Jean-Vincent Bergeron-Gaudin

This paper explains how institutionalisation can go hand in hand with the use of more disruptive tactics by social actors. Inspired by a feminist conceptualisation of the social movement institutionalisation process, we adopt a fluid definition of the state-society division and attend to show how institutional actors and groups negotiate their relationships at different scales of protest. To illustrate our argument, we take a closer look at the student movement in France. Based on the analysis of higher education policies between 2005 and 2016, and 16 semi-structured interviews conducted with key actors, we identify a process of partial institutionalisation whereby student organisations are regulated by different material conditions depending on the scale of protest. These material conditions, translated trough institutional arrangements, shape the ways in which student organisations build identity boundaries among them, thereby leading to the use of different tactics of protest.

The 2022 adoption of a new policy framework on community support in social housing in Québec speaks to a convergence of a multitude of community, government, and municipal actors around this practice. This qualitative study delves into the process by which this approach was institutionalized to demonstrate how community support became a central norm of the social housing field in the province. Drawing from literature on the welfare mix, we situate this phenomenon in the broader context of the transformation of the welfare state, in which nonprofit organizations played an increasing role in providing social housing to vulnerable populations (e.g., people at risk of homelessness). This article demonstrates how power dynamics and negotiations between the state and the third sector were, in this case, a major source of institutional change over time.

En 1986, après qu’une enquête ait révélé des problèmes de discrimination et de harcèlement à l’endroit de femmes locataires montréalaises, des militantes féministes donnent naissance à un nouvel organisme : Information-Ressources Femmes et Logement (IRFL). Cette initiative ouvre le dossier « femmes et logement » au Québec en démontrant que certains problèmes vécus par les femmes locataires sont spécifiques au fait qu’il s’agit de femmes. En 1995, IRFL disparaît sans faire de vague alors qu’au même moment, les groupes de femmes ont le vent en poupe sur la scène provinciale. Comment expliquer une existence aussi brève ? La littérature scientifique sur les mobilisations « improbables » insiste sur l’importance des ressources financières et des alliances avec des acteurs centraux pour expliquer la possibilité de ce type de mobilisation. Par l’analyse des archives de l’organisme et des deux principaux regroupements de locataires, ainsi que par la réalisation d’entretiens avec des informatrices-clés, nous montrons que ces deux facteurs ont effectivement constitué des obstacles insurmontables.

Au Québec, la participation des organismes communautaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques sociales au niveau provincial depuis les années 1970 est une réalité empirique connue et bien documentée. En nous appuyant sur la notion de travail institutionnel, telle que développé par l'institutionnalisme sociologique, nous démontrons comment ces acteurs du tiers secteur ont pu jouer un rôle actif dans l'institutionnalisation de certaines de leurs pratiques et opérer ainsi un travail de création institutionnelle. À partir de trois études de cas dans le domaine de la santé et des services sociaux portant sur des pratiques innovantes (approche Carpe Diem, gestion autonome de la médication et soutien communautaire en logement social), nous faisons ressortir plus particulièrement deux formes de travail institutionnel exercé par ces acteurs : la constitution de réseaux normatifs, qui favorise le changement des normes d'intervention dans un secteur donné, et la construction d'identités, qui conditionne l'action collective.

S'appuyant sur une recension des principaux écrits sur l'organisation communautaire au Québec depuis les années 1960, cet article présente un portrait historique de cette pratique professionnelle en mettant en relief certaines de ses tensions. La première tension explorée, d'ordre politique, fait écho à la position ambivalente de l'organisation communautaire, à la jonction du rapport entre l'État et les groupes de la société civile. La seconde tension, d'ordre théorique, renvoie aux divergences entre les approches utilisées, de nature conflictuelle ou collaborative. L'argument avancé est que ces tensions sont constitutives de la trajectoire empruntée par la pratique.

L’article présente une comparaison des modes de régulation des services à domicile au Québec et en Ontario à partir d’une approche empruntée au cadre conceptuel de l’économie solidaire et plurielle en tenant compte des dispositions permettant aux usagers d’exprimer leurs préférences quant à l’organisation des services. Après avoir tracé le portrait des transformations des services à domicile au Québec et en Ontario au cours des quinze dernières années, nous mettons en relief le caractère déterminant des modes de régulation dans la structuration des services dans les deux provinces. Si l’Ontario a expérimenté avec plus d’intensité la régulation concurrentielle en mettant en place un système de managed competition, le modèle québécois, quant à lui, reste ancré de manière dominante dans une régulation tutélaire, malgré un intérêt plus récent pour la logique concurrentielle. Malgré leurs différences, le choix des usagers dans l’organisation des services reste toutefois peu considéré dans les deux modèles.

Au Québec, le soutien communautaire en logement social désigne une pratique d’intervention, utilisée principalement dans les OSBL d’habitation et les habitations à loyer modique, qui vise à offrir aux locataires présentant certaines vulnérabilités un accompagnement directement dans leur milieu de vie. Cette pratique comprend une vaste gamme d’activités, dont l’accompagnement auprès des services publics, la gestion des conflits entre locataires, l’intervention en situation de crise, l’intervention psychosociale, le soutien au comité de locataires et l’organisation communautaire. Développé à la fin des années 1980 par la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM), le soutien communautaire en logement social représente une innovation sociale importante ayant fait l’objet d’un processus d’institutionnalisation qui l’a mené à être reconnu et financé par le gouvernement provincial avec l’adoption d’un cadre de référence en 2007. Conçue initialement auprès de personnes à risque d’itinérance, cette pratique a aussi été progressivement élargie à d’autres groupes de locataires, notamment les personnes âgées, et s’applique aujourd’hui sur l’ensemble du territoire québécois.

Cette étude revient sur l’histoire de cette innovation sociale afin de cerner les conditions qui ont contribué à son institutionnalisation. En nous appuyant sur un corpus de 21 entretiens individuels semi-dirigés avec des acteurs qui ont participé à cette histoire (représentants-es d’OSBL d’habitation et d’offices municipaux d’habitation, fonctionnaires des réseaux de l’habitation et de la santé et des services sociaux, etc.) ainsi que sur la littérature scientifique et gouvernementale disponible, nous retraçons les grandes étapes dans l’évolution de cette pratique, de son expérimentation à travers un premier projet pilote jusqu’à son institutionnalisation à travers l’implantation du cadre de référence, auquel se rattachait un financement de 5 millions $. Une attention particulière est portée à la mise en application du cadre de référence à l’échelle régionale par une comparaison de cette étape dans 9 régions administratives du Québec (Saguenay-Lac Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie, Montréal, Outaouais, Chaudière-Appalaches et Laval). Notre étude s’échelonne de 1987 et 2014 et couvre ainsi la majeure partie de l’histoire du soutien communautaire en logement social.

Notre analyse permet de montrer que l’institutionnalisation de cette innovation sociale s’est réalisée sur un temps long à travers un travail constant et continu de la part de ses promoteurs. En raison de ce travail qui a pris différentes formes (représentation, réseautage, apprentissage, etc.), le soutien communautaire en logement social constituait déjà une norme d’intervention dans son domaine au moment de l’adoption du cadre de référence devant l’encadrer. Bien plus qu’un simple processus dirigé par l’État, l’institutionnalisation de l’innovation apparaît ainsi comme un processus « par le bas » dans lequel ses promoteurs sont activement impliqués. Concernant plus spécifiquement l’implantation du cadre de référence, nos résultats laissent voir une importante variation entre les régions étudiées, que ce soit par rapport à la répartition des fonds, aux types d’organismes financés qu’à la concertation entre les acteurs. Cette variation découle de dynamiques régionales au sein du réseau de l’habitation et avec le réseau de la santé et des services sociaux, bien souvent présentes avant l’implantation du cadre de référence sur le soutien communautaire.

À l’heure où des travaux pour la mise à jour du cadre de référence sont menés, cette étude peut permettre de prendre un pas de recul afin de réfléchir à la trajectoire de cette pratique novatrice qui a marqué le paysage du logement social au Québec.

La naissance et le développement de la Gestion autonome de la médication (GAM) s’inscrivent dans un contexte marqué par la prédominance de l’approche bio-médicale dans les services en santé mentale. Issue des milieux communautaires et alternatifs, la GAM est une pratique novatrice qui s’appuie sur la parole des personnes concernées par ces services. La GAM vise l’atteinte d’une gestion de la médication adéquate, qui tient compte des aspects physiques et symboliques qu’elle implique, en reléguant au premier plan la personne usagère dans ce processus.

Les personnes usagères et les différents organismes impliqués ont mis en lumière la nécessité de mieux faire connaître cette pratique au sein des milieux communautaires et du réseau public. Soutenu par une diversité d’acteurs (usagers, intervenants, médecins, chercheurs), le processus de transfert de la GAM s’est déroulé principalement à travers deux projets pilotes de 1998 à 2005 et différents forums qui ont permis de faire connaître la pratique au Québec, mais aussi ailleurs au Canada et au Brésil. Ce document fait état des efforts fournis et des initiatives mises en place pour diffuser la GAM. Il livre également une analyse des conditions facilitantes et contraignantes ayant jalonné le processus. Si la GAM a réussi à faire des percées intéressantes, différentes contraintes cliniques, professionnelles, organisationnelles et institutionnelles ont contribué à miner son processus de transfert et sa diffusion vers le secteur public et les milieux communautaires. Les résultats exposés dans cette monographie s’appuient sur une recension des écrits scientifique et gouvernementale portant sur la GAM, le contenu d’un mémoire de maîtrise portant sur le sujet ainsi que sur 14 entrevues réalisées auprès d’acteurs clés impliqués dans le projet.

Ce cahier de recherche du CRISES/LAREPPS s’inscrit dans un projet de recherche plus large portant sur le transfert des pratiques novatrices des milieux communautaires vers le secteur public. Deuxième monographie d’une série de quatre, cette étude s’intéresse plus précisément au projet Emplois de solidarité, une initiative du Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire (COMSEP) dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle. Ce Cahier vise d’abord à décrire les pratiques novatrices qui ont été développées dans le cadre de ce projet, puis à analyser les actions qui ont été posées pour tenter de transférer ces pratiques au sein du secteur public.

La première partie du Cahier consiste en une description du projet Emplois de solidarité à partir de ses dimensions organisationnelle et institutionnelle. Nous présentons pour commencer le projet comme une approche d’intégration en emploi qui s’adresse à des personnes éloignées du marché du travail et qui comprend une formation préparatoire à l’emploi et une expérience de travail salariale à long terme dans une entreprise. Nous décrivons par la suite les différents acteurs institutionnels (MESS, Direction régionale d’Emploi-Québec, CLE de Trois-Rivières) avec lesquels COMSEP entretient des liens dans le projet. Les principaux aspects novateurs du projet (le milieu de travail ciblé, l’accompagnement et la médiation, la gestion du programme et les liens avec l’employeur, la vision à long terme et l’approche globale) sont mis en relief dans la dernière section.

La deuxième partie expose l’historique du projet. Nous revenons sur les quatre grandes phases qui ont marqué son évolution : une première phase de diagnostic de 1997 à 1999, une deuxième phase d’exploration de 2000 à 2003, une troisième phase avec un premier projet pilote de 2004 à 2010 et une quatrième phase avec un second projet pilote de 2011 à 2014. Cette lecture historique nous permet de voir comment le projet a pris forme au fil du temps.

La troisième partie aborde de front la question du transfert. Nous analysons en détail les facteurs qui ont favorisé l’amorce de ce processus (le réseau d’acteurs autour du projet, le capital socioculturel des promoteurs, les ouvertures dans le système institutionnel, entre autres) et ceux qui se sont plutôt posés en travers de la route (le contexte sociohistorique, la rigidité des structures administratives, le choc des cultures entre le milieu communautaire et le milieu institutionnel, notamment).

La quatrième et dernière partie dresse le bilan du processus de transfert et revient sur certains aspects du projet. Nous insistons principalement sur deux éléments : les impacts du projet et ses perspectives d’institutionnalisation au sein du MESS. En conclusion, nous identifions les facteurs qui ont joué un rôle prépondérant dans la progression du processus d’institutionnalisation du projet. Nous démontrons à l’aide de cette étude que les déterminants du transfert de l’innovation sociale renvoient en bonne partie aux interactions complexes entre les systèmes institutionnels et l’action stratégique des acteurs qui portent l’innovation.

La montée de l’économie sociale au Québec depuis les années 1990 a fortement interpelé les mouvements sociaux. Bien qu’il ait contribué au développement de l’économie sociale, le mouvement communautaire a pour sa part insisté pour que l’action communautaire soit différenciée de l’économie sociale dans les politiques gouvernementales. Cette demande était motivée principalement par deux raisons : premièrement, le mouvement craignait que son association à l’économie sociale l’oblige à générer des revenus autonomes, ce qui aurait facilité le désengagement de l’État à son endroit; deuxièmement, le terme « économie » était plutôt incompatible avec son identité. Or, l’engouement pour l’économie sociale a marqué l’imaginaire des milieux communautaires et a, dans certains cas, influencé les pratiques des groupes sur le terrain. Des organismes communautaires ont eux-mêmes mis sur pied des projets d’économie sociale pour tenter de développer de nouveaux services de proximité. La littérature indique effectivement que certains organismes ont adopté une démarche plus entrepreneuriale au cours de la période qui coïncide avec l’essor de l’économie sociale (Dumais, Camus et Tremblay, 2011; Rochefort, 2004; Caillouette, 2002). Mais comment un organisme, qui n’avait pas à l’origine d’activités marchandes, peut-il négocier un virage économique? Ce mémoire aborde de front cette question. À l’aide d’un cadre théorique s’inspirant de la sociologie des organismes communautaires et de la sociologie des mouvements sociaux, nous analysons la transformation d’un organisme communautaire sous l’effet de sa démarche entrepreneuriale. La transformation est traitée selon trois dimensions : la dimension institutionnelle, la dimension organisationnelle et la dimension identitaire. Le cas sélectionné est une table de concertation à Montréal qui a démarré un marché de fruits et légumes. L’analyse s’appuie principalement sur deux corpus : 11 entretiens individuels semi-dirigés réalisés avec les acteurs directement impliqués dans l’initiative du marché et une cinquantaine de documents internes de la table de concertation. Une séance d’observation participante a également été menée durant la tenue du marché. Les résultats montrent que la démarche entrepreneuriale crée des tensions importantes au sein de l’organisme. Cinq tensions ressortent davantage : 1) la difficulté à intégrer les usagers du marché dans les structures politiques, 2) le manque de compétences économiques, 3) la nouvelle dépendance aux ressources marchandes, 4) le malaise face à la tarification, et 5) la réticence à diversifier la clientèle du marché pour rentabiliser l’initiative. Ces éléments nous amènent à comparer le modèle organisationnel de l’organisme communautaire avec celui de l’entreprise d’économie sociale afin de voir ce qui les distingue. Finalement, nous tâchons d’identifier les limites de l’économie sociale, dans l’idée de jeter un regard critique, mais nuancé, sur ce phénomène.

Ce cahier du LAREPPS s’inscrit dans un projet de recherche plus large ayant pour but de dégager les conditions de transfert des innovations sociales produites par les milieux communautaires vers le secteur public. Divisé en deux grandes parties, il poursuit plus précisément l’objectif de décrire et d'analyser les pratiques novatrices de la Maison Carpe Diem – Centre de ressources Alzheimer, implantée à Trois-Rivières et les initiatives prises, afin de les transférer dans d’autres ressources du secteur public.

La première partie vise à décrire de manière détaillée la pratique afin d’en circonscrire les caractéristiques et d’en baliser la portée. Nous reprenons les principales étapes d’émergence et de développement de cette pratique qui innove sur le plan de l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, en s’éloignant de la perspective traditionnelle de « soins » pour considérer la personne dans sa globalité. Nous exposons par la suite sa mission et ses objectifs, les formes d’intervention préconisées et l’organisation du travail qui rendent possibles la mise en application de l’approche promue par Carpe Diem. Nous jetons également un regard sur le financement de l’organisme, les processus démocratiques mis en place à l’interne et les rapports entretenus avec les partenaires externes. Nous terminons en mettant en relief les principaux éléments novateurs de la pratique.

La seconde partie rend compte de l’analyse que nous avons développée concernant les formes de transferts initiées par les acteurs favorables à la diffusion de l’innovation, notamment celles liées aux formations livrées au Québec et à l’étranger par la direction de Carpe Diem. Nous abordons aussi la question centrale des contraintes susceptibles de freiner ces transferts et les stratégies qui pourraient permettre de les surmonter. Nous remettons ces facteurs institutionnels dans le contexte plus général de l’implantation au sein de l’État québécois de pratiques managériales issues de la Nouvelle gestion publique (NGP). Enfin, nous terminons par un bilan et une mise en perspective de l’expérience de Carpe Diem afin de dégager quelques constats généraux sur les dynamiques ayant été à l’oeuvre dans le cadre des tentatives de transfert, ainsi que sur les actions susceptibles de favoriser un plus large déploiement des pratiques innovantes de l’organisme au sein du secteur public.

Ce faisant, nous démontrons, d’une part, comment certains organismes communautaires ont la capacité de développer des pratiques novatrices qui répondent aux problèmes sociaux émergents et, d’autre part, que l’enjeu ne concerne plus désormais la reconnaissance des savoirs novateurs de Carpe Diem, mais plutôt leur transfert vers d’autres milieux et leur institutionnalisation au sein de politiques publiques. Cet enjeu révèle notamment les logiques divergentes autour desquelles le milieu communautaire et le secteur public sont structurés et, plus largement, la complexité du processus de transfert qui demande de relever plusieurs défis.

Les services à domicile sont un champ d'activités de plus en plus névralgique des systèmes socio-sanitaires provinciaux au Canada. À l’heure où la Nouvelle gestion publique (NGP) s’enracine dans les pratiques gouvernementales en matière soutien à domicile, il est pertinent d’étudier de quelle façon cette transformation vient affecter la dynamique entre les différents secteurs économiques (secteur public, secteur privé et tiers secteur). À cet égard, l’analyse de l’organisation des services à domicile au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick s’avère particulièrement féconde, dans la mesure où la NGP a eu une influence sur l’évolution récente des services à domicile dans ces trois provinces, influence qui a été plus marquée en Ontario et au Québec. Basé sur une perspective comparative, ce cahier de recherche trace le portrait des modèles québécois, ontarien et néo-brunswickois de soutien à domicile en faisant ressortir le caractère déterminant du mode de régulation sur l’articulation des rapports entre les secteurs économiques. Si l’Ontario a expérimenté plus intensément la NGP en mettant en place un système de managed competition, pour par la suite en resserrer les règles, le Québec a quant à lui démontré un intérêt grandissant pour la régulation concurrentielle, bien que son système garde une forte consistance publique. Pour sa part, le Nouveau-Brunswick se situe à mi-chemin entre ces deux cas, entre un système structuré par la concurrence et un système fondé sur l’implication de l’État dans la production des services à domicile.