel et permanent associant les parties concernees sera au cœur de la discussion.
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Research Interests: Droit and Droit Social
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Activation reforms in the welfare state is the main concrete answer articulated by industrialized countries over the last two decades to combat long-term unemployment. These reforms cover a wide range of measures including vocational... more
Activation reforms in the welfare state is the main concrete answer articulated by industrialized countries over the last two decades to combat long-term unemployment. These reforms cover a wide range of measures including vocational training and paid internships as well as the intensification of work-related obligations such as actively looking for work or even mandatory participation in work programmes. They can also take the form of a reduction in the amount of social benefits or in their duration. This paper examines how the international bodies responsible for the adjudication of social rights frame the development of national activation measures. Empirical findings then support and feed theoretical insights into current and broader debates on the role that can be played by international human rights bodies in reshaping national welfare states. Rejecting the legitimacy, as well as the effectiveness, of a defensive approach to human rights – that ties states to past political choices – we suggest instead a practical theory of adjudication that tends to re-connect human rights and politics, in order to ensure a democratic and rights-based transformation of national welfare states.
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As an introduction to the special issue, this article provides a common definition of the phenomenon studied, i.e. zero-hour contracts, and sets out the research goals pursued through the successive contributions that compose it.... more
As an introduction to the special issue, this article provides a common definition of the phenomenon studied, i.e. zero-hour contracts, and sets out the research goals pursued through the successive contributions that compose it. Zero-hour contracts are long-term relationships where the employer does not commit to providing a minimum number of working hours to the worker. Legal scholars often state that zero-hour contracts are antithetical to the decommodification of work pursued by labour law. The special issue intends to explore this hypothesis through a legal doctrinal approach to European, international, and national labour law. First, it seeks to refine this hypothesis by examining, through three national case-studies, if (and how) national labour laws were designed to prevent zero-hour contracts and similar on-demand work arrangements. Second, taking the hypothesis seriously, it investigates whether there might be legal arguments in national labour laws and in European and int...
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Ecological concerns question the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and... more
Ecological concerns question the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and generates global warming. In this context, our paper explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law ahead of that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterisation of the forms of work that are promoted in social law, the paper demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism. It is strongly rooted in the productivist model since it has been constructed around the figure of labour exchanged in the market and considered the best way to ensure continual growth. But, at the same time, it relativizes productivism by promoting, in some places, economically non-productive but nonetheless (eco)socially useful activities.
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The promoters of welfare-to-work programmes sometimes state that these are based on the will to ‘better realise’ the right to work of their recipients. This chapter questions this assumption and examines whether and under which... more
The promoters of welfare-to-work programmes sometimes state that these are based on the will to ‘better realise’ the right to work of their recipients. This chapter questions this assumption and examines whether and under which conditions, those programmes could eventually find their foundation on the fundamental right to work proclaimed in international human rights texts. It demonstrates from an analysis of the international pacts, their preparatory texts and the case law that welfare-to-work measures can only be considered as aimed at realising the right to work if they are likely to improve the chances of their recipients to later find a freely chosen, paid and productive job in the labour market. It shows that this open and abstract condition excludes a large part of welfare-to-work measures from a human rights-based justification for the type of work they value or the way they are implemented.
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The promoters of welfare-to-work programmes sometimes state that these are based on the will to ‘better realise’ the right to work of their recipients. This chapter questions this assumption and examines whether and under which... more
The promoters of welfare-to-work programmes sometimes state that these are based on the will to ‘better realise’ the right to work of their recipients. This chapter questions this assumption and examines whether and under which conditions, those programmes could eventually find their foundation on the fundamental right to work proclaimed in international human rights texts. It demonstrates from an analysis of the international pacts, their preparatory texts and the case law that welfare-to-work measures can only be considered as aimed at realising the right to work if they are likely to improve the chances of their recipients to later find a freely chosen, paid and productive job in the labour market. It shows that this open and abstract condition excludes a large part of welfare-to-work measures from a human rights-based justification for the type of work they value or the way they are implemented.
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Uit het verbod op gedwongen en verplichte arbeid en het recht op vrije arbeidskeuze zoals dat is neergelegd in diverse internationale mensenrechtenverdragen kunnen zes grondrechtelijke waarborgen worden afgeleid. In deze bijdrage... more
Uit het verbod op gedwongen en verplichte arbeid en het recht op vrije arbeidskeuze zoals dat is neergelegd in diverse internationale mensenrechtenverdragen kunnen zes grondrechtelijke waarborgen worden afgeleid. In deze bijdrage beantwoorden we de vraag hoe deze grondrechtelijke waarborgen richting kunnen geven aan de totstandkoming van een mensenrechtenproof gemeentelijk beleid in Nederland op het terrein van re-integratie en tegenprestatie.
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Welfare-to-work programmes imply a legal duty to perform work, often accompanied by sanctions which can be questioned from the angle of human rights and the freedom of work. The chapter examines the conformity of those programmes with the... more
Welfare-to-work programmes imply a legal duty to perform work, often accompanied by sanctions which can be questioned from the angle of human rights and the freedom of work. The chapter examines the conformity of those programmes with the prohibition of forced labour and the right to freely chosen work proclaimed in international human rights instruments. It shows that the mandatory character of those programmes does not violate per se the prohibition of forced labour, neither the right to freely chosen work. However, those fundamental rights set limits and frames the development of welfare to work measures. Through a rigorous analysis of the emerging international case law, the chapter identifies six criteria for assessing the conformity of welfare-to-work programmes with those rights.
In this paper, we adopt an experimentalist approach to determining the content of international human rights for assessing national mandatory work programmes for recipients of social assistance (MWPs). This approach implies going back and... more
In this paper, we adopt an experimentalist approach to determining the content of international human rights for assessing national mandatory work programmes for recipients of social assistance (MWPs). This approach implies going back and forth between law and experience in order to determine the better way to secure human rights in an ever-changing environment. After having identified six criteria for evaluating MWPs in the soft case-law of international bodies, we confront this emerging international human rights framework with an empirical study on MWP practices in the Netherlands. This confrontation reveals that specific aspects of the capability for voice of working welfare recipients are absent in the human rights framework and that the framework is not gender-neutral. Including these aspects, we construct an experimentalist human-rights-based instrument that is suitable for evaluating national MWPs.
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Since the 1980s, there has been a trend for businesses and public administrations to focus on their core activities, outsourcing tasks such as IT, security, catering and cleaning services. However, in recent years, many organisations have... more
Since the 1980s, there has been a trend for businesses and public administrations to focus on their core activities, outsourcing tasks such as IT, security, catering and cleaning services. However, in recent years, many organisations have been reversing the trend by insourcing, or “backsourcing”, some of these activities. The aim of this article is to study the extent to which activities have been outsourced in the Brussels regional administrations, its impact on workers and organisations involved, and the attitudes of stakeholders towards a possible re-internalisation of low-skilled jobs. Based on a multidisciplinary BSI project for Talent.Brussels, our findings show that decisions about outsourcing and insourcing are complex and multidimensional, and that they should not be based solely on monetary cost considerations.
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En France, beaucoup de travailleurs ont exercé leur "droit individuel de retrait" pour éviter un risque de contamination au COVID-19. Certains ont récemment affirmé dans les médias qu’il n’existerait pas de droit similaire en Belgique,... more
En France, beaucoup de travailleurs ont exercé leur "droit individuel de retrait" pour éviter un risque de contamination au COVID-19. Certains ont récemment affirmé dans les médias qu’il n’existerait pas de droit similaire en Belgique, qui permettrait aux travailleurs de refuser de travailler s’ils font face à un danger grave et immédiat pour leur santé.
Dans ce papier, nous montrons qu’en dépit de ce qui a été affirmé, les travailleurs disposent bien d’un droit de retrait en Belgique. Ce droit est consacré à l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail. Certes, à la différence de la France, aucun litige concernant le droit de retrait n’a, à notre connaissance, été soumis à la justice mais ce droit fait bien partie de notre arsenal juridique de protection de la santé des travailleurs. Il demeure très largement méconnu, en ce compris parmi les syndicats et les praticiens du droit social.
Demeuré jusqu’ici un droit « sur papier », le droit de retrait pourrait prendre vie pour la première fois dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Il est donc urgent d’en préciser la portée et les conditions d’exercice. Dans ce papier, nous nous attelons à cet exercice. Nous montrons que l’ensemble des travailleurs sont titulaires du droit individuel de retrait, même s’ils exercent leur activité dans une entreprise essentielle. Il faut et il suffit que les travailleurs se retrouvent face à un « danger grave et immédiat » pour qu’ils puissent exercer leur droit de retrait. Nous expliquons ensuite que les travailleurs qui exercent leur droit de retrait ne peuvent en subir aucun préjudice, ce qui implique notamment qu’ils ont droit au paiement de leur rémunération.
Dans ce papier, nous montrons qu’en dépit de ce qui a été affirmé, les travailleurs disposent bien d’un droit de retrait en Belgique. Ce droit est consacré à l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail. Certes, à la différence de la France, aucun litige concernant le droit de retrait n’a, à notre connaissance, été soumis à la justice mais ce droit fait bien partie de notre arsenal juridique de protection de la santé des travailleurs. Il demeure très largement méconnu, en ce compris parmi les syndicats et les praticiens du droit social.
Demeuré jusqu’ici un droit « sur papier », le droit de retrait pourrait prendre vie pour la première fois dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Il est donc urgent d’en préciser la portée et les conditions d’exercice. Dans ce papier, nous nous attelons à cet exercice. Nous montrons que l’ensemble des travailleurs sont titulaires du droit individuel de retrait, même s’ils exercent leur activité dans une entreprise essentielle. Il faut et il suffit que les travailleurs se retrouvent face à un « danger grave et immédiat » pour qu’ils puissent exercer leur droit de retrait. Nous expliquons ensuite que les travailleurs qui exercent leur droit de retrait ne peuvent en subir aucun préjudice, ce qui implique notamment qu’ils ont droit au paiement de leur rémunération.
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Ce papier présente, de manière synthétique, les exigences du droit belge de la santé au travail dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Le Covid-19 est un « risque professionnel » particulier qui implique l’application des... more
Ce papier présente, de manière synthétique, les exigences du droit belge de la santé au travail dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Le Covid-19 est un « risque professionnel » particulier qui implique l’application des règles générales de protection de la santé au travail mais également l’enclenchement de dispositions tout à fait spécifiques et largement méconnues. La pandémie de Covid-19 oblige chaque employeur à procéder à une révision complète de la politique de prévention au sein son entreprise. Les employeurs sont responsables de la mise en œuvre de cette politique mais ce sont les travailleurs qui en sont les principaux concernés. La législation sur le bien-être au travail met en place deux garde-fous afin que les travailleurs puissent veiller à ce que les employeurs protègent leur santé au travail de manière effective et efficace. Premièrement, le collectif des travailleurs doit être étroitement associé à l’élaboration de la politique de prévention. Deuxièmement, les travailleurs se voient reconnaître un droit individuel de retrait, s’ils sont confrontés, dans l’exercice de leur travail, à un danger grave et immédiat pour leur santé.