Parlement
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Recent papers in Parlement
Marquant une rupture avec le phénomène de désaffection des parlements fédérés pour le droit d'enquête, la commission Publifin instituée par le Parlement wallon en février 2017 insuffle un élan nouveau dans le recours à l’instrument. De la... more
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2016, n°1, p. 195-222. Abstract : Après plus de quarante ans sans modification, trois réformes électorales du Sénat sont votées en une dizaine d’années avec pour... more
Analisi del vizio procedurale e del suo sindacato da parte del giudice costituzionale
En France, les reflexions engagees sur les elus depuis une vingtaine d'annees ont neglige de s'interesser aux arenes parlementaires, alors meme que dans d'autres pays, les pratiques d'assemblee sont un objet de recherche... more
L’article étudie la réduction du nombre de parlementaires en France, au Portugal et au Royaume-Uni. Il vise à en comprendre le sens grâce à une approche discursive et argumentative comparée, réalisée à partir de l’étude d’un large corpus... more
Normandie, a été rédigé par le président à mortier Alexandre Bigot de Monville (1607-1675). Celui-ci apporte des informations essentielles sur le fonctionnement ordinaire de cette institution du XVI e au milieu du XVII e siècle : du point... more
ST 35 Parlement et action publique : approches quantitatives Parliament and Public action: Quantitative methods Quelles sont les conséquences de l’interdiction du cumul des mandats sur l’activité des députés ? Étude comparative de... more
This article presents a case study of the murder of Jaques Rou (1598-1647), a Huguenot prosecutor at the Parlement de Paris, which illustrates the corrupted connection between justice and religious affiliation.
Jurnal yang telah ditulis oleh Martin dan Vanberg menjelaskan beberapa hal penting dalam sebuah sistem pemerintahan khusus terkait dengan praktek politik dalam dinamika antar partai-partai yang membentuk koalisi dalam sebuah... more
Sistem Parlementer (pariliamentary system) ditandai dengan tidak adanya pemilihan kepala negara secara langsung. Posisi kepala negara diisi oleh seorang Presiden ataupun Kaisar/Raja/Ratu (sesuai dengan bentuk negara, Republik... more
Usulan Rancangan Undang-Undang tentang Perubahan Atas Undang-Undang Nomor 4 Tahun 2009 tentang Pertambangan Mineral dan Batubara (RUU Minerba) pertama kali diusulkan oleh Dewan Perwakilan Rakyat (DPR) RI pada 2 Februari 2015 melalui... more
Le principe constitutionnel de laïcité s’applique-t-il aux responsables politiques ? Oui : le Président de la République, les membres du Gouvernement, les parlementaires y sont soumis. Mais cette application ne doit pas empêcher ces... more
De Volkskrant 11-11-2006. This paper shows how Dutch education suffers from two diseases: a craving for constant change and an undervaluation of knowledge. The Dutch Ministry of Education since 1963 deteriorated secondary and higher... more
Ayant observé que la plupart des villes de France disposaient déjà d’une histoire de leur cité – souvent publiée dans la collection Univers de la France éditions Privat, années 70 – et que ces villes désiraient passer à une nouvelle étape... more
Les Études de Législation Comparée jouent un rôle pédagogique bien réel, à la fois dans la manière dont elles sont conçues et réalisées, et dans l'utilisation qui en est faite. Mais, malgré la valeur du travail qu'elles réalisent, elles... more
انفتاح البرلمان: وضع آليات دائمة للتواصل والتعاون وخاصة للإنصات ل ”55 بالمائة“ من الناخبين الغاضبين [البرلماني الحاضر في منطقته]؛ إطلاع المواطنين في حينه بكل القرارات المصيرية للبلاد ووضعها رهن إشارتهم؛ استعمال الوسائل المتاحة للإدارة... more
Quelle représentation au parlement pour les expulsés de l’est allemand ? Cet article explore les différentes voies suivies par les expulsés pour se faire entendre au parlement. De tentatives d’obtenir des sièges pour les députés de... more