Ce travail porte sur les enjeux qui entourent la mise en œuvre du régime brésilien d’ « accès et partage des avantages ». Il s’agit de concevoir, à l’échelle nationale, les conditions d’accès aux ressources génétiques et d’établir des... more
Ce travail porte sur les enjeux qui entourent la mise en œuvre du régime brésilien d’ « accès et partage des avantages ». Il s’agit de concevoir, à l’échelle nationale, les conditions d’accès aux ressources génétiques et d’établir des mécanismes de partage des avantages issus de l’exploitation de ces ressources. L’analyse considère les intérêts en conflit ainsi que les rapports de force entre acteurs du processus de réglementation de l’accès aux ressources génétiques au Brésil. Face au cadre juridico-institutionnel en vigueur, on souligne encore le processus politique et normatif mené par le gouvernement brésilien au cours des dernières années dans le but d’assurer davantage de légitimité et d’efficacité au régime.
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) pour tenter... more
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB n’a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l’outre-mer à l’exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s’expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l’outre-mer, n’est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l’APA dans l’outre-mer français.
Un nombre croissant d'accords commerciaux prévoient des normes environnementales. Certains prévoient même des dispositions spécifiques sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation.... more
Un nombre croissant d'accords commerciaux prévoient des normes environnementales. Certains prévoient même des dispositions spécifiques sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation. Loin d'opposer la libéralisation des échanges, la protection de la propriété intellectuelle et le partage des avantages, ils établissent plutôt des synergies entre ces objectifs. Le commerce et la propriété intellectuelle deviennent ainsi des leviers pour favoriser la protection des connaissances traditionnelles, l'obtention d'un consentement préalable en connaissance de cause, et le transfert d'avantages monétaires et technologiques.
