Belgisch recht

In deze bijdrage (geschreven met N. Carette) wordt onderzocht of het bezit nog steeds de belangrijkste manier is om zakelijke rechten bekend te maken. Hierbij worden ook artikel 2279 BW ("possession vaut titre") en artikel 1141 BW (over de dubbele verkoop) besproken.

In this paper, I had to research whether the exonerations of internet service providers (in casu an internet "market place") were applicable.

Dans ce travail, je recherche si les exonérations que le droit de l'internet accorde à certains prestateurs de services sur internet (in casu une place de marché électronique) sont d'application.

On peut déceler, forte et traditionnelle, une tendance à considérer que le mélange de biens fongibles (tels que l’argent, le pétrole, le blé, etc.) fait acquérir la propriété au possesseur. Après une période pendant laquelle on estimait que le mélange ne suscitait qu’une difficulté (souvent insurmontable) de preuve, une autre théorie est entrée en scène : celle de la copropriété par quantité (en néerlandais : numerieke mede-eigendom), qui exprime les parts indivises par une quantité et non par un pourcentage. Étant exprimée par une quantité, elle se prête à une sortie d’indivision simplifiée et partielle. Notre propos tend à démontrer qu’une telle copropriété existe et à discerner quelles sont les règles qui la régissent. Pour ce faire, on a étudié en premier lieu les droits belge et français avant d’examiner les droits anglais et autrichien, qui acceptent déjà depuis longtemps la copropriété par quantité. En droit néerlandais aussi, on a pu repérer quelques bruissements en sa faveur. Enfin, en droit suisse, il est apparu que la copropriété résultant d’un mélange présente de fortes similitudes avec la copropriété par quantité.

In this paper, I analyse the question whether extinctive prescription is in reality a form of acquisitive prescription. I conclude that this is not the case.

Citation (V&A): J. Van de Voorde, “On the Unity or Disunity of Acquisitive and Extinctive Prescription. Or How Daring Reinterpretations are not Always Right” in D. Gruyaert, E. Ramaekers en L. Rostill (eds.), Property Law Perspectives IV, Antwerpen, Intersentia, 2016, (95) 95-118.