Données Ouvertes

La mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui en donner un cadre. Or, face à son accélération, son appropriation par tous - organismes publics, entreprises, société civile - devient un enjeu crucial pour le devenir de notre économie et de notre société. À l’heure où l’Europe entame la deuxième mandature du Marché unique numérique (Digital Single Market), avec un certain nombre de débats sur les données à son agenda, le think tank Renaissance Numérique et l’organisation professionnelle Syntec Numérique ont décidé de réunir leurs expertises pour offrir des clés de compréhension dans ce nouveau contexte. Rapport rédigé sous la direction d'Henri Isaac et de Godefroy de Bentzmann et coordonnée par Raphaëlle Frija et Jennyfer Chrétien.

L’évolution actuelle du Web accorde une place de plus en plus structurante aux données numériques. Au cœur de cette évolution se structure un mouvement tricéphale en faveur de l’ouverture des données : scientifiques, acteurs publics et entreprises de l’économie numérique se font les promoteurs de « l’open data », chacun mettant derrière le concept des objectifs et des promesses différentes.
Dans un premier temps, une clarification du concept d’ouverture des données dans chacun de ces univers permet de décrypter les intérêts des acteurs impliqués. Une observation approfondie de l’ouverture des données publiques au Royaume-Uni, complétée par des entretiens avec des acteurs clés de ce mouvement, tente dans un second temps de poser les premiers jalons d’une évaluation des effets sociétaux de « l’open data ».

En Février 2009, Tim Berners-Lee s’exprimait en ces mots : « J’aimerais maintenant que l’on imagine, non pas deux jeux de données connectés ensemble, […] mais un monde où tous auraient partagé des données sur le web pour que virtuellement, tout ce dont vous ayez rêvé soit sur le web ; j’appelle cela les Données Connectées. » A ce moment-là, le World Wide Web qu’il avait conçu fêtait alors ses vingt ans. Aujourd’hui, après dix années de travail supplémentaires, le potentiel jusqu’alors inexploité des données est devenu la clé de voute d’un système qui n’a pas encore fini d’évoluer.
Interdisciplinaires par essence, les Humanités Numériques sont nées de l’alliance entre l’Histoire, les Sciences Humaines et les Sciences de l’Informatique. En offrant de nouveaux outils de réflexion aux SHS, la recherche en Humanités Numériques permet la création de ponts interdisciplinaires. Les chercheurs ont pris conscience de la valeur de cette interdisciplinarité et de ses bénéfices : les méthodes de travail nouvelles sont plus efficaces et offrent davantage d’opportunités d’interprétation.

"Access to public information has emerged as a democratic challenge during the second half of the 20th century. Over the last ten years it has gained in importance, digital dissemination of public data being at stake. This topic has become even stronger since January 2010, with the successive launches of centralized portals, providing access to public data, by United States and United Kingdom governments, several of their local authorities and since followed by many other countries.
By recalling this movement, usually referred to as 'open data', and the technical factors that underlie it, we will identify the intellectual and political roots of this apparently consensual phenomenon. Then by comparing case studies, particularly in the city of London, use these insights to identify early effects produced by the opening of public data, and the subsequent issues raised.

L’accès à l’information émanant de source publique est apparu comme enjeu démocratique au cours de la seconde moitié du 20ème siècle. Cette question a trouvé une actualité renouvelée depuis une dizaine d’années autour de la circulation numérique des données publiques. Actualité qui s’est intensifiée depuis janvier 2010, avec les lancements successifs des portails centralisés d’accès aux données publiques par les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni, ainsi que des collectivités locales de ces deux États, suivis depuis par de nombreux autres pays.
Après avoir rappelé brièvement en quoi consiste cette ouverture des données publiques – communément désignée par les termes anglais d’open data – et les facteurs techniques qui la sous-tendent, nous identifierons les racines intellectuelles et politiques dont semble issu ce phénomène politique apparemment consensuel. Puis nous confronterons les études de cas, notamment dans la ville de Londres, à ces éclairages afin d’identifier les premiers effets produits par l’ouverture des données publiques, et les questions soulevés par ces derniers."

Whether it is to boost « the opening of public government » or to support its « increased exposure », democratic virtues of Open Government Data raise hopes but also many questions. On the political side, the new paradigm inspires multilateral cooperation and affect the reform strategies of a growing number of countries. The legal framework evolves in the intersection between hard law and soft law, between the interests for regulation and the need to pedagogy. The aim of the study is to highlight the juridical outlines (and paths) of the Open Government Data both in Italy and in France and to consider the impact of citizens’ participation on its implementation as well as on its perpetuation. Although the context is not yet stabilized, the differences and similarities between the two countries show trends (and obstacles) that may mark the future of the phenomenon and its ability to influence the relationship between citizens and the government, both in terms of knowledge and of public decision-making.

Objects, medium, sources, governance, content, actors, purposes and forms of public transparency are experiencing a
rapid and profound evolution, which transcends national borders, and depends on the interaction between political,
technological, legal and socio-cultural drivers. This happens when transparency exploiting the Open Government Data
means and falls under the Open Government framework.
Through the Italian and French legal systems, this thesis aims to highlight the recent advancements in public transparency.
At first, we will look at the interplay between the concepts of transparency and openness, to identify the legal issues raised
by the disclosure of public data. Subsequently, we will turn to the supranational context, which plays a key role in
developing guidelines, standards and recommendations. A special place will be reserved to the right (and political) of the
European Union. In the second part, we will analyse the above-mentioned legal systems, which are actively engaged in
the wider reform of their Public Information Acts, within the framework of multi-stakeholder initiatives, such as the Open
Government Partnership.
On the whole, we will see how the shift from “transparency through documents” ” to “transparency through data challenges the public action models.