histoire de la doctrine juridique

La Conquête par la Grande-Bretagne de la Nouvelle-France a provoqué de nombreux débats sur la norme à appliquer à la nouvelle colonie britannique. Si les populations ont fait valoir de nombreuses revendications, tant dans le camp des anciens colons français (revendiquant notamment un coût plus faible de la justice, une procédure simplifiée) que des nouveaux colons britanniques (revendiquant le bénéfice de l’habeas corpus notamment), les juristes ont mené une étude et une comparaison des qualités du droit civil et de la coutume de Paris au regard de celles de la common law.
Plusieurs auteurs et administrateurs britanniques se sont penchés sur cette question, analysant les qualités intrinsèques, l’opportunité de l’application de telle ou telle norme, et appelant de leurs vœux, à l’occasion, un rapprochement des deux systèmes. On trouve parmi ces auteurs des juristes des plus grandes cours britanniques (Edward Thurlow, Lord chancellor et sollicitor-general, Lord Mansfield, chief Justice des Commons Pleas), des juristes représentant les intérêts de certains groupes (Cugnet, seul auteur canadien français, Edmund Burke (député à la chambre des communes), Maseres représentant des intérêts colons américains et néo-canadiens) ou des administrateurs (les gouverneurs Murray, Carleton, Haldimand). Les formes choisies pour ces comparaisons sont diverses : lettres officielles, rapports de commission, pamphlets et publications de doctrine. Si aucun auteur n’adopte à proprement parler une véritable méthode comparatiste moderne, ils sont nombreux à développer des méthodes d’analyses pertinentes, faisant primer l’objectivité à la fidélité à un système juridique. Leurs personnalités transparaissent également dans leurs contributions : débat engagé jusqu’à l’excès (Cugnet, Maseres) neutralité apparente (Thurlow), visées politiques et pragmatique (Grey, Murray et Carleton). De nombreuses dimensions des systèmes de common law et de droit civil sont appréhendés : cohérence, sévérité du système pénal, efficacité, désuétude alors que des thèmes, caractéristiques ou domaines sont plus précisément analysés : régime seigneurial, douaire, procédure, jury, prison pour dette, habeas corpus, technique du writ, règle de la meilleur preuve, présomption d’innocence…

In fine, ces contributions servent à nourrir le débat autour de l’Acte de Québec, adopté par la Chambre des communes en 1774. Œuvre de compromis, celui-ci ne tire pas pleinement parti des réflexions générées par ce comparatisme mené sur une quinzaine d’année. Plusieurs options modernes proposées par ces auteurs sont écartées au profit d’un statu quo légitimé par le contexte politique de ces années, la politique primant sur la raison juridique. Les auteurs du début du XIXe siècle poursuivront alors cet exercice de comparaison en formulant certaines critiques au système juridique hybride né de l’Acte de Québec et la survivance de certains archaïsmes (comme le douaire) à l’heure du libéralisme économique.

Analyse des cours d'histoire des législations comparées de Jacques Flach au Collège de France entre 1914 et 1919 à partir des fonds d'archive du Collège de France. Conférence faites lors du colloque jeunes chercheurs intitulé "L'histoire du droit entre science et politique" ayant eu lieu à l'Université de Bordeaux en 2015. Article à paraître aux Presses Universitaires de la Sorbonne, 2019.

F. Cherfouh, « La neutralité du discours des juristes face à l'Allemagne durant
la Première Guerre mondiale » dans Les savants, la guerre, la paix, S. Mazauric (dir.), 2013, version électronique, p. 68-80. URL : cths.fr/ed/edition.php?id=6568

Influencés par le scientisme du XIXe siècle, plusieurs juristes souhaitent faire du droit une science et être qualifiés de scientifiques. L'accession à ce statut passe par l'exigence que le discours juridique soit neutre, débarrassé des oripeaux du jugement politique. Cet impératif devrait donc s'imposer lorsque les juristes français examinent des travaux allemands. Qu'en est-il particulièrement à partir de 1914 ? Les juristes peuvent-ils faire taire leur fibre patriotique, voire nationaliste, pour se livrer à un examen descriptif des travaux germaniques ? La réponse est positive pour une fraction majoritaire d'entre eux, qui réussit à se cantonner à des analyses strictement juridiques ou qui ciblent leurs attaques sur la science germanique. Toutefois, dans une minorité de cas, la neutralité du juriste n'est pas vraiment respectée, ce qui prend la forme d'une dénonciation de la « barbarie » allemande.

Le XIXème siècle italien représente un cas d’étude spécialement intéressant du point de vue des littératures dites populaires du droit, conçues ici essentiellement comme des ouvrages juridiques destinés à un public de non professionnels, c’est-à-dire des livres, des périodiques, des journaux, des magazines, des fascicules de divulgation, information et parfois instruction au sens large, aux contenus juridiques, accessibles à des non-juristes. La dénomination de « littératures populaires du droit » peut très bien se référer à plusieurs et parfois assez différents genres d’ouvrages: l’éventail de cette littérature de vulgarisation juridique est souvent surprenante.

L’histoire du droit civil québécois a été marquée, dans la deuxième moitié du XiX e siècle, par la codification du Code civil du Bas-Canada (1866). impliquant essentiellement la magistrature, elle va amener la doctrine, les universitaires, les éditeurs à bâtir un corpus d’enseignement à destination des étudiants. Avant cette période, la formulation des manuels dans la Province était marquée par une forte dispersion des informations et des formes d’ouvrages destinés à l’enseignement et à la formation. Fondés sur la reprise des ouvrages doctrinaux de l’Ancien droit, ces ouvrages, bien imparfaits, vont former le cœur des outils appuyant la formation des institutions d’enseignement du droit naissantes dans les années 1830 et 1840. La création de la Faculté de droit de Laval, la création du Barreau du Québec accompagnent et génèrent des initiatives éditoriales. La forme reste archaïque et le fond très en retrait de la doctrine française, mais un souci pragmatique et pédagogique se font jour. C’est à partir de 1850, puis surtout après 1866, que des formes plus modernes de manuels apparaissent. Si l’œuvre de Gonzalve Doutre et edmond Lareau reste très fidèle à la structure du C.c.B.c., d’autres ouvrages sont plus novateurs, comme la Bibliothèque du Code civil. Bibaud, Mignault, Langelier vont contribuer à bâtir une réflexion sur la manière d’enseigner le droit qui va peser sur la structuration de la pensée juridique québécoise. Le recours terminologique au vocable manuel s’affirme sous les plumes des auteurs de doctrine et des professeurs d’université : P.-B. mignault, Manuel de droit parlementaire ; Petrus Hubert, Manuel du notaire, montréal, Beauchemin et Valois, 1877 ; Hector Langevin, Droit administratif, ou manuel des paroisses et des fabriques, 1878 ; Marie Lacoste Gérin Lajoie, Manuel de droit usuel, 1902 5 . Ces quelques titres montrent que l’idée d’un ouvrage manuel, facilement utilisable, ne s’enracine pas dans un premier temps au sein du droit privé, mais plutôt du côté du droit public.