Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre... more
Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (les capacités contributives et le bénéfice), il présente une évaluation critique de la manière dont un RBI pourrait la résoudre ou l’atténuer. Les différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI sont tout d’abord mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs libération. À l’aune de cette grille de lecture, la possibilité que le RBI réponde adéquatement à une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est ensuite discutée. Le RBI pourrait-il représenter la distribution d’une juste part ? Ou dérogerait-il au contraire à un principe de réciprocité nécessaire à la réalisation de la justice fiscale ?
